2004 - Education et pédagogie - CSN novembre

La commission pédagogie a réuni 50 participants représentant 25 académies. Elle était présidée par Olivier Leclercq, secrétaire départemental du Haut-Rhin, animée par les membres de la commission éducation et pédagogie du bureau national : Claire Chauchard, Catherine Dauny, Catherine Petitot, Colette Pierre, Alain Vervaeke et Hélène Rabaté, secrétaire nationale.

Formation professionnelle : la voie de l’apprentissage

Dans la continuité de la reconnaissance d’une vision européenne de la formation professionnelle, de l’exigence d’une égale dignité de toutes les voies de formation, de la réflexion syndicale sur la place de cette voie, la commission pédagogie propose les éléments de réflexion suivants :
• A Lisbonne en 2000, l’Union Européenne s’est fixé comme objectif de permettre la compatibilité des systèmes d’enseignement et d’éducation facilitant le passage d’un pays à l’autre.
Le processus de Copenhague, en novembre 2002, renforce la coopération dans le domaine de l’éducation et de la formation professionnelle et souhaite engager des actions concrètes dans les domaines de la transparence, de la reconnaissance et de la qualité dans l’éducation et la formation professionnelle.
En France, les personnes, tout au long de la vie, peuvent avoir accès à la formation professionnelle dans le cadre de l’éducation permanente.
• La formation professionnelle initiale peut se réaliser sous statut scolaire ou universitaire ou sous statut salarié, par la voie d’apprentissage dans un centre de formation d’apprentis. A la rentrée 2002, on comptait 695 000 lycéens professionnels et 371 500 apprentis dont 24 015 dans le public (CFA / SA et UFA)
La formation se déroule de façon alternée au centre de formation d’apprentis pour la partie générale et théorique, en entreprise pour la partie pratique. La durée de formation en CFA est au minimum de 400 heures / an.
• Actuellement, les pouvoirs publics, à travers le plan de cohésion sociale de Jean Louis Borloo, considèrent le développement de l’apprentissage surtout comme un moyen de lutte contre le chômage des jeunes et comme un moyen de faire face à la pénurie de qualifications dans certains métiers. C'est dans cette perspective qu'un plan de relance et de modernisation de l'apprentissage a été initié, qui vise à augmenter le nombre de jeunes apprentis, pour arriver à 500.000 apprentis formés chaque année à partir de 2009. Le plan Borloo considère l’apprentissage sous le seul angle de l’insertion sociale et non sous celui de l’instruction et de l’éducation. De plus, nous ignorons tout de la place de l’apprentissage dans la future loi d’orientation.
• Bien que l’état ait en charge la contrôle de la formation professionnelle et en fixe les normes légales et réglementaires, le responsable en charge du système de formation professionnelle n’est pas toujours clairement identifié. S ‘agissant de la formation des jeunes par l’apprentissage, ce sont les régions qui détiennent l’essentiel de la compétence.

Motion 1 :
Le SNPDEN rappelle son attachement aux formations diplômantes (plutôt qu’aux certifications), avec un contrôle pédagogique effectif de l’Etat et avec des diplômes reconnus sur l’ensemble du territoire. Dans le souci d'unifier les systèmes très divers de formation professionnelle en Europe et pour faciliter la mobilité des travailleurs et des étudiants, ces diplômes doivent être accompagnés du « supplément au diplôme » qui les rend lisibles et transparents.
Vote du CSN : unanimité moins 3 abstentions
L’apprentissage constitue une voie et une modalité de formation qui doit avoir complètement sa place dans le dispositif de formation professionnelle de l’enseignement public. Cette voie contribue à la diversification des dispositifs de formation permettant d’élargir le champ de réussite des jeunes en formation
Mais dans une période de baisse démographique, l’objectif affiché dans le projet de loi de cohésion sociale d’augmenter de 40% les effectifs de l’apprentissage pour atteindre 500 000 apprentis en 2009 ne pourra être atteint qu’au détriment des autres dispositifs de formation : les lycées professionnels pour les formations initiales et les contrats de professionnalisation pour les formations d’insertion.

