2017 - Carrière - CSN novembre

La commission carrière du Conseil Syndical National s’est réunie mardi 21 et mercredi 22 novembre au lycée Louis Le Grand sur la base de contributions adressées par onze académies.
Vingt huit académies étaient représentées. On comptait parmi les participants vingt cinq femmes, trente cinq hommes, vingt et un principaux, deux principaux adjoints, dix huit proviseurs et quatorze retraités.

La priorité a été donnée à la partie retraite et droits sociaux, prépondérante dans la situation sociale actuelle. L’objectif fixé aux participants en ce qui concerne la partie « actifs » était d’écrire des motions intermédiaires dans l’attente du congrès de Colmar.
Mardi 21 novembre en fin de journée, une réunion d’échanges entre retraités s’est tenue en présence des membres de la commission carrière de l’Exécutif National Syndical et de Florence Delanoy au titre de la commission vie syndicale.
Cette heure d’échanges a été axée sur deux sujets principaux, les relations de notre syndicat avec la FGR et la fidélisation des retraités. Nous avons pu constater que le fonctionnement de la FGR était très hétérogène en fonction du territoire et il a été demandé à la commission vie syndicale d’étudier la faisabilité d’une adhésion à la FGR distincte de celle du SNPDEN. En ce qui concerne la fidélisation, les échanges ont permis de mettre au jour des pratiques académiques ou départementales qui font une réelle part aux retraités. Ils peuvent être appelés en soutien à des équipes de direction actives en difficulté temporaire ou apporter une écoute ou un conseil sur des cellules téléphoniques. Il a été également demandé à la commission vie syndicale de l’ESN d’étudier la possibilité d’une adhésion forfaitaire calquée sur celle qui existe actuellement pour les faisant fonction.
Outre les thématiques retraites et droits sociaux, quatre thèmes ont donné lieu à huit motions mises au vote du Conseil Syndical National.


1 Le premier thème est celui des personnels qui occupent des fonctions de direction,

font le travail et reçoivent une rémunération qui est loin d’être à la hauteur de leur engagement. Nous connaissions les faisant fonction, qui sont toujours de plus en plus nombreux, nous avons découvert que dans quelques académies il existait des aides à la direction, personnels titulaires ou non qui ne disposent même pas de la prime, dérisoire, touchée par les faisant fonctions. La précarisation de ces personnels n’est, pour le SNPDEN, pas tolérable.

Motion 1 : Faisant fonction.
Pour préciser la motion 14 votée au congrès d’Avignon, le CSN du SNPDEN-UNSA mandate l’Exécutif Syndical National pour obtenir que le régime indemnitaire des faisant fonction soit aligné sur le régime indemnitaire des personnels titulaires.
Vote du CSN : unanimité

Motion 2 : Aides à la direction d’EPLE
Le CSN du SNPDEN-UNSA dénonce le recours aux « aides à la direction » dans certaines académies et demande que, partout où elles existent, soient créés des supports de personnels de direction.
Vote du CSN : Abs : 5   Contre :  9     Pour : 175


2. Le deuxième thème abordé a été celui du classement des établissements.

Le classement est établi par la DGRH du Ministère, il est triennal. Le prochain classement doit, normalement, débuter en septembre 2019 avec une parution au Bulletin Officiel au début de l’année scolaire prochaine, avant les opérations de mutation. Se pose à l’heure actuelle pour la Ministère la question de la mise en œuvre pour la rentrée 2019 du prochain classement et son éventuel télescopage avec les travaux engagés par le gouvernement sur l’éducation prioritaire et l’enseignement professionnel. La commission carrière du CSN s’est nourrie des travaux du groupe qui s’est réuni en septembre dernier sur la thématique du classement pour produire trois motions dont deux concernent les cités scolaires.

