2004 - Vie syndicale - Congrès mai Toulon

La commission « Vie syndicale » a rassemblé 103 participants, représentant 29 académies, plus un collègue de l’étranger. La séance était présidée par Jean-Philippe Decroux, SA de l’académie de Caen.
Toutes les fonctions étaient représentées : 67 chefs d’établissement, 18 chefs d’établissement adjoints, 18 retraités.
Elle était composée de 74 hommes et 29 femmes.
Il est intéressant de relever qu’un tiers des membres de la commission n’y avaient encore jamais participé dans le cadre d’un congrès ni d’un CSN. 
Le questionnement proposé à l’ensemble du syndicat, dans le cadre de la commission « Vie syndicale », portait sur l’adaptation de nos pratiques syndicales aux évolutions nouvelles. La méthode de travail de la commission a été la suivante : après un rappel des motifs de la modification statutaire présentée au congrès de Toulon, qui avait fait l’objet d’une instruction antérieure, nous sommes revenus sur l’ensemble des contributions et motions élaborées par les assemblées générales académiques dans le cadre du questionnement et de la préparation du congrès : ces contributions étaient nombreuses et d’une très grande diversité dans la forme comme dans le fond ; le choix a été fait d’examiner successivement toutes les questions posées, pour déterminer celles qui pouvaient faire l’objet de reprises ou de synthèses. Nous avons ensuite étudié deux motions préparées par la commission « Vie syndicale » du bureau national, l’une sur le thème de l’Europe, présentée par Donatelle Pointereau, l’autre sur l’actualité de la laïcité, présentée par Pierre Raffestin. 
La discussion en commission a permis des échanges très nombreux, qui ont conduit aux propositions de synthèse qui vont être présentées. 27 académies sont intervenues au moins une fois, et jusqu’à 10 fois pour l’une d’entre elles, ce qui représente au total une centaine d’interventions.
A la suite de ces échanges, des propositions faites, des informations données et des synthèses proposées, plusieurs motions ont été retirées par les représentants des académies qui en étaient à l’origine : celles de Bordeaux sur la composition du CSA, de Caen sur la composition du BN et le mode de scrutin pour l’élection des secrétaires départementaux, des secrétaires académiques et du secrétaire général, celle de Grenoble sur le mode de scrutin pour l’élection des CSA, celle de Lyon sur l’article S23 (composition du congrès).
La commission a par ailleurs suivi les propositions du rapporteur pour rejeter d’autres motions : celles de l’académie d’Aix-Marseille relatives aux statuts et au règlement intérieur, celle de l’académie de Grenoble relative à l’action syndicale – à ce sujet, il est apparu à la commission que le lieu le plus pertinent des décisions d’action nationale devait être le BN élargi aux SA ; enfin, une motion de l’académie de Montpellier relative au mode de constitution de la liste des candidats au BN. 
Cependant, une partie des demandes correspondantes, qu’elles aient été retirées ou rejetées, se retrouve dans les propositions de mandats de travail que la commission vie syndicale proposera au congrès de lui attribuer dans le domaine qui est le sien. 
Nous avions posé, dès le congrès de Nantes, la question de l’adaptation de nos instances syndicales aux évolutions en cours, cette question a trouvé de premières réponses depuis deux ans, par le rééquilibrage de notre fonctionnement syndical en faveur de la dimension académique et départementale, par l’organisation de l’accueil et de la formation des nouveaux syndiqués et de nos cadres syndicaux.