Motion 2 :
Le SNPDEN rappelle son attachement à la pluralité des voies d’acquisition des compétences professionnelles sanctionnées par un diplôme national. Le SNPDEN refuse que l’apprentissage soit considéré uniquement sous l’angle de l’insertion sociale et non sous celui de l’instruction et de l’éducation et rappelle son attachement à un apprentissage formateur de la personne.
Le SNPDEN refuse toute idée d’exclusion, de sélection prématurée, toute reconstitution de filières d’alternance ou de formation professionnelle avant la fin de la scolarité obligatoire.
Vote du CSN : unanimité moins 5 abstentions

Motion 3 :
Le SNPDEN se prononce pour une extension des CFA gérés par des EPLE polyvalents ou même intégrés (CFA « publics »). Il demande que les enseignements soient assurés par des personnels qualifiés et stables.
Ces EPLE accueillent : lycéens, apprentis, étudiants, jeunes sous contrat de professionnalisation, salariés en formation continue, adultes souhaitant faire valider les acquis de leur expérience. Ces EPLE permettent une poursuite d'études grâce à une liaison dynamique entre voies professionnelle et technologique.
Vote du CSN : unanimité moins 1 abstention

Motion 4 :
Le SNPDEN rappelle son exigence d’équité sur le territoire national, tant du point de vue de l’offre de formation par la création de CFA publics dans les différentes académies que de la possibilité offerte à tous sans quelque discrimination sexiste ou raciste que ce soit, d’y accéder.
Nous demandons en outre que des représentants du SNPDEN soient associés es qualité aux groupes de travail préparant le PRDF tant au niveau du Rectorat que de la Région.
Vote du CSN : unanimité

Enseignement supérieur, LMD

Le 8 octobre dernier le nouveau groupe de travail « Post-baccalauréat » du SNPDEN, groupe qui s’inscrit dans la suite du groupe « CPGE » de ces 2 dernières années s’est réuni.
La synthèse de son travail (compte-rendu préparé par D Montagne, S Pioli, relu par J Sirot et J Cl Lafay) est présentée à la commission pédagogie du CSN puis au CSN.
Les constats à la rentrée. Globalement, le recrutement en CPGE semble s’être bien passé ; on compte au moins autant d’élèves que l’an passé, sauf semble t-il, dans les sections technologiques. Dans les sections de techniciens supérieurs, on constate au contraire une baisse du recrutement à cette rentrée.
Le constat porte aussi sur les procédures de recrutement : de façon générale, elles paraissent bien fonctionner. Mais on continue de s’interroger sur la faiblesse des informations des lycéens sur les poursuites d’études après leur terminale. Il serait par exemple important de comprendre pourquoi de nombreux lycées publics et privés n’envoient aucun candidat en prépas :

Motion 5 :
Le SNPDEN demande au Ministère une étude sur les candidatures en CPGE : CSP, établissement d’origine, caractéristiques sociologiques etcx L’analyse de cette étude doit déboucher sur des mesures concrètes d’actions d’information collectives et individuelles, pour une véritable démocratisation du recrutement de ces classes.
Vote du CSN : unanimité moins 1 abstention

Cela pose le problème de l’information claire, structurée et exhaustive des lycéens, par exemple par la création d’un portail unique d’information qui permettrait ainsi aux élèves de se situer par rapport à telle ou telle formation, en fonction de leurs goûts, de leurs aptitudes comparées aux pré requis et objectifs de ces formations.
L’élève de Terminale, pour son projet d’orientation, doit avoir une vision claire de la voie post-baccalauréat en lycée, intégrée dans le système universitaire européen.

Les classes post-baccalauréat et le système LMD.

Il apparaît nécessaire que les programmes étudiés dans les classes de BTS et de CPGE soient définis en termes d’ECTS afin que ces classes puissent s’intégrer dans l’espace européen de l’enseignement supérieur.
En sus de la définition des programmes d’enseignement, et toujours dans l’esprit d’une intégration des formations post-baccalauréat en lycée aux enseignements universitaires, il est indispensable de rédiger les compléments aux diplômes.
Bien entendu, l’Université étant en charge de la collation des grades, il apparaît indispensable qu’elle participe au premier chef à la validation des crédits. Il nous semble utile que soient définies nationalement et de façon globale les procédures de validation, à charge pour les Recteurs, Chanceliers des Universités, de coordonner leur mise en oeuvre dans les académies. La présence d’universitaires, représentants de l’Institution d’Enseignement Supérieur dans les commissions de validation est nécessaire car elle est une garantie de reconnaissance des crédits attribués et facilitera la poursuite d’études dans les UFR.