Motion 3 : classement des établissements
Dans le cadre de la préparation du prochain classement des établissements, le CSN du SNPDEN-UNSA exige que la remontée du constat de rentrée soit effectuée le plus tard possible dans le premier trimestre scolaire afin de prendre en compte les effectifs au plus près de la réalité.
Vote du CSN :   abs 6   Pour 183

Motion 4 : Cité scolaire
Le CSN du SNPDEN-UNSA demande que le mode de calcul de l’effectif global d’une cité scolaire à RNE et Conseils d’Administration différenciés, nécessaire pour le classement des établissements, soit identique dans chacune des académies, quelle qu’en soit la structure (Lycée, LP, Collège).
Vote : unanimité

Motion 5 : adjoint en cité scolaire
Afin d’affirmer la spécificité des missions de chef d’établissement adjoint en cité scolaire, le CSN du SNPDEN-UNSA demande que la rémunération de l’ensemble des adjoints soit alignée sur la catégorie financière la plus favorable.
Vote du CSN : unanimité

3 Le troisième thème abordé à été celui des rémunérations.

S’il est aujourd’hui entendu que PPCR a permis de faire tomber de nombreux mandats qui étaient les nôtres depuis plusieurs années, il nous reste encore une marge de progrès, notamment en ce qui concerne la BI, la NBI et l’IF2R. De nombreuses motions ayant déjà été votées lors des congrès mais aussi des CSN précédents, nous avons fait le choix de proposer deux motions complémentaires, la seconde ne remettant pas en cause l’un de nos mandats essentiels qui est de réclamer dans chaque établissement une équipe de direction complète.

Motion 6 : IF2R
Le CSN du SNPDEN-UNSA exige que soient engagées des négociations qui visent à une amélioration nette de la part fonctions et responsabilités de l’IF2R pour tous les personnels de direction.
Vote du CSN : unanimité

Motion 7 : Chef sans adjoint
Le CSN rappelle le mandat du SNPDEN-UNSA qui demande une équipe de direction complète dans chaque EPLE. Dans l’attente de sa concrétisation, il exige une revalorisation de la part fonctions et responsabilités pour les chefs d’établissements sans adjoint.
Vote du CSN : unanimité


4 Compte épargne temps

Le dernier thème abordé dans cette partie de la commission est récurrent, c’est celui du compte épargne temps. Il peut paraître affligeant que plus de quinze ans après sa création certaines académies refusent encore systématiquement l’alimentation des compte épargne temps pour tous les personnels de direction sous les prétextes les plus fallacieux. Le sujet a été abordé au regard de notre statut de cadre autonome et du relevé de conclusions de 2007, qu’il importe que nous fassions vivre. Nous détenons, pour la majorité d’entre nous, les clefs de nos conditions de travail.

Motion 8 : Compte Epargne Temps
Le CSN du SNPDEN-UNSA exige que le droit soit respecté dans toutes les académies. Les décrets N° 2002-634 du 22 avril 2002, 2008-1136 du 3 novembre 2008, 2009-1065 du 28 août 2009 et le relevé de conclusions de 2007 permettent la demande d’ouverture et d’alimentation pour les personnels de direction d’un Compte Epargne Temps.
Le CSN du SNPDEN-UNSA mandate l’Exécutif Syndical National pour intervenir au niveau ministériel pour que ce droit ne soit pas systématiquement refusé par les autorités hiérarchiques de certaines académies.
Vote du CSN :     Abs : 10    Contre : 0         Pour : 179


5 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018

a confirmé les craintes exprimées dans le N° 250 de " Direction " : le gouvernement a décidé de réformer en profondeur le système de Protection Sociale en transférant son financement des cotisations salariales vers l ' impôt.

