2007 - Education et pédagogie - CSN novembre

La commission éducation et pédagogie a réuni 48 participants représentant 26 académies, sous la présidence de Max PATIES, secrétaire de la section « Etranger ». Elle disposait, sur les trois thèmes annoncés, de contributions nombreuses, souvent approfondies et convergentes, des sections académiques, ce qui montre la mobilisation sur ces thèmes de nos adhérents, en même temps qu’une expertise que nous ne trouvons pas toujours chez nos interlocuteurs. Le quatrième thème, sur l’enseignement professionnel, nous a été imposé par l’actualité et par la priorité donnée par le ministre au développement accéléré du baccalauréat professionnel en trois ans.

Les quatre thèmes étaient donc les suivants :
- la carte scolaire
- l’organisation des examens
- l’accompagnement éducatif
- l’évolution des structures de l’enseignement professionnel
Un cinquième thème important, mais qui ne pouvait donner lieu à motion, est celui de l’évolution et de la revalorisation du métier enseignant. Ce n’est pas que nous y soyons indifférents, ni ne pesions pas, à un moment donné, dans le débat, celui de la commission Pochard, puis dans les discussions qui vont s’ouvrir. Mais, naturellement, il nous revient de respecter la représentation syndicale et de laisser, sur ce sujet, les organisations représentatives des enseignants, qui sont nos partenaires et nos correspondantes, tenir leur rôle dans la négociation avec le ministère. Il va de soi qu’en particulier sur les thèmes de l’éducation et de la pédagogie, comme sur ceux du métier, de la carrière ou de la vie syndicale, les mandats du SNPDEN, et son expertise générale, nous conduisent à prendre des positions qui peuvent avoir des prolongements sur l’exercice du métier des enseignants (et la réciproque est vraie) : mais, bien entendu, nous devons rester dans notre rôle, et nous garder de toute instrumentalisation.

La carte scolaire

L’un des enseignements de l’assouplissement 2007, mis en place de manière très diversifiée selon les départements et les régions, aura été de confirmer qu’une nouvelle opération improvisée aurait les inconvénients les plus graves pour une offre de formation équitable proposée par le service public de l’éducation nationale : les effets de concurrence non maîtrisés, les mouvements amplifiés de population scolaire, la déstabilisation de certains établissements, ne peuvent être compensés par la promesse, que nous jugeons vaine au-delà du court terme, des « moyens maintenus ». Une action déterminée sera nécessaire pour soutenir les établissements en difficulté, maintenir les réseaux de proximité et l’égalité des établissements, et éviter de décevoir les usagers du service public.
Le SNPDEN rappelle en effet la nécessité :
- de réguler les propositions d’admission dans les lycées et collèges
- de rétablir la transparence des critères de priorité à l’intention des familles et de l’ensemble des citoyens.
Il rappelle également qu’il a remis au ministère, depuis plus d’un an, des propositions concrètes pour mettre en place cette régulation.
Il confirme, pour sa part, la fidélité à des mandats dont la validité a été confirmée par l’expérience des derniers mois, et réitère ses mises en garde vis-à-vis d’un principe de suppression sans précaution de la carte scolaire.
Faute d’indicateurs sérieux et d’outils adaptés, la campagne d’ « assouplissement de la carte scolaire » orchestrée précipitamment en juin 2007 a montré les limites de ce type d’opération, et déjà amplifié, parfois brutalement, les effets perçus des assouplissements existants. Les promesses de mixité sociale, de droit à une affectation de proximité, n’ont pas été tenues, en dépit des affirmations du ministère.

