📖 Parutions au JO

PubliĂ© le par ValĂ©rie FAURE − Mis Ă  jour le

Année 2024

JUIN

JO 23 juin (sommaire)

  • PACTE Enseignants : DĂ©cret 2024-577 du 21 juin 2024 modifiant divers dĂ©crets relatifs au rĂ©gime indemnitaire de certains personnels enseignants et d’Ă©ducation.
  • Premier degrĂ©/RĂ©fĂ©rent HarcĂšlement scolaire: ArrĂȘtĂ© du 21 juin 2024 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 30 aoĂ»t 2013 fixant les montants de l’indemnitĂ© de suivi et d’accompagnement des Ă©lĂšves instituĂ©e au bĂ©nĂ©fice des personnels enseignants du premier degrĂ©
  • Infirmiers MEN et MENSR/RĂ©gime indemnitaire : ArrĂȘtĂ© du 21 juin 2024 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 30 mars 2024 pris pour l’application au corps des infirmiĂšres et des infirmiers du ministĂšre chargĂ© de l’Ă©ducation nationale des dispositions du dĂ©cret 2014-513 du 20 mai 2014 portant crĂ©ation d’un rĂ©gime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujĂ©tions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat. ArrĂȘtĂ© du 21 juin 2024 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 30 mars 2024 pris pour l’application au corps des infirmiers de l’Ă©ducation nationale et de l’enseignement supĂ©rieur des dispositions du dĂ©cret 2014-513 du 20 mai 2014 portant crĂ©ation d’un rĂ©gime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujĂ©tions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.

JO 22 juin (sommaire)

  • Campus des mĂ©tiers et des qualifications : ArrĂȘtĂ© du 4 juin 2024 fixant la liste des campus des mĂ©tiers et des qualifications labellisĂ©s conformĂ©ment aux dispositions de l’arrĂȘtĂ© du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l’obtention ou le renouvellement du label Campus des mĂ©tiers et des qualifications
  • Protection secret dĂ©fense nationale/MENJ-MENSR et JOP : ArrĂȘtĂ© du 10 juin 2024 portant approbation de l’instruction ministĂ©rielle relative Ă  la protection du secret de la dĂ©fense nationale au sein des ministĂšres de l’Ă©ducation nationale et de la jeunesse, de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche et des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

JO 21 juin (sommaire)

  • Concours PERDIRS/CapacitĂ© candidats Ă  incarner les valeurs de la RĂ©publique, dont la laĂŻcité : ArrĂȘtĂ© du 10 juin 2024 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 3 aoĂ»t 2021 fixant les modalitĂ©s d’organisation et la nature des Ă©preuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d’Ă©tablissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre chargĂ© de l’Ă©ducation nationale, ainsi que les rĂšgles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours
  • Institut français/Nomination : ArrĂȘtĂ© du 20 juin 2024 portant nomination d’Edouard Geffray, DGESCO, au conseil d’orientation stratĂ©gique de l’Institut français, en qualitĂ© de reprĂ©sentant du ministre chargĂ© de l’éducation nationale et de la jeunesse.

JO 20 juin (sommaire)

  • Haut Conseil pour le climat : DĂ©cret du 19 juin 2024 portant nomination du prĂ©sident et des membres du Haut Conseil pour le climat
  • Haut Conseil du dialogue social : ArrĂȘtĂ© du 18 juin 2024 portant nomination des membres du Haut Conseil du dialogue social

JO 19 juin (sommaire)

  • Elections lĂ©gislatives/français HDF : ArrĂȘtĂ© du 18 juin 2024 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l’Ă©lection des dĂ©putĂ©s Ă©lus par les Français Ă©tablis hors de France. ArrĂȘtĂ© du 18 juin 2024 retardant l’heure de clĂŽture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l’Ă©lection des dĂ©putĂ©s Ă©lus par les Français Ă©tablis hors de France
  • Fonction Publique Etat/Garanties en matiĂšre de risque dĂ©cĂšs : DĂ©cret 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux garanties en matiĂšre de risque dĂ©cĂšs des agents publics de l’Etat, des militaires et des ouvriers de l’Etat

JO 18 juin (sommaire)

JO 17 juin (sommaire)

  • Elections lĂ©gislatives : ArrĂȘtĂ© du 17 juin 2024 pris en application de l’article 8 du dĂ©cret 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des Ă©lecteurs pour l’Ă©lection des dĂ©putĂ©s Ă  l’AssemblĂ©e nationale dĂ©finissant la liste des partis ou groupements politiques pouvant bĂ©nĂ©ficier des Ă©missions du service public de la communication audiovisuelle prĂ©vues Ă  l’article L. 167-1 du code Ă©lectoral. ArrĂȘtĂ© du 17 juin 2024 fixant la liste des candidats au premier tour de l’Ă©lection des dĂ©putĂ©s Ă©lus par les Français Ă©tablis hors de France

JO 16 juin (sommaire)

JO 15 juin (sommaire)

  • RĂ©forme Voie Professionnelle
    • PFMP : DĂ©cret 2024-542 du 13 juin 2024 relatif Ă  la pĂ©riode de formation en milieu professionnel prise en compte pour l’examen du baccalaurĂ©at professionnel et substituant un projet au chef-d’Ɠuvre rĂ©alisĂ© par les candidats.
    • RĂ©fĂ©rentiel Ă©valuation/PFMP : ArrĂȘtĂ© du 13 juin 2024 modifiant les annexes relatives au rĂ©fĂ©rentiel d’Ă©valuation et la pĂ©riode de formation en milieu professionnel de certaines spĂ©cialitĂ©s de baccalaurĂ©at professionnel
    • ModalitĂ©s Ă©valuation chef d’Ɠuvre : ArrĂȘtĂ© du 13 juin 2024 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 20 octobre 2020 dĂ©finissant les modalitĂ©s de l’Ă©valuation du chef-d’Ɠuvre prĂ©vue Ă  l’examen du bac pro par l’article D. 337-66-1 du code de l’Ă©ducation et l’arrĂȘtĂ© du 16 dĂ©cembre 2020 relatif aux conditions de dĂ©livrance de l’attestation de rĂ©ussite intermĂ©diaire au baccalaurĂ©at professionnel et Ă  son modĂšle
    • Organisation des enseignements Bac pro et CAP: ArrĂȘtĂ© du 13 juin 2024 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 19 avril 2019 portant application des nouvelles organisations d’enseignements dispensĂ©s dans les formations sous statut scolaire prĂ©parant au baccalaurĂ©at professionnel et au certificat d’aptitude professionnelle
    • RĂšglements d’examens : ArrĂȘtĂ© du 13 juin 2024 modifiant les rĂšglements d’examens de certaines spĂ©cialitĂ©s de baccalaurĂ©at professionnel
  • AEFE/Etablissements homologuĂ©s : ArrĂȘtĂ© du 6 juin 2024 fixant la liste des Ă©coles et des Ă©tablissements d’enseignement français Ă  l’Ă©tranger homologuĂ©s

JO 14 juin (sommaire)

JO 13 juin (sommaire)

JO 12 juin (sommaire)

  • Enseignement moral et civique/Programmes : ArrĂȘtĂ© du 29 mai 2024 fixant le programme d’enseignement moral et civique du cours prĂ©paratoire Ă  la classe terminale des voies gĂ©nĂ©rale, technologique et professionnelle et des classes prĂ©parant au certificat d’aptitude professionnelle

JO 11 juin (sommaire)

JO 10 juin (sommaire)

  • PrĂ©sidence RĂ©publique/Dissolution AssemblĂ©e Nationale : DĂ©cret du 9 juin 2024 portant dissolution de l’AssemblĂ©e nationale et dĂ©cret 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des Ă©lecteurs pour l’Ă©lection des dĂ©putĂ©s Ă  l’AssemblĂ©e nationale

JO 09 juin (sommaire)

  • RAFP/Personnels enseignants et de documentation : ArrĂȘtĂ© du 3 juin 2024 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 28 juillet 2006 pris pour l’application du dĂ©cret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005 relatif au rĂ©gime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnĂ©s aux articles L. 914-1 du code de l’Ă©ducation et L. 813-8 du code rural, notamment les articles 6 et 7
  • Parcoursup et Mon Master/ComitĂ© d’Ă©thique et scientifique : ArrĂȘtĂ© du 7 juin 2024 relatif aux missions, Ă  la composition et aux modalitĂ©s de fonctionnement du comitĂ© Ă©thique et scientifique Parcoursup et Mon Master. ArrĂȘtĂ© du 7 juin 2024 portant nomination au comitĂ© Ă©thique et scientifique Parcoursup et Mon Master

JO 08 juin (sommaire)

  • Ordre National du MĂ©rite/Promotions : DĂ©cret du 7 juin 2024 portant promotion et nomination dans l’ordre national du MĂ©rite
  • Enseignement privĂ© sous contrat/Remplacement Courte durĂ©e/2nd degrĂ© : DĂ©cret 2024-519 du 6 juin 2024 relatif Ă  la transmission d’informations relatives au remplacement de courte durĂ©e dans les Ă©tablissements d’enseignement privĂ©s sous contrat du second degrĂ©. ArrĂȘtĂ© du 6 juin 2024 portant modification de l’arrĂȘtĂ© du 14 aoĂ»t 2023 portant crĂ©ation du traitement de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel dĂ©nommĂ© « Suivi du remplacement de courte durĂ©e »
  • Personnels enseignants, Ă©ducation, PsyEN/Taux de promotion : ArrĂȘtĂ© du 28 mai 2024 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d’Ă©ducation et psychologues de l’Ă©ducation nationale du premier et du second degrĂ© relevant du ministre chargĂ© de l’Ă©ducation nationale

JO 07 juin (sommaire)

  • DASEN/Nominations : DĂ©cret du 5 juin 2024 portant nomination de deux directeurs acadĂ©miques des services de l’Ă©ducation nationale

JO 06 juin (sommaire)

JO 05 juin (sommaire)

JO 04 juin (sommaire)

  • PASS’SPORT 2024/Prolongation : DĂ©cret 2024-500 du 31 mai 2024 relatif au « Pass’Sport » 2024

JO 02 juin (sommaire)

  • Nomination Recteur Aix-Marseille : DĂ©cret du 31 mai 2024 portant nomination du recteur de la rĂ©gion acadĂ©mique Provence-Alpes-CĂŽte d’Azur, recteur de l’acadĂ©mie d’Aix-Marseille – BenoĂźt DELAUNAY

MAI

JO 31 mai (sommaire)

JO 30 mai (sommaire)

JO 29 mai (sommaire)

JO 28 mai (sommaire)

  • AESH : Loi 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain des Ă©lĂšves en situation de handicap durant le temps de pause mĂ©ridienne

JO 26 mai (sommaire)

  • DASEN/Renouvellement : DĂ©cret du 24 mai 2024 portant renouvellement d’un directeur acadĂ©mique des services de l’Ă©ducation nationale

JO 25 mai (sommaire)

JO 24 mai (sommaire)

JO 23 mai (sommaire)

JO 22 mai (sommaire)

  • SĂ©curitĂ© Espace numĂ©rique/Loi : Loi 2024-449 du 21 mai 2024 visant Ă  sĂ©curiser et Ă  rĂ©guler l’espace numĂ©rique
  • AEFE/Personnels/Situation administrative et financiĂšre : ArrĂȘtĂ© du 13 mai 2024 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 5 fĂ©vrier 2008 pris en application du dĂ©cret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif Ă  la situation administrative et financiĂšre des personnels des Ă©tablissements d’enseignement français Ă  l’Ă©tranger
  • DĂ©lĂ©gation de pouvoirs/Recteurs d’acadĂ©mie et vice-recteurs Wallis et Futuna, Nouvelle-CalĂ©donie et PolynĂ©sie française : ArrĂȘtĂ© du 22 avril 2024 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 26 dĂ©cembre 2022 portant dĂ©lĂ©gation de pouvoirs des ministres chargĂ©s de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse et des sports aux recteurs d’acadĂ©mie et aux vice-recteurs des Ăźles Wallis et Futuna, de Nouvelle-CalĂ©donie et de PolynĂ©sie française en matiĂšre de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant des ministres chargĂ©s de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse et des sports

JO 19 mai (sommaire)

JO 18 mai (sommaire)

JO 17 mai (sommaire)

JO 16 mai (sommaire)

  • Etablissements AEFE/Personnels rĂ©sidents/IndemnitĂ©s : ArrĂȘtĂ© du 13 mai 2024 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnitĂ© spĂ©cifique liĂ©e aux conditions de vie locale servie aux personnels rĂ©sidents des Ă©tablissements d’enseignement français Ă  l’Ă©tranger

JO 15 mai (sommaire)

JO 14 mai (sommaire)

JO 12 mai (sommaire)

JO 11 mai (sommaire)

JO 8 mai (sommaire)

JO 7 mai (sommaire)

  • Nominations DASEN et DAASEN : DĂ©cret du 6 mai 2024 portant nomination d’une directrice acadĂ©mique des services de l’Ă©ducation nationale et d’un directeur acadĂ©mique adjoint des services de l’Ă©ducation nationale

JO 5 mai (sommaire)

JO 4 mai (sommaire)

JO 03 mai (sommaire)

  • Bacs gĂ©nĂ©ral et technologique/Epreuves terminales : ArrĂȘtĂ© du 10 avril 2024 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 22 juillet 2019 modifiĂ© relatif Ă  la nature et Ă  la durĂ©e des Ă©preuves terminales du baccalaurĂ©at gĂ©nĂ©ral et du baccalaurĂ©at technologique Ă  compter de la session de 2021

JO 02 mai (sommaire)

  • CEREQ : DĂ©cret du 1er mai 2024 modifiant le dĂ©cret du 11 avril 2024 portant nomination du directeur du Centre d’Ă©tudes et de recherches sur les qualifications

AVRIL

JO 30 avril (sommaire)

  • Protection sociale complĂ©mentaire/Accord ministĂ©riel MENJ-MESR-MSJOP : Accord du 8 avril 2024 concernant la protection sociale complĂ©mentaire au MENJ, au MESR et au MSJOP
  • Compte personnel de formation : DĂ©cret 2024-394 du 29 avril 2024 relatif Ă  la participation obligatoire au financement des formations Ă©ligibles au compte personnel de formation
  • Allocation adultes handicapĂ©s/Revalorisation : DĂ©cret 2024-397 du 29 avril 2024 portant revalorisation de l’allocation aux adultes handicapĂ©s

JO 28 avril (sommaire)

JO 27 avril (sommaire)

JO 26 avril (sommaire)

JO 25 avril (sommaire)

  • Taxe apprentissage/Calendrier rĂ©partition et versement : ArrĂȘtĂ© du 16 avril 2024 relatif au calendrier de rĂ©partition et de versement du solde de la taxe d’apprentissage pour la campagne 2024

JO 24 avril (sommaire)

  • Restauration scolaire outre-mer : DĂ©cret 2024-366 du 22 avril 2024 relatif Ă  la prise en charge d’une partie des frais de restauration scolaire en outre-mer par les caisses d’allocations familiales
  • Taxe apprentissage/Solde 2023 : ArrĂȘtĂ© du 16 avril 2024 portant application du dĂ©cret 2024-91 du 8 fĂ©vrier 2024 relatif aux modalitĂ©s dĂ©rogatoires d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage pour l’annĂ©e 2023

JO 23 avril (sommaire)

JO 21 avril (sommaire)

  • Nominations DASEN et DAASEN : DĂ©cret du 20 avril 2024 portant nomination d’un directeur acadĂ©mique des services de l’Ă©ducation nationale et de deux directeurs acadĂ©miques adjoints des services de l’Ă©ducation nationale
  • Prestations familiales : DĂ©cret 2024-361 du 19 avril 2024 relatif Ă  la condition de stabilitĂ© de la rĂ©sidence pour le bĂ©nĂ©fice des prestations familiales

JO 20 avril (sommaire)

  • Forfait tĂ©lĂ©travail Fonction publique : ArrĂȘtĂ© du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du « forfait tĂ©lĂ©travail » pour l’annĂ©e 2024

JO 19 avril (sommaire)

  • INJEP : ArrĂȘtĂ© du 27 fĂ©vrier 2024 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 28 octobre 2016 relatif Ă  la composition et aux rĂšgles de fonctionnement du conseil scientifique et d’orientation du service Ă  compĂ©tence nationale dĂ©nommĂ© « Institut national de la jeunesse et de l’Ă©ducation populaire » (INJEP). ArrĂȘtĂ© du 27 fĂ©vrier 2024 portant nomination au sein du conseil scientifique et d’orientation
  • IA-IPR/IntĂ©gration et titularisation : DĂ©cret du 17 avril 2024 portant intĂ©gration et titularisation dans le corps des inspecteurs d’acadĂ©mie-inspecteurs pĂ©dagogiques rĂ©gionaux

JO 18 avril (sommaire)

  • CAP/CrĂ©ation spĂ©cialitĂ© « construction et amĂ©nagement de vĂ©hicules » ArrĂȘtĂ© du 2 avril 2024 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « construction et amĂ©nagement de vĂ©hicules » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance

JO 17 avril (sommaire)

  • Mention complĂ©mentaire/CrĂ©ation spĂ©cialitĂ© aide Ă  domicile : ArrĂȘtĂ© du 5 avril 2024 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 10 fĂ©vrier 2023 modifiĂ© portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « aide Ă  domicile » de mention complĂ©mentaire et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance

JO 16 avril (sommaire)

JO 14 avril (sommaire)

  • Directeurs d’Ă©cole/Formation : ArrĂȘtĂ© du 21 mars 2024 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 28 novembre 2014 portant organisation de la formation des directeurs d’Ă©cole

JO 13 avril (sommaire)

  • Loi Vieillesse et Autonomie/Rectificatif : Loi 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bĂątir la sociĂ©tĂ© du bien vieillir et de l’autonomie (rectificatif)

JO 12 avril (sommaire)

  • VAE : DĂ©cret 2024-332 du 10 avril 2024 relatif au jury et au congĂ© de validation des acquis de l’expĂ©rience
  • Certifications professionnelles/RĂ©pertoires national et spĂ©cifique : DĂ©cision du 5 avril 2024 portant enregistrement au rĂ©pertoire national des certifications professionnelles et au rĂ©pertoire spĂ©cifique
  • DiplĂŽmes professionnels/Travaux en hauteur : ArrĂȘtĂ© du 15 mars 2024 relatif aux diplĂŽmes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives Ă  l’utilisation des Ă©quipements de travail mis Ă  disposition pour des travaux temporaires en haute

JO 11 avril (sommaire)

JO 10 avril (sommaire)

JO 9 avril (sommaire)

  • Loi Vieillesse et Autonomie : Loi 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bĂątir la sociĂ©tĂ© du bien vieillir et de l’autonomie
  • BTS : ArrĂȘtĂ© du 19 mars 2024 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 24 janvier 2022 portant dĂ©finition et fixant les conditions de dĂ©livrance du BTS « Maintenance des systĂšmes » (option A : systĂšmes de production, option B : systĂšmes Ă©nergĂ©tiques et fluidiques, option C : systĂšmes Ă©oliens, option D : systĂšmes ascenseurs et Ă©lĂ©vateurs). ArrĂȘtĂ© du 20 mars 2024 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 14 dĂ©cembre 2023 portant dĂ©finition et fixant les conditions de dĂ©livrance du BTS « AĂ©ronautique »

JO 7 avril (sommaire)

  • Droit de l’Union europĂ©enne : Circulaire du 22 mars 2024 relative Ă  la mise en Ɠuvre du droit de l’Union europĂ©enne
  • Conseil commun fonction publique : DĂ©cret du 6 avril 2024 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

JO 6 avril (sommaire)

  • CAP/CrĂ©ations de spĂ©cialitĂ©s : ArrĂȘtĂ©s du 22 fĂ©vrier 2024 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « plumasserie » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance, et crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « fleuriste de mode » de CAP et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance.
  • Bac pro/CrĂ©ation de spĂ©cialitĂ© :ArrĂȘtĂ© du 7 mars 2024 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « gĂ©omĂštre » de baccalaurĂ©at professionnel et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance
  • BTS : ArrĂȘtĂ© du 19 mars 2024 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 19 fĂ©vrier 2018 modifiĂ© portant dĂ©finition et fixant les conditions de dĂ©livrance du brevet de technicien supĂ©rieur « NĂ©gociation et digitalisation de la relation client »

JO 5 avril (sommaire)

  • Sections internationales : ArrĂȘtĂ© du 3 avril 2024 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 23 janvier 2024 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalaurĂ©at français international (BFI) dans les Ă©coles, collĂšges et lycĂ©es
  • BTS : ArrĂȘtĂ© du 12 mars 2024 portant dĂ©finition et fixant les conditions de dĂ©livrance du brevet de technicien supĂ©rieur « Biotechnologie en recherche et en production ». ArrĂȘtĂ© du 12 mars 2024 portant dĂ©finition et fixant les conditions de dĂ©livrance du brevet de technicien supĂ©rieur « Bioanalyses en laboratoire de contrĂŽle »

JO 4 avril (sommaire)

  • Bourses second degrĂ© : DĂ©cret 2024-306 du 3 avril 2024 relatif Ă  l’examen automatique du droit Ă  une bourse nationale d’Ă©tudes du second degrĂ© et portant diverses dispositions relatives aux bourses nationales du second degrĂ©
  • Recteur de Paris/Nomination : DĂ©cret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la rĂ©gion acadĂ©mique Ile-de-France, recteur de l’acadĂ©mie de Paris – M. BEIGNIER (Bernard)
  • MENJS/Nomination Cabinet : ArrĂȘtĂ© du 29 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’Ă©ducation nationale et de la jeunesse

JO 3 avril (sommaire)

MARS

JO 31 mars (sommaire)

JO 30 mars (sommaire)

  • BĂątiments scolaires/Transition Ă©cologique : Loi 2024-279 du 29 mars 2024 tendant Ă  tenir compte de la capacitĂ© contributive des collectivitĂ©s territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinĂ©es aux investissements relatifs Ă  la transition Ă©cologique des bĂątiments scolaires
  • Concours externe agrĂ©gation/Lettres modernes : ArrĂȘtĂ© du 25 mars 2024 annulant et reportant une Ă©preuve Ă©crite d’admissibilitĂ© du concours externe de l’agrĂ©gation dans la section lettres modernes (session 2024)
  • Parcoursup/Etablissements privĂ©s : ArrĂȘtĂ© du 27 mars 2024 fixant la liste des formations de premier cycle de l’enseignement supĂ©rieur des Ă©tablissements privĂ©s sur Parcoursup en 2024

JO 29 mars (sommaire)

JO 28 mars (sommaire)

JO 27 mars (sommaire)

JO 26 mars (sommaire)

  • DASEN/Nominations : DĂ©cret du 25 mars 2024 portant nomination de deux directeurs acadĂ©miques des services de l’Ă©ducation nationale
  • CNAECEP/Nomination : ArrĂȘtĂ© du 5 mars 2024 portant nomination au Conseil national des associations Ă©ducatives complĂ©mentaires de l’enseignement public
  • Protection et soutien enfance/Nominations : ArrĂȘtĂ© du 21 mars 2024 portant nomination d’un conseiller protection de l’enfance et soutien Ă  la parentalitĂ©. ArrĂȘtĂ© du 21 mars 2024 portant nomination  d’une conseillĂšre justice en charge de la protection de l’enfance et de la lutte contre la maltraitance

JO 24 mars (sommaire)

  • Etranger/IndemnitĂ©s/Taux : ArrĂȘtĂ© du 21 mars 2024 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnitĂ© d’expatriation, de l’indemnitĂ© gĂ©ographique et de fonctions spĂ©cifiques, de l’indemnitĂ© de rĂ©sidence Ă  l’Ă©tranger et de l’indemnitĂ© supplĂ©mentaire

JO 23 mars (sommaire)

  • MENJ/Nomination Cabinet : ArrĂȘtĂ© du 20 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’Ă©ducation nationale et de la jeunesse

JO 22 mars (sommaire)

JO 21 mars (sommaire)

JO 20 mars (sommaire)

  • Candidats au bac/ProcĂ©dure disciplinaire : DĂ©cret 2024-240 du 18 mars 2024 relatif Ă  la procĂ©dure disciplinaire applicable aux candidats au baccalaurĂ©at
  • IRA/Ouverture concours 2024 : ArrĂȘtĂ© du 15 mars 2024 portant ouverture de la session 2024 des concours d’accĂšs aux instituts rĂ©gionaux d’administration (entrĂ©e en formation au 1er janvier 2025)
JO 19 mars (sommaire)
  • Protection de l’enfance : Loi 2024-233 du 18 mars 2024 visant Ă  mieux protĂ©ger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

JO 17 mars (sommaire)

  • Accompagnement pĂ©dagogique des Ă©lĂšves/Redoublement  :  DĂ©cret 2024-228 du 16 mars 2024 relatif Ă  l’accompagnement pĂ©dagogique des Ă©lĂšves et au redoublement
  • CollĂšge/Organisation des enseignements :  ArrĂȘtĂ© du 15 mars 2024 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 19 mai 2015 relatif Ă  l’organisation des enseignements dans les classes de collĂšge
  • Classe de seconde/Phase pilote cycle prĂ©paratoire :  DĂ©cret 2024-229 du 16 mars 2024 relatif Ă  la mise en place, pour l’annĂ©e scolaire 2024-2025, d’une phase pilote de l’instauration d’un cycle prĂ©paratoire Ă  la classe de seconde. ArrĂȘtĂ© du 16 mars 2024 relatif Ă  l’organisation et aux volumes horaires de la classe prĂ©paratoire Ă  la classe de seconde pour la phase pilote pour l’annĂ©e scolaire 2024-2025
  • SEGPA  :  ArrĂȘtĂ© du 15 mars 2024 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d’enseignement gĂ©nĂ©ral et professionnel adaptĂ©
  • CAP/CrĂ©ation spĂ©cialitĂ© mĂ©tiers du foot  :  ArrĂȘtĂ© du 27 fĂ©vrier 2024 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « mĂ©tiers du football » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance

JO 16 mars (sommaire)

JO 15 mars (sommaire)

  • MENJ/Nominations : ArrĂȘtĂ© du 12 mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’Ă©ducation nationale et de la jeunesse

JO 14 mars (sommaire)

  • AcadĂ©mie OrlĂ©ans-Tours/Recteur : DĂ©cret du 13 mars 2024 portant cessation de fonctions du recteur de la rĂ©gion acadĂ©mique Centre-Val de Loire, recteur de l’acadĂ©mie d’OrlĂ©ans-Tours
  • MENJ/Nominations : ArrĂȘtĂ© du 1er mars 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’Ă©ducation nationale et de la jeunesse

JO 13 mars (sommaire)

  • AEFE/Conseil d’administration : ArrĂȘtĂ© du 8 mars 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français Ă  l’Ă©tranger

JO 12 mars (sommaire)

  • Haut-commissaire/Enseignement et formation professionnels : DĂ©cret 2024-210 du 11 mars 2024 instituant un haut-commissaire Ă  l’enseignement et Ă  la formation professionnels

JO 10 mars (sommaire)

JO 9 mars (sommaire)

  1. Loi/Protection des mineurs et honorabilitĂ© dans le sport : LOI 2024-201 du 8 mars 2024 visant Ă  renforcer la protection des mineurs et l’honorabilitĂ© dans le sport

JO 8 mars (sommaire)

  • Brevet professionnel/CrĂ©ation de spĂ©cialitĂ© : ArrĂȘtĂ© du 8 janvier 2024 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « Ă©lectricien » de brevet professionnel et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance
  • Bac professionnel/CrĂ©ation de spĂ©cialitĂ© : ArrĂȘtĂ© du 8 janvier 2024 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « MĂ©tiers de l’Ă©lectricitĂ© et de ses environnements connectĂ©s » de baccalaurĂ©at professionnel et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance

JO 7 mars (sommaire)

JO 6 mars (sommaire)

  • Institut national service public : ArrĂȘtĂ© du 29 fĂ©vrier 2024 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 27 novembre 2020 fixant le montant de certaines indemnitĂ©s des Ă©lĂšves de l’Institut national du service public et de la bourse des stagiaires du cycle prĂ©paratoire au troisiĂšme concours de l’Institut national du service public

JO 5 mars (sommaire)

  • ENS SUP/Ecole polytechnique universitaire de Bourgogne : ArrĂȘtĂ© du 22 janvier 2024 portant crĂ©ation de l’Ecole polytechnique universitaire de Bourgogne

JO 3 mars (sommaire)

  • Nomination DASEN/DAASEN : DĂ©cret du 2 mars 2024 portant nomination d’un directeur acadĂ©mique des services de l’Ă©ducation nationale (Jean-Paul Obellianne, nommĂ© DASEN de l’Oise a/c 15.03.2024) et d’une directrice acadĂ©mique adjointe des services de l’Ă©ducation nationale (ValĂ©rie Maurin Dulac, nommĂ©e DAASEN de l’Ain a/c 04.03.2024)

JO 2 mars (sommaire)

  • ENS SUP/Calendrier 2024 Parcoursup : ArrĂȘtĂ© du 22 fĂ©vrier 2024 relatif au calendrier 2024 de la procĂ©dure nationale de prĂ©inscription pour l’accĂšs dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supĂ©rieur
  • CAP/SpĂ©cialitĂ©s/Groupements de maths : ArrĂȘtĂ© du 19 fĂ©vrier 2024 portant modification de l’arrĂȘtĂ© du 23 novembre 2023 fixant les groupements de mathĂ©matiques pour les spĂ©cialitĂ©s de certificat d’aptitude professionnelle

JO 1er mars (sommaire)

  • Brevet professionnel/Abrogations de spĂ©cialitĂ© : ArrĂȘtĂ© du 19 fĂ©vrier 2024 portant abrogation de la spĂ©cialitĂ© « conducteur d’appareils des industries chimiques » de brevet professionnel. ArrĂȘtĂ© du 19 fĂ©vrier 2024 portant abrogation de la spĂ©cialitĂ© « mise en Ɠuvre des caoutchoucs et des Ă©lastomĂšres thermoplastiques » de brevet professionnel
  • CAP/Abrogation de spĂ©cialitĂ© : ArrĂȘtĂ© du 19 fĂ©vrier 2024 portant abrogation de la spĂ©cialitĂ© « plasturgie » de certificat d’aptitude professionnelle
  • ENS SUP/DiplĂŽmes nationaux/Nomenclatures : ArrĂȘtĂ© du 22 janvier 2024 modifiant les arrĂȘtĂ©s fixant les nomenclatures des mentions des diplĂŽmes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
  • ENS SUP/Licences : ArrĂȘtĂ© du 22 fĂ©vrier 2024 pris pour l’application du V de l’article L. 612-3 du code de l’Ă©ducation

FEVRIER

JO 29 février (sommaire)

  • Conseil national/Protection enfance : ArrĂȘtĂ© du 12 fĂ©vrier 2024 portant organisation du collĂšge des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conseil national de la protection de l’enfance

JO 28 février (sommaire)

