Parutions au JO

14 avr. 2018

JO du 14 avril : Loi 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat. Décret 2018-269 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel « compte individuel retraite » (CIR) et à la gestion de ce compte par le service des retraites de l'Etat.
JO du 13 avril : arrêté du 6 avril portant application dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'EN et de l'Ens. Sup., les services déconcentrés et les établissements relevant du MEN du décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. 
- JO du 12 avril : arrêté du 5 avril relatif au collège de déontologie au sein du MEN
- JO du 8 avril : décret n° 2018-250 du 6 avril 2018 portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte
- JO du 6 avril : arrêté du 9 mars 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Dispositifs territoriaux d'orientation vers les études supérieures" 
- JO du 4 avril : arrêté du 21 mars portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Emploi du temps"
- JO du 1er avril : arrêtés du 28 mars fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité liée aux conditions de vie locale pour les personnels résidents des établissements de l'AEFE et relatif à la situation adminitrative et financière des personnels de ces établissements.


- JO du 29 mars : arrêté du 28 mars autorisant la mise en oeuvre d'in traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Parcoursup". Décrets du 28 mars portant d'une part cessation de fonctions de la rectrice de Grenoble et d'autre part nomination de la rectrice de Limoges.
- JO du 27 mars : arrêté du 28 février relatif aux dispenses d'épreuves et aux conservations de notes au baccalauréat professionnel
JO du 10 mars : décret n° 2018-172 du 9 mars relatif à la procédure nationale de préinscription Parcoursup, arrêté relatif au comité éthique et scientifique, calendrier Parcoursup, arrêté relatif au cadre national sur les attendus des formations...
- JO du 11 mars : arrêté du 2 février relatif au contingent d'emplois offerts aux militaires au titre de l'année 2018 pour l'accès à certains corps de personnels relevant du MEN.
- JO 9 mars : Loi n°2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants  /  JO 3 mars : Décret n°2018-154 du 1er mars 2018 relatif au répertoire de gestion des carrières unique


- JO 21 février : Décret 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement et Décret 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d'établissement en matière d'orientation. JO 25 février : Décret 2018-131 du 23 février 2018 prorogeant le CT et le CHSCT ministériels de l'Education nationale
- JO du 2 février 2018 : arrêté du 9 janvier 2018 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège (chant choral) ; arrêté du 5 janvier relatif aux régions académiques dans lesquelles est conduite l'expérimentation de modalités d'admission dans une STS pour les titulaires d'un bac pro.


- JO du 28 janvier 2018 :Décret du 27 janvier 2018 portant renouvellement du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie - M. RINGARD-FLAMENT (Jean-Charles)
- JO du 20 janvier 2018 : Arrêté du 19 janvier autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »
- JO du 31 décembre : Arrêté du 15 décembre 2017 fixant le taux de promotion du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale pour l'année 2018. Décret 2017-1882 du 29 décembre 2017 portant modification de l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du MEN dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat.   
Décret n° 2017-1881 du 29 décembre 2017 tirant les conséquences de la création de la collectivité de Corse en ce qui concerne des commissions administratives consultatives figurant dans la partie réglementaire du code de l'éducation et décret 2017-1883 du 29 décembre 2017 relatif à la prise en compte de la création de la collectivité de Corse concernant la composition de la commission sur l'enseignement des langues vivantes étrangères, du conseil académique des langues régionales et du conseil académique de la vie lycéenne   


- JO du 30 décembre 2017 : Décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017 portant relèvement du montant des indemnités dues au titre de l'engagement de service civique, de volontariat associatif et de volontariat de service civique    
- JO du 29 décembre : arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des dépenses des EPLE, des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles, des établissements publics locaux d’enseignement maritime et aquacole et des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive dont le paiement peut intervenir avant service fait
- JO du 23 décembre 2017 : Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestionnaire d'accès aux ressources » (GAR)              
- JO du 22 décembre 2017 : Arrêté du 22 septembre 2017 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à jour des fiches administratives des élèves du second degré par leurs responsables légaux au moyen d'une procédure de téléservice.  Arrêté du 26 septembre 2017 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centrale.
- JO du 21 décembre : décret 2017-1719 portant relèvement du SMIC. 20 décembre : décret 2017-1709 actant le report d’un an de l’entrée en vigueur du PPCR pour les montants des traitements correspondant à chacun des groupes hors échelle. 17 décembre : décret 2017-1702 relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement...
- JO du 1er décembre : décret 2017-1637 du 30 novembre relatif à l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré (2 parts modulables de l'indemnité dans les divisions de terminale des LGT et LP, afin de permettre la désignation d'un professeur principal supplémentaire et de reconnaître l'investissement particulier des enseignants dans l'orientation des élèves.


- JO du 29 novembre : arrêté du 27 novembre relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet. Arrêté du 31 octobre portant création de la spécialité "Arts de la reliure" de CA

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