2008 - Education et Pédagogie - CSN mai

La commission du CSN a réuni, l’après-midi du 21 mai, au total 46 personnes représentant 26 académies. Elle était présidée par Jean-Pierre Seguin, SA de l’académie de Toulouse.

Les sujets à l’ordre du jour étaient les suivants :

1. - La réforme du lycée : quel avenir ? Quelle structuration pour les voies générales et technologiques ?
2. - Rapport Pochard, « livre blanc » : quelles conséquences sur l’organisation des enseignements ?
3. - La rénovation de l’enseignement professionnel
4. - L’accompagnement éducatif dans les collèges
5. - L’orientation active et la relation à l’enseignement supérieur
6. - Préparation de la rentrée, dotations horaires


Cet ordre du jour a évolué par rapport au programme prévu, puisque le dernier point, transversal avec les questions du métier, s’est imposé par l’actualité et par les contributions reçues, et qu’à l’inverse, sur le premier (l’évolution du lycée) et plus encore le second (conséquences de l’évolution du métier d’enseignant), nous ne disposions pas du contexte annoncé.

En effet, les questions pédagogiques sont aujourd’hui sous la pression du temps politique et de la réduction des moyens de la Fonction Publique et de l’Education nationale. Au-delà de la multiplication des annonces, qui visent à prouver que l’on agit, les réflexions qui sont conduites, les consultations (nombreuses), les décisions de tout ordre gardent pour horizon cette contrainte programmée dont les conséquences ne sont réellement mesurées par personne. Cela ne facilite pas l’exercice de réflexion prospective ; c’est en partie pour cela que les contributions des sections académiques (plus d’une trentaine pour ce CSN) témoignent d’abord de la difficulté de l’action pédagogique et des inquiétudes du terrain, sur l’ensemble des thèmes proposés.

Les motions proposées définissent cependant les pistes que nous nous donnons pour fixer des perspectives en même temps que des revendications.

Réforme du lycée
 

: quel avenir ?quelle structuration pour les voies générales et technologiques ?

Nous n’avons pas voulu, sur ce point et pour les raisons qui viennent d’être exposées, nous aventurer dans la construction de propositions concrètes sans être assurés de la possibilité de travailler sur un ensemble cohérent d’hypothèses de travail (telle proposition pouvant, prise isolément, produire des effets très différents selon les autres mesures prises ; par exemple l’action sur le doublement en fin de seconde).
Nous ne pouvions pas non plus nous placer en réaction à un projet ministériel qui est encore incertain : les déclarations de Xavier Darcos jusqu’ici ne nous avancent guère, qu’elles soient d’ordre général (pour une meilleure orientation et une plus grande autonomie des lycéens dans l’organisation de leurs études) ou plus ciblées (« petites phrases » sur le déséquilibre ou la réorganisation possible des filières), d’autant qu’elles sont presque toujours assorties de corrections ou de démentis.

S’il y a incertitude sur l’avenir et le contenu de la réforme annoncée, nous n’en devons pas moins exprimer l’attente qui est la nôtre et les principes sur lesquels nous souhaitons nous fixer : c’est l’objet de la motion présentée, sur la base d’une proposition de la section académique de Rennes.

Par ailleurs, nous savons, par nos mandats et nos débats antérieurs, sur quelles pistes nous sommes prêts à ouvrir des discussions.

Le SNPDEN souhaite en effet le réaménagement des enseignements en classe de seconde de l’enseignement général et technologique, qui doit, pour lui, rester une classe de détermination. Il préconise que les horaires et moyens attribués aux options permettent plutôt de compléter les enseignements obligatoires par des enseignements communs, nécessaires à la culture générale, à l’élaboration du projet de formation, et à la mise en place d’une perspective d’avenir professionnel. Ces enseignements pourraient être dispensés, par roulement et sur des périodes déterminées, à l’ensemble des élèves.
Le SNPDEN attend également du ministère qu’il engage une concertation sur le fonctionnement du palier d’orientation, qui tend aujourd’hui à multiplier les doublements, et contribue par sa rigidité au déséquilibre des filières. La réussite des élèves au lycée passe par une remise en question des parcours scolaires tels qu’ils sont, par une nouvelle définition des connaissances et compétences à acquérir, par la mise en place, en alternative au doublement et aux orientations par défaut, de dispositifs pédagogiques favorisant la continuité des apprentissages, ainsi que les poursuites d’études dans les différentes filières et spécialités de l’enseignement supérieur.