Motion 6 :
1. Le SNPDEN exige du Ministère le découpage sans délai des contenus des programmes des classes de l’enseignement supérieur en lycée et leur définition en unités de crédits transférables aux enseignements universitaires ainsi que la rédaction des compléments aux diplômes.
2. Le SNPDEN exige du Ministère une définition globale et nationale des processus de validation associant les universités. Il demande que les commissions d'évaluation des compétences acquises par les étudiants soient présidées par l'institution universitaire. Les Recteurs d’Académie doivent, dans ce cadre national, recevoir précisément une mission de coordination et d’impulsion afin de permettre l'intégration rapide de toutes les formations de l'enseignement supérieur des lycées dans le système LMD.
3. Dans ce cadre, le SNPDEN demande la création d’un groupe de suivi associé au CNESER pour les filières de l’enseignement supérieur autres qu’universitaires. Le SNPDEN a toute sa place dans ce groupe.
Vote du CSN : unanimité

Le statut d’étudiant – lycéen.

Ce dossier n’a pas avancé depuis 2 ans.
Les lycéens inscrits dans les formations d’enseignement supérieur en lycée, bien que disposant du statut social d’étudiant par leur affiliation au régime étudiant de la sécurité sociale et au bénéfice des CROUS, ne peuvent pas bénéficier des fonds sociaux lycéens. Nous proposons que l’on demande au Ministère le droit d’utiliser les fonds sociaux lycéens pour les post-bac au même titre que pour les élèves du 2nd cycle, ce qui doit s’accompagner d’une augmentation en rapport des fonds sociaux attribués aux lycées.
Tout aussi délicat, la représentation des élèves du post-bac (dont la plupart sont majeurs) dans les instances de la vie des lycées. Dans ce domaine également, nos propositions n’ont pas encore été prises en compte. Il est plus qu’urgent qu’elles soient débattues au niveau ministériel, mettant ainsi en cohérence l’objectif d’accueil social et la prise en charge éducative de nos élèves avec les réalités gestionnaires.

Motion 7
Le SNPDEN attire l’attention du Ministère sur la nécessaire évolution du statut de l’étudiant en formation dans les classes de l’enseignement supérieur en lycée. Cette préoccupation est indispensable dans le cadre de l’accompagnement des jeunes à la vie sociale et de celui d’une nécessaire démocratisation de ces formations.
Vote du CSN : unanimité moins 1 abstentions

A propos de l’arrêté sur l’organisation des enseignements en classe de 3ème
Le SNPDEN regrette les dispositions prévues pour l’organisation des enseignements de la nouvelle classe de 3e.
Une fois de plus, il n’y a pas de traitement de la grande difficulté scolaire. En effet, si la découverte du monde professionnel peut être positive pour tous les élèves dans le cadre du collège pour tous, l’adjonction d’un module découverte professionnelle ne peut être considérée comme l’unique remédiation pour les élèves en grande difficulté.
De plus, le risque de constitution de classes de niveau avec l’option 3 heures et de filiarisation avec l’option 6 heures est réel.
L’option 6 heures est une formule qui s’apparente au dispositif aménageant l’alternance collège/lycée professionnel/entreprise. Le SNPDEN n’est pas défavorable aux dispositifs dérogatoires de mise en place de l’alternance en 4e et 3e, dans le cadre de l’autonomie des établissements, pour un nombre limité d’élèves. Mais dans le cadre de la nouvelle 3e, il s’agit de la gestion de flux d’élèves, ou de la constitution de structures, ce que nous condamnons.
Ce n’est ni à l’entreprise, ni au lycée professionnel de résoudre les problèmes de la grande difficulté scolaire au collège. Cette question doit être clairement posée dans le cadre du collège pour tous en termes de diversification des pratiques pédagogiques, des parcours scolaires et d’autonomie des établissements.
Au contraire, par le biais de l’option 6 heures, une orientation précoce est mise en xuvre, puisque l’abandon de la langue vivante 2 empêche la plupart des poursuites d’études en lycée général et technologique, si aucun rattrapage n’est organisé en 2nde.

