2009 - Education et pédagogie - CSN novembre

La commission éducation et pédagogie, réunie le 18 novembre était présidée par Nathalie KERBECI, secrétaire départementale de l’Ain, animée par Isabelle BOURHIS, accompagnée de Catherine PETITOT, Lysiane GERVAIS, Serge GUINOT, Corinne LAURENT et Eric KROP.
47 membres représentant 23 académies ont participé aux travaux de la commission.


Les thèmes abordés ont été les suivants :

1. Comment la politique éducative et pédagogique peut-elle se décliner dans chaque établissement scolaire au regard de ses besoins locaux : quelle autonomie pédagogique requiert-elle ? A quelles évolutions peut-elle conduire ? Quels liens avec la PFR ?

Ce thème a été traité de manière transversale par les commissions carrière, métier, éducation et pédagogie et piloté par la commission carrière.

2. La carte scolaire : quelles influences en termes de mixité scolaire et sociale dans les établissements scolaires et notamment ceux relevant de l’éducation prioritaire ? Qui et comment doit-on évaluer leurs effets ?


3. DNB 2011- attestation du socle commun de connaissances et de compétences : où en est sa mise en œuvre et l’accompagnement des équipes pédagogiques (formation, diffusion de l’attestation de compétences, « documents pour faire la classe ») ?


4. Point sur la reconquête du mois de juin : comment concilier l’allongement de l’année scolaire avec les procédures d’orientation, d’affectation, des inscriptions, de la préparation de la rentrée et des ajustements qui lui sont associés, des examens, des affectations d’enseignants et de la compatibilité de l’ensemble de ces opérations avec la disponibilité des personnels et leurs obligations de service?


5. Point d’actualité sur l’avancement des réflexions pour la réforme du lycée.

Des réflexions menées dans plusieurs académies ont aussi porté sur l’accompagnement éducatif, l’absence de remplacement et la précarité croissante de postes d’enseignants.

Les contributions des sections académiques et la réflexion menée lors des travaux du Conseil syndical national, témoignent de l’ouverture des personnels de direction aux réformes nécessaires de notre système éducatif.

Mais les personnels de direction adhérents du SNPDEN attendent que les réformes en cours au collège et au lycée - actuellement en projet pour le lycée général et technologique - soient soutenues par une mobilisation nationale, notamment en termes de formation et d’accompagnement des enseignants, des politiques académiques cohérentes avec les objectifs affichés et respectueuses des textes officiels, et par la confiance aux établissements et aux acteurs locaux dans leur mise en œuvre, véritable levier dans la conduite du changement.

Les motions proposées puis votées par le Conseil syndical national, doivent permettre à nos représentants d’alerter nos interlocuteurs par rapport aux constats effectués sur le terrain et aux régulations qu’ils imposent et de soutenir, dans le cadre des discussions en cours, la nécessité de cohérence des réformes entre elles, tant dans leurs objectifs que dans leur articulation.

La carte scolaire

quelles influences en termes de mixité scolaire et sociale dans les établissements scolaires et notamment ceux relevant de l’éducation prioritaire ? Qui et comment doit-on évaluer leurs effets ?

