Faisant-Fonction

Carrière - Congrès Colmar - mai 2018

MOTION 15 : FAISANT FONCTION  ET AMENAGEMENT CONCOURS
Alors que la DGRH du Ministère vient d’engager une réflexion avec les organisations syndicales sur le recrutement des personnels de direction, le Congrès du SNPDEN-UNSA réuni à Colmar exige :
- une revalorisation des indemnités d’intérim et de faisant fonction, actuellement plafonnées à 40%, à hauteur de celles du titulaire,
- un aménagement du concours pour les faisant fonction ayant rendu service depuis au moins deux ans et sur avis favorable du DASEN, afin qu’ils soient dispensés de l’écrit du concours dans le cadre d’une reconnaissance des compétences acquises.
Vote du congrès :  Pour : 313 - Contre : 0 - Absentions : 1


Carrière - CSN Novembre 2017

Motion 1 : Faisant Fonction
Pour préciser la motion 14 votée au congrès d’Avignon, le CSN du SNPDEN-UNSA mandate l’Exécutif Syndical National pour obtenir que le régime indemnitaire des faisant fonction soit aligné sur le régime indemnitaire des personnels titulaires.
Vote du CSN : unanimité


Carrière - Congrès Avignon - Mai 2015

MOTION 14 : Reconnaissance des faisant fonction

De manière à reconnaitre l’exercice des faisant fonction de personnels de direction, le SNPDEN-UNSA demande l’attribution d’une indemnité financière compensatrice spécifique homogène sur l’ensemble du territoire et pour tout type d’établissement, et la mise en place pour ces personnels d’un mode d’accès spécifique au corps des personnels de direction, sous des formes adaptées à définir (concours réservé, Raep, pourcentage de places au concours par exemple) pour ceux totalisant au moins 24 mois d’activité dans ce cadre.

VOTE du CONGRES : Texte adopté moins 42 abstentions et 25 contre


Carrière - Congrès Lille - Mai 2012

Motion 16 : Reconnaissance des faisant fonction

De manière à reconnaitre l’exercice des faisant fonction de personnels de direction, le SNPDEN-UNSA demande l’attribution d’une indemnité financière compensatrice spécifique homogène sur l’ensemble du territoire.
Vote du congrès : unanimité, soit 317 pour

Motion16 bis : Reconnaissance des faisant fonction
De manière à reconnaitre l’exercice des faisant fonction de personnels de direction, le SNPDEN-UNSA demande la mise en place pour ces personnels d’un mode d’accès spécifique au corps des personnels de direction sous la forme d’un « concours réservé ».
Vote du congrès : 239 pour – 35 abstentions  – 43 contre 


Carrière – Congrès Biarritz - Mai 2009

Le congrès demande
1.une uniformisation des traitements, primes et indemnités versés sans perte de salaire aux faisant-fonction sur la base d’une référence nationale définie par un texte de cadrage
2.une valorisation mieux reconnue par l’institution des années d’exercice de faisant fonction à l’occasion des opérations d’évaluation.
Au plan syndical, les académies réfléchiront à des propositions à faire au CSN de novembre 2009 pour favoriser l’entrée des faisant fonction qui le souhaitent dans le corps des personnels de direction par les voies existantes.
Vote du congrès : Unanimité moins 13 voix contre et 25 abstentions.


Carrière – Congrès Biarritz - Mai 2009

Le congrès déplorant un recours de plus en plus massif aux faisant fonction demande une définition du niveau annuel du nombre de postes ouverts au concours des personnels de direction qui soit en adéquation avec les besoins réels définis à l’issue de l’ensemble des opérations de gestion annuelles. Cette définition se traduira par un plan pluriannuel de recrutement de personnels de direction permettant de réduire fortement le nombre de postes vacants.
Vote du congrès : Adoptée à l’unanimité moins 10 abstentions

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