Mentions légales

Le présent site Internet, est la propriété du Syndicat National des Personnels de Direction de l’Éducation Nationale (SNPDEN) sous la responsabilité de Bruno BOBKIEWICZ.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du site snpden.net est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos… et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site snpden.net et le site lui-même ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable du SNPDEN.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Le SNPDEN se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction. De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom SNPDEN et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit du SNPDEN.

RESPONSABILITÉ

Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du SNPDEN.

Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. Le SNPDEN se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au site.

La responsabilité du SNPDEN ne saurait être engagée pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site snpden.net et de son contenu ainsi que des omissions et/ou erreurs que pourraient contenir le site.

UTILISATEURS

L’utilisateur du présent site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris au SNPDEN, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site de snpden.net lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages.

L’utilisateur du site snpden.net renonce à exercer tout recours contre le SNPDEN dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site snpden.net.

COOKIES

En poursuivant sa navigation sur ce site, l’internaute accepte l’utilisation de cookies nécessaires au bon fonctionnement de celui-ci.

PROTECTION DES DONNÉES

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour la gestion des demandes en ligne.

Elles sont conservées pendant une durée n’excédant pas la finalité de la demande et sont destinées aux services internes du SNPDEN selon le type de la demande, à titre d’exemple : ressources humaines, communication externe, ou service commercial.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition, de rectification et de portabilité aux données vous concernant en envoyant votre demande à contact@snpden.net

CRÉDITS

Création, conception et développement : Ekole – SARL ECP44

Hébergement :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Suivez le SNPDEN sur les réseaux sociaux !