Parutions au JO

Année 2023

OCTOBRE 

JO 3 octobre (sommaire)

• Répertoire Certifications professionnelles : Décision du 22 septembre 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

JO 1er octobre (sommaire)

• Concours PERDIRS : Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
• Concours IA-IPR : Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des inspecteurs d’académie – inspecteurs pédagogiques régionaux
• Concours IEN : Arrêté du 22 septembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale

SEPTEMBRE

JO 30 septembre (sommaire)

• Pass Culture : Décret 2023-908 du 28 septembre 2023 modifiant le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »
• Nominations 4 DASEN/1 DAASEN : Décret du 28 septembre 2023 portant nomination de quatre directeurs académiques des services de l’éducation nationale et d’un directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale : Dominique MALROUX, DASEN Loire-Atlantique – Hervé BARILLER, DASEN de Haute-Loire – Brigitte LACOSTE, DASEN Mayenne – David MULLER, DAASEN de la Loire-Atlantique 

JO 29 septembre (sommaire)

• Accord/Enseignement facultatif langue italienne : Décret 2023-902 du 27 septembre 2023 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à l’enseignement facultatif de langue italienne dans les écoles élémentaires de la République française dans le cadre des Enseignements internationaux de langue étrangère (EILE), signées à Rome le 1er septembre 2022 et à Paris le 21 septembre 2022 

JO 28 septembre (sommaire)

• Etranger/Taux indemnités : Arrêté du 14 septembre 2023 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire

JO 27 septembre (sommaire)

JO 26 septembre (sommaire)

JO 24 septembre (sommaire)

JO 23 septembre (sommaire)

• Activités périscolaires/Fonds de soutien : Arrêté du 20 septembre 2023 fixant les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l’année scolaire 2023-2024
• Nomination/Conseillers MEN : Arrêté du 20 septembre 2023 portant nominations au Cabinet du Ministre EN de Laurent BAYON, conseiller valeurs de la République, laïcité, harcèlement et vie scolaire et Cécile LALOUX, conseillère pédagogique

JO 22 septembre (sommaire)

JO 21 septembre (sommaire)

• Fonction publique/Frais de mission : Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

JO 20 septembre (sommaire)

• Personnels enseignants et d’éducation/Concours : Arrêté du 8 août 2023 modifiant certaines modalités d’organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d’éducation

JO 19 septembre (sommaire)

• ERP/Règlement sécurité contre incendie et panique : Arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JO 17 septembre (sommaire)

JO 16 septembre (sommaire)

JO 15 septembre (sommaire)

• Apprentissage et formation continue : Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de l’apprentissage et de la formation continue

JO 14 septembre (sommaire)

• Congé adoption : Décret 2023-873 du 12 septembre 2023 relatif aux modalités de prise du congé d’adoption et du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption

JO 13 septembre (sommaire)

• EPLE/Comptes financiers/Op@le : Arrêté du 27 juillet 2023 relatif à la production du compte financier des établissements publics locaux d’enseignement appliquant les 1° et 5° de l’article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financière des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
• CAP/Création de spécialité : Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « transport fluvial » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.
• BAC PRO/Création de spécialité : Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JO 12 septembre (sommaire)

• CAP/Abrogation de spécialité : Arrêté du 31 juillet 2023 portant abrogation de la spécialité « Fabrication industrielle des céramiques » de certificat d’aptitude professionnelle

JO 10 septembre (sommaire)

• Personnels EN/Jurys de concours : Arrêté du 8 août 2023 modifiant certaines modalités de fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement de personnels enseignants du second degré, de personnels d’éducation, de personnels de direction des établissements d’enseignement et de personnels d’inspection

JO 9 septembre (sommaire)

JO 8 septembre (sommaire)

JO 7 septembre (sommaire)

• Missions agents/Membres jurys concours nationaux/Modifs : Arrêté du 7 août 2023 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
• Apprentissage : Décret 2023-858 du 6 septembre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
• ENS SUP : Taux bourses : Arrêté du 23 août 2023 modifiant l’arrêté du 13 avril 2023 fixant les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2023-2024. Master/Calendrier candidature et recrutement : Arrêté du 30 août 2023 modifiant l’arrêté du 28 février 2023 modifié relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l’année universitaire 2023-2024

JO 6 septembre (sommaire)

JO 5 septembre (sommaire)

JO 3 septembre (sommaire)

• MENJS, Services déconcentrés et établissements/Recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes : Arrêté du 31 juillet 2023 portant application dans les services centraux relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de la jeunesse et des sports, et dans les services déconcentrés et les établissements relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du décret 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique

JO 2 septembre (sommaire)

JO 1er septembre (sommaire)

• EPLE/Agents comptables et gestionnaires : Arrêté du 24 août 2023 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d’enseignement
• Apprentissage et formation continue : Décret 2023-850 du 31 août 2023 relatif au fonds académique de mutualisation des ressources de l’apprentissage et de la formation continue
• Fonction Publique : Arrêté du 31 août 2023 portant création du label « Services Publics + »

AOUT

JO 31 août (sommaire)

• Agents publics/Obligation d’information sur les conditions d’exercice de leurs fonctions : Décret 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions. Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d’information prévus par le décret 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions

JO 30 août (sommaire)

JO 29 août (sommaire)

• DASEN/DAASEN/Nominations : Décret du 28 août 2023 portant nomination de 5 directeurs académiques des services de l’éducation nationale et de 7 directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale

JO 27 août (sommaire)

• Fonction publique/Congé présence parentale/congé proche aidant : Décret 2023-825 du 25 août 2023 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction publique
• Mention complémentaire/Certificat de spécialisation : Décret 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l’intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l’intitulé « certificat de spécialisation ». Arrêté du 25 août 2023 remplaçant l’intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l’intitulé « certificat de spécialisation »

JO 26 août (sommaire)

• Personnels enseignants, Education, PsyEN/Rémunérations heures supplémentaires et temps de travail additionnel effectif/Réduction cotisations et exonération impôt :  Décret 2023-823 du 25 août 2023 modifiant le décret 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l’exonération d’impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif

JO 25 août (sommaire)

JO 24 août (sommaire)

• Pacte enseignants/Traitement automatisé suivi RCD : Arrêté du 14 août 2023 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi du remplacement de courte durée »
• Enseignement supérieur/Programmes nationaux licence professionnelle/Bachelor universitaire technologie :  Arrêté du 8 août 2023 modifiant l’arrêté du 15 avril 2022 portant définition des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie »

JO 23 août (sommaire)

• EPLE/Conseil d’administration/Elections parents élèves/Vote électronique : Décret 2023-805 du 21 août 2023 relatif au vote électronique pour l’élection des représentants des parents d’élèves au CE des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministre chargé de l’éducation nationale. Décret 2023-806 du 21 août 2023 relatif au vote électronique pour l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’administration des établissements d’Etat relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et au lycée Comte-de-Foix en Principauté d’Andorre
• Bacs/Livret scolaire : Arrêté du 20 avril 2023 modifiant l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
• Agents publics/Déplacement domicile-travail/Prise en charge partielle : Décret 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

JO 22 août (sommaire)

• Réforme Retraite : Décret 2023-799 du 21 août 2023 portant application des articles 10, 11, 22 et 23 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Décret 2023-800 du 21 août 2023 portant application de l’article 10 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

JO 20 août (sommaire)

• Contrats apprentissage/Niveaux prise en charge : Arrêté du 17 août 2023 modifiant l’arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

JO 19 août (sommaire)

JO 18 août (sommaire)

JO 17 août (sommaire)

• Harcèlement scolaire et atteintes à la laïcité à l’école/Procédures disciplinaires : Décret 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale. Décret 2023-783 du 16 août 2023 relatif à la compétence de l’équipe éducative au sein des écoles, au respect des principes de la République au lycée Comte-de-Foix en Principauté d’Andorre et dans les établissements d’Etat relevant du ministère chargé de l’éducation nationale ainsi qu’à la composition et au fonctionnement de la commission académique
• Fonction publique/Formation et accompagnement des agents : Arrêté du 1er août 2023 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics

JO 15 août (sommaire)

• Directeurs d’école/Missions, Conditions nomination et exercice : Décret 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d’école
• Conseil d’évaluation  de l’école/Nomination Président : Décret du 14 août 2023 portant nomination de Daniel Auverlot, président du conseil d’évaluation de l’école

JO 13 août (sommaire)

• Garantie individuelle pouvoir d’achat/GIPA/Indemnité 2023 : Décret 2023-775 du 11 août 2023 modifiant le décret 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat. Arrêté du 11 août 2023 fixant au titre de l’année 2023 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité
• Enseignement supérieur/Master : Décret 2023-771 du 11 août 2023 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l’article D. 612-34 du code de l’éducation. Arrêté du 11 août 2023 relatif à l’attribution du grade de master aux titulaires du diplôme designer global délivré par CY Cergy Paris Université

JO 12 août (sommaire)

JO 11 août (sommaire)

• Retraite/Cumul emploi retraite et retraite progressive : Décret 2023-751 du 10 août 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive. Décret 2023-753 du 10 août 2023 portant application de l’article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive
• Revalorisation minima pension, pension orphelin, allocation solidarité personnes âgées et assurance vieillesse aidants : Décret 2023-752 du 10 août 2023 relatif à la revalorisation des minima de pension, à la pension d’orphelin, à l’allocation de solidarité aux personnes âgées et à l’assurance vieillesse des aidants. Décret 2023-754 du 10 août 2023 portant application des articles 18 et 25 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatifs à la revalorisation des minima de pension, à la pension d’orphelin, à l’allocation de solidarité aux personnes âgées et à l’assurance vieillesse des aidants

JO 10 août (sommaire)

• Second degré/Pacte Enseignants/Remplacement courte durée : Décret 2023-732 du 8 août 2023 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d’enseignement du second degré. Décret 2023-734 du 8 août 2023 abrogeant le décret 2005-1036 du 26 août 2005 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d’enseignement effectuées au titre du décret 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré

JO 8 août (sommaire)

• Personnels enseignants, éducation, PsyEN/Conditions classement et ancienneté : Décret 2023-729 du 7 août 2023 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d’éducation et psychologue de l’éducation nationale relevant du ministre de l’éducation nationale
• Administration centrale MENJS et ENS SUP/Organisation : Décret 2023-730 du 7 août 2023 modifiant le décret 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche. Arrêté du 7 août 2023 modifiant l’arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche
• Bac Français International : Arrêté du 18 juillet 2023 portant dispositions transitoires relatives à certains candidats à l’option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international » (BFI)
• Diplômes professionnels/Travaux en hauteur/Equipements : Arrêté du 18 juillet 2023 portant modification de l’arrêté du 22 juillet 2019 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
• Ecoles de production : Arrêté du 7 août 2023 complétant la liste des écoles de production prévue à l’article L. 443-6 du code de l’éducation
• Ecoles techniques privées : Arrêté du 7 août 2023 portant reconnaissance par l’Etat des écoles techniques privées
• BTS/Conditions de délivrance : Arrêté du 20 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2021 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur

JO 6 août (sommaire)

• Administration centrale MENJS et ENS SUP/Organisation : Décret 2023-726 du 4 août 2023 modifiant le décret 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche
• Médecins EN/Taux de promotions : Arrêté du 27 juillet 2023 relatif aux taux de promotion dans le corps des médecins de l’éducation nationale

JO 5 août (sommaire)

