Parutions au JO

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Les publications officielles au JO

Année 2020


JO 27 septembre (sommaire). Diplôme national de technologie : Décret  2020-1180 du 25 septembre mettant fin à la délivrance du diplôme national de technologie spécialisé et modifiant le code de l’éducation et arrêté du 25 septembre abrogeant les arrêtés relatifs au diplôme national de technologie spécialisé. Covid 19 : Décret 2020-1179 du 26 septembre modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. Arrêté du 25 septembre modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. 


JO 26 septembre (sommaire).


JO 25 septembre (sommaire). Apprentissage : Arrêté du 14 septembre portant modèle de convention tripartite de réduction ou d’allongement de la durée du contrat d’apprentissage. BTS : Décret 2020-1167 du 23 septembre relatif à l’instauration d’une unité facultative permettant la reconnaissance des compétences, connaissances et aptitudes acquises par un candidat à l’examen du brevet de technicien supérieur en application de l’article L. 611-9 du code de l’éducation. Arrêté du 23 septembre portant définition de l’unité facultative « engagement étudiant » du brevet de technicien supérieur prévue à l’article D. 643-15-1 du code de l’éducation


JO 24 septembre (sommaire)


JO 23 septembre (sommaire). Diplômes et formations d’initiation à la merDécret 2020-1158 du 21 septembre 2020 relatif aux formations d’initiation à la mer, Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au brevet d’initiation à la mer, Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d’aptitude à l’enseignement d’initiation à la mer…


JO 22 septembre (sommaire)


JO 20 septembre (sommaire). Covid-19Décret n° 2020-1153 du 19 septembre 2020 modifiant le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020.


JO 19 septembre (sommaire)


JO 18 septembre (sommaire). Covid-19 : Décret 2020-1146 du 17 septembre 2020 modifiant le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. Arrêté du 17 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2.


JO 17 septembre (sommaire). Bacs général et technologique : Arrêté du 8 septembre modifiant l’arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d’organisation du baccalauréat dans les voies générale et technologique pour la session 2020, dans le contexte de l’épidémie de covid-19, et l’arrêté du 13 juin 2020 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021.


JO 16 septembre (sommaire)


JO 15 septembre (sommaire). Covid-19 : Décret 2020-1131 du 14 septembre relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2


JO 13 septembre (sommaire). Covid-19 : Décret 2020-1128 du 12 septembre modifiant le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé


JO 12 septembre (sommaire)


JO 11 septembre (sommaire).


JO 10 septembre (sommaire). AEFE : Décret 2020-1120 du 8 septembre modifiant le décret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger (séparation fonctions ordonnateur et comptable). Dispositions réglementaires Site Légifrance : Décret 2020-1119 du 8 septembre relatif à la modernisation du service public de diffusion du droit par l’internet


JO 9 septembre (sommaire) 


JO 8 septembre (sommaire). IRA : Arrêté du 4 septembre portant annulation et réouverture de la session d’automne 2020 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (entrée en formation au 1er mars 2021)


JO 6 septembre (sommaire). Covid-19 : Décret 2020-1115 du 5 septembre modifiant le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé…


JO 5 septembre (sommaire). Parcoursup : Arrêté du 3 septembre modifiant l’arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur. Aides complémentaires à la scolarité : Arrêté du 1er septembre 2020 fixant le montant des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire après indexation sur l’évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)


JO 4 septembre (sommaire)


JO 3 septembre (sommaire). Etranger : Arrêté du 28 août fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge


JO 2 septembre (sommaire)


JO 1er septembre (sommaire). DASEN : Décret du 31 août portant nomination de directeurs académiques des services de l’éducation nationale et de directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale


JO 30 août (sommaire). Lauréats session 2020 certains concours EN : Arrêté du 28 août fixant les modalités complémentaires d’évaluation et de titularisation de certains personnels relevant du ministère chargé de l’éducation lauréats de la session 2020 des concours. 


JO 29 août (sommaire) / JO 28 août (sommaire)


JO 27 août (sommaire). Formation continue adultes : Arrêté du 29 juillet relatif au conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes


JO 26 août (sommaire). Changement de résidence : Arrêté du 30 juillet  modifiant l’arrêté du 14 mai 1986 fixant certaines modalités d’établissement de l’indemnité de changement de résidence prévue aux articles 24 et 25 du décret 86-416 du 12 mars 1986. Contrats d’apprentissage : Arrêté du 24 août  fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. 


JO 25 août (sommaire). Aide aux employeurs d’apprentis : Décret 2020-1085 du 24 août relatif à l’aide aux employeurs d’apprentis prévue à l’article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020. Formation en CFA : Décret 2020-1086 du 24 août relatif à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d’apprentis des personnes en recherche de contrat d’apprentissage prévue à l’article 75 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 . Aide pour contrat de professionnalisation : Décret 2020-1084 du 24 août relatif à l’aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation. 


JO 23 août (sommaire). Programme d’enseignement : Arrêté du 17 juillet fixant le programme de l’enseignement de la discipline non linguistique mathématiques en classe terminale des sections internationales chinoises


JO 22 août (sommaire)


JO 21 août (sommaire). Contrats d’apprentissage : Décret 2020-1076 du 20 août modifiant le décret 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.


JO 20 août (sommaire) / JO 19 août (sommaire


JO 18 août (sommaire). Ordonnateurs EPLE : Arrêté du 13 août habilitant les ordonnateurs des établissements publics locaux d’enseignement et des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive à instituer des régies d’avances et de recettesJO 15 août (sommaire). Secrétariat d’Etat auprès du MEN : Décret 2020-1043 du 14 août aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement. Décret 2020-1044 du 14 août relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire. DASEN : Décret du 13 août portant nomination de Jean-Pierre Genevieve, Dasen du Bas-Rhin. 


JO 14 août (sommaire)


JO 13 août (sommaire). Modification statut personnels de direction : Décret 2020-1030 du 11 août relatif aux personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale (mise en œuvre des nouvelles modalités de recrutement dans le corps). 


JO 12 août (sommaire). DASEN : décret du 10 août nommant Anne-Marie Bazzo, DASEN du Val-de-Marne


JO 11 août (sommaire)


JO 9 août (sommaire). Bourses 2nd degré : Décret 2020-1011 du 7 août modifiant les dispositions relatives aux bourses nationales du second degré. Prime d’internat : Arrêté du 7 août fixant le montant de la prime à l’internat à compter de l’année scolaire 2020-2021


JO 8 août (sommaire). AEFE : Arrêté du 4 août fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Dette sociale et autonomie : Loi organique 2020-991 du 7 août relative à la dette sociale et à l’autonomie. Loi 2020-992 du 7 août relative à la dette sociale et à l’autonomie. Concours agrégation : Arrêté du 4 août modifiant l’arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours de l’agrégation


JO 7 août (sommaire). Organisation des régions académiques : Décret 2020-986 du 5 août modifiant diverses dispositions relatives aux services déconcentrés de l’éducation nationale


JO 6 août (sommaire). Obligation de formation : Décret 2020-978 du 5 août relatif à l’obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans. Cadre national de formations masters : Arrêté du 24 juillet modifiant l’arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation ». Frais de missions à l’étranger : Arrêté du 29 juillet modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. Emploi jeunes de – 26 ans : Décret 2020-982 du 5 août  instituant une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans.


JO 5 août (sommaire) / JO 4 août (sommaire). 


JO 2 août (sommaire). Handicap : Arrêté du 29 juillet relatif aux missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents prévus à l’article L. 917-1 du code de l’éducation


JO 1er août (sommaire)


JO 31 juillet (sommaire). Organisation financière EPLE : Décret 2020-939 du 29 juillet modifiant l’organisation financière des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports


JO 30 juillet (sommaire). Service national universel : Décret 2020-922 du 29 juillet portant diverses dispositions relatives au SNU. Bacs général et technologique : Décret 2020-923 du 29 juillet modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique. Arrêté du 29 juillet relatif aux évaluations communes à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique. 

Nominations de recteurs : Décret du 29 juillet portant nomination de la rectrice de l’académie de la Guadeloupe – Christine GANGLOFF-ZIEGLER. Décret du 29 juillet portant nomination de la rectrice de l’académie de La Réunion – Chantal MANÈS-BONNISSEAU


JO 29 juillet (sommaire). CFA : Arrêté du 21 juillet fixant les règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation qui dispensent des formations par apprentissage en application de l’article L. 6231-4 du code du travail


JO 28 juillet (sommaire).  Bacs général et technologique : Arrêté du 17 juillet modifiant l’arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021. Programme enseignement 1ère voie générale : Arrêté du 17 juillet modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d’enseignement scientifique de la classe de première de la voie générale. Ecole maternelle : Arrêté du 17 juillet  modifiant l’arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d’enseignement de l’école maternelle. Programmes enseignement cycles 2, 3 et 4 : Arrêté du 17 juillet modifiant l’arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d’enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4).

Covid-19 : Décret 2020-911 du 27 juillet modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé


JO 27 juillet (sommaire). Gouvernement : Décret du 26 juillet relatif à la composition du Gouvernement 


JO 26 juillet (sommaire) / JO 25 juillet (sommaire) / JO 24 juillet (sommaire)


JO 23 juillet (sommaire). Nominations de recteurs : Décret du 22 juillet portant nomination du recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l’académie de Paris – Christophe KERRERO (Christophe). Décret du 22 juillet portant nomination du recteur de l’académie d’Amiens – Raphaël MULLER. Décret du 22 juillet portant nomination du recteur de l’académie de Toulouse – Mostafa FOURAR. Nomination Défenseur des droits : Décret du 22 juillet portant nomination de la Défenseure des droits – Claire HÉDON 


JO 22 juillet (sommaire). AEFE : Arrêté du 17 juillet fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger


JO 21 juillet (sommaire). Programmes d’enseignement lycée voie générale : Arrêté du 8 juillet fixant le programme d’enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales de la classe de première de la voie générale. Arrêté du 8 juillet fixant le programme de l’enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales de la classe terminale de la voie générale. Arrêté du 10 juillet fixant le programme de l’enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales en portugais à titre expérimental en classe terminale de la voie générale. Arrêté du 10 juillet fixant le programme d’enseignement de langue et littérature des sections internationales russes au lycée. Programmes enseignement DOM : Arrêté du 10 juillet fixant les adaptations des programmes d’enseignement d’histoire-géographie dans les départements et régions d’outre-mer pour les classes de seconde et de première des lycées généraux et technologiques, les classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle et les classes de seconde professionnelle


JO 19 juillet (sommaire)


JO 18 juillet (sommaire). EPS : Décret 2020-883 du 17 juillet relatif à la justification par certains personnels enseignants recrutés en 2020 de leur qualification en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme.


