vie syndicale

tout ce qui est lié à la commission vie syndicale

L’AFDET donne la parole aux acteurs de terrain….

La formation professionnelle est profondément revisitée au travers de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », portée par la ministre du Travail, Muriel PÉNICAUD, et de la réforme de la voie professionnelle conduite par le ministre de l’Education nationale et de la jeunesse, Jean-Michel BLANQUER.
Le comité d’organisation de l’AFDET a décidé d’organiser un colloque sur ce sujet donnant la parole aux acteurs de terrain, engagés dans le processus de mise en œuvre de ces réformes.  
Faire émerger les critères de réussite, les leviers à actionner, les points de vigilance à observer dans l’opérationnalisation de ces réformes en seront les objectifs, élaborés à partir d’interventions des ministres, comme de débats organisés autour de différentes tables rondes. 
Pour en savoir plus et vous inscrire, cliquez sur le lien : AFDET - Colloque du 21 novembre 2019

MEN : bilan de l’activité contentieuse de l’année 2018

Dans sa dernière Lettre d'information juridique - Hors-Série - de septembre 2019, la direction des affaires juridiques du MEN dresse un bilan sur l’activité 2018 du contentieux de l’enseignement scolaire. 
Si l’objet de ce bilan est de mesurer année après année la charge que représente le contentieux administratif comme d’en suivre l’évolution des caractéristiques (le volet quantitatif et l’évolution thématique sont pris en compte, tant au niveau déconcentré, pour chaque académie, qu’au niveau de l’administration centrale), il n’en reste pas moins que différents points sont portés à notre attention : 

  • L’augmentation de 8 % du nombre de nouveaux recours en matière d’enseignement scolaire, pris en charge par les services juridiques académiques et la sous-direction des affaires juridiques de l’enseignement scolaire entre 2017 et 2018, confirme et amplifie la tendance constatée depuis 2013.
    Ce nombre a progressé dans 19 académies, a diminué dans 12 autres et est resté quasiment stable dans 5 services. L’intensité de ces variations, à la hausse comme à la baisse, est très variable.
     
  • L’augmentation de 10% (par rapport à 2017), du nombre de nouveaux recours en matière de contentieux des personnels. Le contentieux des personnels représente ainsi 60 % de l’ensemble des recours traités par les rectorats, contre 74,5 % en moyenne annuelle pour la période des vingt dernières années. Il est inférieur à la moyenne annuelle de 1681 nouveaux recours constatée dans cette matière au cours de cette longue période.
  • L’augmentation du nombre de nouveaux recours en matière de vie scolaire : 935 en 2018 contre 849 en 2017.
    En 2018, les rectorats tendent à enregistrer, parmi les nouveaux recours, plus de litiges opposant le service public de l’enseignement scolaire aux familles et usagers, et moins de litiges relatifs aux personnels.
    Il représente ainsi 35 % de l’ensemble des nouveaux recours enregistrés par les rectorats, contre 19 % en moyenne annuelle pour la période des vingt dernières années. Il est plus de deux fois supérieur à la moyenne annuelle de 430 nouveaux recours constatée dans cette matière au cours de cette longue période.
    Parmi ces 935 nouveaux recours enregistrés en matière de vie scolaire, 20 concernent des familles dont l’enfant a été victime d’un accident scolaire et qui ont cherché à engager devant les juridictions administratives la responsabilité de l’État, du fait par exemple d’une mauvaise organisation du service. La moyenne au cours des sept dernières années était, dans ce domaine, de 17 nouveaux recours annuels.
  • Une stabilisation du nombre de décisions juridictionnelles rendues en 2018. Le nombre de décisions juridictionnelles rendues par les tribunaux administratifs est resté stable en 2018 par rapport à 2017 (2 496 décisions rendues en 2018, 2 475 en 2017).
    Dans les décisions rendues : 59 % sont des décisions de rejet / 18 % donnent acte à un désistement ou un non-lieu à statuer / 23 % prononcent une annulation et/ou une condamnation.
     
  • 60 % des académies ont recouru en 2018 à des transactions. Pour 2018, les sommes réclamées au titre des transactions s’élevaient à 96 095 euros (contre 152 433 euros en 2017).
    Pour l’ensemble des académies, les condamnations indemnitaires ont atteint un montant de 2 222 831 euros, en hausse par rapport aux années précédentes. 28 jugements des tribunaux administratifs ont fait l’objet d’une demande d’exécution adressée à la juridiction.