La première conséquence est la hausse de la CSG de 1, 7 point dès le 01 janvier 2018 la faisant passer de 6,6 % à 8,3%, soit une augmentation de 25 %
Si une compensation est annoncée pour les actifs (suppression des cotisations chômage et maladie ainsi que de la taxe d'habitation en 3 ans) quel que soit leur statut (salariés du privé, indépendants, commerçants, etc.), les retraités dont les pensions atteignent 3580,00 € par mois pour un couple (soit 2 pensions de 1790,00 €) seront les seuls à n’avoir aucune compensation ce qui représente une perte de pouvoir d'achat de plus de 730,00 € sur un an. Ils sont 2,5 millions dans ce cas dont probablement beaucoup de retraités du SNPDEN UNSA.
Au-delà de cette injustice, c'est la manière particulièrement choquante utilisée par le Ministre des Comptes et de l ' Action Publique pour annoncer cette hausse, puisqu' il a présenté les retraités comme des " nantis égoïstes". Pourtant, ils sont nombreux à aider des enfants, des petits-enfants, voire des parents, et à s 'investir dans des associations, des groupements.
Les retraités sont prêts à faire des sacrifices et des efforts à condition qu'ils soient équitablement répartis.  Est-ce " équitable " d'amputer le pouvoir d'achat de 2, 5 millions de retraités quand, dans le même temps on baisse les impôts de 3, 2 milliards € pour 0, 1 % des contribuables ?

MOTION N°9 : COMPENSER LA CSG
A compter du 1er janvier prochain et contrairement à la quasi-totalité de leurs concitoyens 2.5 millions de retraités vont subir une augmentation de 1.7 point de la CSG sans aucune compensation.
Ils montrent leur engagement et leur solidarité envers les autres générations et refusent que certains les présentent comme « des nantis égoïstes ». Le SNPDEN-UNSA s’élève contre le fait que l’effort de solidarité ne soit pas équitablement réparti, alors que dans le même temps, les plus hauts revenus sont favorisés.
Refusant cette nouvelle baisse du pouvoir d’achat des retraités, le SNPDEN-UNSA revendique une compensation intégrale et immédiate de cette hausse de la CSG ainsi que sa déductibilité intégrale.
Vote du CSN :   unanimité 

À la rentrée, des médias ont parlé de " coup de pouce " à propos de la revalorisation de 0, 8% des pensions au 1er octobre. Or il ne s'agissait que de la stricte application de la loi, pas d 'un cadeau !
Or, dans le même temps, on apprenait que la prochaine revalorisation était reportée au 1er janvier 2019, soit encore une nouvelle année " blanche " (près d ' un an et demi, en fait), après les quatre précédentes.
Le pouvoir d'achat des retraités a perdu 20 % en douze ans et l'écart s'accroît avec les salaires des actifs en raison de la création de diverses taxes (Casa, par exemple), de l'augmentation de divers impôts (majorations familiales par exemple) et de l ' utilisation d'un IPC (indice des prix à la consommation), loin de refléter la réalité des hausses de prix constatées chaque jour.
La baisse du pouvoir d'achat des retraités ne peut donc que s'accentuer, surtout avec toutes les augmentations annoncées pour le 1er janvier (CSG, assurances, mutuelles, carburants, énergie, péages).

MOTION N° 10 : POUVOIR D’ACHAT
Après 4 années « blanches » pour les pensions de retraite, le gouvernement vient d’annoncer un nouveau gel et le report au 1er janvier 2019 de la prochaine revalorisation des pensions basée sur un IPC totalement inadapté.
Après la création de la CASA, la hausse de plusieurs taxes et impôts et les innombrables augmentations annoncées pour l’an prochain (carburants, énergies, assurances, mutuelles, etc…) ce report ne fera qu’aggraver la baisse continue du pouvoir d’achat des retraités.
En conséquence, le SNPDEN –UNSA revendique :
La revalorisation réellement annuelle des pensions telle que prévue par la loi avec effet anticipé au 1er avril, date qui permet de mieux prendre en compte la réalité de l’inflation de l’année précédente
? La réforme de la détermination de l’IPC, dont le calcul actuel ne reflète que très imparfaitement la hausse des prix constatée tous les jours.
? La prise en compte de l’évolution des salaires dans le calcul de la revalorisation des pensions
Vote du CSN :  unanimité

Alors que cette question semble moins souvent abordée, le SNPDEN-UNSA tient à rappeler sa position constante sur la pension de réversion.
Il rappelle que, contrairement à ce que prétendent diverses officines ultras libérales et anti- fonctionnaires (Ifrap, par exemple), le système en vigueur pour la Fonction Publique n ' est pas plus avantageux que celui du privé puisque les primes ne sont pas prises en compte.