  • Programmes enseignement/Cycles 2, 3 et 4 : ArrĂȘtĂ© du 9 fĂ©vrier 2024 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 9 novembre 2015 fixant les programmes d’enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)
  • CAP/Abrogations de spĂ©cialitĂ©s : ArrĂȘtĂ© du 16 fĂ©vrier 2024 portant abrogation de la spĂ©cialitĂ© « mise en forme des matĂ©riaux » de certificat d’aptitude professionnelle. ArrĂȘtĂ© du 19 fĂ©vrier 2024 portant abrogation de la spĂ©cialitĂ© « agent d’assainissement et de collecte des dĂ©chets liquides spĂ©ciaux » de CAP. ArrĂȘtĂ© du 19 fĂ©vrier 2024 portant abrogation de la spĂ©cialitĂ© « mise en Ɠuvre des caoutchoucs et des Ă©lastomĂšres thermoplastiques » de certificat d’aptitude professionnelle
  • CAP/CrĂ©ation de spĂ©cialitĂ© : ArrĂȘtĂ© du 19 fĂ©vrier 2024 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « Ă©chafaudeur » de mention complĂ©mentaire et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance
  • MENJ/Nomination Cabinet : ArrĂȘtĂ© du 21 fĂ©vrier 2024 nommant Elodie Graziani conseillĂšre communication digitale et presse adjointe au cabinet de la ministre de l’Ă©ducation nationale et de la jeunesse
  • ENS SUP/Master/Candidature et recrutement : DĂ©cret 2024-149 du 27 fĂ©vrier 2024 modifiant la procĂ©dure dĂ©matĂ©rialisĂ©e de candidature et de recrutement en premiĂšre annĂ©e des formations conduisant au diplĂŽme national de master. ArrĂȘtĂ© du 27 fĂ©vrier 2024 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 20 fĂ©vrier 2023 pris pour l’application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l’Ă©ducation Ă©tablissant les dĂ©rogations Ă  la procĂ©dure dĂ©matĂ©rialisĂ©e de candidature et de recrutement en premiĂšre annĂ©e des formations conduisant au diplĂŽme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dĂ©matĂ©rialisĂ©e. ArrĂȘtĂ© du 27 fĂ©vrier 2024 relatif au calendrier de la procĂ©dure dĂ©matĂ©rialisĂ©e de candidature et de recrutement en premiĂšre annĂ©e des formations conduisant au diplĂŽme national de master au titre de l’annĂ©e universitaire 2024-2025. ArrĂȘtĂ© du 27 fĂ©vrier 2024 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 9 mars 2023 portant crĂ©ation d’un traitement automatisĂ© de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel dĂ©nommĂ© « Mon Master »

JO 27 février (sommaire)

  • DiplĂŽmes professionnels : ArrĂȘtĂ© du 14 dĂ©cembre 2023 portant modification de l’arrĂȘtĂ© du 15 janvier 2019 relatif aux diplĂŽmes professionnels dĂ©livrĂ©s par le ministre de l’Ă©ducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supĂ©rieurs permettant la dĂ©livrance de l’autorisation d’intervention Ă  proximitĂ© des rĂ©seaux (AIPR)
  • CAP/BEP : ArrĂȘtĂ© du 14 dĂ©cembre 2023 portant abrogation de l’arrĂȘtĂ© du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d’aptitude professionnelle et aux brevets d’Ă©tudes professionnelles prĂ©vus Ă  l’article D. 337-59 du Code de l’Ă©ducation
  • Recteur Paris/Cessation de fonctions : DĂ©cret du 26 fĂ©vrier 2024 portant cessation de fonction du recteur de la rĂ©gion acadĂ©mique Ile-de-France, recteur de l’acadĂ©mie de Paris – M. KERRERO (Christophe)
  • Conseil orientation politiques de jeunesse : ArrĂȘtĂ© du 3 janvier 2024 portant nomination au Conseil d’orientation des politiques de jeunesse. ArrĂȘtĂ© du 3 janvier 2024 portant nomination aux commissions et formations spĂ©cialisĂ©es du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse

JO 25 février (sommaire)

  • Bac techno/STMG/Programme EDS  : ArrĂȘtĂ© du 25 janvier 2024 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 19 juillet 2019 fixant le programme des enseignements de spĂ©cialitĂ© de la classe terminale conduisant au baccalaurĂ©at technologique sĂ©rie sciences et technologies du management et de la gestion (STMG)
  • CNAECEP/Nominations  :  ArrĂȘtĂ© du 7 fĂ©vrier 2024 portant nomination au Conseil national des associations Ă©ducatives complĂ©mentaires de l’enseignement public
  • Fonction publique Etat/Compte Epargne Temps/Dispositions temporaires  : ArrĂȘtĂ© du 22 fĂ©vrier 2024 crĂ©ant des dispositions temporaires en matiĂšre de CET dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature en raison de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques

JO 24 février (sommaire)

JO 23 février (sommaire)

JO 22 février (sommaire)

JO 21 février (sommaire)

  • Modifications code de l’Ă©ducation : DĂ©cret n° 2024-122 du 19 fĂ©vrier 2024 relatives aux certificat d’aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complĂ©mentaire, baccalaurĂ©at professionnel et brevet des mĂ©tiers d’art

JO 20 février (sommaire)

JO 18 février (sommaire)

JO 17 février (sommaire)

JO 16 février (sommaire)

JO 15 février (sommaire)

JO 14 février (sommaire)

JO 13 février (sommaire)

JO 11 février (sommaire)

JO 10 février (sommaire)

JO 9 février (sommaire)

  • Gouvernement : DĂ©cret du 8 fĂ©vrier 2024 relatif Ă  la composition du Gouvernement
  • Section de techniciens supĂ©rieurs/ModalitĂ©s admission : DĂ©cret 2024-93 du 8 fĂ©vrier 2024 relatif aux modalitĂ©s d’admission dans une section de techniciens supĂ©rieurs ou dans une section de techniciens supĂ©rieurs agricoles et portant modification du code de l’Ă©ducation et du code rural et de la pĂȘche maritime. ArrĂȘtĂ© du 8 fĂ©vrier 2024 pris en application de l’article D. 612-31 du code de l’Ă©ducation

JO 8 février (sommaire)

JO 7 février (sommaire)

  • Parcoursup/RĂšgles de fonctionnement : DĂ©cret 2024-85 du 6 fĂ©vrier 2024 relatif Ă  la procĂ©dure nationale de prĂ©inscription pour l’accĂšs aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supĂ©rieur et modifiant le code de l’Ă©ducation. ArrĂȘtĂ© du 6 fĂ©vrier 2024 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 28 fĂ©vrier 2020 relatif Ă  certaines rĂšgles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup
  • Bac français international/Liste Sections internationales : ArrĂȘtĂ© du 23 janvier 2024 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalaurĂ©at français international (BFI) dans les Ă©coles, collĂšges et lycĂ©es

JO 6 février (sommaire)

JO 04 février (sommaire)

  • CongĂ© prĂ©sence parentale/Renouvellement : DĂ©cret 2024-78 du 2 fĂ©vrier 2024 relatif au renouvellement avant terme du congĂ© de prĂ©sence parentale et de l’allocation journaliĂšre de prĂ©sence parentale
  • ENS SUP : ArrĂȘtĂ© du 15 novembre 2023 fixant la liste des Ă©coles accrĂ©ditĂ©es Ă  dĂ©livrer un titre d’ingĂ©nieur diplĂŽmĂ©

JO 03 février (sommaire)

  • Sections binationales : ArrĂȘtĂ© du 28 dĂ©cembre 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 31 mai 2011 fixant la liste des Ă©tablissements proposant une section binationale Abibac. ArrĂȘtĂ© du 28 dĂ©cembre 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 2 mars 2011 modifiĂ© fixant la liste des Ă©tablissements proposant une section binationale Bachibac. ArrĂȘtĂ© du 28 dĂ©cembre 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 7 mars 2011 modifiĂ© fixant la liste des Ă©tablissements proposant une section binationale Esabac
  • Bac professionnel : ArrĂȘtĂ© du 22 janvier 2024 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensĂ©s dans les formations sous statut scolaire prĂ©parant au baccalaurĂ©at professionnel

JO 02 février (sommaire)

  • Nominations/DASEN-DAASEN : DĂ©cret du 1er fĂ©vrier 2024 portant nomination d’un directeur acadĂ©mique des services de l’Ă©ducation nationale et d’un directeur acadĂ©mique adjoint des services de l’Ă©ducation nationale
  • Brevet initiation aĂ©ronautique : ArrĂȘtĂ© du 5 janvier 2024 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 19 fĂ©vrier 2015 modifiĂ© relatif au brevet d’initiation aĂ©ronautique (BIA)

JO 1er février (sommaire)

JANVIER

JO 31 janvier (sommaire)

  • MinistĂšre ENJSJOP/Nominations Cabinet : ArrĂȘtĂ© du 26 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
  • Mineurs enfermĂ©s/AccĂšs enseignement : Avis du 17 novembre 2023 relatif Ă  l’accĂšs des mineurs enfermĂ©s Ă  l’enseignement

JO 30 janvier (sommaire)

JO 28 janvier (sommaire)

  • MENJS/CollĂšge de dĂ©ontologie : ArrĂȘtĂ© du 25 janvier 2024 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 5 avril 2018 relatif au collĂšge de dĂ©ontologie au sein du ministĂšre chargĂ© de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse et des sports

JO 27 janvier (sommaire)

JO 26 janvier (sommaire)

JO 25 janvier (sommaire)

  • Ministre EN/Attributions : DĂ©cret 2024-31 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
  • Ministre Ens. Sup/Attributions : DĂ©cret 2024-39 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche
  • RĂ©pertoire certifications professionnelles : DĂ©cision du 10 janvier 2024 portant enregistrement au rĂ©pertoire national des certifications professionnelles et au rĂ©pertoire spĂ©cifique

JO 24 janvier (sommaire)

JO 23 janvier (sommaire)

  • MEN/Nominations Cabinet : ArrĂȘtĂ© du 18 janvier 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

JO 21 janvier (sommaire)

JO 20 janvier (sommaire)

JO 19 janvier (sommaire)

JO 18 janvier (sommaire)

JO 17 janvier (sommaire)

JO 16 janvier (sommaire)

JO 14 janvier (sommaire)

JO 13 janvier(sommaire)

JO 12 janvier (sommaire)

JO 11 janvier (sommaire)

JO 10 janvier (sommaire)

JO 9 janvier (sommaire)

JO 7 janvier (sommaire)

JO 6 janvier (sommaire)

JO  5 janvier (sommaire)

JO 4 janvier (sommaire)

JO 3 janvier (sommaire)

  • EPLE/Organisation financiĂšre : ArrĂȘtĂ© du 14 dĂ©cembre 2023 fixant la liste des Ă©tablissements publics locaux d’enseignement qui mettent en application, Ă  compter du 1er janvier 2024, les 1° et 5° de l’article 1er du dĂ©cret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financiĂšre des Ă©tablissements publics locaux d’enseignement relevant du ministĂšre de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse et des sports
  • Fonction Publique Etat/AmĂ©lioration garanties de prĂ©voyance : Accord interministĂ©riel du 20 octobre 2023 relatif Ă  l’amĂ©lioration des garanties en prĂ©voyance (incapacitĂ© de travail, invaliditĂ©, dĂ©cĂšs) dans la fonction publique de l’Etat

Année 2023

DECEMBRE

JO 31 décembre (sommaire)

  • Traitement automatisĂ©/Affelnet LycĂ©e : ArrĂȘtĂ© du 24 novembre 2023 portant crĂ©ation par le ministĂšre de l’Ă©ducation nationale d’un traitement automatisĂ© de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel dĂ©nommĂ© « Affelnet lycĂ©e »
  • CollĂšges/LycĂ©es/Pass Culture : ArrĂȘtĂ© du 29 dĂ©cembre 2023 portant modification de l’arrĂȘtĂ© du 6 novembre 2021 portant application du dĂ©cret 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif Ă  l’extension du « pass Culture » aux jeunes en Ăąge d’ĂȘtre scolarisĂ©s au collĂšge et au lycĂ©e
  • Enseignement supĂ©rieur et recherche/Indicateurs et mesures Ă©galitĂ© des chances entre femmes et hommes : DĂ©cret 2023-1398 du 29 dĂ©cembre 2023 relatif aux modalitĂ©s de publication des indicateurs relatifs Ă  l’Ă©galitĂ© des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en Ɠuvre pour rĂ©duire les inĂ©galitĂ©s dans les Ă©tablissements publics de recherche. DĂ©cret 2023-1399 du 29 dĂ©cembre 2023 relatif aux modalitĂ©s de publication des indicateurs permettant de mesurer la rĂ©partition par sexe des Ă©lĂšves dans les classes prĂ©paratoires aux grandes Ă©coles. DĂ©cret 2023-1400 du 29 dĂ©cembre 2023 relatif aux modalitĂ©s de publication des indicateurs relatifs Ă  l’Ă©galitĂ© des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en Ɠuvre pour rĂ©duire les inĂ©galitĂ©s dans les Ă©tablissements d’enseignement supĂ©rieur
  • LĂ©gion d’honneur/Nominations : DĂ©cret du 29 dĂ©cembre 2023 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la LĂ©gion d’honneur

JO 30 décembre (sommaire)

  • Loi de finances 2024 : Loi 2023-1322 du 29 dĂ©cembre 2023 de finances pour 2024
  • Retraite/Allocations d’enseignement : DĂ©cret 2023-1355 du 28 dĂ©cembre 2023 portant application de l’article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives Ă  la fonction publique
  • Organisation financiĂšre Ă©tablissements enseignement : ArrĂȘtĂ© du 19 dĂ©cembre 2023 fixant la liste des Ă©tablissements qui mettent en application, Ă  compter du 1er janvier 2024, les 1° et 4° de l’article 1er du dĂ©cret n° 2023-1217 du 19 dĂ©cembre 2023 modifiant l’organisation financiĂšre des Ă©tablissements d’enseignement relevant du ministĂšre de l’Ă©ducation nationale dont la responsabilitĂ© et la charge incombent entiĂšrement Ă  l’Etat
  • DĂ©cret n° 2023-1355 du 28 dĂ©cembre 2023 portant application de l’article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives Ă  la fonction publique
  • Mayotte/Centre universitaire de formation et de recherche : DĂ©cret n° 2023-1355 du 28 dĂ©cembre 2023 portant application de l’article 14 de la loi 9 : 1-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives Ă  la fonction publique. DĂ©cret 2023-1356 du 29 dĂ©cembre 2023 relatif Ă  la transformation du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte en Ă©tablissement public Ă  caractĂšre scientifique, culturel et professionnel

JO 29 décembre (sommaire)

  • SEGPA/Directeurs adjoints/RĂ©munĂ©ration : DĂ©cret 2023-1309 du 27 dĂ©cembre 2023 modifiant le dĂ©cret n° 81-487 du 8 mai 1981 fixant le rĂ©gime de rĂ©munĂ©ration applicable Ă  certains emplois de direction d’Ă©tablissement ou de formation relevant du ministre de l’Ă©ducation
  • Personnels de l’Etat/Action sociale : ArrĂȘtĂ© du 22 dĂ©cembre 2023 pris pour l’application de l’article 4-1 du dĂ©cret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif Ă  l’action sociale au bĂ©nĂ©fice des personnels de l’Etat
  • RetraitĂ©s de l’Etat/Aide au maintien Ă  domicile : DĂ©cret 2023-1320 du 28 dĂ©cembre 2023 modifiant le dĂ©cret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif Ă  l’introduction d’une aide au maintien Ă  domicile pour les retraitĂ©s de l’Etat

JO 28 décembre (sommaire)

  • Personnels direction/Concours/Nombre de postes : ArrĂȘtĂ© du 20 dĂ©cembre 2023 fixant au titre de l’annĂ©e 2024 le nombre de postes offerts au concours interne (640 postes) et au troisiĂšme concours (40 postes) de recrutement des personnels de direction d’Ă©tablissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’Ă©ducation nationale
  • Personnels direction/AccĂšs fonctionnaires  handicapĂ©s/Nombre d’emplois : ArrĂȘtĂ© du 20 dĂ©cembre 2023 fixant le nombre d’emplois (7 emplois) offerts au titre de l’annĂ©e 2024 aux fonctionnaires bĂ©nĂ©ficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapĂ©s pour l’accĂšs au corps des personnels de direction d’Ă©tablissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’Ă©ducation nationale
  • Etranger/IndemnitĂ©s : ArrĂȘtĂ© du 21 dĂ©cembre 2023 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnitĂ© d’expatriation, de l’indemnitĂ© gĂ©ographique et de fonctions spĂ©cifiques, de l’indemnitĂ© de rĂ©sidence Ă  l’Ă©tranger et de l’indemnitĂ© supplĂ©mentaire
  • VAE : DĂ©cret 2023-1275 du 27 dĂ©cembre 2023 relatif Ă  la validation des acquis de l’expĂ©rience
  • Erasmus apprentissage : Loi 2023-1267 du 27 dĂ©cembre 2023 visant Ă  faciliter la mobilitĂ© internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage »

JO 27 décembre (sommaire)

  • CAP/CrĂ©ation de spĂ©cialitĂ© : ArrĂȘtĂ© du 21 novembre 2023 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « Maroquinerie » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance
  • Loi financement sĂ©curitĂ© sociale : Loi 2023-1250 du 26 dĂ©cembre 2023 de financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2024

JO 24 décembre (sommaire)

  • Mention complĂ©mentaire/CrĂ©ation de spĂ©cialitĂ© : ArrĂȘtĂ© du 13 novembre 2023 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « Vente-conseil en boucherie » de mention complĂ©mentaire et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance
  • CAP/CrĂ©ation de spĂ©cialitĂ©s : ArrĂȘtĂ© du 13 novembre 2023 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « Charcuterie-traiteur » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance. ArrĂȘtĂ© du 13 novembre 2023 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « Chocolaterie-confiserie » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance
  • BTS : ArrĂȘtĂ© du 13 dĂ©cembre 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 19 fĂ©vrier 2018 modifiĂ© portant dĂ©finition et fixant les conditions de dĂ©livrance du brevet de technicien supĂ©rieur « NĂ©gociation et digitalisation de la relation client ». ArrĂȘtĂ© du 14 dĂ©cembre 2023 portant dĂ©finition et fixant les conditions de dĂ©livrance du brevet de technicien supĂ©rieur « AĂ©ronautique »

JO 23 décembre (sommaire)

JO 22 décembre (sommaire)

  • BTS : ArrĂȘtĂ© du 14 dĂ©cembre 2023 portant dĂ©finition et fixant les conditions de dĂ©livrance du brevet de technicien supĂ©rieur « Photonique : Technologies et Sciences de la LumiĂšre »
  • DiplĂŽmes Enseignement supĂ©rieur/Attendus de formation :  ArrĂȘtĂ© du 18 dĂ©cembre 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant Ă  un diplĂŽme national relevant du ministĂšre chargĂ© de l’enseignement supĂ©rieur

JO 21 décembre (sommaire)

  • Organisation financiĂšre EPLE : DĂ©cret 2023-1217 du 19 dĂ©cembre 2023 modifiant l’organisation financiĂšre des Ă©tablissements d’enseignement relevant du ministĂšre de l’Ă©ducation nationale dont la responsabilitĂ© et la charge incombent entiĂšrement Ă  l’Etat
  • CAP/SpĂ©cialitĂ©s/Groupements de maths : ArrĂȘtĂ© du 23 novembre 2023 fixant les groupements de mathĂ©matiques pour les spĂ©cialitĂ©s de certificat d’aptitude professionnelle
  • DiplĂŽmes professionnels : ArrĂȘtĂ© du 29 novembre 2023 portant modification de l’arrĂȘtĂ© du 8 novembre 2012 relatif aux diplĂŽmes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives Ă  l’utilisation des Ă©quipements de travail mis Ă  disposition pour des travaux temporaires en hauteur et portant abrogation de l’arrĂȘtĂ© du 20 juillet 2015 relatif aux diplĂŽmes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives Ă  l’utilisation des Ă©quipements de travail mis Ă  disposition pour des travaux temporaires en hauteur
  • RelĂšvement SMIC : DĂ©cret 2023-1216 du 20 dĂ©cembre 2023 portant relĂšvement du salaire minimum de croissance

JO 20 décembre (sommaire)

JO 19 décembre (sommaire)

  • Bac/Bachillerato/Double dĂ©livrance diplĂŽmes : ArrĂȘtĂ© du 22 novembre 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 5 juin 2019 relatif Ă  la double dĂ©livrance du diplĂŽme du baccalaurĂ©at et du diplĂŽme du Bachillerato
  • Mention complĂ©mentaire/Niveau 4/Attendus de formations : ArrĂȘtĂ© du 28 novembre 2023 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant Ă  une mention complĂ©mentaire de niveau 4

JO 17 décembre (sommaire)

  • Personnels AEFE : ArrĂȘtĂ© du 8 dĂ©cembre 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 5 fĂ©vrier 2008 pris en application du dĂ©cret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif Ă  la situation administrative et financiĂšre des personnels des Ă©tablissements d’enseignement français Ă  l’Ă©tranger
  • CAP/CrĂ©ation de spĂ©cialitĂ© : ArrĂȘtĂ© du 28 novembre 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 6 fĂ©vrier 2023 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « agent accompagnant au grand Ăąge » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance

JO 16 décembre (sommaire)

  • Nominations DASEN/DAASEN : DĂ©cret du 14 dĂ©cembre 2023 portant nomination d’une directrice acadĂ©mique des services de l’Ă©ducation nationale et de deux directeurs acadĂ©miques adjoints des services de l’Ă©ducation nationale

JO 15 décembre (sommaire)

JO 14 décembre (sommaire)

  • Concours enseignants, CPE, PsyEN : publication de divers arrĂȘtĂ©s relatifs aux nombres et Ă  la rĂ©partition des postes aux divers concours…

JO 13 décembre (sommaire)

  • Personnels AEFE/IndemnitĂ© conditions de vie locale : ArrĂȘtĂ© du 7 dĂ©cembre 2023 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnitĂ© spĂ©cifique liĂ©e aux conditions de vie locale servie aux personnels rĂ©sidents des Ă©tablissements d’enseignement français Ă  l’Ă©tranger
  • IndemnitĂ© rĂ©sidence spĂ©cifique/Communes Ain et Haute-Savoie : DĂ©cret 2023-1168 du 12 dĂ©cembre 2023 modifiant le dĂ©cret 85-1148 du 24 octobre 1985 modifiĂ© relatif Ă  la rĂ©munĂ©ration des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivitĂ©s territoriales et des personnels des Ă©tablissements publics d’hospitalisation
  • PrĂ©vention et lutte contre la pauvretĂ© : DĂ©cret du 12 dĂ©cembre 2023 portant nomination d’Anne Rubinstein, dĂ©lĂ©guĂ©e interministĂ©rielle Ă  la prĂ©vention et Ă  la lutte contre la pauvretĂ©

JO 12 décembre (sommaire)

  • BTS : ArrĂȘtĂ© du 27 octobre 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 26 fĂ©vrier 2014 portant dĂ©finition et fixant le conditions de dĂ©livrance du brevet de technicien supĂ©rieur « fluides Ă©nergies domotique », option A « gĂ©nie climatique et fluidique », option B « froid et conditionnement d’air », option C « domotique et bĂątiments communicants »
  • Vocabulaire Education et Enseignement supĂ©rieur : Liste relative au vocabulaire de l’Ă©ducation et de l’enseignement supĂ©rieur (termes, expressions et dĂ©finitions adoptĂ©s)

JO 10 décembre (sommaire)

  • TĂ©lĂ©travail MENJ-MESRS/Abrogation d’arrĂȘtĂ©s : ArrĂȘtĂ© du 29 novembre 2023 portant abrogation d’arrĂȘtĂ©s relatifs Ă  la mise en Ɠuvre du tĂ©lĂ©travail dans les Ă©tablissements et services relevant des ministres chargĂ©s de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse, de l’enseignement supĂ©rieur, de la recherche et des sports
  • TĂ©lĂ©travail MENJ-MSJOP : Accord-cadre du 12 juin 2023 concernant le dĂ©ploiement du tĂ©lĂ©travail au ministĂšre de l’Ă©ducation nationale et de la jeunesse et au ministĂšre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

JO 9 décembre (sommaire)

  • Nominations/DASEN-DAASEN : DĂ©cret du 7 dĂ©cembre 2023 modifiant le dĂ©cret du 11 octobre 2023 portant nomination de deux directrices acadĂ©miques des services de l’Ă©ducation nationale et de deux directeurs acadĂ©miques adjoints des services de l’Ă©ducation nationale

JO 8 décembre (sommaire)

  • BTS : ArrĂȘtĂ© du 22 novembre 2023 portant dĂ©finition et fixant les conditions de dĂ©livrance du brevet de technicien supĂ©rieur « banque ». ArrĂȘtĂ© du 22 novembre 2023 portant dĂ©finition et fixant les conditions de dĂ©livrance du brevet de technicien supĂ©rieur « professions immobiliĂšres »
  • ComitĂ© Parcours et CarriĂšre : ArrĂȘtĂ© du 24 novembre 2023 portant nomination des membres du comitĂ© parcours et carriĂšre au sein du ministĂšre de l’Ă©ducation nationale et de la jeunesse, du ministĂšre de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche et du ministĂšre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

JO 7 décembre (sommaire)

  • Personnels enseignants/Temps de travail supplĂ©mentaire : DĂ©cret 2023-1147 du 6 dĂ©cembre 2023 modifiant le dĂ©cret n° 2019-133 du 25 fĂ©vrier 2019 portant application aux agents publics de la rĂ©duction de cotisations salariales et de l’exonĂ©ration d’impĂŽt sur le revenu au titre des rĂ©munĂ©rations des heures supplĂ©mentaires ou du temps de travail additionnel effectif

JO 6 décembre (sommaire)

JO 5 décembre (sommaire)

JO 3 décembre (sommaire)

JO 2 décembre (sommaire)

JO 1er décembre (sommaire)

NOVEMBRE

JO 30 novembre (sommaire)

JO 29 novembre (sommaire)

  • Fonction Publique/Compte Epargne Temps : ArrĂȘtĂ© du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisĂ©s dans le cadre du compte Ă©pargne-temps (CET)
  • Cadres supĂ©rieur Service Public/Tronc commun formation : ArrĂȘtĂ© du 28 novembre 2023 relatif au tronc commun de formation des cadres supĂ©rieurs du service public

JO 28 novembre (sommaire)

  • RĂ©pertoire national certifications professionnelles/RĂ©pertoire spĂ©cifique : DĂ©cision du 20 novembre 2023 portant enregistrement au rĂ©pertoire national des certifications professionnelles et au rĂ©pertoire spĂ©cifique

JO 26 novembre (sommaire)

JO 25 novembre (sommaire)

  • DiplĂŽmes professionnels : ArrĂȘtĂ© du 24 octobre 2023 fixant les grilles d’Ă©valuation des Ă©preuves de mathĂ©matiques et de physique-chimie pour les diplĂŽmes professionnels de brevet des mĂ©tiers d’art et de brevet professionnel

JO 24 novembre (sommaire)

  • DAASEN/Nomination : DĂ©cret du 22 novembre 2023 portant nomination de cinq directeurs acadĂ©miques adjoints des services de l’Ă©ducation nationale

JO 23 novembre (sommaire)

JO 22 novembre (sommaire)

  • Second degrĂ© privĂ© : ArrĂȘtĂ© du 19 octobre 2023 fixant le montant de la contribution de l’Etat aux dĂ©penses de fonctionnement des classes des Ă©tablissements du second degrĂ© privĂ©s placĂ©es sous contrat d’association
  • Militaires/AccĂšs au corps des personnels de direction : ArrĂȘtĂ© du 31 octobre 2023 fixant le contingent d’emplois offerts aux militaires et aux anciens militaires au titre de l’annĂ©e 2024 pour l’accĂšs Ă  certains corps de personnels relevant du ministĂšre chargĂ© de l’Ă©ducation nationale (Corps Perdirs : 3 emplois)
  • MENJ/MESR/Min Sport et JO/ComitĂ© d’Ă©valuation Parcours et CarriĂšre : ArrĂȘtĂ© du 3 novembre 2023 portant crĂ©ation d’un comitĂ© d’Ă©valuation au sein du ministĂšre de l’Ă©ducation nationale et de la jeunesse, du ministĂšre de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche et du ministĂšre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

JO 21 novembre (sommaire)

JO 19 novembre (sommaire)

JO 18 novembre (sommaire)

  • DASEN/DAASEN/Nominations : DĂ©cret du 17 novembre 2023 portant nomination de deux directeurs acadĂ©miques des services de l’Ă©ducation nationale et de quatre directeurs acadĂ©miques adjoints des services de l’Ă©ducation nationale
  • Administration centrale/Organisation : DĂ©cret 2023-1045 du 16 novembre 2023 modifiant le dĂ©cret n° 2014-133 du 17 fĂ©vrier 2014 fixant l’organisation de l’administration centrale des ministĂšres de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche
  • Ecoles de production : ArrĂȘtĂ© du 17 novembre 2023 fixant la liste des Ă©coles de production prĂ©vue Ă  l’article L. 443-6 du code de l’Ă©ducation
  • Ecoles techniques privĂ©es : ArrĂȘtĂ© du 17 novembre 2023 portant reconnaissance par l’Etat des Ă©coles techniques privĂ©es

JO 17 novembre (sommaire)

JO 16 novembre (sommaire)

  • CAP/Abrogation de spĂ©cialitĂ© : ArrĂȘtĂ© du 24 octobre 2023 portant abrogation de la spĂ©cialitĂ© « Monteur en chapiteaux » de certificat d’aptitude professionnelle
  • Bacs Pros/Concours gĂ©nĂ©ral des mĂ©tiers : ArrĂȘtĂ© du 24 octobre 2023 relatif aux spĂ©cialitĂ©s de baccalaurĂ©ats professionnels ouvrant droit au concours gĂ©nĂ©ral des mĂ©tiers

JO 15 novembre (sommaire)

  • Brevets professionnels/CrĂ©ation de spĂ©cialitĂ©s : ArrĂȘtĂ© du 19 octobre 2023 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « arts de la cuisine » de brevet professionnel et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance. ArrĂȘtĂ© du 19 octobre 2023 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance
  • CAP/CrĂ©ation de spĂ©cialitĂ©s : ArrĂȘtĂ© du 19 octobre 2023 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « cuisine » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance. ArrĂȘtĂ© du 19 octobre 2023 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « commercialisation et services en hĂŽtel-cafĂ©-restaurant » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance

JO 14 novembre (sommaire)

  • Mention complĂ©mentaire/Abrogation spĂ©cialitĂ© : ArrĂȘtĂ© du 16 octobre 2023 portant abrogation de la spĂ©cialitĂ© « art de la cuisine allĂ©gĂ©e » de mention complĂ©mentaire
  • BTS : ArrĂȘtĂ© du 10 octobre 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 24 janvier 2022 portant dĂ©finition et fixant les conditions de dĂ©livrance du brevet de technicien supĂ©rieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social »

JO 11 novembre (sommaire)

  • Internat d’excellence : ArrĂȘtĂ© du 24 octobre 2023 relatif au label « Internat d’excellence » et Ă  l’appel Ă  projets « Internat d’excellence » relevant du Plan France RuralitĂ©s
  • BTS Tourisme : ArrĂȘtĂ© du 29 septembre 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 5 mars 2019 portant dĂ©finition et fixant les conditions de dĂ©livrance du brevet de technicien supĂ©rieur « tourisme »

JO 10 novembre (sommaire)

  • CAP/CrĂ©ation de spĂ©cialitĂ© : ArrĂȘtĂ© du 19 octobre 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 29 octobre 2019 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafĂ©tĂ©ria) » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance

JO 9 novembre (sommaire)

JO 8 novembre (sommaire)

  • Concours/Perdirs/IA-IPR/IEN : ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2023  modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par arrĂȘtĂ©s du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l’annĂ©e 2024 l’ouverture de concours pour le recrutement des inspecteurs d’acadĂ©mie-inspecteurs pĂ©dagogiques rĂ©gionaux, des inspecteurs de l’Ă©ducation nationale et des personnels de direction d’Ă©tablissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’Ă©ducation nationale (date de clĂŽture des inscriptions aux concours prolongĂ©e jusqu’au jeudi 7 dĂ©cembre 2023, 12 heures, heure de Paris)
  • EnquĂȘte harcĂšlement/Traitement donnĂ©es personnelles : DĂ©cret 2023-1027 du 7 novembre 2023 relatif Ă  la mise en Ɠuvre d’un traitement de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel dĂ©nommĂ© « EnquĂȘte harcĂšlement »

JO 7 novembre (sommaire)

JO 5 novembre (sommaire)