JO 17 juillet (sommaire). MEN : Décret 2020-870 du 15 juillet relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports…


JO 16 juillet (sommaire)


JO 14 juillet (sommaire) / JO 12 juillet (sommaire) / JO 11 juillet (sommaire).


JO 10 juillet (sommaire). Etat d’urgence sanitaire : LOI 2020-856 du 9 juillet  organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Cab MEN : Arrêté du 7 juillet portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports…


JO 9 juillet (sommaire) / JO 8 juillet (sommaire). 


JO 7 juillet (sommaire). Gouvernement : Décret du 6 juillet relatif à la composition du Gouvernement. 


JO 5 juillet (sommaire). Livret scolaire Bac : Arrêté du 17 juin modifiant l’arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique. Unités générales Bac pro : Arrêté du 17 juin fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d’évaluation des épreuves ou sous-épreuves d’enseignement général. CAP : Arrêté du 26 mai modifiant l’arrêté du 16 février 2018 portant création de la spécialité « Fleuriste » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance 


JO 4 juillet (sommaire). Congés bonifiés : Décret 2020-851 du 2 juillet portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique et arrêté du 2 juillet fixant le plafond prévu par l’article 5 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l’Etat et aux agents publics de l’Etat recrutés en contrat à durée indéterminée.


JO 3 juillet (sommaire


JO 2 juillet (sommaire)


JO 1er juillet (sommaire). Etranger : Arrêté du 25 juin fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire


JO 30 juin (sommaire). Inscription scolaire : Décret 2020-811 du 29 juin précisant les pièces pouvant être demandées à l’appui d’une demande d’inscription sur la liste prévue à l’article L. 131-6 du Code de l’éducation


JO 28  juin (sommaire). Habilitations CCF pour CAP, Bac Pro, BP, mention complémentaire, BTS et BMA : Arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d’art et du brevet de technicien supérieur


JO 27 juin (sommaire) / JO 26 juin (sommaire)


JO 25 juin (sommaire). RIFSEEP (Fonction publique) : Décret 2020-771 du 24 juin  modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat…


JO 24 juin (sommaire)


JO 23 juin (sommaire). Voies d’accès à la FP : Décret 2020-762 du 22 juin modifiant le décret 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l’application des articles 5 et 6 de l’ordonnance 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19. Double délivrance diplôme : Arrêté du 17 juin modifiant l’arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato


JO 22 juin (sommaire). Adaptations mesures Covid-19 notamment pour les EPLEDécret 2020-759 du 21 juin modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (cf. notamment article 36 du décret modifié…) 


JO 21 juin (sommaire). Baccalauréat : Décret 2020-758 du 19 juin modifiant le décret 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du bac général et technologique pour la session 2020. Dispenses d’épreuves bac : Arrêté du 14 mai relatif aux dispenses d’épreuves des candidats au bac général ou technologique déjà titulaires d’un baccalauréat général, technologique, de technicien ou de l’enseignement du second degré, dans une autre série ou une autre voie.


JO 20 juin (sommaire). Téléservice orientation : Arrêté du 5 mai portant création par le ministère chargé de l’éducation nationale d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléservice orientation (palier troisième) »…


JO 19 juin (sommaire)


JO 18 juin (sommaire). Calendrier Parcoursup : Arrêté du 16 juin modifiant l’arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur


JO 17 juin (sommaire). 


JO 16 juin (sommaire). Diplômes professionnels : Décret 2020-726 du 12 juin modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives à la reconnaissance de l’acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels…


JO 15 juin (sommaire). Modifications Mesures Codiv-19 : Décret 2020-724 du 14 juin modifiant le décret 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. (cf. notamment  articles 33 et 36 du décret 2020-663 modifié …) 


JO 14 juin (sommaire). Organisation Bacs général et technologique : Décret 2020-721 du 13 juin relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 (remplacement par CC de l’épreuve anticipée de français et de l’épreuve de l’enseignement de spécialité suivi en classe de 1ère. Admissibilité Concours Perdir : Arrêté du 10 juin portant adaptation des épreuves du concours de recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du MEN ouvert au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19. Formation professionnelle statutaire Perdir : Arrêté du 27 mars relatif à la formation professionnelle statutaire des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale et à la formation d’adaptation à l’emploi des personnels détachés dans ce corps


JO 13 juin (sommaire). Détachement d’office FP sur CDI : Décret 2020-714 du 11 juin relatif au détachement d’office prévu à l’article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires


JO 12 juin (sommaire) / JO 11 juin (sommaire) /JO 10 juin (sommaire)


JO 9 juin (sommaire). Congés/Deuil d’un enfant : Loi 2020-692 du 8 juin visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant


JO 7 juin (sommaire). Commissions administratives consultatives : Décret 2020-690 du 5 juin portant renouvellement temporaire de commissions administratives consultatives


JO 6 juin (sommaire). BTS : Décret 2020-684 du 5 juin relatif aux modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l’épidémie de covid-19


JO 5 juin (sommaire)


JO 4 juin (sommaire). Modalités de délivrance CAP BEP BEP BAC PRO BP BMA : Décret 2020-671 du 3 juin relatif aux modalités de délivrance du CAP, BEP, du BAC PRO, du BMA et de la mention complémentaire pour la session 2020 et arrêté du 3 juin  adaptant en raison des circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de covid-19 le contrôle en cours de formation et le contrôle ponctuel mis en œuvre dans les épreuves d’enseignement général et dans les épreuves d’enseignement professionnel ainsi que les conditions pour se présenter aux épreuves de ces examens 


JO 3 juin (sommaire)


JO 2 juin (sommaire). Mesures Covid-19 : Rectificatif au décret 2020-663 du 31 mai paru au JO du 1er juin


JO 1er juin (sommaire). Mesures Covid-19 : Décret 2020-663 du 31 mai  prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (cf. articles 31 à 36 qui concernent les établissements scolaires)


JO 31 mai (sommaire). AEFE : Arrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués


JO 30 mai (sommaire)


JO 29 mai (sommaire). Diplôme de compétence en langue : Décret 2020-646 du 28 mai relatif aux modalités de délivrance du diplôme de compétence en langue pour les sessions prévues jusqu’au 31 juillet 2020 et arrêté du 28 mai adaptant en raison des circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de covid-19 l’épreuve. Programme Hist-Géo Bac général option internationale : Arrêté du 19 mai fixant le programme d’enseignement d’histoire-géographie pour les classes de seconde, première et terminale. Médecine de prévention FP : Décret 2020-647 du 27 mai relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’Etat


JO 28 mai (sommaire). Modalités délivrance DNB 2020 : Décret 2020-640 du 27 mai relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 et arrêté du 27 mai. Modalités délivrance Bacs général et technologique : Décret 2020-641 du 27 mai relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 et arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d’organisation du baccalauréat dans les voies générale et technologique pour la session 2020, dans le contexte de l’épidémie de covid-19. Certificat formation généraleArrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat de formation générale pour les sessions organisées au cours de l’année 2020…


JO 27 mai (sommaire). Instances consultatives relevant du MEN : Décret 2020-631 du 25 mai relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse… Prolongation dérogations organisation semaine scolaire écoles maternelles et élémentaires : Décret 2020-632 du 25 mai 


JO 26 mai (sommaire).


JO 24 mai (sommaire). Apprentissage : Décret 2020-624 du 22 mai modifiant les dispositions du Code de l’éducation relatives aux durées de formation en CFA pour la préparation aux diplômes du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d’art, de la mention complémentaire et du brevet de technicien supérieur 


JO 23 mai (sommaire). CAP : Arrêté du 10 avril portant création de la spécialité « charpentier bois »  et fixant ses modalités de délivrance. Mayotte (Revalorisation RSA et Prime activité) : Décret 2020-615 du 22 mai portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte et décret 2020-616 du 22 mai portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité.


JO 21 mai (sommaire). CAP : Arrêté du 10 avril portant abrogation de la spécialité « constructeur bois ». Mesures Covid-19 : Décret 2020-604 du 20 mai complétant le décret 2020-548 du 11 mai prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire


JO 20 mai (sommaire)


JO 19 mai (sommaire). RV de Carrière Personnels EN: Arrêté du 13 mai  relatif à l’aménagement des rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d’éducation et de psychologues du ministère chargé de l’éducation nationale réalisés au titre de l’année scolaire 2019-2020 du fait de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.


JO 17 mai (sommaire).


JO 16 mai (sommaire).


JO 15 mai (sommaire). Travailleurs handicapés, accès par détachement : Décret 2020-569 du 13 mai fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Prime exceptionnelle FP, Etat d’urgence sanitaire : Décret 2020-570 du 14 mai  relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19


JO 14 mai (sommaire). Etat urgence sanitaire/Délais procédures : Ordonnance 2020-560 du 13 mai fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire et rapport au Président de la République.


JO 13 mai (sommaire). CET Fonction publique : arrêté du 11 mai relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
Contamination Covid-19 : décret 2020-551 du 12 mai donnant les modalités relatives aux systèmes d’informations destinées à permettre l’identification des chaînes de contamination du virus covid-19 et assurer le suivi et l’accompagnement des personnes.
Attestation Déplacements à plus de 100 km : arrêté du 12 mai fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence


JO 12 mai (sommaire). Etat d’urgence sanitaire : Loi 2020-546 du 11 mai prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions et décision Conseil constitutionnel 2020-800 DC du 11 mai. Décret 2020-548 du 11 mai prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire…


JO 11 mai (sommaire). Mesures générales Covid-19Décret 2020-545 du 11 mai prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. (cf. notamment : article 10 relatif à l’accueil des usagers dans les établissements d’enseignement).