Il semble que nous nous accordions à dire que cette évolution a été positive, en particulier si on se réfère au bilan des réunions du BN avec les SA et les SD, au bilan des groupes de travail nationaux, au bilan des formations syndicales de niveau 1 et 2 organisées au cours de la dernière année, et à l’amélioration de notre communication interne. Elle est pour une grande part entrée dans les faits, inscrite dans notre capacité d’action et de réaction – de « résistance » aussi, pour reprendre le terme utilisé au congrès par la section académique de Montpellier.
Il ne s’agit pas, évidemment, de sous-estimer ce que nous sommes, de sous-estimer notre capacité à proposer et à agir, de renvoyer du national à l’académique, ou de l’académique au national, la responsabilité des réflexions, des interventions ou des actions qui ont leur pertinence, selon les cas, à l’un ou l’autre niveau, ou aux deux. Il ne s’agit pas non plus, aucun des intervenants ne s’est prononcé en ce sens pendant la commission, de renoncer à l’unité ni au caractère national – et non fédéral – de notre organisation syndicale.
Mais nous prenons simplement en compte l’existence d’évolutions qui s’imposent à nous et qui ont déjà été évoquées dans la préparation du congrès : la décentralisation, acte I et acte II ; la déconcentration, et les nouveaux pouvoirs qui seront conférés aux recteurs dans le cadre de la nouvelle Loi Organique portant Loi de Finances (LOLF), la multiplication des interlocuteurs liée directement ou non à ce double mouvement ; l’importance considérablement accrue de la médiatisation dans les actions revendicatives ; la tendance à l’internationalisation – ou à la mondialisation – des politiques éducatives ; l’évolution des pratiques militantes enfin, et le poids croissant des nouveaux syndiqués dans un contexte de « relève » des générations au sein des personnels de direction.
Les propositions qui vous sont faites se situent dans cette perspective d’adaptation de nos pratiques et de notre fonctionnement, mais aussi dans la pleine conscience de nos acquis, de nos statuts, de nos responsabilités et de notre tradition syndicale.
Il vous sera proposé de voter trois motions, et de décider de deux mandats visant à poursuivre et prolonger la réflexion de la commission « vie syndicale ».
Au préalable, il revient au congrès de se prononcer sur la modification statutaire, portant sur les articles S10 et S23, proposée par le CSN de mai 2003.
Il s’agit, pour l’article S10, de mettre à jour la définition des personnels qui peuvent adhérer au SNPDEN, en prenant en compte de manière précise d’une part les personnels stagiaires recrutés par la voie du concours, d’autre part les personnels recrutés par voie de détachement, enfin les personnels recrutés par voie de liste d’aptitude. Cette modification ne suscite aucune observation particulière.
Il s’agit, pour l’article S23, de réduire le nombre de membres du Conseil Syndical National en modifiant la délégation minimale de chaque académie. Cette délégation minimale comporte actuellement 6 membres, dont 1 pensionné ; elle passerait à 5 membres, dont 1 pensionné. Il faut préciser que le reste de l’article, qui prévoit de 1 à 4 délégués supplémentaires, en fonction du nombre des syndiqués dans chacune des académies, n’est évidemment pas modifié. Il faut rappeler également que le CSN du lundi 10 mai 2004 a déjà décidé de réduire le nombre des délégués pour le futur congrès dans le cadre du règlement intérieur ; il revient au congrès de décider, pour sa part, dans le cadre de nos statuts, de la composition du futur CSN.
Dans la logique de la décision prise pour le renouvellement des instances par le CSN, ces dispositions sont à prendre en compte à compter de la rentrée de septembre 2005.
Cette proposition fait suite aux mandats donnés par le congrès de Nantes en mai 2002 et les CSN de novembre 2002, mai et novembre 2003 ; elle a fait l’objet d’un vote indicatif du CSN de mai 2003, favorable à 172 voix pour, 28 contre et 11 abstentions, et a été transmise aux adhérents conformément aux dispositions de l’article S51 relatives aux modifications de statuts. Les adhérents se sont prononcés dans les assemblées générales académiques en vue du vote du présent congrès. 

Proposition de modification de statuts :
 

STATUTS DU SNPDEN

Statuts à la date de janvier 2004(les passages à modifier sont en gras souligné)

Propositions de changement

(les modifications soumises au vote sont en gras italique)

Commentaires, explications

TITRE DEUXIÈME : DES ADHÉRENTS

 

Article S10 :

Peuvent adhérer au SNPDEN  :

- les personnels en activité, en congé, en disponibilité ou en détachement constituant aux termes du décret du 11 décembre 2001 le corps des personnels de direction ;

- les personnels pensionnés issus du même corps (après 1988) ou occupant un emploi similaire (avant 1988) au moment de leur admission à la retraite ;

- les personnels reçus aux concours de recrutement des personnels de direction dès qu'ils ont été déclarés admis.