  • Etranger/ ModalitĂ©s prise en charge frais de voyage et de changement de rĂ©sidence Ă  l’Ă©tranger : DĂ©cret 2023-1018 du 3 novembre 2023 modifiant le dĂ©cret n° 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalitĂ©s de prise en charge par l’Etat des frais de voyage et de changement de rĂ©sidence Ă  l’Ă©tranger ou entre la France et l’Ă©tranger des agents civils de l’Etat et des Ă©tablissements publics de l’Etat Ă  caractĂšre administratif
  • AcadĂ©mie de Paris/Nomination Directrice : DĂ©cret du 4 novembre 2023 portant nomination de la directrice de l’acadĂ©mie de Paris

JO 4 novembre (sommaire)

JO 3 novembre (sommaire)

  • Campus des mĂ©tiers et des qualifications labellisĂ©s : ArrĂȘtĂ© du 3 octobre 2023 fixant la liste des campus des mĂ©tiers et des qualifications labellisĂ©s conformĂ©ment aux dispositions de l’arrĂȘtĂ© du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l’obtention ou le renouvellement du label Campus des mĂ©tiers et des qualifications
  • BTS : ArrĂȘtĂ© du 29 septembre 2023 modifiant les arrĂȘtĂ©s portant dĂ©finition et fixant les conditions de dĂ©livrance de certaines spĂ©cialitĂ©s du brevet de technicien supĂ©rieur

JO 1er novembre  (sommaire)

  • MĂ©diatrice EN : ArrĂȘtĂ© du 30 octobre 2023 portant nomination de la mĂ©diatrice de l’Ă©ducation nationale et de l’enseignement supĂ©rieur

OCTOBRE 

JO 31 octobre (sommaire)

  • Bac pro/CrĂ©ation de spĂ©cialitĂ© : ArrĂȘtĂ© du 28 septembre 2023 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « MĂ©tiers de la couture et de la confection » de baccalaurĂ©at professionnel et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance

JO 29 octobre (sommaire)

  • ImpĂŽts revenus/Date majoration 10 % en cas de retard paiement : ArrĂȘtĂ© du 27 octobre 2023 abrogeant l’article 207 quater A de l’annexe IV au code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts relatif Ă  la date de la majoration pour retard de paiement appliquĂ©e sur les sommes dues au titre de l’impĂŽt sur le revenu
  • Concours/Professeurs des Ă©coles/Professeurs certifiĂ©s/Mayotte : ArrĂȘtĂ© du 13 octobre 2023 autorisant au titre de l’annĂ©e 2024 l’ouverture du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeurs des Ă©coles Ă  Mayotte. ArrĂȘtĂ© du 13 octobre 2023 autorisant au titre de l’annĂ©e 2024 l’ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs certifiĂ©s Ă  Mayotte
  • ActivitĂ©s pĂ©riscolaires : ArrĂȘtĂ© du 26 octobre 2023 fixant les taux des aides au fonds de soutien au dĂ©veloppement des activitĂ©s pĂ©riscolaires au titre de l’annĂ©e scolaire 2023-2024

JO 28 octobre (sommaire)

JO 27 octobre (sommaire)

  • IH2EF : ArrĂȘtĂ© du 17 octobre 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 24 dĂ©cembre 2018 portant crĂ©ation et organisation du service Ă  compĂ©tence nationale dĂ©nommĂ© « Institut des hautes Ă©tudes de l’Ă©ducation et de la formation »

JO 26 octobre (sommaire)

JO 25 octobre (sommaire)

JO 24 octobre (sommaire)

  • BTS : ArrĂȘtĂ© du 28 septembre 2023 modifiant plusieurs arrĂȘtĂ©s portant dĂ©finition et fixant les conditions de dĂ©livrance du brevet de technicien supĂ©rieur

JO 22 octobre (sommaire)

JO 21 octobre (sommaire)

JO 20 octobre (sommaire)

JO 19 octobre (sommaire)

JO 18 octobre (sommaire)

JO 17 octobre (sommaire)

JO 15 octobre (sommaire)

  • Maladies professionnelles : DĂ©cret 2023-946 du 14 octobre 2023 rĂ©visant et complĂ©tant les tableaux des maladies professionnelles annexĂ©s au livre IV du code de la sĂ©curitĂ© sociale

JO 14 octobre (sommaire)

  • Etranger/Enfants Ă  charge/Calcul majorations familiales : ArrĂȘtĂ© du 11 octobre 2023 fixant par situation et par pays ou par localitĂ© les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies Ă  l’Ă©tranger pour enfant Ă  charge
  • AEFE/Personnels rĂ©sidents : ArrĂȘtĂ© du 11 octobre 2023 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnitĂ© spĂ©cifique liĂ©e aux conditions de vie locale servie aux personnels rĂ©sidents des Ă©tablissements d’enseignement français Ă  l’Ă©tranger
  • Apprentissage : DĂ©cret 2023-945 du 13 octobre 2023 relatif Ă  la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

JO 13 octobre (sommaire)

JO 12 octobre (sommaire)

  • DASEN/DAASEN/Nominations : DĂ©cret du 11 octobre 2023 portant nomination de deux directrices acadĂ©miques des services de l’Ă©ducation nationale (Elisabeth FARINA-BERLIOZ, DASEN VendĂ©e – Suzel PRESTAUX, DASEN Marne (a/c 16.10.2023)) et de deux directeurs acadĂ©miques adjoints (François-SĂ©bastien DEMORGON, DAASEN Maine-et-Loire (a/c 15.10.2023) – Nicole NOILHETAS, DAASEN Nouvelle-CalĂ©donie (a/c 13.10.2023)

JO 11 octobre (sommaire)

JO 10 octobre (sommaire)

JO 8 octobre (sommaire)

  • Mayotte/Professeurs certifiĂ©s et professeurs des Ă©coles : DĂ©cret 2023-928 du 7 octobre 2023 prorogeant les modalitĂ©s de recrutement dĂ©rogatoires des professeurs certifiĂ©s et des professeurs des Ă©coles Ă  Mayotte

JO 7 octobre (sommaire)

JO 6 octobre (sommaire)

JO 5 octobre (sommaire)

JO 4 octobre (sommaire)

JO 3 octobre (sommaire)

  • RĂ©pertoire Certifications professionnelles : DĂ©cision du 22 septembre 2023 portant enregistrement au rĂ©pertoire national des certifications professionnelles et au rĂ©pertoire spĂ©cifique

JO 1er octobre (sommaire)

  • Concours PERDIRS : ArrĂȘtĂ© du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l’annĂ©e 2024 l’ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d’Ă©tablissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’Ă©ducation nationale
  • Concours IA-IPR : ArrĂȘtĂ© du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l’annĂ©e 2024 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des inspecteurs d’acadĂ©mie – inspecteurs pĂ©dagogiques rĂ©gionaux
  • Concours IEN : ArrĂȘtĂ© du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l’annĂ©e 2024 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des inspecteurs de l’Ă©ducation nationale

SEPTEMBRE

JO 30 septembre (sommaire)

  • Pass Culture : DĂ©cret 2023-908 du 28 septembre 2023 modifiant le dĂ©cret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »
  • Nominations 4 DASEN/1 DAASEN : DĂ©cret du 28 septembre 2023 portant nomination de quatre directeurs acadĂ©miques des services de l’Ă©ducation nationale et d’un directeur acadĂ©mique adjoint des services de l’Ă©ducation nationale : Dominique MALROUX, DASEN Loire-Atlantique – HervĂ© BARILLER, DASEN de Haute-Loire – Brigitte LACOSTE, DASEN Mayenne – David MULLER, DAASEN de la Loire-Atlantique

JO 29 septembre (sommaire)

  • Accord/Enseignement facultatif langue italienne : DĂ©cret 2023-902 du 27 septembre 2023 portant publication de l’accord sous forme d’Ă©change de lettres entre le Gouvernement de la RĂ©publique française et le Gouvernement de la RĂ©publique italienne relatif Ă  l’enseignement facultatif de langue italienne dans les Ă©coles Ă©lĂ©mentaires de la RĂ©publique française dans le cadre des Enseignements internationaux de langue Ă©trangĂšre (EILE), signĂ©es Ă  Rome le 1er septembre 2022 et Ă  Paris le 21 septembre 2022

JO 28 septembre (sommaire)

  • Etranger/Taux indemnitĂ©s : ArrĂȘtĂ© du 14 septembre 2023 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnitĂ© d’expatriation, de l’indemnitĂ© gĂ©ographique et de fonctions spĂ©cifiques, de l’indemnitĂ© de rĂ©sidence Ă  l’Ă©tranger et de l’indemnitĂ© supplĂ©mentaire

JO 27 septembre (sommaire)

JO 26 septembre (sommaire)

JO 24 septembre (sommaire)

JO 23 septembre (sommaire)

  • ActivitĂ©s pĂ©riscolaires/Fonds de soutien : ArrĂȘtĂ© du 20 septembre 2023 fixant les taux des aides au fonds de soutien au dĂ©veloppement des activitĂ©s pĂ©riscolaires au titre de l’annĂ©e scolaire 2023-2024
  • Nomination/Conseillers MEN : ArrĂȘtĂ© du 20 septembre 2023 portant nominations au Cabinet du Ministre EN de Laurent BAYON, conseiller valeurs de la RĂ©publique, laĂŻcitĂ©, harcĂšlement et vie scolaire et CĂ©cile LALOUX, conseillĂšre pĂ©dagogique

JO 22 septembre (sommaire)

JO 21 septembre (sommaire)

  • Fonction publique/Frais de mission : ArrĂȘtĂ© du 20 septembre 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnitĂ©s de mission prĂ©vues Ă  l’article 3 du dĂ©cret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalitĂ©s de rĂšglement des frais occasionnĂ©s par les dĂ©placements temporaires des personnels civils de l’Etat

JO 20 septembre (sommaire)

  • Personnels enseignants et d’Ă©ducation/Concours : ArrĂȘtĂ© du 8 aoĂ»t 2023 modifiant certaines modalitĂ©s d’organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants des premier et second degrĂ©s et de personnels d’Ă©ducation

JO 19 septembre (sommaire)

  • ERP/RĂšglement sĂ©curitĂ© contre incendie et panique : ArrĂȘtĂ© du 11 septembre 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions gĂ©nĂ©rales du rĂšglement de sĂ©curitĂ© contre les risques d’incendie et de panique dans les Ă©tablissements recevant du public (ERP)

JO 17 septembre (sommaire)

JO 16 septembre (sommaire)

JO 15 septembre (sommaire)

  • Apprentissage et formation continue : ArrĂȘtĂ© du 12 septembre 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 14 mai 2014 relatif aux fonds acadĂ©miques de mutualisation des ressources de l’apprentissage et de la formation continue

JO 14 septembre (sommaire)

  • CongĂ© adoption : DĂ©cret 2023-873 du 12 septembre 2023 relatif aux modalitĂ©s de prise du congĂ© d’adoption et du congĂ© pour l’arrivĂ©e d’un enfant placĂ© en vue de son adoption

JO 13 septembre (sommaire)

  • EPLE/Comptes financiers/Op@le : ArrĂȘtĂ© du 27 juillet 2023 relatif Ă  la production du compte financier des Ă©tablissements publics locaux d’enseignement appliquant les 1° et 5° de l’article 1er du dĂ©cret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financiĂšre des Ă©tablissements publics locaux d’enseignement relevant du ministĂšre de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse et des sports
  • CAP/CrĂ©ation de spĂ©cialité : ArrĂȘtĂ© du 18 juillet 2023 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « transport fluvial » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance.
  • BAC PRO/CrĂ©ation de spĂ©cialitĂ© : ArrĂȘtĂ© du 18 juillet 2023 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « Transport fluvial » de baccalaurĂ©at professionnel et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance

JO 12 septembre (sommaire)

  • CAP/Abrogation de spĂ©cialitĂ© : ArrĂȘtĂ© du 31 juillet 2023 portant abrogation de la spĂ©cialitĂ© « Fabrication industrielle des cĂ©ramiques » de certificat d’aptitude professionnelle

JO 10 septembre (sommaire)

  • Personnels EN/Jurys de concours : ArrĂȘtĂ© du 8 aoĂ»t 2023 modifiant certaines modalitĂ©s de fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement de personnels enseignants du second degrĂ©, de personnels d’Ă©ducation, de personnels de direction des Ă©tablissements d’enseignement et de personnels d’inspection

JO 9 septembre (sommaire)

JO 8 septembre (sommaire)

JO 7 septembre (sommaire)

  • Missions agents/Membres jurys concours nationaux/Modifs : ArrĂȘtĂ© du 7 aoĂ»t 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 20 dĂ©cembre 2013 pris pour l’application du dĂ©cret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifiĂ© et portant politique des voyages des personnels civils des ministĂšres chargĂ©s de l’Ă©ducation nationale, de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche
  • Apprentissage : DĂ©cret 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif Ă  la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
  • ENS SUP : Taux bourses : ArrĂȘtĂ© du 23 aoĂ»t 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 13 avril 2023 fixant les taux des bourses d’enseignement supĂ©rieur du ministĂšre de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche pour l’annĂ©e universitaire 2023-2024. Master/Calendrier candidature et recrutement : ArrĂȘtĂ© du 30 aoĂ»t 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 28 fĂ©vrier 2023 modifiĂ© relatif au calendrier de la procĂ©dure dĂ©matĂ©rialisĂ©e de candidature et de recrutement en premiĂšre annĂ©e des formations conduisant au diplĂŽme national de master au titre de l’annĂ©e universitaire 2023-2024

JO 6 septembre (sommaire)

JO 5 septembre (sommaire)

JO 3 septembre (sommaire)

  • MENJS, Services dĂ©concentrĂ©s et Ă©tablissements/Recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcĂšlement et d’agissements sexistes : ArrĂȘtĂ© du 31 juillet 2023 portant application dans les services centraux relevant des ministres chargĂ©s de l’Ă©ducation nationale et de la jeunesse et des sports, et dans les services dĂ©concentrĂ©s et les Ă©tablissements relevant des ministres chargĂ©s de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse et des sports, du dĂ©cret 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcĂšlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique

JO 2 septembre (sommaire)

JO 1er septembre (sommaire)

  • EPLE/Agents comptables et gestionnaires : ArrĂȘtĂ© du 24 aoĂ»t 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnitĂ©s allouĂ©es aux agents comptables et gestionnaires des Ă©tablissements d’enseignement
  • Apprentissage et formation continue : DĂ©cret 2023-850 du 31 aoĂ»t 2023 relatif au fonds acadĂ©mique de mutualisation des ressources de l’apprentissage et de la formation continue
  • Fonction Publique : ArrĂȘtĂ© du 31 aoĂ»t 2023 portant crĂ©ation du label « Services Publics + »

AOUT

JO 31 août (sommaire)

  • Agents publics/Obligation d’information sur les conditions d’exercice de leurs fonctions : DĂ©cret 2023-845 du 30 aoĂ»t 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et rĂšgles essentielles relatives Ă  l’exercice de leurs fonctions. ArrĂȘtĂ© du 30 aoĂ»t 2023 fixant les modĂšles de documents d’information prĂ©vus par le dĂ©cret 2023-845 du 30 aoĂ»t 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et rĂšgles essentielles relatives Ă  l’exercice de leurs fonctions

JO 30 août (sommaire)

JO 29 août (sommaire)

  • DASEN/DAASEN/Nominations : DĂ©cret du 28 aoĂ»t 2023 portant nomination de 5 directeurs acadĂ©miques des services de l’Ă©ducation nationale et de 7 directeurs acadĂ©miques adjoints des services de l’Ă©ducation nationale

JO 27 août (sommaire)

  • Fonction publique/CongĂ© prĂ©sence parentale/congĂ© proche aidant : DĂ©cret 2023-825 du 25 aoĂ»t 2023 portant diverses dispositions relatives au congĂ© de prĂ©sence parentale et au congĂ© de proche aidant dans la fonction publique
  • Mention complĂ©mentaire/Certificat de spĂ©cialisation : DĂ©cret 2023-824 du 25 aoĂ»t 2023 remplaçant l’intitulĂ© du diplĂŽme « mention complĂ©mentaire » par l’intitulĂ© « certificat de spĂ©cialisation ». ArrĂȘtĂ© du 25 aoĂ»t 2023 remplaçant l’intitulĂ© du diplĂŽme « mention complĂ©mentaire » par l’intitulĂ© « certificat de spĂ©cialisation »

JO 26 août (sommaire)

  • Personnels enseignants, Education, PsyEN/RĂ©munĂ©rations heures supplĂ©mentaires et temps de travail additionnel effectif/RĂ©duction cotisations et exonĂ©ration impĂŽt :  DĂ©cret 2023-823 du 25 aoĂ»t 2023 modifiant le dĂ©cret 2019-133 du 25 fĂ©vrier 2019 portant application aux agents publics de la rĂ©duction de cotisations salariales et de l’exonĂ©ration d’impĂŽt sur le revenu au titre des rĂ©munĂ©rations des heures supplĂ©mentaires ou du temps de travail additionnel effectif

JO 25 août (sommaire)

JO 24 août (sommaire)

  • Pacte enseignants/Traitement automatisĂ© suivi RCD : ArrĂȘtĂ© du 14 aoĂ»t 2023 portant crĂ©ation du traitement de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel dĂ©nommĂ© « Suivi du remplacement de courte durĂ©e »
  • Enseignement supĂ©rieur/Programmes nationaux licence professionnelle/Bachelor universitaire technologie :  ArrĂȘtĂ© du 8 aoĂ»t 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 15 avril 2022 portant dĂ©finition des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie »

JO 23 août (sommaire)

  • EPLE/Conseil d’administration/Elections parents Ă©lĂšves/Vote Ă©lectronique : DĂ©cret 2023-805 du 21 aoĂ»t 2023 relatif au vote Ă©lectronique pour l’Ă©lection des reprĂ©sentants des parents d’Ă©lĂšves au CE des Ă©tablissements publics locaux d’enseignement relevant du ministre chargĂ© de l’Ă©ducation nationale. DĂ©cret 2023-806 du 21 aoĂ»t 2023 relatif au vote Ă©lectronique pour l’Ă©lection des reprĂ©sentants des parents d’Ă©lĂšves au conseil d’administration des Ă©tablissements d’Etat relevant du ministre chargĂ© de l’Ă©ducation nationale et au lycĂ©e Comte-de-Foix en PrincipautĂ© d’Andorre
  • Bacs/Livret scolaire : ArrĂȘtĂ© du 20 avril 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 4 mars 2020 modifiĂ© relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalaurĂ©at gĂ©nĂ©ral, du baccalaurĂ©at technologique et du baccalaurĂ©at professionnel
  • Agents publics/DĂ©placement domicile-travail/Prise en charge partielle : DĂ©cret 2023-812 du 21 aoĂ»t 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux dĂ©placements effectuĂ©s par les agents publics entre leur rĂ©sidence habituelle et leur lieu de travail

JO 22 août (sommaire)

  • RĂ©forme Retraite : DĂ©cret 2023-799 du 21 aoĂ»t 2023 portant application des articles 10, 11, 22 et 23 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2023. DĂ©cret 2023-800 du 21 aoĂ»t 2023 portant application de l’article 10 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2023

JO 20 août (sommaire)

  • Contrats apprentissage/Niveaux prise en charge : ArrĂȘtĂ© du 17 aoĂ»t 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 31 aoĂ»t 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

JO 19 août (sommaire)

JO 18 août (sommaire)

JO 17 août (sommaire)

  • HarcĂšlement scolaire et atteintes Ă  la laĂŻcitĂ© Ă  l’Ă©cole/ProcĂ©dures disciplinaires : DĂ©cret 2023-782 du 16 aoĂ»t 2023 relatif au respect des principes de la RĂ©publique et Ă  la protection des Ă©lĂšves dans les Ă©tablissements scolaires relevant du ministre chargĂ© de l’Ă©ducation nationale. DĂ©cret 2023-783 du 16 aoĂ»t 2023 relatif Ă  la compĂ©tence de l’Ă©quipe Ă©ducative au sein des Ă©coles, au respect des principes de la RĂ©publique au lycĂ©e Comte-de-Foix en PrincipautĂ© d’Andorre et dans les Ă©tablissements d’Etat relevant du ministĂšre chargĂ© de l’Ă©ducation nationale ainsi qu’Ă  la composition et au fonctionnement de la commission acadĂ©mique
  • Fonction publique/Formation et accompagnement des agents : ArrĂȘtĂ© du 1er aoĂ»t 2023 relatif Ă  la formation et Ă  l’accompagnement personnalisĂ© des agents publics

JO 15 août (sommaire)

  • Directeurs d’Ă©cole/Missions, Conditions nomination et exercice : DĂ©cret 2023-777 du 14 aoĂ»t 2023 relatif aux directeurs d’Ă©cole
  • Conseil d’Ă©valuation  de l’Ă©cole/Nomination PrĂ©sident : DĂ©cret du 14 aoĂ»t 2023 portant nomination de Daniel Auverlot, prĂ©sident du conseil d’Ă©valuation de l’Ă©cole

JO 13 août (sommaire)

  • Garantie individuelle pouvoir d’achat/GIPA/IndemnitĂ© 2023 : DĂ©cret 2023-775 du 11 aoĂ»t 2023 modifiant le dĂ©cret 2008-539 du 6 juin 2008 relatif Ă  l’instauration d’une indemnitĂ© dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat. ArrĂȘtĂ© du 11 aoĂ»t 2023 fixant au titre de l’annĂ©e 2023 les Ă©lĂ©ments Ă  prendre en compte pour le calcul de l’indemnitĂ©
  • Enseignement supĂ©rieur/Master : DĂ©cret 2023-771 du 11 aoĂ»t 2023 relatif aux diplĂŽmes confĂ©rant grade de master et modifiant l’article D. 612-34 du code de l’Ă©ducation. ArrĂȘtĂ© du 11 aoĂ»t 2023 relatif Ă  l’attribution du grade de master aux titulaires du diplĂŽme designer global dĂ©livrĂ© par CY Cergy Paris UniversitĂ©

JO 12 août (sommaire)

  • LycĂ©es des mĂ©tiers/Label : DĂ©cret 2023-763 du 10 aoĂ»t 2023 modifiant les dispositions du code de l’Ă©ducation relatives au label « LycĂ©e des mĂ©tiers »
  • Voie professionnelle/PFMP/Gratification : DĂ©cret 2023-765 du 11 aoĂ»t 2023 relatif au versement d’une allocation en faveur des lycĂ©ens de la voie professionnelle dans le cadre de la valorisation des pĂ©riodes de formation en milieu professionnel. ArrĂȘtĂ© du 11 aoĂ»t 2023 dĂ©terminant les montants et les conditions de versement de l’allocation aux lycĂ©ens de la voie professionnelle engagĂ©s dans des pĂ©riodes de formation en milieu professionnel

JO 11 août (sommaire)

  • Retraite/Cumul emploi retraite et retraite progressive : DĂ©cret 2023-751 du 10 aoĂ»t 2023 relatif au cumul emploi retraite et Ă  la retraite progressive. DĂ©cret 2023-753 du 10 aoĂ»t 2023 portant application de l’article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et Ă  la retraite progressive
  • Revalorisation minima pension, pension orphelin, allocation solidaritĂ© personnes ĂągĂ©es et assurance vieillesse aidants : DĂ©cret 2023-752 du 10 aoĂ»t 2023 relatif Ă  la revalorisation des minima de pension, Ă  la pension d’orphelin, Ă  l’allocation de solidaritĂ© aux personnes ĂągĂ©es et Ă  l’assurance vieillesse des aidants. DĂ©cret 2023-754 du 10 aoĂ»t 2023 portant application des articles 18 et 25 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2023 relatifs Ă  la revalorisation des minima de pension, Ă  la pension d’orphelin, Ă  l’allocation de solidaritĂ© aux personnes ĂągĂ©es et Ă  l’assurance vieillesse des aidants

JO 10 août (sommaire)

  • EPLE/Absence enseignants et ContinuitĂ© pĂ©dagogique : DĂ©cret 2023-738 du 9 aoĂ»t 2023 portant diverses dispositions relatives Ă  l’organisation de la continuitĂ© pĂ©dagogique au sein des Ă©tablissements publics locaux d’enseignement et des Ă©tablissements d’enseignement privĂ© sous contrat relevant du ministĂšre chargĂ© de l’Ă©ducation nationale
  • EPLE/Organisation financiĂšre : ArrĂȘtĂ© du 27 juillet 2023 relatif Ă  la liste des Ă©tablissements publics locaux d’enseignement qui mettent en application le 1° et le 5° de l’article 1er du dĂ©cret 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financiĂšre des Ă©tablissements publics locaux d’enseignement relevant du ministĂšre de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse et des sports

JO 9 août (sommaire)

  • Second degrĂ©/Pacte Enseignants/Remplacement courte durĂ©e : DĂ©cret 2023-732 du 8 aoĂ»t 2023 relatif au remplacement de courte durĂ©e dans les Ă©tablissements d’enseignement du second degrĂ©. DĂ©cret 2023-734 du 8 aoĂ»t 2023 abrogeant le dĂ©cret 2005-1036 du 26 aoĂ»t 2005 fixant les taux de rĂ©munĂ©ration des heures supplĂ©mentaires d’enseignement effectuĂ©es au titre du dĂ©cret 2005-1035 du 26 aoĂ»t 2005 relatif au remplacement de courte durĂ©e des personnels enseignants dans les Ă©tablissements d’enseignement du second degrĂ©

JO 8 août (sommaire)

  • Personnels enseignants, Ă©ducation, PsyEN/Conditions classement et anciennetĂ© : DĂ©cret 2023-729 du 7 aoĂ»t 2023 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d’Ă©ducation et psychologue de l’Ă©ducation nationale relevant du ministre de l’Ă©ducation nationale
  • Administration centrale MENJS et ENS SUP/Organisation : DĂ©cret 2023-730 du 7 aoĂ»t 2023 modifiant le dĂ©cret 2014-133 du 17 fĂ©vrier 2014 modifiĂ© fixant l’organisation de l’administration centrale des ministĂšres de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche. ArrĂȘtĂ© du 7 aoĂ»t 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 17 fĂ©vrier 2014 modifiĂ© fixant l’organisation de l’administration centrale des ministĂšres de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche
  • Bac Français International : ArrĂȘtĂ© du 18 juillet 2023 portant dispositions transitoires relatives Ă  certains candidats Ă  l’option internationale du baccalaurĂ©at intitulĂ©e « baccalaurĂ©at français international » (BFI)
  • DiplĂŽmes professionnels/Travaux en hauteur/Equipements : ArrĂȘtĂ© du 18 juillet 2023 portant modification de l’arrĂȘtĂ© du 22 juillet 2019 relatif aux diplĂŽmes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives Ă  l’utilisation des Ă©quipements de travail mis Ă  disposition pour des travaux temporaires en hauteur
  • Ecoles de production : ArrĂȘtĂ© du 7 aoĂ»t 2023 complĂ©tant la liste des Ă©coles de production prĂ©vue Ă  l’article L. 443-6 du code de l’Ă©ducation
  • Ecoles techniques privĂ©es : ArrĂȘtĂ© du 7 aoĂ»t 2023 portant reconnaissance par l’Etat des Ă©coles techniques privĂ©es
  • BTS/Conditions de dĂ©livrance : ArrĂȘtĂ© du 20 juillet 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 3 novembre 2021 modifiant les arrĂȘtĂ©s portant dĂ©finition et fixant les conditions de dĂ©livrance de certaines spĂ©cialitĂ©s du brevet de technicien supĂ©rieur

JO 6 août (sommaire)

  • Administration centrale MENJS et ENS SUP/Organisation : DĂ©cret 2023-726 du 4 aoĂ»t 2023 modifiant le dĂ©cret 2014-133 du 17 fĂ©vrier 2014 modifiĂ© fixant l’organisation de l’administration centrale des ministĂšres de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche
  • MĂ©decins EN/Taux de promotions : ArrĂȘtĂ© du 27 juillet 2023 relatif aux taux de promotion dans le corps des mĂ©decins de l’Ă©ducation nationale

JO 5 août (sommaire)

  • Personnels de direction/IF2R : ArrĂȘtĂ© du 1er aoĂ»t 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 1er aoĂ»t 2012 fixant les montants de l’indemnitĂ© de fonctions, de responsabilitĂ©s et de rĂ©sultats des personnels de direction des Ă©tablissements d’enseignement ou de formation relevant du ministĂšre chargĂ© de l’Ă©ducation nationale instituĂ©e par le dĂ©cret 2012-933 du 1er aoĂ»t 2012
  • Enseignants/CPE/PsyEN/Dispositions statutaires/LinĂ©arisation Ă©chelon spĂ©cial : DĂ©cret 2023-720 du 4 aoĂ»t 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d’Ă©ducation et de psychologues de l’Ă©ducation nationale relevant du ministre chargĂ© de l’Ă©ducation nationale. DĂ©cret 2023-721 du 4 aoĂ»t 2023 relatif Ă  l’Ă©chelonnement indiciaire de ces personnels
  • Enseignement milieu pĂ©nitentiaire/IndemnitĂ© d’enseignement : ArrĂȘté du 28 juillet 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 28 aoĂ»t 2015 fixant le taux annuel de l’indemnitĂ© d’enseignement en milieu pĂ©nitentiaire

JO 4 août (sommaire)

  • Etranger/Personnels rĂ©sidents AEFE/IndemnitĂ© conditions vie locale : ArrĂȘtĂ© du 31 juillet 2023 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnitĂ© spĂ©cifique liĂ©e aux conditions de vie locale servie aux personnels rĂ©sidents des Ă©tablissements d’enseignement français Ă  l’Ă©tranger

JO 3 août (sommaire)

  • Etranger/AEFE/Liste Ă©tablissements et instituts rĂ©gionaux formation : ArrĂȘtĂ© du 31 juillet 2023 fixant la liste des Ă©tablissements d’enseignement français et des instituts rĂ©gionaux de formation Ă  l’Ă©tranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français Ă  l’Ă©tranger

JO 2 août (sommaire)

  • BTS : ArrĂȘtĂ© du 13 juillet 2023 relatif aux objectifs et contenus de l’enseignement de culture gĂ©nĂ©rale et expression, aux compĂ©tences travaillĂ©es et Ă  la dĂ©finition de l’Ă©preuve de culture gĂ©nĂ©rale et expression du brevet de technicien supĂ©rieur

JO 1er  août (sommaire)

  • Fonction publique Etat et HospitaliĂšre/Prime pouvoir d’achat exceptionnelle : DĂ©cret 2023-702 du 31 juillet 2023 portant crĂ©ation d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitaliĂšre ainsi que pour les militaires

JUILLET

JO 30 juillet (sommaire)

  • Pass Culture : ArrĂȘtĂ© du 24 juillet 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 20 mai 2021 portant application du dĂ©cret 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »

JO 29 juillet (sommaire)

  • Directeurs Ă©coles et directeurs Ă©tablissements spĂ©cialisĂ©s/IndemnitĂ© sujĂ©tions spĂ©ciales : ArrĂȘtĂ© du 19 juillet 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l’indemnitĂ© de sujĂ©tions spĂ©ciales attribuĂ©e aux directeurs d’Ă©cole et aux directeurs d’Ă©tablissement spĂ©cialisĂ©
  • Pension invaliditĂ©/RelĂšvement plafonnement salaire : DĂ©cret 2023-684 du 28 juillet 2023 portant relĂšvement du plafonnement du salaire de comparaison en cas de cumul de la pension d’invaliditĂ© avec d’autres revenus

JO 28 juillet (sommaire)

  • RĂ©forme Voie Professionnelle/Parcours Ambition emploi : ArrĂȘtĂ© du 18 juillet 2023 relatif au parcours Ambition emploi
  • Enseignement supĂ©rieur/UniversitĂ©s/Reports places non pourvues : ArrĂȘtĂ© du 19 juillet 2023 fixant la liste des Ă©tablissements autorisĂ©s Ă  reporter les places non pourvues d’un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnĂ©s au I de l’article R. 631-1 du code de l’Ă©ducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d’admission prĂ©vue au II du mĂȘme article pour l’annĂ©e universitaire 2022-2023
  • MinistĂšre ENJ/Nominations Cabinet : ArrĂȘtĂ© du 25 juillet 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l’Ă©ducation nationale et de la jeunesse