Enfin, le SNPDEN demande qu’une réorganisation des examens, par allègement des épreuves ponctuelles terminales et simplification des contrôles en cours de formation, soit engagée et préparée dans le cadre d’une réflexion sur l’évaluation et la validation des connaissances et compétences. Il dénonce un fonctionnement en pleine dérive qui contribue, en raison des contraintes d’organisation et de complexité des procédures, à détourner les enseignants de lycée de leur mission prioritaire d’enseignement, à restreindre le temps des apprentissages, à perturber le travail des équipes administratives, et à désorganiser les établissements pendant des périodes de plus en plus longues.

Motion 1 :

« Le SNPDEN considère que la nécessaire réforme du lycée doit avoir pour objectif de favoriser l’accès d’un plus grand nombre de lycéens aux voies générales et technologiques. Elle doit définir les conditions de leur réussite, faciliter leur parcours scolaire, et leur permettre ainsi d’accéder en plus grand nombre, de manière plus égalitaire, et dans de meilleures conditions, aux diplômes de l’enseignement supérieur.
Le SNPDEN observe que les réformes qui ont voulu jouer exclusivement sur les structures n’ont pas permis l’égalité d’accès aux différentes filières selon les sexes et les catégories sociales ; elles n’ont pas permis non plus de développer, comme cela était souhaité, les voies scientifiques, générales ou technologiques, ni de conforter la voie littéraire.
C’est pourquoi le SNPDEN demande avec insistance que la réforme nécessaire des voies générales et technologiques réponde à des critères pédagogiques et qualitatifs. Le choix des solutions ne peut résulter d’une logique principalement quantitative, avec pour seul objectif affiché la réduction du nombre des postes. La réforme peut permettre des économies de moyens, mais les économies de moyens ne définissent pas par elles-mêmes une réforme, et peuvent au contraire provoquer des régressions du service public d’éducation. »

Vote du CSN : la motion est adoptée à l’unanimité des 141 présents.


Rapport Pochard, livre blanc 

Quelles conséquences sur l’organisation des enseignements ?

Nous pensions pouvoir, en mai 2007, confiants dans les annonces faites, étudier les premières pistes proposées, y réfléchir, et élaborer des propositions.

Mais le calendrier du Ministre a pris du retard : le « livre blanc » qui devait paraître au printemps est renvoyé à une séquence de discussions qui pourrait s’étendre sur l’été et l’automne, en même temps que les discussions sur la réforme du lycée. La commission « éducation et pédagogie », prenant acte de ce report, ne propose donc pas de motion d’actualité au vote du CSN sur ce dossier en suspens.

Nous pouvons naturellement regretter des annonces qui ont créé d’abord un effet d’attente, puis la déception.

Nous pouvons cependant aussi apprécier de voir du temps donné à la discussion, s’il s’agit réellement de chercher les pistes pour aboutir et de travailler à un consensus. Nous avions déjà dit qu’il n’y avait pas de sens à traiter séparément de l’évolution de la condition enseignante et de l’organisation des enseignements.

Il est vrai que deux hypothèques pèsent lourdement sur cette perspective.
La première est l’annonce préalable, et « non négociable », des économies à réaliser, sous forme de suppressions massives de postes, avant même qu’une discussion ait été engagée sur les missions et les moyens.
La seconde est la tentation du contournement : prise à témoin démagogique de l’opinion contre les enseignants, recherche de partenaires complaisants, recours aux manœuvres dilatoires ou à la diversion.

Les organisations syndicales, dont la nôtre, ont la responsabilité, dans la fonction qui est la leur de promouvoir les métiers et de valoriser le travail des personnels qu’elles représentent, d’entrer dans les discussions et non de les refuser, de proposer des évolutions utiles et non de camper sur des positions perdues, de considérer le bien public, les intérêts communs et la justice sociale.