La politique d’assouplissement de la carte scolaire engagée à la rentrée 2007, était associée à trois éléments : la transparence sur les procédures, le renforcement de la mixité scolaire et le renforcement de la mixité sociale.
Le ministère de l’Education Nationale s’est refusé jusqu’à présent à publier un bilan des effets réels de l’assouplissement de la carte scolaire en termes de mixité scolaire et sociale dans les établissements.
Actuellement, les seuls éléments communiqués par le ministère sont d’ordre quantitatifs : progression de 11% du nombre de demandes de dérogations en 2009, avec un taux de satisfaction des familles de 69%, accompagnés d’une autosatisfaction sur 41 établissements ambition réussite devenus attractifs.
Les résultats quantitatifs globaux ne permettent pas d’évaluer le niveau d’atteinte, ou d’éloignement des objectifs assignés à cet assouplissement et ne répondent pas davantage à la demande de lisibilité ; ils montrent au passage que 31% des demandes n’ont pas été satisfaites, avec toute la désillusion qu’un tel effet d’affichage peut entraîner sur les familles, élément que le SNPDEN n’a cessé de dénoncer depuis les annonces de 2007.
Une enquête réalisée par la Cour des Comptes, à la demande de la Commission des Finances du Sénat, portant sur l’articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l’Education Nationale dans les quartiers sensibles, a été présentée le 03 novembre 2009 devant la commission sénatoriale. Cette enquête permet la publication des premières statistiques officielles. Elle fait apparaître que l’assouplissement de la carte scolaire a accentué la ghettoïsation des établissements et les phénomènes d’évitement de certains établissements scolaires, notamment dans les Réseaux Ambition Réussite : 186 collèges sur 254, soit plus de 73 % des établissements ont perdu des effectifs. Les rapporteurs notent une plus grande concentration dans ces collèges des facteurs d’inégalité contre lesquels doit lutter la politique d’éducation prioritaire. Ils observent qu’un certain nombre d’établissements ont enregistré une perte d’effectifs pouvant atteindre 10%, d’autres, une croissance des effectifs allant jusqu’à 23%.
On peut alors s’interroger sur les promesses de maintien des moyens compte- tenu de la répercussion des pertes d’effectifs sur les montées pédagogiques et sur les conditions d’accueil des établissements en forte croissance.
La Cour des Comptes en appelle à une plus grande coordination entre les établissements d’un même bassin de formation, afin de lutter contre l’existence ou la constitution de ghettos scolaires, en corrigeant les effets éventuellement négatifs des modalités de sectorisation scolaire ; les effets de la concurrence aboutiraient à un écart excessif entre les établissements, caractéristique défavorable à la performance du système éducatif français, révélée par l’enquête PISA.
Les études sociologiques tendent aussi à montrer que l’absence de régulation ne produit pas d’effet positif sur la réussite des élèves et la qualité des systèmes éducatifs.
Des élus se sont également émus des conséquences de cette mesure sur les établissements d’éducation prioritaire, et en appellent à légiférer. Le Sénateur Alain DUFAUT a déposé une proposition de loi au Sénat le 1er septembre constatant « le choc en retour de cette libéralisation des règles ».

Face aux conséquences révélées par la Cour des Comptes, à l’écriture de différents rapports notamment celui de l’Inspection Générale à l’issue de la première phase d’assouplissement, dont le ministère avait refusé la publication, aux inquiétudes exprimées par des responsables politiques de toutes tendances, des chercheurs, des inspecteurs et des personnels de direction, dont la presse se fait très régulièrement l’écho, le Ministre a demandé à la DGESCO une évaluation, dont les premiers éléments seraient disponibles fin 2009.
Si le SNPDEN ne se positionne pas pour un retour à la situation antérieure sur cette question stratégique pour les établissements, il considère que l’Etat doit absolument jouer son rôle de régulateur en mettant en œuvre des outils de régulation conformes aux exigences de mixité scolaire et sociale. L’évaluation indispensable des incidences de cette mesure, en termes d’indicateurs sociaux et scolaires, nécessite la mise en place d’un observatoire.
La volonté de rencontre des organisations syndicales récemment exprimée, de transparence sur les résultats réels de l’assouplissement de la carte scolaire affirmée par le Ministre, la demande de bilan dont les résultats devraient être communiqués fin 2009, appellent toute notre vigilance ; si aucune évaluation objective de ce processus n’est réalisée, le SNPDEN mettra lui-même en place cet observatoire.

Motion
Le CSN du SNPDEN, réuni les 18 et 19 novembre 2009, exige la création d’un observatoire de la carte scolaire, décliné par département, afin que soient analysés les effets de son assouplissement.
Le SNPDEN demande la mise en place d’outils de régulation conformes aux objectifs annoncés de mixités scolaire et sociale. Il a formulé des propositions pour cette régulation sans laquelle les conditions de mixité ne sont pas améliorées mais compromises. Il dénonce cet assouplissement qui a non seulement affaibli l’effectif de certains établissements mais a aussi dégradé la mixité scolaire.
Dans ce cadre, il faut une observation adaptée, dans la mesure où les seuls taux de demandes de dérogation et de satisfaction des familles ne peuvent constituer une véritable évaluation.
Le SNPDEN restera mobilisé et communiquera sur cette question essentielle.
Vote du CSN : unanimité

DNB 2011
 

attestation du socle commun de connaissances et de compétences : où en est sa mise en œuvre et l’accompagnement des équipes pédagogiques (formation, diffusion de l’attestation de compétences, « documents pour faire la classe ») ?

