Temps de travail : un combat syndical, un enjeu pour chacun, un changement de culture

Le SNPDEN rappelle que l’arrêté du 28 août 2007 portant sur le temps de travail des personnels de direction est un texte dont le respect s’impose à tous au même titre que tout autre texte de cette nature. Ce n'est pas parce que nous devons l'appliquer à nous-mêmes que nous ne devons pas l'appliquer !

Consignes d'action :

Les personnels de direction, chef d’établissement ou chef d’établissement-adjoint, qui n’auraient pas épuisé leur droit au repos au titre de l’année civile 2010 doivent prendre les jours manquants d’ici le 31 décembre 2010 comme tout cadre d’administration ou d’entreprise, publique ou privée.

En cas d’impossibilité avérée, un CET, dont l'ouverture est un droit, doit être abondé des jours qui n’auraient pas pu être pris dans l’intérêt du service. Le refus de l’abondement du CET signifie de facto que l'administration enjoint de prendre les jours manquants en application de l’arrêté (il n'y a alors plus d'autre solution possible).

Ce qu'il faut faire :

- Bien compter ses jours de repos (c'est-à-dire les jours complets sans travail : un jour de "vacances" où l'on travaille pour l'établissement, même dans un autre lieu, n'est pas un jour de repos !) ;

- le total doit être de 47 (25 jours de congés+20 jours de RTT+2 jours de "fractionnement" auxquels s'ajoutent les jours fériés, y compris durant les vacances scolaires, et les quatre demi-journées de repos par semaine, y compris durant les congés). Les congés se calculent habituellement par année civile ;
- si les jours manquants ne peuvent être raisonnablement pris d'ici la fin de l'année sans perturber le fonctionnement de l'établissement, demander l'ouverture et l'abondement d'un CET ;
- en cas de refus, prévenir le SA ou le SD du SNPDEN... et s'empresser d'obtempérer à l'ordre de prendre les jours manquants que signifie inévitablement ce refus.

Pour les adhérents du SNPDEN :

la fiche professionnelle n°5 sur les jours de repos.

En savoir plus > retrouvez toutes les motions du Conseil syndical national des 22 et 23 novembre 2010.  

Temps de travail : un combat syndical, un enjeu pour chacun, un changement de culture

Le SNPDEN rappelle que l’arrêté du 28 août 2007 portant sur le temps de travail des personnels de direction est un texte dont le respect s’impose à tous au même titre que tout autre texte de cette nature. Ce n'est pas parce que nous devons l'appliquer à nous-mêmes que nous ne devons pas l'appliquer !

Consignes d'action :

Les personnels de direction, chef d’établissement ou chef d’établissement-adjoint, qui n’auraient pas épuisé leur droit au repos au titre de l’année civile 2010 doivent prendre les jours manquants d’ici le 31 décembre 2010 comme tout cadre d’administration ou d’entreprise, publique ou privée.

En cas d’impossibilité avérée, un CET, dont l'ouverture est un droit, doit être abondé des jours qui n’auraient pas pu être pris dans l’intérêt du service. Le refus de l’abondement du CET signifie de facto que l'administration enjoint de prendre les jours manquants en application de l’arrêté (il n'y a alors plus d'autre solution possible).

Ce qu'il faut faire :

- Bien compter ses jours de repos (c'est-à-dire les jours complets sans travail : un jour de "vacances" où l'on travaille pour l'établissement, même dans un autre lieu, n'est pas un jour de repos !) ;

- le total doit être de 47 (25 jours de congés+20 jours de RTT+2 jours de "fractionnement" auxquels s'ajoutent les jours fériés, y compris durant les vacances scolaires, et les quatre demi-journées de repos par semaine, y compris durant les congés). Les congés se calculent habituellement par année civile ;
- si les jours manquants ne peuvent être raisonnablement pris d'ici la fin de l'année sans perturber le fonctionnement de l'établissement, demander l'ouverture et l'abondement d'un CET ;
- en cas de refus, prévenir le SA ou le SD du SNPDEN... et s'empresser d'obtempérer à l'ordre de prendre les jours manquants que signifie inévitablement ce refus.

Pour les adhérents du SNPDEN :

la fiche professionnelle n°5 sur les jours de repos.

En savoir plus > retrouvez toutes les motions du Conseil syndical national des 22 et 23 novembre 2010.