JO 27 juillet (sommaire)

  • Parcoursup/ProcĂ©dure Nouvelle-CalĂ©donie : ArrĂȘtĂ© du 21 juillet 2023 relatif au calendrier de la procĂ©dure nationale de prĂ©inscription pour l’accĂšs aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supĂ©rieur en Nouvelle-CalĂ©donie pour la session 2023-2024

JO 26 juillet (sommaire)

JO 25 juillet (sommaire)

JO 23 juillet (sommaire)

JO 22 juillet (sommaire)

JO 21 juillet (sommaire)

  • Gouvernement : DĂ©cret du 20 juillet 2023 relatif Ă  la composition du Gouvernement
  • Etranger/AEFE/Classement groupes indemnitĂ© gĂ©ographique et fonctions spĂ©cifiques : ArrĂȘtĂ© du 19 juillet 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 17 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d’indemnitĂ© gĂ©ographique et de fonctions spĂ©cifiques des personnels recrutĂ©s sur des emplois d’encadrant ou sur des emplois de formation des enseignants du rĂ©seau de l’enseignement français Ă  l’Ă©tranger dans les Ă©tablissements d’enseignement français Ă  l’Ă©tranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français Ă  l’Ă©tranger et fixant par pays, en fonction de ces groupes, le montant de l’indemnitĂ© gĂ©ographique et de fonctions spĂ©cifiques
  • Mesures concernant les Ă©coles : DĂ©cret 2023-639 du 20 juillet 2023 portant diverses mesures concernant les Ă©coles
  • Service civique : DĂ©cret 2023-638 du 20 juillet 2023 portant attribution d’une aide exceptionnelle aux jeunes engagĂ©s dans une mission de volontariat de service civique pour l’accĂšs Ă  la formation prĂ©parant aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur ou de directeur en accueil collectif de mineurs
  • Ecoles maternelle et Ă©lĂ©mentaire/Apprentissages : ArrĂȘtĂ© du 6 juillet 2023 fixant les programmes d’enseignement du cycle des apprentissages premiers Ă  l’Ă©cole maternelle et du cycle des apprentissages fondamentaux Ă  l’Ă©cole Ă©lĂ©mentaire bilingues en langue française Ă©crite et langue des signes française
  • Personnels enseignants, Education et PsyEN/Revalorisation indemnitaire : ArrĂȘtĂ© du 13 juillet 2023 portant diverses mesures de revalorisation indemnitaire pour les personnels enseignants, d’Ă©ducation et les psychologues de l’Ă©ducation nationale.
  • Personnels enseignants/Directeur dĂ©lĂ©guĂ© aux formations prof. et technologiques/Taux indemnitĂ© : ArrĂȘtĂ© du 13 juillet 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 24 novembre 2015 fixant les taux de l’indemnitĂ© de responsabilitĂ© crĂ©Ă©e en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur dĂ©lĂ©guĂ© aux formations professionnelles et technologiques
  • DASEN/Nomination : DĂ©cret du 20 juillet 2023 portant nomination de GrĂ©gory PREMON, directeur acadĂ©mique des services de l’Ă©ducation nationale de la Moselle

JO 20 juillet (sommaire)

  • Loi/Protection familles enfants atteints maladie ou handicap : Loi 2023-622 du 19 juillet 2023 visant Ă  renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particuliĂšre gravitĂ©
  • Loi/Renforcement accĂšs femmes responsabilitĂ©s FP :  Loi 2023-623 du 19 juillet 2023 visant Ă  renforcer l’accĂšs des femmes aux responsabilitĂ©s dans la fonction publique
  • Prime attractivitĂ©/Personnels enseignants et Ă©ducation : DĂ©cret 2023-626 du 19 juillet 2023 modifiant le dĂ©cret n° 2021-276 du 12 mars 2021 instituant une prime d’attractivitĂ© pour certains personnels enseignants et d’Ă©ducation relevant du ministre chargĂ© de l’Ă©ducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l’Ă©ducation nationale. ArrĂȘtĂ© du 19 juillet 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d’attractivitĂ©
  • IndemnitĂ©s suivi orientation (ISOE) et suivi accompagnement (ISAE)/Part fonctionnelle : DĂ©cret 2023-627 du 19 juillet 2023 portant crĂ©ation d’une part fonctionnelle au sein de l’indemnitĂ© de suivi et d’orientation des Ă©lĂšves et de l’indemnitĂ© de suivi et d’accompagnement des Ă©lĂšves. ArrĂȘtĂ© du 19 juillet 2023 fixant les montants de l’indemnitĂ© de suivi et d’orientation des Ă©lĂšves et de l’indemnitĂ© de suivi et d’accompagnement des Ă©lĂšves et prĂ©cisant les missions ouvrant droit Ă  la part fonctionnelle de ces deux indemnitĂ©s

JO 19 juillet (sommaire)

  • Bourse second degrĂ©/RĂ©examen du droit :  : DĂ©cret 2023-614 du 17 juillet 2023 relatif au rĂ©examen du droit Ă  une bourse nationale d’Ă©tudes du second degrĂ© en cas de changement de la personne en charge de l’Ă©lĂšve boursier en cours d’annĂ©e scolaire

JO 18 juillet (sommaire)

JO 16 juillet (sommaire)

JO 14 juillet (sommaire)

  • AESH/Recrutement : DĂ©cret 2023-597 du 13 juillet 2023 modifiant le dĂ©cret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des Ă©lĂšves en situation de handicap. DĂ©cret 2023-598 du 13 juillet 2023 portant crĂ©ation d’une indemnitĂ© de fonctions allouĂ©e aux accompagnants des Ă©lĂšves en situation de handicap. ArrĂȘtĂ© du 13 juillet 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 23 aoĂ»t 2021 relatif Ă  l’Ă©chelonnement indiciaire des accompagnants des Ă©lĂšves en situation de handicap. ArrĂȘtĂ© du 13 juillet 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 23 octobre 2020 fixant le montant de l’indemnitĂ© de fonctions particuliĂšres allouĂ©e aux accompagnants des Ă©lĂšves en situation de handicap exerçant les missions de rĂ©fĂ©rent prĂ©vues Ă  l’article L. 917-1 du code de l’Ă©ducation. ArrĂȘtĂ© du 13 juillet 2023 fixant le montant de l’indemnitĂ© de fonctions allouĂ©e aux accompagnants des Ă©lĂšves en situation de handicap
  • Recteurs/Nominations : DĂ©crets du 13 juillet 2023 portant nomination de Pierre-François MOURIER recteur de l’acadĂ©mie de La RĂ©union, Pierre MOYA, recteur de l’acadĂ©mie d’Amiens, Julie BENEDETTI rectrice de l’acadĂ©mie de CrĂ©teil, Etienne CHAMPION recteur de l’acadĂ©mie de Versailles
  • DEPP/Nomination Directrice : DĂ©cret du 13 juillet 2023 portant cessation de fonctions et nomination Magda TOMASINI directrice de l’Ă©valuation, de la prospective et de la performance du ministĂšre de l’Ă©ducation nationale et de la jeunesse et du ministĂšre de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche 
  • Direction de l’Encadrement/Nomination Directeur : DĂ©cret du 13 juillet 2023 portant nomination de RaphaĂ«l MULLER directeur de l’encadrement, secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral adjoint du ministĂšre de l’Ă©ducation nationale et de la jeunesse, du ministĂšre de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche et du ministĂšre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
  • Conseil SupĂ©rieur Education/Composition : DĂ©cret 2023-595 du 13 juillet 2023 relatif Ă  la composition du Conseil supĂ©rieur de l’Ă©ducation
  • ONISEP/Organisation, Missions, Instances : DĂ©cret 2023-596 du 13 juillet 2023 modifiant l’organisation, les missions et la composition des instances de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

JO 13 juillet (sommaire)

JO 12 juillet (sommaire)

  • Bac Pro/Groupements Maths-Physique, Chimie : ArrĂȘtĂ© du 6 juin 2023 modifiant les groupements de mathĂ©matiques et de physique-chimie pour plusieurs spĂ©cialitĂ©s de baccalaurĂ©at professionnel

JO 11 juillet (sommaire)

  • Etranger/Temps de sĂ©jour et frais voyage congĂ© annuel : ArrĂȘtĂ© du 29 juin 2023 fixant les temps de sĂ©jour ouvrant droit Ă  prise en charge des frais occasionnĂ©s par un voyage de congĂ© annuel pour les personnels civils de l’Etat et des Ă©tablissements publics de l’Etat Ă  caractĂšre administratif en service Ă  l’Ă©tranger

JO 9 juillet (sommaire)

JO 8 juillet (sommaire)

  • Loi/MajoritĂ© numĂ©rique et lutte haine en ligne : Loi 2023-566 du 7 juillet 2023 visant Ă  instaurer une majoritĂ© numĂ©rique et Ă  lutter contre la haine en ligne (1)
  • Loi/Accompagnement psy femmes victimes de fausse couche : Loi 2023-567 du 7 juillet 2023 visant Ă  favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (+ rectificatif)
  • Loi/Plafonnement revalorisation variation annuelle indices locatifs : Loi 2023-568 du 7 juillet 2023 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (1)

JO 7 juillet (sommaire)

JO 6 juillet (sommaire)

  • Compte financier/EPLE… : ArrĂȘtĂ© du 30 juin 2023 relatif aux piĂšces justificatives des opĂ©rations et des documents du compte financier des Ă©tablissements publics locaux d’enseignement, des Ă©tablissements publics locaux d’enseignement maritime et aquacole, des Ă©tablissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole et des Ă©tablissements d’enseignement d’Etat listĂ©s Ă  l’article D. 211-12 du code de l’Ă©ducation

JO 5 juillet (sommaire)

JO 4 juillet (sommaire)

JO 2 juillet (sommaire)

  • Etranger/Liste Ă©tablissements homologuĂ©s : ArrĂȘtĂ© du 15 juin 2023 fixant la liste des Ă©coles et des Ă©tablissements d’enseignement français Ă  l’Ă©tranger homologuĂ©s

JO 1er juillet (sommaire)

  • Master/traitement automatisĂ© : ArrĂȘtĂ© du 2 juin 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 16 juin 2017 autorisant la mise en Ɠuvre d’un traitement automatisĂ© de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel dĂ©nommĂ© « Trouver mon master »

JUIN

JO 30 juin (sommaire)

JO 29 juin (sommaire)

  • Licence/Master/CompatibilitĂ©s : ArrĂȘtĂ© du 16 juin 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilitĂ©s des mentions du diplĂŽme national de licence avec les mentions du diplĂŽme national de master
  • Fonction publique/Revalorisation point indice + Attribution points indice : DĂ©cret 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rĂ©munĂ©ration des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivitĂ©s territoriales et des Ă©tablissements publics d’hospitalisation

JO 28 juin (sommaire)

JO 27 juin (sommaire)

JO 25 juin (sommaire)

  • Etranger/IndemnitĂ© spĂ©cifique conditions vie locale : ArrĂȘtĂ© du 23 juin 2023 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnitĂ© spĂ©cifique liĂ©e aux conditions de vie locale servie aux personnels rĂ©sidents des Ă©tablissements d’enseignement français Ă  l’Ă©tranger
  • Etranger/IndemnitĂ©s expatriation, gĂ©ographique et de fonctions spĂ©cifiques, rĂ©sidence et indemnitĂ© supplĂ©mentaires/Taux : ArrĂȘtĂ© du 23 juin 2023 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnitĂ© d’expatriation, de l’indemnitĂ© gĂ©ographique et de fonctions spĂ©cifiques, de l’indemnitĂ© de rĂ©sidence Ă  l’Ă©tranger et de l’indemnitĂ© supplĂ©mentaire

JO 24 juin (sommaire)

JO 23 juin (sommaire)

  • MEN/Traitement donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel « GAR » : ArrĂȘtĂ© du 17 mai 2023 portant modification de l’arrĂȘtĂ© du 18 dĂ©cembre 2017 relatif Ă  la mise en Ɠuvre par le ministĂšre de l’Ă©ducation nationale d’un traitement de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel dĂ©nommĂ© « gestionnaire d’accĂšs aux ressources » (GAR)

JO 22 juin (sommaire)

  • Permis de conduire : LOI 2023-479 du 21 juin 2023 visant Ă  faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

JO 21 juin (sommaire)

  • Programmes Cycles 2, 3 et 4 /Modifications : ArrĂȘtĂ© du 15 juin 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 9 novembre 2015 fixant les programmes d’enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)
  • Tableaux avancement Enseignants, CPE, PsyEN : ArrĂȘtĂ© du 16 juin 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l’accĂšs Ă  la classe exceptionnelle et Ă  l’Ă©chelon spĂ©cial des corps enseignants, d’Ă©ducation et de psychologue de l’Ă©ducation nationale du ministĂšre de l’Ă©ducation nationale, de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche
  • Direction d’Ă©cole/Traitement automatisĂ© : ArrĂȘtĂ© du 25 mai 2023 portant crĂ©ation d’un traitement automatisĂ© de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel dĂ©nommĂ© « Outil numĂ©rique pour la direction de l’Ă©cole » (ONDE)

JO 20 juin (sommaire)

JO 18 juin (sommaire)

  • BTS MĂ©tiers de l’eau : ArrĂȘtĂ© du 1er juin 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 19 fĂ©vrier 2018 modifiĂ© portant dĂ©finition et fixant les conditions de dĂ©livrance du brevet de technicien supĂ©rieur « mĂ©tiers de l’eau »
  • Nominations/2 DASEN et 1 adjoint : DĂ©cret du 16 juin 2023 portant nomination de 2 directeurs acadĂ©miques des services de l’Ă©ducation nationale et d’1 directeur acadĂ©mique adjoint des services de l’Ă©ducation nationale

JO 17 juin (sommaire)

  • Programmes LycĂ©e : ArrĂȘtĂ© du 30 mai 2023 fixant le programme de l’enseignement de langue et littĂ©rature pour la classe de seconde des sections internationales australiennes. ArrĂȘtĂ© du 30 mai 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 17 janvier 2019 fixant le programme d’enseignement scientifique de la classe de premiĂšre de la voie gĂ©nĂ©rale. ArrĂȘtĂ© du 30 mai 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 19 juillet 2019 fixant le programme d’enseignement scientifique de la classe terminale de la voie gĂ©nĂ©rale
  • Ens. supĂ©rieur/Bachelor universitaire de technologie : DĂ©cret 2023-469 du 15 juin 2023 relatif Ă  la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie ». ArrĂȘtĂ© du 15 juin 2023 relatif aux commissions pĂ©dagogiques nationales de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie »

JO 16 juin (sommaire)

JO 15 juin (sommaire)

  • EPLE/Cautionnement des comptables : ArrĂȘtĂ© du 19 mai 2023 abrogeant l’arrĂȘtĂ© du 24 novembre 2000 organisant les modalitĂ©s de fixation du cautionnement des comptables des Ă©tablissements publics locaux d’enseignement et des Ă©tablissements dont la responsabilitĂ© et la charge incombent entiĂšrement Ă  l’Etat
  • DiplĂŽmes langue française (DELF et DALF) : DĂ©cret 2023-459 du 13 juin 2023 modifiant le dĂ©cret n° 2020-1196 du 29 septembre 2020 relatif au diplĂŽme d’Ă©tudes en langue française et au diplĂŽme approfondi de langue française

JO 14 juin (sommaire)

JO 13 juin (sommaire)

  • Formations spĂ©cialisĂ©es en santĂ©, sĂ©curitĂ© et conditions de travail CSA ministĂ©riels, services dĂ©concentrĂ©s et Ă©tablissements publics : ArrĂȘtĂ© du 25 mai 2023 relatif aux modalitĂ©s d’utilisation du contingent annuel d’autorisations d’absence des membres des formations spĂ©cialisĂ©es en matiĂšre de santĂ©, de sĂ©curitĂ© et de conditions de travail des comitĂ©s sociaux d’administration ministĂ©riels, des services dĂ©concentrĂ©s et des Ă©tablissements publics des ministĂšres chargĂ©s de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse et des sports

JO 11 juin (sommaire)

JO 10 juin (sommaire)

  • Influence commerciale et dĂ©rives rĂ©seaux sociaux : LOI 2023-451 du 9 juin 2023 visant Ă  encadrer l’influence commerciale et Ă  lutter contre les dĂ©rives des influenceurs sur les rĂ©seaux sociaux
  • Enseignants, Personnels Ă©ducation, PsyEN/Taux de promotion : ArrĂȘtĂ© du 30 mai 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d’Ă©ducation et psychologues de l’Ă©ducation nationale du premier et du second degrĂ© relevant du ministre chargĂ© de l’Ă©ducation nationale

JO 9 juin (sommaire)

JO 8 juin (sommaire)

  • Pass Culture/Extension : DĂ©cret 2023-443 du 7 juin 2023 Ă©tendant le bĂ©nĂ©fice de la part collective du « pass Culture » aux Ă©lĂšves des classes de sixiĂšme et de cinquiĂšme. ArrĂȘtĂ© du 7 juin 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 6 novembre 2021 portant application du dĂ©cret 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif Ă  l’extension du « pass Culture » aux jeunes en Ăąge d’ĂȘtre scolarisĂ©s au collĂšge et au lycĂ©e
  • Fonction publique/Avancement de grade Cat. C vers B : DĂ©cret 2023-448 du 7 juin 2023 relatif Ă  l’avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catĂ©gorie B de la fonction publique de l’Etat et aux rĂšgles de classement de certains fonctionnaires de la catĂ©gorie C de la fonction publique de l’Etat

JO 7 juin (sommaire)

  • EPLE et Ă©coles/Locaux EPS : DĂ©cret 2023-442 du 5 juin 2023 relatif Ă  l’amĂ©nagement d’un accĂšs indĂ©pendant aux locaux et Ă©quipements affectĂ©s Ă  la pratique d’activitĂ©s physiques ou sportives dans les Ă©coles publiques et les Ă©tablissements publics locaux d’enseignement

JO 6 juin (sommaire)

JO 4 juin (sommaire)

  • RĂ©forme Retraites : DĂ©cret 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2023. DĂ©cret 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2023

JO 3 juin (sommaire)

  • Ordre National du MĂ©rite/Nominations : DĂ©cret du 2 juin 2023 portant promotion et nomination dans l’ordre national du MĂ©rite

JO 2 juin (sommaire)

  • Bac pro/CrĂ©ation de spĂ©cialitĂ© : ArrĂȘtĂ© du 27 avril 2023 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et CosmĂ©tiques » de baccalaurĂ©at professionnel et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance
  • CAP/CrĂ©ation de spĂ©cialitĂ© : ArrĂȘtĂ© du 5 mai 2023 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « tonnelier » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance

JO 1er juin (sommaire)

  • Parcoursup : DĂ©cret 2023-419 du 31 mai 2023 relatif Ă  la procĂ©dure nationale de prĂ©inscription pour l’accĂšs aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supĂ©rieur et modifiant le Code de l’Ă©ducation. ArrĂȘtĂ© du 31 mai 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 28 fĂ©vrier 2023 relatif au calendrier de la procĂ©dure nationale de prĂ©inscription pour l’accĂšs dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supĂ©rieur

MAI

JO 31 mai (sommaire)

JO 28 mai (sommaire)

JO 27 mai (sommaire)

JO 26 mai (sommaire)

JO 25 mai (sommaire)

  • Nouvelle-CalĂ©donie/Vice-recteur : DĂ©cret du 24 mai 2023 portant nomination de Didier Vin-Datiche, vice-recteur de la Nouvelle-CalĂ©donie
  • Agriculture/Bac pro/SpĂ©cialitĂ© « Gestion milieux naturels et faune » : ArrĂȘtĂ© du 17 mai 2023 portant modification de l’annexe 1 de l’arrĂȘtĂ© du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensĂ©s dans les formations sous statut scolaire de la spĂ©cialitĂ© « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalaurĂ©at professionnel

JO 24 mai (sommaire)

JO 23 mai (sommaire)

JO 21 mai (sommaire)

JO 20 mai (sommaire)

  • Etranger/AEFE/Agents comptables secondaires : ArrĂȘtĂ© du 12 mai 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 17 octobre 2007 relatif au montant annuel de l’indemnitĂ© de caisse et de responsabilitĂ© allouĂ©e aux agents comptables secondaires de l’Agence pour l’enseignement français Ă  l’Ă©tranger

JO 18 mai (sommaire)

  • Seconde professionnelle/Familles de mĂ©tiers : ArrĂȘtĂ© du 21 avril 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 19 avril 2019 dĂ©finissant les familles de mĂ©tiers en classe de seconde professionnelle mentionnĂ©es Ă  l’article D. 333-2 du Code de l’Ă©ducation
  • Brevets professionnels/Epreuves et rĂšglements examen/Enseignement gĂ©nĂ©ral : ArrĂȘtĂ© du 23 avril 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 3 mars 2016 modifiant les unitĂ©s d’enseignement gĂ©nĂ©ral des brevets professionnels : dĂ©finition des Ă©preuves et des rĂšglements d’examen
  • Mention complĂ©mentaire/Abrogation de spĂ©cialitĂ© : ArrĂȘtĂ© du 23 avril 2023 portant abrogation de la spĂ©cialitĂ© « agent transport exploitation ferroviaire » de mention complĂ©mentaire

JO 17 mai (sommaire)

  • RĂ©pertoire Certifications professionnelles : DĂ©crets du 25 avril 2023 portant enregistrement de certifications au rĂ©pertoire national et au rĂ©pertoire spĂ©cifique ICI ICI ICI ICI ICIICI

JO 16 mai (sommaire)

  • CAP/CrĂ©ation de spĂ©cialitĂ© : ArrĂȘtĂ© du 30 mars 2023 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « Maintenance nautique » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance
  • Bac pro/CrĂ©ation de spĂ©cialitĂ© : ArrĂȘtĂ© du 30 mars 2023 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « Maintenance nautique » de baccalaurĂ©at professionnel et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance

JO 14 mai (sommaire)

JO 13 mai (sommaire)

  • Etranger/Personnels civils Etat/Taux indemnitĂ©s missions : ArrĂȘtĂ© du 26 avril 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnitĂ©s de mission prĂ©vues Ă  l’article 3 du dĂ©cret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalitĂ©s de rĂšglement des frais occasionnĂ©s par les dĂ©placements temporaires des personnels civils de l’Etat
  • DASEN/DAASEN/Nominations : DĂ©cret du 11 mai 2023 portant nomination de deux directeurs acadĂ©miques des services de l’Ă©ducation nationale et d’un directeur acadĂ©mique adjoint des services de l’Ă©ducation nationale :
    • Jean-Yves BESSOL, DASEN des Bouches-du-RhĂŽne (groupe I), pour une durĂ©e de quatre ans, Ă  compter du 22 mai 2023, en remplacement de M. Vincent STANEK, appelĂ© Ă  d’autres fonctions.
    • Jean-Roger RIBAUD, DASEN du Pas-de-Calais (groupe I), pour une durĂ©e de quatre ans, Ă  compter du 16 mai 2023, en remplacement de M. JoĂ«l SURIG, appelĂ© Ă  d’autres fonctions.
    • Philippe PICARD, DASEN adjoint de la Seine-et-Marne (groupe III), pour une durĂ©e de quatre ans, Ă  compter du 22 mai 2023, en remplacement de M. Franck THENARD-DUVIVIER, appelĂ© Ă  d’autres fonctions.
  • Echanges Public-Administrations/DĂ©marches administratives : DĂ©cret 2023-361 du 11 mai 2023 relatif aux Ă©changes d’informations et de donnĂ©es entre administrations dans le cadre de dĂ©marches administratives. DĂ©cret 2023-362 du 11 mai 2023 relatif Ă  la liste des administrations chargĂ©es de mettre Ă  la disposition d’autres administrations des informations ou donnĂ©es

JO 12 mai (sommaire)

JO 11 mai (sommaire)

  • Bac français international : ArrĂȘtĂ© du 21 avril 2023 fixant le programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en anglais (australien) pour les classes de premiĂšre et terminale menant au baccalaurĂ©at français international

JO 10 mai (sommaire)

JO 7 mai (sommaire)

JO 6 mai (sommaire)

  • Concours Fonctionnaires CatĂ©gorie C : ArrĂȘtĂ© du 28 avril 2023 annulant et reportant des Ă©preuves Ă©crites d’admissibilitĂ© des concours externes communs pour le recrutement dans le deuxiĂšme grade de divers corps de fonctionnaires de catĂ©gorie C

JO 5 mai (sommaire)

  • Administration centrale MENJS et ESR/Organisation : ArrĂȘtĂ© du 14 avril 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 17 fĂ©vrier 2014 fixant l’organisation de l’administration centrale des ministĂšres de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche

JO 4 mai (sommaire)

JO 3 mai (sommaire)

AVRIL

JO 30 avril (sommaire)

JO 29 avril (sommaire)

  • AEFE/Personnels/Situation administrative et financiĂšre : ArrĂȘtĂ© du 25 avril 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 5 fĂ©vrier 2008 pris en application du dĂ©cret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif Ă  la situation administrative et financiĂšre des personnels des Ă©tablissements d’enseignement français Ă  l’Ă©tranger

JO 28 avril (sommaire)

JO 27 avril (sommaire)

JO 26 avril (sommaire)

JO 25 avril (sommaire)

  • DASEN-DAASEN/Nominations : DĂ©cret du 24 avril 2023 portant nomination de M. Jean-Baptiste LEPETZ en tant que directeur acadĂ©mique des services de l’Ă©ducation nationale de l’Yonne et de Mme Sandrine ESKENAZI en tant que directrice acadĂ©mique adjointe des services de l’Ă©ducation nationale la Haute-Garonne
  • Enseignement supĂ©rieur/Bourses : ArrĂȘtĂ© du 13 avril 2023 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supĂ©rieur du ministĂšre de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche pour l’annĂ©e universitaire 2023-2024. ArrĂȘtĂ© du 13 avril 2023 fixant les taux des bourses d’enseignement supĂ©rieur du ministĂšre de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche pour l’annĂ©e universitaire 2023-2024

JO 23 avril (sommaire)

JO 22 avril (sommaire)

JO 21 avril (sommaire)

  • DNB/Session 2023/Fermeture Centre examen HaĂŻti : DĂ©cret 2023-287 du 19 avril 2023 relatif aux modalitĂ©s de dĂ©livrance du diplĂŽme national du brevet pour la session 2023 pour les candidats ne pouvant se prĂ©senter aux Ă©preuves terminales en raison de la fermeture administrative du centre d’examen de Port-au-Prince, en HaĂŻti. ArrĂȘtĂ© du 19 avril 2023 relatif aux modalitĂ©s de dĂ©livrance du DNB pour la session 2023 pour les candidats ne pouvant se prĂ©senter aux Ă©preuves terminales en raison de la fermeture administrative du centre d’examen de Port-au-Prince, en HaĂŻti
  • Bac/Session 2023 et 2024/Fermeture Centre examen HaÏti : DĂ©cret 2023-288 du 19 avril 2023 relatif Ă  l’organisation de l’examen du baccalaurĂ©at gĂ©nĂ©ral de la session 2023 pour l’annĂ©e scolaire 2022-2023 pour les candidats ne pouvant se prĂ©senter aux Ă©preuves terminales en raison de la fermeture administrative du centre d’examen de Port-au-Prince, en HaĂŻti. DĂ©cret 2023-289 du 19 avril 2023 relatif Ă  l’organisation de l’examen du baccalaurĂ©at gĂ©nĂ©ral de la session 2024 pour l’annĂ©e scolaire 2022-2023 pour les candidats ne pouvant se prĂ©senter aux Ă©preuves terminales anticipĂ©es en raison de la fermeture administrative du centre d’examen de Port-au-Prince, en HaĂŻti. ArrĂȘtĂ© du 19 avril 2023 relatif aux modalitĂ©s d’organisation de l’examen du baccalaurĂ©at gĂ©nĂ©ral pour la session 2023. ArrĂȘtĂ© du 19 avril 2023 relatif aux modalitĂ©s d’organisation de l’examen du baccalaurĂ©at gĂ©nĂ©ral pour la session 2024.

JO 20 avril (sommaire)

JO 19 avril (sommaire)

JO 18 avril (sommaire)

  • Ens. Sup/Master/Calendrier procĂ©dure dĂ©matĂ©rialisĂ©e : ArrĂȘtĂ© du 17 avril 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 28 fĂ©vrier 2023 relatif au calendrier de la procĂ©dure dĂ©matĂ©rialisĂ©e de candidature et de recrutement en premiĂšre annĂ©e des formations conduisant au diplĂŽme national de master au titre de l’annĂ©e universitaire 2023-2024

JO 16 avril (sommaire)

  • Fonctionnaires outre-mer/Formation aux risques naturels : DĂ©cret 2023-272 du 14 avril 2023 relatif Ă  la formation de sensibilisation aux risques naturels dont bĂ©nĂ©ficient les agents publics exerçant en outre-mer
  • Fonctionnaires CatĂ©gorie B/Concours communs : ArrĂȘtĂ© du 3 avril 2023 fixant au titre de l’annĂ©e 2023 le nombre et la rĂ©partition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catĂ©gorie B

JO 15 avril (sommaire)

JO 14 avril (sommaire)

JO 13 avril (sommaire)

  • CollĂšge : ArrĂȘtĂ© du 7 avril 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 19 mai 2015 relatif Ă  l’organisation des enseignements dans les classes de collĂšge
  • SEGPA : ArrĂȘtĂ© du 7 avril 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d’enseignement gĂ©nĂ©ral et professionnel adaptĂ©
  • Concours/CatĂ©gorie C : ArrĂȘtĂ© du 6 avril 2023 fixant au titre de l’annĂ©e 2023 le nombre et la rĂ©partition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxiĂšme grade de divers corps de fonctionnaires de catĂ©gorie C

JO 12 avril (sommaire)

JO 9 avril (sommaire)

JO 8 avril (sommaire)

JO 7 avril (sommaire)

  • ImpĂŽts/BarĂšme forfaitaire/Frais rĂ©els dĂ©ductibles : ArrĂȘtĂ© du 27 mars 2023 fixant le barĂšme forfaitaire permettant l’Ă©valuation des frais de dĂ©placement relatifs Ă  l’utilisation d’un vĂ©hicule par les bĂ©nĂ©ficiaires de traitements et salaires optant pour le rĂ©gime des frais rĂ©els dĂ©ductibles

JO 6 avril (sommaire)

JO 5 avril (sommaire)

  • IRA/Concours/Session automne 2023 : ArrĂȘtĂ© du 29 mars 2023 portant ouverture de la session d’automne 2023 des concours d’accĂšs aux instituts rĂ©gionaux d’administration (entrĂ©e en formation au 1er mars 2024)

JO 4 avril (sommaire)

  • CAP/CrĂ©ation de spĂ©cialitĂ© : ArrĂȘtĂ© du 12 mars 2023 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « Conducteur agent d’accueil en autobus et autocar » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance
  • Enseignement supĂ©rieur/Inscription premier cycle : ArrĂȘtĂ© du 21 mars 2023 pris pour l’application du V de l’article L. 612-3 du code de l’Ă©ducation. ArrĂȘtĂ© du 24 mars 2023 pris en application de l’article L. 612-3-2 du code de l’Ă©ducation.