Le SNPDEN a toujours soutenu le principe du socle commun de connaissances et de compétences parce que son acquisition par les élèves en fin de scolarité obligatoire, constitue une véritable ambition pour l’école. Le SNPDEN a souvent dénoncé l’absence de conviction et de moyens déployés pour sa mise en oeuvre et s’appuyant sur la réflexion menée par ses instances, il n’a cessé de porter ce message auprès du ministère. Lors de notre rencontre au ministère sur le projet d’évolution du DNB, nous avons proposé que l’obtention du brevet repose sur la validation du socle commun de connaissances et de compétences et insisté sur la cohérence d’un calendrier qui permette d’installer les apprentissages avant d’être en mesure de les évaluer ; nous avons exprimé notre désaccord avec un examen qui se complexifie et repose sur une superposition de plusieurs logiques d’évaluation. Nous avons demandé que la communication en direction des établissements scolaires soit assurée dès septembre 2009 : diffusion de l’attestation de compétences, des documents d’accompagnement pour faire la classe. Nous avons insisté sur le besoin de formation des enseignants et la mobilisation des corps d’inspection pour accompagner ces changements en termes d’apprentissage et d’évaluation. Nous avons regretté l’absence de prise en compte du socle commun dans quelques nouveaux programmes. Lors du CSE qui s’est tenu le 1er juillet 2009, des échanges entre les organisations représentées et le ministère ont été fructueux par la qualité du dialogue qui s’est installée. Si nous n’avons pu obtenir une totale satisfaction de nos demandes, trop éloignées de nombreuses positions syndicales, nous avons soutenu la prise en compte du socle commun dans la validation du nouveau brevet, élément essentiel de nos attentes, et un calendrier plus réaliste.
Malgré le retrait d’épreuves supplémentaires initialement prévues par le ministère et l’adoption de plusieurs amendements au texte présenté en CSE, nous regrettons la persistance d'un système multiple de validation qui complexifie l'examen : contrôle continu, contrôle en cours de formation, examen final et attestation de maîtrise des connaissances et de compétences du socle commun au palier 3 pour la session 2011 (uniquement niveau A2 et B2i pour la session 2010). L’enseignement de l’histoire des Arts rendu obligatoire en 2008 pour la rentrée 2009, l’épreuve orale au DNB, pour laquelle le SNPDEN n’était pas favorable, est facultative pour la session 2010 mais obligatoire pour 2011. Cette épreuve n’est pas sans poser des problèmes : les programmes et les enseignants n’ont pas encore intégré cet enseignement nouveau, le protocole d’évaluation est imprécis et peut être sujet à interprétations.
Le SNPDEN voit avec satisfaction qu'une nouvelle étape a été franchie avec la prise en compte de la validation du socle commun au DNB, la diffusion puis la publication officielle des éléments nécessaires à sa mise en place, conformément aux demandes que nous avons portées.
Nous sommes cependant inquiets de l’insuffisance, voire absence pour certaines académies, d’accompagnement des enseignants : l'appropriation des outils et des démarches par les équipes pédagogiques est indispensable pour que se mettent en place les apprentissages et les évaluations des acquis des élèves.
Il est donc urgent de marquer l’affichage d’une volonté nationale déclinée au niveau académique dans le cadre des plans de formation, d’accompagnement des équipes pédagogiques dans l‘appropriation du livret de connaissances et de compétences, paru au bulletin officiel n°40 du 29 octobre 2009, et permettre ainsi un travail construit des conseils pédagogiques, qui marqueraient une véritable conduite du changement.

Motion
Le SNPDEN est satisfait de la prise en compte de la validation du socle commun de connaissances et de compétences pour l’obtention du Diplôme National du Brevet. L’attestation du socle commun nécessite une évolution des apprentissages, des pratiques pédagogiques, des modes et des outils d’évaluation pour permettre la connaissance précise des acquis des élèves à la fin de la scolarité obligatoire.
Le SNPDEN considère que la conduite d’un tel changement requiert un pilotage national et une mobilisation de tous les personnels sur l’accompagnement des équipes pédagogiques dans l‘appropriation du livret de connaissances et de compétences, par le développement de la formation des enseignants dans l’ensemble des académies.
Le SNPDEN est opposé à la superposition de logiques d’évaluation différentes entre le socle commun et l’évaluation sommative. Il dénonce la complexification de l’examen qui affaiblit la portée du socle commun de compétences et de connaissances.
Le SNPDEN appelle le ministère à s’engager résolument sur la seule logique du socle commun.

