2008 - Education et pédagogie - CSN novembre

La commission éducation et pédagogie, réunie le 13 novembre 2008, était présidée par Alain VERNET, secrétaire académique d’Aix–Marseille, et animée par Jean-Claude LAFAY, secrétaire national, accompagné de Catherine PETITOT et Alain VERVAEKE.

Elle a réuni 50 membres de 25 académies.
Les thèmes abordés ont été les suivants :
1. Point sur les projets de réforme du lycée et des voies générales et technologiques : quels parcours scolaires ? quelles conditions de l’organisation en modules ? quelles conditions de mise en place de la classe de seconde ? Quelle conception des parcours du cycle terminal ?
2. Comment évaluer les conséquences de la suppression de la carte scolaire : quels indicateurs pour un observatoire de la carte scolaire ?
3. Point sur le collège : Où en sont les adaptations attendues en relation avec le socle commun ? Où en est-on du livret de compétences, du brevet, des programmes ?

Les sections académiques ont fourni à ce Conseil syndical national des contributions souvent très développées, qui confirment et complètent nos mandats sur tous les dossiers en cours, et permettent de les actualiser en fonction de leurs constats et de leurs analyses.
Les personnels de direction adhérents du SNPDEN ne se sentent pas dépassés par l’ampleur des réformes et ils savent que les réformes sont nécessaires puisqu’ils ne cessent de les demander au travers de leurs propositions syndicales ; mais ils en ont manifestement assez des défauts de conception, du manque de suivi, du manque de cohérence, des défaillances logistiques au niveau des académies, de la préférence donnée à l’annonce et à l’affichage aux dépends du fond, sur de trop nombreux dossiers.
C’est ce qui ressort largement des questions posées à l’ordre du jour, et d’autres qui ont été mentionnées dans les contributions, à propos de la « reconquête du mois de juin », de l’accompagnement éducatif, sur lequel nos prises de position sont connues, ou du « code de la paix scolaire », qui sera évoqué par la commission « métier ».
Les motions proposées au débat et au vote du Conseil syndical national visent à compléter nos propositions pour des réformes qui soient utiles et réelles ; elles ont une fonction d’alerte par rapport aux constats effectués sur le terrain ; elles doivent permettre à nos représentants dans les discussions qui se poursuivent, comme actuellement sur la réforme du lycée, d’affirmer la cohérence de notre projet pour un meilleur fonctionnement du service public d’éducation.

La réforme du lycée

Le projet de réforme du lycée (voies générales et technologiques) provoque manifestement, chez les personnels de direction, un sentiment d’inquiétude et parfois de désarroi, entretenu par les rumeurs et les annonces que favorise le parti pris de rencontres bilatérales entre le chargé de mission et les signataires des « points de convergence », par la succession d’hypothèses et de démentis, par la recherche d’informations qui ne viennent pas.
Le sentiment du caractère tardif de la réflexion, pour une rentrée 2009 imposée sur des bases nouvelles, entretient le doute sur une réforme que nous nous accordons tous à trouver nécessaire ; nous avons signé les « points de convergence » parce qu’ils correspondaient à notre conviction et pour certains à notre demande, non pour des raisons tactiques.
Nous ne pensons pas non plus qu’il y ait une « réforme cachée » sur laquelle les informations manqueraient ou seraient réservées à quelques-uns, ni de véritables « ballons d’essai » pour tester l’opinion. La réalité est que ce que les hypothèses de travail et les orientations fermes ne sont pas plus précises que ce que le ministre a annoncé, et encore la discussion reste-t-elle ouverte. La réforme n’est pas prête, les idées manquent ou restent générales, et c’est cela qui est sans doute le plus grave.
Plusieurs sections académiques ont transmis pour le CSN des contributions développées, et nos discussions en commission ont confirmé ces contributions : le calendrier de mise en œuvre de la réforme pour septembre 2009 pose problème, parce qu’il est possible de préparer la rentrée sur des bases connues en décembre 2008, mais qui sont aujourd’hui incomplètes et peuvent donner lieu à des arbitrages précipités ; sur le fond, au-delà même de la faisabilité, l’encouragement aux choix de modules qui ne seraient autres que des options rebaptisées ne pourraient que favoriser des parcours d’initiés, alors que l’enjeu est au contraire de permettre à chacun de découvrir et de valoriser ses compétences à l’intérieur même des filières du cycle terminal.