 

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Postes susceptibles d'être vacants - rentrée 2020


Postes susceptibles d'être vacants - rentrée 2020

 

Aix-marseille

Amiens

Besançon

Bordeaux

Caen

Clermont-Fd 

Corse

Créteil 

Dijon

Grenoble

Guadeloupe

Guyane

La Réunion

Lille

Limoges

Lyon

Martinique

Mayotte

Montpellier

Nancy-Metz 

Nantes :
susceptibles - vacants

Nice : chefs - adjoints

Orléans-Tours

Paris

Poitiers

Reims

Rennes

Rouen

Strasbourg

Toulouse

Versailles :
chefs - adjoints

EREA

COM

 

 

 

 

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Liste des secrétaires académiques

 

Aix - Marseille
LAGADEC Isabelle PRLY
LYC Victor Hugo - Boulevard G. Desplaces - 13003 MARSEILLE
Tel : 0491110500 - isabelle.lagadec@ac-aix-marseille.fr

Amiens
CATOIRE OLivier PRLY
LYC Félix Faure - 31 Boulevard de l'Assaut - 60021 BEAUVAIS Cdx
Tél. : 0344486464  -  Mél : olivier.catoire@ac-amiens.fr

Besançon
MARGARIDO Fernande PACG
CLG Jean Jaurès - 2 rue du collège - 25410 SAINT VIT
Tél. : 0381877062 -  fernande.margarido@snpden.net
Bordeaux
YVART Xavier PRLY
LYC des Graves - 238 cours du Gal de Gaulle - 33170 GRADIGNAN
Tél : 0556757756  -  xyvart.snpden@gmail.com
Caen
BROUSTAIL Hugues  PACG
CLG Dunois - 9 rue Yves Le Goff - BP 36294 - 14067 CAEN Cedex 14
Tél. : 0231291520  hugues.broustail@ac-caen.fr
Clermont - Fd
COMMEAU Richard PACG
CLG I et F Joliot Curie - avenue Charles de Gaulle - 63173 AUBIERE
Tél. :0473260225  richard.commeau@ac-clermont.fr
Corse
ALBERTINI Pierre PRLP
LP Jules Antonini - 3 avenue Noël Franchini - CS 15006 - 20700 AJACCIO Cedex 9
Tél. : 0495106600 - pierre.albertini@ac-corse.fr
Créteil
VOLPOET Sébastien PRLY
LYC Darius Milhaud - 80 rue du Professeur Bergonie - 94270 LE KREMLIN BICETRE
Tél : 0143901515 - sebastien.volpoet@ac-creteil.fr
Dijon
MASSON Emmanuel PACG
CLG J. Rostand - BP 41 - 2 rue des Vergers - 21801 QUETIGNY Cedex
tel  : 0380463263 - emmanuel.masson@ac-dijon.fr
Étranger
FAURE Serge PRLY
Lycée Victor Hugo - Route de Targa - MARRAKECH 40000
Tel : 0021224424500 -   serge.fauresnpden@gmail.com
Grenoble (intérim)
CHERFI Djamil PRLP
LP Jean Claude Aubry -  BP 10083 - 38303 BOURGOIN JALLIEU
Tél. : 0474436740 - djamil.cherfi@ac-grenoble.fr
  Guadeloupe
LAPIN Philippe PRLP
LP Gerty Archimède - BP 65 - 97111 MORNE A L'EAU
Tél. : 0590247416  -  lapin.philippe@gmail.com
Guyane
LANNUZEL Christine PRLY
LYC Damas - Chemin Vidal - 97354 REMIRE MONTJOLY
Tél. : 0594251200  -  christine.lannuzel@ac-guyane.fr
La Réunion
BORDERES Serge PACG
CL Antoine Soubou - BP 64 - 97862 SAINT PAUL Cedex
Tél. : 0262454535 - sborderes@ac-reunion.fr
Lille
FERARE Hubert PRLY
LYC Alexandre Ribot - BP 340 - 42 rue Gambetta - 62505 SAINT OMER Cedex
Tél. : 0321883060 - ferare.hubert@orange.fr
Limoges
BARTOLI Marc - PACG
CLG Georges Cabanis - 2 Bd Henry de Jouvenel - 19100 BRIVE LA GAILLARDE