Thème 1 : la carte scolaire
« Le SNPDEN invite solennellement le Ministre de l’Education Nationale à mettre en place sans tarder, à partir de l’état des lieux que le SNPDEN réclame depuis longtemps, les indicateurs et les outils conformes aux promesses affichées pour la nouvelle carte scolaire (droit à une affectation de proximité, mixité sociale, mixité scolaire). A défaut, il apparaîtrait que ces promesses ne sont qu’un rideau de fumée, et que nous allons vers une dérégulation non maîtrisée, une désorganisation du service public, une inégalité croissante de l’offre de formation.
La mixité sociale et la mixité scolaire doivent nécessairement se définir, pour chaque établissement, en référence à une combinaison de territoires qu’il faut identifier, et en relation avec des résultats scolaires connus.
L’égalité de l’offre des formations repose sur l’équilibre de ces deux principes.
Des références concrètes ainsi établies sont aussi une condition pour donner un sens, en l’absence affichée de sectorisation, à l’engagement du ministre de garantir aux élèves et à leurs familles, lorsqu’ils le souhaitent, une affectation de proximité.
L’urgence est aujourd’hui de définir les indicateurs, de mettre en place les outils au moins pour un cadrage des politiques académiques qui auront à opérer les régulations nécessaires, et de corriger ou mettre en place les outils de pilotage pour gérer les demandes des familles et les affectations des élèves.»
Vote du CSN : la motion est adoptée à l’unanimité

Les examens

Le Conseil syndical national du SNPDEN approuve l’ambition affichée du retour à un « vrai troisième trimestre », mais attend du ministère :
- un état des lieux plus fidèle de la situation, y compris en termes d’imputation des coûts logistiques des examens, de la mobilisation des professeurs, des autres personnels et des établissements.
- des décisions réalistes et concrètes plutôt que des effets d’annonces et des promesses qui ne pourraient être tenues.
Il demande également que les tâches supplémentaires imposées pour l’organisation des examens soient rémunérées non pas seulement pour le baccalauréat, mais aussi pour tous les examens, et que les charges supplémentaires supportées par les établissements publics locaux d’enseignement soient compensées.
Le SNPDEN confirme sa position prise en mai 2006 au congrès de Dijon, en faveur de la simplification du baccalauréat, et au CSN de novembre 2002 pour une réflexion d’ensemble sur l’organisation des examens scolaires, en vue de restituer au 3ème trimestre de l’année scolaire le temps des enseignements aujourd’hui perturbés ou supprimés.
Le Conseil syndical national observe, avec les sections académiques, la tendance continue à la multiplication des épreuves, à la sollicitation des locaux pour la tenue de ces épreuves, des personnels enseignants pour la conception des sujets, la surveillance, les corrections et les travaux de jurys, des établissements et des personnels de direction pour la logistique de plus en plus lourde des examens nationaux.
Il demande au Ministre de reprendre et préciser rapidement les dispositions relatives au brevet 2008 – formule transitoire ajoutant l’exigence du B2I et des certifications en langues– qui risque de pénaliser les élèves et de compromettre l’égalité des candidats.

Thème 2 : les examens
« Le SNPDEN s’élève contre les effets d’annonce sur le « baccalauréat hors les murs ». Il s’opposera aux excès de zèle préjudiciables pour les candidats, d’autant qu’il apparaît finalement que l’essentiel devra se faire dans les locaux des lycées, sans tenir compte des contraintes de l’examen auxquelles sont confrontés les chefs de centre.
Les conditions de travail des personnels de direction pour répondre aux besoins des examens sont déjà extrêmement lourdes : le SNPDEN ne peut accepter que la tâche devienne impossible.
Le SNPDEN rappelle que les contraintes de locaux sont réelles, mais que les absences obligées des enseignants sont multipliées en fonction du nombre des épreuves. Il souligne que le troisième trimestre est perturbé par le calendrier de l’orientation.
Pour le SNPDEN, la simplification des examens passe par une réduction du nombre des épreuves terminales et la suppression des épreuves en cours de formation. C’est pourquoi il préconise le développement, sur le cycle terminal, du contrôle continu sous le contrôle d’une instance académique de régulation.
Le SNPDEN demande d’autre part que l’Etat et les collectivités locales définissent la répartition des charges d’examen, en termes de locaux, de logistique, de responsabilité et de charge de travail des personnels, afin d’établir la vérité des coûts réels et de restituer aux établissements et à la formation des élèves les moyens aujourd’hui détournés. »
Vote du CSN : la motion est adoptée par 191 voix pour, 1 contre, 3 abstentions