- les personnels faisant fonction sous réserve qu’ils remplissent les conditions leur permettant soit de se présenter au concours, soit d’envisager d’accéder au corps des personnels de direction par la voie de la liste d’aptitude.

 

L'adhésion de toute autre catégorie de personnel est subordonnée à une décision du congrès .

 

L'appartenance au SNPDEN exclut toute appartenance à un autre syndicat ou groupement de forme syndicale.

TITRE DEUXIÈME : DES ADHÉRENTS

 

Article S10 :

 

 

 

 

 

 

 

  --         les personnels stagiaires recrutés par la voie des concours dès lors qu'ils ont été déclarés admis.

-          les personnels recrutés par voie de détachement

-          les personnels recrutés par voie de liste d’aptitude

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  Adaptation par rapport aux évolutions constatées :

 

 

 

 

Vote :

adopté (Pour information : 1 abstention, 0 contre)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

SECTION II : LES INSTANCES NATIONALES

 

A . Le Conseil Syndical National

 

 

Article S23 :

A l'échelon national, le SNPDEN est administré par le Conseil Syndical National, instance d’élaboration des mandats entre deux congrès.

 

Le Conseil Syndical National comprend :

 

(…)

 

3. des membres élus par les conseils syndicaux académiques:

- les secrétaires académiques,

- 6 pour chaque académie dont 1 pensionné,

- si une académie regroupe :

. de 301 à 400 adhérents, elle aura 1 délégué supplémentaire,

. de 401 à 530 adhérents, elle aura 2 délégués supplémentaires,

. de 531 à 700 adhérents, elle aura 3 délégués supplémentaires,

. plus de 700 adhérents, elle aura 4 délégués supplémentaires.

SECTION II : LES INSTANCES NATIONALES

A . Le Conseil Syndical National

 

  Article S23 :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- 5 pour chaque académie dont 1 pensionné,

 

Approuvé au CSN de novembre 2003

Pour 172

Contre 28

Abstentions 11

 

Vote du congrès

Texte adopté (pour information : 48 contre, 16 abstentions)

 

 

 

 Proposition 1 de la commission « vie syndicale » :
« Le congrès donne mandat au bureau national, sur proposition à formaliser par la commission « vie syndicale », de mettre en place, de manière coordonnée par les secrétaires nationaux des commissions du BN, et en relation avec les SA et les SD, un système d’information associé aux moyens existants de communication, et utilisant le courrier électronique pour des échanges rapides de réflexion et d’information, cela pour chaque commission et chaque groupe de travail national associé. »
Commentaire : il s’agit de donner une pleine efficacité, par une circulation plus réactive de l’information et par un meilleur partage des réflexions et des expériences, y compris en matière d’action syndicale, à l’ensemble des interventions de nos instances syndicales dans les différents domaines, échange actuellement limité par leur diversité même et leur richesse ; il s’agit également d’associer un plus grand nombre de nos syndiqués et de nos cadres à l’activité de notre organisation, en complément des réunions nationales et des stages.
Cette proposition a fait l’objet d’un vote indicatif de la commission, favorable à l’unanimité des présents.
Vote du congrès : Texte adopté (pour information : 3 abstentions)

Proposition 2 de la commission « vie syndicale » :
« Le congrès donne mandat au bureau national de faire étudier par la commission « vie syndicale » l’éventualité de porter à 3 ans l’intervalle entre deux congrès nationaux, et d’envisager ses conséquences en matière d’organisation du congrès, d’articulation entre les différentes instances, de composition et de renouvellement de ces instances, ainsi que leurs modalités de renouvellement. »
Commentaire : Cette proposition a été élaborée de manière successive au cours des débats, pour répondre aux préoccupations et aux attentes exprimées dans les différentes motions et contributions, mais aussi à la nécessité d’approfondir la réflexion pour mesurer les avantages, les inconvénients et les conséquences à tirer des décisions possibles, au regard de notre organisation actuelle.
La proposition a fait l’objet de votes indicatifs de la commission, favorables sur les trois parties qui la composent, et à l’unanimité des présents.
Vote du congrès : Texte adopté (pour information : 6 contre, 13 abstentions)