• Personnels de direction/IF2R : Arrêté du 1er août 2023 modifiant l’arrêté du 1er août 2012 fixant les montants de l’indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d’enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l’éducation nationale instituée par le décret 2012-933 du 1er août 2012
• Enseignants/CPE/PsyEN/Dispositions statutaires/Linéarisation échelon spécial : Décret 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d’éducation et de psychologues de l’éducation nationale relevant du ministre chargé de l’éducation nationale. Décret 2023-721 du 4 août 2023 relatif à l’échelonnement indiciaire de ces personnels
• Enseignement milieu pénitentiaire/Indemnité d’enseignement : Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 28 août 2015 fixant le taux annuel de l’indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire

JO 4 août (sommaire)

• Etranger/Personnels résidents AEFE/Indemnité conditions vie locale : Arrêté du 31 juillet 2023 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger

JO 3 août (sommaire)

• Etranger/AEFE/Liste établissements et instituts régionaux formation : Arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des établissements d’enseignement français et des instituts régionaux de formation à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

JO 2 août (sommaire)

• BTS : Arrêté du 13 juillet 2023 relatif aux objectifs et contenus de l’enseignement de culture générale et expression, aux compétences travaillées et à la définition de l’épreuve de culture générale et expression du brevet de technicien supérieur

JO 1er  août (sommaire)

• Fonction publique Etat et Hospitalière/Prime pouvoir d’achat exceptionnelle : Décret 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires

JUILLET

JO 30 juillet (sommaire)

• Pass Culture : Arrêté du 24 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »

JO 29 juillet (sommaire)

• Directeurs écoles et directeurs établissements spécialisés/Indemnité sujétions spéciales : Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d’école et aux directeurs d’établissement spécialisé
• Pension invalidité/Relèvement plafonnement salaire : Décret 2023-684 du 28 juillet 2023 portant relèvement du plafonnement du salaire de comparaison en cas de cumul de la pension d’invalidité avec d’autres revenus

JO 28 juillet (sommaire)

• Réforme Voie Professionnelle/Parcours Ambition emploi : Arrêté du 18 juillet 2023 relatif au parcours Ambition emploi
• Enseignement supérieur/Universités/Reports places non pourvues : Arrêté du 19 juillet 2023 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d’un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l’article R. 631-1 du code de l’éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d’admission prévue au II du même article pour l’année universitaire 2022-2023
• Ministère ENJ/Nominations Cabinet : Arrêté du 25 juillet 2023 portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

JO 27 juillet (sommaire) 

• Parcoursup/Procédure Nouvelle-Calédonie : Arrêté du 21 juillet 2023 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2023-2024

JO 26 juillet (sommaire)

JO 25 juillet (sommaire)

JO 23 juillet (sommaire)

JO 22 juillet (sommaire)

JO 21 juillet (sommaire)

• Gouvernement : Décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement
• Etranger/AEFE/Classement groupes indemnité géographique et fonctions spécifiques : Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d’indemnité géographique et de fonctions spécifiques des personnels recrutés sur des emplois d’encadrant ou sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l’enseignement français à l’étranger dans les établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et fixant par pays, en fonction de ces groupes, le montant de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques
• Mesures concernant les écoles : Décret 2023-639 du 20 juillet 2023 portant diverses mesures concernant les écoles
• Service civique : Décret 2023-638 du 20 juillet 2023 portant attribution d’une aide exceptionnelle aux jeunes engagés dans une mission de volontariat de service civique pour l’accès à la formation préparant aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur ou de directeur en accueil collectif de mineurs
• Ecoles maternelle et élémentaire/Apprentissages : Arrêté du 6 juillet 2023 fixant les programmes d’enseignement du cycle des apprentissages premiers à l’école maternelle et du cycle des apprentissages fondamentaux à l’école élémentaire bilingues en langue française écrite et langue des signes française
• Personnels enseignants, Education et PsyEN/Revalorisation indemnitaire : Arrêté du 13 juillet 2023 portant diverses mesures de revalorisation indemnitaire pour les personnels enseignants, d’éducation et les psychologues de l’éducation nationale.
• Personnels enseignants/Directeur délégué aux formations prof. et technologiques/Taux indemnité : Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2015 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques
• DASEN/Nomination : Décret du 20 juillet 2023 portant nomination de Grégory PREMON, directeur académique des services de l’éducation nationale de la Moselle 

JO 20 juillet (sommaire)

• Loi/Protection familles enfants atteints maladie ou handicap : Loi 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité
• Loi/Renforcement accès femmes responsabilités FP :  Loi 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
• Prime attractivité/Personnels enseignants et éducation : Décret 2023-626 du 19 juillet 2023 modifiant le décret n° 2021-276 du 12 mars 2021 instituant une prime d’attractivité pour certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l’éducation nationale. Arrêté du 19 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d’attractivité
• Indemnités suivi orientation (ISOE) et suivi accompagnement (ISAE)/Part fonctionnelle : Décret 2023-627 du 19 juillet 2023 portant création d’une part fonctionnelle au sein de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves. Arrêté du 19 juillet 2023 fixant les montants de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves et précisant les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces deux indemnités

JO 19 juillet (sommaire)

• Bourse second degré/Réexamen du droit :  : Décret 2023-614 du 17 juillet 2023 relatif au réexamen du droit à une bourse nationale d’études du second degré en cas de changement de la personne en charge de l’élève boursier en cours d’année scolaire

JO 18 juillet (sommaire)

JO 16 juillet (sommaire)

• Taxe d’apprentissage : Décret 2023-606 du 15 juillet 2023 relatif aux modalités d’affectation et de gestion du solde de la taxe d’apprentissage. Décret 2023-607 du 15 juillet 2023 portant diverses dispositions relatives au versement et à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage

JO 14 juillet (sommaire)

JO 12 juillet (sommaire)

• Bac Pro/Groupements Maths-Physique, Chimie : Arrêté du 6 juin 2023 modifiant les groupements de mathématiques et de physique-chimie pour plusieurs spécialités de baccalauréat professionnel

JO 11 juillet (sommaire)

• Etranger/Temps de séjour et frais voyage congé annuel : Arrêté du 29 juin 2023 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger

JO 9 juillet (sommaire)

JO 8 juillet (sommaire)

• Loi/Majorité numérique et lutte haine en ligne : Loi 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (1)
• Loi/Accompagnement psy femmes victimes de fausse couche : Loi 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (+ rectificatif)
• Loi/Plafonnement revalorisation variation annuelle indices locatifs : Loi 2023-568 du 7 juillet 2023 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (1)

JO 7 juillet (sommaire)

JO 6 juillet (sommaire)

• Compte financier/EPLE… : Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux pièces justificatives des opérations et des documents du compte financier des établissements publics locaux d’enseignement, des établissements publics locaux d’enseignement maritime et aquacole, des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole et des établissements d’enseignement d’Etat listés à l’article D. 211-12 du code de l’éducation

JO 5 juillet (sommaire)

JO 4 juillet (sommaire)

JO 2 juillet (sommaire)

• Etranger/Liste établissements homologués : Arrêté du 15 juin 2023 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués

JO 1er juillet (sommaire)

• Master/traitement automatisé : Arrêté du 2 juin 2023 modifiant l’arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master »

JUIN

JO 30 juin (sommaire)

JO 29 juin (sommaire)

• Licence/Master/Compatibilités : Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
• Fonction publique/Revalorisation point indice + Attribution points indice : Décret 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation

JO 28 juin (sommaire)

JO 27 juin (sommaire)

JO 25 juin (sommaire)

• Etranger/Indemnité spécifique conditions vie locale : Arrêté du 23 juin 2023 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
• Etranger/Indemnités expatriation, géographique et de fonctions spécifiques, résidence et indemnité supplémentaires/Taux : Arrêté du 23 juin 2023 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire

JO 24 juin (sommaire)

• DASEN/Nomination : Décret du 23 juin 2022 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale, Philippe DESTABLE, nommé DASEN de la Haute-Saône (groupe II), et Aline VO QUANG, DASEN de l’Aube
• Titres professionnels : Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de piqueur préparateur en maroquinerie. Arrêtés du 20 juin 2023 relatif au titre professionnel de monteur dépanneur frigoriste, à celui de technicien d’assistance en informatique, à celui de conducteur de machines de plasturgie et à celui relatif au titre professionnel de concepteur développeur d’applications.

JO 23 juin (sommaire)

• MEN/Traitement données à caractère personnel « GAR » : Arrêté du 17 mai 2023 portant modification de l’arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre par le ministère de l’éducation nationale d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestionnaire d’accès aux ressources » (GAR)

JO 22 juin (sommaire)

• Permis de conduire : LOI 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire 

JO 21 juin (sommaire)

• Programmes Cycles 2, 3 et 4 /Modifications : Arrêté du 15 juin 2023 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d’enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)
• Tableaux avancement Enseignants, CPE, PsyEN : Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l’arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l’accès à la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial des corps enseignants, d’éducation et de psychologue de l’éducation nationale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
• Direction d’école/Traitement automatisé : Arrêté du 25 mai 2023 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Outil numérique pour la direction de l’école » (ONDE)

JO 20 juin (sommaire)

JO 18 juin (sommaire)

• BTS Métiers de l’eau : Arrêté du 1er juin 2023 modifiant l’arrêté du 19 février 2018 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l’eau »
• Nominations/2 DASEN et 1 adjoint : Décret du 16 juin 2023 portant nomination de 2 directeurs académiques des services de l’éducation nationale et d’1 directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale

JO 17 juin (sommaire)

• Programmes Lycée : Arrêté du 30 mai 2023 fixant le programme de l’enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales australiennes. Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d’enseignement scientifique de la classe de première de la voie générale. Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme d’enseignement scientifique de la classe terminale de la voie générale
• Ens. supérieur/Bachelor universitaire de technologie : Décret 2023-469 du 15 juin 2023 relatif à la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie ». Arrêté du 15 juin 2023 relatif aux commissions pédagogiques nationales de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie »

JO 16 juin (sommaire)

JO 15 juin (sommaire)

• EPLE/Cautionnement des comptables : Arrêté du 19 mai 2023 abrogeant l’arrêté du 24 novembre 2000 organisant les modalités de fixation du cautionnement des comptables des établissements publics locaux d’enseignement et des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l’Etat
• Diplômes langue française (DELF et DALF) : Décret 2023-459 du 13 juin 2023 modifiant le décret n° 2020-1196 du 29 septembre 2020 relatif au diplôme d’études en langue française et au diplôme approfondi de langue française

JO 14 juin (sommaire)

JO 13 juin (sommaire)

• Formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail CSA ministériels, services déconcentrés et établissements publics : Arrêté du 25 mai 2023 relatif aux modalités d’utilisation du contingent annuel d’autorisations d’absence des membres des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail des comités sociaux d’administration ministériels, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

JO 11 juin (sommaire)

JO 10 juin (sommaire)

• Influence commerciale et dérives réseaux sociaux : LOI 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux 
• Enseignants, Personnels éducation, PsyEN/Taux de promotion : Arrêté du 30 mai 2023 modifiant l’arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

JO 9 juin (sommaire)

JO 8 juin (sommaire)

• Pass Culture/Extension : Décret 2023-443 du 7 juin 2023 étendant le bénéfice de la part collective du « pass Culture » aux élèves des classes de sixième et de cinquième. Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée
• Fonction publique/Avancement de grade Cat. C vers B : Décret 2023-448 du 7 juin 2023 relatif à l’avancement de grade dans les corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat et aux règles de classement de certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique de l’Etat