Vote du CSN : 5 abst

La reconquête du mois de juin :

comment concilier l’allongement de l’année scolaire avec les procédures d’orientation, d’affectation, des inscriptions, de la préparation de la rentrée et des ajustements qui lui sont associés, des examens, des affectations d’enseignants et de la compatibilité de l’ensemble de ces opérations avec la disponibilité des personnels et leurs obligations de service ?

La reconquête du mois de juin dont l’intérêt est de prolonger la scolarité des élèves est légitime. La fin de l’année scolaire dans les établissements du second degré est marquée par des calendriers de plus en plus contraints et des opérations multiples : procédures d’orientation (conseils de classe, dont les dates au 3ème trimestre sont étonnamment fixées par les autorités académiques, dialogue avec les familles, commissions d’appel dans lesquelles sont engagés les personnels de direction…), d’affectation, l’organisation et la tenue des examens, la préparation de la rentrée suivante tout en consacrant du temps à un accueil de qualité pour les personnels nouvellement nommés…
Ce travail s’est prolongé bien au-delà du moment où statutairement finisse un grand nombre de personnels : CPE, personnel chargé de la maintenance informatique, intendance, certains secrétariats…La charge de travail ne reposant plus que sur les personnels de direction.
Si le gain en termes de scolarité au mois de juin est incontestable et agrée les familles, il n’est pas sûr, pour un certain nombre d’entre elles, notamment concernées par une affectation en voie professionnelle, que les opérations menées en juillet, voire fin août ou début septembre, les satisfassent. Au-delà des établissements scolaires, la gestion des services d’orientation académiques et départementaux a parfois contribué à des affectations tardives et des inscriptions alors reportées à la rentrée. Ces retards ont généré pour les élèves et leurs familles de l’inquiétude et de l’insatisfaction. Il n’est pas impossible qu’une telle situation favorise des départs vers l’enseignement privé.
Le SNPDEN a été entendu sur l’impossibilité de maintenir les cours et d’assurer les conseils de classe au-delà du début des épreuves du baccalauréat, projet initial du ministère. Le SNPDEN regrette que n’aient pas été suffisamment pris en compte les éléments du bilan qu’il avait dressé en août 2008, suite à l’expérimentation menée dans quatre académies et deux départements, faisant état d’un certain nombre d’améliorations à apporter à ce dispositif.
L’élargissement à tous les établissements de ces dispositions nécessite un réel bilan sur le plan national et dans les académies, afin de réfléchir aux évolutions qui permettront de concilier l’allongement de l’année scolaire et les opérations qui doivent être maintenues sur cette période. Nous considérons que le maintien du calendrier actuel de l’orientation, de surcroît dans un cadre ne laissant aucune autonomie aux établissements sur la programmation des conseils de classe, de l’affectation, et la charge considérable des examens, pour laquelle nous avons aussi observé les difficultés rencontrées par les services d’examens et concours d’Ile de France, ne permet pas un travail serein et de qualité.


Motion
S’il est légitime de prolonger la durée annuelle de scolarisation de tous les élèves, la « reconquête du mois de juin » a montré des limites et a provoqué des dysfonctionnements.
Cette mesure a été conduite sans réflexion approfondie sur le déroulement des procédures d’orientation, d’affectation, d’inscription, d’examens et de préparation de la rentrée suivante.
Ces opérations se prolongent sur des périodes tardives pendant lesquelles les personnels de direction sont seuls présents dans les établissements mobilisés notamment sur la préparation de la rentrée suivante.
Le SNPDEN réaffirme que le calendrier de tous les conseils de classe est de la seule compétence de la direction des établissements.
Le CSN demande que des propositions concrètes soient faites rapidement au niveau national et académique en concertation avec le SNPDEN, sur la rationalisation et la mise en cohérence territoriale des procédures d’orientation et d’affectation ainsi que sur la simplification des examens.

