En particulier, le SNPDEN estime que fixer les dates de conseils de classes relève des établissements au troisième trimestre comme aux autres. Il serait paradoxal qu’un moment où le ministère s’apprête à confier d’importantes responsabilités aux établissements, une circulaire ministérielle fixe les dates de leurs conseils des classes ce qui ne respecte pas l’article R 421-2 du code de l’Education (article 2 du décret du 30 août 1985).
Le SNPDEN est intervenu activement auprès du ministère pour que cette circulaire soit modifiée, notamment sur ce point. A suivre…