JO 7 juin (sommaire)

• EPLE et écoles/Locaux EPS : Décret 2023-442 du 5 juin 2023 relatif à l’aménagement d’un accès indépendant aux locaux et équipements affectés à la pratique d’activités physiques ou sportives dans les écoles publiques et les établissements publics locaux d’enseignement

JO 6 juin (sommaire)

JO 4 juin (sommaire)

• Réforme Retraites : Décret 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Décret 2023-436 du 3 juin 2023 portant application des articles 10 et 11 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

JO 3 juin (sommaire)

• Ordre National du Mérite/Nominations : Décret du 2 juin 2023 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite

JO 2 juin (sommaire)

• Bac pro/Création de spécialité : Arrêté du 27 avril 2023 portant création de la spécialité « Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• CAP/Création de spécialité : Arrêté du 5 mai 2023 portant création de la spécialité « tonnelier » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JO 1er juin (sommaire)

• Parcoursup : Décret 2023-419 du 31 mai 2023 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur et modifiant le Code de l’éducation. Arrêté du 31 mai 2023 modifiant l’arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur

MAI

JO 31 mai (sommaire)

JO 28 mai (sommaire)

JO 27 mai (sommaire)

JO 26 mai (sommaire)

JO 25 mai (sommaire)

• Nouvelle-Calédonie/Vice-recteur : Décret du 24 mai 2023 portant nomination de Didier Vin-Datiche, vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie
• Agriculture/Bac pro/Spécialité « Gestion milieux naturels et faune » : Arrêté du 17 mai 2023 portant modification de l’annexe 1 de l’arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel

JO 24 mai (sommaire)

JO 23 mai (sommaire)

JO 21 mai (sommaire)

JO 20 mai (sommaire)

• Etranger/AEFE/Agents comptables secondaires : Arrêté du 12 mai 2023 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2007 relatif au montant annuel de l’indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables secondaires de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

JO 18 mai (sommaire)

JO 17 mai (sommaire)

• Répertoire Certifications professionnelles : Décrets du 25 avril 2023 portant enregistrement de certifications au répertoire national et au répertoire spécifique ICI – ICI – ICI – ICI – ICI – ICI
   

JO 16 mai (sommaire)

• CAP/Création de spécialité : Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
• Bac pro/Création de spécialité : Arrêté du 30 mars 2023 portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JO 14 mai (sommaire)

JO 13 mai (sommaire)

• Etranger/Personnels civils Etat/Taux indemnités missions : Arrêté du 26 avril 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
• DASEN/DAASEN/Nominations : Décret du 11 mai 2023 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale et d’un directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale :
  • Jean-Yves BESSOL, DASEN des Bouches-du-Rhône (groupe I), pour une durée de quatre ans, à compter du 22 mai 2023, en remplacement de M. Vincent STANEK, appelé à d’autres fonctions.
  • Jean-Roger RIBAUD, DASEN du Pas-de-Calais (groupe I), pour une durée de quatre ans, à compter du 16 mai 2023, en remplacement de M. Joël SURIG, appelé à d’autres fonctions.
  • Philippe PICARD, DASEN adjoint de la Seine-et-Marne (groupe III), pour une durée de quatre ans, à compter du 22 mai 2023, en remplacement de M. Franck THENARD-DUVIVIER, appelé à d’autres fonctions.
• Echanges Public-Administrations/Démarches administratives : Décret 2023-361 du 11 mai 2023 relatif aux échanges d’informations et de données entre administrations dans le cadre de démarches administratives. Décret 2023-362 du 11 mai 2023 relatif à la liste des administrations chargées de mettre à la disposition d’autres administrations des informations ou données
  
  

JO 12 mai (sommaire)

JO 11 mai (sommaire)

• Bac français international : Arrêté du 21 avril 2023 fixant le programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en anglais (australien) pour les classes de première et terminale menant au baccalauréat français international

JO 10 mai (sommaire)

JO 7 mai (sommaire)

JO 6 mai (sommaire)

• Concours Fonctionnaires Catégorie C : Arrêté du 28 avril 2023 annulant et reportant des épreuves écrites d’admissibilité des concours externes communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

JO 5 mai (sommaire)

• Administration centrale MENJS et ESR/Organisation : Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l’arrêté du 17 février 2014 fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche

JO 4 mai (sommaire)

• Réforme des retraites/Conseil Constitutionnel/RIP : Décision du Conseil Constitutionnel n° 2023-5 RIP du 3 mai 2023 concernant la demande d’un référendum d’initiative partagée

JO 3 mai (sommaire)

AVRIL

JO 30 avril (sommaire)

JO 29 avril (sommaire)

• AEFE/Personnels/Situation administrative et financière : Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger

JO 28 avril (sommaire)

JO 27 avril (sommaire)

JO 26 avril (sommaire)

JO 25 avril (sommaire)

• DASEN-DAASEN/Nominations : Décret du 24 avril 2023 portant nomination de M. Jean-Baptiste LEPETZ en tant que directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Yonne et de Mme Sandrine ESKENAZI en tant que directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale la Haute-Garonne 
• Enseignement supérieur/Bourses : Arrêté du 13 avril 2023 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2023-2024. Arrêté du 13 avril 2023 fixant les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2023-2024

JO 23 avril (sommaire)

JO 22 avril (sommaire)

JO 21 avril (sommaire)

• DNB/Session 2023/Fermeture Centre examen Haïti : Décret 2023-287 du 19 avril 2023 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison de la fermeture administrative du centre d’examen de Port-au-Prince, en Haïti. Arrêté du 19 avril 2023 relatif aux modalités de délivrance du DNB pour la session 2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison de la fermeture administrative du centre d’examen de Port-au-Prince, en Haïti
• Bac/Session 2023 et 2024/Fermeture Centre examen HaÏti : Décret 2023-288 du 19 avril 2023 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général de la session 2023 pour l’année scolaire 2022-2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison de la fermeture administrative du centre d’examen de Port-au-Prince, en Haïti. Décret 2023-289 du 19 avril 2023 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général de la session 2024 pour l’année scolaire 2022-2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales anticipées en raison de la fermeture administrative du centre d’examen de Port-au-Prince, en Haïti. Arrêté du 19 avril 2023 relatif aux modalités d’organisation de l’examen du baccalauréat général pour la session 2023. Arrêté du 19 avril 2023 relatif aux modalités d’organisation de l’examen du baccalauréat général pour la session 2024.

JO 20 avril (sommaire)

JO 19 avril (sommaire)

JO 18 avril (sommaire)

• Ens. Sup/Master/Calendrier procédure dématérialisée : Arrêté du 17 avril 2023 modifiant l’arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l’année universitaire 2023-2024

JO 16 avril (sommaire)

• Fonctionnaires outre-mer/Formation aux risques naturels : Décret 2023-272 du 14 avril 2023 relatif à la formation de sensibilisation aux risques naturels dont bénéficient les agents publics exerçant en outre-mer
• Fonctionnaires Catégorie B/Concours communs : Arrêté du 3 avril 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B

JO 15 avril (sommaire)

• Loi fiances rectificative sécurité sociale (Mesures Réforme retraites) : Loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Décision Conseil constitutionnel  2023-849 du 14 avril 2023
• Enseignement jeunes sourds/Diplôme d’Etat  : Arrêté du 28 mars 2023 relatif au diplôme d’Etat du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds

JO 14 avril (sommaire)

JO 13 avril (sommaire)

• Collège : Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège
• SEGPA : Arrêté du 7 avril 2023 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d’enseignement général et professionnel adapté
• Concours/Catégorie C : Arrêté du 6 avril 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

JO 12 avril (sommaire)

JO 9 avril (sommaire)

JO 8 avril (sommaire)

JO 7 avril (sommaire)

• Impôts/Barème forfaitaire/Frais réels déductibles : Arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles

JO 6 avril (sommaire)

JO 5 avril (sommaire)

• IRA/Concours/Session automne 2023 : Arrêté du 29 mars 2023 portant ouverture de la session d’automne 2023 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (entrée en formation au 1er mars 2024)

JO 4 avril (sommaire)

• CAP/Création de spécialité : Arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité « Conducteur agent d’accueil en autobus et autocar » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
• Enseignement supérieur/Inscription premier cycle : Arrêté du 21 mars 2023 pris pour l’application du V de l’article L. 612-3 du code de l’éducation. Arrêté du 24 mars 2023 pris en application de l’article L. 612-3-2 du code de l’éducation.

JO 2 avril (sommaire)

• Fonction publique/Organisations syndicales représentatives : Arrêté du 28 mars 2023 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique

JO 1er avril (sommaire)

• Etranger/Congé annuel/Prise en charge frais : Arrêté du 23 décembre 2022 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger

MARS

JO 31 mars (sommaire)

• CAP/Création : Arrêté du 27 février 2023 modifiant l’arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d’aptitude professionnelle ortho-prothésiste
• Santé : Décret 2023-232 du 30 mars 2023 relatif à la prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et des activités de télésurveillance médicale par l’assurance maladie au titre de l’article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale
• Santé/Activité physique adaptée : Décret 2023-234 du 30 mars 2023 relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l’activité physique adaptée. Décret 2023-235 du 30 mars 2023 fixant la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d’autonomie ouvrant droit à la prescription d’activités physiques adaptées

JO 30 mars (sommaire)

• CAP podo-orthésiste : Arrêté du 27 février 2023 modifiant l’arrêté du 25 août 1994 portant création du certificat d’aptitude professionnelle podo-orthésiste
• AEFE/Personnels/Situation administrative et financière : Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger

JO 29 mars (sommaire)

JO 28 mars (sommaire)

JO 26 mars (sommaire)

• Bac Pro/CAP/Adaptation durées PFMP : Décret 2023-201 du 24 mars 2023 portant adaptation des durées des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle et du baccalauréat professionnel pour la session 2023 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire
• CAP/Création spécialité : Arrêté du 28 février 2023 portant création de la spécialité « boucher » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
• Bac pro/Création spécialité : Arrêté du 28 février 2023 portant création de la spécialité « Optique Photonique : Technologies de la Lumière » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JO 25 mars (sommaire)

JO 24 mars (sommaire)

• Etranger/Taux indemnités : Arrêté du 20 mars 2023 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire

JO 23 mars (sommaire)

• DAASEN/Nominations : Décret du 22 mars 2023 portant nomination de deux directrices académiques adjointes des services de l’éducation nationale

JO 22 mars (sommaire)

• Brevet Professionnel/Abrogation spécialité : Arrêté du 27 février 2023 portant abrogation de la spécialité « Agent technique de sécurité dans les transports » de brevet professionnel

JO 21 mars (sommaire)

JO 19 mars (sommaire)

• IRA/Concours/Session printemps 2023 : Arrêté du 16 mars 2023 fixant le nombre de postes offerts aux concours d’accès aux instituts régionaux d’administration ouverts au titre de la session de printemps 2023 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er septembre 2023)

JO 18 mars (sommaire)

• IGESR/Emplois/Comité de sélection : Arrêté du 3 mars 2023 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du comité de sélection pour le recrutement aux emplois de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche

JO 17 mars (sommaire)

• Enseignement supérieur/Traitement automatisé « Mon Master » : Arrêté du 9 mars 2023 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »

JO 16 mars (sommaire)

• Mention complémentaire/Abrogations de spécialité : Arrêté du 20 février 2023 portant abrogation de la spécialité « sécurité civile et d’entreprise » de mention complémentaire. Arrêté du 20 février 2023 portant abrogation de la spécialité « sûreté des espaces ouverts au public » de mention complémentaire
• Enseignement supérieur/Master : Décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 relatif à la procédure d’admission en première année des formations conduisant au diplôme national de master

JO 15 mars (sommaire)

JO 14 mars (sommaire)

• CAP/Création spécialité : Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
• Enseignement supérieur/Santé étudiante : Décret n° 2023-178 du 13 mars 2023 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante

JO 12 mars (sommaire)

• Bac pro/Création spécialité : Arrêté du 13 février 2023 portant création de la spécialité « cybersécurité, informatique et réseaux, électronique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• Institut National Service Public/Concours/Nbre de places : Arrêté du 10 mars 2023 fixant le nombre de places offertes en 2023 aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d’entrée à l’Institut national du service public. Arrêté du 10 mars 2023 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargés d’apprécier les épreuves pour l’accès en 2023 au cycle préparatoire au troisième concours d’entrée à l’Institut national du service public.