Vote du CSN : abstentions : 14 - contre : 2

Réforme du lycée

La commission a estimé qu’il était plus pertinent de se prononcer sur un texte d’orientation dans la mesure où une nouvelle motion n’était pas nécessaire au regard des mandats existants.

Texte d’orientation

Personne ne conteste depuis trente ans les progrès réalisés en termes de massification, tout particulièrement par le développement de baccalauréats technologiques et la création de baccalauréats professionnels. Les quinze dernières années n’ont cependant pas permis de poursuivre cette évolution : le taux d’une génération obtenant le baccalauréat ne progresse plus et l’accès aux filières générales demeure socialement marqué.
La situation actuelle du lycée, socialement trop discriminant et ne permettant pas d’atteindre les objectifs que la nation lui a fixés, appelle une réforme.

Si un large consensus entre les organisations syndicales sur la nécessité de réformer le lycée, a permis la signature de points de convergence, l’insuffisante prise en compte du lycée dans sa globalité, les inquiétudes liées aux moyens dans un contexte de suppressions de postes, et le mode du dialogue social retenu avantageant l’expression de lobbys sans véritable confrontation de projets, se sont avérés peu opérant. L’absence de prise en compte des demandes unanimement exprimées par les organisations syndicales sur le report du calendrier de la réforme a conduit le Ministre Xavier DARCOS à reculer dans les pires conditions, devant la menace de mouvements lycéens ; ce recul n’est pas sans conséquence.

Une mission a été confiée à Richard DESCOINGS, directeur de Sciences-Po Paris, par le Président de la République, dans le cadre des points de convergence sur les objectifs et principes directeurs de la réforme du lycée.
Le rapport de Richard DESCOINGS, les propositions de Benoist APPARU, dans le cadre d’un rapport parlementaire sur la réforme du lycée, montrent qu’au regard du degré d’inégalité sociale entre les voies et les filières de formation, il y a urgence à réformer le lycée autour des enjeux d’augmentation globale du niveau de qualification, d’amélioration de l’orientation et de l’évaluation des élèves, d’un accueil dans de meilleures conditions d’égalité et d’une plus grande articulation avec l’enseignement supérieur. Sur ce dernier point, le Délégué Interministériel à l’Orientation, Bernard SAINT-GIRONS, a rédigé un rapport sur la nécessité de renforcer ce lien et avancé des propositions d’évolution en faveur d’une orientation plus progressive et mieux éclairée.
Pour les rapporteurs, les modes de gouvernance de notre institution doivent évoluer, et la confiance dans les établissements permettant la mise en œuvre de réponses plus pertinentes au regard des besoins locaux, doit réellement progresser.

Le SNPDEN a salué bon nombre de ces propositions et soutenu que la préparation de la réforme nécessitait une évolution des modes de concertation entre les organisations représentatives et le ministère, avant les arbitrages du Ministre.
Le SNPDEN a insisté sur la communication indispensable du ministère en direction des organisations syndicales enseignantes, relative au maintien des moyens. 

Le changement de ministre a apporté une tonalité nouvelle. Luc CHATEL a remis en chantier la réforme voulue par le Président de la République, prenant essentiellement appui sur le rapport de Richard DESCOINGS.
Le Président de la République a présenté, le 13 octobre 2009, les grands principes de la réforme. Le jour même, le Ministre annonçait lors d’une multilatérale les contours d’une réforme articulée autour de trois axes : mieux orienter, mieux accompagner chaque lycéen, mieux s’adapter à son époque.

L’alternance de réunions bilatérales et multilatérales a précisé la méthode, le calendrier et les pistes travaillées pour lesquelles de nouveaux arbitrages pourront encore modifier les contenus.
Le 9 novembre 2009, le ministère a présenté aux principales organisations syndicales de l’éducation, les premiers arbitrages sur la réforme. Les discussions se poursuivent dans le cadre de réunions bilatérales.
Le Conseil Supérieur de l’Education est programmé le 10 décembre 2009.