Motion 1 : Situer notre action dans le cadre de la décentralisation et de la déconcentration.
Le double mouvement de déconcentration des services de l’Etat et de décentralisation de l’action publique aux collectivités territoriales a contribué à mettre en place un environnement plus complexe pour les EPLE et les équipes de direction ; si ces mesures tendent à ouvrir un espace de négociation possible et font jouer un effet de proximité, elles peuvent aussi accroître l’isolement de nos collègues face à des interlocuteurs multiples.
Depuis les lois de décentralisation, les EPLE ont appris à travailler avec les collectivités territoriales de rattachement. Les dossiers en commun sont multiples et d’importance :
- subvention de fonctionnement
- équipements pédagogiques
- construction et rénovation des locaux.

Les personnels de direction savent que ce sont elles maintenant nos principaux interlocuteurs pour dessiner les locaux dont notre pédagogie a besoin. Il suffit d’observer notre quotidien pour constater combien leur action pèse, souvent positivement mais pas toujours, sur notre activité. Nous pouvons énumérer entre autres :
- capacité d’accueil et hébergement
- nombre et taille des locaux pédagogiques
- espaces vie scolaire (CDI, permanence, foyer, gestion des UPC…)
- nombre et taille des espaces réservés au travail individuel et collectif des professeurs
- équipements pédagogiques et informatiques
- espaces réservés à la direction (bureaux, salles de réunion…)
- nombre, taille et confort des logements de fonction
- réactivité en cas d’incident ou d’accident

Nous sommes loin des seuls aspects matériels. Parfois même les collectivités territoriales peuvent être tentées d’aller au-delà des prérogatives que leur confère la loi et d’initier une régionalisation qui irait bien au-delà des deux mouvements de décentralisation et de déconcentration.
Les collectivités territoriales pèsent très fort sur la nature et l’implantation des nouveaux établissements, sur l’ouverture des nouvelles sections, notamment technologiques. Les collectivités territoriales interviennent sur le champ des formations professionnelles, sur les formations par apprentissage. Elles sont donneuses d’ordre pour les GRETA.
Les prochaines lois de décentralisation peuvent accroître encore leurs responsabilités dans les formations professionnelles en particulier et dans la gestion des personnels TOS.
Dans ce paysage renouvelé l’échelon académique s’impose pour notre syndicat comme un lieu de décision et d’élaboration, de prise de contact systématique avec la hiérarchie au niveau rectoral et départemental et avec les présidents des collectivités territoriales.
Notre syndicat doit devenir un interlocuteur reconnu et écouté par les conseils généraux et régionaux. Nous ne pouvons plus nous limiter à discuter avec notre seule tutelle. Faute de présence syndicale conséquente, nous laisserions les personnels de direction seuls face à une autre administration qui n’est pas toujours facile.
Il nous faut les rencontrer, définir ensemble les terrains de discussion, demander des lieux de consultation, peser sur les référents qu’ils se choisissent.
Le SNPDEN mettra dans ses priorités l’établissement de contacts formalisés et reconnus avec les collectivités territoriales de rattachement. Il conduira son action revendicative vers ces collectivités si les problèmes le justifient. »
Commentaire : Cette motion répond à l’une des questions posées à notre congrès en matière d’adaptation de notre intervention syndicale en fonction des évolutions nouvelles. Elle reprend presque intégralement une motion adoptée par l’AGA de Montpellier.
Vote du congrès : Texte adopté moins 1 abstention