JO 2 avril (sommaire)

  • Fonction publique/Organisations syndicales reprĂ©sentatives : ArrĂȘtĂ© du 28 mars 2023 fixant le montant des crĂ©dits de temps syndical accordĂ©s aux organisations syndicales reprĂ©sentatives de la fonction publique

JO 1er avril (sommaire)

  • Etranger/CongĂ© annuel/Prise en charge frais : ArrĂȘtĂ© du 23 dĂ©cembre 2022 fixant les temps de sĂ©jour ouvrant droit Ă  prise en charge des frais occasionnĂ©s par un voyage de congĂ© annuel pour les personnels civils de l’Etat et des Ă©tablissements publics de l’Etat Ă  caractĂšre administratif en service Ă  l’Ă©tranger

MARS

JO 31 mars (sommaire)

  • CAP/CrĂ©ation : ArrĂȘtĂ© du 27 fĂ©vrier 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 25 aoĂ»t 1994 portant crĂ©ation du certificat d’aptitude professionnelle ortho-prothĂ©siste
  • SantĂ© : DĂ©cret 2023-232 du 30 mars 2023 relatif Ă  la prise en charge anticipĂ©e des dispositifs mĂ©dicaux numĂ©riques Ă  visĂ©e thĂ©rapeutique et des activitĂ©s de tĂ©lĂ©surveillance mĂ©dicale par l’assurance maladie au titre de l’article L. 162-1-23 du code de la sĂ©curitĂ© sociale
  • SantĂ©/ActivitĂ© physique adaptĂ©e : DĂ©cret 2023-234 du 30 mars 2023 relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l’activitĂ© physique adaptĂ©e. DĂ©cret 2023-235 du 30 mars 2023 fixant la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d’autonomie ouvrant droit Ă  la prescription d’activitĂ©s physiques adaptĂ©es

JO 30 mars (sommaire)

  • CAP podo-orthĂ©siste : ArrĂȘtĂ© du 27 fĂ©vrier 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 25 aoĂ»t 1994 portant crĂ©ation du certificat d’aptitude professionnelle podo-orthĂ©siste
  • AEFE/Personnels/Situation administrative et financiĂšre : ArrĂȘtĂ© du 27 mars 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 5 fĂ©vrier 2008 pris en application du dĂ©cret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif Ă  la situation administrative et financiĂšre des personnels des Ă©tablissements d’enseignement français Ă  l’Ă©tranger

JO 29 mars (sommaire)

JO 28 mars (sommaire)

JO 26 mars (sommaire)

  • Bac Pro/CAP/Adaptation durĂ©es PFMP : DĂ©cret 2023-201 du 24 mars 2023 portant adaptation des durĂ©es des pĂ©riodes de formation en milieu professionnel exigĂ©es pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle et du baccalaurĂ©at professionnel pour la session 2023 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire
  • CAP/CrĂ©ation spĂ©cialitĂ© : ArrĂȘtĂ© du 28 fĂ©vrier 2023 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « boucher » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance
  • Bac pro/CrĂ©ation spĂ©cialitĂ© : ArrĂȘtĂ© du 28 fĂ©vrier 2023 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « Optique Photonique : Technologies de la LumiĂšre » de baccalaurĂ©at professionnel et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance

JO 25 mars (sommaire)

JO 24 mars (sommaire)

  • Etranger/Taux indemnitĂ©s : ArrĂȘtĂ© du 20 mars 2023 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnitĂ© d’expatriation, de l’indemnitĂ© gĂ©ographique et de fonctions spĂ©cifiques, de l’indemnitĂ© de rĂ©sidence Ă  l’Ă©tranger et de l’indemnitĂ© supplĂ©mentaire

JO 23 mars (sommaire)

  • DAASEN/Nominations : DĂ©cret du 22 mars 2023 portant nomination de deux directrices acadĂ©miques adjointes des services de l’Ă©ducation nationale

JO 22 mars (sommaire)

  • Brevet Professionnel/Abrogation spĂ©cialitĂ© : ArrĂȘtĂ© du 27 fĂ©vrier 2023 portant abrogation de la spĂ©cialitĂ© « Agent technique de sĂ©curitĂ© dans les transports » de brevet professionnel

JO 21 mars (sommaire)

JO 19 mars (sommaire)

  • IRA/Concours/Session printemps 2023 : ArrĂȘtĂ© du 16 mars 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours d’accĂšs aux instituts rĂ©gionaux d’administration ouverts au titre de la session de printemps 2023 et leur rĂ©partition par corps et institut (entrĂ©e en formation au 1er septembre 2023)

JO 18 mars (sommaire)

  • IGESR/Emplois/ComitĂ© de sĂ©lection : ArrĂȘtĂ© du 3 mars 2023 fixant les rĂšgles d’organisation et de fonctionnement du comitĂ© de sĂ©lection pour le recrutement aux emplois de l’inspection gĂ©nĂ©rale de l’Ă©ducation, du sport et de la recherche

JO 17 mars (sommaire)

  • Enseignement supĂ©rieur/Traitement automatisĂ© « Mon Master » : ArrĂȘtĂ© du 9 mars 2023 portant crĂ©ation d’un traitement automatisĂ© de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel dĂ©nommĂ© « Mon Master »

JO 16 mars (sommaire)

  • Mention complĂ©mentaire/Abrogations de spĂ©cialitĂ© : ArrĂȘtĂ© du 20 fĂ©vrier 2023 portant abrogation de la spĂ©cialitĂ© « sĂ©curitĂ© civile et d’entreprise » de mention complĂ©mentaire. ArrĂȘtĂ© du 20 fĂ©vrier 2023 portant abrogation de la spĂ©cialitĂ© « sĂ»retĂ© des espaces ouverts au public » de mention complĂ©mentaire
  • Enseignement supĂ©rieur/Master : DĂ©cret n° 2023-179 du 15 mars 2023 relatif Ă  la procĂ©dure d’admission en premiĂšre annĂ©e des formations conduisant au diplĂŽme national de master

JO 15 mars (sommaire)

JO 14 mars (sommaire)

  • CAP/CrĂ©ation spĂ©cialitĂ© : ArrĂȘtĂ© du 6 fĂ©vrier 2023 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « agent accompagnant au grand Ăąge » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance
  • Enseignement supĂ©rieur/SantĂ© Ă©tudiante : DĂ©cret n° 2023-178 du 13 mars 2023 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santĂ© Ă©tudiante

JO 12 mars (sommaire)

  • Bac pro/CrĂ©ation spĂ©cialitĂ© : ArrĂȘtĂ© du 13 fĂ©vrier 2023 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « cybersĂ©curitĂ©, informatique et rĂ©seaux, Ă©lectronique » de baccalaurĂ©at professionnel et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance
  • Institut National Service Public/Concours/Nbre de places : ArrĂȘtĂ© du 10 mars 2023 fixant le nombre de places offertes en 2023 aux cycles prĂ©paratoires au concours interne et au troisiĂšme concours d’entrĂ©e Ă  l’Institut national du service public. ArrĂȘtĂ© du 10 mars 2023 portant nomination de la prĂ©sidente et des membres du jury chargĂ©s d’apprĂ©cier les Ă©preuves pour l’accĂšs en 2023 au cycle prĂ©paratoire au troisiĂšme concours d’entrĂ©e Ă  l’Institut national du service public.

JO 11 mars (sommaire)

  • Professeurs des Ă©coles/Concours/Session supplĂ©mentaire : ArrĂȘtĂ© du 7 mars 2023 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par arrĂȘtĂ© du 30 janvier 2023 autorisant au titre de l’annĂ©e 2023 l’ouverture d’une session supplĂ©mentaire du concours externe de recrutement de professeurs des Ă©coles (acadĂ©mie de CrĂ©teil et acadĂ©mie de Versailles)
  • AEFE/Conseil d’administration/Nominations : ArrĂȘtĂ© du 6 mars 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français Ă  l’Ă©tranger

JO 10 mars (sommaire)

  • Mention complĂ©mentaire/CrĂ©ations de spĂ©cialitĂ©s : ArrĂȘtĂ© du 6 fĂ©vrier 2023 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « cybersĂ©curitĂ© » de mention complĂ©mentaire et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance. ArrĂȘtĂ© du 6 fĂ©vrier 2023 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « production et rĂ©paration de produits Ă©lectroniques » de mention complĂ©mentaire et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance. ArrĂȘtĂ© du 10 fĂ©vrier 2023 portant crĂ©ation de la mention complĂ©mentaire « Aide Ă  domicile » et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance

JO 9 mars (sommaire)

  • Bac pro/CrĂ©ation spĂ©cialitĂ© : ArrĂȘtĂ© du 6 fĂ©vrier 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 2 fĂ©vrier 2022 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « Accompagnement, soins et services Ă  la personne » de baccalaurĂ©at professionnel et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance

JO 8 mars (sommaire)

JO 7 mars (sommaire)

JO 5 mars (sommaire)

  • MĂ©decins EN/Nombre emplois : ArrĂȘtĂ© du 23 fĂ©vrier 2023 fixant au titre de l’annĂ©e 2023 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de mĂ©decins de l’Ă©ducation nationale

JO 4 mars (sommaire)

JO 3 mars (sommaire)

JO 2 mars (sommaire)

  • Enseignement supĂ©rieur/Master : ArrĂȘtĂ© du 28 fĂ©vrier 2023 relatif au calendrier de la procĂ©dure dĂ©matĂ©rialisĂ©e de candidature et de recrutement en premiĂšre annĂ©e des formations conduisant au diplĂŽme national de master au titre de l’annĂ©e universitaire 2023-2024
  • Parcoursup/Calendrier 2023 prĂ©inscription 1er cycle Ens. Sup : ArrĂȘtĂ© du 28 fĂ©vrier 2023 relatif au calendrier 2023 de la procĂ©dure nationale de prĂ©inscription pour l’accĂšs dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supĂ©rieur

JO 1er mars (sommaire)

  • Bacs gĂ©nĂ©ral et technologique/Epreuves obligatoires LV : ArrĂȘtĂ© du 13 fĂ©vrier 2023 relatif Ă  la liste des acadĂ©mies de mĂ©tropole, des dĂ©partements et rĂ©gions d’outre-mer et des collectivitĂ©s d’outre-mer dans lesquelles peuvent ĂȘtre subies les Ă©preuves obligatoires de langues vivantes autres qu’allemand, anglais, espagnol et italien Ă  la session 2023 du baccalaurĂ©at gĂ©nĂ©ral et du baccalaurĂ©at technologique

FEVRIER

JO 28 février (sommaire)

JO 26 février (sommaire)

JO 25 février (sommaire)

  • BTS : ArrĂȘtĂ© du 25 janvier 2023 portant dĂ©finition et fixant les conditions de dĂ©livrance du brevet de technicien supĂ©rieur « CybersĂ©curitĂ©, Informatique et rĂ©seaux, Electronique, option A : “Informatique et rĂ©seaux”, option B : “Electronique et rĂ©seaux” »

JO 24 février (sommaire)

JO 23 février (sommaire)

  • DASEN-DAASEN/Nomination : DĂ©cret du 22 fĂ©vrier 2023  portant nomination d’Aymeric MEISS en tant que directeur acadĂ©mique des services de l’Ă©ducation nationale des Hautes-Alpes, et Louis ALBERICI, StĂ©phane CARON, DASEN adjoints des Yvelines, Jacques-Emmanuel DAUGÉ, DASEN adjoint du Val-d’Oise, Ludovic LECOS, DASEN adjoint du Nord, Jean-Baptiste ROTA, DASEN adjoint de la Seine-Maritime (groupe III).

JO 22 février (sommaire)

JO 21 février (sommaire)

  • Enseignement supĂ©rieur/Master : DĂ©cret n° 2023-113 du 20 fĂ©vrier 2023 relatif Ă  la procĂ©dure dĂ©matĂ©rialisĂ©e de candidature et de recrutement en premiĂšre annĂ©e des formations conduisant au diplĂŽme national de master. ArrĂȘtĂ© du 20 fĂ©vrier 2023 pris pour l’application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l’Ă©ducation Ă©tablissant les dĂ©rogations Ă  la procĂ©dure dĂ©matĂ©rialisĂ©e de candidature et de recrutement en premiĂšre annĂ©e des formations conduisant au diplĂŽme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dĂ©matĂ©rialisĂ©e

JO 19 février (sommaire)

JO 18 février (sommaire)

JO 17 février (sommaire)

  • BTS : ArrĂȘtĂ© du 27 janvier 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 28 juillet 1997 portant dĂ©finition et fixant les conditions de dĂ©livrance du brevet de technicien supĂ©rieur « podo-orthĂ©siste ». ArrĂȘtĂ© du 27 janvier 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 28 juillet 1997 portant dĂ©finition et fixant les conditions de dĂ©livrance du brevet de technicien supĂ©rieur « prothĂ©siste orthĂ©siste »

JO 16 février (sommaire)

  • Enseignement supĂ©rieur : ArrĂȘtĂ© du 27 dĂ©cembre 2022 fixant la liste des Ă©coles accrĂ©ditĂ©es Ă  dĂ©livrer un titre d’ingĂ©nieur diplĂŽmĂ©
  • CAP, Bac pro et BTS maritimes : ArrĂȘtĂ© du 30 janvier 2023 relatif au calendrier des examens pour l’obtention du CAP spĂ©cialitĂ© maritime, du CAP maritime de conchyliculture, des spĂ©cialitĂ©s « cultures marines », « conduite et gestion des entreprises maritimes – commerce/plaisance professionnelle », « conduite et gestion des entreprises maritimes – pĂȘche », « Ă©lectromĂ©canicien marine », « polyvalent navigant pont/machine » de baccalaurĂ©at professionnel et des brevets de technicien supĂ©rieur maritimes pour l’annĂ©e scolaire 2022-2023

JO 15 février (sommaire)

JO 14 février (sommaire)

  • Sections binationales Bachibac : ArrĂȘtĂ© du 27 janvier 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 2 mars 2011 modifiĂ© fixant la liste des Ă©tablissements proposant une section binationale Bachibac
  • Sections binationales Esabac : ArrĂȘtĂ© du 27 janvier 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 7 mars 2011 modifiĂ© fixant la liste des Ă©tablissements proposant une section binationale Esabac

JO 12 février (sommaire)

JO 11 février (sommaire)

  • Mention complĂ©mentaire/CrĂ©ation de spĂ©cialitĂ© : ArrĂȘtĂ© du 30 dĂ©cembre 2022 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « sommellerie » de mention complĂ©mentaire et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance
  • DASEN/Nomination : DĂ©cret du 10 fĂ©vrier 2023 portant nomination d’Alain AUBERT en tant que directeur acadĂ©mique des services de l’Ă©ducation nationale de la Meuse

JO 10 février (sommaire)

  • CAP/CrĂ©ations de spĂ©cialitĂ©s : ArrĂȘtĂ© du 30 dĂ©cembre 2022 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « peintre automobile » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance. ArrĂȘtĂ© du 30 dĂ©cembre 2022 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « carrossier automobile » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance
  • Bac Pro/CrĂ©ation de spĂ©cialitĂ© : ArrĂȘtĂ© du 17 janvier 2023 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « travaux publics » de baccalaurĂ©at professionnel et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance

JO 9 février (sommaire)

  • Mention complĂ©mentaire/CrĂ©ation de spĂ©cialitĂ© : ArrĂȘtĂ© du 29 dĂ©cembre 2022 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© de mention complĂ©mentaire « Bijoux de mode » et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance

JO 8 février (sommaire)

JO 7 février (sommaire)

JO 5 février (sommaire)

  • Bac pro/CrĂ©ation de spĂ©cialitĂ© : ArrĂȘtĂ© du 30 dĂ©cembre 2022 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « carrossier peintre automobile » de baccalaurĂ©at professionnel et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance
  • Concours IEN/Nombre et rĂ©partition postes : ArrĂȘtĂ© du 24 janvier 2023 fixant le nombre et la rĂ©partition des postes offerts au titre de l’annĂ©e 2023 au concours de recrutement des inspecteurs de l’Ă©ducation nationale
  • Concours IA-IPR/Nombre et rĂ©partition postes : ArrĂȘtĂ© du 24 janvier 2023 fixant le nombre et la rĂ©partition des postes offerts au titre de l’annĂ©e 2023 au concours de recrutement des inspecteurs d’acadĂ©mie-inspecteurs pĂ©dagogiques rĂ©gionaux

JO 4 février (sommaire)

  • Brevet professionnel/CrĂ©ation de spĂ©cialitĂ© : ArrĂȘtĂ© du 30 dĂ©cembre 2022 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « sommelier » de brevet professionnel et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance
  • Mention complĂ©mentaire niveau 4/Attendus de formations : ArrĂȘtĂ© du 17 janvier 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 21 dĂ©cembre 2022 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant Ă  une mention complĂ©mentaire de niveau 4.

JO 3 février (sommaire)

JO 2 février (sommaire)

JO 1er février (sommaire)

  • Milieu pĂ©nitentiaire/Enseignement : ArrĂȘtĂ© du 18 janvier 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 28 aoĂ»t 2015 fixant le taux annuel de l’indemnitĂ© d’enseignement en milieu pĂ©nitentiaire

JANVIER

JO 31 janvier (sommaire)

JO 29 janvier (sommaire)

JO 28 janvier (sommaire)

  • Covid-19/Fin dispositif indemnisation dĂ©rogatoire : DĂ©cret 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrĂȘts de travail dĂ©rogatoires dĂ©livrĂ©s aux personnes contaminĂ©es par la Covid-19

JO 27 janvier (sommaire)

  • AEFE/Situation administrative personnels : ArrĂȘtĂ© du 20 janvier 2023 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 5 fĂ©vrier 2008 pris en application du dĂ©cret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif Ă  la situation administrative et financiĂšre des personnels des Ă©tablissements d’enseignement français Ă  l’Ă©tranger

JO 26 janvier (sommaire)

JO 25 janvier (sommaire)

  • Bac Français International (BFI)/Sections internationales : ArrĂȘtĂ© du 6 janvier 2023 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalaurĂ©at français international (BFI) dans les Ă©coles, collĂšges et lycĂ©es

JO 24 janvier (sommaire)

JO 22 janvier (sommaire)

JO 21 janvier (sommaire)

  • Professeurs CertifiĂ©s, de LP et d’EPS/Contingents Listes aptitude : ArrĂȘtĂ© du 9 janvier 2023 pris en application de l’article R. 914-66 du Code de l’Ă©ducation et fixant au titre de l’annĂ©e 2023 le nombre de promotions possibles pour chacune des listes d’aptitudes prĂ©vues aux articles R. 914-67 Ă  R. 914-69 du Code de l’Ă©ducation

JO 20 janvier (sommaire)

  • France Education International/Missions : DĂ©cret 2023-17 du 18 janvier 2023 modifiant l’article D. 314-52 du code de l’Ă©ducation relatif aux missions de France Education international
  • DASEN/Nominations : DĂ©cret du 19 janvier 2023 portant nomination de trois directeurs acadĂ©miques des services de l’Ă©ducation nationale

JO 19 janvier (sommaire)

JO 18 janvier (sommaire)

  • LycĂ©es/Place des maths/Classe 1Ăšre gĂ©nĂ©rale: ArrĂȘtĂ© du 3 janvier 2023 relatif Ă  la place des mathĂ©matiques dans les enseignements de la classe de premiĂšre gĂ©nĂ©rale du lycĂ©e Ă  compter de l’annĂ©e scolaire 2023-2024 et Ă  leur Ă©valuation pour le baccalaurĂ©at
  • Ecoles techniques privĂ©es/Reconnaissance Etat/PrĂ©pa BTS : ArrĂȘtĂ© du 9 janvier 2023 accordant la reconnaissance par l’Etat Ă  des Ă©coles techniques privĂ©es
    pour des formations préparant au brevet de technicien supérieur à compter de la rentrée
    scolaire 2023

JO 17 janvier (sommaire)

JO 15 janvier (sommaire)

JO 14 janvier (sommaire)

  • Bac pro/Transports par cĂąbles et remontĂ©es mĂ©caniques : ArrĂȘtĂ© du 21 dĂ©cembre 2022 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « Transports par cĂąbles et remontĂ©es mĂ©caniques » de baccalaurĂ©at professionnel et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance
  • CAP/Transports par cĂąbles et remontĂ©es mĂ©caniques : ArrĂȘtĂ© du 21 dĂ©cembre 2022 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « Transports par cĂąbles et remontĂ©es mĂ©caniques » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance

JO 13 janvier (sommaire)

JO 12 janvier (sommaire)

JO 11 janvier (sommaire)

JO 10 janvier (sommaire)

JO 8 janvier (sommaire)

  • Personnels de direction/Concours/Nombre de postes : ArrĂȘtĂ© du 21 dĂ©cembre 2022 fixant au titre de l’annĂ©e 2023 le nombre de postes offerts au concours interne (645 postes) et au concours de type troisiĂšme voie (45 postes) de recrutement des personnels de direction d’Ă©tablissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’Ă©ducation nationale.
  • Personnels de direction/Travailleurs handicapĂ©s/Nombre d’emplois : ArrĂȘtĂ© du 21 dĂ©cembre 2022 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’annĂ©e 2023 aux fonctionnaires bĂ©nĂ©ficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapĂ©s pour l’accĂšs au corps des personnels de direction d’Ă©tablissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’Ă©ducation nationale (5 emplois).

JO 7 janvier (sommaire)

  • Bacs gĂ©nĂ©ral et technologique : ArrĂȘtĂ© du 9 dĂ©cembre 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 20 dĂ©cembre 2018 relatif aux modĂšles du diplĂŽme des baccalaurĂ©ats gĂ©nĂ©ral et technologique.
  • Bac et Esame di Stato : ArrĂȘtĂ© du 9 dĂ©cembre 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 5 juin 2019 relatif Ă  la double dĂ©livrance du diplĂŽme du baccalaurĂ©at et du diplĂŽme de l’Esame di Stato

JO 6 janvier (sommaire)

  • Attendus formations/Mention complĂ©mentaire niveau 4 : ArrĂȘtĂ© du 21 dĂ©cembre 2022 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant Ă  une mention complĂ©mentaire de niveau 4
  • CAP/Abrogation de spĂ©cialitĂ© : ArrĂȘtĂ© du 21 dĂ©cembre 2022 portant abrogation de la spĂ©cialitĂ© « Monteur en isolation thermique et acoustique » de certificat d’aptitude professionnelle
  • BTS/MĂ©tiers esthĂ©tique, cosmĂ©tique, parfumerie : ArrĂȘtĂ© du 9 dĂ©cembre 2022 portant dĂ©finition et fixant les conditions de dĂ©livrance du brevet de technicien supĂ©rieur « mĂ©tiers de l’esthĂ©tique, de la cosmĂ©tique et de la parfumerie »
  • Nominations/DASEN et DAASEN : DĂ©cret du 5 janvier 2023 portant nomination d’une directrice acadĂ©mique des services de l’Ă©ducation nationale et d’une directrice acadĂ©mique adjointe des services de l’Ă©ducation nationale

JO 5 janvier (sommaire)

  • Personnels de l’Etat/Action sociale : ArrĂȘtĂ© du 29 dĂ©cembre 2022 pris pour l’application de l’article 4-1 du dĂ©cret 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif Ă  l’action sociale au bĂ©nĂ©fice des personnels de l’Etat
  • BTS/Electrotechnique : ArrĂȘtĂ© du 19 dĂ©cembre 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 21 fĂ©vrier 2020 portant dĂ©finition et fixant les conditions de dĂ©livrance du brevet de technicien supĂ©rieur « Electrotechnique »

JO 4 janvier (sommaire)

  • Etablissements recevant du public/VĂ©rifications techniques : ArrĂȘtĂ© du 13 dĂ©cembre 2022 portant agrĂ©ment d’un organisme pour effectuer les vĂ©rifications techniques rĂ©glementaires dans les Ă©tablissements recevant du public. ArrĂȘtĂ© du 13 dĂ©cembre 2022 portant agrĂ©ment d’un organisme pour effectuer les vĂ©rifications techniques rĂ©glementaires dans les Ă©tablissements recevant du public.
  • RĂ©pertoire national identifiants Ă©lĂšves, Ă©tudiants, apprentis (RNIE) : ArrĂȘtĂ© du 18 octobre 2022 portant crĂ©ation d’un traitement de donnĂ©e Ă  caractĂšre personnel dĂ©nommĂ© « RĂ©pertoire national des identifiants Ă©lĂšves, Ă©tudiants et apprentis » (RNIE)
  • IndemnitĂ© Carburant : DĂ©cret 2023-2 du 2 janvier 2023 relatif Ă  la crĂ©ation, aux conditions et aux modalitĂ©s de versement d’une indemnitĂ© carburant
  • BTS/Travaux publics : ArrĂȘtĂ© du 22 dĂ©cembre 2022 portant dĂ©finition et fixant les conditions de dĂ©livrance du brevet de technicien supĂ©rieur « travaux publics »

JO 3 janvier 2023 (sommaire)

JO 1er janvier 2023 (sommaire)



Année 2022

DECEMBRE

JO 31 décembre (sommaire)

JO 30 décembre (sommaire)

  • Mineurs/Informations prĂ©occupantes : DĂ©cret 2022-1697 du 29 dĂ©cembre 2022 relatif Ă  l’information des personnes mentionnĂ©es au deuxiĂšme alinĂ©a de l’article L. 226-5 du code de l’action sociale et des familles
  • Gestion budgĂ©taire et comptable : DĂ©cret 2022-1698 du 28 dĂ©cembre 2022 modifiant le dĂ©cret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif Ă  la gestion budgĂ©taire et comptable publique
  • BTS/Conseil et commercialisation de solutions techniques : ArrĂȘtĂ© du 11 octobre 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 25 novembre 2020 portant dĂ©finition et fixant les conditions de dĂ©livrance du brevet de technicien supĂ©rieur « conseil et commercialisation de solutions techniques »

JO 29 décembre (sommaire)

  • Commande publique : DĂ©cret 2022-1683 du 28 dĂ©cembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique
  • Transports scolaires : DĂ©cret 2022-1695 du 27 dĂ©cembre 2022 ouvrant Ă  titre expĂ©rimental la possibilitĂ© pour un agent public d’exercer Ă  titre accessoire une activitĂ© lucrative de conduite d’un vĂ©hicule affectĂ© aux services de transport scolaire ou assimilĂ©s
  • Application des lois : Circulaire du 27 dĂ©cembre 2022 relative Ă  l’application des lois
  • Etablissements accueillant du public/Surveillance qualitĂ© de l’air intĂ©rieur : DĂ©cret 2022-1689 du 27 dĂ©cembre 2022 modifiant le code de l’environnement en matiĂšre de surveillance de la qualitĂ© de l’air intĂ©rieur. DĂ©cret 2022-1690 du 27 dĂ©cembre 2022 modifiant le dĂ©cret 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif Ă  l’Ă©valuation des moyens d’aĂ©ration et Ă  la mesure des polluants effectuĂ©es au titre de la surveillance de la qualitĂ© de l’air intĂ©rieur de certains Ă©tablissements recevant du public
  • BTS/Communication/Industries cĂ©ramiques : ArrĂȘtĂ© du 19 dĂ©cembre 2022 portant dĂ©finition et fixant les conditions de dĂ©livrance du brevet de technicien supĂ©rieur « communication ». ArrĂȘtĂ© du 19 dĂ©cembre 2022 portant dĂ©finition et fixant les conditions de dĂ©livrance du brevet de technicien supĂ©rieur « industries cĂ©ramiques »
  • Allocation adultes handicapĂ©s/Calcul : DĂ©cret 2022-1694 du 28 dĂ©cembre 2022 relatif Ă  la dĂ©conjugalisation de l’allocation aux adultes handicapĂ©s

JO 28 décembre (sommaire)

  • Personnels de direction/IA-IPR/IEN/Taux de promotion Hors classe/2023-2024-2025 : ArrĂȘtĂ© du 13 dĂ©cembre 2022 relatif aux taux de promotion dans certains corps d’encadrement relevant du ministre de l’Ă©ducation nationale et de la jeunesse pour les annĂ©es 2023, 2024 et 2025
  • IEN/Promotion Ă©chelon spĂ©cial/2023-2024-2025 : ArrĂȘtĂ© du 16 dĂ©cembre 2022 fixant le taux de promotion pour l’accĂšs Ă  l’Ă©chelon spĂ©cial du corps des inspecteurs de l’Ă©ducation nationale pour les annĂ©es 2023, 2024 et 2025
  • IGESR/Promotion 2e Ă©chelon spĂ©cial : ArrĂȘtĂ© du 16 dĂ©cembre 2022 fixant le taux de promotion pour l’accĂšs au 2e Ă©chelon spĂ©cial du corps de l’inspection gĂ©nĂ©rale de l’Ă©ducation, du sport et de la recherche
  • DĂ©lĂ©gation pouvoirs des ministres/Gestion de certains personnels : DĂ©cret 2022-1666 du 26 dĂ©cembre 2022 portant dĂ©lĂ©gation de pouvoirs des ministres chargĂ©s de l’Ă©ducation et de l’enseignement supĂ©rieur en matiĂšre de gestion de certains personnels ingĂ©nieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santĂ©, et des bibliothĂšques. ArrĂȘtĂ© du 26 dĂ©cembre 2022 portant dĂ©lĂ©gation de pouvoirs des ministres chargĂ©s de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse et des sports aux recteurs d’acadĂ©mie et aux vice-recteurs des Ăźles Wallis et Futuna, de Nouvelle-CalĂ©donie et de PolynĂ©sie française en matiĂšre de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant des ministres chargĂ©s de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse et des sports
  • Etranger/Emoluments de certains personnels : ArrĂȘtĂ© du 22 dĂ©cembre 2022 modifiant deux arrĂȘtĂ©s relatifs aux conditions d’application du dĂ©cret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalitĂ©s de calcul des Ă©moluments des personnels de l’Etat et des Ă©tablissements publics de l’Etat Ă  caractĂšre administratif en service Ă  l’Ă©tranger
  • BTS/Collaborateur juriste notarial : ArrĂȘtĂ© du 11 octobre 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 13 dĂ©cembre 2021 portant dĂ©finition et fixant les conditions de dĂ©livrance du brevet de technicien supĂ©rieur « Collaborateur juriste notarial »

JO 27 décembre (sommaire)

  • Organisation financiĂšre EPLE : ArrĂȘtĂ© du 16 dĂ©cembre 2022 fixant la liste des Ă©tablissements publics locaux d’enseignement qui mettent en application, Ă  compter du 1er janvier 2023, les 1° et 5° de l’article 1er du dĂ©cret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financiĂšre des Ă©tablissements publics locaux d’enseignement relevant du ministĂšre de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse et des sports
  • DASEN/Nominations : DĂ©cret du 26 dĂ©cembre 2022 portant nomination de trois directeurs acadĂ©miques des services de l’Ă©ducation nationale

JO 24 décembre (sommaire)

  • IGESR/Fonctionnement et organisation : DĂ©cret 2022-1635 du 23 dĂ©cembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l’inspection gĂ©nĂ©rale de l’Ă©ducation, du sport et de la recherche

JO 23 décembre (sommaire)

JO 22 décembre (sommaire)

  • Etranger/Taux diverses indemnitĂ©s :  ArrĂȘtĂ© du 21 dĂ©cembre 2022 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnitĂ© d’expatriation, de l’indemnitĂ© gĂ©ographique et de fonctions spĂ©cifiques, de l’indemnitĂ© de rĂ©sidence Ă  l’Ă©tranger et de l’indemnitĂ© supplĂ©mentaire

JO 21 décembre (sommaire)

JO 20 décembre (sommaire)

JO 18 décembre (sommaire)

JO 17 décembre (sommaire)

  • Loi/Lutte prĂ©caritĂ© AESH : Loi 2022-1574 du 16 dĂ©cembre 2022 visant Ă  lutter contre la prĂ©caritĂ© des accompagnants d’Ă©lĂšves en situation de handicap et des assistants d’Ă©ducation
  • Bac pro/CrĂ©ation de spĂ©cialitĂ© : ArrĂȘtĂ© du 26 aoĂ»t 2022 portant modification de l’arrĂȘtĂ© du 3 juin 2010 modifiĂ© portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « logistique » de baccalaurĂ©at professionnel et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance et relatif Ă  la dispense de certificat d’aptitude Ă  la conduite en sĂ©curitĂ© (CACES)
  • DĂ©lĂ©guĂ© interministĂ©riel accessibilitĂ© : DĂ©cret 2022-1578 du 16 dĂ©cembre 2022 instituant un dĂ©lĂ©guĂ© interministĂ©riel Ă  l’accessibilitĂ©