L’accompagnement éducatif

Le dispositif de l’accompagnement éducatif a été mis en xuvre de manière précipitée à la rentrée 2007 dans les établissements de l’éducation prioritaire, sans concertation véritable avec les acteurs concernés ni avec les collectivités territoriales.
Si l’intention d’accompagner les élèves en difficulté est louable, la circulaire nationale est déconnectée d’une réflexion globale sur l’organisation des apprentissages et le temps des élèves en vue d’assurer leur réussite indépendamment des origines sociales. Les dispositions réglementaires ne permettent pas, dans le cadre des politiques d’établissement, l’adaptation aux situations locales ; elles assujettissent le dispositif à des volontariats, dont le financement est incomplet, ce qui entraîne de nombreuses difficultés dans sa mise en place.
L’horaire imposé par la circulaire (16H30-18H), pour un effet d’affichage ou par ignorance des réalités, constitue un autre obstacle.
Les personnels de direction et les établissements se trouvent ainsi confrontés à de nombreux problèmes.
Les uns sont liés au fonctionnement des établissements :
- absence de lien avec les dispositifs préexistants (PRE liés aux contrats urbains de cohésion sociale, contrats éducatifs locaux, contrats d’accompagnement scolaire, école ouvertex) et le projet d’établissement, pourtant décliné en fonction des besoins, des objectifs, des ressources et des contraintes locales, afin de permettre une adaptation aux situations et aux inégalités des publics scolaires accueillis
- contradiction avec le cadre des emplois du temps des élèves de 6ème
- hostilité de parents d’élèves pour une sortie à 18H, nécessitant un trajet et un retour tardif au domicile pour de jeunes élèves.
- nombreuses absences d’élèves nécessitant une vigilance très accrue des personnels de direction et une prise en charge importante par les services de vie scolaire.
Les autres concernent les moyens logistiques et les ressources humaines :
- amplitude d’ouverture des établissements, établie en concertation avec les collectivités et l’accord du conseil d’administration, et non par décision ministérielle.
- modification de la répartition du temps de travail des agents, notamment d’accueil - difficulté particulièrement accrue pour les établissements de petite taille -.
- absence de prise en charge des surcoûts engendrés par le travail supplémentaire des agents.
- impossibilité de rémunérer tous les personnels concernés par ce dispositif.
- rémunération peu attractive pour les documentalistes, CPE et COP (15,86€ la vacation).
- créneau horaire ne favorisant pas le volontariat des enseignants, particulièrement sur les activités d’études dirigées.
- nombre insuffisant de volontaires réduisant les activités mises en place.
- incompatibilité de l’horaire avec les contraintes liées aux transports scolaires dans de nombreux établissements.
La motion proposée se situe, malgré toutes ces critiques sur la première mise en place, dans une perspective de promotion d’un dispositif qui va dans le sens souhaité par le SNPDEN : c’est le vxu exprimé unanimement par la commission éducation et pédagogie du CSN qui s’est tenue le 28 novembre 2007.

Thème 3 : l’accompagnement éducatif
« Le SNPDEN approuve la volonté d’accompagner les élèves en difficulté et souligne que cette intention doit s’inscrire dans une réflexion globale sur l’organisation des apprentissages et du temps de l’ensemble des élèves.
La mise en xuvre du dispositif d’accompagnement éducatif doit prendre place dans le cadre de l’autonomie des EPLE, au sein d’une politique d’établissement intégrant de manière cohérente l’ensemble des dispositifs au regard des compétences du socle commun, et considérant les contraintes en matière de ressources humaines et de fonctionnement.
Le SNPDEN demande que les établissements puissent intégrer cet accompagnement au sein de l’emploi du temps des élèves, en fonction des conditions locales et du projet pédagogique, de manière à promouvoir la réussite durable de ce dispositif.
Le SNPDEN demande qu’un budget global et suffisant permette à chaque établissement de pourvoir aux besoins logistiques et de rémunération pour toutes les catégories de personnels mobilisées par ce dispositif. Le conseil d’administration de l’EPLE doit être saisi sur l’utilisation de ces moyens, dans le cadre du projet et de la dotation horaire globale.
C’est dans le cadre des politiques des établissements, et des délibérations du Conseil d’Administration relatives à la ventilation des moyens affectés, que pourront s’installer la généralisation et la pérennisation du dispositif d’accompagnement éducatif des élèves. »
Vote du CSN : la motion est adoptée à l’unanimité