Motion 2 : Europe.
« Le congrès du SNPDEN réuni à Toulon décide :
- de se donner les moyens d’intervenir ès qualité au plan international et européen, à l’intérieur du mouvement syndical et sur toutes les questions professionnelles, en développant un travail de réflexion collective et de représentation, afin de participer à l’émergence d’une identité professionnelle internationale des personnels de la direction et de l’encadrement ;
- de contribuer à rassembler et structurer un professionnalisme visible au niveau international au sein de l’Internationale de l’Education en proposant un groupe permanent de réflexion dans un premier temps, avec l’objectif de construire un document de référence utilisable au niveau international pour servir de base aux revendications, aux propositions et aux actions : c’est le sens de la motion qui sera déposée pour le SNPDEN par notre fédération, l’UNSA Education, au 4ème congrès de l’Internationale de l’éducation à Porto Alegre, en juillet 2004 ;
- de nourrir ce document de notre réflexion syndicale et des conclusions de notre livre blanc, et d’oeuvrer pour y faire figurer :
a) l’engagement de nos syndicats à défendre dans leur pays, en Europe et dans le monde, une éducation publique de qualité pour tous ;
b) le rejet de la marchandisation et de la privatisation de l’école ;
c) le refus des thèses basées sur le racisme, la xénophobie et le sexisme;
d) la promotion des valeurs émancipatrices de l’action éducative ;
e) la reconnaissance dans tous les pays de la spécificité du métier de personnel de direction des établissements scolaires ;
f) la nécessité de clarifier leurs missions et leur statut, en créant les conditions du pilotage, en développant la formation initiale et continue ;
Sur ces bases, le SNPDEN cherchera à nouer des partenariats ponctuels avec les ONG qui rassemblent des personnels de direction au niveau international et qui sont en accord avec ces principes, et à prendre mieux en compte la coopération internationale pour le développement.
Il fera connaître ces démarches, et l’existence de ce document de référence, sur le plan national et international auprès des partenaires sociaux et de la société civile. »

Commentaire :
Un objectif nouveau : faire entendre, sur le plan international, la voix des personnels de direction et d’encadrement
1/ une profession internationalement reconnue pour son importance dans l’efficacité scolaire …
La qualité de la direction et du pilotage des établissements scolaires est reconnue pour avoir une influence directe sur la qualité de l’éducation : elle préoccupe à ce titre les gouvernements ainsi que les organisations internationales qui se consacrent à l’amélioration de l’éducation. Malgré cela, la profession ou le métier correspondant n’occupe pas de place visible dans le mouvement syndical international et reste absente des débats internationaux.
2/ … mais dispersée …
De manière générale, il semble que la fragmentation des systèmes et la solitude des personnels rendent difficile l’esprit de corps et l’émergence d’une identité collective.
Solitude : dans la plupart des cas, les personnels de la direction scolaire et de l’encadrement sont sans statut particulier, avec les conséquences induites pour le recrutement, les processus de sélection et les conditions d’emploi qui ne sont pas définis d’une façon spécifique ; dans de nombreux pays il n’y a ni formation initiale, ni formation continue.
Fragmentation : les systèmes sont divers et dispersés : niveaux d’enseignement, diversité institutionnelle (public, privé confessionnel, privé non confessionnel, organismes privés, initiatives diverses), différence de conditions d’emploi, de contexte politique, de moyens publics et privés entre pays développés, pays émergents et tiers-monde.
3/ … qui doit donc s’organiser sur des données communes.
Malgré cet isolement et cette fragmentation, nous sommes confrontés à des difficultés suffisamment semblables (responsabilité sociale, demandes contradictoires, pressions de toute nature, problèmes budgétaires, gestion des ressources humaines, interlocuteurs multiples, stress, confrontation aux risques professionnels, violence scolaire…) pour ressentir le besoin d’être ensemble.
Nous avons aussi les mêmes « missions impossibles » : participer à l’amélioration de la qualité des systèmes, élever le niveau des compétences, préparer l’insertion sociale, dans un contexte de politiques néo-libérales qui touchent tous les pays et qui visent bien souvent à limiter la place des services publics, à réduire le rôle de l’Etat, et à transférer des missions sociales au marché, ce qui entre en contradiction avec les objectifs affichés. Tout cela rend souhaitable d’échanger sur le sens de ces missions, et sur les conditions de leur mise en œuvre dans notre champ professionnel, si nous ne voulons pas subir ces orientations qui ne sont pas inéluctables mais dépendent de la capacité d intervention des peuples .
Les compétences requises des personnels de direction sont d’un ordre professionnel : ces compétences correspondent à une expertise particulière, il faut qu’elles soient reconnues et écoutées sur le plan international car elles sont indispensables à l’amélioration des systèmes éducatifs dans un sens favorable a l’ensemble des élèves.
Au-delà de ces compétences, se pose la question de l’éthique porteuse de sens et d’engagement des personnels de direction. Cette dimension n’est pas présente partout, mais elle constitue pour nous une composante indissociable de notre action professionnelle, et nous la considérons comme indispensable à l’amélioration de systèmes éducatifs dans un sens favorable à l’ensemble des élèves : nous souhaitons, avec l’aide de l’Internationale de l’Education, la faire reconnaître sur le plan international.
Le texte de la motion « Europe » est proposé au congrès sur un vote indicatif de la commission « vie syndicale », acquis à l’unanimité.
Vote du congrès : Texte adopté (pour information : 1 contre, 5 abstentions)