Motion 8 :
Dans l’attente de la future loi d’orientation, le SNPDEN demande à surseoir à la mise en place, à la rentrée 2005, de la nouvelle classe de 3ème.
Vote du CSN : unanimité moins 13 abstentions

Loi d’orientation sur l’Ecole.

Nous avons lu le rapport Thélot, nous avons écouté attentivement le ministre. Les informations sont multiples, les annonces parfois contradictoires.
Nous disposons à l’heure actuelle seulement de documents préparatoires, parfois divergents. La commission a choisi une méthode de travail adaptée aux circonstances : elle s’est prononcée sur les objectifs de la loi annoncés officiellement par le ministre, a réaffirmé les points essentiels que le SNPDEN souhaite voir inscrits dans la loi, puis s’est prononcée sous forme de motions par rapport à des décisions qui semblent inacceptables.

Les objectifs : le SNPDEN est en accord avec les objectifs chiffrés présentés par le Ministre ; ces chiffres correspondent d’ailleurs aux objectifs que s’est fixés le conseil européen de Lisbonne en mars 2000 : 100 % des jeunes d’une classe d’âge sortent avec une qualification du système éducatif, 80 % atteignent le niveau du baccalauréat, 50 % doivent être diplômés de l’enseignement supérieur.
Nous partageons également l’objectif général d’élévation des connaissances et apprécions que la nouvelle loi s’inscrive dans la continuité de la loi d’orientation de 1989.

Les points essentiels que nous souhaitons voir figurer dans la loi : avant la rédaction définitive du projet de loi, le SNPDEN réaffirme les points essentiels qu’il souhaite y voir figurer :
• Collège unique, collège pour tous avec un socle commun – but, moyens, droit - une définition dynamique est nécessaire, ce socle n’est pas un empilement de connaissances.
• La prise en charge effective et efficace des élèves en difficulté par l’individualisation des parcours et la diversification des pratiques pédagogiques
• Un contrôle d’acquisition des connaissances qui passe par la simplification des examens, sans amputation de l’année scolaire avec un CCF simple
• Une orientation fondée sur une évaluation positive, des possibilités de passerelles
• Un lycée où coexistent les 3 voies – générale, technologique, professionnelle- et des publics sous différents statuts
• Des classes de l’enseignement supérieur des lycées –CPGE, STS- intégrées au LMD permettant l’accès à l’enseignement supérieur pour les étudiants de toute classe sociale
• Une formation des enseignants adaptée aux nouveaux défis et une évolution de leurs missions
• Des équipes complètes dans les établissements, direction, éducation, équipe médico-socialex
• Une autonomie de l’établissement –attribution des moyens selon « 3 corbeilles » – un CA, un bureau, un conseil pédagogique présidés par un personnel de direction
• Une affirmation du rôle de pilotage pédagogique des personnels de direction

Motion 9 :
Constatant la réussite du dispositif des TPE qui permet aux élèves de se préparer à l’entrée dans le supérieur et constatant l’évolution des pratiques pédagogiques que les TPE ont permises, le SNPDEN s’oppose à leur suppression en classe de terminale.
Vote du CSN : unanimité

Motion 10 :
Le CSN s’oppose à l’introduction d’une « note de vie scolaire » dans l’évaluation des élèves.
Vote du CSN : 13 abstentions 3 contre

Motion 11 :
Le SNPDEN s’oppose au recours systématique au redoublement comme remède à la difficulté scolaire, ce qui est contredit par toutes les études scientifiques sur ce sujet.
Vote du CSN : unanimité moins 8 abstentions

Motion 12 :
Le SNPDEN s’élève contre la circulaire qui autorise le recours à la punition collective, procédure disciplinaire déontologiquement discutable et qui s’apparente à un déni du droit.
En conséquence, il recommande aux personnels de direction de ne pas proposer au CA d’intégrer cette disposition dans les règlements intérieurs des EPLE.
Vote du CSN : 5 abstentions – 4 contre