Redoublement en 4eme

Par 003444 - 22 juin 2018

e me permets de vous contacter car je suis confronté à une problématique pour laquelle je ne trouve pas de réponse claire.

Une élève de 4ème présente des fragilités dans ses résultats. Un accompagnement a été mis en place, notamment par l'inscription au dispositif "devoirs faits" dans lequel elle n'a pas été assidue. Ces fragilités sont liées à un manque évident de travail personnel.

Le conseil de classe a prononcé un passage en 3ème, en agrémentant son avis d'un conseil à construire durant l'année de 3ème un véritable projet d'orientation.

La famille souhaite un redoublement.

J'ai reçu la famille et ai expliqué qu'à mon sens ce redoublement ne lui serait pas profitable au vu de son attitude, de son manque d'implication et de travail personnel.

La famille souhaite néanmoins maintenir cette demande de redoublement. Il semble qu'elle ait téléphoné à la DSDEN, et qu'il lui aurait été signifié que le chef d'établissement ne pouvait pas s'opposer à celui-ci.

J'ai donc essayé de me documenter pour connaitre les droits de la famille et l'obligation du chef d'établissement en ce sens, mais j'avoue encore être dans le flou.

En effet, l'article D331-37 stipule "Lorsque les parents de l'élève ou l'élève majeur n'obtiennent pas satisfaction pour les voies d'orientation demandées, ils peuvent, de droit, obtenir le maintien de l'élève dans sa classe d'origine pour la durée d'une seule année scolaire.". Mais un point d'information envoyé par la DSDEN indique "L'article D331-63 dispose que les modalités de recours sont applicables en cass de rejet des demandes de redoublement, mais la famille peut-elle demander le redoublement? / .../ Néanmoins la famille peut toujours de son propre chef demander un redoublement .... en cas de rejet du chef d'établissement. Il est alors nécessaire que la famille exprime sa demande par écrit et que le chef d'établissement notifie le rejet motivé de la demande précisant les voies et délais de recours".
Ces éléments me semblent donc contradictoires.
Donc, soit c'est un droit de la famille, sans que le chef d'établissement ne puisse s'y opposer, soit il y a des voies et délais de recours, mais alors quels sont-ils car je n'ai noté que des commissions d'appel en fin de 3ème?

Par ailleurs, si le cas échéant, le redoublement est un droit des familles, est-ce que ce droit impose qu'il s'opère dans l'établissement sachant que mon niveau de 4ème est complet sur la base des montants et des arrivées extérieures? Je n'ai donc pas de place pour l'accueillir.

Espérant que vous pourrez m'apporter votre éclairage sur cette situation.

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