Parutions au JO

16 oct. 2017

JO du 14 octobre : décret 2017-1466 du 12 octobre relatif au renouvellement pour 5 ans de l’Observatoire de la laïcité. Décret 2017-1469 modifiant le décret 2015-996 portant application de l'article 67 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires.

JO du 30 septembre : Décret 2017-1419 du 28 septembre relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale. Arrêté du 22 septembre fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire. Décret 2017-1416 du 28 septembre relatif à la signature électronique (conditions du procédé permettant à une signature électronique de bénéficier de la présomption de fiabilité)

JO du 28 septembre

  • Décret du 27 septembre 2017 portant nomination du directeur général des ressources humaines du MEN, M. Edouard GEFFRAY
  • Décret du 27 septembre 2017 portant nomination de la directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Mme Natacha CHICOT

JO du 23 septembre : 5 ordonnances visant à réformer le code du travail

  • ordonnance n°2017-1385  relative au renforcement de la négociation collective
  • ordonnance n° 2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
  • ordonnance n° 2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
  • ordonnance n° 2017-1388 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective ;
  • ordonnance n° 2017-1389 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

- JO du 16 septembre : Loi 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
- JO du 12 septembre : Décret 2017-1328 du 11 septembre instituant un haut-commissaire à la réforme des retraites
- JO du 7 septembre : arrêté du 29 août 2017 fixant le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger et arrêté fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l'étranger pour enfant à charge.
- JO 1er septembre :Arrêté du 7 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des IEN. Arrêté du 7 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des IA-IPR.
JO du 31 août : Arrêté du 23 août 2017 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des psychologues de l'éducation nationale stagiaires
- JO du 30 août : arrêté du 7 août 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des personnels de direction.
- JO du 18 août : arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d’encadrement. arrêté du 10 août 2017 modifiant l’arrêté du 2 février 2016 relatif aux classes de troisième dites "préparatoires à l’enseignement professionnel".
- JO du 17 août
BACCALAURÉATS. arrêté modifiant le diplôme intermédiaire de la spécialité "technicien en chaudronnerie industrielle" de baccalauréat professionnel ; arrêté modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 ; arrêté relatif aux dispositions transitoires liées à la rénovation de la série hôtellerie.
LANGUE DES SIGNES. arrêté fixant les programmes d’enseignement de la langue des signes française à l’école primaire et au collège.
SEGPA : arrêté modifiant l’arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d’enseignement général et professionnel adapté.
- JO du 10 août 17 : une série d’arrêté portant création de spécialités de bacs pros (Ministère agriculture et alimentation, textes 32 à 46)
- JO du 4 août : Arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
- JO du 3 août : décret nommant Jean-Marc Huart directeur général de l’enseignement scolaire du ministère de l’Éducation nationale.
- JO du 1er août : arrêté modifiant l’arrêté du 12 juillet 2011 fixant le programme d’enseignement de spécialité d’informatique et sciences du numérique en classe terminale de la série scientifique.
- JO 29 juillet : décret (2017-1201 du 27 juillet 2017) relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique : CT, CAP, CCP.
- JO du 26 juillet : arrêté portant création par le MEN d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Affelnet lycée"
- JO du 20 juillet :arrêté fixant le calendrier scolaire national de l’année 2018-2019.
- JO du 2 juillet : arrêté du 21 juin fixant le montant de l'aide pour l'organisation de la formation civique et citoyenne
- JO du 24 juin : arrêté du 20 juin relatif à la composition du cabinet du Premier ministre ; arrêté du 2 juin relatif à la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » du baccalauréat professionnel ...    
- JO du 22 juin : décret du 21 juin relatif à la composition du gouvernement ; arrêté du 29 mai fixant la liste des établissements avec une section binationale Abibac 
- JO du 18 juin : arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ; arrêté du 9 juin 2017 fixant la liste des écoles et établissements d'enseignement français à l'étranger homologués        
- JO du 1er juin: arrêté du 19 mai portant nomination du directeur adjoint et de conseillers au cabinet du Ministre de l'EN.
- JO du 25 mai : décret 2017-1080 relatif aux attributions du Ministre de l'EN et décret 2017-1083 relatif à celles du ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
- JO du 23 mai : nomination du chef de cabinet du Ministre de l'Education nationale - JO du 20 mai : nomination du directeur de cabinet
- JO du 18 mai : décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement et - JO du 19 mai : décret du 18 mai relatif aux cabinets ministériels  

- JO du 11 mai             
Les textes relatifs à l'application du protocole PPCR aux personnels de direction sont enfin parus au JO du 11 mai  : Décret 2017-955 du 10 mai 2017 modifiant le décret 2001-1174 portant statut particulier du corps des personnels de direction ; Décret 2017-958 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction...
- Arrêté du 10 mai 2017 fixant le pourcentage mentionné à l'article 17 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 ; Arrêté du 10 mai 2017 pris pour l'application du 2° et du 3° de l'article 17 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 ; Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 21 août 2006 relatif aux concours de recrutement des personnels de direction...

