1810_Lettre au ministre

Monsieur le Ministre,

Les personnels de direction se sont toujours engagés dans la nécessaire évolution de l’Education Nationale.

L’histoire démontre que notre Institution évolue quand, au plus près des établissements, des femmes et des hommes s’impliquent  et soutiennent la volonté politique. Les personnels de direction sont un rouage essentiel de la réussite de tout projet dans l’enseignement secondaire. Vous savez pouvoir compter sur eux pour que les réformes qui débutent soient mises en œuvre et aboutissent dans les délais impartis.

Aujourd’hui, nous souhaitons vous alerter sur plusieurs dossiers relatifs à nos carrières et à nos rémunérations qui devraient pouvoir être examinés avec attention par notre ministère.

Sur la gestion de nos carrières :

La mise en place du PPCR et la fusion des deux classes en une classe unique d’accueil ont augmenté de manière mécanique et significative le vivier des promouvables à la hors classe. Il nous paraît indispensable que le ratio actuel soit significativement relevé afin de rendre effective la promesse ministérielle  d’une « promotion pour tous au cours d’une carrière ». Nous souhaiterions également que soient revues  les conditions, actuellement trop restrictives, d’accès à l’échelon spécial.

Aujourd’hui, la généralisation du Compte Rendu d’Evaluation Professionnelle  dans le cadre de nos opérations de mutation conduit certains de nos collègues à être évalués dans des temps différents qui ne sont pas toujours cohérents. Ces procédures engendrent de l’incompréhension. Nous souhaitons pouvoir travailler avec la DGRH du Ministère afin d’aboutir à une harmonisation des procédures d’évaluation qui fasse que les temps d’évaluation lettre de mission et évaluation prospective ne soient plus discordants et aussi que ces évaluations tiennent compte de l’ensemble des missions confiées aux personnels de direction.

Nous constatons enfin que depuis plusieurs années le nombre de femmes reçues au concours de personnel de direction est en constante augmentation pour atteindre, voire dépasser certaines années, celui des hommes. Pourtant les carrières des femmes sont souvent plus longues sur postes d’adjoints et trop peu nombreuses sont celles qui accèdent à la direction des établissements de 4e catégorie ou 4e catégorie exceptionnelle. Nous souhaitons une intervention forte de votre part en direction des académies dont les pratiques sont, aujourd’hui, relativement hétérogènes sur ce point pour arriver à un traitement équitable des carrières à la fois pour les évaluations et  pour les promotions.

Nous vous rappelons également que notre organisation porte depuis 2015 l’idée d’une refonte complète du classement des établissements. Le récent congrès de Colmar nous a permis d’élaborer une proposition alternative au système actuel. Il n’est en effet plus acceptable que des collègues voient leur rémunération baisser à l'occasion d’une promotion (passage d’un poste d’adjoint en 4ex à un poste de chef en catégorie 2 par exemple) ou d’une baisse des effectifs qui ne peut en aucun cas leur être imputée.

Dans l’attente d’une rénovation complète de ce système, nous demandons, à minima, que les collègues dont l'établissement est déclassé puissent conserver l’intégralité de leur NBI et non plus uniquement celle de leur BI et ce, entre deux classements. Par ailleurs, force est de constater que ces indemnités n’ont connu aucune évolution depuis leur création. Il nous semble donc nécessaire que le nombre de points  d’indice les composant soit majoré de manière substantielle.
Enfin, depuis 2007, les personnels de direction qui ne sont pas en mesure de prendre leurs 47 jours de congés annuels, peuvent demander l’ouverture d’un compte Epargne Temps. Aujourd’hui très peu d’académies accordent cette possibilité aux collègues qui en font la demande. Nous souhaitons une intervention de votre part auprès de chaque recteur afin que cessent ces fins de non recevoir systématiques. Le nombre de personnels de direction dans cette situation est, fort heureusement, restreint mais il est indispensable que ces agents puissent faire valoir leurs droits.

Sur notre régime indemnitaire

Il ne nous paraît pas acceptable que depuis leur mise en place l’année dernière, les indemnités de tuteur et  de chef d’établissement d’accueil de personnels de direction stagiaires soient significativement inférieures à celles perçues par les tuteurs enseignants. Nous souhaitons que ces indemnités puissent être augmentées et qu’elles correspondent a minima à l’équivalent de trois IMP. Moins de 1500 personnels sont concernés chaque année, mais le temps consacré à l’accueil et la formation de nos jeunes collègues entraîne une surcharge de travail, et si nous l’acceptons volontiers, elle n’est pas neutre et se doit d’être convenablement rémunérée.

Nous souhaitons aussi une refonte de l’IF2R mise en place depuis 2012. Cette indemnité, actuellement triennale, doit être significativement augmentée mais aussi donner lieu à un versement annuel, cohérent avec la mise en place du prélèvement de l’impôt à la source. Cette mesure  éviterait aussi les difficultés régulièrement rencontrées lors des changements d’académies.  Nous souhaitons à la fois une revalorisation de la part F mais aussi l’augmentation du montant de référence de la part R dans une fourchette triennale de 4000 à 8000 euros.

Enfin, la réforme du baccalauréat, que notre organisation syndicale soutient, et celle du lycée à venir vont considérablement modifier nos pratiques professionnelles, notamment en ce qui concerne les examens et concours. Il nous semble indispensable que ces missions soient reconnues et qu’une rémunération particulière soit actée pour celles et ceux qui organisent tout examen ou concours national dans les établissements scolaires.
Je vous remercie par avance de l’attention qu’il vous sera possible de porter à ces différents points de dialogue social et vous prie, monsieur le Ministre, de bien vouloir agréer l’expression de ma considération respectueuse.

Philippe VINCENT
Secrétaire général du SNPDEN UNSA

 

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