MOTION N° 11 : PENSION DE REVERSION
A ce jour aucun des discours officiels sur la réforme de retraites ne mentionne les pensions de réversion.
Le SNPDEN-UNSA estime donc indispensable de rappeler sa position constante dans ce domaine et réaffirme son exigence du maintien du système actuel de calcul de la pension de réversion pour la fonction publique.
Vote du CSN : unanimité


Réforme des systèmes de retraites :

Dans son programme, le candidat Macron avait déclaré vouloir mettre en place " un système universel par points et comptes notionnels, où chaque euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé et quel que soit le statut de celui qui a cotisé ".
Cette réforme implique donc la disparition des 37 régimes existants, dont celui de la Fonction Publique, dont les principes sont :
La fixation d 'un âge légal de départ (62 ans actuellement), un nombre de trimestres de cotisation et un taux de pension connus à l ' avance, un calcul sur l 'indice détenu durant les 6 derniers mois d ' activité et une inscription des pensions des fonctionnaires, au budget de l ' État.
Il s ' agit d 'un système solidaire, à " prestations définies " (le montant des pensions) et à obligation de résultat.
Un système par points (RAFP par exemple) est un système individuel à " cotisations définies " avec obligation de " moyens " et non de " résultat " puisque la valeur du point (de cotisation ou de service) est recalculée chaque année, le système devant s ' équilibrer, il est dépendant de la démographie et des aléas économiques.
Les " comptes notionnels " font intervenir la notion " d ' espérance de vie " lors du départ en retraite : plus elle est longue, moins la pension est élevée, ce qui oblige le retraité à choisir entre son âge de départ et le montant de sa pension 
Dans ces systèmes il n’y a plus d’âge légal de départ, plus de montant de pension connu à l’avance, plus de calcul sur l ' indice des 6 derniers mois.
A ce jour, les consultations des diverses parties ont débuté mais le dossier est tellement " sensible " que le projet de loi-cadre annoncé pour 2018, pourrait être reporté à 2019, voire un peu plus...
Le rédacteur suggère aux lecteurs de se reporter à l ' article très complet paru à ce sujet, dans le N° 250 de " Direction "

MOTION N° 12 : TOUJOURS NON A LA RETRAITE PAR POINTS
Devant l’imminence du début des travaux de la commission chargée d’unifier les systèmes de retraites en créant un système unique « par points », le SNPDEN-UNSA rappelle que :
? Un tel système « par points », a fortiori à « comptes notionnels », aboutirait à la fin du « Code des Pensions Civiles et Militaires de l’Etat » donc au calcul actuel des pensions des fonctionnaires (indice des 6 derniers mois, égalité d’âge de départ et de durée de cotisations, taux et montants des pensions connus à l’avance, etc.)
? Partout où il a été mis en œuvre (en Suède par exemple), un tel système a abouti à un report de l’âge de départ, à une baisse globale des pensions en raison de leur dépendance aux aléas économiques et à un accroissement de l’individualisme. Dans ces conditions, le SNPDEN-UNSA ne peut que reprendre les termes de sa motion votée à l’unanimité du CSN de janvier 2017 (« défendre le système de retraite de la fonction publique ») et faire sienne « la ligne rouge » définie par l’UNSA-FP : « pas de baisse des pensions des fonctionnaires »
Vote du CSN :  unanimité

Un changement du système de retraite de la Fonction Publique remettrait en cause la notion de carrière bâtie sur une progression salariale pour aboutir à un indice terminal pris en compte pour le calcul de la pension de retraite. La fin de ce calcul sur l'indice des 6 derniers mois serait une forme de rupture du contrat passé entre l ' État- employeur et un fonctionnaire, lors de son recrutement.
Mais il semblerait que ce soit le début d 'un bouleversement beaucoup plus profond : le candidat Macron n ' a-t-il pas écrit dans " Révolution " que " l ' actuel statut de la Fonction Publique ne répond plus aux attentes de nos concitoyens et aux réalités de l ' État, de l'hôpital et des collectivités territoriales " ?
Cette volonté de changement est confirmée par la mise en place, par le Premier Ministre, du " Cap 2022 " (Comité d ' Action Publique 2022) dont la mission est de " proposer des réformes et des économies pour le Service Public, réfléchir au maintien de chaque politique publique...proposer des réformes structurelles et des économies significatives...envisager des transferts au secteur privé, voire des abandons de missions "
Or, cette " profonde transformation " du Service Public ne pourrait pas se faire sans une transformation profonde de la Fonction Publique et de son Statut.
C ' est pourquoi le SNPDEN-UNSA a tenu à réaffirmer son attachement à ce Statut dans la motion suivante :

