Règles applicables

Les règles applicables sont celles fixées par le décret 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié.

Article 10
Dès leur nomination en qualité de stagiaire, les personnels sont classés dans le grade de personnel de direction de classe normale dans les conditions suivantes :
1° Personnels appartenant aux corps des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d’éducation physique et sportive, des professeurs des écoles, des conseillers principaux d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale.
a) Depuis le 1er septembre 2017 :

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée exigée pour l’accès à l’échelon supérieur
Professeur certifié, professeur de lycée professionnel, professeur d’éducation physique et sportive, professeur des écoles, conseiller principal d’éducation et psychologue de l’éducation nationale de classe exceptionnelle
Echelon spécial 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 3 ans
4e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 9e échelon 3/5 de l’ancienneté acquise majorée d’un an
2e échelon 9e échelon 1/2 de l’ancienneté acquise
1er échelon 8e échelon 5/4 de l’ancienneté acquise
Professeur certifié, professeur de lycée professionnel, professeur d’éducation physique et sportive, professeur des écoles, conseiller principal d’éducation et psychologue de l’éducation nationale hors classe
6e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 9e échelon 5/6 de l’ancienneté acquise
4e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 7e échelon 4/5 de l’ancienneté acquise
2e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 5e échelon Ancienneté acquise
Professeur certifié, professeur de lycée professionnel, professeur d’éducation physique et sportive, professeur des écoles, conseiller principal d’éducation et psychologue de l’éducation nationale de classe normale
11e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 6e échelon 1/2 de l’ancienneté acquise
9e échelon 5e échelon 1/2 de l’ancienneté acquise
8e échelon 4e échelon 4/7 de l’ancienneté acquise
7e échelon 3e échelon 2/3 de l’ancienneté acquise
6e échelon 2e échelon 1/2 de l’ancienneté acquise majorée de 6 mois
5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 6 mois
4e échelon 2e échelon Sans ancienneté
3e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

b) A partir du 1er septembre 2021 :

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée exigée pour l’accès à l’échelon supérieur
Professeur certifié, professeur de lycée professionnel, professeur d’éducation physique et sportive, professeur des écoles, conseiller principal d’éducation et psychologue de l’éducation nationale de classe exceptionnelle
Echelon spécial 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 3 ans
4e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 9e échelon 3/5 de l’ancienneté acquise majorée d’un an
2e échelon 9e échelon 1/2 de l’ancienneté acquise
1er échelon 8e échelon 5/4 de l’ancienneté acquise
Professeur certifié, professeur de lycée professionnel, professeur d’éducation physique et sportive, professeur des écoles, conseiller principal d’éducation et psychologue de l’éducation nationale hors classe
7e échelon 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 3 ans
6e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 9e échelon 5/6 de l’ancienneté acquise
4e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 7e échelon 4/5 de l’ancienneté acquise
2e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 5e échelon Ancienneté acquise
Professeur certifié, professeur de lycée professionnel, professeur d’éducation physique et sportive, professeur des écoles, conseiller principal d’éducation et psychologue de l’éducation nationale de classe normale
11e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 6e échelon 1/2 de l’ancienneté acquise
9e échelon 5e échelon 1/2 de l’ancienneté acquise
8e échelon 4e échelon 4/7 de l’ancienneté acquise
7e échelon 3e échelon 2/3 de l’ancienneté acquise
6e échelon 2e échelon 1/2 de l’ancienneté acquise majorée de 6 mois
5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 6 mois
4e échelon 2e échelon Sans ancienneté
3e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Sans ancienneté
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

2° Personnels appartenant au corps des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré :

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée
exigée pour l’accès à l’échelon supérieur
Professeur agrégé de l’enseignement du second degré de classe exceptionnelle
3e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 10e échelon Ancienneté acquise
Professeur agrégé de l’enseignement du second degré hors classe
4e échelon 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 3 ans
3e échelon 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 4 ans 6 mois
2e échelon 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois
1er échelon 9e échelon 5/4 de l’ancienneté acquise
Professeur agrégé de l’enseignement du second degré de classe normale
11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 4 ans
10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 9e échelon 5/8 de l’ancienneté acquise
8e échelon 8e échelon 5/7 de l’ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon 2/3 de l’ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon 2/3 de l’ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 4/5 de l’ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise doublée
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise doublée

3° Personnels appartenant au corps des attachés d’administration de l’Etat : Les fonctionnaires appartenant au corps des attachés d’administration de l’Etat sont classés dans le grade de personnel de direction de classe normale à l’échelon doté d’un indice immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans leur corps d’origine ;
4° Autres corps ou cadres d’emplois de fonctionnaires : Les membres des autres corps de fonctionnaires sont classés dans le grade de personnel de direction de classe normale à l’échelon doté d’un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans leur corps d’origine ;
5° Les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, autre que la France, sont classés selon le cas dans les conditions prévues aux 1°, 2°, 3° et 4° du présent article en application des dispositions du décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d’accueil des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen dans un corps, un cadre d’emplois ou un emploi de la fonction publique française.

Article 11
Dès leur nomination en qualité de stagiaire, les personnels recrutés par liste d’aptitude, en application de l’article 6 ci-dessus, sont classés dans le grade de personnel de direction de classe normale à l’échelon doté d’un indice de traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans leur corps d’origine.

Article 12
Les personnels classés en application des dispositions du 3° et du 4° de l’article 10 et de l’article 11 ci-dessus conservent, dans la limite de l’ancienneté d’échelon exigée pour accéder à l’échelon supérieur, l’ancienneté d’échelon acquise dans leur précédente situation lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d’échelon dans leur ancienne situation.
S’ils avaient atteint l’échelon le plus élevé de leur précédent grade ou emploi, ils conservent leur ancienneté d’échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur avancement audit échelon.
Les personnels qui avaient atteint, dans leur corps ou cadre d’emplois d’origine, un échelon doté d’un indice supérieur à l’indice terminal du grade de personnel de direction de classe normale sont classés au dernier échelon de ce grade avec maintien de leur ancienneté d’échelon.