Tél. : 0555889750 - marc.bartoli@ac-limoges.fr
Lyon
HEINZ Gérard PRLY
LYC des Horizons - avenue du Plasson - 42140 CHAZELLES SUR LYON
Tél. :0477405100 -  gerard.heinz@ac-lyon.fr
Martinique
HARDY DESSOURCES Marie-Clotilde PRLY
LYC Acajou II - Quartier Acajou - 97232 LE LAMENTIN
Tél. : 0596506465 - m.clotilde.hardy-dessources@ac-martinique.fr
Mayotte
LEPERS David  PACG
CLG de Kwalé - BP 181 - Passamainty - 97600 MAMOUDZOU
Tel :  +262 639 07 86 87   - david.lepers@ac-mayotte.fr
Montpellier
FOURNIER Pierre-André PRLY
LYC F. Fabre - Boulevard J. Moulin - 34600 BEDARIEUX
Tel : 0467233066 -  pierre.fournier1@ac-montpellier.fr
Nancy - Metz
CARLIER Frederic PRLY
LYC filière bois André Malraux - Rue de l'Epinette - 88204 REMIREMONT
Tél. : 0329624923 -  frederic.carlier@snpden.net
Nantes
CHARTRAIN Xavier PRLP
LP FUNAY - Hélène Boucher - BP 23320 - 157 rue Henri Champion - 72003 LE MANS Cede
Tél. : 0243501230 -  xavier.chartrain@ac-nantes.fr
Nice
PENICAUT Sylvie PRLY
LYC Guillaume Apollinaire - 29 Boulevard Verany - BP 4107- 06302 NICE Cedex
Tel : 0493928535 -  sylvie-mar.penicaut@ac-nice.fr
Orléans - Tours
SAUZEDDE Philippe PACG
CLG Pierre de Ronsard - 26 rue P. de Ronsard - BP 80002 - 41500 MER
Tél : 0254814300 -  philippe.sauzedde@ac-orleans-tours.fr
Paris
HONNORAT Myriam PRLY
LYC Molière - 71 rue du Ranelagh - 75016 PARIS
Tél : 0142881427 -  Sasnpdenparis@gmail.com
Poitiers
ROUL Thierry PRLY
LYC Image et son - 303 avenue de Navarre - 16022 ANGOULEME Cedex
Tél. :0545619500 - Thierry.roul.79@gmail.com
Reims
BARROIS Eve-Marie PACG
CLG L. Michel - 12 rue Gagarine - 52000 CHAUMONT
Tel : 0325350405 - sa.snpdenreims@gmail.com
Rennes
LE FLEM Pascale PRLY
LYC Beaumont - 10 Rue du Lycée - 35605 REDON
Tél. : 0299723737  -  pascale.le-flem@ac-rennes.fr
Rouen
DELHOPITAL Joël  PRLY
LYC JB Decretot - 7 rue de la gare - 27400 LOUVIERS
tel : 0232401429 - joel.delhopital@ac-rouen.fr
Strasbourg
MARCHAND Isabelle PRLY
LYC Gustave Eiffel - rue Gustave Eiffel - 68700 CERNAY
Tel : 0389757767 -   isabelle.marchand1@ac-strasbourg.fr
Toulouse
KAUFFMANN Christelle PRLY
LYC Clément Marot - BP 285 - 59 rue des Augustins - 46000 CAHORS
tel : 0565352517  - christelle.kauffmann@ac-toulouse.fr
Versailles
LEHERPEUR Marie-Alix PACG
CLG Danton - 77 rue Danton - 92300 LEVALLOIS PERRET
Tel : 0147586850 -  marie-alix.leherpeur@ac-versailles.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Alors que le SNPDEN rappelle à de nombreuses reprises ses motions concernant le numérique, un « Guide des projets s’appuyant sur le BYOD » a été publié par le ministère le 28 mars 2019.
Le BYOD, « Bring Your Own Device », ou AVEC « Apportez Votre Équipement personnel de Communication » à l’École désigne l’usage, dans le cadre scolaire, d’un équipement numérique personnel dont la responsabilité ne relève ni de l’État ni de la collectivité.