Ø MOTION N°1
« Le SNPDEN est convaincu de la nécessité d’une réforme du lycée, conforme aux principes de la « feuille de route » approuvée par la signature de la plupart des organisations syndicales, mais rappelle qu’il a toujours considéré le calendrier annoncé comme beaucoup trop restreint pour une bonne préparation et demandé le report de la réforme à la rentrée 2010.
Il souligne le fait que les dialogues de gestion dans les académies, nécessaires à la préparation de la rentrée 2009, ne peuvent se tenir, et que l’information due aux familles des élèves de troisième ne peut être donnée tant que l’organisation des enseignements, les horaires hebdomadaires des élèves et des enseignants, ne sont pas clairement établis.
Il considère comme indispensable que le projet du cycle terminal soit connu également pour donner son sens à la réforme de la classe de seconde.
Il demande que la nouvelle organisation de la classe de seconde, décidée par le Ministre de l’Education nationale pour la rentrée de septembre 2009, fasse l’objet d’une consultation immédiate et collective des signataires, pour aboutir rapidement, au plus tard avant la fin du trimestre en cours, à des arbitrages fermes et à des annonces précises.
Il demande que les mesures prises, compatibles avec l’organisation pratique des établissements, favorisent une meilleure réussite des élèves dans leur scolarité comme dans la perspective de la poursuite de leurs études dans l’enseignement supérieur, sans céder à des effets de mode ou d’affichage.
En ce sens, le SNPDEN rappelle son opposition à tout système qui n’offrirait aux lycéens que des choix illusoires et des parcours incertains, au lieu de les préparer à des choix éclairés et raisonnés dans le cadre de leur orientation vers le cycle terminal. » : cela suppose que les modules d’exploration soient proposés aux lycéens comme un parcours complet sur les 4 domaines et non comme un système d’options libres qui favoriserait des parcours d’initiés. »
Vote du CSN : unanimité (205 présents au moment du vote).

La carte scolaire

Le processus de suppression de la carte scolaire, sans formellement renoncer au cadre existant mais par accord de principe sur toute demande d’affectation, et par adaptation des capacités d’accueil des établissements, se poursuit sans la moindre évaluation objective.
L’expérience des assouplissements apportés depuis vingt ans, la connaissance des systèmes utilisés dans les autres pays, les études sociologiques existantes tendaient à démontrer que l’absence de régulation ne produit pas d’effets positifs sur la réussite générale des élèves et sur la qualité des systèmes éducatifs. On ne nous prouvera pas le contraire en renonçant à toute évaluation sérieuse, ni en censurant les rapports d’Inspection générale.
D’autre part, rien ne démontre que la mixité sociale et la mixité scolaire, au lieu de progresser depuis deux ans, n’aient pas localement et globalement régressé. Rien ne permet d’espérer non plus que, comme cela avait été imprudemment promis lors de la campagne présidentielle, l’égalité entre les établissements progresserait par la suppression de la carte scolaire : nous constatons au contraire des déséquilibres brutaux, en termes d’effectifs, mais aussi de composition du public scolaire, au détriment d’un certain nombre de lycées et plus encore de collèges.
Nous pouvons douter de la promesse de maintien des moyens et de soutien particulier au bénéfice des établissements délaissés, d’autant qu’il n’a pas été mis en place d’instruments de suivi des flux d’élèves « dérogataires » et que les déséquilibres sont cumulatifs du fait des montées pédagogiques. Et, de l’autre côté, des établissements surchargés d’office par l’apport de nouveaux élèves ne sont pas nécessairement mis en mesure de bien accueillir ce nombre accru de collégiens ou de lycéens.
Nous avions pourtant présenté des propositions, à la fois pour réguler les affectations des élèves à défaut de sectorisation, qui visaient à aller dans le sens des objectifs de mixité sociale et scolaire affichés, tout en garantissant une affectation de proximité. Le choix a été fait de valoriser l’affichage : la « liberté » des familles, de gérer les affectations de manière technocratique, au mépris parfois des critères publics et probablement sans que le choix des familles puisse s’exercer de manière générale, en tout cas de manière égale pour toutes. Nous maintenons nos propositions comme une alternative positive à cette politique de laisser aller et de faux semblants.
Faute d’indicateurs et d’évaluation, le SNPDEN doit considérer en effet que les procédures d’affectation en collège et en lycée ont été marquées en 2008 par la plus grande opacité. Avec des critères différents selon les départements, les réponses faites aux demandes des familles ont été souvent mal comprises, les capacités d’accueil n’ont pas été toujours rigoureusement gérées, et le plus souvent ont été tant bien que mal adaptées pour afficher de meilleurs « taux de satisfaction ».
Or, les taux de demandes de dérogation et de satisfaction, utilisés par le Ministère pour sa communication, ne sont pas de véritables évaluations et manquent de précision et de fiabilité : comment ces taux sont-ils définis et comment sont-ils calculés ? ont-ils un sens en l’absence de secteurs, ou selon le découpage des secteurs ? Ils ne répondent pas aux questions les plus simples : par exemple, pour les élèves boursiers, y a-t-il un avantage réel compte tenu du nombre de demandes ?
Il apparaît également que les opérations de déplacement d’élèves, par dérogation ou répartition, ne font l’objet dans les académies d’aucun véritable suivi ni d’aucune évaluation dans le temps. Cette difficulté de suivi et d’évaluation est accentuée par le décalage de calendrier que provoquent les affectations de juillet et août, du fait en particulier de la correction des erreurs, de l’examen des recours, et parfois des interventions.
C’est pourquoi le SNPDEN renouvelle avec insistance son exigence d’une évaluation et d’outils de régulation conformes aux objectifs annoncés. Si sa demande n’était pas suivie d’effet du fait du refus persistant des pouvoirs publics, au mépris de leur mission de prise en compte de l’intérêt général et de la qualité du service public, il devrait rechercher tous les partenaires susceptibles de travailler, avec lui, à la mise en place d’une évaluation fiable et indépendante.)

