Parution au JO

02 févr. 2018

JO du 2 février 2018 : arrêté du 9 janvier 2018 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège (chant choral) ; arrêté du 5 janvier relatif aux régions académiques dans lesquelles est conduite l'expérimentation de modalités d'admission dans une STS pour les titulaires d'un bac pro.

- JO du 28 janvier 2018 :Décret du 27 janvier 2018 portant renouvellement du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie - M. RINGARD-FLAMENT (Jean-Charles)
- JO du 20 janvier 2018 : Arrêté du 19 janvier autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »
- JO du 31 décembre : Arrêté du 15 décembre 2017 fixant le taux de promotion du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale pour l'année 2018. Décret 2017-1882 du 29 décembre 2017 portant modification de l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du MEN dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat.    

Décret n° 2017-1881 du 29 décembre 2017 tirant les conséquences de la création de la collectivité de Corse en ce qui concerne des commissions administratives consultatives figurant dans la partie réglementaire du code de l'éducation et décret 2017-1883 du 29 décembre 2017 relatif à la prise en compte de la création de la collectivité de Corse concernant la composition de la commission sur l'enseignement des langues vivantes étrangères, du conseil académique des langues régionales et du conseil académique de la vie lycéenne   


- JO du 30 décembre 2017 : Décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017 portant relèvement du montant des indemnités dues au titre de l'engagement de service civique, de volontariat associatif et de volontariat de service civique    
- JO du 29 décembre : arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des dépenses des EPLE, des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles, des établissements publics locaux d’enseignement maritime et aquacole et des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive dont le paiement peut intervenir avant service fait
- JO du 23 décembre 2017 : Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestionnaire d'accès aux ressources » (GAR)              
- JO du 22 décembre 2017 : Arrêté du 22 septembre 2017 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à jour des fiches administratives des élèves du second degré par leurs responsables légaux au moyen d'une procédure de téléservice.  Arrêté du 26 septembre 2017 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centrale.
- JO du 21 décembre : décret 2017-1719 portant relèvement du SMIC. 20 décembre : décret 2017-1709 actant le report d’un an de l’entrée en vigueur du PPCR pour les montants des traitements correspondant à chacun des groupes hors échelle. 17 décembre : décret 2017-1702 relatif à la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement...
- JO du 1er décembre : décret 2017-1637 du 30 novembre relatif à l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré (2 parts modulables de l'indemnité dans les divisions de terminale des LGT et LP, afin de permettre la désignation d'un professeur principal supplémentaire et de reconnaître l'investissement particulier des enseignants dans l'orientation des élèves.
- JO du 29 novembre : arrêté du 27 novembre relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet. Arrêté du 31 octobre portant création de la spécialité "Arts de la reliure" de CAP

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