Motion 3 : Laïcité.
« Le SNPDEN, réuni en congrès national à Toulon (10-14 mai 2004), prend acte avec satisfaction de la situation nouvelle créée par la loi du 15 mars 2004 en matière d’application du principe de laïcité dans les établissements scolaires. Il souligne les responsabilités données aux personnels de direction, avec les équipes éducatives, pour l’application de cette loi.
L’enjeu est important : il illustre la capacité de l’école de la République à promouvoir les valeurs éducatives qui sont au cœur de sa mission, et à faire reconnaître l’égalité devant la loi comme le moyen de préserver la liberté des consciences et la prééminence des valeurs civiques sur les convictions particulières.
C’est pourquoi la rentrée 2004 et l’année scolaire 2004-2005, cadre d’une première évaluation de la loi, revêtent une grande importance. Ce seront la détermination et la fermeté des personnels dans les établissements – et en premier lieu des personnels de direction – qui donneront à la loi sa pleine et entière signification. Leurs capacités de dialogue et de pédagogie, jusqu’ici sollicitées de manière souvent décevante pour des décisions ou des compromis sans cesse remis en question, et reçus comme arbitraires dans leur diversité, trouveront leur pleine application dans un cadre nouveau : il est aussi important de faire comprendre que la loi, parce qu’elle n’est pas négociable dans ses dispositions, et qu’elle est la même pour tous, n’empêche pas le dialogue, mais le permet.
La laïcité, qui est une valeur à vocation universelle, humaniste, porteuse de progrès, a vocation en effet à permettre de manière permanente le « vivre-ensemble » pour tous, et à œuvrer pour transcender les différences.
Nous attendons de l’ensemble des organisations syndicales de l’éducation nationale, de l’ensemble des organisations laïques, dans une année 2005 qui verra la commémoration du centenaire de la loi de 1905, une cohérence de leur engagement autour des valeurs laïques.
Nous attendons également des autorités de l’Etat, de notre ministère, de ses services et des services académiques, en particulier des correspondants académiques prévus par la circulaire en préparation, sous l’autorité des recteurs, un soutien sans faille à l’action difficile des personnels de direction, face à des organisations hostiles à la loi dès l’origine, parce que les prescriptions religieuses qu’elles prétendaient imposer ne supportaient pas à leurs yeux la loi commune, pourtant acceptée par la majorité de la population et des jeunes, indépendamment de leurs convictions religieuses, comme la garantie de la liberté de conscience.
Le SNPDEN devra faire preuve, dans ce contexte, d’une vigilance sans faiblesse aux côtés des personnels qu’il représente. Sous la responsabilité de son bureau national, une cellule syndicale de suivi sera constituée, afin que tout collègue confronté à des difficultés puisse joindre un correspondant, et être accompagné dans son approche du problème. Cette cellule sera opérationnelle dans les semaines qui viennent, pour la durée nécessaire. Elle permettra également au SNPDEN de s’appuyer, comme il l’a fait dans le cadre du débat préalable à la loi, sur l’expérience des professionnels du terrain dans la perspective de la première évaluation de la loi.
D’autre part, le SNPDEN souligne que la question laïque ne se réduit pas au problème du port des signes religieux dans les établissements scolaires.
Le débat sur le port des signes religieux, dans l’actualité qui a été la sienne, a mis en lumière le caractère préoccupant des discriminations sexistes, aggravées par des discriminations sociales et économiques, soulignées par les travaux de la commission Stasi. Il faut donc réaffirmer, au cœur des valeurs laïques, la signification pédagogique et civique de la mixité de l’espace scolaire et la nécessité de la mixité des espaces publics, et soutenir avec la plus grande détermination, lorsque le cas se présente, les jeunes filles victimes de ces discriminations, qui vont jusqu’à l’intimidation et la violence physiques
Les phénomènes de xénophobie, de racisme, d’antisémitisme, exutoire des discriminations et des réflexes identitaires, sont à combattre également sans attendre que les conditions sociales évoluent spontanément : la confiance en l’éducation et dans les valeurs laïques doit au contraire favoriser les prises de consciences et les engagements pour lutter contre ces discriminations.
Le SNPDEN demande que dans la formation des personnels de l’éducation nationale, en particulier celle dispensée dans les IUFM, et dans les stages de formation des personnels de direction, soit obligatoirement prévu un module consacré aux fondements de la laïcité et à leur application dans la vie des établissements.
Le SNPDEN s’engage pour que le regain de la laïcité, considérée récemment encore comme une valeur sans actualité sous une pression idéologique intéressée, permette d’échapper à l’indifférence vis-à-vis de phénomènes à tendance communautariste, qui, au même titre que les phénomènes sectaires, et en relation parfois avec le développement du consumérisme scolaire, compromettent à la fois le développement de l’individu et la force solidaire du lien social. Il poursuivra en ce sens sa réflexion et son action. »