JO 11 mars (sommaire)

• Professeurs des écoles/Concours/Session supplémentaire : Arrêté du 7 mars 2023 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par arrêté du 30 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles (académie de Créteil et académie de Versailles)
• AEFE/Conseil d’administration/Nominations : Arrêté du 6 mars 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

JO 10 mars (sommaire)

• Mention complémentaire/Créations de spécialités : Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « cybersécurité » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « production et réparation de produits électroniques » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 10 février 2023 portant création de la mention complémentaire « Aide à domicile » et fixant ses modalités de délivrance

JO 9 mars (sommaire)

• Bac pro/Création spécialité : Arrêté du 6 février 2023 modifiant l’arrêté du 2 février 2022 portant création de la spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JO 8 mars (sommaire)

JO 7 mars (sommaire)

JO 5 mars (sommaire)

• Médecins EN/Nombre emplois : Arrêté du 23 février 2023 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l’éducation nationale

JO 4 mars (sommaire)

JO 3 mars (sommaire)

JO 2 mars (sommaire)

• Enseignement supérieur/Master : Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l’année universitaire 2023-2024
• Parcoursup/Calendrier 2023 préinscription 1er cycle Ens. Sup : Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier 2023 de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur

JO 1er mars (sommaire)

• Bacs général et technologique/Epreuves obligatoires LV : Arrêté du 13 février 2023 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu’allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2023 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

FEVRIER

JO 28 février (sommaire)

JO 26 février (sommaire)

JO 25 février (sommaire)

• BTS : Arrêté du 25 janvier 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Cybersécurité, Informatique et réseaux, Electronique, option A : “Informatique et réseaux”, option B : “Electronique et réseaux” »

JO 24 février (sommaire)

JO 23 février (sommaire)

• DASEN-DAASEN/Nomination : Décret du 22 février 2023  portant nomination d’Aymeric MEISS en tant que directeur académique des services de l’éducation nationale des Hautes-Alpes, et Louis ALBERICI, Stéphane CARON, DASEN adjoints des Yvelines, Jacques-Emmanuel DAUGÉ, DASEN adjoint du Val-d’Oise, Ludovic LECOS, DASEN adjoint du Nord, Jean-Baptiste ROTA, DASEN adjoint de la Seine-Maritime (groupe III).

JO 22 février (sommaire)

JO 21 février (sommaire)

• Enseignement supérieur/Master : Décret n° 2023-113 du 20 février 2023 relatif à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master. Arrêté du 20 février 2023 pris pour l’application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l’éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée

JO 19 février (sommaire)

JO 18 février (sommaire)

JO 17 février (sommaire)

• BTS : Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 28 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « podo-orthésiste ». Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 28 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « prothésiste orthésiste »

JO 16 février (sommaire)

• Enseignement supérieur : Arrêté du 27 décembre 2022 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé
• CAP, Bac pro et BTS maritimes : Arrêté du 30 janvier 2023 relatif au calendrier des examens pour l’obtention du CAP spécialité maritime, du CAP maritime de conchyliculture, des spécialités « cultures marines », « conduite et gestion des entreprises maritimes – commerce/plaisance professionnelle », « conduite et gestion des entreprises maritimes – pêche », « électromécanicien marine », « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2022-2023

JO 15 février (sommaire)

JO 14 février (sommaire)

• Sections binationales Bachibac : Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac
• Sections binationales Esabac : Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

JO 12 février (sommaire)

JO 11 février (sommaire)

• Mention complémentaire/Création de spécialité : Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « sommellerie » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
• DASEN/Nomination : Décret du 10 février 2023 portant nomination d’Alain AUBERT en tant que directeur académique des services de l’éducation nationale de la Meuse 

JO 10 février (sommaire)

• CAP/Créations de spécialités : Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « peintre automobile » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « carrossier automobile » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
• Bac Pro/Création de spécialité : Arrêté du 17 janvier 2023 portant création de la spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JO 9 février (sommaire)

• Mention complémentaire/Création de spécialité : Arrêté du 29 décembre 2022 portant création de la spécialité de mention complémentaire « Bijoux de mode » et fixant ses modalités de délivrance

JO 8 février (sommaire)

JO 7 février (sommaire)

JO 5 février (sommaire)

• Bac pro/Création de spécialité : Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « carrossier peintre automobile » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• Concours IEN/Nombre et répartition postes : Arrêté du 24 janvier 2023 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l’année 2023 au concours de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale
• Concours IA-IPR/Nombre et répartition postes : Arrêté du 24 janvier 2023 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l’année 2023 au concours de recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

JO 4 février (sommaire)

• Brevet professionnel/Création de spécialité : Arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « sommelier » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• Mention complémentaire niveau 4/Attendus de formations : Arrêté du 17 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4.

JO 3 février (sommaire)

JO 2 février (sommaire)

JO 1er février (sommaire)

• Milieu pénitentiaire/Enseignement : Arrêté du 18 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 28 août 2015 fixant le taux annuel de l’indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire

JANVIER

JO 31 janvier (sommaire)

JO 29 janvier (sommaire)

JO 28 janvier (sommaire)

• Covid-19/Fin dispositif indemnisation dérogatoire : Décret 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19

JO 27 janvier (sommaire)

• AEFE/Situation administrative personnels : Arrêté du 20 janvier 2023 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger

JO 26 janvier (sommaire)

• Institut National Service Public : Décret 2023-30 du 25 janvier 2023 relatif aux conditions d’accès et aux formations à l’Institut national du service public

JO 25 janvier (sommaire)

• Bac Français International (BFI)/Sections internationales : Arrêté du 6 janvier 2023 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées

JO 24 janvier (sommaire)

JO 22 janvier (sommaire)

JO 21 janvier (sommaire)

• Professeurs Certifiés, de LP et d’EPS/Contingents Listes aptitude : Arrêté du 9 janvier 2023 pris en application de l’article R. 914-66 du Code de l’éducation et fixant au titre de l’année 2023 le nombre de promotions possibles pour chacune des listes d’aptitudes prévues aux articles R. 914-67 à R. 914-69 du Code de l’éducation

JO 20 janvier (sommaire)

• France Education International/Missions : Décret 2023-17 du 18 janvier 2023 modifiant l’article D. 314-52 du code de l’éducation relatif aux missions de France Education international
• DASEN/Nominations : Décret du 19 janvier 2023 portant nomination de trois directeurs académiques des services de l’éducation nationale

JO 19 janvier (sommaire)

• Agriculture/Brevet professionnel/Création d’options : Arrêtés du 12 janvier 2023 portant création de l’option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance et de l’option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

JO 18 janvier (sommaire)

• Lycées/Place des maths/Classe 1ère générale: Arrêté du 3 janvier 2023 relatif à la place des mathématiques dans les enseignements de la classe de première générale du lycée à compter de l’année scolaire 2023-2024 et à leur évaluation pour le baccalauréat
• Ecoles techniques privées/Reconnaissance Etat/Prépa BTS : Arrêté du 9 janvier 2023 accordant la reconnaissance par l’Etat à des écoles techniques privées
  pour des formations préparant au brevet de technicien supérieur à compter de la rentrée
  scolaire 2023

JO 17 janvier (sommaire)

JO 15 janvier (sommaire)

• Transformation publique : Arrêté du 12 janvier 2023 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique

JO 14 janvier (sommaire)

• Bac pro/Transports par câbles et remontées mécaniques : Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• CAP/Transports par câbles et remontées mécaniques : Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JO 13 janvier (sommaire)

JO 12 janvier (sommaire)

JO 11 janvier (sommaire)

JO 10 janvier (sommaire)

JO 8 janvier (sommaire)

• Personnels de direction/Concours/Nombre de postes : Arrêté du 21 décembre 2022 fixant au titre de l’année 2023 le nombre de postes offerts au concours interne (645 postes) et au concours de type troisième voie (45 postes) de recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale.
• Personnels de direction/Travailleurs handicapés/Nombre d’emplois : Arrêté du 21 décembre 2022 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2023 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale (5 emplois).

JO 7 janvier (sommaire)

• Bacs général et technologique : Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique.
• Bac et Esame di Stato : Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l’Esame di Stato

JO 6 janvier (sommaire)

• Attendus formations/Mention complémentaire niveau 4 : Arrêté du 21 décembre 2022 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4
• CAP/Abrogation de spécialité : Arrêté du 21 décembre 2022 portant abrogation de la spécialité « Monteur en isolation thermique et acoustique » de certificat d’aptitude professionnelle
• BTS/Métiers esthétique, cosmétique, parfumerie : Arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l’esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie »
• Nominations/DASEN et DAASEN : Décret du 5 janvier 2023 portant nomination d’une directrice académique des services de l’éducation nationale et d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale

JO 5 janvier (sommaire)

• Personnels de l’Etat/Action sociale : Arrêté du 29 décembre 2022 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat
• BTS/Electrotechnique : Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 21 février 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Electrotechnique »

JO 4 janvier (sommaire)

• Etablissements recevant du public/Vérifications techniques : Arrêté du 13 décembre 2022 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public. Arrêté du 13 décembre 2022 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public.
• Répertoire national identifiants élèves, étudiants, apprentis (RNIE) : Arrêté du 18 octobre 2022 portant création d’un traitement de donnée à caractère personnel dénommé « Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis » (RNIE)
• Indemnité Carburant : Décret 2023-2 du 2 janvier 2023 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d’une indemnité carburant
• BTS/Travaux publics : Arrêté du 22 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « travaux publics »

JO 3 janvier 2023 (sommaire)

JO 1er janvier 2023 (sommaire)

• Légion d’honneur : Décret du 29 décembre 2022 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur

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Année 2022

DECEMBRE

JO 31 décembre (sommaire)

• Protection de l’enfance : Décret 2022-1728 du 30 décembre 2022 relatif au référentiel national d’évaluation des situations de danger ou de risque de danger pour l’enfant. Décret 2022-1729 du 30 décembre 2022 relatif au Conseil national de la protection de l’enfance. Décret 2022-1730 du 30 décembre 2022 relatif à l’expérimentation du comité départemental pour la protection de l’enfance

JO 30 décembre (sommaire)

• Mineurs/Informations préoccupantes : Décret 2022-1697 du 29 décembre 2022 relatif à l’information des personnes mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 226-5 du code de l’action sociale et des familles
• Gestion budgétaire et comptable : Décret 2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
• BTS/Conseil et commercialisation de solutions techniques : Arrêté du 11 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conseil et commercialisation de solutions techniques »

