La chronique juridique de novembre/décembre

02 nov. 2019

- La chonique juridique d'octobre 2019

- La chronique juridique de juillet 2019

- La chronique juridique d'avril 2019 / Questions à la Cellule juridique
- La chronique juridique de février 2019
- La chronique juridique de novembre 2018
- La chronique juridique de septembre 2018
- La chronique juridique de juin 2018

- La chronique juridique de mai 2018

  • "La maitrise de l'EPLE, pas gagné !" : sont abordés dans cette chronique, à travers l'analyse de plusieurs cas récents, le rôle compliqué de l'employeur et celui de représentant de l'EPLE autonome devant les tribunaux.

- La chronique juridique d'avril 2018


- La chronique juridique de mars 2018


- La chronique juridique de décembre 2017 : Harcèlement


- La chronique juridique de novembre 2017 : Bilan de la cellule "ecoute, aide et conseils"


- La chonique juridique d'octobre 2017 :


- La chronique juridique de septembre 2017 : Actualités de la cellule juridique et point d'information sur les obligations de service des personnels enseignants...


- La chronique juridique de juin 2017 : Pour des textes réglementaires clairs, opérationnels


- La chronique juridique de mai 2017 :


- La chronique d'avril 2017 :


- La chronique juridique de mars 2017 :

- La chronique juridique de janvier/février 2017 :


- La chronique juridique de décembre 2016 : Le chef d'établissement peut-il imposer la charge de professeur principal ?


- La chronique juridique de septembre 2016 :


- La chronique de juillet/août 2016 :

- La chronique juridique de juin 2016 : Compétences respectives du chef d'établissement et du conseil d'administration à propos de l'emploi des dotations en heures
- La chronique juridique de mai 2016 : Les abords de l'établissement
- La chronique juridique de mars 2016


- La chronique juridique de janvier-février 2016
Procédures disciplinaires. De l'opportunité et de la légalité en matière disciplinaire. Projet de loi déontologie et obligations des fonctionnaires
- La chronique juridique de décembre
L'évolution des mesures d'ordre intérieur
- La chronique juridique de novembre 2015
Procédures disciplinaires : les textes de référence
- La chronique juridique de septembre 2015
Le juridisme s'installe au sein de l'EPLE, le pouvoir d'appréciation reste.