JO 10 mai (sommaire). Forfait mobilités durables FP : Décret 2020-543 du 9 mai  relatif au versement du « forfait mobilités durables » et arrêté du 9 mai  pris pour l’application du décret. Etudes médicales : Arrêté du 14 avril  fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l’article R. 631-1-1 du Code de l’éducation…


JO 8 mai (sommaire)


JO 7 mai (sommaire). Congé parental FP et disponibilité pour enfant : Décret 2020-529 du 5 mai modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant. Egalité professionnelle FP : Décret 2020-528 du 4 mai définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique.  Apprentissage et travailleurs handicapés : Décret 2020-530 du 5 mai fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d’emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage. « Base Concours » accès FP : Arrêté du 4 mai 2020 fixant la nature et le format des données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l’accès à la fonction publique et les modalités de leur transmission au service chargé de la « Base concours »…


JO 6 mai (sommaire). Ecole inclusive : Décret 2020-515 du 4 mai relatif au comité départemental de suivi de l’école inclusive. Télétravail Fonction publique : Décret 2020-524 du 5 mai modifiant le décret 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Agents publics et candidats en situation de handicap : Décret 2020-523 du 4 mai relatif à la portabilité des équipements contribuant à l’adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.


JO 5 mai (sommaire) / JO 4 mai (sommaire) / JO 3 mai (sommaire)


JO 2 mai (sommaire). Concours IRA : Arrêté du 30 avril portant modification des conditions d’organisation de la session de printemps 2020 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (entrée en formation au 1er sept.). Calendrier Parcoursup : Arrêté du 30 avril modifiant l’arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur.


JO 1er mai (sommaire).


JO 30 avril (sommaire). Allocation adultes handicapés : Décret 2020-492 du 29 avril portant revalorisation du montant de l’allocation aux adultes handicapés. Prime d’activité : Décret 2020-491 du 29 avril portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité.


JO 29 avril (sommaire)Voie professionnelle : Arrêté du 20 avril modifiant l’annexe de l’arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l’article D. 333-2 du Code de l’éducation. Arrêté du 20 avril portant modification des arrêtés de création des diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à la conduite de chariots de manutention automoteurs à conducteur porté


JO 28 avril (sommaire). Programme français 2nde et 1ère : Arrêté du 10 avril modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l’enseignement de français de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première des voies générale et technologique


JO 26 avril (sommaire). Budget : Loi 2020-473 du 25 avril de finances rectificative pour 2020. Mesures Covid-19 : Décret 2020-477 du 25 avril complétant le décret 2020-293 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie. Apprentissage : Décret 2020-478 du 24 avril relatif à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial…


JO 25 avril (sommaire). Congé de présence parentale : Décret 2020-470 du 23 avril relatif à l’assouplissement du recours au congé de présence parentale et à l’allocation journalière de présence parentale.Travail et emploi : Décret 2020-471 du 24 avril portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l’emploi. Diplôme Education inclusive : Décret 2020-472 du 23 avril relatif au certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée. Arrêté du 23 avril modifiant les arrêtés du 10 février 2017 relatif à l’organisation de l’examen et à l’organisation de la formation professionnelle spécialisée…


JO 24 avril (sommaire). Temps partiel annualisé FP enfants de moins de 3 ans : Décret 2020-467 du 22 avril relatif aux conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant. Allocation diversité FP : Arrêté du 20 avril relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique. DASEN : Décret du 23 avril portant nomination de directeurs académiques des services de l’éducation nationale 


JO 23 avril (sommaire). Livret scolaire BacArrêté du 4 mars relatif au livret scolaire pour l’examen des baccalauréats général et technologique. Covid-19/Elargissement conditions de prestationsDécret 2020-459 du 21 avril modifiant le décret 2020-73 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus. Diverses mesures : Ordonnance 2020-460 du 22 avril portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie et rapport au Président de la République. Polynésie/Nouvelle Calédonie/Wallis : Décret du 22 avril portant nomination de Philippe Lacombe, Vice-recteur de la Polynésie française . Ordonnance 2020-463 du 22 avril adaptant l’état d’urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna et Rapport au Président de la République. Trêve hivernale St Barthélémy, St Martin, St Pierre et Miquelon Ordonnance 2020-464 du 22 avril modifiant l’ordonnance 2020-331 relative au prolongement de la trêve hivernale et Rapport au Président de la République. Réseau solidarité Outre-mer : Arrêté du 22 avril portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel afin de permettre aux personnes habituellement domiciliées en outre-mer, confinées et isolées dans l’Hexagone, de disposer d’un réseau d’entraide et de solidarité pendant l’épidémie de covid-19.


JO 22 avril (sommaire).


JO 21 avril (sommaire).


JO 19 avril (sommaire). JO 18 avril (sommaire).


JO 17 avril (sommaire). Organisation Examens et concours :  Décret 2020-437 du 16 avril pris pour l’application des articles 5 et 6 de l’ordonnance 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire. Conditions d’exercice Fonction publique : Décret 2020-436 du 15 avril modifiant les conditions d’exercice des fonctions en position d’activité dans les administrations de l’Etat. Mesures Covid-19 Décret 2020-432 du 16 avril complétant le décret 2020-293 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19. Décret 2020-434 relatif à l’adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail. Décret 2020-435 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle.


JO 16 avril (sommaire). Période urgence sanitaire/RTT et congés FP : Ordonnance 2020-430 du 15 avril relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire et rapport relatif à cette ordonnance. Dispositions sociales : Ordonnance 2020-428 du 15 avril portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19 et rapport. Prorogation des délais et dispositions particulières : Ordonnance 2020-427 du 15 avril portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 et rapport.


JO 15 avril (sommaire).


JO 14 avril (sommaire). Report fin confinement : Décret 2020-423 du 14 avril actant le passage de la fin du confinement au 11 mai 2020, au lieu du 15 avril (Cela porte sur les dispositions concernant les déplacements et les transports, les rassemblements, réunions ou activités et sur les dispositions concernant les établissements recevant du public, les établissements d’accueil des enfants, les établissements d’enseignement scolaire et supérieur).


JO 12 avril (sommaire)


JO 11 avril (sommaire). Ressources humaines : Décret 2020-419 du 10 avril relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l’état d’urgence sanitaire


JO 10 avril (sommaire). Emplois de direction de l’Etat : Décret 2020-415 du 9 avril  relatif à la prolongation exceptionnelle de la durée maximale d’occupation des emplois de direction de l’Etat en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 


JO 9 avril (sommaire). Equipes mobiles de sécurité Mayotte : Arrêté du 7 avril  relatif à l’autorisation de détention et de port d’armes pour les agents des équipes mobiles de sécurité du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse dans le Département de Mayotte


JO 8 avril (sommaire). Prise en charge repas / Crise sanitaireDécret 2020-404 du 7 avril relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services publics pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire, en l’absence de restauration collective


JO 7 avril (sommaire). Répertoire national certifications professionnelles : Arrêté du 26 mars portant enregistrement au répertoire de diplômes de formation professionnelle maritime


JO 6 avril (sommaire)


JO 5 avril (sommaire). BTS certification de langue anglaise : Décret 2020-398 du 3 avril relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l’examen du brevet de technicien supérieur et modifiant le code de l’éducation. Licence et DUT certification de langue anglaise : Arrêté du 3 avril relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats inscrits aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et au diplôme universitaire de technologie


JO 4 avril  (sommaire). JO 3 avril (sommaire)


JO 2 avril (sommaire). Formation professionnelle : Ordonnance 2020-387 du 1er avril portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle  et Rapport au Président de la République. Enseignement supérieur : Arrêté du 28 janvier fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé…


JO 1er avril (sommaire)


JO du 31 mars (sommaire). Apprentissage : Décret 2020-372 du 30 mars portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage (modalités relatives au contrat d’apprentissage, à l’aménagement de la formation et aux obligations en matière d’apprentissage). Décret 2020-373 du 30 mars relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l’apprentissage (modalités relatives à la mise en œuvre de la formation par apprentissage, à la rémunération et à l’âge de l’apprenti, aux missions des chambres consulaires en matière d’apprentissage et aux déductions applicables à la taxe d’apprentissage). Parcoursup Arrêté du 27 mars pris en application de l’article L. 612-3-2 du Code de l’éducation (complément liste des formations du privé)


JO 29 mars (sommaire). Enseignement à l’étranger : Arrêté du 25 mars modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret 2002-22 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger. Arrêté du 25 mars fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire. Arrêté du 25 mars fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger. Parcoursup : Arrêté du 20 mars pris pour l’application du V de l’article L. 612-3 du code de l’éducation (zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence)


JO 28 mars (sommaire). Covid-19 : Ordonnance 2020-351 du 27 mars relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire et rapport au Président de la république relatif à cette ordonnance ;  Ordonnance 2020-347 du 27 mars adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire et rapport relatif à cette ordonnance … 


JO 27 mars (sommaire). Covid-19 : Décret 2020-337 du 26 mars complétant le décret 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie…


JO 26 mars (sommaire). Covid-19 : Voyages touristiques et séjours Ordonnance 2020-315 du 25 mars relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure et Rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance. Contrats publics Ordonnance 2020-319 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire. Comptables publics Ordonnance 2020-326 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics  Règles procédure pénale Ordonnance 2020-303 du 25 mars portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi 2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Juridictions ordre judiciaire Ordonnance 2020-304 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété. Juridictions ordre administratif  Ordonnance 2020-305 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif.  Prorogation délais échus Ordonnance 2020-306 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période.  Prolongation droits sociaux Ordonnance 2020-312 relative à la prolongation de droits sociaux. Mesures générales Décret 2020-314 complétant le décret 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19… 


JO 25 mars (sommaire). Covid-19 : Rectificatif loi 2020-290 du 23 mars 2020


JO 24 mars (sommaire). Mesures d’urgence Covid-19 : Loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Décret 2020-293 du 23 mars prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Arrêté du 23 mars prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (entrée en vigueur immédiate)


JO 22 mars (sommaire). Covid-19 : Arrêté du 21 mars complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (entrée en vigueur immédiate). CET : Décret 2020-287 du 20 mars relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics


JO 21 mars (sommaire).