JO 29 décembre (sommaire)

• Commande publique : Décret 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique
• Transports scolaires : Décret 2022-1695 du 27 décembre 2022 ouvrant à titre expérimental la possibilité pour un agent public d’exercer à titre accessoire une activité lucrative de conduite d’un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés
• Application des lois : Circulaire du 27 décembre 2022 relative à l’application des lois
• Etablissements accueillant du public/Surveillance qualité de l’air intérieur : Décret 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l’environnement en matière de surveillance de la qualité de l’air intérieur. Décret 2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l’évaluation des moyens d’aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public
• BTS/Communication/Industries céramiques : Arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication ». Arrêté du 19 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries céramiques »
• Allocation adultes handicapés/Calcul : Décret 2022-1694 du 28 décembre 2022 relatif à la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés

JO 28 décembre (sommaire)

• Personnels de direction/IA-IPR/IEN/Taux de promotion Hors classe/2023-2024-2025 : Arrêté du 13 décembre 2022 relatif aux taux de promotion dans certains corps d’encadrement relevant du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse pour les années 2023, 2024 et 2025
• IEN/Promotion échelon spécial/2023-2024-2025 : Arrêté du 16 décembre 2022 fixant le taux de promotion pour l’accès à l’échelon spécial du corps des inspecteurs de l’éducation nationale pour les années 2023, 2024 et 2025
• IGESR/Promotion 2e échelon spécial : Arrêté du 16 décembre 2022 fixant le taux de promotion pour l’accès au 2e échelon spécial du corps de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche
• Délégation pouvoirs des ministres/Gestion de certains personnels : Décret 2022-1666 du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l’éducation et de l’enseignement supérieur en matière de gestion de certains personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques. Arrêté du 26 décembre 2022 portant délégation de pouvoirs des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports aux recteurs d’académie et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
• Etranger/Emoluments de certains personnels : Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant deux arrêtés relatifs aux conditions d’application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger
• BTS/Collaborateur juriste notarial : Arrêté du 11 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »

JO 27 décembre (sommaire)

• Organisation financière EPLE : Arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des établissements publics locaux d’enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2023, les 1° et 5° de l’article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financière des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
• DASEN/Nominations : Décret du 26 décembre 2022 portant nomination de trois directeurs académiques des services de l’éducation nationale

JO 24 décembre (sommaire)

• IGESR/Fonctionnement et organisation : Décret 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche

JO 23 décembre (sommaire)

• Recteurs/Nominations : Décrets du 22 décembre 2022 portant nomination du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l’académie d’Orléans-Tours – M. Gilles HALBOUT et nomination du recteur de la région académique de Mayotte, recteur de l’académie de Mayotte – M. Jacques MIKULOVIC
• Apprentissage transfrontalier : Rapport au Président de la République et ordonnance 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l’apprentissage transfrontalier
• SMIC/Minimum traitement FP/Relèvement : Décret 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance. Décret 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

JO 22 décembre (sommaire)

• Etranger/Taux diverses indemnités :  Arrêté du 21 décembre 2022 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire

JO 21 décembre (sommaire)

JO 20 décembre (sommaire)

JO 18 décembre (sommaire)

JO 17 décembre (sommaire)

• Loi/Lutte précarité AESH : Loi 2022-1574 du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation 
• Bac pro/Création de spécialité : Arrêté du 26 août 2022 portant modification de l’arrêté du 3 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « logistique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance et relatif à la dispense de certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES)
• Délégué interministériel accessibilité : Décret 2022-1578 du 16 décembre 2022 instituant un délégué interministériel à l’accessibilité

JO 16 décembre (sommaire)

• Etranger/Majorations familiales enfant à charge : Arrêté du 8 décembre 2022 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge

JO 15 décembre (sommaire)

JO 14 décembre (sommaire)

• Bac Pro/Création spécialité : Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la spécialité « animation – enfance et personnes âgées » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• Fonction publique/Forfait mobilités durables : Décret 2022-1562 du 13 décembre 2022 modifiant le décret 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’Etat. Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mai 2020

JO 13 décembre (sommaire)

• Bacs général et technologique/Attestation langues vivantes : Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2020 relatif à la délivrance d’une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique
• Campus métiers et qualifications/Label : Arrêté du 28 octobre 2022 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l’arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l’obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications
• Concours enseignants/PsyEN/CPE/Nombre et répartition postes/2023 : 
  • concours externe, interne et 3e concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel
  • concours externe, externe spécial et concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second degré
  • concours externes, internes et 3e concours de recrutement des professeurs certifiés
  • concours externe, concours interne et3e concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel
  • concours externe, interne et 3e concours de recrutement de professeurs d’éducation physique et sportive
  • concours externe, interne et 3e concours de recrutement de conseillers principaux d’éducation
  • concours externe, interne et 3e concours de recrutement de psychologues de l’éducation nationale
  • concours interne de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane
  • concours externe et interne de recrutement de professeurs certifiés affectés à Mayotte
  • concours externes, externes spéciaux (langues régionales), seconds concours internes et internes spéciaux et 3e concours de recrutement de professeurs des écoles
  • concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l’État créé pour la Polynésie française
  • concours externe, externe spécial et interne de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second degré
  • concours externes, internes et 3e concours de recrutement des professeurs certifiés
  • concours externe, interne et 3e concours de recrutement de psychologues de l’éducation nationale

JO 11 décembre (sommaire)

JO 10 décembre (sommaire)

JO 9 décembre (sommaire)

• Indemnité REP/REP +/Extension du bénéfice du régime indemnitaire : Décret 2022-1534 du 8 décembre 2022 modifiant le décret 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire ». Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels de l’indemnité

JO 8 décembre (sommaire)

• Calendrier scolaire : Arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026
• Recteur/Académie Orléans-tours : Décret du 7 décembre 2022 portant cessation de fonctions du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l’académie d’Orléans-Tours
• Loi 3D/Extension aux collectivités et Nouvelle-Calédonie : Ordonnance 2022-1521 du 7 décembre 2022 étendant aux collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.  Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance 

JO 7 décembre (sommaire)

• Certificat aptitude/Ens. général aveugles et déficients visuels : Arrêté du 17 novembre 2022 portant ouverture d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2023

JO 6 décembre (sommaire)

JO 4 décembre (sommaire)

JO 3 décembre (sommaire)

• Militaires/Accès au corps des personnels de direction : Arrêté du 21 novembre 2022 fixant le contingent d’emplois offerts aux militaires et aux anciens militaires au titre de l’année 2023 pour l’accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l’éducation nationale

JO 2 décembre (sommaire)

JO 1er décembre (sommaire)

NOVEMBRE

JO 30 novembre (sommaire)

• IRA/Concours session de printemps 2023 : Arrêté du 22 novembre 2022 portant ouverture de la session de printemps 2023 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (entrée en formation au 1er septembre 2023)

JO 29 novembre (sommaire)

• CAP/Création de spécialités : Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « étancheur du bâtiment et des travaux publics » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « menuisier aluminium-verre » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
• Mention complémentaire/Création de spécialité : Arrêté du 11 octobre 2022 portant création de la spécialité « maintenance des équipements thermiques individuels » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
• DASEN/DAASEN/Nominations : Décret du 27 novembre 2022 portant nomination de quatre directeurs académiques des services de l’éducation nationale et d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale
• Fonction Publique/Expérimentation Mon FranceConnect :  Décret 2022-1483 du 28 novembre 2022 modifiant le décret 2021-1538 du 29 novembre 2021 relatif à l’expérimentation du téléservice dénommé « Mon FranceConnect » (MFC)

JO 27 novembre (sommaire)

• Fonction publique/Télétravail : Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

JO 26 novembre (sommaire)

• Ecoles de production : Arrêté du 9 novembre 2022 fixant la liste des écoles de production prévue à l’article L. 443-6 du Code de l’éducation

JO 25 novembre (sommaire)

JO 24 novembre (sommaire)

• Baccalauréats/Livret scolaire : Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
• Enseignement privé sous contrat/Contribution de l’Etat : Arrêté du 31 octobre 2022 fixant le montant de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association
• Ordre National du Mérite/Nominations : Décret du 23 novembre 2022 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite 
• Fonction Publique/Missions DGAFP : Décret 2022-1459 du 23 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l’administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique
• Fonction publique d’Etat/Emplois supérieurs : Décret 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat. Décret 2022-1454 du 23 novembre 2022 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable à l’encadrement supérieur de l’Etat. Arrêté du 23 novembre 2022 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la FPE. Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la FPE. Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la FPE. Décret 2022-1458 du 23 novembre 2022 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation

JO 23 novembre (sommaire)

JO 22 novembre (sommaire)

• Plateforme numérique agents publics ENSAP : Décret 2022-1446 du 21 novembre 2022 fixant les modalités d’utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP)
• CSE/Représentants élèves lycées et EREA :  Arrêté du 10 novembre 2022 fixant les modalités d’élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d’enseignement adapté au Conseil supérieur de l’éducation
• AEFE/Nomination CA : Arrêté du 18 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

JO 20 novembre (sommaire)

JO 19 novembre (sommaire)

JO 18 novembre (sommaire)

JO 17 novembre (sommaire)

• Concours/Prolongation dates d’inscription : Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par arrêtés du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale
  Arrêté du 10 novembre 2022 modifiant les conditions d’organisation des concours ouverts par arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale

JO 16 novembre (sommaire)

JO 15 novembre (sommaire)

JO 13 novembre (sommaire)

JO 11 novembre (sommaire)

• Brevet professionnel/Abrogation de spécialité : Arrêté du 17 octobre 2022 portant abrogation de la spécialité « préparateur en pharmacie » de brevet professionnel

JO 10 novembre (sommaire)

• Etablissements français à l’étranger/Liste : Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 21 juin 2022 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués

JO 9 novembre (sommaire)

JO 8 novembre (sommaire)

JO 6 novembre (sommaire)

JO 5 novembre (sommaire)

• Téléservice inscription : Arrêté du 4 octobre 2022 portant modification de l’arrêté du 14 avril 2021 portant création par le ministère chargé de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Téléservice inscription »

JO 4 novembre (sommaire)

JO 3 novembre (sommaire)

• IGESR/Nomination : Décret du 2 novembre 2022 portant nomination d’une inspectrice générale de l’éducation, du sport et de la recherche – Mme DUFOIX (Perrine)

JO 1er novembre (sommaire)

• AEFE/Indemnité spécifique conditions de vie locale : Arrêté du 28 octobre 2022 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger

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OCTOBRE

JO 30 octobre (sommaire)

• Ens. supérieur/Diplôme national métiers d’art et design : Décret 2022-1376 du 28 octobre 2022 modifiant les dispositions du Code de l’éducation relatives au diplôme national des métiers d’art et du design. Arrêté du 28 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d’art et du design

JO 29 octobre (sommaire)

• DASEN/Nomination : Décret du 28 octobre 2022 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale
• Enseignement supérieur : Décret n° 2022-1375 du 28 octobre 2022 relatif aux commissions paritaires d’établissement des établissements publics d’enseignement supérieur

JO 28 octobre (sommaire)

• Covid-19 :  Décret 2022-1369 du 27 octobre 2022 relatif aux personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d’infection au virus de la covid-19
• Allocation soutien familial : Décret 2022-1370 du 27 octobre 2022 relatif à la revalorisation de l’allocation de soutien familial

JO 27 octobre (sommaire)

JO 26 octobre (sommaire)