Les éléments présentés recoupent les annonces faites et rejoignent les attentes que le SNPDEN a formulées, notamment sur la confiance aux établissements par de réelles marges de manœuvre pouvant permettre d’adapter un cadrage national aux besoins locaux, l’affirmation du rôle du conseil pédagogique, l’amélioration de l’accompagnement de l’élève dans le temps scolaire accompagnée d’un plan de formation pour les enseignants (les corps d’inspection seraient réunis dès le mois de décembre pour sa mise en œuvre), une plus grande diversité des enseignements d’exploration, la diminution des redoublements en seconde et la réversibilité des parcours accompagnée d’une refonte de certains programmes, le rééquilibrage des séries en vue d’ une meilleure articulation avec les études post-baccalauréat, la globalisation des langues vivantes.
Les éléments de réforme portant sur la classe de seconde seraient effectifs à la rentrée 2010 et nécessitent une modification des programmes concernant les enseignements d’exploration ; ils s’appliqueraient en 2011 pour le niveau première et 2012 pour le niveau terminal.

Cependant, si l’objectif affiché d’une meilleure réussite des élèves favorisée notamment par la réversibilité des parcours est louable, il ne doit pas conduire à renforcer la hiérarchie des filières par l’élimination d’élèves.
Les mesures envisagées doivent être réfléchies de manière à contribuer à l’égalité d’accès aux différentes filières, selon le sexe ou l’origine sociale des élèves.
La réforme du lycée doit conduire à une réelle démocratisation de notre système éducatif en permettant une meilleure répartition sociale des jeunes engagés dans les voies générales et technologiques, afin de répondre plus équitablement à une aspiration légitime de promotion sociale.
Sans minimiser la portée réelle de stages de remise à niveau, dont nous savons par expérience qu’ils peuvent faire progresser les élèves, les réponses aux difficultés des élèves ne peuvent se réduire uniquement à des remédiations individuelles ; elles nécessitent, dans le cadre de programmes adaptés, de revisiter les démarches d’apprentissage et d’évaluation.
L’articulation entre le lycée et le collège autour du socle commun de connaissances et de compétences est nécessaire.

Le SNPDEN déplore l’absence de réflexion sur le baccalauréat, dont les évolutions auraient pu véritablement influer sur ces démarches, et diminuer aussi le temps consacré aux épreuves au profit d’acquisitions de connaissances et de compétences, en vue d’une meilleure préparation à l’enseignement supérieur.
Le projet de réforme nécessitera cependant des évolutions, dans la mesure où les contraintes actuelles d’examens constituent des freins à ces évolutions.

Le SNPDEN regrette l’absence d’élément concernant la rénovation des voies technologiques, pourtant annoncée par le Ministre ; le SNPDEN demeurera très attentif à cette rénovation indispensable.
Selon le Directeur Général de l’Enseignement Scolaire, M. NEMBRINI, les Inspections Générales y travaillent actuellement.

Le SNPDEN est inquiet du projet de réforme de recrutement et de formation des enseignants ; les modalités de recrutement présentées aux organisations syndicales reposeraient essentiellement sur des compétences disciplinaires. Le SNPDEN considère que les réformes en cours au collège et au lycée rendent encore plus nécessaire une véritable formation professionnelle.

Le SNPDEN souhaite que la réforme du lycée aboutisse à de réelles évolutions en matière de gouvernance des EPLE, sans lesquelles la conduite du changement serait compromise. Ce qui nous est actuellement proposé va dans ce sens, mais les discussions se poursuivent, et nous espérons que ces marges de manœuvre qui permettent aux personnels de direction d’assurer le pilotage pédagogique des établissements, ne seront pas compromises par divers lobbys ou confisquées par les autorités académiques.

La réforme du lycée ne porte pas uniquement sur les voies générale et technologique ; elle comprend aussi celle de la voie professionnelle.
La rénovation de la voie professionnelle mise en œuvre à la rentrée 2009, doit contribuer à la réussite des élèves engagés dans cette voie. Elle appelle un suivi attentif aux niveaux national et académique, notamment sur des cartes de formation adaptées aux besoins des élèves et à leurs difficultés, et sur des politiques académiques respectueuses des textes, permettant dans le cadre des dotations horaires, l’anticipation nécessaire pour que le travail des conseils pédagogiques et des conseils d’administration des établissements scolaires soient en adéquation avec l’esprit de la rénovation. C’est bien là le sens d’une égale dignité entre les voies.

Vote de la commission : unanimité