JO 20 mars (sommaire). Covid-19 : Décret 2020-277 du 19 mars modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus, décret 2020-279 modifiant le décret 2020-260 du 16 mars portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus et arrêté du 19 mars complétant l’arrêté du 14 mars 2020. Arrêt de travail : Arrêté du 3 mars fixant le modèle du formulaire « Avis d’arrêt de travail »…


JO 19 mars (sommaire). Bac Pro : Arrêté du 28 février portant création de la spécialité « Organisation de transport de marchandises » et fixant ses modalités de délivrance. IGÉSR : Arrêté du 13 mars portant création d’une CAP compétente à l’égard du corps de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. Master : Décret 2020-271 du 17 mars relatif aux diplômes conférant le grade de master (MAJ liste) et arrêté du 17 mars


JO 18 mars (sommaire). Covid-19 : Décret 2020-264 du 17 mars portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population et arrêté du 17 mars complétant l’arrêté du 14 mars (notamment suspension des concours et examens nationaux de l’enseignement public et privé et des épreuves concourant au recrutement, à l’avancement et à la promotion des fonctionnaires et magistrats jusqu’au 5 avril 2020). 


JO 17 mars (sommaire). Covid-19 : Décret 2020-260 du 16 mars portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus et décret 2020-261 portant entrée en vigueur immédiate du précédent décret. Attestation justifiant les déplacements dérogatoires. Arrêté du 16 mars complétant l’arrêté du 14 mars portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus.


JO 16 mars (sommaire). Covid-19 : Arrêté du 15 mars portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus (entrée en vigueur immédiate par le décret 2020-259)


JO 15 mars (sommaire). Harcèlement, sexisme dans la FPDécret 2020-256 du 13 mars relatif au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes dans la FP. Covid-19Décret 2020-249 du 14 mars relatif à l’entrée en vigueur immédiate de l’arrêté du 14 mars portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus (et suspendant notamment l’accueil des élèves dans les établissements scolaires…) et de l’arrêté du 14 mars fixant le prix maximum de vente des produits hydro-alcooliques préparés par les pharmacies d’officine et les pharmacies à usage intérieur.


JO 14 mars (sommaire). Covid-19 : Arrêté du 13 mars  portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus (interdiction de rassemblement, réunion ou activité de plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert…) et son rectificatif (JO 15 mars)


JO 13 mars (sommaire). JO 12 mars (sommaire). JO 11 mars (sommaire)


JO 10 mars (sommaire). Covid-19 : Décret 2020-227 du 9 mars adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d’assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19. Arrêté du 9 mars portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (application immédiate)


JO 8 mars (sommaire).


JO 7 mars (sommaire). Handicap : Loi 2020-220 du 6 mars visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap. Covid-19 : Arrêté du 6 mars portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19


JO 6 mars (sommaire) . Covid-19 : Décret 2020-197 du 5 mars relatif aux prix de vente des gels hydro-alcooliques


JO 5 mars (sommaire). Coronavirus : Décret 2020-191 du 4 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate de l’arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19. Décret 2020-193 du 4 mars relatif au délai de carence applicable à l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus


JO 3 mars (sommaire). CAnopéNomination de Marie-Caroline Missir directrice générale de l’établissement public Réseau Canopé. Bac professionnel. Arrêté portant création de la spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.


JO 1er mars (sommaire). Enseignement supérieur : Décret 2020-185 du 28 février modifiant le décret 2016-672 relatif au diplôme national de master


JO 29 février (sommaire). Parcoursup Décret 2020-181 du 28 février 2020 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur et fixant le pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d’un accès prioritaire dans les formations de l’enseignement supérieur public. Arrêté du 28 février relatif au calendrier de la procédure nationale. Arrêté relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme


JO 28 février (sommaire). Contrat de projet FP : Décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la Fonction publique


JO 27 février (sommaire). Indemnités Bac : Décret 2020-162 du 26 février portant création d’indemnités exceptionnelles au bénéfice de certains personnels pour l’organisation des E3C du baccalauréat (année scolaire 2019-2020). Arrêté du 26 février relatif au montant de l’indemnité allouée aux personnels de direction. Arrêté relatif à l’indemnité allouée aux personnels enseignants.


JO 25 février. Enseignement supérieur : arrêté du 27 janvier relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master


JO 20 février. Enseignement français à l’étranger : Arrêté du 4 février relatif au certificat d’aptitude à participer à l’enseignement français à l’étranger. IGESR : Arrêté du 31 janvier fixant les taux de promotion relatif au statut particulier du corps de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. Formation professionnelle Outre-mer : Décret 2020-138 du 18 février 2020. Ecoles numériques : arrêté du 7 février relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Label Écoles numériques 2020 »


JO 19 février. Nominations. Décret du 17 février portant intégration des professeurs agrégés, des personnels de direction et des IEN détachés en 2016 et 2017 dans le corps des IA-IPR


JO 14 février. Concours nationaux : Décret 2020-121 du 13 février relatif à l’organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l’Etat


JO 12 février 2020. Rupture conventionnelle FP : Arrêté du 6 février fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret 2019-1593 du 31 décembre 2019


JO 8 février 2020. Établissements à l’étranger: Arrêté du 3 février 2020 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger


JO 7 février 2020. Déontologie FP : Arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la Fonction publique


JO 6 février 2020. Nominations de recteurs : Décrets du 5 février portant nomination de Sophie Béjean, rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de Montpellier, de Elisabeth Laporte, rectrice de l’académie de Strasbourg, de Hélène Insel, rectrice de l’académie de Grenoble, de Agnès Walch Mension-Rigau, rectrice de l’académie de Reims. Conseil d’évaluation de l’Ecole : décret du 5 février portant Béatrice Gille présidente du conseil.


JO 5 février 2020. Programmes de Bac pro : arrêté du 3 février fixant le programme d’EMC des classes de 1ère et terminale préparant au baccalauréat professionnel ; arrêté fixant le programme de français des classes de 1ère et terminale ; arrêté fixant le programme d’histoire-géo ; arrêté fixant le programme de mathématiques ; arrêté fixant le programme de physique-chimie ; arrêté fixant le programme d’enseignement de prévention-santé-environnement.


JO 31 janvier 2020. Déontologie FP : Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la Fonction publique. Mobilité apprenti ou contrat de professionnalisation : arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 6222-67 et R. 6325-34 du Code du travail et arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 6222-66 et R. 6325-33.


JO 23 janvier 2020. Arrêté du 30 décembre 2019 fixant le contingent d’emplois offerts aux militaires et aux anciens militaires au titre de l’année 2020 pour l’accès à certains corps de personnels relevant du MEN


JO 21 janvier 2020. Etranger : Arrêté du 9 décembre 2019 fixant le temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat … en service à l’étranger.


JO 15 janvier 2020. Arrêté du 2 janvier fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des personnels de direction. Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées


JO 10 janvier. Alternance : Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l’alternance Emplois de direction Ministère : Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l’éducation nationale et au ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche        


JO 7 janvier 2020 : Décret du 6 janvier 2020 portant nomination de Gilles Halbout, recteur région académique de Mayotte et décret du 6 janvier 2020 portant nomination de Christine Gavini-Chevet , rectrice région académique Normandie



JO 5 janvier : CETArrêté du 28 novembre 2019 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat …


JO 1er janvier

  • Rupture conventionnelle FP : Décret 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la FP et Décret 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité de rupture conventionnelle et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles
  • CSG/Indemnité compensatrice : Décret 2019-1595 du 31 décembre 2019 relative à l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique
  • Emplois de direction de l’Etat  : Décret 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat 

Année 2019

JO 31 décembre

  • Personnes handicapées : Décret 2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation  de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapée
  • Attributions des recteurs Décret 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d’académie et Décret 2019-1558 du 30 décembre 2019 portant diverses mesures réglementaires dans le Code de l’éducation

JO 29 décembre 

  • Apprentissage : Décret 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d’apprentissage et Décret 2019-1491 du 27 décembre 2019  relatif au solde de la taxe d’apprentissage

JO 28 décembre

  • Décrochage scolaire : Décret 2019-1440 du 23 décembre 2019 portant attribution d’une indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d’éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire (rectificatif)

JO 27 décembre

  • Décisions administratives individuelles EN : Décret 2019-1455 du 24 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l’éducation nationale, de la jeunesse, de l’enseignement supérieur et de la recherche

JO 26 décembre

  • Apprentissage : Décret 2019-1438 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de déductions de la taxe d’apprentissage et au niveau d’activité des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. ?
  • Décrochage scolaire Décret 2019-1440 du 23 décembre 2019 portant attribution d’une indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d’éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire  et Arrêté du 23 décembre 2019 fixant le taux de l’indemnité
  • Mobilité fonctionnelle FP : Décret 2019-1444 du 23 décembre 2019 instituant une indemnité  d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d’Etat et arrêté du 23 décembre 2019 

JO 24 décembre
Voie professionnelle  

  • Arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d’évaluation du chefd’œuvre prévue à l’examen du certificat d’aptitude professionnelle par l’article D. 337-3-1 du code de l’éducation
  • Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant les arrêtés relatifs aux dispenses d’épreuves prévues dans certains diplômes professionnels et fixant les conditions de prise en compte de diplômes délivrés en Europe 
  • Arrêté du 6 novembre 2019 relatif au cadre national sur les attendus  des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 ? 

Bac / scolarité aménagée

  • Arrêté du 10 décembre 2019 relatif à la dispense de l’épreuve commune de contrôle continu pour l’enseignement de spécialité non poursuivi en classe de terminale pour certains candidats suivant une scolarité aménagée préparant au baccalauréat général ou technologique

JO 22 décembre

  • GRETA : Décret 2019-1423 du 20 décembre 2019 intégrant l’apprentissage dans les missions des personnels contractuels du niveau de la catégorie A des groupes d’établissements exerçant en formation continue des adultes et arrêté du 20 décembre 2019 fixant les activités assurées par ces personnels. 

