Paris le 30 novembre 2009 - Lettre n° 43

Vaccination : l'Etat dans tous ses états

C’est dans l’agitation et la confusion que la vaccination se met en place dans les établissements. Des réunions de concertation avec les représentants départementaux des personnels de direction auraient permis de caler des procédures simples et commodes. Un peu partout, l’injonction cafouilleuse a été préférée,  rendant plus difficile la réussite de l’opération et ne donnant pas une bonne image de l’action publique. Par exemple, le SNPDEN s’interroge sur le refus obstiné d'offrir la possibilité de vacciner des personnels sur place (en particulier ceux qui organisent !).
Dans ces moments où il faut faire face, le SNPDEN est présent auprès des collègues, sur tout le territoire comme au niveau national.

Réquisition de personnels de direction
Des autorités préfectorales veulent réquisitionner les personnels de direction alors que la circulaire interministérielle du 9 novembre 2009 ne mentionne que ceux qui « participent au déroulement même de la vaccination » (fiche n°2). Les personnels de direction n’ont donc pas besoin à être réquisitionnés pour effectuer des missions d'organisation générale administrative dans leurs établissements (sauf s’ils le souhaitaient). En revanche, une fois « mobilisés » par le préfet comme certains le réclament, leur situation de subordination permettrait de leur imposer d’autres tâches.

Comment ne pas être réquisitionné
Dans la plupart des départements, il est demandé aux établissements d’indiquer les noms de personnes à réquisitionner : il faut alors ne pas mentionner les personnels de direction parmi ces dernières. Dans d’autres, a été publiée une réquisition « collective » où il est demandé d’accuser réception ce qu’il ne faut pas faire (d’autant que ce type de réquisition est non-conforme).
Les adhérents du SNPDEN qui seraient réquisitionnés contre leur gré doivent le signaler à siege@snpden.net : un modèle de recours gracieux leur sera adressé. A l’inverse, les adhérents du SNPDEN qui feraient le choix d’être réquisitionnés peuvent compter sur leur syndicat pour les défendre si cela était prétexte à leur imposer de nouvelles tâches (responsabilité de centres de vaccination pendant les vacances par exemple).

Transport des vaccins
La circulaire interministérielle fixe nos missions dans la campagne de vaccination. Cependant, des autorités locales transfèrent déjà aux établissements des tâches non prévues comme le transport des vaccins alors que la circulaire stipule que « l’approvisionnement des EMV en vaccins et fournitures médicales est assuré par l’EOD » (fiches n°1 et 3). Les modalités et les contraintes (risque de rupture de la chaîne du froid) de ce transport étant diverses sur le territoire, il faut se référer aux consignes départementales du SNPDEN. En tout état de cause, il est conseillé de s’abstenir de participer personnellement à d’autres tâches que celles mentionnées dans la circulaire.

  • pas de réquisition non volontaire de personnels de direction
  • pas de participation personnelle à d’autres missions que celles mentionnées dans la circulaire du 9 novembre 2009

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