Reclassement des stagiaires rentrée 2018

19 févr. 2019

Nous avons interpellé la Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH) suite à la question de certains stagiaires, qui devaient passer à la Hors classe ou bénéficier d’un changement d’échelon au 1er septembre 2018.

La réponse de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) est claire et modifie les règles que nous connaissions. Si vous êtes dans ce cas, vous serez content d’apprendre que :

« On doit prendre en considération la situation de la personne qui est celle le jour de sa nomination dans le nouveau corps et donc prendre en compte un avancement obtenu à la même date pour son reclassement.
L’avancement d’échelon ou de grade dont il aurait bénéficié dans son corps d’origine le même jour que son intégration dans son nouveau corps doit être pris en compte.
Sauf dispositions contraires des statuts particuliers, il ressort de la jurisprudence administrative que, pour l’intégration d’un fonctionnaire dans un nouveau corps au titre de sa réussite à un concours, sa situation administrative est appréciée au regard de sa situation dans son corps d’origine telle qu’elle apparaît à la date de son intégration, c’est-à-dire la date à laquelle il est nommé stagiaire par voie de détachement de son corps d’origine (CE, 15 janvier 2014, n° 368906, inédit). Il y a donc lieu de prendre en compte les avancements d’échelon ou de grade dont bénéficie le fonctionnaire dans son corps d’origine dès lors qu’ils interviennent, au plus tard, à la date de son intégration. Autrement dit, la concomitance des décisions d’avancement et d’intégration ne fait pas obstacle, en elle-même, à ce qu’il soit tenu compte de l’avancement obtenu par le fonctionnaire dans son corps d’origine pour son reclassement dans son corps d’intégration.
Les réponses produites par la DGAFP à ce sujet concordent avec cette jurisprudence. »
Vérifiez donc bien votre reclassement

Laurence COLIN, Secrétaire nationale - Coordonnatrice des commissaires paritaires nationaux
Christel BOURY, Secrétaire nationale de la Commission carrière