JO 21 décembre 

  • Contractuels FP : Décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir  les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuel

JO 20 décembre : décret 2019-1043 relatif aux recherches et expérimentations menées dans les écoles et établissements d’enseignement publics et privés sous contrat et dans les établissements français d’enseignement à l’étranger et décret 2019-1404 ; Arrêté du 10 décembre relatif à diverses mesures concernant certaines instances consultatives de l’académie de Normandie …


Arrêté du 10 décembre désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés et des établissements publics nationaux du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, à l’indemnité de départ volontaire et au complément indemnitaire d’accompagnement 


JO 19 décembre 

  • Décret 2019-1389 du 18 décembre 2019 portant à trois ans la durée du contrat de recrutement des accompagnants d’élèves en situation de handicap 
  • Décret 2019-1390 du 18 décembre 2019 portant modification du label qualité « EDUFORM » prévu aux articles D. 122-9-1 et D. 122-9-2 du code de l’éducation
  • Décret 2019-1391 du 18 décembre 2019 portant suppression du Conseil national éducation économie 
  • Arrêté du 18 décembre relatif aux conditions d’attribution et de retrait du label « EDUFORM »
  • Décret 2019-1392 du 17 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie 
  • Arrêté du 9 décembre fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des militaires, des fonctionnaires de l’Etat et des magistrats relevant du ministère de la culture 
  • Arrêté du 16 décembre modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l’article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, à l’Institut français et à Campus France

JO 12 décembre

  • Arrêté du 6 novembre dispense de certaines épreuves du bac général ou technologique pour les candidats changeant de série ou voie de formation. 
  • Arrêté du 6 décembre portant réforme de la licence professionnelle

JO du 11 décembre


JO 10 décembre 

JO 8 décembre

  • Arrêté du 3 décembre 2019 fixant le montant de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association
  • Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de de l’EN

JO 7 décembre

  • Arrêté du 28 novembre fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des fonctionnaires de l’Etat, des militaires et des magistrats relevant du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

JO 1er décembre :

  • Décret 2019-1265 du 29 novembre relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des CAP…

JO 28 novembre

  • décret 2019-1236 relatif à l’évaluation du chef-d’œuvre pour le CAP
  • arrêté du 23 octobre, cahier des charges des contenus de la formation continue spécifique des AESH
  • arrêté du 21 novembre, cahier des charges de l’expérimentation visant des actions de VAE ayant pour objet l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétences 

JO 26 novembre 

  • Décret du 25 novembre chargeant un député d’une mission temporaire ayant pour objet la lutte contre le harcélement scolaire…            
  • Arrêté du 29 octobre portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  •  

JO 22 novembre

  • Arrêté du 19 novembre fixant les modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire pour les agents des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovatio
  • Arrêté du 12 novembre portant prorogation du GIP « Grande Ecole du numérique » 

JO 21 novembre


JO 17 novembre

  • Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d’admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d’évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers 

JO 15 novembre

  • Arrêté du 7 novembre modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger.

JO 10 novembre

  • Arrêté 21 octobre portant délégation de pouvoirs aux recteurs d’académie et vice-recteurs pour accorder la protection prévue par l’article 11 de la loi 83-634 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

JO 8 novembre

  • Régions académiques 
  • Décret 2019-1143 du 7 novembre dispositions spécifiques applicables aux CFA et obligations des organismes prestataires d’actions de développement des compétences 
  • Décret 2019-1144 du 6 novembre modifiant le décret 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale
  • Décret 2019-1145 du 6 novembre  portant création d’un emploi de vice-recteur chef du service de l’éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, adjoint du recteur de l’académie de la Guadeloupe
  • Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d’académie et de directeur académique des services de l’éducation nationale   

JO 3 novembre.

  • Arrêté du 30 octobre relatif au classement dans les groupes d’indemnité d’expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’AEFE. 
  • Arrêté du 30 octobre relatif au classement dans le groupe d’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale des personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger…
  • Arrêté du 30 octobre fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’AEFE. 
  • Voie professionnelle : Décret 2019-1119 du 31 octobre relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l’expérience et comportant d’autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle 

JO 27 octobre : Décret 2019-1090 du 25 octobre modifiant les dispositions du Code de l’éducation relatives aux jurys du baccalauréat général et technologique a/c session 2021…

  • Arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série  « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique
  • Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l’entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
  • Décret no 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d’information et de communication de l’Etat et à la direction interministérielle du numérique

JO du 26 octobre 


JO 20 octobre. Arrêté du 11 octobre relatif aux modalités d’organisation du contrôle continu pour l’évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant aux baccalauréats général et technologique. JO 18 octobre : Décret 2019-1058 relatif au conseil d’évaluation de l’école
JO 17 octobre : Décret 2019-1056 portant création de l’académie de Normandie…
JO 12 octobre 2019 : Déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat 

  • Décret n° 2019-1044 du 11 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
  • Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

JO 11 octobre 2019 : Arrêté du 4 octobre 2019 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
JO du 10 octobre : Parution des textes reconduisant le dispositif de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) pour 2019 : Décret 2019-1037 et arrêté du 8 octobre fixant les éléments pour son calcul
JO du 6 octobre : Décision du 11 juillet relative aux conditions et modalités d’utilisation des TIC par les organisations syndicales dans les services du MEN et établissements scolaires. Arrêté du 26 septembre relatif au cahier des charges national pour l’obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications »
JO 3 octobre : Décret portant nomination du directeur général des ressources humaines du ME, Vincent SOETEMONT 
JO 1er octobre : Décret 2019-1008 relatif aux dénominations des inspections générales / JO du 29 septembre : décret 2019-1002 relatif à l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré et à l’ISAE…


JO du 29 septembre : Décret 2019-1001 du 27 septembre 2019 créant l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche et relatif au statut particulier du corps et  décret 2019-1003 du fixant l’échelonnement indiciaire du corps des IGESR 
JO du 27 septembre : Décret du 26 septembre 2019 portant déclaration de deuil national à la suite du décès de Jacques Chirac et circulaire donnant les instructions pour cette journée
JO du 25 septembre : AED / Décret 2019-981 portant création des contrats de préprofessionnalisation au bénéfice des assistants d’éducation et arrêté portant modification de leur rémunération 
JO du 19 septembre : Décret 2019-967 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l’obtention d’un diplôme pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (JO du 19 septembre)
JO du 18 septembre : Décret 2019-962 modifiant les dispositions du Code de l’éducation relatives au label campus des métiers et des qualifications… 
JO du 15 septembre : Décret 2019-958 du 13 septembre instituant les CPC chargées d’examiner les projets de création, révision ou suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat
JO du 14 septembre : Décret 2019-956 du 13 septembre fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
JO du 13 septembre : Ordonnance 2019-950 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs et rapport au président de la République 
JO du 12 septembre : décret 2019-948 instituant une indemnité représentative de frais d’expatriation temporaire pour les personnels titulaires relevant du MEN exerçant temporairement à l’étranger des fonctions d’enseignement dans le cadre d’échanges bilatéraux annuels et arrêté fixant son taux
JO du 8 septembre 

JO 7 septembre : 

JO 6 septembre : Arrêté du 26 août 2019 portant modification de l’arrêté du 30 octobre 1998 relatif aux conditions d’application à certains personnels enseignants du MEN en mission de longue durée à l’étranger du décret 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul  de l’indemnité de résidence des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger 
JO 5 septembre : arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du CAP  et définissant les modalités d’évaluation des épreuves d’enseignement général

JO 3 septembre arrêté du 30 août portant création d’une unité facultative de mobilité et de l’attestation MobilitéPro dans le diplôme du CAP.
JO 1er septembre : Décret 2019-918 mesures de simplification de démarches au bénéfice des usagers et agents du service public d’éducation ; décret 2019-919 développement des compétences numériques dans l’enseignement scolaire ; arrêté évaluation des compétences numériques acquises par les élèves ; arrêté certidication Pix…  


JO 31 août : Décrets 2019-906 et 2019-908 relatif au régime disciplinaire des EPLE ; décret 2019-909 relatif à la faculté pour l’autorité académique d’inscrire en classe relais un élève du second degré ayant fait l’objet d’une exclusion définitive ; décret 2019-907 du 30 août modifiant les dispositions du Code de l’Education relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels
JO du 30 aout 2019 : Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 11 août 2004 portant création de la spécialité « Assistant technique en milieux familial et collectif » de CAP et fixant ses modalités de délivrance 
JO du 29 août

JO du 28 août 

  • Décret 2019-891 du 27 août 2019 prolongeant la clause de sauvegarde transitoire bénéficiant aux personnels exerçant dans les lycées classés ZEP ou ECLAIR pendant l’année scolaire 2014-2015

JO 27 août 

  • Arrêté du 22 juillet 2019 portant réduction de la durée de période de formation en milieu professionnel de certaines spécialités de CAP 
  • Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la dispense et à l’aménagement de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante à l’examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles et empêchant l’expression ou la compréhension écrite ou orale d’une langue vivante
  • Arrêté du 22 juillet 2019 portant modification des arrêtés du 8 novembre 2012 et du 20 juillet 2015 relatifs aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur 

JO 25 août

JO 23 août

  • Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire »
  • Arrêté du 23 juillet 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des IEN
  • Arrêté du 23 juillet 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
  • Arrêté du 23 juillet 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des IA-IPR
  • Décret du 21 août 2019 portant nomination de DASEN et DASEN adjoints

JO 22 août

JO 20 août

  • Décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
  • Arrêté du 19 août 2019 modifiant l’arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école

JO 14 août

  • Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Carreleur Mosaïste » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  • Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  • Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Métiers du plâtre et de l’isolation » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  • Arrêté du 31 juillet 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD)
  • Arrêté du 31 juillet 2019 portant abrogation de programmes d’enseignement de la série techniques de la musique et de la danse (TMD)
  • Arrêté du 31 juillet 2019 fixant le programme d’enseignement optionnel de culture et pratique de la danse, de la musique ou du théâtre de la classe de seconde générale et technologique
  • Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d’enseignement de mathématiques de la classe de première de la voie technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l’industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) » et « sciences et technologies de l’hôtellerie et de la restauration (STHR) »

JO 11 août

JO 8 août

  • Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

JO 7 août

JO 6 août

  • Arrêté du 8 avril 2019 portant création de la spécialité « Constructeur d’ouvrages en béton armé » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  • Arrêté du 8 avril 2019 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  • Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021

JO 4 août

  • Décret n° 2019-822 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l’obligation scolaire pour les enfants soumis à l’instruction obligatoire et inscrits dans des établissements d’accueil collectif dits « jardins d’enfants »
  • Décret n° 2019-823 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l’instruction dispensée dans la famille ou dans les établissements d’enseignement privés hors contrat et aux sanctions des manquements aux obligations relatives au contrôle de l’inscription ou de l’assiduité dans les établissements d’enseignement privés
  • Décret n° 2019-824 du 2 août 2019 portant diverses mesures tirant les conséquences de l’extension de l’instruction obligatoire aux plus jeunes
  • Décret n° 2019-825 du 2 août 2019 relatif au contrôle des établissements d’accueil collectif dits « jardins d’enfants » recevant des enfants soumis à l’instruction obligatoire
  • Décret n° 2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d’aménagement de l’obligation d’assiduité en petite section d’école maternelle
  • Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