JO 25 octobre (sommaire)

• AEFE/Classement groupes indemnité géographique et de fonctions spécifiques personnels/Montant indemnité : Arrêté du 17 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d’indemnité géographique et de fonctions spécifiques des personnels recrutés sur des emplois d’encadrant ou sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l’enseignement français à l’étranger dans les établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et fixant par pays, en fonction de ces groupes, le montant de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques

JO 23 octobre (sommaire)

• Services académiques/Délégations de signature/Gestion de personnels : Décret 2022-1347 du 21 octobre 2022 portant modification de l’article D. 222-20 du Code de l’éducation

JO 22 octobre (sommaire)

JO 21 octobre (sommaire)

• AEFE/Personnels/Classement Groupes indemnité compensatrice conditions vie locale  : Arrêté du 14 octobre 2022 relatif au classement dans les groupes d’indemnité compensatrice des conditions de vie locales de certains personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Arrêté du 14 octobre 2022 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité compensatrice des conditions de vie locales, servie aux personnels occupant les emplois d’enseignement, d’éducation et d’administration des établissements d’enseignement français à l’étranger
• AEFE/Classement des établissements : Arrêté du 14 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d’enseignement français relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

JO 20 octobre (sommaire)

• CADA/Traitement des saisines : Décret 2022-1335 du 19 octobre 2022 fixant les conditions de mise en œuvre du traitement des saisines de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) relevant d’une série de demandes
• Trousse à projets/GIP/Modification convention constitutive : Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 2 mai 2017 portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d’intérêt public « Trousse à projets

JO 19 octobre (sommaire)

JO 18 octobre (sommaire)

JO 16 octobre (sommaire)

• Elections professionnelles 2022/Utilisation TICE : Décision du 7 octobre 2022 fixant les conditions et modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2022
  
• Concours Personnels de direction/Interne + type 3ème voie/2023 : Arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
• Concours IA-IPR/2023 : Arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des inspecteurs d’académie – inspecteurs pédagogiques régionaux
• Concours IEN/2023 : Arrêté du 4 octobre 2022 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale
• Animation/BAFA/Abaissement âge d’inscription à 16 ans : Décret 2022-1323 du 14 octobre 2022 modifiant l’article D. 432-10 du code de l’action sociale et des familles

JO 15 octobre (sommaire)

JO 14 octobre (sommaire)

• Justice/QPC/Mise à disposition du public : Décret 2022-1317 du 13 octobre 2022 relatif à la mise à disposition du public des décisions rendues par les juridictions judiciaires et les juridictions administratives spécialisées sur des questions prioritaires de constitutionnalité. Décret 2022-1318 du 13 octobre 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portail QPC »
• Handicap/Amélioration soins et prévention : Arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l’expérimentation « HAND’INNOV, améliorer l’accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap »

JO 13 octobre (sommaire)

• Bac franco-américian : Arrêté du 23 septembre 2022 portant abrogation de l’arrêté du 5 juin 2019 relatif au baccalauréat franco-américain
• Mayotte/allocations journalières proche aidant et de de présence parentale : Décret 2022-1311 du 12 octobre 2022 étendant et adaptant à Mayotte les dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l’allocation journalière de présence parentale et l’allocation journalière du proche aidant

JO 12 octobre (sommaire)

• Nominations/DASEN et DAASEN : Décret du 10 octobre 2022 portant nomination de quatre directeurs académiques des services de l’éducation nationale et de trois directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale

JO 11 octobre (sommaire)

• Bourses second degré/Revalorisation : Décret 2022-1302 du 10 octobre 2022 relatif à la revalorisation du montant des bourses nationales d’enseignement du second degré pour l’année scolaire 2022-2023

JO 9 octobre (sommaire)

JO 8 octobre (sommaire)

JO 7 octobre (sommaire)

• Enseignants/Rendez-vous de carrière : Arrêté du 20 septembre 2022 relatif à l’aménagement des rendez-vous de carrière réalisés au titre de l’année scolaire 2021-2022 de certains personnels enseignants du ministère chargé de l’éducation nationale

JO 6 octobre (sommaire)

JO 5 octobre (sommaire)

JO 4 octobre (sommaire)

JO 2 octobre (sommaire)

• AEFE/Fonctionnement : Décret 2022-1281 du 1er octobre 2022 modifiant la partie réglementaire du code de l’éducation relative à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
• AEFE/CCPC et CCPL : Arrêté du 1er octobre 2022 relatif aux commissions consultatives paritaires centrales et locales de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

JO 1er octobre (sommaire)

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SEPTEMBRE

JO 30 septembre (sommaire)

• Etranger/Indemnités : Arrêté du 28 septembre 2022 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire

JO 29 septembre (sommaire)

JO 28 septembre (sommaire)

JO 27 septembre (sommaire)

• Nominations DASEN et DAASEN : Décret du 26 septembre 2022 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale
• Pass Culture/extension : Arrêté du 20 septembre 2022 portant modification de l’arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée

JO 25 septembre (sommaire)

• AEFE/Comité social : Arrêté du 9 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 16 février 2022 portant création du comité social d’établissement public de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

JO 24 septembre (sommaire)

JO 23 septembre (sommaire)

JO 22 septembre (sommaire)

JO 21 septembre (sommaire)

JO 20 septembre (sommaire)

JO 18 septembre (sommaire)

JO 17 septembre (sommaire)

JO 16 septembre (sommaire)

JO 15 septembre (sommaire)

JO 14 septembre (sommaire)

• Diplômes/Contrôle en cours de formation : Arrêté du 27 juillet 2022 portant modification de l’arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d’art et du brevet de technicien supérieur
• Personnels enseignants et PsyEN/Concours : Arrêté du 10 août 2022 modifiant certaines modalités d’organisation des concours de recrutement des personnels enseignants du second degré et psychologues relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

JO 13 septembre (sommaire)

JO 11 septembre (sommaire)

• Instruction dans la famille/Personnes habilitées/VAE : Décret 2022-1221 du 9 septembre 2022 relatif à la valorisation des acquis de l’expérience des personnes autorisées à donner l’instruction dans la famille

JO 10 septembre (sommaire)

• Personnels de direction/Concours : Arrêté du 2 août 2022 modifiant l’arrêté du 3 août 2021 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du MEN, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours

JO 9 septembre (sommaire)

• Personnels ENSR/Elections professionnelles 01 au 08 décembre 2022/Modalités vote électronique : Arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de ENJESRS pour l’élection des représentants des personnels aux comités sociaux d’administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022
• IA-IPR/Titularisation et intégration/Listes des personnels : Décret du 7 septembre 2022 portant titularisation dans le corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux. Décret du 7 septembre 2022 portant intégration dans le corps

JO 8 septembre (sommaire)

JO 7 septembre (sommaire)

JO 6 septembre (sommaire)

JO 4 septembre (sommaire)

JO 3 septembre (sommaire)

JO 2 septembre (sommaire)

JO 1er septembre (sommaire)

• Fonctionnaires Catégorie B : Décret 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat. Décret 2022-1210 du 31 août 2022 modifiant le décret 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics

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AOÛT

JO 31 août (sommaire)

• Apprentissage/Prise en charge contrats : Arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux
  de prise en charge des contrats d’apprentissage et arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux d’amorçage

JO 30 août (sommaire)

JO 28 août (sommaire)

• Enseignants/Indemnités sujétions spéciales/Remplacement 1er et 2nd degré : Décret 2022-1189 du 27 août 2022 modifiant le décret 89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré et arrêté du 27 août 2022 fixant les montants journaliers de l’indemnité

JO 27 août (sommaire)

• AEFE : Décret 2022-1183 du 25 août 2022 relatif au fonctionnement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
• Structures Information Jeunesse/Labellisation : Décret 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret 2017-574 du 19 avril 2017 modifié relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l’application de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté 2017-86 du 27 janvier 2017

JO 26 août (sommaire)

• DNB/Modalités de délivrance/Session 2022 : Décret 2022-1178 du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d’une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d’examen et arrêté du 25 août 2022

JO 25 août (sommaire)

• Etranger/Indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale/Personnels résidents : Arrêté du 22 août 2022 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger

JO 24 août (sommaire)

JO 23 août (sommaire)

• Polynésie Françoise/Nomination Vice-Recteur : Décret du 22 août 2022 portant nomination du vice-recteur de la Polynésie française – M. TERRET (Thierry)

JO 21 août (sommaire)

JO 20 août (sommaire)

• EPLE/Modification organisation financière/Collège de Lançon-Provence/Rectificatif : Arrêté du 20 juillet 2022 portant application du 1° et du 5° de l’article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financière des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports au collège de Lançon-Provence à Lançon-Provence (académie d’Aix-Marseille) à compter du 1er septembre 2022 (rectificatif)

JO 19 août (sommaire)

JO 18 août (sommaire)

JO 17 août (sommaire)

• AEFE/Liste des établissements : Arrêté du 10 août 2022 fixant la liste des établissements d’enseignement français et des instituts régionaux de formation à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
• Loi/Pouvoir d’achat : Loi 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

JO 14 août (sommaire)

• Communication PAI d’un candidat au centre d’examen avant les épreuves certificatives : Décret 2022-1155 du 12 août 2022 relatif au retour des élèves atteints de pathologie chronique ou de cancer en milieu scolaire et à leur accompagnement par un professionnel de santé dans le cadre des examens de l’enseignement scolaire

JO 13 août (sommaire)

• Congé annuel personnels civils de l’Etat/Prise en charge frais de voyage : Arrêté du 7 juillet 2022 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger

• BTS/Indemnités aux personnels désignés comme centre d’examen : Décret 2022-1146 du 10 août 2022 relatif à l’indemnité allouée aux personnels des établissements d’enseignement désignés comme centres d’examen à l’occasion de l’organisation de l’examen du brevet de technicien supérieur. Arrêté du 10 août 2022 relatif au montant de l’indemnité 

JO 11 août (sommaire)

• AED/Conditions de recrutement et d’emploi et rémunération : Décret n° 2022-1140 du 9 août 2022 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation. Arrêté du 9 aout 2022 modifiant l’arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d’éducation
• Accès corps personnels enseignants et d’éducation/Indemnité de sujétions de formation en alternance : Décret 2022-1141 du 9 août 2022 portant création d’une indemnité de sujétions de formation au profit des agents bénéficiant d’un contrat de travail pour réaliser une période de formation en alternance dans le cadre d’un diplôme préparant aux concours d’accès aux corps des personnels enseignants ou d’éducation. Arrêté du 9 août 2022 fixant le montant de l’indemnité de sujétions de formation

JO 10 août (sommaire)

• Création mention complémentaire : Arrêté du 23 juin 2022 portant création de la mention complémentaire « Vendeur-conseil en alimentation » et fixant ses modalités de délivrance

JO 9 août (sommaire)

• Personnels enseignants et d’éducation stagiaires/Indemnité forfaitaire de formation : Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux annuel de l’indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d’éducation stagiaires

• Mobilité scolaire à l’étranger/: Décret 2022-1129 du 4 août 2022 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives aux enseignements du second degré. Arrêté du 4 août 2022 relatif aux conditions de reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée d’enseignement général et technologique et au contrat d’études au lycée d’enseignement général et technologique
• Modalités accompagnement majeurs de – 21 ans confiés à l’aide sociale à l’enfance : Décret 2022-1125 du 5 août 2022 relatif à l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes majeurs et des mineurs émancipés ayant été confiés à l’aide sociale à l’enfance
• DASEN et DASEN adjoints/Nominations : Décret du 4 août 2022 portant nomination de trois directeurs académiques des services de l’éducation nationale et de sept directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale

