> utiliser les anciennes procédures en mentionnant la phrase jointe : « Impossibilité d’utiliser DT-Ulysse car ne peux certifier l’activité hors de l’établissement et impossibilité de délégation contrairement à l’article R. 421-13 du Code de l’éducation » ;
> le travail étant fait, si des personnels ne sont pas remboursés, c’est que les autorités académiques auront fait ce choix.
> Ne pas utiliser les produits dérivés de SCONET (Absences, Notes et aujourd'hui le Livret de compétences) : les autorités académiques ne sont pas en droit de contraindre les établissements dans le choix de leurs logiciels.
Et pour en savoir plus...