Parutions au JO

10 oct. 2018

JO du 10 octobre  : Décret 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l'application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap 

- JO du 4 octobre : décret n° 2018-838 du 3 octobre  portant modification des modalités de nomination des recteurs.
JO du 27 septembre : arrêté du 25 septembre fixant par pays et par groupe les taux des indemnité d'expatriation, de résidence à l'étranger et supplémentaire 
- JO du 21 septembre : arrêté du 31 août fixant par situation, pays ou localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger et arrêté relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'esneignement français à l'étranger.
- JO du 20 septembre : Arrêté du 31 août fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'AEFE
- JO du 18 septembre : Décret 2018-796 portant création d'un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville 

- JO du 7 septembre : arrêté du 16 août autorisant l'ouverture du concours de personnels de direction pour 2019 ; concours IEN ; concours IA-IPR...
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JO du 6 septembre : LOI 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et décision du conseil constitutionnel ; arrêté du 28 août modifiant le montant de l'indemnité de sujétions spéciales en REP+.
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JO du 5 septembre : Arrêté du 28 août 2018 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale...


JO du 28 août

- Texte 17 Arrêté du 1er août 2018 fixant le montant d’une subvention exceptionnelle versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l’Etat


JO du 11 août
- Texte 1 LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance

- 13 Arrêté du 17 juillet 2018 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection de certaines instances de représentation des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

- 14 Arrêté du 17 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018



- 29 Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2016 portant autorisation d'expérimentations relatives au choix de l'enseignement spécifique à la spécialité en classe de première de la série STI2D

- 31 Décision du 17 juillet 2018 relative aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2018


JO du 9 août

- Texte 19 Arrêté du 1er août 2018 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 10 février 2017


JO du 5 aout

- Texte 2 LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire

- 7 LOI n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes


JO du 4 aout
- Arrêté du 30 juillet 2018 portant application, pour le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, de l'article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
- Arrêté du 2 juillet 2018 portant détermination de la destination des comptes des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des EPLE

 


JO du 2 août : Décret n° 2018-683 du 31 juillet 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale


JO du 29 juillet : Décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap


JO du 25 juillet
- Arrêté du 24 juillet 2018 fixant le calendrier scolaire de l'année 2019-2020
- Décret n° 2018-651 du 23 juillet 2018 modifiant le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires


JO du 21 juillet
- Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)
- Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique de l'école élémentaire et du collège
- Arrêté du 17 juillet 2018 fixant le programme de l'enseignement facultatif de chant choral au collège


JO du 20 juillet
- Décret n° 2018-637 du 18 juillet 2018 modifiant le décret n° 91-467 du 14 mai 1991 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur des personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège
- Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège


JO du 19 juillet
- Décret n° 2018-631 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale
- Décret n° 2018-632 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes
- Arrêté du 17 juillet 2018 fixant les activités à mener pour les intervenants devant stagiaires pour la formation continue des adultes
- Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat


JO du 17 juillet : Principaux textes de mise en œuvre de la réforme du bac général et technologique au JO du 17 juillet : décret 2018-614 modifiant les conditions de délivrance et d'organisation du baccalauréat général et technologique et 7 arrêtés relatifs à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements, relatifs aux épreuves à compter de la session 2021 et aux modalités d'organisation du contrôle continu...
Arrêté relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde / Arrêté relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées / Arrêté relatif aux épreuves anticipées bac général et  technologique / Arrêté relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021  / Arrêté relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés / Arrêté relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021  / Arrêté portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries ST2S , STL, STD2A, STI2D, STMG et STHR.


JO du 21 juin : décret 2018-497 du 19 juin modifiant le décret portant expérimentation de modalités d'admission dans une STS pour les titulaires du bac professionnel ; arrêté du 19 juin relatif à la création du service à compétence nationale "Parcoursup"..
Décret 2018-496 du 19 juin modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 19 juin modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche


JO du 17 juin : Arrêté du 11 juin fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués...

JO du 13 juin : Décret du 12 juin portant nomination de la rectrice de la région académique et de l'académie de Corse
JO du 12 juin :
Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2017 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel "téléservice bourses"...