Ø MOTION N°2
« Le Conseil syndical national du SNPDEN, réuni les 13 et 14 novembre 2008, demande formellement la création d’un Observatoire de la carte scolaire, décliné par département, chargé d’analyser les effets de la suppression de la carte scolaire, à partir d’indicateurs correspondant aux critères déclarés et à la transparence annoncée :
· Mixité sociale et scolaire
· Garantie de l’affectation de proximité
· Egalité de traitement
Le SNPDEN rappelle que le ministre et les services académiques disposent des chiffres nécessaires pour alimenter immédiatement cette évaluation et mesurer les écarts de 2006 à 2008 :
1. Evolution du pourcentage par établissement des élèves boursiers, des élèves de PCS favorisés ou défavorisés
2. Analyse des évolutions d’effectifs par établissement à l’entrée en 6ème et en 2nde.
3. Evolution des pourcentages d’élèves selon leurs notes au brevet (pour les élèves de 2nde) ou à l’évaluation de début de 6ème, dans la population scolaire de chaque établissement.


Il demande que soient établis, suivis et analysés à partir d’une carte scolaire de principe :
- d’une part, les chiffres relatifs au nombre des demandes dérogatoires par catégorie socio professionnelle des parents, par établissements concernés, par motifs de décision
- d’autre part, par établissement, les chiffres relatifs aux catégories professionnelles des entrants et des sortants,
et qu’il en soit tiré les conséquences en termes de politiques publiques. »

Vote du CSN : pour : 202 contre : 0 abstentions : 3

Collège, socle commun, diplôme national du brevet.

Les principaux et principaux-adjoints sont conscients de l’importance de leur mission au sein des collèges, mais constatent la difficulté persistante de l’institution à tenir ses promesses en termes d’organisation du collège.
Il s’agit d’une carence ancienne, puisque le collège unique de 1977 est resté une réforme inachevée, faute d’aller au bout des adaptations pédagogiques nécessaires. Le « socle commun de connaissances et de compétences », qui devait matérialiser, pour la scolarité obligatoire, l’engagement selon lequel, aux termes de la loi de 2004, « la scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société. »
Or, cette ambition semble avoir été abandonnée presque aussitôt en dépit de nombreux textes d’application ; les pouvoirs publics, ministre ou président, n’en font plus la promotion et citent rarement l’expression.
Les personnels de direction exerçant dans les collèges ne cessent de mettre en place, depuis de nombreuses années, des dispositifs de remédiation et d’aménagement tantôt inachevés et tantôt éphémères, sans évaluation institutionnelle ni bilans, au risque d’un découragement général lorsque les équipes pédagogiques s’y sont fortement investies. Ils ne souhaitent pas que les dispositifs actuels, livrets de compétences, PPRE et accompagnement éducatifs, se perdent dans les mêmes ornières faute de cohérence et de volonté politique dans la mise en œuvre du cadre général du socle commun.

Ø MOTION N°3 :
« Le Conseil syndical national du SNPDEN, réuni les 13 et 14 novembre 2008, constate qu’aucune initiative ministérielle n’est venue depuis un an organiser ni promouvoir l’acquisition par les collégiens du socle commun de connaissances et de compétences. Les nouveaux programmes ne tiennent pas compte, dans la plupart des disciplines, du nouveau cadre pédagogique. Les méthodes de travail et les modes d’évaluation principaux n’ont pas évolué.
Le SNPDEN regrette que les espoirs suscités par la mise en place du socle commun et les efforts des équipes qui se sont mobilisées ne soient pas aujourd’hui soutenus par l’institution. Il demande que le Ministère publie les éléments de bilan et d’évaluation des PPRE et de l’accompagnement éducatif dans les réseaux de l’éducation prioritaire.
Le SNPDEN demande également le bilan et l’évaluation de la mise en place expérimentale du livret de compétences et la réalisation d’une maquette nationale accompagnée d’un plan de formation des équipes pédagogiques.
Il exige que les modalités du brevet 2009 soient rapidement établies en évitant les incohérences, source d’injustices, du brevet 2008. »
Vote du CSN : unanimité.