JO 16 décembre (sommaire)

  • Etranger/Majorations familiales enfant Ă  charge : ArrĂȘtĂ© du 8 dĂ©cembre 2022 fixant par situation et par pays ou par localitĂ© les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies Ă  l’Ă©tranger pour enfant Ă  charge

JO 15 décembre (sommaire)

JO 14 décembre (sommaire)

  • Bac Pro/CrĂ©ation spĂ©cialitĂ© : ArrĂȘtĂ© du 18 octobre 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 22 juillet 2019 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « animation – enfance et personnes ĂągĂ©es » de baccalaurĂ©at professionnel et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance
  • Fonction publique/Forfait mobilitĂ©s durables : DĂ©cret 2022-1562 du 13 dĂ©cembre 2022 modifiant le dĂ©cret 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilitĂ©s durables » dans la fonction publique de l’Etat. ArrĂȘtĂ© du 13 dĂ©cembre 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 9 mai 2020

JO 13 décembre (sommaire)

JO 11 décembre (sommaire)

JO 10 décembre (sommaire)

JO 9 décembre (sommaire)

  • IndemnitĂ© REP/REP +/Extension du bĂ©nĂ©fice du rĂ©gime indemnitaire : DĂ©cret 2022-1534 du 8 dĂ©cembre 2022 modifiant le dĂ©cret 2015-1087 du 28 aoĂ»t 2015 portant rĂ©gime indemnitaire spĂ©cifique en faveur des personnels exerçant dans les Ă©coles ou Ă©tablissements relevant des programmes « RĂ©seau d’Ă©ducation prioritaire renforcĂ© » et « RĂ©seau d’Ă©ducation prioritaire ». ArrĂȘtĂ© du 8 dĂ©cembre 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 28 aoĂ»t 2015 fixant les taux annuels de l’indemnitĂ©

JO 8 décembre (sommaire)

  • Calendrier scolaire : ArrĂȘtĂ© du 7 dĂ©cembre 2022 fixant le calendrier scolaire des annĂ©es 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026
  • Recteur/AcadĂ©mie OrlĂ©ans-tours : DĂ©cret du 7 dĂ©cembre 2022 portant cessation de fonctions du recteur de la rĂ©gion acadĂ©mique Centre-Val de Loire, recteur de l’acadĂ©mie d’OrlĂ©ans-Tours
  • Loi 3D/Extension aux collectivitĂ©s et Nouvelle-CalĂ©donie : Ordonnance 2022-1521 du 7 dĂ©cembre 2022 Ă©tendant aux collectivitĂ©s relevant de l’article 74 de la Constitution et Ă  la Nouvelle-CalĂ©donie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 fĂ©vrier 2022 relative Ă  la diffĂ©renciation, la dĂ©centralisation, la dĂ©concentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.  Rapport au PrĂ©sident de la RĂ©publique relatif Ă  l’ordonnance

JO 7 décembre (sommaire)

  • Certificat aptitude/Ens. gĂ©nĂ©ral aveugles et dĂ©ficients visuels : ArrĂȘtĂ© du 17 novembre 2022 portant ouverture d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude Ă  l’enseignement gĂ©nĂ©ral des aveugles et des dĂ©ficients visuels en 2023

JO 6 décembre (sommaire)

JO 4 décembre (sommaire)

JO 3 décembre (sommaire)

  • Militaires/AccĂšs au corps des personnels de direction : ArrĂȘtĂ© du 21 novembre 2022 fixant le contingent d’emplois offerts aux militaires et aux anciens militaires au titre de l’annĂ©e 2023 pour l’accĂšs Ă  certains corps de personnels relevant du ministĂšre chargĂ© de l’Ă©ducation nationale

JO 2 décembre (sommaire)

JO 1er décembre (sommaire)

  • CAP/CrĂ©ation de spĂ©cialitĂ©s : ArrĂȘtĂ© du 29 aoĂ»t 2022 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « conducteur d’engins de travaux publics et carriĂšres » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance. ArrĂȘtĂ© du 3 octobre 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 6 mars 2019 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « PĂątissier » du certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance et modifiant l’arrĂȘtĂ© du 21 aoĂ»t 2002 portant crĂ©ation du certificat d’aptitude professionnelle « Chocolatier-confiseur »
  • Mention complĂ©mentaire/CrĂ©ation de spĂ©cialitĂ©s : ArrĂȘtĂ© du 29 aoĂ»t 2022 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « zingueur » de mention complĂ©mentaire et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance. ArrĂȘtĂ© du 30 aoĂ»t 2022 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « plĂątrier » de mention complĂ©mentaire et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance
  • Concours IRA/Session automne 2023 : ArrĂȘtĂ© du 22 novembre 2022 fixant la liste des thĂšmes d’actualitĂ© de la premiĂšre Ă©preuve d’admissibilitĂ© de la session d’automne 2023 des concours d’accĂšs aux instituts rĂ©gionaux d’administration (Ă©preuves d’octobre 2023)
  • Fonction Publique d’Etat/Instances dialogue social : ArrĂȘtĂ© du 30 novembre 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 9 mars 2022 portant dĂ©rogation Ă  l’utilisation du vote Ă©lectronique en vue du prochain renouvellement gĂ©nĂ©ral des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat

NOVEMBRE

JO 30 novembre (sommaire)

  • IRA/Concours session de printemps 2023 : ArrĂȘtĂ© du 22 novembre 2022 portant ouverture de la session de printemps 2023 des concours d’accĂšs aux instituts rĂ©gionaux d’administration (entrĂ©e en formation au 1er septembre 2023)

JO 29 novembre (sommaire)

  • CAP/CrĂ©ation de spĂ©cialitĂ©s : ArrĂȘtĂ© du 29 aoĂ»t 2022 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « Ă©tancheur du bĂątiment et des travaux publics » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance. ArrĂȘtĂ© du 29 aoĂ»t 2022 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « menuisier aluminium-verre » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance
  • Mention complĂ©mentaire/CrĂ©ation de spĂ©cialitĂ© : ArrĂȘtĂ© du 11 octobre 2022 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « maintenance des Ă©quipements thermiques individuels » de mention complĂ©mentaire et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance
  • DASEN/DAASEN/Nominations : DĂ©cret du 27 novembre 2022 portant nomination de quatre directeurs acadĂ©miques des services de l’Ă©ducation nationale et d’une directrice acadĂ©mique adjointe des services de l’Ă©ducation nationale
  • Fonction Publique/ExpĂ©rimentation Mon FranceConnect :  DĂ©cret 2022-1483 du 28 novembre 2022 modifiant le dĂ©cret 2021-1538 du 29 novembre 2021 relatif Ă  l’expĂ©rimentation du tĂ©lĂ©service dĂ©nommĂ© « Mon FranceConnect » (MFC)

JO 27 novembre (sommaire)

  • Fonction publique/TĂ©lĂ©travail : ArrĂȘtĂ© du 23 novembre 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 26 aoĂ»t 2021 pris pour l’application du dĂ©cret 2021-1123 du 26 aoĂ»t 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de tĂ©lĂ©travail au bĂ©nĂ©fice des agents publics et des magistrats

JO 26 novembre (sommaire)

  • Ecoles de production : ArrĂȘtĂ© du 9 novembre 2022 fixant la liste des Ă©coles de production prĂ©vue Ă  l’article L. 443-6 du Code de l’Ă©ducation

JO 25 novembre (sommaire)

JO 24 novembre (sommaire)

  • BaccalaurĂ©ats/Livret scolaire : ArrĂȘtĂ© du 9 novembre 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 4 mars 2020 modifiĂ© relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalaurĂ©at gĂ©nĂ©ral, du baccalaurĂ©at technologique et du baccalaurĂ©at professionnel
  • Enseignement privĂ© sous contrat/Contribution de l’Etat : ArrĂȘtĂ© du 31 octobre 2022 fixant le montant de la contribution de l’Etat aux dĂ©penses de fonctionnement des classes des Ă©tablissements du second degrĂ© privĂ©s placĂ©es sous contrat d’association
  • Ordre National du MĂ©rite/Nominations : DĂ©cret du 23 novembre 2022 portant promotion et nomination dans l’ordre national du MĂ©rite
  • Fonction Publique/Missions DGAFP : DĂ©cret 2022-1459 du 23 novembre 2022 modifiant le dĂ©cret n° 2016-1804 du 22 dĂ©cembre 2016 relatif Ă  la direction gĂ©nĂ©rale de l’administration et de la fonction publique et Ă  la politique de ressources humaines dans la fonction publique
  • Fonction publique d’Etat/Emplois supĂ©rieurs : DĂ©cret 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rĂ©munĂ©ration applicables Ă  certains emplois supĂ©rieurs de la fonction publique de l’Etat. DĂ©cret 2022-1454 du 23 novembre 2022 relatif Ă  l’Ă©chelonnement indiciaire applicable Ă  l’encadrement supĂ©rieur de l’Etat. ArrĂȘtĂ© du 23 novembre 2022 portant crĂ©ation d’un rĂ©gime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujĂ©tions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la FPE. ArrĂȘtĂ© du 23 novembre 2022 pris pour l’application Ă  certains emplois supĂ©rieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du dĂ©cret 2014-513 du 20 mai 2014 portant crĂ©ation d’un rĂ©gime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujĂ©tions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la FPE. ArrĂȘtĂ© du 23 novembre 2022 relatif Ă  la rĂ©partition par niveaux des emplois relevant du dĂ©cret 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rĂ©munĂ©ration applicables Ă  certains emplois supĂ©rieurs de la FPE. DĂ©cret 2022-1458 du 23 novembre 2022 relatif Ă  la rĂ©munĂ©ration des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivitĂ©s territoriales et des personnels des Ă©tablissements publics d’hospitalisation

JO 23 novembre (sommaire)

JO 22 novembre (sommaire)

  • Plateforme numĂ©rique agents publics ENSAP : DĂ©cret 2022-1446 du 21 novembre 2022 fixant les modalitĂ©s d’utilisation du traitement automatisĂ© de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel dĂ©nommĂ© Espace numĂ©rique sĂ©curisĂ© des agents publics (ENSAP)
  • CSE/ReprĂ©sentants Ă©lĂšves lycĂ©es et EREA :  ArrĂȘtĂ© du 10 novembre 2022 fixant les modalitĂ©s d’Ă©lection des reprĂ©sentants des Ă©lĂšves des lycĂ©es et des Ă©tablissements rĂ©gionaux d’enseignement adaptĂ© au Conseil supĂ©rieur de l’Ă©ducation
  • AEFE/Nomination CA : ArrĂȘtĂ© du 18 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français Ă  l’Ă©tranger

JO 20 novembre (sommaire)

JO 19 novembre (sommaire)

JO 18 novembre (sommaire)

JO 17 novembre (sommaire)

  • Concours/Prolongation dates d’inscription : ArrĂȘtĂ© du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par arrĂȘtĂ©s du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l’annĂ©e 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement des inspecteurs d’acadĂ©mie-inspecteurs pĂ©dagogiques rĂ©gionaux et des inspecteurs de l’Ă©ducation nationale
    ArrĂȘtĂ© du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par arrĂȘtĂ© du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l’annĂ©e 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d’Ă©tablissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’Ă©ducation nationale

JO 16 novembre (sommaire)

JO 15 novembre (sommaire)

JO 13 novembre (sommaire)

JO 11 novembre (sommaire)

  • Brevet professionnel/Abrogation de spĂ©cialitĂ© : ArrĂȘtĂ© du 17 octobre 2022 portant abrogation de la spĂ©cialitĂ© « prĂ©parateur en pharmacie » de brevet professionnel

JO 10 novembre (sommaire)

  • Etablissements français Ă  l’Ă©tranger/Liste : ArrĂȘtĂ© du 25 octobre 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 21 juin 2022 fixant la liste des Ă©coles et des Ă©tablissements d’enseignement français Ă  l’Ă©tranger homologuĂ©s

JO 9 novembre (sommaire)

JO 8 novembre (sommaire)

JO 6 novembre (sommaire)

JO 5 novembre (sommaire)

  • TĂ©lĂ©service inscription : ArrĂȘtĂ© du 4 octobre 2022 portant modification de l’arrĂȘtĂ© du 14 avril 2021 portant crĂ©ation par le ministĂšre chargĂ© de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse et des sports d’un traitement de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel dĂ©nommĂ© « TĂ©lĂ©service inscription »

JO 4 novembre (sommaire)

JO 3 novembre (sommaire)

  • IGESR/Nomination : DĂ©cret du 2 novembre 2022 portant nomination d’une inspectrice gĂ©nĂ©rale de l’Ă©ducation, du sport et de la recherche – Mme DUFOIX (Perrine)

JO 1er novembre (sommaire)

  • AEFE/IndemnitĂ© spĂ©cifique conditions de vie locale : ArrĂȘtĂ© du 28 octobre 2022 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnitĂ© spĂ©cifique liĂ©e aux conditions de vie locale servie aux personnels rĂ©sidents des Ă©tablissements d’enseignement français Ă  l’Ă©tranger

OCTOBRE

JO 30 octobre (sommaire)

  • Ens. supĂ©rieur/DiplĂŽme national mĂ©tiers d’art et design : DĂ©cret 2022-1376 du 28 octobre 2022 modifiant les dispositions du Code de l’Ă©ducation relatives au diplĂŽme national des mĂ©tiers d’art et du design. ArrĂȘtĂ© du 28 octobre 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 18 mai 2018 relatif au diplĂŽme national des mĂ©tiers d’art et du design

JO 29 octobre (sommaire)

JO 28 octobre (sommaire)

JO 27 octobre (sommaire)

JO 26 octobre (sommaire)

JO 25 octobre (sommaire)

  • AEFE/Classement groupes indemnitĂ© gĂ©ographique et de fonctions spĂ©cifiques personnels/Montant indemnitĂ© : ArrĂȘtĂ© du 17 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d’indemnitĂ© gĂ©ographique et de fonctions spĂ©cifiques des personnels recrutĂ©s sur des emplois d’encadrant ou sur des emplois de formation des enseignants du rĂ©seau de l’enseignement français Ă  l’Ă©tranger dans les Ă©tablissements d’enseignement français Ă  l’Ă©tranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français Ă  l’Ă©tranger et fixant par pays, en fonction de ces groupes, le montant de l’indemnitĂ© gĂ©ographique et de fonctions spĂ©cifiques

JO 23 octobre (sommaire)

  • Services acadĂ©miques/DĂ©lĂ©gations de signature/Gestion de personnels : DĂ©cret 2022-1347 du 21 octobre 2022 portant modification de l’article D. 222-20 du Code de l’Ă©ducation

JO 22 octobre (sommaire)

JO 21 octobre (sommaire)

  • AEFE/Personnels/Classement Groupes indemnitĂ© compensatrice conditions vie locale  : ArrĂȘtĂ© du 14 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d’indemnitĂ© compensatrice des conditions de vie locales de certains personnels des Ă©tablissements d’enseignement français Ă  l’Ă©tranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français Ă  l’Ă©tranger. ArrĂȘtĂ© du 14 octobre 2022 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnitĂ© compensatrice des conditions de vie locales, servie aux personnels occupant les emplois d’enseignement, d’Ă©ducation et d’administration des Ă©tablissements d’enseignement français Ă  l’Ă©tranger
  • AEFE/Classement des Ă©tablissements : ArrĂȘtĂ© du 14 octobre 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 15 dĂ©cembre 2015 portant classement des Ă©tablissements d’enseignement français relevant de l’Agence pour l’enseignement français Ă  l’Ă©tranger

JO 20 octobre (sommaire)

  • CADA/Traitement des saisines : DĂ©cret 2022-1335 du 19 octobre 2022 fixant les conditions de mise en Ɠuvre du traitement des saisines de la Commission d’accĂšs aux documents administratifs (CADA) relevant d’une sĂ©rie de demandes
  • Trousse Ă  projets/GIP/Modification convention constitutive : ArrĂȘtĂ© du 26 juillet 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 2 mai 2017 portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d’intĂ©rĂȘt public « Trousse Ă  projets

JO 19 octobre (sommaire)

JO 18 octobre (sommaire)

JO 16 octobre (sommaire)

  • Elections professionnelles 2022/Utilisation TICE : DĂ©cision du 7 octobre 2022 fixant les conditions et modalitĂ©s d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des Ă©lections professionnelles de 2022
  • Concours Personnels de direction/Interne + type 3Ăšme voie/2023 : ArrĂȘtĂ© du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l’annĂ©e 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d’Ă©tablissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’Ă©ducation nationale
  • Concours IA-IPR/2023 : ArrĂȘtĂ© du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l’annĂ©e 2023 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des inspecteurs d’acadĂ©mie – inspecteurs pĂ©dagogiques rĂ©gionaux
  • Concours IEN/2023 : ArrĂȘtĂ© du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l’annĂ©e 2023 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des inspecteurs de l’Ă©ducation nationale
  • Animation/BAFA/Abaissement Ăąge d’inscription Ă  16 ans : DĂ©cret 2022-1323 du 14 octobre 2022 modifiant l’article D. 432-10 du code de l’action sociale et des familles

JO 15 octobre (sommaire)

JO 14 octobre (sommaire)

  • Justice/QPC/Mise Ă  disposition du public : DĂ©cret 2022-1317 du 13 octobre 2022 relatif Ă  la mise Ă  disposition du public des dĂ©cisions rendues par les juridictions judiciaires et les juridictions administratives spĂ©cialisĂ©es sur des questions prioritaires de constitutionnalitĂ©. DĂ©cret 2022-1318 du 13 octobre 2022 relatif au traitement automatisĂ© de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel dĂ©nommĂ© « Portail QPC »
  • Handicap/AmĂ©lioration soins et prĂ©vention : ArrĂȘtĂ© du 23 septembre 2022 relatif Ă  l’expĂ©rimentation « HAND’INNOV, amĂ©liorer l’accĂšs aux soins et Ă  la prĂ©vention des personnes en situation de handicap »

JO 13 octobre (sommaire)

  • Bac franco-amĂ©rician : ArrĂȘtĂ© du 23 septembre 2022 portant abrogation de l’arrĂȘtĂ© du 5 juin 2019 relatif au baccalaurĂ©at franco-amĂ©ricain
  • Mayotte/allocations journaliĂšres proche aidant et de de prĂ©sence parentale : DĂ©cret 2022-1311 du 12 octobre 2022 Ă©tendant et adaptant Ă  Mayotte les dispositions rĂ©glementaires du code de la sĂ©curitĂ© sociale relatives Ă  l’allocation journaliĂšre de prĂ©sence parentale et l’allocation journaliĂšre du proche aidant

JO 12 octobre (sommaire)

  • Nominations/DASEN et DAASEN : DĂ©cret du 10 octobre 2022 portant nomination de quatre directeurs acadĂ©miques des services de l’Ă©ducation nationale et de trois directeurs acadĂ©miques adjoints des services de l’Ă©ducation nationale

JO 11 octobre (sommaire)

  • Bourses second degrĂ©/Revalorisation : DĂ©cret 2022-1302 du 10 octobre 2022 relatif Ă  la revalorisation du montant des bourses nationales d’enseignement du second degrĂ© pour l’annĂ©e scolaire 2022-2023

JO 9 octobre (sommaire)

JO 8 octobre (sommaire)

JO 7 octobre (sommaire)

  • Enseignants/Rendez-vous de carriĂšre : ArrĂȘtĂ© du 20 septembre 2022 relatif Ă  l’amĂ©nagement des rendez-vous de carriĂšre rĂ©alisĂ©s au titre de l’annĂ©e scolaire 2021-2022 de certains personnels enseignants du ministĂšre chargĂ© de l’Ă©ducation nationale

JO 6 octobre (sommaire)

JO 5 octobre (sommaire)

JO 4 octobre (sommaire)

JO 2 octobre (sommaire)

  • AEFE/Fonctionnement : DĂ©cret 2022-1281 du 1er octobre 2022 modifiant la partie rĂ©glementaire du code de l’Ă©ducation relative Ă  l’Agence pour l’enseignement français Ă  l’Ă©tranger
  • AEFE/CCPC et CCPL : ArrĂȘtĂ© du 1er octobre 2022 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales de l’Agence pour l’enseignement français Ă  l’Ă©tranger

JO 1er octobre (sommaire)


SEPTEMBRE

JO 30 septembre (sommaire)

  • Etranger/IndemnitĂ©s : ArrĂȘtĂ© du 28 septembre 2022 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnitĂ© d’expatriation, de l’indemnitĂ© de rĂ©sidence Ă  l’Ă©tranger et de l’indemnitĂ© supplĂ©mentaire

JO 29 septembre (sommaire)

JO 28 septembre (sommaire)

JO 27 septembre (sommaire)

  • Nominations DASEN et DAASEN : DĂ©cret du 26 septembre 2022 portant nomination de deux directeurs acadĂ©miques des services de l’Ă©ducation nationale et de deux directeurs acadĂ©miques adjoints des services de l’Ă©ducation nationale
  • Pass Culture/extension : ArrĂȘtĂ© du 20 septembre 2022 portant modification de l’arrĂȘtĂ© du 6 novembre 2021 portant application du dĂ©cret du 6 novembre 2021 relatif Ă  l’extension du « pass Culture » aux jeunes en Ăąge d’ĂȘtre scolarisĂ©s au collĂšge et au lycĂ©e

JO 25 septembre (sommaire)

  • AEFE/ComitĂ© social : ArrĂȘtĂ© du 9 septembre 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 16 fĂ©vrier 2022 portant crĂ©ation du comitĂ© social d’Ă©tablissement public de l’Agence pour l’enseignement français Ă  l’Ă©tranger

JO 24 septembre (sommaire)

JO 23 septembre (sommaire)

JO 22 septembre (sommaire)

JO 21 septembre (sommaire)

JO 20 septembre (sommaire)

JO 18 septembre (sommaire)

JO 17 septembre (sommaire)

JO 16 septembre (sommaire)

JO 15 septembre (sommaire)

JO 14 septembre (sommaire)

  • DiplĂŽmes/ContrĂŽle en cours de formation : ArrĂȘtĂ© du 27 juillet 2022 portant modification de l’arrĂȘtĂ© du 17 juin 2020 fixant les conditions d’habilitation Ă  mettre en Ɠuvre le contrĂŽle en cours de formation en vue de la dĂ©livrance du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalaurĂ©at professionnel, du brevet professionnel, de la mention complĂ©mentaire, du brevet des mĂ©tiers d’art et du brevet de technicien supĂ©rieur
  • Personnels enseignants et PsyEN/Concours : ArrĂȘtĂ© du 10 aoĂ»t 2022 modifiant certaines modalitĂ©s d’organisation des concours de recrutement des personnels enseignants du second degrĂ© et psychologues relevant du ministre chargĂ© de l’Ă©ducation nationale

JO 13 septembre (sommaire)

JO 11 septembre (sommaire)

  • Instruction dans la famille/Personnes habilitĂ©es/VAE : DĂ©cret 2022-1221 du 9 septembre 2022 relatif Ă  la valorisation des acquis de l’expĂ©rience des personnes autorisĂ©es Ă  donner l’instruction dans la famille

JO 10 septembre (sommaire)

  • Personnels de direction/Concours : ArrĂȘtĂ© du 2 aoĂ»t 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 3 aoĂ»t 2021 fixant les modalitĂ©s d’organisation et la nature des Ă©preuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d’Ă©tablissement d’enseignement ou de formation relevant du MEN, ainsi que les rĂšgles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours

JO 9 septembre (sommaire)

  • Personnels ENSR/Elections professionnelles 01 au 08 dĂ©cembre 2022/ModalitĂ©s vote Ă©lectronique : ArrĂȘtĂ© du 25 juillet 2022 relatif aux modalitĂ©s d’organisation du vote Ă©lectronique par internet des personnels relevant des ministres chargĂ©s de ENJESRS pour l’Ă©lection des reprĂ©sentants des personnels aux comitĂ©s sociaux d’administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comitĂ© consultatif ministĂ©riel des maĂźtres de l’enseignement privĂ© sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les Ă©lections professionnelles fixĂ©es du 1er au 8 dĂ©cembre 2022
  • IA-IPR/Titularisation et intĂ©gration/Listes des personnels : DĂ©cret du 7 septembre 2022 portant titularisation dans le corps des inspecteurs d’acadĂ©mie-inspecteurs pĂ©dagogiques rĂ©gionaux. DĂ©cret du 7 septembre 2022 portant intĂ©gration dans le corps

JO 8 septembre (sommaire)

JO 7 septembre (sommaire)

JO 6 septembre (sommaire)

JO 4 septembre (sommaire)

JO 3 septembre (sommaire)

JO 2 septembre (sommaire)

JO 1er septembre (sommaire)

  • Fonctionnaires CatĂ©gorie B : DĂ©cret 2022-1209 du 31 aoĂ»t 2022 modifiant les dispositions communes relatives Ă  l’organisation des carriĂšres des fonctionnaires de la catĂ©gorie B de la fonction publique de l’Etat. DĂ©cret 2022-1210 du 31 aoĂ»t 2022 modifiant le dĂ©cret 2008-836 du 22 aoĂ»t 2008 fixant l’Ă©chelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses Ă©tablissements publics ou affĂ©rent Ă  plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses Ă©tablissements publics

AOÛT

JO 31 août (sommaire)

JO 30 août (sommaire)

JO 28 août (sommaire)

  • Enseignants/IndemnitĂ©s sujĂ©tions spĂ©ciales/Remplacement 1er et 2nd degrĂ© : DĂ©cret 2022-1189 du 27 aoĂ»t 2022 modifiant le dĂ©cret 89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d’une indemnitĂ© de sujĂ©tions spĂ©ciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degrĂ© et arrĂȘtĂ© du 27 aoĂ»t 2022 fixant les montants journaliers de l’indemnitĂ©

JO 27 août (sommaire)

  • AEFE : DĂ©cret 2022-1183 du 25 aoĂ»t 2022 relatif au fonctionnement de l’Agence pour l’enseignement français Ă  l’Ă©tranger
  • Structures Information Jeunesse/Labellisation : DĂ©cret 2022-1184 du 25 aoĂ»t 2022 portant modification du dĂ©cret 2017-574 du 19 avril 2017 modifiĂ© relatif Ă  la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l’application de la loi relative Ă  l’Ă©galitĂ© et Ă  la citoyennetĂ© 2017-86 du 27 janvier 2017

JO 26 août (sommaire)

  • DNB/ModalitĂ©s de dĂ©livrance/Session 2022 : DĂ©cret 2022-1178 du 25 aoĂ»t 2022 relatif aux modalitĂ©s de dĂ©livrance du diplĂŽme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se prĂ©senter aux Ă©preuves terminales en raison d’une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d’examen et arrĂȘtĂ© du 25 aoĂ»t 2022

JO 25 août (sommaire)

  • Etranger/IndemnitĂ© spĂ©cifique liĂ©e aux conditions de vie locale/Personnels rĂ©sidents : ArrĂȘtĂ© du 22 aoĂ»t 2022 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnitĂ© spĂ©cifique liĂ©e aux conditions de vie locale servie aux personnels rĂ©sidents des Ă©tablissements d’enseignement français Ă  l’Ă©tranger

JO 24 août (sommaire)

JO 23 août (sommaire)

  • PolynĂ©sie Françoise/Nomination Vice-Recteur : DĂ©cret du 22 aoĂ»t 2022 portant nomination du vice-recteur de la PolynĂ©sie française – M. TERRET (Thierry)

JO 21 août (sommaire)

JO 20 août (sommaire)

  • EPLE/Modification organisation financiĂšre/CollĂšge de Lançon-Provence/Rectificatif : ArrĂȘtĂ© du 20 juillet 2022 portant application du 1° et du 5° de l’article 1er du dĂ©cret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financiĂšre des Ă©tablissements publics locaux d’enseignement relevant du ministĂšre de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse et des sports au collĂšge de Lançon-Provence Ă  Lançon-Provence (acadĂ©mie d’Aix-Marseille) Ă  compter du 1er septembre 2022 (rectificatif)

JO 19 août (sommaire)

JO 18 août (sommaire)

JO 17 août (sommaire)

  • AEFE/Liste des Ă©tablissements : ArrĂȘtĂ© du 10 aoĂ»t 2022 fixant la liste des Ă©tablissements d’enseignement français et des instituts rĂ©gionaux de formation Ă  l’Ă©tranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français Ă  l’Ă©tranger
  • Loi/Pouvoir d’achat : Loi 2022-1158 du 16 aoĂ»t 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

JO 14 août (sommaire)

  • Communication PAI d’un candidat au centre d’examen avant les Ă©preuves certificatives : DĂ©cret 2022-1155 du 12 aoĂ»t 2022 relatif au retour des Ă©lĂšves atteints de pathologie chronique ou de cancer en milieu scolaire et Ă  leur accompagnement par un professionnel de santĂ© dans le cadre des examens de l’enseignement scolaire

JO 13 août (sommaire)

  • CongĂ© annuel personnels civils de l’Etat/Prise en charge frais de voyage : ArrĂȘtĂ© du 7 juillet 2022 fixant les temps de sĂ©jour ouvrant droit Ă  prise en charge des frais occasionnĂ©s par un voyage de congĂ© annuel pour les personnels civils de l’Etat et des Ă©tablissements publics de l’Etat Ă  caractĂšre administratif en service Ă  l’Ă©tranger
JO 12 août (sommaire)
  • BTS/IndemnitĂ©s aux personnels dĂ©signĂ©s comme centre d’examen : DĂ©cret 2022-1146 du 10 aoĂ»t 2022 relatif Ă  l’indemnitĂ© allouĂ©e aux personnels des Ă©tablissements d’enseignement dĂ©signĂ©s comme centres d’examen Ă  l’occasion de l’organisation de l’examen du brevet de technicien supĂ©rieur. ArrĂȘtĂ© du 10 aoĂ»t 2022 relatif au montant de l’indemnitĂ©

JO 11 août (sommaire)

JO 10 août (sommaire)

  • CrĂ©ation mention complĂ©mentaire : ArrĂȘtĂ© du 23 juin 2022 portant crĂ©ation de la mention complĂ©mentaire « Vendeur-conseil en alimentation » et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance

JO 9 août (sommaire)

  • Personnels enseignants et d’Ă©ducation stagiaires/IndemnitĂ© forfaitaire de formation : ArrĂȘtĂ© du 8 aoĂ»t 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 8 septembre 2014 fixant le taux annuel de l’indemnitĂ© forfaitaire de formation allouĂ©e aux personnels enseignants et d’Ă©ducation stagiaires
JO 7 août (sommaire)
JO  6 août (sommaire)
  • MobilitĂ© scolaire Ă  l’Ă©tranger/: DĂ©cret 2022-1129 du 4 aoĂ»t 2022 modifiant les dispositions du code de l’Ă©ducation relatives aux enseignements du second degrĂ©. ArrĂȘtĂ© du 4 aoĂ»t 2022 relatif aux conditions de reconnaissance de la mobilitĂ© scolaire europĂ©enne et internationale des Ă©lĂšves de lycĂ©e d’enseignement gĂ©nĂ©ral et technologique et au contrat d’Ă©tudes au lycĂ©e d’enseignement gĂ©nĂ©ral et technologique
  • ModalitĂ©s accompagnement majeurs de – 21 ans confiĂ©s Ă  l’aide sociale Ă  l’enfance : DĂ©cret 2022-1125 du 5 aoĂ»t 2022 relatif Ă  l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes majeurs et des mineurs Ă©mancipĂ©s ayant Ă©tĂ© confiĂ©s Ă  l’aide sociale Ă  l’enfance
  • DASEN et DASEN adjoints/Nominations : DĂ©cret du 4 aoĂ»t 2022 portant nomination de trois directeurs acadĂ©miques des services de l’Ă©ducation nationale et de sept directeurs acadĂ©miques adjoints des services de l’Ă©ducation nationale

