La circulaire interministérielle sur la campagne de vaccination vient d’être publiée. La vaccination dans les collèges et les lycées est assurée dans les établissements sur la base du volontariat, pour les vaccinés comme les vaccinateurs.
Une "réquisition" de personnels des EPLE par le préfet est envisagée, y compris éventuellement des personnels de direction.
Cette circulaire confie aux directions des établissements des missions d’organisation et de coordination (c’est d’ailleurs la liste la plus longue !) dont on ne saisit pas en quoi elles nécessiteraient une « réquisition ».
En effet, il faut rappeler que la réquisition s'applique dans le cadre de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la Nation en temps de guerre, de l’article 45 de l'ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la Défense et, en dehors du temps de guerre, par la loi du 21 juillet 1962 « en cas de menace portant sur une partie du territoire, sur un secteur de la vie nationale ». La réquisition nécessite des procédures juridiques complexes qui semblent disproportionnées au regard des risques juridiques qui en sont l'argument : a-t-on vu des infirmiers ou des secrétaires poursuivis dans l’affaire du sang contaminé ? Des médecins inquiétés dans les vaccinations contre l’hépatite B dans les années 80 ? La circulaire est muette sur le cadre réglementaire de cette « réquisition » : si des collègues en étaient l’objet, ils doivent en alerter le syndicat (siege@snpden.net).
Cette campagne de vaccination doit se dérouler dans les meilleures conditions mais le caractère non obligatoire de la vaccination indique qu’il ne s’agit pas d’une situation où l’intérêt général justifierait de déroger aux règles légales ou aux missions des personnels, y compris de direction. C’est aussi une occasion de rappeler les « contours de notre métier ».