Et aussi :
- Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 relatif à des établissements publics administratifs
- Décret n° 2017-960 du 10 mai 2017 relatif aux conseillers entreprises pour l'école
- Décret n° 2017-961 du 10 mai 2017 relatif aux possibilités de conservation des notes pour les candidats au certificat d'aptitude professionnelle et pour les candidats au brevet d'études professionnelles
- Décret n° 2017-964 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté
- Décret n° 2017-966 du 10 mai 2017 portant attribution d'une indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré
- Décret n° 2017-968 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les EREA et les ERPD, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté, aux directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté, aux instituteurs et aux professeurs des écoles affectés au Centre national d'enseignement à distance et aux instituteurs et professeurs des écoles en fonctions dans les unités pédagogiques d'intégration et les classes relais
- Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 9 mai 2017 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux psychologues de l'éducation nationale
- Arrêté du 9 mai 2017 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des psychologues de l'éducation nationale
- Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des conditions d'exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants d'éducation et de psychologue au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle
- Arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l'accès à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial des corps enseignants, d'éducation et de psychologue du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant de l'indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l'enseignement spécialisé et adapté
- Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant de l'indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré
- Arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat professionnel peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues
- Arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle peuvent conserver des notes qu'ils ont obtenues
- Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel


JO du 10 mai 2017

- Décret n° 2017-851 du 6 mai 2017 relatif aux modalités d'information des titulaires du diplôme national de licence sur les perspectives qui leur sont offertes en matière d'insertion professionnelle ou de poursuite de formation
- Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection
- Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2009 fixant le taux de référence de l'indemnité de fonctions allouée aux inspecteurs de l'éducation nationale
- Arrêté du 5 mai 2017 fixant le taux mensuel de l'indemnité en faveur des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale en service dans certains postes isolés du département de la Guyane
- Arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des écoles et des établissements scolaires ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité en faveur des personnels relevant du ministre de l'éducation nationale en service dans certains postes isolés du département de la Guyane.
- Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d'éducation et de psychologues du ministère chargé de l'éducation nationale
- Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Décret n° 2017-929 du 9 mai 2017 relatif à la position de disponibilité des fonctionnaires de l'Etat souhaitant exercer une activité dans le secteur privé


JO du 7 mai 2017

- Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale
- Décret n° 2017-788 du 5 mai 2017 relatif au pourcentage des meilleurs élèves par filière de chaque lycée bénéficiant d'un droit d'accès dans les formations de l'enseignement supérieur public où une sélection peut être opérée
- Décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- Décret n° 2017-790 du 5 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art ou de la mention complémentaire dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience
- Décret n° 2017-791 du 5 mai 2017 relatif au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire
- Décret n° 2017-792 du 5 mai 2017 modifiant l'article D. 531-7 du code de l'éducation
- Décret n° 2017-793 du 5 mai 2017 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante du brevet des métiers d'art pour les candidats des sections européennes
- Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire
- Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation de la formation conduisant au certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire »


- JO du 4 mai : décret n° 2017-722 du 2 mai relatif aux modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade
- JO du 19 avril : Arrêté du 6 avril 2017 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger.      
- JO du 16 avril : Décret n° 2017-548 du 14 avril 2017 relatif à l'aide accordée aux personnes inscrites dans une formation labellisée par la Grande Ecole du numérique. Décret n° 2017-549 du 14 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques                                       
- JO du 15 avril : Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général séries ES, L et S (options « sciences de la vie et de la Terre » et « sciences de l'ingénieur »), du baccalauréat technologique séries ST2S, STD2A, STI2D, STL et STMG, et du baccalauréat général série S (option « écologie, agronomie et territoires »)                   
- JO du 14 avril : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique. Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique                           
- JO du 13 avril : Arrêté du 29 mars 2017 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des COM dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de LV autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien au baccalauréat général et du baccalauréat technologique. Arrêté du 29 mars 2017 relatif aux épreuves du baccalauréat général
- JO du 12 avril : décret 2017-515 portant expérimentation de modalités d'admission dans une STS pour les titulaires d'un bac professionnel et arrêté du 10 avril fixant les régions académiques où est conduite l'experimentation.
- JO du 2 avril : arrêté du 27 mars fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, l'indemnité de résidence à l'étranger et l'indemnité supplémentaire


- JO du 30 mars : décret 2017-435 du 28 mars relatif à la cessation anticipée d’activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante
- JO du 29 mars : décret 2017-420 du 27 mars modifiant le décret 89-259 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants
- JO du 19 mars : arrêté du 28 février modifiant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l’AEFE.
- JO du 16 mars : décret 2017-330 du 14 mars relatif aux droits des personnes faisant l'objet de décisions individuelles prises sur le fondement d'un traitement algorithmique (APB par exemple)
- JO du 1er mars : loi (2017-256 du 28 février) de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Loi 2017-258 relative à la sécurité publique.