Ce modèle est basé sur une logique alternative : ce sont les utilisateurs ou leurs responsables légaux qui sont propriétaires de l’équipement utilisé dans le cadre scolaire. Le choix du BYOD est principalement envisagé comme une solution permettant de simplifier les modalités d’utilisation du numérique en classe grâce à la connaissance que l’élève a de son propre équipement, ce qui favorise donc une prise en main plus rapide. Il s’agit également de sensibiliser plus largement les élèves à une utilisation autonome, responsable et éthique du numérique. Faire le choix du BYOD constitue, pour de nombreux acteurs, une modalité pragmatique pour arriver rapidement à un équipement individuel de tous les élèves. Il permet dans certains cas de remédier à l’insuffisance et aux limitations techniques des équipements numériques disponibles dans les établissements, mais aussi de résoudre les problèmes de logistique que peuvent poser ces équipements partagés (réservation de salle informatique, anticipation sur les usages numériques…). C’est donc une solution pour permettre l’accès aux ressources et services numériques et pour favoriser les apprentissages en permettant un accès facile, immédiat et personnalisé.
Le programme d’investissement d’avenir – PIA – a permis d’accélérer la dynamique du BYOD depuis 2015 avec une aide conséquente de l’État pour les collèges engagés et les écoles associées.
Dans cette logique, plusieurs initiatives, référencées par le guide du BYOD, sont actuellement en cours, avec des schémas différents pour l’acquisition et le financement des équipements personnels des élèves par les familles - la collectivité assurant, elle, le financement des infrastructures nécessaires à l’utilisation massive des appareils par les élèves.
Les observations réalisées en 2017 ont permis d’identifier une mise en pratique réussie avec les modalités suivantes :
- acquisition des équipements par la collectivité territoriale et transfert de la propriété aux familles. Ces dernières ne participent pas au financement de l’achat des équipements.
- aide financière de la collectivité afin de couvrir, totalement ou partiellement, le prix d’achat des équipements.

Cependant, de nombreuses problématiques rendent complexe la mise en œuvre des projets de type BYOD :
- compatibilité du réseau informatique de l’établissement avec les équipements disponibles chez les utilisateurs ;
- nécessité de pallier la disparité des équipements, par exemple, mettre en place une flotte de matériels de prêt, mettre en œuvre des pratiques pédagogiques basées sur le partage pour les élèves ne possédant pas d’équipement ;
- gratuité nécessaire des applications, absence de publicité et d'utilisation des données personnelles à des fins commerciales ;
- sécurisation du réseau Wi-Fi de l’établissement afin de le rendre moins vulnérable;
- mise en place d’un dispositif de filtrage pour répondre aux obligations réglementaires ;
- identification de toute infraction au règlement intérieur et à la charte des usages numériques et instauration des sanctions adéquates permettant le respect des règles de vie commune, ainsi que les actions d’accompagnement nécessaires pour garantir le bon déroulement du projet ;
- respect des nouvelles règles du RGPD;
- assurance des appareils en cas de casse. Le BYOD introduit de nouvelles possibilités d’usages en établissement, et en conséquence de nouvelles règles. Il constitue un bouleversement important pour l’ensemble des parties prenantes, y compris les chefs d’établissement.

Cependant, les motions du SNPDEN concernant l’usage du numérique dans les collèges et lycées sont claires.

Colmar 2018, motion métier
Le SNPDEN demande :
une concertation systématique des chefs d’établissement, responsables de l’utilisation du numérique en EPLE, dans le cadre de la mise en place de toute nouvelle opération concernant le numérique pilotée par l’État ou les collectivités territoriales,
une formation initiale et continue des utilisateurs à l’occasion de tout déploiement d’application numérique nouvelle,
un accompagnement et une formation des personnels de direction par les rectorats sur la mise en place du RGPD (Règlement général sur la protection des données)
.”

Avignon 2015, motion métier
“La sécurisation des matériels et équipements, la protection des données doivent être assurées par les collectivités et les services déconcentrés de l’état, chacun dans son domaine de compétences. “

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LES COMMISSAIRES PARITAIRES NATIONAUX DU SNPDEN

Arrêté de nomination à la CAPN des personnels de direction
(BO n°   )

 

COLIN Laurence PRLY - AEFE - Bordeaux- Corse - Guadeloupe - Guyane - Martinique - La Réunion - COm

LYC Hôtellerie-Tourisme - 1 avenue Dorgeles - 33120 ARCACHON

Tel : 0557527240 - Fax : 0557527248 laurence.colin@ac-bordeaux.fr
AUBREJAT Céline - ADCG - AEFE retour - Nantes - Rennes

