Textes signalés

Au BO 14 du 2 avril : Parcoursup, arrêté du 27 mars relatif aux bassins de recrutement des formations et arrêté relatif à la liste des formations initiales dispensées par les établissements privés.

Au JO

JO 7 avril (sommaire)

  • Répertoire national certifications professionnelles : Arrêté du 26 mars portant enregistrement au répertoire de diplômes de formation professionnelle maritime

JO 6 avril (sommaire)

JO 5 avril (sommaire)

  • BTS certification de langue anglaise : Décret 2020-398 du 3 avril relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l’examen du brevet de technicien supérieur et modifiant le Code de l’éducation.
  • Licences et DUT certification de langue anglaise : Arrêté du 3 avril relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats inscrits aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et au diplôme universitaire de technologie

JO 4 avril (sommaire)

JO 3 avril (sommaire)

JO 2 avril (sommaire)

  • Formation professionnelle : Ordonnance 2020-387 du 1er avril portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle  et Rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance

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