JO 3 août

  • Arrêté du 9 juillet 2019 fixant le montant pluriannuel des autorisations spéciales d’absence et des décharges de service du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
  • Arrêté du 12 juillet 2019 relatif à des centres d’information et d’orientation de l’académie d’Amiens (Aisne, Oise, Somme)
  • Arrêté du 22 juillet 2019 portant autorisation d’expérimentations relatives à un enseignement optionnel renforcé d’éducation physique et sportive au lycée général et technologique 

JO 2 août

JO 1er août

  • Décret n° 2019-806 du 30 juillet 2019 modifiant le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l’administration et au régime financier de l’ENA et le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d’accès et aux formations à l’ENA

JO 28 juillet

JO 25 juillet

  • Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l’arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique
  • Arrêté du 28 juin 2019 portant création de la spécialité « Métiers de la coiffure » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Nominations DGESCO + Recteurs

  • Décret du 24 juillet 2019 portant cessation de fonctions du directeur général des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation – M. GEFFRAY (Edouard)
  • Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du directeur général de l’enseignement scolaire du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse – M. GEFFRAY (Edouard)
  • Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l’académie de Lyon – M. DUGRIP (Olivier)
  • Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux – Mme BISAGNI-FAURE (Anne)
  • Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du recteur de l’académie de Toulouse – M. DELAUNAY (Benoît)
  • Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du recteur de l’académie de Clermont-Ferrand – M. BENMILOUD (Karim)
  • Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du recteur de la région académique Grand Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz – M. HUART (Jean-Marc)
  • Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de l’académie de Dijon – Mme ALBERT-MORETTI (Nathalie)
  • Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de l’académie d’Amiens – Mme DAMERON (Stéphanie)

JO 24 juillet

  • Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours de l’agrégation
  • Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l’arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat du second degré (Création CAPES numérique)

JO du 23 juillet

JO du 21 juillet 2019

JO du 19 juillet 2019

  • Arrêté du 26 juin 2019 modifiant des arrêtés de délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’éducation nationale aux recteurs d’académie et aux vice-recteurs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

JO du 18 juillet 2019

  • Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général a/c session de 2021 et l’arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique a/c session de 2021, et définissant les dispositions transitoires liées à la réforme des baccalauréats général et technologique
  • Arrêté du 5 juin 2019 fixant le programme de l’enseignement spécifique de littérature en classe terminale de la série « littéraire » pour l’année 2019-2020
  • Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d’organisation du contrôle en cours de formation et de l’examen ponctuel terminal prévus pour l’EPS des baccalauréats général et technologique

JO du 12 juillet : arrêté du 29 juin fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger ; décision Conseil constitutionnel 2019-278 L relatif au calendrier scolaire…


JO du 11 juillet : Loi 2019-721 du 10 juillet relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires 


JO du 7 JUILLET 2019


JO du 6 JUILLET 2019

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse


JO du 5 JUILLET 2019
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation


JO du 3 JUILLET 2019

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse


JO du 30 JUIN 2019
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation


JO du 28 JUIN 2019
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères


JO 26 JUIN 2019
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Ministère de l’action et des comptes publics


JO du 23 JUIN 2019
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse


JO du16 juin. 

Décret 2019-595 du 14 juin 2019 modifiant divers décrets portant statuts particuliers des personnels enseignants et d’éducation ; décret 2019-596 modifiant leur échelonnement indiciaire ; arrêté fixant les contingentements pour l’accès à l’échelon spécial du corps des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques …


JO du 13 juin.  Circulaire du 12 juin relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat.


JO du 8 juin / Formation professionnelle 
Ces textes intéressent essentiellement la formation professionnelle continue, mais ont une incidence sur l’apprentissage : 

JO du 6 juin : Circulaire relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail


JO du 23 mai : LOI 2019-485 du 22 mai visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants ; LOI 2019-486 du 22 mai  relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite Loi PACTE) + décision conseil constitutionnel…


JO du 21 mai : arrêté du 19 avril portant application des nouvelles organisations d’enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au Bac Pro et au CAP


JO du 19 mai : arrêté du 19 avril définissant les familles de métiers en classe de 2nde professionnelle, arrêté modifiant l’arrêté du 8 février 2018 modifié portant création de la spécialité « électricien » du CAP et fixant ses modalités de délivrance… 


JO du 12 mai : arrêté du 25 avril fixant l’organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage.


JO 11 mai : arrêté fixant la grille horaire de la série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » du bac technologique préparé dans les LEGT agricole


JO du 3 mai : décret du 2 mai portant nomination du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie . JO du 2 mai : décret 2019-391 relatif aux règles d’organisation et de délivrance du brevet professionnel à/c session 2020…
– Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l’arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d’organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles

– Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l’arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive
Ministère du travail /  Apprentissage : Arrêté du 24 avril 2019 fixant le modèle d’attestation du suivi de l’état de santé des apprentis reçus en visite d’information et de prévention par un médecin exerçant en secteur ambulatoire


JO du 30 avril 

– Décret du 29 avril 2019 portant nomination de quatre directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale


JO DU 28 AVRIL 2019
– Décret n° 2019-375 du 26 avril 2019 relatif à l’expérimentation de la mise à disposition des régions de fonctionnaires et d’agents de l’Etat exerçant dans les services et établissements relevant du ministère chargé de l’éducation nationale
– Arrêté du 9 avril 2019 modifiant les arrêtés du 16 juillet 2018 relatif à l’organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole, relatif à l’organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, et portant organisation et volumes horaires de la classe de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, pour ajouter l’enseignement optionnel de langue des signes française

JO DU 27 AVRIL 2019
– Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d’orientation

JO du 18 avril : Arrêté du 10 avril 2019 relatif à l’organisation des enseignements dans les 3èmes dites « prépa-métiers » ; Arrêté modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège

JO du 17 avril 

Arrêté du 29 mars 2019 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
JO 16 avril 
– Décret n° 2019-325 du 15 avril 2019 relatif à l’expérimentation de l’affichage obligatoire pour l’information des usagers, de la nature des produits entrant dans la composition des menus en restauration collective

– Arrêté du 6 mars 2019 portant création de la spécialité « Pâtissier » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JO 14 avril :
– Décret 2019-317 du 12 avril 2019 intégrant l’apprentissage aux missions des GRETA… 
– Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l’arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des conditions d’exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants d’éducation et de psychologue au MENESR prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle
– Arrêté du 8 avril 2019 autorisant, au titre de l’année 2019, l’ouverture de recrutements d’adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur par la voie du PACTE et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
– Décret n° 2019-318 du 12 avril 2019 relatif à la procédure d’admission des ressortissants étrangers candidats à une première inscription en première année de licence
– Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l’arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d’admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d’évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers

JO 13 avril : Décret n° 2019-309 du 11 avril 2019 portant création d’une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable par les enseignants du second degré. Arrêté du 29 mars 2019 fixant par pays et groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, indemnité de résidence à l’étranger et indemnité supplémentaire.


JO du 9 avril 2019. Programmes d’enseignement de la voie professionnelle : les arrêtés du 3 avril …  
– Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement d’arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au baccalauréat professionnel

– Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement d’arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle
– Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement d’économie-droit des classes préparant au baccalauréat professionnel
– Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement d’économie-gestion des classes préparant au baccalauréat professionnel
– Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement moral et civique de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel
– Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement moral et civique des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle
– Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement d’éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel
– Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement de français de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel
– Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement de français des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement d’histoire-géographie classe seconde préparant au bac pro .
– Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement d’histoire-géographie des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle
– Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel
– Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement de mathématiques de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel
– Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement de physique-chimie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel
– Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement de physique-chimie des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle
– Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement de prévention santé environnement de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel
– Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement de prévention santé environnement des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle
– Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement de mathématiques des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle


JO du 2 avril 2019
– Décret du 1er avril 2019 portant nomination du recteur de la région académique Bretagne, recteur de l’académie de Rennes 
– Décret portant nomination du recteur de l’académie de Nice 
– Décret portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l’académie de Caen, chargée d’administrer l’académie de Rouen 
– Décret du 1er avril 2019 portant nomination de la rectrice de l’académie de Limoges 


JO du 30 mars 2019
– Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du contrôle continu pour l’évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
– Arrêté du 28 mars 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire


JO du 28 mars : Décret 2019-234 du 27 mars modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique


JO du 27 mars  Décret 2019-231 du 26 mars relatif à la procédure nationale Parcoursup et modifiant le code de l’éducation et arrêtés du 26 mars relatif au cadre national sur les attendus des formations, relatif au calendrier de la procédure nationale Parcoursup…
– Arrêté du 26 mars pris pour l’application du V de l’article L. 612-3 du code de l’éducation
– Arrêté du 26 mars relatif à la liste des formations
– Arrêté du 26 mars pris en application du IV de l’article 1er de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants


JO du 24 mars 
– LOI organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l’organisation des juridictions (1)
– LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (1)
– Min. Agriculture / Décret n° 2019-226 du 22 mars 2019 relatif aux modalités d’admission en STS agricoles
– Décret n° 2019-227 du 22 mars 2019 relatif à l’expérimentation de modalités d’admission dans une STS agricoles pour les titulaires d’un baccalauréat professionnel


JO du 23 mars
MEN / Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d’information sur les métiers et les formations


JO du 22 mars
– MEN / Arrêté du 6 mars 2019 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu’allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2019 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
– Ministère Enseignement supérieur / Décret 2019-215 du 21 mars relatif aux modalités d’admission en STS et modifiant le code de l’éducation


JO du 21 mars 2019
– Arrêté du 22 février relatif à l’organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ; – Arrêté du 25 févrierportant création de la spécialité « taxidermiste » de CAP et fixant ses modalités de délivrance ; Décret 2019-208 du 20 mars instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique … 


JO du 9 mars 2019 
– 
Décret 2019-176 du 7 mars relatif à la classe de 3ème dite »prépa-métiers » / Arrêté du 21 février modifiant l’arrêté du 18/10/2018 fixant les modalités d’élections des représentants des élèves de lycées et des EREA au CSE.