JO 5 août (sommaire)

  • BaccalaurĂ©ats professionnels/Concours gĂ©nĂ©ral des mĂ©tiers : ArrĂȘtĂ© du 6 juillet 2022 relatif aux spĂ©cialitĂ©s de baccalaurĂ©ats professionnels concernĂ©es par le concours gĂ©nĂ©ral des mĂ©tiers
  • EPLE/Modification organisation financiĂšre/CollĂšge de Lançon-Provence : ArrĂȘtĂ© du 20 juillet 2022 portant application du 1° et du 5° de l’article 1er du dĂ©cret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financiĂšre des Ă©tablissements publics locaux d’enseignement relevant du ministĂšre de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse et des sports au collĂšge de Lançon-Provence Ă  Lançon-Provence (acadĂ©mie d’Aix-Marseille) Ă  compter du 1er septembre 2022
  • BaccalaurĂ©ats gĂ©nĂ©ral, technologique et professionnel/Livret scolaire : ArrĂȘtĂ© du 22 juillet 2022 portant modification de l’arrĂȘtĂ© du 4 mars 2020 modifiĂ© relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalaurĂ©at gĂ©nĂ©ral, du baccalaurĂ©at technologique et du baccalaurĂ©at professionnel

JO 4 août (sommaire)

JO 3 août (sommaire)

JO 2 août (sommaire)

  • Fonction publique/IndemnitĂ© GIPA/Prolongation 2022 : DĂ©cret 2022-1101 du 1er aoĂ»t 2022 modifiant le dĂ©cret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif Ă  l’instauration d’une indemnitĂ© dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat. ArrĂȘtĂ© du 1er aoĂ»t 2022 fixant au titre de l’annĂ©e 2022 les Ă©lĂ©ments Ă  prendre en compte pour le calcul de l’indemnitĂ©

JUILLET

JO 31 juillet (sommaire)

JO 30 juillet (sommaire)

JO 29 juillet (sommaire)

  • ComitĂ© sociaux d’administration/Part femmes-hommes : ArrĂȘtĂ© du 21 juillet 2022 fixant les effectifs et la part de femmes et d’hommes pour l’Ă©lection des reprĂ©sentants du personnel aux comitĂ©s sociaux d’administration ministĂ©riels, de l’administration centrale, des services dĂ©concentrĂ©s et des Ă©tablissements publics des ministĂšres chargĂ©s de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse, de l’enseignement supĂ©rieur, de la recherche et des sports

JO 28 juillet (sommaire)

*JO 27 juillet (sommaire)

JO 26 juillet (sommaire)

JO 24 juillet (sommaire)

  • Fonction Publique/Formation et accompagnement agents/Evolution professionnelle : DĂ©cret 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif Ă  la formation et Ă  l’accompagnement personnalisĂ© des agents publics en vue de favoriser leur Ă©volution professionnelle

JO 23 juillet (sommaire)

  • Parcoursup/Calendrier/Nouvelle-CalĂ©donie : ArrĂȘtĂ© du 19 juillet 2022 relatif au calendrier de la procĂ©dure nationale de prĂ©inscription pour l’accĂšs aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supĂ©rieur en Nouvelle-CalĂ©donie pour la session 2022-2023
  • CongĂ© proche aidant et allocation : DĂ©cret 2022-1037 du 22 juillet 2022 relatif au congĂ© de proche aidant et Ă  l’allocation journaliĂšre du proche aidant

JO 22 juillet (sommaire)

JO 21 juillet (sommaire)

  • Ministre EN/Attributions : DĂ©cret 2022-1023 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l’Ă©ducation nationale et de la jeunesse
  • Bac option internationale/Programme : ArrĂȘtĂ© du 5 juillet 2022 fixant le programme limitatif pour les Ă©preuves spĂ©cifiques de langue et littĂ©rature arabes du baccalaurĂ©at, option internationale, pour la session 2023

JO 20 juillet (sommaire)

JO 19 juillet (sommaire)

JO 17 juillet (sommaire)

JO 16 juillet (sommaire)

JO 14 juillet (sommaire)

  • Recteurs/Nominations : DĂ©cret du 13 juillet 2022 portant nomination du recteur de la rĂ©gion acadĂ©mique Grand Est, recteur de l’acadĂ©mie de Nancy-Metz – Richard LAGANIER. DĂ©cret du 13 juillet 2022 portant nomination de la rectrice de l’acadĂ©mie de Nice – Natacha CHICOT. DĂ©cret du 13 juillet 2022 portant nomination de la rectrice de la rĂ©gion acadĂ©mique Pays de la Loire, rectrice de l’acadĂ©mie de Nantes – Katia BEGUIN. DĂ©cret du 13 juillet 2022 portant nomination du recteur de la rĂ©gion acadĂ©mique Centre-Val de Loire, recteur de l’acadĂ©mie d’OrlĂ©ans-Tours – Alain AYONG LE KAMA. DĂ©cret du 13 juillet 2022 portant nomination du recteur de la rĂ©gion acadĂ©mique de la Guyane, recteur de l’acadĂ©mie de la Guyane – Philippe DULBECCO

JO 13 juillet (sommaire)

JO 12 juillet (sommaire)

JO 10 juillet (sommaire)

JO 9 juillet (sommaire)

  • Personnels enseignants stagiaires : ArrĂȘtĂ© du 24 juin 2022 modifiant certains arrĂȘtĂ©s fixant les modalitĂ©s de stage, d’Ă©valuation et de titularisation de certains personnels enseignants et d’Ă©ducation des premier et second degrĂ©s stagiaires

JO 8 juillet (sommaire)

  • Fonction Publique/Augmentation point d’indice : DĂ©cret 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rĂ©munĂ©ration des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivitĂ©s territoriales et des Ă©tablissements publics d’hospitalisation

JO 7 juillet (sommaire)

  • LycĂ©es/Classes de 1Ăšre/Maths : ArrĂȘtĂ© du 6 juillet 2022 relatif Ă  la place des mathĂ©matiques dans les enseignements de la classe de premiĂšre gĂ©nĂ©rale du lycĂ©e et Ă  leur Ă©valuation pour le baccalaurĂ©at pour l’annĂ©e scolaire 2022-2023. ArrĂȘtĂ© du 6 juillet 2022 fixant le programme de mathĂ©matiques intĂ©grĂ© Ă  l’enseignement scientifique en classe de premiĂšre gĂ©nĂ©rale

JO 6 juillet (sommaire)

JO 5 juillet (sommaire)

  • Gouvernement : DĂ©cret du 4 juillet 2022 relatif Ă  la composition du Gouvernement
  • Programme EPS/Cycles 2, 3 et 4 : ArrĂȘtĂ© du 16 juin 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 9 novembre 2015 fixant les programmes d’enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)
  • Sections Esabac : ArrĂȘtĂ© du 16 juin 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 4 juillet 2016 fixant les programmes de l’enseignement technologique et de langue, culture et communication dans les sections Esabac de la sĂ©rie STMG. ArrĂȘtĂ© du 16 juin 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 2 juin 2010 fixant les programmes d’enseignement d’histoire et de langue et littĂ©rature italiennes dans les sections Esabac
  • Concours personnels enseignants et d’Ă©ducation/DiplĂŽmes et titres requis (modification) : ArrĂȘtĂ© du 21 juin 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 9 septembre 2013 relatif aux diplĂŽmes et titres permettant de se prĂ©senter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrĂ©s et de personnels d’Ă©ducation

JO 3 juillet (sommaire)

JO 2 juillet (sommaire)

JO 1er juillet (sommaire)


JUIN

JO 30 juin (sommaire)

  • Ecole et Ă©tablissements français Ă  l’Ă©tranger homologuĂ©s : ArrĂȘtĂ© du 21 juin 2022 fixant la liste des Ă©coles et des Ă©tablissements d’enseignement français Ă  l’Ă©tranger homologuĂ©s
  • Bac gĂ©nĂ©ral et technologique/Candidats Ă©trangers : DĂ©cret 2022-952 du 28 juin 2022 relatif Ă  l’organisation de l’examen du baccalaurĂ©at gĂ©nĂ©ral et technologique de la session 2022 pour l’annĂ©e scolaire 2021-2022 pour les candidats Ă  l’Ă©tranger ne pouvant se prĂ©senter aux Ă©preuves terminales en raison d’une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d’examen. DĂ©cret 2022-953 du 28 juin 2022 relatif Ă  l’organisation de l’examen du baccalaurĂ©at gĂ©nĂ©ral et technologique de la session 2023 pour l’annĂ©e scolaire 2021-2022. ArrĂȘtĂ© du 29 juin 2022 relatif aux modalitĂ©s d’organisation de l’examen du baccalaurĂ©at gĂ©nĂ©ral et technologique pour la session 2022 pour l’annĂ©e scolaire 2021-2022 et arrĂȘtĂ© du 29 juin 2022 relatif aux modalitĂ©s d’organisation de l’examen du baccalaurĂ©at gĂ©nĂ©ral et technologique pour la session 2023 pour l’annĂ©e scolaire 2021-2022
  • DiplĂŽmes de compĂ©tences en langue (DCL) : ArrĂȘtĂ© du 23 mai 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 25 fĂ©vrier 2011 relatif aux droits d’inscription Ă  l’examen conduisant Ă  la dĂ©livrance du diplĂŽme de compĂ©tence en langue. ArrĂȘtĂ© du 23 mai 2022 fixant les conditions d’habilitation Ă  mettre en Ɠuvre le contrĂŽle en cours de formation en vue de la dĂ©livrance du DCL. ArrĂȘtĂ© du 23 mai 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 12 juillet 2013 fixant les conditions d’agrĂ©ment des centres d’examen du DCL. ArrĂȘtĂ© du 23 mai 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 7 mai 2010 relatif au diplĂŽme de compĂ©tence en langue Ă©trangĂšre professionnelle. ArrĂȘtĂ© du 23 mai 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 7 mai 2010 relatif au diplĂŽme de compĂ©tence en langue française professionnelle de premier niveau

JO 29 juin (sommaire)

JO 28 juin (sommaire)

JO 26 juin (sommaire)

  • MENJ/Nomination Cabinet : ArrĂȘtĂ© du 22 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’Ă©ducation nationale et de la jeunesse

JO 25 juin (sommaire)

JO 24 juin (sommaire)

  • Etranger/IndemnitĂ©s : ArrĂȘtĂ© du 20 juin 2022 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnitĂ© d’expatriation, de l’indemnitĂ© de rĂ©sidence Ă  l’Ă©tranger et de l’indemnitĂ© supplĂ©mentaire
  • DASEN/Nominations : DĂ©cret du 23 juin 2022 portant nomination de deux directeurs acadĂ©miques des services de l’Ă©ducation nationale

JO 23 juin (sommaire)

  • Parcoursup : DĂ©cret 2022-924 du 22 juin 2022 relatif Ă  la procĂ©dure nationale de prĂ©inscription pour l’accĂšs aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supĂ©rieur et modifiant le Code de l’Ă©ducation et ArrĂȘtĂ© du 22 juin 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 18 fĂ©vrier 2022 relatif au calendrier de la procĂ©dure nationale de prĂ©inscription pour l’accĂšs dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supĂ©rieur

JO 22 juin (sommaire)

  • Nomination DASEN : DĂ©cret du 20 juin 2022 portant nomination d’une directrice acadĂ©mique des services de l’Ă©ducation nationale
  • PolynĂ©sie Française/Vice-recteur : DĂ©cret du 21 juin 2022 portant cessation de fonctions du vice-recteur de la PolynĂ©sie française

JO 21 juin (sommaire)

  • Professeurs des Ă©coles et de lycĂ©e professionnel/Elargissement des lieux d’exercice : DĂ©cret 2022-909 du 20 juin 2022 relatif Ă  l’exercice des fonctions des professeurs des Ă©coles et des professeurs de lycĂ©e professionnel
  • Ordre national du MĂ©rite/Nominations : DĂ©cret du 20 juin 2022 portant promotion et nomination dans l’ordre national du MĂ©rite

JO 19 juin (sommaire)

JO 18 juin (sommaire)

  • AEFE/Situation administrative et financiĂšre des personnels : ArrĂȘtĂ© du 14 juin 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 5 fĂ©vrier 2008 pris en application du dĂ©cret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif Ă  la situation administrative et financiĂšre des personnels des Ă©tablissements d’enseignement français Ă  l’Ă©tranger

JO 17 juin (sommaire)

  • Etablissements Enseignement Français Ă  l’Ă©tranger/Personnels : DĂ©cret 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalitĂ©s de recrutement, de rĂ©munĂ©ration et de gestion des personnels des Ă©tablissements d’enseignement français Ă  l’Ă©tranger

JO 16 juin (sommaire)

  • Mandat syndical/Certification compĂ©tences acquises : ArrĂȘtĂ© du 1er juin 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 19 janvier 2022 portant renouvellement de la certification relative aux compĂ©tences acquises dans l’exercice d’un mandat de reprĂ©sentant du personnel ou d’un mandat syndical

JO 15 juin (sommaire)

JO 14 juin (sommaire)

JO 12 juin (sommaire)

JO 11 juin (sommaire)

JO 10 juin (sommaire)

JO 9 juin (sommaire)

JO 8 juin (sommaire)

JO 5 juin (sommaire)

JO 4 juin (sommaire)

  • Instruction dans la famille/Modification dĂ©lai recours administratif prĂ©alable obligatoire : DĂ©cret 2022-849 du 2 juin 2022 modifiant l’article D. 131-11-10 du Code de l’Ă©ducation
  • Enseignement supĂ©rieur/BTS : DĂ©cret 2022-850 du 3 juin 2022 modifiant les dispositions du Code de l’Ă©ducation relatives au BTS et le dĂ©cret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif Ă  la certification en langue anglaise pour les candidats Ă  l’examen du BTS. ArrĂȘtĂ© du 3 juin 2022 portant dĂ©finition des Ă©preuves de contrĂŽle du BTS. ArrĂȘtĂ© du 3 juin 2022 portant rĂ©partition des Ă©preuves obligatoires gĂ©nĂ©rales et professionnelles pour chaque spĂ©cialitĂ© du BTS Ă  compter des sessions d’examen 2022, 2023 et 2024

JO 3 juin (sommaire)

  • Pension/FP/Taux cotisation/Personnels Ă  l’Etranger : DĂ©cret 2022-848 du 2 juin 2022 abrogeant le dĂ©cret 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prĂ©vue Ă  l’article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite
  • CAPN/Parts respectives Hommes-Femmes dans certains corps : ArrĂȘtĂ© du 25 mai 2022 fixant les parts respectives de femmes et d’hommes de la CAPN compĂ©tente Ă  l’Ă©gard des membres des corps des professeurs de chaires supĂ©rieures des Ă©tablissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrĂ©gĂ©s de l’enseignement du second degrĂ©, des professeurs certifiĂ©s, des adjoints d’enseignement, des professeurs d’EPS, des chargĂ©s d’enseignement d’EPS, des professeurs d’enseignement gĂ©nĂ©ral de collĂšge, des professeurs de LP, des professeurs de l’ENSAM, des CPE et des PsyEN

JO 2 juin (sommaire)

  • Attributions Ministre Education Nationale et Jeunesse : DĂ©cret 2022-833 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
  • Attributions Ministre Enseignement SupĂ©rieur et Recherche : DĂ©cret 2022-838 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche 

JO 1er juin (sommaire)

  • FP/Protection Sociale ComplĂ©mentaire : ArrĂȘtĂ© du 30 mai 2022 relatif Ă  la protection sociale complĂ©mentaire en matiĂšre de couverture des frais occasionnĂ©s par une maternitĂ©, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat
  • Bac techno/SĂ©riĂ© STAV : ArrĂȘtĂ© du 27 mai 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 4 novembre 2019 relatif Ă  la dispense et Ă  l’amĂ©nagement de certaines Ă©preuves ou parties d’Ă©preuves obligatoires de langue vivante Ă  l’examen du baccalaurĂ©at technologique, sĂ©rie « sciences et technologie de l’agronomie et du vivant » (STAV) pour les candidats en situation de handicap

MAI

JO 31 mai (sommaire)

  • MENJ/Nominations Cabinet : ArrĂȘtĂ© du 27 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’Ă©ducation nationale et de la jeunesse

JO 29 mai (sommaire)

JO 28 mai (sommaire)

JO 26 mai (sommaire)

  • Pension/FP/Taux cotisation/Personnels Ă  l’Etranger : DĂ©cret 2022-824 du 25 mai 2022 modifiant le dĂ©cret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prĂ©vue Ă  l’article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite
  • MENJ/Nominations Cabinet : ArrĂȘtĂ© du 21 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’Ă©ducation nationale et de la jeunesse

JO 25 mai (sommaire)

JO 24 mai (sommaire)

JO 22 mai (sommaire)

JO 21 mai (sommaire)

JO 20 mai (sommaire)

JO 19 mai (sommaire)

JO 18 mai (sommaire)

JO 17 mai (sommaire)

JO 15 mai (sommaire)

JO 14 mai (sommaire)

  • Elections reprĂ©sentants personnel/instances dialogue social FP : ArrĂȘté  du 9 mai 2022 relatif Ă  l’utilisation du tĂ©lĂ©service « FranceConnect » pour la mise en Ɠuvre du vote Ă©lectronique par internet pour l’Ă©lection des reprĂ©sentants du personnel au sein des instances de dialogue social de la fonction publique

JO 13 mai (sommaire)

  • CAPN/Parts respectives Femmes-Hommes et nombre de reprĂ©sentants : ArrĂȘtĂ© du 4 mai 2022 fixant les parts respectives de femmes et d’hommes et le nombre de reprĂ©sentants des commissions administratives paritaires nationales compĂ©tentes Ă  l’Ă©gard des membres des corps de l’inspection gĂ©nĂ©rale de l’Ă©ducation, du sport et de la recherche, des administrateurs de l’Etat, des inspecteurs de l’Ă©ducation nationale, des inspecteurs d’acadĂ©mie-inspecteurs pĂ©dagogiques rĂ©gionaux, des inspecteurs de la jeunesse et des sports et des personnels de direction d’Ă©tablissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’Ă©ducation nationale

JO 12 mai (sommaire)

JO 11 mai (sommaire)

  • DASEN/Directrice acadĂ©mique adjointe EN/Nominations : DĂ©cret du 10 mai 2022 portant nomination de deux directeurs acadĂ©miques des services de l’Ă©ducation nationale et d’une directrice acadĂ©mique adjointe des services de l’Ă©ducation nationale
  • Nomination/DĂ©lĂ©guĂ© rĂ©gional acadĂ©mique : ArrĂȘtĂ© du 21 avril 2022 portant nomination d’Adrien Moncomble (ex SD SNPDEN 27) dĂ©lĂ©guĂ© rĂ©gional acadĂ©mique Ă  la jeunesse, Ă  l’engagement et aux sports de Normandie

JO 10 mai (sommaire)

  • ComitĂ©s sociaux d’administration/MENJS-MENESR : ArrĂȘtĂ© du 28 avril 2022 portant crĂ©ation de comitĂ©s sociaux d’administration ministĂ©riels, de l’administration centrale, des services dĂ©concentrĂ©s et des Ă©tablissements publics des ministĂšres chargĂ©s de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l’enseignement supĂ©rieur et de la recherche

JO 8 mai (sommaire)

JO 7 mai (sommaire)

JO 6 mai (sommaire)

JO 5 mai (sommaire)

JO 4 mai (sommaire)

  • Sections internationales/Programmes : ArrĂȘtĂ© du 12 avril 2022 fixant le programme de l’enseignement de langue et littĂ©rature pour les classes de seconde des sections internationales chinoises / ArrĂȘtĂ© du 12 avril 2022 fixant le programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en chinois pour les classes de premiĂšre et terminale menant au baccalaurĂ©at français international
  • Voie gĂ©nĂ©rale/Programmes : ArrĂȘtĂ© du 15 avril 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 19 juillet 2019 fixant le programme de l’enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain de la classe terminale de la voie gĂ©nĂ©rale / ArrĂȘtĂ© du 15 avril 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 17 janvier 2019 fixant le programme d’enseignement optionnel de langues et cultures de l’AntiquitĂ© de la classe de seconde gĂ©nĂ©rale et technologique et de la classe de premiĂšre de la voie gĂ©nĂ©rale / ArrĂȘtĂ© du 15 avril 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 19 juillet 2019 fixant le programme de l’enseignement optionnel de langues et cultures de l’AntiquitĂ© de la classe terminale de la voie gĂ©nĂ©rale

JO 3 mai (sommaire)

  • Bacs gĂ©nĂ©ral et technologique :  ArrĂȘtĂ© du 21 avril 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux Ă©preuves du baccalaurĂ©at gĂ©nĂ©ral et du baccalaurĂ©at technologique
  • Code de la commande publique : DĂ©cret 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique

AVRIL

JO 30 avril (sommaire)

  • AEFE/Personnels rĂ©sidents/IndemnitĂ© spĂ©cifique conditions vie locale : ArrĂȘtĂ© du 26 avril 2022 fixant par pays et par groupes le montant de l’indemnitĂ© spĂ©cifique liĂ©e aux conditions de vie locale servie aux personnels rĂ©sidents des Ă©tablissements d’enseignement français Ă  l’Ă©tranger
  • IGESR/Taux de promotion : ArrĂȘtĂ© du 28 avril 2022 fixant les taux de promotion mentionnĂ©s Ă  l’article 16 du dĂ©cret 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l’inspection gĂ©nĂ©rale de l’Ă©ducation, du sport et de la recherche

JO 29 avril (sommaire)

  • DĂ©placements temporaires-Missions/Etranger : ArrĂȘtĂ© du 26 avril 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnitĂ©s de mission prĂ©vues Ă  l’article 3 du dĂ©cret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalitĂ©s de rĂšglement des frais occasionnĂ©s par les dĂ©placements temporaires des personnels civils de l’Etat
  • ParentalitĂ©/Enfants malades ou en situation de handicap : DĂ©cret 2022-733 du 28 avril 2022 relatif au renouvellement avant terme du congĂ© de prĂ©sence parentale et de l’allocation journaliĂšre de prĂ©sence parentale
  • Enfance/Exploitation commerciale image : DĂ©cret 2022-727 du 28 avril 2022 relatif Ă  l’encadrement de l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
  • Agence service civique/GIP/Convention constitutive : ArrĂȘtĂ© du 30 mars 2022 approuvant la convention constitutive modificative du groupement d’intĂ©rĂȘt public « Agence du service civique »

JO 28 avril (sommaire)

JO 27 avril (sommaire)

  • Pension/FP/taux de cotisation : DĂ©cret 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prĂ©vue Ă  l’article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite
  • Commissions administratives paritaires compĂ©tentes : DĂ©cret n°2022-670 du 26 avril 2022 relatives Ă  certains fonctionnaires relevant du ministre chargĂ© de l’Ă©ducation nationale et du ministre chargĂ© de l’enseignement supĂ©rieur et ArrĂȘtĂ© du 26 avril 2022 instituant des CAP au sein des ministĂšres chargĂ©s de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l’enseignement supĂ©rieur. 
  • CAP, baccalaurĂ©at professionnel, brevet professionnel, brevet des mĂ©tiers d’art, de la mention complĂ©mentaire, et diplĂŽme de technicien des mĂ©tiers du spectacle : DĂ©cret n°2022-672 du 26 avril 2022  portant sur l’adaptation des durĂ©es de pĂ©riodes de formation en milieu professionnel et des durĂ©es d’expĂ©rience ou d’activitĂ© professionnelle exigĂ©es pour l’obtention de ces diplĂŽmes, pour la session 2022 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire.
  • DiplĂŽmes professionnels : ArrĂȘtĂ© du 26 avril 2022 adaptant les conditions de la formation et la certification de sauveteur secouriste au travail (SST) pour la session d’examen 2022
  • Transformation et fonction publiques : DĂ©cret n°2022-704 du 26 avril 2022 modifiant le dĂ©cret n°2013-314 du 15 avril 2013 portant crĂ©ation d’une indemnitĂ© de sujĂ©tion gĂ©ographique / ArrĂȘtĂ© du 26 avril 2022 modifiant les taux de l’indemnitĂ© de sujĂ©tion gĂ©ographique applicables en Guyane et Ă  Saint Martin

JO 26 avril  (sommaire)

JO 24 avril (sommaire)

  • Inaptitude/Reclassement des fonctionnaires : DĂ©cret 2022-632 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires de l’Etat reconnus inaptes Ă  l’exercice de leurs fonctions
  • Fonction Publique d’État/Protection sociale complĂ©mentaire : DĂ©cret 2022-633 du 22 avril 2022 relatif Ă  la protection sociale complĂ©mentaire en matiĂšre de couverture des frais occasionnĂ©s par une maternitĂ©, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat
  • Fonction Publique d’État : Decret 2022-634 du 22 avril 2022 relatif au contrĂŽle et Ă  l’audit interne de l’Etat

JO 23 avril (sommaire)

JO 22 avril (sommaire)

  • Fonction Publique d’État/CET/MENJS: ArrĂȘtĂ© du 13 avril 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 28 juillet 2004 portant application dans les services dĂ©concentrĂ©s et Ă©tablissements relevant du ministĂšre de l’Ă©ducation nationale et dans les Ă©tablissements relevant du ministĂšre chargĂ© de l’enseignement supĂ©rieur du dĂ©cret 2002-634 du 29 avril 2002 portant crĂ©ation du compte Ă©pargne-temps dans la fonction publique de l’Etat

JO 21 avril (sommaire)

  • BaccalaurĂ©ats/Livret scolaire : ArrĂȘtĂ© du 5 avril 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 4 mars 2020 modifiĂ© relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalaurĂ©at gĂ©nĂ©ral, du baccalaurĂ©at technologique et du baccalaurĂ©at professionnel
  • SMIC : DĂ©cret 2022-586 du 20 avril 2022 portant relĂšvement du minimum de traitement dans la fonction publique
  • Fonction Publique État/Conseil SupĂ©rieur : DĂ©cret 2022-585 du 20 avril 2022 portant diverses dispositions relatives au Conseil supĂ©rieur de la fonction publique de l’Etat

JO 20 avril (sommaire)

  • Handicap/prestation de compensation handicap : DĂ©cret 2022-570 du 19 avril 2022 relatif Ă  la prestation de compensation mentionnĂ©e Ă  l’article D. 245-9 du Code de l’action sociale et des familles
  • PIX/Convention constitutive : ArrĂȘtĂ© du 5 avril 2022 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d’intĂ©rĂȘt public dĂ©nommĂ© « Pix »

JO 17 avril (sommaire)

  • ComitĂ©s Sociaux d’Administration/MENJS : DĂ©cret 2022-564 du 15 avril 2022 relatif aux comitĂ©s sociaux d’administration ministĂ©riels relevant du ministre de l’Ă©ducation nationale, de la jeunesse et des sports

JO 16 avril (sommaire)

JO 15 avril (sommaire)

JO 14 avril (sommaire)

  • ComitĂ© Éducation SantĂ© CitoyennetĂ© Environnement/CompĂ©tences : DĂ©cret 2022-540 du 12 avril 2022 relatif au comitĂ© d’Ă©ducation Ă  la santĂ©, Ă  la citoyennetĂ© et Ă  l’environnement

JO 13 avril (sommaire)

JO 12 avril (sommaire)

JO 10 avril (sommaire)

  • Bacs gĂ©nĂ©ral et technologique/Evaluation : ArrĂȘtĂ© du 30 mars 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 16 juillet 2018 relatif aux modalitĂ©s d’organisation du contrĂŽle continu pour l’Ă©valuation des enseignements dispensĂ©s dans les classes conduisant au baccalaurĂ©at gĂ©nĂ©ral et au baccalaurĂ©at technologique

JO 9 avril (sommaire)

JO 8 avril (sommaire)

JO 7 avril (sommaire)

  • LaĂŻcitĂ©/Formation obligatoire personnels enseignants et d’Ă©ducation : ArrĂȘtĂ© du 16 juillet 2021 fixant le cahier des charges relatif au continuum de formation obligatoire des personnels enseignants et d’Ă©ducation concernant la laĂŻcitĂ© et les valeurs de la RĂ©publique

JO 6 avril (sommaire)

  • Etranger/IndemnitĂ©s : ArrĂȘtĂ© du 4 avril 2022 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnitĂ© d’expatriation, de l’indemnitĂ© de rĂ©sidence Ă  l’Ă©tranger et de l’indemnitĂ© supplĂ©mentaire
  • Personnels enseignants, Education, PsyEN/Classe exceptionnelle : DĂ©cret 2022-481 du 4 avril 2022 relatif Ă  la promotion Ă  la classe exceptionnelle de certains personnels enseignants, d’Ă©ducation et psychologues de l’Ă©ducation nationale relevant du ministre chargĂ© de l’Ă©ducation nationale
  • Nomination DASEN : DĂ©cret du 4 avril 2022 portant nomination de Mahdi TAMENE, directeur acadĂ©mique des services de l’Ă©ducation nationale de Charente-Maritime
  • Nomination Directeur cabinet MENJS : ArrĂȘtĂ© du 30 mars 2022 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du MENJS

JO 5 avril (sommaire)

  • Restauration collective/ExpĂ©rimentation de rĂ©servation de repas : DĂ©cret 2022-480 du 4 avril 2022 relatif Ă  l’expĂ©rimentation de solutions de rĂ©servation de repas en restauration collective

JO 3 avril (sommaire)

  • Sections internationales : ArrĂȘtĂ© du 17 mars 2022 fixant le programme de l’enseignement de langue et littĂ©rature pour la classe de seconde des sections internationales nĂ©erlandaises / ArrĂȘtĂ© du 17 mars 2022 fixant le programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en nĂ©erlandais pour les classes de premiĂšre et terminale menant au baccalaurĂ©at français international

JO 2 avril (sommaire)

JO 1er avril (sommaire)

  • Instance judiciaire/Confiance : DĂ©cret 2022-462 du 31 mars 2022 pris pour l’application de l’article 1er de la loi no 2021-1729 du 22 dĂ©cembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et ArrĂȘtĂ© du 31 mars 2022 fixant les modĂšles de formulaires
  • Litiges FP/MĂ©diation prĂ©alable obligatoire : ArrĂȘtĂ© du 30 mars 2022 relatif Ă  la mise en Ɠuvre d’une procĂ©dure de mĂ©diation prĂ©alable obligatoire applicable Ă  certains litiges de la fonction publique au MENJS

MARS

JO 31 mars (sommaire)

  • AEFE : ArrĂȘtĂ© du 16 fĂ©vrier 2022 portant crĂ©ation du comitĂ© social d’Ă©tablissement public de l’Agence pour l’enseignement français Ă  l’Ă©tranger

JO 30 mars (sommaire)

JO 29 mars (sommaire)

JO 27 mars (sommaire)

  • Litiges FP/MĂ©diation prĂ©alable obligatoire :  DĂ©cret 2022-433 du 25 mars 2022 relatif Ă  la procĂ©dure de mĂ©diation prĂ©alable obligatoire applicable Ă  certains litiges de la fonction publique et Ă  certains litiges sociaux

JO 26 mars (sommaire)

JO 25 mars (sommaire)

  • Bac Pro/CrĂ©ation de spĂ©cialité : ArrĂȘtĂ© du 29 dĂ©cembre 2021 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « EsthĂ©tique CosmĂ©tique Parfumerie » de baccalaurĂ©at professionnel et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance
  • Inserjeunes : ArrĂȘtĂ© du 27 janvier 2022 portant crĂ©ation d’un traitement automatisĂ© de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel dĂ©nommĂ© « Mesure de l’insertion professionnelle des Ă©lĂšves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quittĂ© le systĂšme Ă©ducatif – INSERJEUNES »

JO 24 mars (sommaire)

