Les textes relatifs à la réforme des lycées sont parus au journal officiel. Un BO spécial devrait lui être également consacré le 4 février.
Il s’agit du décret 2010-099 relatif au fonctionnement des EPLE et du décret 2010-100 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique, à l’information et l’orientation ainsi que les deux arrêtés qui en découlent : celui relatif à l’organisation et aux horaires de la classe de seconde générale et technologique et celui relatif à l’organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal (y compris les grilles horaires).
L’article 5 de l’arrêté sur les secondes (et l’article 8 de celui sur le cycle terminal) «sanctuarise» les marges de manœuvres qui s’ajoutent de façon universelle et incompressible (elle peut être abondée, jamais minorée) à la grille horaire (cette dernière incluant les enseignements facultatifs et les surcoûts liés aux enseignements d’exploration de 3 heures, les uns et les autres ne pouvant pas être financés sur cette marge). Cette rédaction est le résultat des amendements du SNPDEN au CSE : ce n’est pas celle initialement prévue qui ouvrait la voie aux aléas des «modulations» rectorales…
Avec le SNPDEN, il faut maintenant obtenir partout le respect de ces textes.