JO du 6 mars 2019 
– Arrêté du 12 février 2019 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et assurant l’enseignement de l’éducation physique et sportive dans le second degré    
– Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle
– Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public


JO du 5 mars
– Arrêté du 18 février 2019 modifiant l’arrêté du 15 octobre 1973 modifié instituant un CAP d’orfèvre comportant quatre options : A : monteur en orfèvrerie ; B : tourneur repousseur en orfèvrerie ; C : polisseur aviveur en orfèvrerie ; D : planeur en orfèvrerie


JO du 2 mars 
– Arrêté du 1er février 2019 fixant le contingent d’emplois offerts aux militaires au titre de l’année 2019 pour l’accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l’éducation nationale


JO du 28 février 
– Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR)
– Arrêté du 15 janvier 2019 portant insertion des compétences relatives à l’intervention à proximité des réseaux dans les diplômes professionnels délivrés par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et dans les brevets de techniciens supérieurs
– Arrêté du 15 janvier 2019 relatif à des centres d’information et d’orientation de l’académie de Strasbourg (Haut-Rhin)
– Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
– Décret n° 2019-138 du 26 février 2019 relatif aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles
– Décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
– Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
– Arrêté du 26 février 2019 pris en application de l’article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
– Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
– Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat
– Arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
– Arrêté du 26 février 2019 fixant les modalités de détermination du montant de l’indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 en cas de restructuration de service


JO du 27 février 
– Décret du 25 février 2019 portant nomination du directeur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger 


JO du 23 février 
– Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l’Etat


JO du 14 février 
– Décret n° 2019-91 du 13 février 2019 modifiant l’article D. 531-50 du code de l’éducation (AEFE)


JO du 9 février 
– Arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l’expérimentation du « pass Culture »


JO du 31 janvier Arrêté du 31 décembre 2018 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger.


JO du 25 janvier 2019 : Arrêté du 31 décembre relatif aux épreuves du bac général à compter de la session de 2021 ; arrêté du 4 janvier relatif à la spécialité « métiers du plâtre et de l’isolation » de brevet professionnel. JO du 24 janvier Arrêté du 21 janvier 2019portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale. JO du 23 janvier : arrêté du 3 janvier fixant le taux de promotion du corps des personnels de direction pour l’année 2019… 
rrêtés fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac , Esabac et Bachibac ;  arrêté du 18 janvier nommant Thierry Ledroit directeur de cabinet adjoint MEN 


JO du 15 janvier 2019
– arrêté du 27 décembre fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des personnels de direction pour 2019 (650 postes).
– Décret 2019-23 du 14 janvier instituant une mission d’organisation et de coordination du grand débat national …


JO du 9 janvier 2019
– décret 2019-14 et arrêté du 8 janvier relatif au cadre national des certifications professionnelles


JO du 6 janvier 2019

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
– Décret n° 2019-8 du 4 janvier 2019 modifiant divers décrets indemnitaires relatifs aux psychologues de l’éducation nationale
– Décret n° 2019-9 du 4 janvier 2019 modifiant le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal
– 
Décret n° 2019-10 du 4 janvier 2019 relatif aux modalités de compensation financière du transfert de compétences des DRONISEP pris en application du VII de l’article 18 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
– Arrêté du 11 décembre 2018 relatif à des centres d’information et d’orientation de l’académie de Versailles (Yvelines, Essonne)
– Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la spécialité « métiers de l’accueil » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance 
– Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la spécialité « métiers du commerce et de la vente » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
– Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant divers arrêtés indemnitaires


JO du 4 janvier 2019

Ministère du travail

·         17 Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l’aide au financement du permis de conduire pour les apprentis

·         18 Arrêté du 27 décembre 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles 


Année 2018

JO du 30 décembre 2018

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

·         80 Décret n° 2018-1349 du 28 décembre 2018 relatif aux montants des droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen 
 

Ministère du travail

·         58 Décret n° 2018-1329 du 28 décembre 2018 relatif aux montants et aux modalités d’alimentation du compte personnel de formation

·         59 Décret n° 2018-1330 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux bilans de compétences

·         60 Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018 relatif à l’organisation et au fonctionnement de France compétences

·         61 Décret n°2018-1332 du 28 décembre 2018 relatif à l’utilisation du compte personnel de formation dans le cadre d’un projet de transition professionnelle

·         62 Décret n° 2018-1333 du 28 décembre 2018 relatif à la gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations

·         63 Décret n° 2018-1334 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions d’agrément et de financement des entreprises adaptées ainsi qu’aux modalités d’accompagnement spécifique de leurs salariés en situation de handicap

·         64 Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d’emploi et au transfert du suivi de la recherche d’emploi

·         65 Décret n° 2018-1336 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions de mobilisation du compte personnel de formation par le salarié

·         66 Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle à Mayotte

·         67 Décret n° 2018-1338 du 28 décembre 2018 relatif aux formations éligibles au titre du compte personnel de formation

·         68 Décret n° 2018-1339 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement des commissions paritaires interprofessionnelles régionales et aux conditions d’ouverture et de rémunération des projets de transition professionnelle

·         69 Décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 portant sur l’expérimentation relative à la réalisation de la visite d’information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville

·         70 Décret n° 2018-1341 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux modalités de conventionnement des actions de développement des compétences

·         71 Décret n° 2018-1342 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de prise en charge des dépenses par les sections financières des opérateurs de compétences prévues aux articles L. 6332-14 et L. 6332-17 du code du travail

·         72 Décret n° 2018-1343 du 28 décembre 2018 relatif au déplafonnement progressif de l’assiette servant au calcul de la participation des employeurs de onze salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue à Mayotte

·         73 Décret n° 2018-1344 du 28 décembre 2018 relatif aux contributions versées par certaines catégories d’employeurs

·         74 Décret n° 2018-1345 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

·         75 Décret n° 2018-1346 du 28 décembre 2018 relatif au taux et à l’assiette de la contribution versée par les établissements et services d’aide par le travail pour le financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés

·         76 Décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis

·         77 Décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis


JO du 28 décembre 2018

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

·         65 Décret n° 2018-1265 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale 
 

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

·         98 Arrêté du 23 novembre 2018 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’information sur l’orientation dans le supérieur » (ORISUP) 
 

Ministère du travail

·         61 Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle

·         62 Décret n° 2018-1263 du 26 décembre 2018 relatif à l’expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l’acquisition de compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences

·         63 Décret n° 2018-1264 du 26 décembre 2018 pris en application de l’article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire

·         64 Arrêté du 26 décembre 2018 relatif au cahier des charges de l’évaluation de l’expérimentation du contrat de professionnalisation prévue au VI de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel


JO du 26 décembre 2018

Ministère du travail

o    39 Décret n° 2018-1230 du 24 décembre 2018 relatif aux commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle

o    40 Décret n° 2018-1231 du 24 décembre 2018 relatif aux conditions de la rupture du contrat d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti

o    41 Décret n° 2018-1232 du 24 décembre 2018 relatif aux publics éligibles et aux conditions de mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par alternance

o    42 Décret n° 2018-1233 du 24 décembre 2018 relatif aux contrats à durée déterminée ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique assise sur le revenu d’activité pour les cotisations sociales des titulaires d’un contrat à durée déterminée

o    43 Décret n° 2018-1234 du 24 décembre 2018 relatif aux modalités d’information des personnes sur le conseil en évolution professionnelle

o    44 Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de vendeur-conseil en magasin

o    45 Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

o    50 Arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l’éducation et de la formation » 
 

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

·         142 Décret du 24 décembre 2018 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale


JO du 23 décembre 2018

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
48 Décret n° 2018-1210 du 21 décembre 2018 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l’obtention d’un diplôme

Ministère du travail

41 Décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l’agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d’assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle

44 Arrêté du 19 décembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail 
 


JO du 22 décembre 2018
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

o    39 Décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 prévoyant la création d’une indication « discipline non linguistique ayant fait l’objet d’un enseignement en langue vivante » sur le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

o    40 Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique

o    41 Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux sections internationales de lycée

o    42 Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux conditions d’attribution de l’indication section européenne ou section de langue orientale (SELO) et de l’indication discipline non linguistique ayant fait l’objet d’un enseignement en langue vivante (DNL) sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

o    49 Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 19 février 2018 portant définition de la classe de mise à niveau d’hôtellerie-restauration en vue de l’admission dans les sections de techniciens supérieurs d’hôtellerie-restauration

o    50 Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 15 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management en hôtellerie – restauration (option A : Management d’unité de restauration ; option B : Management d’unité de production culinaire ; option C : Management d’unité d’hébergement) »

o    51 Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 15 février 2001 relatif au diplôme d’accès aux études universitaires


JO du 21 décembre 2018

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

·         64 Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d’encadrement

·         65 Arrêté du 22 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 1er août 2018 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l’appel à projets du 10 février 2017

·         66 Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 7 juillet 1993 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « Cordonnier Bottier »

·         67 Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance par l’Etat du diplôme du certificat polynésien d’aptitude professionnelle option Exploitation polynésienne horticole et rurale préparé et délivré en Polynésie française

·         68 Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance par l’Etat du diplôme du certificat polynésien d’aptitude professionnelle option Polyvalent du bâtiment préparé et délivré en Polynésie française

·         69 Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance par l’Etat du diplôme du certificat polynésien d’aptitude professionnelle option Petite et moyenne hôtellerie préparé et délivré en Polynésie française

·         71 Arrêté du 30 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 25 juin 2018 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance 
 


– JO du 20 décembre : décret 2018-1174 concernant le régime indemnitaire des personnels exercant en GRETA et arrêté fixant le montant de l’indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes dans les GRETA…
– Arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l’organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d’aptitude professionnelle
– 
Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
– Arrêté du 21 novembre 2018 portant fixation des plafonds de prise en charge des frais liés au compte personnel de formation dans les services et établissements du ministère de l’éducation nationale


– JO du 19 décembre : décret 2018-1164 du 17 décembre relatif au compte d’engagement citoyen.  Arrêté du 18 décembre relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein du ME
– JO du 14 décembre : décret 2018-1138 relatif aux conditions de compétence professionnelle exigées d’un maître d’apprentissage / décret 2018-1139 définissant les secteurs d’activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées lorsque l’organisation collective du travail le justifie 

– JO 1er décembre arrêté du 28 novembre modifiant l’arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la Fonction publique de l’Etat…

– JO du 7 novembre décret 2018-955 et arrêté du 5 novembre prolongeant en 2018 l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA). Voir la fiche GIPA pour le calcul.
– JO du 3 novembre : arrêté du 18 octobre fixant les modalités d’élection des représentants des élèves des lycées et des EREA au CSE.

