Paris le 7 janvier 2010 - Lettre n° 53

Assistance et protection juridiques des adhérents :
le SNPDEN signe une convention avec
l'Autonome de Solidarité (FAS)

La signature de l’accord entre la FAS et le SNPDEN
lors du salon de l’Education

Le SNPDEN a signé avec la Fédération des Autonomes de Solidarité (F.A.S.) un nouveau protocole de partenariat afin permettre aux adhérents du SNPDEN de bénéficier de meilleurs services : informations, conseils et assistance juridiques.

Cette convention porte particulièrement sur des questions sensibles et spécifiques aux personnels de direction et face auxquelles ils sont souvent laissés seuls : différends avec les collectivités territoriales, litiges avec des personnels sous contrats de droit privé susceptibles d’aboutir devant le conseil des prud’hommes.

Des publications communes sur des questions particulières sont également envisagées. La première concernera les contrats de droit privé dont l’EPLE est employeur et analysera tant l’état du droit que la jurisprudence sur cette question.

Ce partenariat permettra aussi de renforcer, pour les adhérents du SNPDEN, l’assistance dont ils bénéficient, par leur adhésion à l’Autonome, dans d’autres domaines comme les agressions, le harcèlement ou les aspects particuliers de l’exercice des fonctions à l’étranger.

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