Remplacement des enseignants

Métier - Congrès Lille - Mai 2012

Remplacer ?
Motion
Le SNPDEN-UNSA déplore que la politique dogmatique du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite produise de regrettables conséquences tant sur les conditions de fonctionnement des EPLE que sur la qualité des enseignements dispensés.
Dans le domaine plus particulier des remplacements, l’affectation des TZR sur poste fixe à l’année pour compenser la suppression massive de postes, a pour conséquence une diminution sensible, voire drastique dans certaines académies, du vivier des remplaçants titulaires.
Ainsi, de nombreux postes dans les disciplines déficitaires ne sont plus pourvus dès la rentrée ; le temps du recours par les services aux personnels contractuels laisse parfois de très nombreuses classes sans enseignants pendant plusieurs semaines. La situation en cours d’année s’est encore logiquement dégradée, le vivier repéré des personnels à même d’assurer ces remplacements étant épuisé.  Dès lors, les chefs d’établissement, souvent dans l’impossibilité de mettre en œuvre les remplacements de courte durée, sont par ailleurs conduits à cette situation inacceptable de devoir trop souvent procéder eux-mêmes aux recrutements.
S’est alors érigée comme règle de fonctionnement que tous les moyens sont bons pour donner l’illusion que le système éducatif est encore en mesure de procéder aux remplacements des enseignants.
Le SNPDEN-UNSA exige, pour garantir la continuité et la qualité du Service Public dûe aux élèves de ce pays, que l’éducation, pilier de notre République, redevienne une priorité nationale.
Vote du congrès : unanimité, soit 324 voix pour


Métier – Congrès Dijon - Mai 2006

La gestion des remplacements
Le congrès du SNPDEN réaffirme l’attachement des personnels de direction à toute disposition permettant d’assurer une meilleure continuité du service public d’éducation, et notamment un remplacement efficace des enseignants absents.
S’agissant des absences des professeurs supérieures à 15 jours, les personnels de direction déplorent que trop souvent encore leur remplacement ne soit pas assuré par les services rectoraux.
S’agissant des absences de « courte durée » (moins de 15 jours), ils relèvent que leur niveau élevé trouve sa principale origine dans la multiplication des convocations institutionnelles des enseignants et qu’elles n’ont été que « partiellement » résolues par les dispositions du décret du 25 août 2005.
Le congrès mandate le Bureau National pour qu’il renouvelle notre demande d’abrogation de la note de service n° 2005-130 du 30 août 2005, et que, par ailleurs, il obtienne rapidement du ministère un état des lieux de ces absences provoquées à partir duquel serait envisagé une adaptation des modalités de remplacement.
Vote du congrès : adoptée moins 15 contre et 14 abstentions 


Métier – CSN novembre 2005

Les personnels de direction sont depuis la rentrée de septembre 2005 confrontés à des difficultés de mise œuvre des dispositions ministérielles relatives aux remplacements de courte durée.
En ce qui concerne les remplacements de courte durée, le SNPDEN s’est toujours déclaré favorable au principe du remplacement des personnels absents. Il considère cependant que les dispositions prévues par la loi pour les remplacements de courte durée des professeurs ne permettent toujours pas d’assurer la continuité des enseignements, ni de répondre à l’attente des familles.
Il paraît important de rappeler que les absences de professeurs devant les élèves sont essentiellement générées par l’institution elle-même (préparation et déroulement des examens par exemple).
Le dispositif initial complexe qui a été conçu par le Ministère (décret du 26 août et sa note de service), a été rendu encore plus confus par certaines injonctions rectorales. Ce dispositif place les personnels de direction dans une position délicate qui porte atteinte à leur crédibilité ainsi qu’à celle de l’Etat lui-même.
Il paraît utile de rappeler que le SNPDEN a été la seule organisation syndicale à s’adresser directement au Ministre pour obtenir des éclaircissements indispensables en préalable à la rédaction des protocoles.
Les remplacements de courte durée ne sont assurés que par des professeurs volontaires ou « acceptants »,
Le CSN du SNPDEN demande que :
- la note de service n° 2005-130 du 30 août 2005 soit abrogée
- les rectorats s’engagent à garantir le paiement des heures remplacées,
- la responsabilité des chefs d’établissement ne puisse être engagée en cas de procédure entamée par les parents dans l’hypothèse où des remplacements ne pourraient être assurés.
Vote du CSN : adoptée avec 6 contre et 5 abstentions

 

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