Collège Pierre Dubois – 71 rue Victor Boissel – 53030 LAVAL

Tel : 0243530312         celine.aubrejat@ac-nantes.fr
BOUILLIN Laurent - PACG - Clermont Fd - Limoges - Montpellier

CLG Jules Ferry - BP 525 - 15005 AURILLAC

Tel : 0471484040 - Fax : 0471481444  laurent.bouillin@snpden.net
CONRAUX Valentine - PRLY - Dijon - Grenoible - Lyon

LYC Rosa Parks - 13 rue Pollet - 69582 NEUVILLE SUR SAONE

Tel : 0437408098 -   valentine.conraux@snpden.net
DESHAYS Bertrand PACG - Amiens - Lille - Toulouse

CLG Maurice Schumann- Rue Gustave Coliez – 59146 PECQUENCOURT

Tel : 0327716570 - Fax : 0327716579 bertrand.deshays@snpden.net
GALLO Eric PRLY - Aix -Marseille - Nice - Paris

LYC Thiers - 5 place du lycée - 13213 MARSEILLE Cedex 1

Tel : 0491189218 - Fax : 0491189213eric.gallo@ac-aix-marseille.fr
HENROT Philippe - PACG - Caen - Poitiers - Rouen

CLG Fontenelle - 20 rue des Requis - 76000 ROUEN

Tel : 0235984850   - philippe.henrot@ac-rouen.fr
LASRI Djamila - PACG - Créteil - Reims

CLG Paul Bert - 2 rue Max J acob - 93700 DRANCY

Tel : 0148320454 - Fax : 0148307065 djamila.lasri@snpden.net
SEBERT-MONTELS Stéphane - PACG - Orléans-Tours - Versailles

CLG Moulin Joly - 34 rue Robert Schumann - 92700 COLOMBES

Tel : 0147856951 - stephane.sebert-montels@ac-versailles.fr
STEPHANY Karima PRLP - AEFE retour - Besançon - Nancy-Metz - Strasbourg

LYC PROF. M. Marvingt - BP 78, 8 rue Jean Moulin - 54510 TOMBLAINE

Tel : 0383299090 - Fax : 0383299109 karima.stephany@ac-nancy-metz.fr

 


LES COMMISSAIRES PARITAIRES - ÉTRANGER (TITULAIRES)

 

FAURE Serge

PRLYC - LYC français Charles Lepierre - Avenida Eng. Duarte Pacheco 32, 1070-112 LISBONNE

Tel : 00 351 213 824 401 - Fax : 00 351213871218 serge.fauresnpden@gmail.com
STEPHANY Karima

PRLP - Lycée Professionnel M. Marvingt – BP 78 - 8 rue Jean Moulin - 54510 TOMBLAINE

Tel : 0383299090  -    karima.stephany@ac-nancy-metz.fr
COLIN Laurence PRLY - DOM - TOM/COM - AEFE

LYC Hôtellerie-Tourisme - 1 avenue Dorgeles - 33120 ARCACHON

Tel : 0557527240 - Fax : 0557527248 laurence.colin@ac-bordeaux.fr
BARFETY Gaëlle

Lycée Français de Malaga - Calle Los Flamencos - 36 Cerrado de Calderon - MALAGA 29018

Tel : 0034952296900  gaelle.barfety@hotmail.fr
  MONTOYA Michaël

Lycée français de Madrid - Plaza del liceo, 1 - MADRID 28043

Tel : 0034917007750   montoya.mickael@gmail.com

 

LES COMMISSAIRES PARITAIRES - ÉTRANGER (SUPPLÉANTS)

 

  GAYET Florent

Lycée Français - Route d'Ambatobe - BP 4019 - TANANARIVE

Tel : +261 34 22 415 11 Florent.gayet@egd.mg
AUBREJAT Céline

Collège Pierre Dubois – 71 rue Victor Boissel – 53030 LAVAL

Tel : 0243530312         celine.aubrejat@ac-nantes.fr
ROUMAGNAC Patrick

Syndicat des Inspecteurs de l’Éducation Nationale, Secrétaire général - 23 rue Lalande - 75014 PARIS

Tél. : 0143228892 Mèl : patrick.roumagnac@orange.fr
DESHAYS Bertrand

CLG Maurice Schumann- Rue Gustave Coliez – 59146 PECQUENCOURT

Tel : 0327716570 - Fax : 0327716579 bertrand.deshays@snpden.net

 

 

 

 

 

 

 

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