MOTION N° 13 : DEFENDRE LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE
La remise en cause du système de retraite de la fonction publique serait une première atteinte à son Statut spécifique et au contrat passé entre les fonctionnaires et leur employeur, l’Etat.
L’installation d’un « Comité Action Publique 2022 » (« CAP 2022 ») composé de « personnalités françaises et étrangères chargées de proposer des réformes et des économies pour le service public », pouvant aller jusqu’à « des transferts au secteur privé, voire des abandons de missions » risque d’aboutir à une remise en cause profonde du Statut de la Fonction Publique.
Devant ce danger, le SNPDEN-UNSA affirme son attachement absolu au maintien de ce statut dont il rappelle qu’il est un élément essentiel du Pacte Républicain puisqu’il assure la protection, l’impartialité et l’égalité de traitement des citoyens.
Vote du CSN :  unanimité

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 a prévu, entre autres, des économies importantes sur le budget de la Sécurité Sociale et des hôpitaux, qui auront des conséquences sur les cotisations aux mutuelles - santé et, sans doute, sur les tarifs des établissements de soins et d ' accueil des personnes âgées dépendantes.
C 'est pourquoi le SNPDEN UNSA tient à rappeler sa position constante sur cette question :

MOTION N° 14 : PROTECTION SOCIALE
La « Loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement « de 2015-2016, a eu le mérite de s’attaquer pour la première fois au problème de la perte d’autonomie et de la dépendance mais son financement était notoirement insuffisant.
Les « restes à charge » des personnes touchées par cette invalidité et/ou de leurs proches restent beaucoup trop importants en raison du coût élevé du maintien à domicile et des journées en EHPAD.
La perte d’autonomie étant un risque médical comme les autres, les coûts qu’ils génèrent ne doivent pas dépendre d’assurances privées très couteuses et inaccessibles à beaucoup de nos concitoyens.
Ils doivent donc être pris en charge par la Solidarité Nationale au même titre que n’importe quelle autre maladie.
C’est pourquoi le SNPDEN –UNSA renouvelle sa demande de création d’un 5ème risque au sein de la Sécurité Sociale qui viendrait compléter les objectifs de ses créateurs.
Dans le même esprit, il s’élève contre le report sine die de la généralisation du « tiers payant » alors qu’il s’agit d’une mesure de Solidarité et Santé Publique.
Vote du CSN :  unanimité

Mais le succès de toutes ces revendications ne peut dépendre du seul SNPDEN UNSA : il a besoin du soutien et d ' une action fédérale forte ainsi que de celle de l ' ensemble des organisations qui partagent ses valeurs.

Motion N° 15 : L’APPUI DE L’UNSA
Pour l’aider à obtenir satisfaction sur l’ensemble de ses revendications, le SNPDEN-UNSA compte sur l’appui et l’engagement de l’UNSA et de ses fédérations (FP, retraités, etc…)
Il leur demande de rechercher l’union la plus large possible avec l’ensemble des organisations, fédérations, et syndicats de retraités et de fonctionnaires, afin de mettre en place le front le plus représentatif possible pour la défense de nos retraites, de la Sécurité Sociale et du statut de la FP.
Il attend de ses adhérents qu’ils soient prêts à se mobiliser massivement en cas d’appel de leur syndicat ou de leur fédération.
Vote du CSN :  unanimité

Les travaux en Conseil Syndical National ont été riches. Il reste maintenant quelques mois pour qu’émergent des académies les contributions qui nourriront le congrès de Colmar.

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