JO du 6 juin - Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2017 portant création par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée »

JO du 5 juin 2018 : Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'Etat


JO du 31 mai 2018 : - Décret 2018-420 du 30 mai 2018 relatif à la compensation en temps ou à l'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services centraux relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ainsi que dans les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale

- Arrêté du 30 mai 2018 fixant les taux d'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ainsi que dans les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale



JO du 30 mai 2018 : - Décret 2018-406 du 29 mai 2018 relatif à différents comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, des affaires sociales, de la santé, du travail et de l'emploi

Décret 2018-407 du 29 mai 2018 pris pour l'application de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat

- Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2011 portant création du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

- Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

- Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale

- Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale



JO du 24 mai 2018 : Arrêté du 23 mai 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service d'attestation numérique des diplômes »



JO du 20 mai 2018 : - Décret 2018-369 du 18 mai 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation

- Décret 2018-370 du 18 mai 2018 relatif aux conditions du réexamen des candidatures prévu par le IX de l'article L. 612-3 du code de l'éducation et modifiant le code de l'éducation

- Décret 2018-371 du 18 mai 2018 relatif au pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d'un accès prioritaire dans les formations de l'enseignement supérieur public

- Décret 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur

- Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur


- JO du 3 mai : arrêté du 18 avril modifiant l'arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'AEFE


- JO du 28 avril : décret du 27 avril portant cessation de fonctions et nomination de Jean-Marc Merriaux directeur du numérique pour l'éducation des ministères de l'EN et de l'Enseignement suprieur. Décret du 27 avril portant nomination de Fabienne Blaise, rectrice de l'académie de Grenoble. Décret du 27 avril portant nomination de Claire Compagnon, déléguée interministérielle à la stratégie nationale pour l'autisme 

- JO du 27 avril : arrêté du 4 avril fixant les parts de femmes et hommes dans les CAP des corps des personnels relevant du MEN et arrêté du 6 avril relatif à la création de CAP compétentes à l'égard des personnels de direction. Arrêté du 29 mars portant adaptation et dispense de certaines épreuves pour les candidats présentant un handicap...(DNB, certificat formation générale)...Arrêté 30 mars relatif à la liste des académies... dans lesquelles peuvent être subies certaines épreuves obligatoires de langues vivantes du baccalauréat. Arrêté 19 avril relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger...

- JO du 26 avril : décret 2018-296 du 25 avril instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement.

- JO du 14 avril : Loi 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat. Décret 2018-269 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel « compte individuel retraite » (CIR) et à la gestion de ce compte par le service des retraites de l'Etat.

- JO du 13 avril : arrêté du 6 avril portant application dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'EN et de l'Ens. Sup., les services déconcentrés et les établissements relevant du MEN du décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. 

- JO du 12 avril : arrêté du 5 avril relatif au collège de déontologie au sein du MEN

- JO du 8 avril : décret n° 2018-250 du 6 avril 2018 portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte

- JO du 6 avril : arrêté du 9 mars 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Dispositifs territoriaux d'orientation vers les études supérieures" 

- JO du 4 avril : arrêté du 21 mars portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Emploi du temps"

- JO du 1er avril : arrêtés du 28 mars fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité liée aux conditions de vie locale pour les personnels résidents des établissements de l'AEFE et relatif à la situation adminitrative et financière des personnels de ces établissements.


- JO du 29 mars : arrêté du 28 mars autorisant la mise en oeuvre d'in traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Parcoursup". Décrets du 28 mars portant d'une part cessation de fonctions de la rectrice de Grenoble et d'autre part nomination de la rectrice de Limoges.

- JO du 27 mars : arrêté du 28 février relatif aux dispenses d'épreuves et aux conservations de notes au baccalauréat professionnel

JO du 10 mars : décret n° 2018-172 du 9 mars relatif à la procédure nationale de préinscription Parcoursup, arrêté relatif au comité éthique et scientifique, calendrier Parcoursup, arrêté relatif au cadre national sur les attendus des formations...

- JO du 11 mars : arrêté du 2 février relatif au contingent d'emplois offerts aux militaires au titre de l'année 2018 pour l'accès à certains corps de personnels relevant du MEN.

- JO 9 mars : Loi n°2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants  /  JO 3 mars : Décret n°2018-154 du 1er mars 2018 relatif au répertoire de gestion des carrières unique


- JO 21 février : Décret 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement et Décret 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation. JO 25 février : Décret 2018-131 du 23 février 2018 prorogeant le CT et le CHSCT ministériels de l'Education nationale

- JO du 2 février 2018 : arrêté du 9 janvier 2018 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège (chant choral) ; arrêté du 5 janvier relatif aux régions académiques dans lesquelles est conduite l'expérimentation de modalités d'admission dans une STS pour les titulaires d'un bac pro.


- JO du 28 janvier 2018 :Décret du 27 janvier 2018 portant renouvellement du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie - M. RINGARD-FLAMENT (Jean-Charles)

- JO du 20 janvier 2018 : Arrêté du 19 janvier autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »

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