Mais la qualité du dialogue social, si vigoureusement évoqué par les pouvoirs publics, est d’abord de leur responsabilité. Elle dépend, pour une bonne part, du respect des partenaires sociaux et des organisations représentatives des personnels concernés, en tout premier lieu des organisations majoritaires.

Nous avons déjà eu l’occasion, devant la commission Pochard, dans nos échanges avec les syndicats enseignants, dans les audiences au ministère, de nous exprimer sur le sujet. Nous attendons, avec nos sections académiques, de premières propositions pour aller au-delà.


La rénovation de l’enseignement professionnel

Il s’agit cette fois, au contraire, d’un dossier qui est pleinement d’actualité et qui a évolué très positivement, alors qu’à l’origine nous étions confrontés à une décision particulièrement brutale et improvisée de « généralisation du bac pro » par suppression massive, selon un calendrier accéléré, des formations au BEP. Ce n’est évidemment pas ainsi que nous entendions la valorisation de l’enseignement professionnel.

Le relevé de conclusions sur la rénovation de l’enseignement professionnel qui a été validé le 30 avril 2008 par cinq organisations syndicales et par le ministère, à l’issue d’un cycle d’échanges débuté le 18 décembre 2007, dans le cadre du protocole de discussions signé par six organisations (SNETAA, SE, SGEN, SNALC, SNPDEN, ID), redonne un sens à une réforme nécessaire en prenant comme principe la réussite de ses élèves, et en tenant compte des caractéristiques réelles du public scolaire concerné.

Les travaux institutionnels de consultation et de mise en forme réglementaire peuvent désormais commencer.

Toutefois, nous avons dû attendre, pour officialiser ce relevé de conclusions, un « protocole d’accord » souhaité à la fois par les syndicats d’enseignants et par le cabinet du ministre, protocole qui englobe le relevé de conclusions en apportant des éléments complémentaires. Cette formalité supplémentaire ne nous apparaissait pas nécessaire à partir du moment où il y avait accord des participants aux discussions sur le relevé de conclusions (à l’exception attendue du SNALC) : nous ne voulions pas, à l’inverse, que le protocole d’accord revienne sur le relevé de conclusions pour le modifier ou le marginaliser. La règle du jeu semblait avoir changé en cours de route sans que nous l’ayons souhaité. Finalement le protocole n’enlève rien au relevé de conclusions, mais ne lui apporte rien non plus – exception faite de l’indemnité en terminale pour les enseignants, qui pouvait être négociée sans cela.

Curieux imbroglio, donc, à partir du consensus sur un texte jugé largement positif qui heureusement est préservé : la signature officielle s’est ainsi faite finalement le 23 mai (alors que nous pouvions signer le relevé le 30 avril) ; le protocole d’accord porte la signature du ministre, celle du SNETAA (syndicat majoritaire des PLP), du SNPDEN et d’ID, mais non celle du SE-UNSA, malgré sa forte implication dans les discussions et la rédaction du document (selon la décision, à quelques voix de majorité, de son conseil national), ni du SGEN-CFDT (qui ne peut donner sa décision que début juin en raison de son calendrier interne)…

Au-delà de la péripétie finale, nous devons désormais être très vigilants sur un point essentiel : les déclarations de principe et les nouveaux dispositifs d’accompagnement, de passerelles, devant favoriser une réduction du nombre de sorties d’élèves sans diplôme et une augmentation globale du niveau de qualification professionnelle, sans doublement, et avec maintien de la possibilité de parcours en 4 ans ainsi que de la préparation effective du BEP, tout cela suppose de réelles déclinaisons au sein des politiques académiques mises en oeuvre par les Recteurs, et des moyens horaires pour assurer les heures prévues, même s’il est écrit qu’elles figurent dans les grilles horaires.

Cette vigilance nécessaire est confirmée par la motion votée par le CSN.