Commentaire :
LAICITE : LOI DU 15 MARS 2004
" LA LOI, RIEN QUE LA LOI, MAIS TOUTE LA LOI . »
Sur le plan de l’action laïque, les deux années écoulées ont été marquées par le débat soutenu et fortement contradictoire quant à l’opportunité de légiférer sur le port des signes religieux dans les établissements publics.
Si la majorité des élus et leurs partis politiques, au travers des débats instruits par la commission parlementaire et par la commission Stasi, se sont convaincus, par les faits et par les témoignages, de la nécessité d’une loi, force est de reconnaître que la détermination et la constance dont nous avons fait preuve n’ont pas été partagées par la plupart des organisations syndicales de l’éducation nationale, ni même par une partie du mouvement laïque historique, dont les positions ont été jusqu’à être parfois hostiles à la loi. La pression, il est vrai, était forte : raison de plus pour nous féliciter de la conclusion du débat.
La représentation nationale ayant tranché, il n’y a pas lieu de revenir sur le détail des arguments échangés ni sur les péripéties provoquées en partie par la position flottante du ministre précédent.
Après un dernier épisode de confusion au moment du changement de ministre, il semble que la circulaire d’application soit établie sur des bases satisfaisantes : elle sera présentée au CSE du 17 mai 2004 pour être publiée et opérationnelle fin mai, comme nous l’attendions.
Rejetant totalement le premier projet de texte, que nous avions jugé confus, incohérent et bavard, mais surtout en opposition, dans certaines des dispositions retenues, avec la lettre et l’esprit de la loi, et semblant chercher à satisfaire les opposants les plus déterminés à cette loi, nous nous sommes à nouveau impliqués directement et très fortement pour que la circulaire ne soit pas en contradiction avec la loi, qu’elle soit praticable, ne souffre pas de lectures divergentes, et qu’elle soit claire tant pour les acteurs de l’Education nationale, dont nous sommes, que pour les élèves et leurs familles. Nous pensons que ces objectifs sont atteints : rien dans la loi ni dans le projet de circulaire ne prévoit de dérogation à l’application de leurs dispositions pour l’ensemble de la république française, mais la vigilance s’impose car, manifestement, les opposants irréductibles à la loi, dont certains institutionnels, n’ont pas désarmé.
La circulaire, comme la loi, devraient constituer le cadre juridique dont nous avions besoin pour gérer les difficultés de mise en oeuvre du principe de laïcité, dont le port de signes religieux est un aspect récent et encore présent. Nous nous trouvons en effet dans une situation marquée par un changement radical de perspective : celle d’une interdiction générale, assortie d’une tolérance pour les signes discrets, et non comme auparavant d’une autorisation générale, limitée par des réserves dont certaines très difficiles à objectiver, soumises aux aléas des interprétations et des rapports de force locaux. C’est ce « droit local » dans l’application du principe de laïcité, incompatible avec l’état de droit et avec les principes de fonctionnement de l’école publique auxquels nous sommes attachés, que nous ne pouvions accepter plus longtemps, ni cette négociation permanente dans laquelle nous étions démunis. Souvent mis en demeure de réussir par ceux-là même qui parfois refusaient de nous en donner les moyens juridiques, dont certains aujourd’hui jugent la loi inutile, nous avons acquis la conviction qu’il y avait nécessité à agir.