  • Gestionnaires publics/RĂ©gime de responsabilitĂ© : Rapport au PrĂ©sident de la RĂ©publique relatif Ă  l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au rĂ©gime de responsabilitĂ© financiĂšre des gestionnaires publics / Ordonnance 2022-408 du 23 mars 2022 relative au rĂ©gime de responsabilitĂ© financiĂšre des gestionnaires publics
  • BaccalaurĂ©at : DĂ©cret 2022-412 du 22 mars 2022 modifiant les dispositions du code de l’Ă©ducation relatives aux enseignements optionnels et Ă  la composition du jury du baccalaurĂ©at technologique et actualisant des dispositions de ce code relatives Ă  l’outre-mer / ArrĂȘtĂ© du 22 mars 2022 portant adaptations des modalitĂ©s d’organisation du baccalaurĂ©at technologique Ă  compter de la session 2023
  • CNED/Nomination Directeur : DĂ©cret du 23 mars 2022 portant nomination de Jean-NoĂ«l Tronc, directeur gĂ©nĂ©ral du Centre national d’enseignement Ă  distance 

JO 23 mars (sommaire)

JO 22 mars (sommaire)

  • CPGE : ArrĂȘtĂ© du 3 mars 2022 dĂ©finissant la nature des classes composant les classes prĂ©paratoires Ă©conomiques et commerciales aux grandes Ă©coles
  • Risques et accidents du travail/Maladies professionnelles : ArrĂȘtĂ© du 14 mars 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 24 dĂ©cembre 2021 relatif Ă  la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’annĂ©e 2022

JO 20 mars (sommaire)

JO 19 mars (sommaire)

JO 18 mars (sommaire)

JO 17 mars (sommaire)

  • AEFE/Personnels/IndemnitĂ© conditions vie locale : ArrĂȘtĂ© du 11 mars 2022 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnitĂ© spĂ©cifique liĂ©e aux conditions de vie locale servie aux personnels rĂ©sidents des Ă©tablissements d’enseignement français Ă  l’Ă©tranger
  • Recteurs/Nominations : DĂ©crets du 16 mars 2022 portant nomination de Nathalie MONS rectrice de la rĂ©gion acadĂ©mique de la Martinique, rectrice de l’acadĂ©mie de la Martinique / Nomination de Nathalie ALBERT-MORETTI rectrice de la rĂ©gion acadĂ©mique Bourgogne-Franche-ComtĂ©, rectrice de l’acadĂ©mie de Besançon / Nomination de Pierre N’GAHANE recteur de l’acadĂ©mie de Dijon

JO 16 mars (sommaire)

JO 15 mars (sommaire)

  • CNAECEP/Nominations : ArrĂȘtĂ© du 8 mars 2022 portant nomination au Conseil national des associations Ă©ducatives complĂ©mentaires de l’enseignement public 
  • DĂ©placements Personnels de l’Etat/Taux indemnitĂ©s kilomĂ©triques : ArrĂȘtĂ© du 14 mars 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnitĂ©s kilomĂ©triques prĂ©vues Ă  l’article 10 du dĂ©cret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalitĂ©s de rĂšglement des frais occasionnĂ©s par les dĂ©placements temporaires des personnels de l’Etat

JO 13 mars (sommaire)

  • Gestion crise sanitaires/Mesures : DĂ©cret 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le dĂ©cret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures gĂ©nĂ©rales nĂ©cessaires Ă  la gestion de la sortie de crise sanitaire
  • Fonction Publique Etat/Conseils mĂ©dicaux : DĂ©cret 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils mĂ©dicaux dans la fonction publique de l’Etat

JO 12 mars (sommaire)

  • SNU/IndemnitĂ© pour encadrement : DĂ©cret 2022-343 du 10 mars 2022 instituant une indemnitĂ© pour l’encadrement des sĂ©jours de cohĂ©sion du service national universel / ArrĂȘtĂ© du 10 mars fixant ses montants
  • Brevet professionnel/Abrogation de spĂ©cialité : ArrĂȘtĂ© du 9 fĂ©vrier 2022 portant abrogation de la spĂ©cialitĂ© « Bureautique » de brevet professionnel
  • Mention complĂ©mentaire/Abrogation de spĂ©cialité : ArrĂȘtĂ© du 18 fĂ©vrier 2022 portant abrogation de la spĂ©cialitĂ© « Services financiers » de mention complĂ©mentaire
  • Soutien Ă  la parentalitĂ©/Charte nationale : ArrĂȘtĂ© du 9 mars 2022 portant crĂ©ation d’une charte nationale de soutien Ă  la parentalitĂ©

JO 11 mars (sommaire)

  • Plateforme numĂ©rique/Signalements victimes : DĂ©cret 2022-337 du 10 mars 2022 portant crĂ©ation d’un traitement automatisĂ© de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel dĂ©nommĂ© « plateforme numĂ©rique de signalement des atteintes aux personnes et d’accompagnement des victimes »

JO 10 mars (sommaire)

  • CAP/Abrogation de spĂ©cialitĂ© : ArrĂȘtĂ© du 28 janvier 2022 portant abrogation de la spĂ©cialitĂ© « Agent de maintenance des industries de matĂ©riaux de construction et connexes » de CAP
  • BAC GT et Pro/Modification Livret scolaire : ArrĂȘtĂ© du 21 fĂ©vrier 2022 portant modification de l’arrĂȘtĂ© du 4 mars 2020 modifiĂ© relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalaurĂ©at gĂ©nĂ©ral, du baccalaurĂ©at technologique et du baccalaurĂ©at professionnel
  • Fonction Publique/Elections professionnelles : ArrĂȘtĂ© du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines Ă©lections professionnelles dans la fonction publique. ArrĂȘtĂ© du 9 mars 2022 portant dĂ©rogation Ă  l’utilisation du vote Ă©lectronique en vue du prochain renouvellement gĂ©nĂ©ral des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat

JO 9 mars (sommaire)

  • Brevet Professionnel/Abrogation spĂ©cialitĂ© : ArrĂȘtĂ© du 9 fĂ©vrier 2022 portant abrogation de la spĂ©cialitĂ© « Administration des fonctions publiques » de brevet professionnel
  • Nomination/DAASEN : DĂ©cret du 7 mars 2022 portant nomination de deux directeurs acadĂ©miques adjoints des services de l’Ă©ducation nationale

JO 8 mars (sommaire)

  • Label Eduform : ArrĂȘtĂ© du 4 fĂ©vrier 2022 portant prolongation de l’autorisation de rĂ©alisation de l’audit initial Ă  distance pour l’attribution du label « EDUFORM »

JO 6 mars (sommaire)

JO 5 mars (sommaire)

JO 4 mars (sommaire)

  • LycĂ©es/Bac pro : ArrĂȘtĂ© du 20 janvier 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 8 juillet 2021 crĂ©ant l’unitĂ© professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spĂ©cialitĂ©s du baccalaurĂ©at professionnel et portant Ă©quivalences entre le baccalaurĂ©at professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l’Ă©ducation populaire et du sport / ArrĂȘtĂ© du 2 fĂ©vrier 2022 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « Accompagnement, soins et services Ă  la personne » de baccalaurĂ©at professionnel et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance

JO 3 mars (sommaire)

JO 2 mars (sommaire)

JO 1er mars (sommaire)


FEVRIER

JO 27 février (sommaire)

  • Écoles de service public : DĂ©cret 2022-265 du 25 fĂ©vrier 2022 modifiant le dĂ©cret 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalitĂ©s d’accĂšs Ă  certaines Ă©coles de service public et relatif aux cycles de formation y prĂ©parant

JO 26 février (sommaire)

  • Examens 2021/Nouvelle-CalĂ©donie+Wallis-Futuna : DĂ©cret 2022-240 du 25 fĂ©vrier 2022 relatif aux modalitĂ©s de dĂ©livrance du CAP, BEP, Bac Pro, BP, BMA, de la mention complĂ©mentaire et du diplĂŽme de technicien des mĂ©tiers du spectacle pour la session 2021 se dĂ©roulant en Nouvelle-CalĂ©donie et dans les Ăźles Wallis et Futuna. ArrĂȘtĂ© du 25 fĂ©vrier 2022 remplaçant en raison de l’Ă©pidĂ©mie de covid-19 les Ă©preuves ponctuelles prĂ©vues aux examens du CAP, BEP, Bac Pro, BP, BMA, de la mention complĂ©mentaire et du diplĂŽme de technicien des mĂ©tiers du spectacle par des Ă©preuves Ă©valuĂ©es en contrĂŽle continu au titre de la session 2021 qui se dĂ©roule en dĂ©cembre en Nouvelle-CalĂ©donie et dans les Ăźles Wallis-et-Futuna
  • Gestion crise sanitaire/Mesures : DĂ©cret 2022-247 du 25 fĂ©vrier 2022 modifiant le dĂ©cret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures gĂ©nĂ©rales nĂ©cessaires Ă  la gestion de la sortie de crise sanitaire. ArrĂȘtĂ© du 25 fĂ©vrier 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 1er juin 2021 prescrivant les mesures gĂ©nĂ©rales nĂ©cessaires Ă  la gestion de la sortie de crise sanitaire.
  • Institut National Service Public/Concours 2022 : ArrĂȘtĂ© du 24 fĂ©vrier 2022 autorisant l’ouverture du concours externe, du deuxiĂšme concours externe, du concours externe spĂ©cial, du concours interne et du troisiĂšme concours d’entrĂ©e Ă  l’Institut national du service public pour l’annĂ©e 2022

JO 25 février (sommaire)

  • Parcoursup/Calendrier 2022 : ArrĂȘtĂ© du 18 fĂ©vrier 2022 relatif au calendrier 2022 de la procĂ©dure nationale de prĂ©inscription pour l’accĂšs dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supĂ©rieur. 

JO 24 février (sommaire)

JO 23 février (sommaire)

  • BTS : ArrĂȘtĂ© du 24 janvier 2022 portant dĂ©finition et fixant les conditions de dĂ©livrance du brevet de technicien supĂ©rieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social »
  • Code gĂ©nĂ©ral FP : Ordonnance 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie lĂ©gislative du code gĂ©nĂ©ral de la fonction publique (rectificatif)

JO 22 février (sommaire)

JO 20 février (sommaire)

JO 19 février (sommaire)

  • DAASEN/Nominations : DĂ©cret du 17 fĂ©vrier 2022 portant nomination de directeurs acadĂ©miques adjoints des services de l’Ă©ducation nationale
  • Mention complĂ©mentaire/Abrogation de spĂ©cialitĂ©s :  ArrĂȘtĂ© du 27 janvier 2022 portant abrogation de la spĂ©cialitĂ© « Maintenance des systĂšmes embarquĂ©s de l’automobile » de mention complĂ©mentaire
  • Contrat engagement jeunes/ModalitĂ©s et allocation : DĂ©cret 2022-199 du 18 fĂ©vrier 2022 relatif au contrat d’engagement jeune et portant diverses mesures d’application de l’article 208 de la loi n° 2021-1900 du 30 dĂ©cembre 2021 de finances pour 2022

JO 18 février (sommaire)

  • SĂ©ances accompagnement psychologues : DĂ©cret 2022-195 du 17 fĂ©vrier 2022 relatif Ă  la prise en charge des sĂ©ances d’accompagnement rĂ©alisĂ©es par un psychologue. ArrĂȘtĂ© du 17 fĂ©vrier 2022 fixant la liste des piĂšces justificatives permettant de candidater au dispositif de prise en charge de sĂ©ances d’accompagnement rĂ©alisĂ©es par un psychologue

JO 17 février (sommaire)

  • Formation initiale/CPE et enseignants stagiaires : ArrĂȘtĂ© du 4 fĂ©vrier 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 18 juin 2014 fixant les modalitĂ©s de formation initiale de certains personnels enseignants et d’Ă©ducation de l’enseignement public stagiaires
  • Bacs gĂ©nĂ©ral et technologique/LV obligatoires : ArrĂȘtĂ© du 10 fĂ©vrier 2022 relatif Ă  la liste des acadĂ©mies de mĂ©tropole, des dĂ©partements et rĂ©gions d’outre-mer et des collectivitĂ©s d’outre-mer dans lesquelles peuvent ĂȘtre subies les Ă©preuves obligatoires de langues vivantes autres qu’allemand, anglais, espagnol et italien Ă  la session 2022 du baccalaurĂ©at gĂ©nĂ©ral et du baccalaurĂ©at technologique
  • Sections internationales/Programmes : ArrĂȘtĂ© du 28 janvier 2022 fixant le programme d’enseignement d’histoire et gĂ©ographie dans les classes de sixiĂšme, cinquiĂšme et quatriĂšme des sections internationales australiennes. Programme d’enseignement d’histoire-gĂ©ographie classe de terminale prĂ©parant au baccalaurĂ©at professionnel adaptĂ© pour la Nouvelle-CalĂ©donie. Programme de l’enseignement de langue et littĂ©rature classe de seconde des sections internationales allemandes. Programme de l’enseignement de langue et littĂ©rature classe de seconde des sections internationales amĂ©ricaines. Programme de l’enseignement de langue et littĂ©rature pour la classe de seconde des sections internationales arabes. Programme de l’enseignement de langue et littĂ©rature pour la classe de seconde des sections internationales brĂ©siliennes de langue portugaise.  Programme de l’enseignement de langue et littĂ©rature classe de seconde des sections internationales britanniques. Programme de l’enseignement de langue et littĂ©rature pour la classe de seconde des sections internationales espagnoles. Programme de l’enseignement de langue et littĂ©rature pour la classe de seconde des sections internationales italiennes. Programme de l’enseignement de langue et littĂ©rature pour la classe de seconde des sections internationales japonaises. Programme de l’enseignement de langue et littĂ©rature pour la classe de seconde des sections internationales polonaises. Programme de l’enseignement de langue et littĂ©rature pour la classe de seconde des sections internationales portugaises. Programme de l’enseignement de langue et littĂ©rature pour la classe de seconde des sections internationales russes
  • Bac français international : ArrĂȘtĂ© du 28 janvier 2022 fixant le programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en allemand pour les classes de premiĂšre et terminale menant au baccalaurĂ©at français international. Programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en anglais (amĂ©ricain) pour les classes de premiĂšre et terminale menant au BFI. Programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en arabe pour les classes de premiĂšre et terminale menant au BFI. Programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en portugais (brĂ©silien) pour les classes de premiĂšre et terminale. Programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en anglais (britannique) pour les classes de premiĂšre et terminale. Programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en espagnol pour les classes de premiĂšre et terminale. Programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en italien pour les classes de premiĂšre et terminale. Programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en japonais pour les classes de premiĂšre et terminale. Programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en polonais pour les classes de premiĂšre et terminale. Programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en portugais pour les classes de premiĂšre et terminale. Programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en russe pour les classes de premiĂšre et terminale
  • BTS : ArrĂȘtĂ© du 24 janvier 2022 portant dĂ©finition et fixant les conditions de dĂ©livrance du brevet de technicien supĂ©rieur « Maintenance des systĂšmes » (option A : systĂšmes de production, option B : systĂšmes Ă©nergĂ©tiques et fluidiques, option C : systĂšmes Ă©oliens, option D : systĂšmes ascenseurs et Ă©lĂ©vateurs). ArrĂȘtĂ© du 24 janvier 2022 portant dĂ©finition et fixant les conditions de dĂ©livrance du brevet de technicien supĂ©rieur « Motorisations toutes Ă©nergies »
  • Protection de l’enfance/RĂ©fĂ©rentiel/DonnĂ©es personnelles : DĂ©libĂ©ration 2022-008 du 20 janvier 2022 portant adoption d’un rĂ©fĂ©rentiel relatif aux traitements de donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel mis en Ɠuvre dans le cadre de la protection de l’enfance et des jeunes majeurs de moins de 21 ans

JO 16 février (sommaire)

JO 15 février (sommaire)

  • Abrogation de lois obsolĂštes : Loi 2022-171 du 14 fĂ©vrier 2022 tendant Ă  abroger des lois obsolĂštes pour une meilleure lisibilitĂ© du droit
  • Mention complĂ©mentaire/Abrogation de spĂ©cialitĂ© : ArrĂȘtĂ© du 27 janvier 2022 portant abrogation de la spĂ©cialitĂ© « Maintenance des moteurs diesel et de leurs Ă©quipements » de mention complĂ©mentaire
  • Covid-19/Vaccination : DĂ©cret 2022-176 du 14 fĂ©vrier 2022 modifiant le dĂ©cret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures gĂ©nĂ©rales nĂ©cessaires Ă  la gestion de la sortie de crise sanitaire

JO 13 février (sommaire)

  • DiplĂŽme de compĂ©tence en langue: DĂ©cret 2022-166 du 11 fĂ©vrier 2022 modifiant les dispositions du code de l’Ă©ducation relatives au diplĂŽme de compĂ©tence en langue
  • ImpĂŽts/Utilisation vĂ©hicule personnel/BarĂšme forfaitaire frais dĂ©ductibles : ArrĂȘtĂ© du 1er fĂ©vrier 2022 fixant le barĂšme forfaitaire permettant l’Ă©valuation des frais de dĂ©placement relatifs Ă  l’utilisation d’un vĂ©hicule par les bĂ©nĂ©ficiaires de traitements et salaires optant pour le rĂ©gime des frais rĂ©els dĂ©ductibles
  • Dispositions/Candidats aux CAP 2021/2022: DĂ©cision 448017 du 4 fĂ©vrier 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

JO 12 février (sommaire)

  • Personnels de direction/Concours 3e voie : ArrĂȘtĂ© du 31 janvier 2022 fixant au titre de l’annĂ©e 2022 le nombre de postes offerts au concours de type 3e voie de recrutement des personnels de direction d’Ă©tablissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’Ă©ducation nationale
  • Personnels de direction/AccĂšs au corps/Personnels handicapĂ©s/Nombre d’emplois : ArrĂȘtĂ© du 31 janvier 2022 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’annĂ©e 2022 aux fonctionnaires bĂ©nĂ©ficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapĂ©s pour l’accĂšs au corps des personnels de direction d’Ă©tablissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’Ă©ducation nationale
  • Gestion crise sanitaire/Mesures : DĂ©cret 2022-165 du 11 fĂ©vrier 2022 modifiant le dĂ©cret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures gĂ©nĂ©rales nĂ©cessaires Ă  la gestion de la sortie de crise sanitaire

JO 11 février (sommaire)

JO 10 février (sommaire)

  • Bac Pro/CrĂ©ation de spĂ©cialitĂ© : ArrĂȘtĂ© du 18 janvier 2022 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « ModĂ©lisation et prototypage 3D » de baccalaurĂ©at professionnel et fixant ses modalitĂ©s de dĂ©livrance

JO 9 février (sommaire)

  • Bac gĂ©nĂ©ral et technologique/ModalitĂ©s Ă©valuation : DĂ©cret 2022-143 du 8 fĂ©vrier 2022 modifiant les dispositions du code de l’Ă©ducation relatives Ă  la conservation des notes d’Ă©valuations ponctuelles au baccalaurĂ©at gĂ©nĂ©ral et au baccalaurĂ©at technologique. ArrĂȘtĂ© du 8 fĂ©vrier 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 16 juillet 2018 relatif aux modalitĂ©s d’organisation du contrĂŽle continu pour l’Ă©valuation des enseignements dispensĂ©s dans les classes conduisant au baccalaurĂ©at gĂ©nĂ©ral et au baccalaurĂ©at technologique

JO 8 février (sommaire)

  • Loi/Protection enfance : Loi 2022-140 du 7 fĂ©vrier 2022 relative Ă  la protection des enfants
  • Parcoursup/ComitĂ© d’Ă©thique et scientifique : ArrĂȘtĂ© du 4 fĂ©vrier 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 9 mars 2018 relatif aux missions, Ă  la composition et aux modalitĂ©s de fonctionnement du comitĂ© Ă©thique et scientifique de la plateforme Parcoursup

JO 6 février (sommaire)

  • Nominations DASEN/DAASEN : DĂ©cret du 5 fĂ©vrier 2022 portant nomination d’un directeur acadĂ©mique des services de l’Ă©ducation nationale et d’un directeur acadĂ©mique adjoint des services de l’Ă©ducation nationale

JO 5 février (sommaire)

  • Fonction Publique/Concours et examens : DĂ©cret 2022-122 du 4 fĂ©vrier 2022 prorogeant l’application des dispositions relatives Ă  l’organisation des examens et concours d’accĂšs Ă  la fonction publique pendant la crise sanitaire nĂ©e de l’Ă©pidĂ©mie de covid-19

JO 4 février (sommaire)

  • Etranger/Frais voyage et de changement de rĂ©sidence : DĂ©cret 2022-117 du 2 fĂ©vrier 2022 modifiant le dĂ©cret 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalitĂ©s de prise en charge par l’Etat des frais de voyage et de changement de rĂ©sidence Ă  l’Ă©tranger ou entre la France et l’Ă©tranger des agents civils de l’Etat et des Ă©tablissements publics de l’Etat Ă  caractĂšre administratif

JO 3 février (sommaire)

  • Etat d’urgence sanitaire/Nouvelle-CalĂ©donie : DĂ©cret 2022-107 du 2 fĂ©vrier 2022 dĂ©clarant l’Ă©tat d’urgence sanitaire en Nouvelle-CalĂ©donie
  • AESH/Echelonnement indiciaire : ArrĂȘtĂ© du 24 janvier 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 23 aoĂ»t 2021 relatif Ă  l’Ă©chelonnement indiciaire des accompagnants des Ă©lĂšves en situation de handicap
  • GIP/Institut français d’islamologie : ArrĂȘtĂ© du 2 fĂ©vrier 2022 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intĂ©rĂȘt public dĂ©nommĂ© « Institut français d’islamologie »

JO 2 février (sommaire)

  • Bac français international (BFI) : ArrĂȘtĂ© du 10 janvier 2022 fixant la liste des sections internationales et classes menant baccalaurĂ©at français international (BFI) dans les Ă©coles, collĂšges et lycĂ©es

JO 1er février (sommaire)

  • Loi/IdentitĂ© de Genre : Loi 2022-92 du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant Ă  modifier l’orientation sexuelle ou l’identitĂ© de genre d’une personne
  • IEN/IA-IPR/Nombres de postes concours : ArrĂȘtĂ© du 24 janvier 2022 fixant le nombre et la rĂ©partition des postes offerts au titre de l’annĂ©e 2022 au concours de recrutement des inspecteurs de l’Ă©ducation nationale. ArrĂȘtĂ© du 24 janvier 2022 fixant le nombre et la rĂ©partition des postes offerts au titre de l’annĂ©e 2022 au concours de recrutement des inspecteurs d’acadĂ©mie-inspecteurs pĂ©dagogiques rĂ©gionaux
  • Milieu pĂ©nitentiaire/IndemnitĂ©/Enseignement : ArrĂȘtĂ© du 13 janvier 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 28 aoĂ»t 2015 fixant le taux annuel de l’indemnitĂ© d’enseignement en milieu pĂ©nitentiaire
  • Gestion crise sanitaire : DĂ©cret 2022-96 du 31 janvier 2022 modifiant le dĂ©cret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures gĂ©nĂ©rales nĂ©cessaires Ă  la gestion de la sortie de crise sanitaire

JANVIER

JO 30 janvier (sommaire)

JO 29 janvier (sommaire)

JO 28 janvier (sommaire)

  • Certificat d’aptitude/Enseignement gĂ©nĂ©ral aveugles : ArrĂȘtĂ© du 13 janvier 2022 portant ouverture d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude Ă  l’enseignement gĂ©nĂ©ral des aveugles et des dĂ©ficients visuels en 2022

JO 27 janvier (sommaire)

  • CFA/DĂ©penses investissement : ArrĂȘtĂ© du 20 janvier 2022 fixant la fraction des ressources pouvant ĂȘtre affectĂ©e par les rĂ©gions aux dĂ©penses d’investissement des centres de formation d’apprentis en application de l’article R. 6211-5 du code du travail

JO 26 janvier (sommaire)

JO 25 janvier (sommaire)

JO 23 janvier (sommaire)

JO 22 janvier (sommaire)

  • Gestion Crise sanitaire : ArrĂȘtĂ© du 21 janvier 2022 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 1er juin 2021 prescrivant les mesures gĂ©nĂ©rales nĂ©cessaires Ă  la gestion de la sortie de crise sanitaire (vigilance particuliĂšre en milieu scolaire)
  • BTS : ArrĂȘtĂ© du 13 janvier 2022 accordant la reconnaissance par l’Etat Ă  des Ă©coles techniques privĂ©es pour des formations prĂ©parant au brevet de technicien supĂ©rieur Ă  compter de la rentrĂ©e scolaire 2022

JO 21 janvier (sommaire)

JO 20 janvier (sommaire)

JO 19 janvier (sommaire)

  • Attendus de formation/Mention complĂ©mentaire niveau 4 : ArrĂȘtĂ© du 28 dĂ©cembre 2021 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant Ă  une mention complĂ©mentaire de niveau 4
  • Double dĂ©livrance/Bac-Allgemeine Hochschulreife : ArrĂȘtĂ© du 29 dĂ©cembre 2021 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 5 juin 2019 relatif Ă  la double dĂ©livrance du diplĂŽme du baccalaurĂ©at et du diplĂŽme de la Allgemeine Hochschulreife
  • Bacs professionnels (MinistĂšre Agriculture et Alimentation) : ArrĂȘtĂ© du 7 janvier 2022 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalaurĂ©at professionnel et fixant ses conditions de dĂ©livrance. ArrĂȘtĂ© du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensĂ©s dans les formations sous statut scolaire de la spĂ©cialitĂ© « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalaurĂ©at professionnel

JO 18 janvier (sommaire)

JO 16 janvier (sommaire)

  • Bacs professionnels (MinistĂšre Agriculture et Alimentation) : ArrĂȘtĂ© du 6 janvier 2022 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « forĂȘt » du baccalaurĂ©at professionnel et fixant ses conditions de dĂ©livrance. ArrĂȘtĂ© du 6 janvier 2022 portant crĂ©ation de la spĂ©cialitĂ© « conduite de productions aquacoles » du baccalaurĂ©at professionnel et fixant ses conditions de dĂ©livrance. ArrĂȘtĂ© du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensĂ©s dans les formations sous statut scolaire de la spĂ©cialitĂ© « conduite de productions aquacoles » du baccalaurĂ©at professionnel. ArrĂȘtĂ© du 10 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensĂ©s dans les formations sous statut scolaire de la spĂ©cialitĂ© « forĂȘt » du baccalaurĂ©at professionnel

JO 15 janvier (sommaire)

  • Personnels de direction/Concours type 3eme voie : ArrĂȘtĂ© du 22 dĂ©cembre 2021 autorisant au titre de l’annĂ©e 2022 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des personnels de direction d’Ă©tablissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’Ă©ducation nationale
  • DNB/Nouvelle-CalĂ©donie et Wallis : DĂ©cret 2022-29 du 14 janvier 2022 relatif aux modalitĂ©s de dĂ©livrance du diplĂŽme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-CalĂ©donie et Ă  Wallis-et-Futuna en consĂ©quence de l’Ă©pidĂ©mie de covid-19 et arrĂȘtĂ© du 14 janvier 2022 relatif aux modalitĂ©s de dĂ©livrance du diplĂŽme
  • CFG/Nouvelle-CalĂ©donie et Wallis : ArrĂȘtĂ© du 14 janvier 2022 relatif aux modalitĂ©s de dĂ©livrance du certificat de formation gĂ©nĂ©rale pour les sessions organisĂ©es au cours de l’annĂ©e 2021 en Nouvelle-CalĂ©donie et Ă  Wallis-et-Futuna en consĂ©quence de la Covid-19

JO 14 janvier (sommaire)

  • Crise sanitaire/Mesures : DĂ©cret 2022-27 du 13 janvier 2022 modifiant le dĂ©cret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures gĂ©nĂ©rales nĂ©cessaires Ă  la gestion de la sortie de crise sanitaire
  • BTS/Collaborateur juriste notarial : ArrĂȘtĂ© du 13 dĂ©cembre 2021 portant dĂ©finition et fixant les conditions de dĂ©livrance du brevet de technicien supĂ©rieur « Collaborateur juriste notarial »

JO 13 janvier (sommaire)

  • AEFE/Etablissements : ArrĂȘtĂ© du 7 janvier 2022 fixant la liste des Ă©tablissements d’enseignement français Ă  l’Ă©tranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français Ă  l’Ă©tranger

JO 12 janvier (sommaire)

JO 11 janvier (sommaire)

  • Personnels de direction/Concours : ArrĂȘtĂ© du 7 janvier 2022 portant modification des conditions d’organisation du concours ouvert au titre de l’annĂ©e 2022 par arrĂȘtĂ© du 12 octobre 2021 pour le recrutement des personnels de direction d’Ă©tablissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’Ă©ducation nationale (ouverture d’un centre pour les Ă©preuves Ă©crites Ă  Rabat)

JO 9 janvier (sommaire)

JO 8 janvier (sommaire)

  • IndemnitĂ©s enseignants stagiaires et CPE : DĂ©cret 2022-14 du 6 janvier 2022 portant crĂ©ation d’une indemnitĂ© allouĂ©e Ă  certains personnels enseignants stagiaires et aux conseillers principaux d’Ă©ducation stagiaires relevant du ministĂšre chargĂ© de l’Ă©ducation nationale et arrĂȘtĂ© du 6 janvier 2022 fixant son montant
  • Listes sections binationales : ArrĂȘtĂ© du 21 dĂ©cembre 2021 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 31 mai 2011 fixant la liste des Ă©tablissements proposant une section binationale Abibac. ArrĂȘtĂ© du 21 dĂ©cembre 2021 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 2 mars 2011 modifiĂ© fixant la liste des Ă©tablissements proposant une section binationale Bachibac. ArrĂȘtĂ© du 21 dĂ©cembre 2021 modifiant l’arrĂȘtĂ© du 7 mars 2011 modifiĂ© fixant la liste des Ă©tablissements proposant une section binationale Esabac

JO 7 janvier (sommaire)

JO 6 janvier (sommaire)

  • Concours Personnels de direction 2022 : ArrĂȘtĂ© du 22 dĂ©cembre 2021 fixant au titre de l’annĂ©e 2022 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement des personnels de direction d’Ă©tablissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’Ă©ducation nationale (605 postes)
  • Militaires/AccĂšs corps MEN/Nombre d’emplois 2022 : ArrĂȘtĂ© du 24 dĂ©cembre 2021 fixant le contingent d’emplois offerts aux militaires et aux anciens militaires au titre de l’annĂ©e 2022 pour l’accĂšs Ă  certains corps de personnels relevant du ministĂšre chargĂ© de l’Ă©ducation nationale (3 emplois corps des personnels de direction)
  • Etat urgence sanitaire : DĂ©cret 2022-9 du 5 janvier 2022 dĂ©clarant l’Ă©tat d’urgence sanitaire dans certains territoires de la RĂ©publique. DĂ©cret 2022-10 du 5 janvier 2022 modifiant le dĂ©cret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures gĂ©nĂ©rales nĂ©cessaires Ă  la gestion de la sortie de crise sanitaire (accueil des enfants de soignants)

JO 5 janvier (sommaire)

  • Action sociale/Agents publics : ArrĂȘtĂ© du 31 dĂ©cembre 2021 pris pour l’application de l’article 4-1 du dĂ©cret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif Ă  l’action sociale au bĂ©nĂ©fice des personnels de l’Etat

JO 4 janvier (sommaire)

JO 1er janvier (sommaire)

  • LĂ©gion d’honneur/Nominations par ministĂšre : DĂ©cret du 31 dĂ©cembre 2021 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la LĂ©gion d’honneur
  • Covid/Mesures gĂ©nĂ©rales : DĂ©cret 2021-1957 du 31 dĂ©cembre 2021 modifiant le dĂ©cret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures gĂ©nĂ©rales nĂ©cessaires Ă  la gestion de la sortie de crise sanitaire.


Année 2021

Voir les archives


Année 2020

Voir les archives


Année 2019

Voir les archives


Année 2018

Voir les archives