Motion 2 :

« Le SNPDEN prend acte du relevé de conclusions sur la rénovation de la voie professionnelle du 30 avril 2008, élaboré à l’issue du cycle de discussions auxquelles il a participé.
Il demande fermement au Ministre de tirer toutes les conséquences de ce relevé de conclusions. Les engagements du ministère, en matière de déclarations générales de principe comme en matière de nouvelle architecture des études doivent désormais être tenus ; les nouveaux dispositifs doivent :
• être déclinés par les recteurs dans le cadre de politiques académiques cohérentes et dans le cadre de l’enseignement public (y compris pour l’apprentissage) ;
• être effectivement financés ;
• traduire une réelle volonté d’agir : dispositifs d’accompagnement, de passerelles, de consolidation, et de traitement individualisé des parcours scolaires dans l’enseignement professionnel, garanties données pour le maintien d’un réseau de formations au BEP ou CAP, permettant aussi une préparation du bac pro en 4 ans, dans chaque bassin de formation.
Le SNPDEN dénonce à nouveau la suppression massive des formations de niveau V dans certaines académies, qui peuvent compromettre la rénovation nécessaire de la voie professionnelle. Il demande au Ministre de donner les instructions nécessaires pour que ces situations fassent l’objet de rectifications conformes au relevé de conclusions. »


Vote du CSN : la motion est adoptée à l’unanimité


Dans le cours des discussions sur la rénovation de l’enseignement professionnel, le public scolaire de l’enseignement adapté a été fréquemment évoqué dans le cadre de la qualification de tous les élèves au niveau V, en particulier lorsque le parcours en 3 ans vers le niveau V paraît, pour certains élèves, d’accès malaisé. Une motion est proposée, à l’initiative de la section académique de Nice.

Motion 3 :

« Dans le cadre de l’objectif de qualification de l’ensemble des élèves, le SNPDEN demande que soient préservés la spécificité et le positionnement, au sein des collèges, des SEGPA, qui contribuent à la réussite scolaire des élèves en grande difficulté, avec pour objectif l’obtention d’un diplôme de niveau V.
Le SNPDEN demande au ministère d’apporter les précisions nécessaires pour la validation des connaissances et compétences, et pour l’utilisation du livret national de compétences, concernant les élèves de l’enseignement général et professionnel adapté. »

Vote du CSN : la motion est adoptée à l’unanimité.


L’accompagnement éducatif dans les collèges

La motion d’actualité qui est proposée sur l’accompagnement éducatif dans les collèges s’inscrit dans la continuité de la motion, plus générale, votée au CSN de novembre 2007 :

« Le SNPDEN approuve la volonté d’accompagner les élèves en difficulté et souligne que cette intention doit s’inscrire dans une réflexion globale sur l’organisation des apprentissages et du temps de l’ensemble des élèves.

La mise en œuvre du dispositif d’accompagnement éducatif doit prendre place dans le cadre de l’autonomie des EPLE, au sein d’une politique d’établissement intégrant de manière cohérente l’ensemble des dispositifs au regard des compétences du socle commun, et considérant les contraintes en matière de ressources humaines et de fonctionnement. »

La nouvelle motion, dans ce cadre, précise les conditions nécessaires de mise en œuvre, à partir des constatations effectuées lors de l’expérimentation menée dans les établissements des réseaux d’éducation prioritaire au cours de l’année scolaire 2007-2008. Elle tient compte de la diversité des situations rencontrées dans les différentes académies


Motion 4 :