Nous sommes cependant en droit de penser, justement par l’habitude que nous avons du dialogue et de ses difficultés, qu’il est plus aisé et légitime d’appliquer une loi qui existe que de mettre en œuvre un dispositif qui n’était en aucune manière justifié par le droit existant, comme n’avait fait que le relever le Conseil d’Etat dans son avis du 29 novembre 1989.
Nous voilà donc à quelques semaines de l’application de la loi sur le terrain. L’expérience, là encore, nous épargne la prétention de penser que la loi règlera tout dans l’instant et que son application sera forcément sereine partout, même s’il n’est pas interdit de le penser pour la plupart des établissements scolaires. Nous ne sous-estimons pas les difficultés sur le terrain, là en particulier où la situation s’était dégradée, mais nous connaissons aussi la capacité des personnels de direction à y faire face avec les équipes éducatives, à les prendre en compte et à les surmonter, y compris pour faire face, dans un contexte fortement médiatisé, à de possibles provocations.
Les personnels de direction ont fait l’objet de procès d’intention injustifiés concernant la nécessité du dialogue et les risques d’exclusion d’élèves : est-il nécessaire de redire qu’ils adhèrent au contraire pleinement à une stratégie de dialogue qu’ils n’ont cessé de pratiquer, parfois intensément, depuis 1989 et même avant. Mais, comme la circulaire doit le rappeler, le dialogue pour l’application de la loi n’est pas une renégociation : il a d’abord une vocation pédagogique, il doit démontrer la capacité et la vocation de l’école publique à accueillir tous les enfants et tous les jeunes, en même temps qu’il constitue en lui-même une éducation à la loi et au respect de l’intérêt général, de la liberté de conscience pour tous. Ce dialogue devra donc déboucher sur une conclusion conforme aux prescriptions de la loi.
Ce contexte nouveau – nouvelle loi et circulaire d’application – conférera aux personnels de direction des responsabilités éminentes et les moyens juridiques de les exercer dans la clarté.
Le SNPDEN prendra pour sa part toutes ses responsabilités d’organisation syndicale pour accompagner la mise en œuvre de la loi.
Les représentants des académies présents dans la commission « vie syndicale » se sont félicités du résultat obtenu. Ils ont évoqué les questions sur lesquelles notre organisation devra continuer à se mobiliser et à intervenir : la situation du service public face aux établissements privés confessionnels comme dans l’académie de Nantes, les subventions abusives accordées par certaines collectivités territoriales à des établissements privés, la situation particulière de l’Alsace et de la Moselle, la question des aumôneries dans les EPLE, le débat récurrent sur l’enseignement du fait religieux.
La motion proposée porte spécifiquement sur la situation nouvelle créée par la loi du 15 mars 2004, et sa circulaire d’application.
Le texte en est proposé au congrès sur un vote indicatif de la commission « vie syndicale », acquis à l’unanimité.
Vote : texte adopté à l’unanimité par le congrès.