- JO du 28 février : loi 2017-242 du 27 février portant réforme de la prescription pénale.
- JO du 23 février : décret 2017-212 du 20 février 2017 relatif à la grille indiciaire des personnels de direction en vigueur au 1er janvier 2017. Arrêté du 6 février fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger.
Arrêté du 7 février fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
- JO du 12 février : décret 2017-171 du 10 février modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat. (Cf. article 68 pour les personnels de direction). A noter que dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole PPCR et des négociations en cours, il est prévu à compter du 1er septembre 2017 une restructuration du corps en deux grades (classe normale et hors classe) ainsi qu'une nouvelle grille indiciaire (de IB 566 à HEB)... Dans l'attente de la parution des textes


 


- JO du 29 janvier : Décret n° 2017-105 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique...


- JO du 28 janvier : loi n° 2017-86 relative à l'égalité et à la citoyenneté / Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « téléservice bourses »


- JO du 27 janvier : Décret n° 2017-85 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation


- JO du 26 janvier : décret 2017- 97 du 26 janvier relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par l'agent public ou ses ayants droit                   
- JO du 20 janvier : Ordonnance 2017-53 du 19 janvier portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique


- JO du  31 décembre : arrêté du 22 décembre  fixant le nombre de postes offerts à chacun des deux concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation au titre de l'année 2017...
- JO du 30 décembre : Décret n° 2016-1928 du 28 décembre portant modification du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » et décret n° 2016-1929 du 28 décembre portant modification du décret n° 2015-1088 du 28 août 2015 modifiant le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale. Décret n° 2016-1922 du 28 décembre relatif à la publication en ligne des documents administratifs.
Décret n° 2016-1970 du 28 décembre relatif au compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité
Décret n° 2016-1969 du 28 décembre relatif à la procédure d'édiction des lignes directrices permettant le classement par l'administration des demandes de mutation des fonctionnaires de l'Etat
Arrêté du 28 décembre modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 29 décembre  fixant la liste des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat pour lesquels l'avis du chef de service déconcentré sous l'autorité duquel sont placés ces personnels est requis préalablement à leur édiction


- JO du 29 décembre : Décret n° 2016-1916 du 27 décembre modifiant diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat et arrêté du 27 décembre pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat 


- JO du 24 décembre : LOI n° 2016-1828 du 23 décembre portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat. Arrêté du 20 décembre modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement. Décret n° 2016-1829 du 22 décembre relatif à certaines exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique et modifiant le décret n° 2015-1405 du 5 novembre 2015      


- JO du 23 décembre : Décret n° 2016-1818 du 22 décembre portant relèvement du salaire minimum de croissance. Décret n° 2016-1819 du 22 décembre relatif à l'élection du Président de la République                                


- JO du 21 décembre : LOI n° 2016-1771 du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique. Arrêté du 25 novembre modifiant l'arrêté du 25 mars 2013 relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales. Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale. Arrêté du 5 décembre fixant la liste des emplois de vice-recteur, de SGA et de DASEN. Arrêté du 8 décembre portant dispositions indemnitaires applicables à certains emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale.
Décret n° 2016-1783 du 19 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé


- JO du 20 décembre : LOI n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence   


- JO du 18 décembre : arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003  fixant les unités générales du CAP et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général. Arrêté du 12 décembre 2016 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire versée aux représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux, en application de l'article R. 236-2 du code de l'éducation
Décret n° 2016-1762 du 16 décembre relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d'activité
Arrêté du 16 décembre portant application, dans les juridictions financières, du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.


- JO du 3 décembre : décret 2016-1648 du 1er décembre relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat affectés à Mayotte / JO du 1er décembre : décret 2016-1631 du 29 novembre instituant les conseils de la vie collégienne


- JO du 14 mai : publication de 12 textes d'application du protocole PPCR (Parcours professionnels, carrières, rémunérations) / JO du 13 mai : 10 décrets d’application
dont le décret 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en oeuvre de la mesure dite du "transfert primes/points".
- JO du 11 mai : arrêté du 18 avril 2016 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995 et l' arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 ; arrêté du 26 avril 2016 portant création de la spécialité « boucher » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance


 

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SNPDEN UNSA, le syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale
principaux, proviseurs, adjoints, lycées, collèges, enseignement secondaire et supérieur, ERPD, EREA
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