– JO du 1er novembre : 
Loi 2018-938 du 30 octobre pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

arrêté du 26 octobre portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse  

– JO du 30 octobre :  
arrêté du 11 octobre modifiant la liste des écoles et établissements français à l’étranger homologués ; arrêté du 29 octobre portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et délégation de signature

– JO du 10 octobre  : 
Décret 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l’application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap 

– JO du 4 octobre : 
décret n° 2018-838 du 3 octobre  portant modification des modalités de nomination des recteurs.

JO du 27 septembre : 
arrêté du 25 septembre fixant par pays et par groupe les taux des indemnité d’expatriation, de résidence à l’étranger et supplémentaire 

– JO du 21 septembre : 
arrêté du 31 août fixant par situation, pays ou localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger et arrêté relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’esneignement français à l’étranger.

– JO du 20 septembre : 
Arrêté du 31 août fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’AEFE

– JO du 18 septembre : 
Décret 2018-796 portant création d’un délégué interministériel au développement de l’apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville 

– JO du 7 septembre arrêté du 16 août autorisant l’ouverture du concours de personnels de direction pour 2019 ; concours IEN ; concours IA-IPR
– JO du 6 septembre : LOI 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et décision du conseil constitutionnel ; arrêté du 28 août modifiant le montant de l’indemnité de sujétions spéciales en REP+.
– JO du 5 septembre : Arrêté du 28 août 2018 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale…


JO du 28 août 

– Texte 17 Arrêté du 1er août 2018 fixant le montant d’une subvention exceptionnelle versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l’Etat


JO du 11 août 
– Texte 1 LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance 

– 13 
Arrêté du 17 juillet 2018 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l’élection de certaines instances de représentation des personnels relevant du ministre de l’éducation nationale et de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

– 14 
Arrêté du 17 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministre de l’éducation nationale et de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour l’élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018



– 29 
Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2016 portant autorisation d’expérimentations relatives au choix de l’enseignement spécifique à la spécialité en classe de première de la série STI2D

– 31 
Décision du 17 juillet 2018 relative aux conditions et aux modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2018


JO du 9 août 

– Texte 19 Arrêté du 1er août 2018 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l’appel à projets du 10 février 2017


JO du 5 aout 

– Texte 2 LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire

– 7 
LOI n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes


JO du 4 aout

– 
Arrêté du 30 juillet 2018 portant application, pour le ministère de l’éducation nationale et le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, de l’article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires

– 
Arrêté du 2 juillet 2018 portant détermination de la destination des comptes des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des EPLE


JO du 2 août : Décret n° 2018-683 du 31 juillet 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l’éducation nationale


JO du 29 juillet : Décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap


JO du 25 juillet

– 
Arrêté du 24 juillet 2018 fixant le calendrier scolaire de l’année 2019-2020

– 
Décret n° 2018-651 du 23 juillet 2018 modifiant le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires


JO du 21 juillet

– 
Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d’enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)

– 
Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d’enseignement moral et civique de l’école élémentaire et du collège

 Arrêté du 17 juillet 2018 fixant le programme de l’enseignement facultatif de chant choral au collège


JO du 20 juillet

– 
Décret n° 2018-637 du 18 juillet 2018 modifiant le décret n° 91-467 du 14 mai 1991 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur des personnels exerçant des fonctions de documentation ou d’information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège

– 
Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l’indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels exerçant des fonctions de documentation ou d’information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège


JO du 19 juillet

– 
Décret n° 2018-631 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l’éducation nationale

– 
Décret n° 2018-632 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes

– 
Arrêté du 17 juillet 2018 fixant les activités à mener pour les intervenants devant stagiaires pour la formation continue des adultes

– 
Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat


JO du 17 juillet : Principaux textes de mise en œuvre de la réforme du bac général et technologique au JO du 17 juillet : décret 2018-614 modifiant les conditions de délivrance et d’organisation du baccalauréat général et technologique et 7 arrêtés relatifs à l’organisation et aux volumes horaires des enseignements, relatifs aux épreuves à compter de la session 2021 et aux modalités d’organisation du contrôle continu… 

Arrêté relatif à l’organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde / Arrêté relatif à l’organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées / Arrêté relatif aux épreuves anticipées bac général et  technologique / Arrêté relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021  / Arrêté relatif aux modalités d’organisation du contrôle continu pour l’évaluation des enseignements dispensés / Arrêté relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021  / Arrêté portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries ST2S , STL, STD2A, STI2D, STMG et STHR.


JO du 21 juin : décret 2018-497 du 19 juin modifiant le décret portant expérimentation de modalités d’admission dans une STS pour les titulaires du bac professionnel ; arrêté du 19 juin relatif à la création du service à compétence nationale « Parcoursup »..

Décret 2018-496 du 19 juin modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 19 juin modifiant l’arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche


JO du 17 juin : Arrêté du 11 juin fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués…

JO du 13 juin : Décret du 12 juin portant nomination de la rectrice de la région académique et de l’académie de Corse
JO du 12 juin : Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2017 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel « téléservice bourses »…

JO du 6 juin – Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de l’arrêté du 17 juillet 2017 portant création par le ministère de l’éducation nationale d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée »

JO du 5 juin 2018 : Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat


JO du 31 mai 2018 : – Décret 2018-420 du 30 mai 2018 relatif à la compensation en temps ou à l’indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services centraux relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, ainsi que dans les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l’éducation nationale

– Arrêté du 30 mai 2018 fixant les taux d’indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services centraux relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, ainsi que dans les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l’éducation nationale



JO du 30 mai 2018 : – Décret 2018-406 du 29 mai 2018 relatif à différents comités techniques et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, des affaires sociales, de la santé, du travail et de l’emploi 

Décret 2018-407 du 29 mai 2018 pris pour l’application de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat

– Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2011 portant création du comité technique d’administration centrale des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche

– Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 février 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche

– Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l’arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l’éducation nationale

– Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l’éducation nationale



JO du 24 mai 2018 : Arrêté du 23 mai 2018 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service d’attestation numérique des diplômes »



JO du 20 mai 2018 : – Décret 2018-369 du 18 mai 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur et modifiant le code de l’éducation

– Décret 2018-370 du 18 mai 2018 relatif aux conditions du réexamen des candidatures prévu par le IX de l’article L. 612-3 du code de l’éducation et modifiant le code de l’éducation

– Décret 2018-371 du 18 mai 2018 relatif au pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d’un accès prioritaire dans les formations de l’enseignement supérieur public

– Décret 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d’enseignement supérieur

– Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur


– JO du 3 mai : arrêté du 18 avril modifiant l’arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création du comité technique d’établissement public de l’AEFE


– JO du 28 avril : décret du 27 avril portant cessation de fonctions et nomination de Jean-Marc Merriaux directeur du numérique pour l’éducation des ministères de l’EN et de l’Enseignement suprieur. Décret du 27 avril portant nomination de Fabienne Blaise, rectrice de l’académie de Grenoble. Décret du 27 avril portant nomination de Claire Compagnon, déléguée interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme 

– JO du 27 avril : arrêté du 4 avril fixant les parts de femmes et hommes dans les CAP des corps des personnels relevant du MEN et arrêté du 6 avril relatif à la création de CAP compétentes à l’égard des personnels de direction. Arrêté du 29 mars portant adaptation et dispense de certaines épreuves pour les candidats présentant un handicap…(DNB, certificat formation générale)…Arrêté 30 mars relatif à la liste des académies… dans lesquelles peuvent être subies certaines épreuves obligatoires de langues vivantes du baccalauréat. Arrêté 19 avril relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger…

– JO du 26 avril : décret 2018-296 du 25 avril instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement.

– JO du 14 avril : Loi 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat. Décret 2018-269relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel « compte individuel retraite » (CIR) et à la gestion de ce compte par le service des retraites de l’Etat.

– JO du 13 avril : arrêté du 6 avril portant application dans les services centraux relevant des ministres chargés de l’EN et de l’Ens. Sup., les services déconcentrés et les établissements relevant du MEN du décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. 

– JO du 12 avril : arrêté du 5 avril relatif au collège de déontologie au sein du MEN

– JO du 8 avril : décret n° 2018-250 du 6 avril 2018 portant extension et adaptation des compléments de l’allocation aux adultes handicapés à Mayotte

– JO du 6 avril : arrêté du 9 mars 2018 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Dispositifs territoriaux d’orientation vers les études supérieures » 

– JO du 4 avril : arrêté du 21 mars portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Emploi du temps »

– JO du 1er avril : arrêtés du 28 mars fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité liée aux conditions de vie locale pour les personnels résidents des établissements de l’AEFE et relatif à la situation adminitrative et financière des personnels de ces établissements.


– JO du 29 mars : arrêté du 28 mars autorisant la mise en oeuvre d’in traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup ». Décrets du 28 mars portant d’une part cessation de fonctions de la rectrice de Grenoble et d’autre part nomination de la rectrice de Limoges.

– JO du 27 mars : arrêté du 28 février relatif aux dispenses d’épreuves et aux conservations de notes au baccalauréat professionnel

– JO du 10 mars : décret n° 2018-172 du 9 mars relatif à la procédure nationale de préinscription Parcoursup, arrêté relatif au comité éthique et scientifique, calendrier Parcoursup, arrêté relatif au cadre national sur les attendus des formations…

– JO du 11 mars : arrêté du 2 février relatif au contingent d’emplois offerts aux militaires au titre de l’année 2018 pour l’accès à certains corps de personnels relevant du MEN.

– JO 9 mars : Loi n°2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants  /  JO 3 mars : Décret n°2018-154 du 1er mars 2018 relatif au répertoire de gestion des carrières unique


– JO 21 février : Décret 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement et Décret 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d’établissement en matière d’orientation. JO 25 février : Décret 2018-131 du 23 février 2018 prorogeant le CT et le CHSCT ministériels de l’Education nationale

– JO du 2 février 2018 : arrêté du 9 janvier 2018 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège (chant choral) ; arrêté du 5 janvier relatif aux régions académiques dans lesquelles est conduite l’expérimentation de modalités d’admission dans une STS pour les titulaires d’un bac pro.


– JO du 28 janvier 2018 :Décret du 27 janvier 2018 portant renouvellement du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie – M. RINGARD-FLAMENT (Jean-Charles)

– JO du 20 janvier 2018 : Arrêté du 19 janvier autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »

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