L’enseignement professionnel

Dans le cadre de la revalorisation de l’enseignement professionnel, le SNPDEN a fait part au ministère de propositions visant à augmenter la qualification professionnelle des élèves et réduire le nombre de sorties du système éducatif sans qualification.
Pour nous, les éléments à défendre sont les suivants :
La juxtaposition de deux types de seconde (spécifique et transversale par grands champs professionnels) et de deux types de parcours, doit accompagner le développement de baccalauréats professionnels en 3 ans, mais doit permettre aussi aux élèves les plus fragiles de bénéficier de 4 ans pour préparer le baccalauréat.
La seconde transversale doit permettre à l’élève d’affiner son choix et éviterait les frustrations de celui qui n’obtiendrait pas la série de seconde professionnelle souhaitée.
Dans le cadre du cursus en 3 ans, la validation du BEP doit être prévue afin de ne pas risquer l’augmentation du nombre d’abandons sans qualification.
Le développement des lycées des métiers doit concourir à la revalorisation de la voie professionnelle par la coexistence au sein des EPLE de publics sous statut scolaire, d’apprentissage, en formation initiale ou continue.
Dans le cadre du partage des compétences entre les Régions et les autorités académiques en matière de formation professionnelle, lié aux lois de décentralisation, nous avons proposé d’envisager l’existence d’un groupe de travail associant les représentants des collectivités et des autorités académiques, avec des représentants des acteurs concernés.
Les annonces des recteurs sur instruction du Ministre, d’une extinction à marche forcée des BEP ne constituent pas un cadre favorable à ces évolutions et n’ont fait l’objet d’aucune concertation. Nous devons nous exprimer sur ce sujet :

Thème 4 : l’enseignement professionnel
MOTION 1 :
« Dans le cadre de la revalorisation de l’enseignement professionnel, et dans le souci d’augmenter le niveau de qualification professionnelle des élèves, le SNPDEN est favorable au développement de baccalauréats professionnels en 3 ans.
Le Conseil Syndical National condamne la précipitation des décisions prises sous forme de planification autoritaire au mépris des projets élaborés dans les EPLE et des compétences des régions, qui préside actuellement à l’évolution des formations professionnelles. Il souligne que l’obsession du chiffre à réaliser risque d’entrer en contradiction avec les critères mentionnés par les mêmes autorités, pour tenir compte des publics accueillis et des perspectives d’insertion.
Les formations de niveau V doivent être maintenues y compris le BEP lorsque le CAP n’existe pas et ne devront pas être exclues du schéma de poursuite d’études. Dans cette perspective de véritables passerelles doivent être prévues.
Au sein du cursus en 3 ans les élèves doivent avoir la possibilité de valider un diplôme de niveau V ; la mise en place d’une nouvelle politique ne doit pas aboutir au renforcement du nombre de sorties du système éducatif sans qualification.
Une réflexion associant tous les partenaires doit accompagner le développement des formations professionnelles pour qu’elles conduisent à une insertion réussie tout en tenant compte des besoins de prise en charge du public scolaire.
Le Conseil Syndical National souligne que cette évolution ne doit pas obéir à un calendrier d’économies de moyens planifiées, qui pourraient d’ailleurs se révéler rapidement illusoires, compte tenu des publics très fragiles accueillis dans la voie professionnelle qui ne pourraient pas valider le baccalauréat en 3 ans, et de la multiplication des redoublements à prévoir, sans garantie de succès.
Le SNPDEN demande que les projets de modification de structure qui ne reposeraient pas sur une étude sérieuse des structures de formation et des publics accueillis soient reportés .
Vote du CSN : la motion est adoptée par 186 voix pour, 0 contre, 9 abstentions.

MOTION 2 :
« Dans le cadre de l’admission de bacheliers de la voie professionnelle en section de techniciens supérieurs, en cohérence avec le baccalauréat préparé, le SNPDEN demande le financement de modules d’accompagnement en enseignement général et en enseignement technologique, pendant la première année, afin de favoriser la réussite de ces étudiants. »
Vote du CSN : la motion est adoptée à l’unanimité