Article 13
Lorsque l’application des dispositions des articles 10 et 11 ci-dessus a pour effet de classer les personnels intéressés à un échelon doté d’un indice inférieur à celui qu’ils détenaient précédemment, ils conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu’au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d’un indice au moins égal.

INM (indice nouveau majoré) et BI (bonification indiciaire)

Pour déterminer l’indice de rémunération, il convient de n’ajouter la BI liée à l’établissement qu’après détermination de l’INM lié au grade.

Indice conservé à titre personnel et retraite

L’indice conservé à titre personnel n’est pas pris en compte en cas de départ en retraite. Il faut donc pouvoir obtenir un indice égal ou supérieur par promotion avant le terme de sa carrière !

Le reclassement en hors classe

« Les fonctionnaires promus au grade de personnel de direction hors classe sont classés à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans leur ancien grade. Ils conservent à cette occasion l’ancienneté acquise dans le précédent échelon dans la limite de la durée des services exigés pour l’accès à l’échelon supérieur de leur nouveau grade.
S’ils avaient atteint l’échelon le plus élevé de leur précédent grade, ils conservent leur ancienneté d’échelon dans les mêmes conditions et limites, lorsque l’augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée leur nomination audit échelon. »
Dès leur nomination à la hors classe, les collègues sont reclassés comme suit :

Echelon INM Sept 2017 Duréee dans l’échelon Échelon INM Durée dans l’échelon INM en +
9 794 2 ans 6 mois –> 3 794 2,25 ans
10 825 2 ans 6 mois –> 4 825 2,5 ans + 0 point
6 A1 885 1 an + 60 points
6 A2 920 1 an + 35 points
6 A3 967 + 47 points

Exemples
M. V. est au 10e échelon (INM 825) de la classe normale avec une ancienneté de 8 ans au 1er janvier 2017, date à laquelle il a été promu en hors classe. Il est reclassé au 4e échelon (INM 825) et conserve 3 ans d’ancienneté. Il est donc immédiatement promu au 6e échelon, échelle lettre A, 1er chevron. Il sera promu au 2e chevron (6A2) le 1er janvier 2018. Il sera ensuite promu au 3e chevron (6A3) le 1er janvier 2019.

La hors échelle B, échelon spécial de la hors classe

Cet échelon spécial doit être demandé, ce qui est une particularité PPCR que l’on retrouve dans d’autres corps.
Peuvent y prétendre les personnels de direction hors classe ayant atteint le sommet de la hors échelle A, et qui doivent justifier :

  • d’avoir occupé pendant 8 ans au moins deux postes de chef d’établissement ;
  • ou d’avoir occupé pendant au moins 6 ans un poste de chef d’établissement ou de chef d’établissement adjoint dans des conditions d’exercice difficile définies par arrêté ;
  • ou d’avoir occupé pendant au moins 5 ans un poste de chef d’établissement dans des conditions d’exercice difficiles définies par arrêté ;
  • ou d’avoir occupé pendant au moins 4 ans un ou plusieurs postes de chef d’établissement et avoir été détaché pendant au moins 2 ans dans un ou plusieurs emplois fonctionnels dotés d’un indice terminal au moins égal à la HEB ou avoir occupé des fonctions équivalentes pendant la même durée.

Il ne pourra pas y avoir deux promotions de classe la même année.
À terme, les collègues bénéficiant de l’échelon spécial devraient représenter 10% du corps. La montée en charge se fera sur 10 ans.

Le reclassement des stagiaires

Suite aux interrogations de certains stagiaires qui devaient passer à la hors classe ou bénéficier d’un changement d’échelon au 1er septembre 2018, le SNPDEN avait interpellé la Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH).

La réponse apportée par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) est claire et modifie les règles que nous connaissions.

Si vous êtes dans ce cas, vous serez content d’apprendre que :

« On doit prendre en considération la situation de la personne qui est celle le jour de sa nomination dans le nouveau corps et donc prendre en compte un avancement obtenu à la même date pour son reclassement.
L’avancement d’échelon ou de grade dont il aurait bénéficié dans son corps d’origine le même jour que son intégration dans son nouveau corps doit être pris en compte.
Sauf dispositions contraires des statuts particuliers, il ressort de la jurisprudence administrative que, pour l’intégration d’un fonctionnaire dans un nouveau corps au titre de sa réussite à un concours, sa situation administrative est appréciée au regard de sa situation dans son corps d’origine telle qu’elle apparaît à la date de son intégration, c’est-à-dire la date à laquelle il est nommé stagiaire par voie de détachement de son corps d’origine (CE, 15 janvier 2014, n° 368906, inédit). Il y a donc lieu de prendre en compte les avancements d’échelon ou de grade dont bénéficie le fonctionnaire dans son corps d’origine dès lors qu’ils interviennent, au plus tard, à la date de son intégration. Autrement dit, la concomitance des décisions d’avancement et d’intégration ne fait pas obstacle, en elle-même, à ce qu’il soit tenu compte de l’avancement obtenu par le fonctionnaire dans son corps d’origine pour son reclassement dans son corps d’intégration.
Les réponses produites par la DGAFP à ce sujet concordent avec cette jurisprudence. »

Vérifiez donc bien votre reclassement.


Textes et outils

  • Décret 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale.
  • Direction /HS1 L’essentiel, Mai 2020- « Quelles promotions dans ma carrière ? » (pages 60, 61)
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