Les services académiques communiquent aux établissements le premier montant de la dotation pour 2010-2011. Ils demandent, comme d’habitude, la remontée 

du TRMD accompagnée d’un vote du CA dans des délais généralement trop courts en collège comme en lycée. Cette façon de faire n’est désormais plus 

compatible avec les modifications réglementaires prises à l’occasion de la réforme du lycée.

 

En effet, la répartition de la dotation devient de la seule compétence du CA et il ne sera désormais plus possible que les services académiques puissent 

modifier une répartition adoptée par un CA. Or il n'est pas imaginable de répartir la dotation à l’heure près dès maintenant  pour la rentrée (à moins de 

réunir sans cesse le CA) !

 

Les services académiques n’ont besoin en ce moment que de la « coloration » des postes définitifs à créer ou à supprimer (pour le mouvement des 

enseignants) ce sur quoi le CA n'a réglementairement pas compétence. Il peut cependant être très souhaitable de le consulter pour avis (maintenant) mais 

à un moment disjoint du vote de la répartition de la dotation (dans quelques mois). Ce dernier intervient quand la dotation est stabilisée et le 

processus interne de dialogue achevé (sans doute pas avant mai et au plus tard au moment de l’établissement des services).

 

Le SNPDEN est intervenu auprès du ministère (qui en convient) et écrit à toutes les autorités académiques pour que les pratiques soient conformes aux 

textes.

 

 

En février : soumettre seulement la coloration des postes définitifs (pas les BMP) à créer ou à supprimer pour avis au CA sans lui demander de se 

prononcer sur la répartition de la dotation elle-même (s’il n’y a pas de création ou de suppression de postes définitifs, il n’y a donc pas à réunir le 

CA à ce sujet) ;
 

Dans les mois qui suivent, poursuivre posément le dialogue interne (et avec les services académiques pour les ajustements et les BMP) ;

Quand le processus de dialogue interne est achevé et l’ensemble de la dotation stabilisée, soumettre au CA l’emploi de la dotation horaire pour décision.
 

Grâce à l’action du SNPDEN, desserrons la pression et prenons le temps de la décision.

 

Voir aussi, pour les adhérents, la fiche professionnelle n°7 

 

 

Certains recteurs ayant quelques réticences à ce changement d'habitude, le SNPDEN a interrogé le Ministre, qui a abondé dans notre sens, dans un courrier du 18 janvier 2010 :

 

 « il n’est pas nécessaire, en effet, d’obtenir un vote formel du CA sur le TRM, lequel s’analyse comme un simple outil de gestion entre les EPLE et les services académiques […] la première campagne TRM peut, quant à elle, être déconnectée de cette délibération ».

En pièce jointe, un exemple de courrier en réponse à la demande des services