« Favorable à la prise en compte de l’accompagnement des élèves en dehors des heures d’enseignement, le SNPDEN appelle le ministère à tirer les leçons des premières expérimentations.
Le SNPDEN considère que la pérennité du dispositif implique une réflexion globale sur le temps scolaire et les activités des élèves, sur la part du travail personnel demandée aux élèves et les liens avec le travail de la classe, et sur un cadre juridique d’ensemble qui définisse les responsabilités de chacun.
Sa généralisation ne devra pas se faire au détriment des moyens attribués jusqu’ici à l’éducation prioritaire.
Dans un premier temps, pour assurer la réussite du dispositif en 2008-2009, le SNPDEN considère comme nécessaire le respect des principes suivants :
- L’ensemble des moyens (heures et crédits) doit être fixé suffisamment tôt pour que le dispositif soit pensé comme partie intégrante de la politique d’établissement, et garanti au moins sur l’année scolaire.
- L’accompagnement éducatif doit être partie intégrante du temps scolaire global de l’élève et tenir compte de la spécificité de chaque établissement, il ne peut donc être exclusivement posé en fin de journée.
- L’accompagnement éducatif ne doit pas se substituer à des activités déjà en place (sportives ou culturelles).
- Le financement doit permettre un équilibre entre les intervenants des domaines pédagogiques, éducatifs et partenariaux, et des rémunérations équitables.
- Les incidences sur les transports scolaires doivent faire l’objet d’une négociation collective département par département sous la responsabilité des IA-DSDEN.
- Le travail supplémentaire des TOS en raison de l’allongement des temps d’ouverture des EPLE doit être pris en charge financièrement. »

Vote du CSN : la motion est adoptée à l’unanimité.


L’orientation active et la relation à l’enseignement supérieur

Le SNPDEN reste favorable au dispositif d’« orientation active » dans les conditions qu’il avait à l’avance exposées, c'est-à-dire comme démarche organisée de conseil et d'accompagnement individualisé du lycéen, pour envisager sa situation de futur étudiant à l'université lorsqu’il le souhaite, mais aussi pour lui permettre de choisir la filière ou la voie qui correspond le mieux à ses aptitudes et à ses goûts. Cette démarche doit donner une dynamique au parcours lycée – université, mais ne prendra tout son sens que par l’organisation effective de relations de coopération pédagogique entre le lycée et l’université, relations qui sont d’autant plus nécessaires qu’une partie des formations supérieures (STS et CPGE, parfois licences professionnelles sous convention) se déroule également dans les lycées, et que ces formations prennent place dans le cursus de licence. La réussite des lycéens et des étudiants, qu’ils rejoignent directement l’université ou passent par d’autres parcours d’enseignement supérieur, dépend de la capacité des formations des lycées et des universités à coordonner leurs évolutions respectives, et à échanger entre elles.

Motion 5 :

« Le CSN réuni le 22 mai 2008 :
- rappelle son attachement au système universitaire français qui accueille en cursus de licence tous les bacheliers qui le souhaitent (que leur baccalauréat soit général, technologique ou professionnel), sans sélection spécifique
- souligne la nécessité de réduire l’échec en université :
o en augmentant la lisibilité du système et l’information des lycéens
o en clarifiant les critères de réussite attendus à l’université dans chaque filière
o en accompagnant les lycéens dans l’appréciation de leurs compétences par rapport à ces mêmes critères
- mandate le Bureau National du SNPDEN pour engager des discussions avec les représentants des universités, et intervenir auprès des Ministres de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche, afin d’éviter, dans la mise en place de l’« orientation active » et de la coopération entre lycées et universités, l’institution de dispositifs inadaptés et mal conçus, qui seraient sans effet voire contre-productifs, dans le cadre d’un partenariat de coopération pédagogique.
- considère que l’accompagnement pédagogique des étudiants dans la première année de licence est également une condition de la réussite de tous.

Le CSN demande en particulier que soient évités l’empilement de dispositifs redondants, l’annonce de services irréalisables tels que les entretiens individualisés systématiques, la construction de calendriers incompatibles entre eux, la confusion des compétences entre les établissements scolaires, les établissements universitaires et les services déconcentrés de l’Etat.

Il insiste, pour la crédibilité et l’efficacité des commissions académiques mises en place auprès des recteurs pour la coordination des orientations post-baccalauréat, sur la nécessité d’une concertation préalable avec les organisations représentatives des personnels de direction, telle qu’elle peut s’organiser par exemple dans les « groupes Blanchet ».


Vote du CSN : la motion est adoptée à l’unanimité.


Préparation de la rentrée, dotations horaires

Comme le SNPDEN l’avait dénoncé dès le mois de février 2008, la préparation de la rentrée 2008 s’effectue dans des conditions particulièrement défavorables aux projets et à l’autonomie pédagogique des établissements, et en l’absence de toute réforme de l’éducation fondée sur des critères qualitatifs. Les conditions d’une rentrée simplement satisfaisante n’étant pas réunies, le SNPDEN a déjà fait savoir qu’il n’accepterait pas que les personnels de direction en soient tenus pour responsables devant les usagers.

Le recours massif aux heures supplémentaires, qui permet de doubler les suppressions de postes hors de toute justification par les baisses d’effectifs, est présenté en termes de moyennes nationales globalisées et ainsi minimisé, comme s’il n’y avait pas, dans la réalité, près de 8.000 collèges et lycées publics, de tailles, de localisation et de caractéristiques très diverses, mais une sorte d’établissement global dans lequel élèves et professeurs seraient de simples unités. L’idée d’une attente d’heures supplémentaires pour « gagner plus » correspond en outre à une vision déformée de la condition enseignante, telle que nous la connaissons concrètement, hors certaines conditions particulières. Nous n’avons donc pas aujourd’hui, dans beaucoup d’établissements, la certitude de pouvoir organiser concrètement les services pour la prochaine rentrée, en particulier en raison des temps partiels, ou dans certaines disciplines à faible effectif de professeurs, et aussi parce qu’un certain nombre de professeurs ne souhaitent pas aller au-delà d’une ou deux heures supplémentaires par semaine.

Ajoutons que bien des établissements, dont les effectifs n’ont pas diminué, voient leur moyens se réduire, que d’autres situés en zone sensible voient disparaître les moyens particuliers qui leur avaient été attribués, pour répondre à l’exigence générale d’économies.

Dans de telles conditions, l’autonomie de l’établissement perd évidemment tout son sens puisqu’ aucune marge horaire n’apparaît plus disponible – et encore moins garantie. Il est vrai que le ministre nous dit aujourd’hui être favorable à 10% d’autonomie garantie, mais nous attendons les décisions correspondantes ; pour 2008-2009, nous sommes allés en sens inverse. Comment envisager, dans ces conditions, des contrats d’objectifs ?

Dans la situation présente, toutes les actions précédemment conduites en matière de formation continue, d’apprentissage, de remplacement des professeurs, effectuées en tout ou partie sous forme de suppléments de service rémunérés en heures supplémentaires (HSA ou HSE) sont également menacées. Un recours accru et massif aux vacataires paraît dans ces conditions inévitable, mais dans des conditions très diverses selon les bassins d’emploi, et sans possibilité de stabiliser les projets ni les équipes pédagogiques.

Motion 6 :

« Le SNPDEN, réuni en CSN les 21 et 22 mai 2008, dénonce les conditions de préparation de la rentrée 2008 effectuée dans une logique purement quantitative de réduction uniforme des moyens horaires, accompagnée de la suppression programmée de postes d’enseignants au profit d’un recours massif aux heures supplémentaires. Le SNPDEN ne peut accepter que les moyens soient définis, et les suppressions de postes à l’avance décidées, sans considération des missions et du fonctionnement des collèges et des lycées. Aucune marge de moyens n’étant disponible pour l’autonomie des établissements, cette autonomie perd tout son sens aussi bien pour les projets d’établissement que pour les contrats d’objectifs.
Le SNPDEN dénonce également l’absence de dialogue entre les représentants de l’Etat dans les académies, recteurs et inspecteurs d’académie, et les établissements scolaires représentés par les personnels de direction, conduisant à la gestion comptable et brutale de la carte des formations, des postes et des moyens, souvent en faisant fi des objectifs pédagogiques et politiques affichés.
Il exige que soient respectés le travail des personnels de direction qui veulent élaborer des propositions sincères et respectueuses des textes en vigueur, ainsi que les nécessités de consultation au sein des établissements.
Pour ce faire, il exige qu’à l’avenir les établissements disposent dans toutes les académies d’un délai d’examen d’un mois au minimum hors vacances scolaires, avant la remontée des TRMD. »

Vote du CSN : la motion est adoptée à l’unanimité.