JO 5 août (sommaire)

• Baccalauréats professionnels/Concours général des métiers : Arrêté du 6 juillet 2022 relatif aux spécialités de baccalauréats professionnels concernées par le concours général des métiers
• EPLE/Modification organisation financière/Collège de Lançon-Provence : Arrêté du 20 juillet 2022 portant application du 1° et du 5° de l’article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financière des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports au collège de Lançon-Provence à Lançon-Provence (académie d’Aix-Marseille) à compter du 1er septembre 2022
• Baccalauréats général, technologique et professionnel/Livret scolaire : Arrêté du 22 juillet 2022 portant modification de l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

JO 4 août (sommaire)

JO 3 août (sommaire)

JO 2 août (sommaire)

• Fonction publique/Indemnité GIPA/Prolongation 2022 : Décret 2022-1101 du 1er août 2022 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat. Arrêté du 1er août 2022 fixant au titre de l’année 2022 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité

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JUILLET

JO 31 juillet (sommaire)

• Covid-19 : Loi 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 + Décision 2022-840 DC du 30 juillet 2022. Décret 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19. Décret 2022-1098 du 30 juillet 2022 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid ». Décret 2022-1099 du 30 juillet 2022 instituant un comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires. Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2

JO 30 juillet (sommaire)

JO 29 juillet (sommaire)

• Comité sociaux d’administration/Part femmes-hommes : Arrêté du 21 juillet 2022 fixant les effectifs et la part de femmes et d’hommes pour l’élection des représentants du personnel aux comités sociaux d’administration ministériels, de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, de l’enseignement supérieur, de la recherche et des sports

JO 28 juillet (sommaire)

*JO 27 juillet (sommaire)

JO 26 juillet (sommaire)

JO 24 juillet (sommaire)

• Fonction Publique/Formation et accompagnement agents/Evolution professionnelle : Décret 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle

JO 23 juillet (sommaire)

• Parcoursup/Calendrier/Nouvelle-Calédonie : Arrêté du 19 juillet 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2022-2023
• Congé proche aidant et allocation : Décret 2022-1037 du 22 juillet 2022 relatif au congé de proche aidant et à l’allocation journalière du proche aidant

JO 22 juillet (sommaire)

JO 21 juillet (sommaire)

• Ministre EN/Attributions : Décret 2022-1023 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
• Bac option internationale/Programme : Arrêté du 5 juillet 2022 fixant le programme limitatif pour les épreuves spécifiques de langue et littérature arabes du baccalauréat, option internationale, pour la session 2023

JO 20 juillet (sommaire)

JO 19 juillet (sommaire)

JO 17 juillet (sommaire)

JO 16 juillet (sommaire)

JO 14 juillet (sommaire)

• Recteurs/Nominations : Décret du 13 juillet 2022 portant nomination du recteur de la région académique Grand Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz – Richard LAGANIER. Décret du 13 juillet 2022 portant nomination de la rectrice de l’académie de Nice – Natacha CHICOT. Décret du 13 juillet 2022 portant nomination de la rectrice de la région académique Pays de la Loire, rectrice de l’académie de Nantes – Katia BEGUIN. Décret du 13 juillet 2022 portant nomination du recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l’académie d’Orléans-Tours – Alain AYONG LE KAMA. Décret du 13 juillet 2022 portant nomination du recteur de la région académique de la Guyane, recteur de l’académie de la Guyane – Philippe DULBECCO

JO 13 juillet (sommaire)

JO 12 juillet (sommaire)

JO 10 juillet (sommaire)

JO 9 juillet (sommaire)

• Personnels enseignants stagiaires : Arrêté du 24 juin 2022 modifiant certains arrêtés fixant les modalités de stage, d’évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d’éducation des premier et second degrés stagiaires

JO 8 juillet (sommaire)

• Fonction Publique/Augmentation point d’indice : Décret 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation

JO 7 juillet (sommaire)

• Lycées/Classes de 1ère/Maths : Arrêté du 6 juillet 2022 relatif à la place des mathématiques dans les enseignements de la classe de première générale du lycée et à leur évaluation pour le baccalauréat pour l’année scolaire 2022-2023. Arrêté du 6 juillet 2022 fixant le programme de mathématiques intégré à l’enseignement scientifique en classe de première générale

JO 6 juillet (sommaire)

JO 5 juillet (sommaire)

• Gouvernement : Décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement
• Programme EPS/Cycles 2, 3 et 4 : Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d’enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)
• Sections Esabac : Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2016 fixant les programmes de l’enseignement technologique et de langue, culture et communication dans les sections Esabac de la série STMG. Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l’arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d’enseignement d’histoire et de langue et littérature italiennes dans les sections Esabac
• Concours personnels enseignants et d’éducation/Diplômes et titres requis (modification) : Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d’éducation 

JO 3 juillet (sommaire)

JO 2 juillet (sommaire)

JO 1er juillet (sommaire)

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JUIN

JO 30 juin (sommaire)

• Ecole et établissements français à l’étranger homologués : Arrêté du 21 juin 2022 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués
• Bac général et technologique/Candidats étrangers : Décret 2022-952 du 28 juin 2022 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l’année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l’étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d’une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d’examen. Décret 2022-953 du 28 juin 2022 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2023 pour l’année scolaire 2021-2022. Arrêté du 29 juin 2022 relatif aux modalités d’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l’année scolaire 2021-2022 et arrêté du 29 juin 2022 relatif aux modalités d’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2023 pour l’année scolaire 2021-2022
• Diplômes de compétences en langue (DCL) : Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l’arrêté du 25 février 2011 relatif aux droits d’inscription à l’examen conduisant à la délivrance du diplôme de compétence en langue. Arrêté du 23 mai 2022 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du DCL. Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2013 fixant les conditions d’agrément des centres d’examen du DCL. Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l’arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle. Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l’arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue française professionnelle de premier niveau

JO 29 juin (sommaire)

JO 28 juin (sommaire)

JO 26 juin (sommaire)

• MENJ/Nomination Cabinet : Arrêté du 22 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

JO 25 juin (sommaire)

JO 24 juin (sommaire)

• Etranger/Indemnités : Arrêté du 20 juin 2022 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire
• DASEN/Nominations : Décret du 23 juin 2022 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale
  

JO 23 juin (sommaire)

• Parcoursup : Décret 2022-924 du 22 juin 2022 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur et modifiant le Code de l’éducation et Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l’arrêté du 18 février 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur

JO 22 juin (sommaire)

• Nomination DASEN : Décret du 20 juin 2022 portant nomination d’une directrice académique des services de l’éducation nationale
• Polynésie Française/Vice-recteur : Décret du 21 juin 2022 portant cessation de fonctions du vice-recteur de la Polynésie française 

JO 21 juin (sommaire)

• Professeurs des écoles et de lycée professionnel/Elargissement des lieux d’exercice : Décret 2022-909 du 20 juin 2022 relatif à l’exercice des fonctions des professeurs des écoles et des professeurs de lycée professionnel
• Ordre national du Mérite/Nominations : Décret du 20 juin 2022 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite

JO 19 juin (sommaire)

• MENJ/Nominations au Cabinet :  Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et Arrêté du 17 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

JO 18 juin (sommaire)

• AEFE/Situation administrative et financière des personnels : Arrêté du 14 juin 2022 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger

JO 17 juin (sommaire)

• Etablissements Enseignement Français à l’étranger/Personnels : Décret 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger

JO 16 juin (sommaire)

• Mandat syndical/Certification compétences acquises : Arrêté du 1er juin 2022 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2022 portant renouvellement de la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical

JO 15 juin (sommaire)

JO 14 juin (sommaire)

• MENJS/Nominations Cabinet : Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination de conseiller(e)s au cabinet du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et arrêté du 13 juin 2022  portant nomination de la directrice adjointe

JO 12 juin (sommaire)

JO 11 juin (sommaire)

JO 10 juin (sommaire)

JO 9 juin (sommaire)

JO 8 juin (sommaire)

JO 5 juin (sommaire)

JO 4 juin (sommaire)

• Instruction dans la famille/Modification délai recours administratif préalable obligatoire : Décret 2022-849 du 2 juin 2022 modifiant l’article D. 131-11-10 du Code de l’éducation
• Enseignement supérieur/BTS : Décret 2022-850 du 3 juin 2022 modifiant les dispositions du Code de l’éducation relatives au BTS et le décret n° 2020-398 du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l’examen du BTS. Arrêté du 3 juin 2022 portant définition des épreuves de contrôle du BTS. Arrêté du 3 juin 2022 portant répartition des épreuves obligatoires générales et professionnelles pour chaque spécialité du BTS à compter des sessions d’examen 2022, 2023 et 2024
  
  

JO 3 juin (sommaire)

• Pension/FP/Taux cotisation/Personnels à l’Etranger : Décret 2022-848 du 2 juin 2022 abrogeant le décret 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l’article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite
  
• CAPN/Parts respectives Hommes-Femmes dans certains corps : Arrêté du 25 mai 2022 fixant les parts respectives de femmes et d’hommes de la CAPN compétente à l’égard des membres des corps des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d’enseignement, des professeurs d’EPS, des chargés d’enseignement d’EPS, des professeurs d’enseignement général de collège, des professeurs de LP, des professeurs de l’ENSAM, des CPE et des PsyEN

JO 2 juin (sommaire)

• Attributions Ministre Education Nationale et Jeunesse : Décret 2022-833 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
• Attributions Ministre Enseignement Supérieur et Recherche : Décret 2022-838 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche 

JO 1er juin (sommaire)

• FP/Protection Sociale Complémentaire : Arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat
• Bac techno/Sérié STAV : Arrêté du 27 mai 2022 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2019 relatif à la dispense et à l’aménagement de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante à l’examen du baccalauréat technologique, série « sciences et technologie de l’agronomie et du vivant » (STAV) pour les candidats en situation de handicap

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MAI

JO 31 mai (sommaire)

• MENJ/Nominations Cabinet : Arrêté du 27 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

JO 29 mai (sommaire)

JO 28 mai (sommaire)

JO 26 mai (sommaire)

• Pension/FP/Taux cotisation/Personnels à l’Etranger : Décret 2022-824 du 25 mai 2022 modifiant le décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l’article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite
• MENJ/Nominations Cabinet : Arrêté du 21 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

JO 25 mai (sommaire)

JO 24 mai (sommaire)

JO 22 mai (sommaire)

JO 21 mai (sommaire)

• Composition Gouvernement : Décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement

JO 20 mai (sommaire)

JO 19 mai (sommaire)

JO 18 mai (sommaire)

• Cabinet Premier ministre : Arrêté du 17 mai 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre

JO 17 mai (sommaire)

• Nomination Premier ministre : Décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre

JO 15 mai (sommaire)

JO 14 mai (sommaire)

• Elections représentants personnel/instances dialogue social FP : Arrêté  du 9 mai 2022 relatif à l’utilisation du téléservice « FranceConnect » pour la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social de la fonction publique

JO 13 mai (sommaire)

• CAPN/Parts respectives Femmes-Hommes et nombre de représentants : Arrêté du 4 mai 2022 fixant les parts respectives de femmes et d’hommes et le nombre de représentants des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard des membres des corps de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, des administrateurs de l’Etat, des inspecteurs de l’éducation nationale, des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, des inspecteurs de la jeunesse et des sports et des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale

JO 12 mai (sommaire)

JO 11 mai (sommaire)

• DASEN/Directrice académique adjointe EN/Nominations : Décret du 10 mai 2022 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale et d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale
• Nomination/Délégué régional académique : Arrêté du 21 avril 2022 portant nomination d’Adrien Moncomble (ex SD SNPDEN 27) délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de Normandie

JO 10 mai (sommaire)

• Comités sociaux d’administration/MENJS-MENESR : Arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d’administration ministériels, de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l’enseignement supérieur et de la recherche

JO 8 mai (sommaire)

JO 7 mai (sommaire)

JO 6 mai (sommaire)

JO 5 mai (sommaire)

JO 4 mai (sommaire)

• Sections internationales/Programmes : Arrêté du 12 avril 2022 fixant le programme de l’enseignement de langue et littérature pour les classes de seconde des sections internationales chinoises / Arrêté du 12 avril 2022 fixant le programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en chinois pour les classes de première et terminale menant au baccalauréat français international
• Voie générale/Programmes : Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l’enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain de la classe terminale de la voie générale / Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d’enseignement optionnel de langues et cultures de l’Antiquité de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première de la voie générale / Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l’enseignement optionnel de langues et cultures de l’Antiquité de la classe terminale de la voie générale

JO 3 mai (sommaire)

• Bacs général et technologique :  Arrêté du 21 avril 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
• Code de la commande publique : Décret 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique

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AVRIL

JO 30 avril (sommaire)

• AEFE/Personnels résidents/Indemnité spécifique conditions vie locale : Arrêté du 26 avril 2022 fixant par pays et par groupes le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
• IGESR/Taux de promotion : Arrêté du 28 avril 2022 fixant les taux de promotion mentionnés à l’article 16 du décret 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche

JO 29 avril (sommaire)

• Déplacements temporaires-Missions/Etranger : Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
• Parentalité/Enfants malades ou en situation de handicap : Décret 2022-733 du 28 avril 2022 relatif au renouvellement avant terme du congé de présence parentale et de l’allocation journalière de présence parentale
• Enfance/Exploitation commerciale image : Décret 2022-727 du 28 avril 2022 relatif à l’encadrement de l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
• Agence service civique/GIP/Convention constitutive : Arrêté du 30 mars 2022 approuvant la convention constitutive modificative du groupement d’intérêt public « Agence du service civique »

JO 28 avril (sommaire)

• Don de corps à la science/Procédure : Décret 2022-719 du 27 avril 2022 relatif au don de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche

JO 27 avril (sommaire)

• Pension/FP/taux de cotisation : Décret 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l’article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite
• Commissions administratives paritaires compétentes : Décret n°2022-670 du 26 avril 2022 relatives à certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et du ministre chargé de l’enseignement supérieur et Arrêté du 26 avril 2022 instituant des CAP au sein des ministères chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l’enseignement supérieur. 
• CAP, baccalauréat professionnel, brevet professionnel, brevet des métiers d’art, de la mention complémentaire, et diplôme de technicien des métiers du spectacle : Décret n°2022-672 du 26 avril 2022  portant sur l’adaptation des durées de périodes de formation en milieu professionnel et des durées d’expérience ou d’activité professionnelle exigées pour l’obtention de ces diplômes, pour la session 2022 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire.
• Diplômes professionnels : Arrêté du 26 avril 2022 adaptant les conditions de la formation et la certification de sauveteur secouriste au travail (SST) pour la session d’examen 2022
• Transformation et fonction publiques : Décret n°2022-704 du 26 avril 2022 modifiant le décret n°2013-314 du 15 avril 2013 portant création d’une indemnité de sujétion géographique / Arrêté du 26 avril 2022 modifiant les taux de l’indemnité de sujétion géographique applicables en Guyane et à Saint Martin

JO 26 avril  (sommaire)

• Baccalauréat général et technologique 2022 : Décret n°2022-643 du 25 avril 2022  relatif à l’organisation de l’examen pour l’année scolaire 2021 – 2022
• Agent contractuels de l’État: Décret n°2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État

JO 24 avril (sommaire)

• Inaptitude/Reclassement des fonctionnaires : Décret 2022-632 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires de l’Etat reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
• Fonction Publique d’État/Protection sociale complémentaire : Décret 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat
• Fonction Publique d’État : Decret 2022-634 du 22 avril 2022 relatif au contrôle et à l’audit interne de l’Etat 

JO 23 avril (sommaire)

• CAP 2022 : Décret 2022-602 du 22 avril 2022 fixant les modalités selon lesquelles certains candidats au baccalauréat professionnel sont autorisés à se présenter au diplôme du certificat d’aptitude professionnelle au titre de la session d’examen 2022
• Campus des métiers et des qualifications : Arrêté du 15 avril 2022 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l’arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l’obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications » / Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l’arrêté du 25 août 2020 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés / Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l’arrêté du 4 février 2021 / Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2021.
• Diplômes/Abrogations de spécialités : Arrêté du 6 avril 2022 portant abrogation de la spécialité de mention complémentaire de niveau 3 « Décors textiles permanents et éphémères » / Arrêté du 8 avril 2022 portant abrogation de la spécialité « Plastiques et composites » de brevet professionnel.

JO 22 avril (sommaire)

• Fonction Publique d’État/CET/MENJS: Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2004 portant application dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l’éducation nationale et dans les établissements relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur du décret 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat

JO 21 avril (sommaire)

• Baccalauréats/Livret scolaire : Arrêté du 5 avril 2022 modifiant l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
• SMIC : Décret 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
• Fonction Publique État/Conseil Supérieur : Décret 2022-585 du 20 avril 2022 portant diverses dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat

JO 20 avril (sommaire)

• Handicap/prestation de compensation handicap : Décret 2022-570 du 19 avril 2022 relatif à la prestation de compensation mentionnée à l’article D. 245-9 du Code de l’action sociale et des familles
• PIX/Convention constitutive : Arrêté du 5 avril 2022 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Pix »

JO 17 avril (sommaire)

• Comités Sociaux d’Administration/MENJS : Décret 2022-564 du 15 avril 2022 relatif aux comités sociaux d’administration ministériels relevant du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

JO 16 avril (sommaire)

JO 15 avril (sommaire)

JO 14 avril (sommaire)

• Comité Éducation Santé Citoyenneté Environnement/Compétences : Décret 2022-540 du 12 avril 2022 relatif au comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement

JO 13 avril (sommaire)

JO 12 avril (sommaire)

JO 10 avril (sommaire)

• Bacs général et technologique/Evaluation : Arrêté du 30 mars 2022 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du contrôle continu pour l’évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

JO 9 avril (sommaire)

JO 8 avril (sommaire)

JO 7 avril (sommaire)

• Laïcité/Formation obligatoire personnels enseignants et d’éducation : Arrêté du 16 juillet 2021 fixant le cahier des charges relatif au continuum de formation obligatoire des personnels enseignants et d’éducation concernant la laïcité et les valeurs de la République

JO 6 avril (sommaire)

• Etranger/Indemnités : Arrêté du 4 avril 2022 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire
• Personnels enseignants, Education, PsyEN/Classe exceptionnelle : Décret 2022-481 du 4 avril 2022 relatif à la promotion à la classe exceptionnelle de certains personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
• Nomination DASEN : Décret du 4 avril 2022 portant nomination de Mahdi TAMENE, directeur académique des services de l’éducation nationale de Charente-Maritime
• Nomination Directeur cabinet MENJS : Arrêté du 30 mars 2022 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du MENJS

JO 5 avril (sommaire)

• Restauration collective/Expérimentation de réservation de repas : Décret 2022-480 du 4 avril 2022 relatif à l’expérimentation de solutions de réservation de repas en restauration collective

JO 3 avril (sommaire)

• Sections internationales : Arrêté du 17 mars 2022 fixant le programme de l’enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales néerlandaises / Arrêté du 17 mars 2022 fixant le programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en néerlandais pour les classes de première et terminale menant au baccalauréat français international

JO 2 avril (sommaire)

JO 1er avril (sommaire)

• Instance judiciaire/Confiance : Décret 2022-462 du 31 mars 2022 pris pour l’application de l’article 1er de la loi no 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire et Arrêté du 31 mars 2022 fixant les modèles de formulaires
• Litiges FP/Médiation préalable obligatoire : Arrêté du 30 mars 2022 relatif à la mise en œuvre d’une procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique au MENJS

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MARS

JO 31 mars (sommaire)

• AEFE : Arrêté du 16 février 2022 portant création du comité social d’établissement public de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

JO 30 mars (sommaire)

JO 29 mars (sommaire)

JO 27 mars (sommaire)

• Litiges FP/Médiation préalable obligatoire :  Décret 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux

JO 26 mars (sommaire)

JO 25 mars (sommaire)

• Bac Pro/Création de spécialité : Arrêté du 29 décembre 2021 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• Inserjeunes : Arrêté du 27 janvier 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mesure de l’insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif – INSERJEUNES »

JO 24 mars (sommaire)

• Gestionnaires publics/Régime de responsabilité : Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics / Ordonnance 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
• Baccalauréat : Décret 2022-412 du 22 mars 2022 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives aux enseignements optionnels et à la composition du jury du baccalauréat technologique et actualisant des dispositions de ce code relatives à l’outre-mer / Arrêté du 22 mars 2022 portant adaptations des modalités d’organisation du baccalauréat technologique à compter de la session 2023
• CNED/Nomination Directeur : Décret du 23 mars 2022 portant nomination de Jean-Noël Tronc, directeur général du Centre national d’enseignement à distance 

JO 23 mars (sommaire)

JO 22 mars (sommaire)

• CPGE : Arrêté du 3 mars 2022 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles
• Risques et accidents du travail/Maladies professionnelles : Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2022

JO 20 mars (sommaire)

JO 19 mars (sommaire)

JO 18 mars (sommaire)

JO 17 mars (sommaire)

• AEFE/Personnels/Indemnité conditions vie locale : Arrêté du 11 mars 2022 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
• Recteurs/Nominations : Décrets du 16 mars 2022 portant nomination de Nathalie MONS rectrice de la région académique de la Martinique, rectrice de l’académie de la Martinique / Nomination de Nathalie ALBERT-MORETTI rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l’académie de Besançon / Nomination de Pierre N’GAHANE recteur de l’académie de Dijon 

JO 16 mars (sommaire)

JO 15 mars (sommaire)

• CNAECEP/Nominations : Arrêté du 8 mars 2022 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public 
• Déplacements Personnels de l’Etat/Taux indemnités kilométriques : Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat

JO 13 mars (sommaire)

• Gestion crise sanitaires/Mesures : Décret 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
• Fonction Publique Etat/Conseils médicaux : Décret 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’Etat

JO 12 mars (sommaire)

• SNU/Indemnité pour encadrement : Décret 2022-343 du 10 mars 2022 instituant une indemnité pour l’encadrement des séjours de cohésion du service national universel / Arrêté du 10 mars fixant ses montants
• Brevet professionnel/Abrogation de spécialité : Arrêté du 9 février 2022 portant abrogation de la spécialité « Bureautique » de brevet professionnel
• Mention complémentaire/Abrogation de spécialité : Arrêté du 18 février 2022 portant abrogation de la spécialité « Services financiers » de mention complémentaire
• Soutien à la parentalité/Charte nationale : Arrêté du 9 mars 2022 portant création d’une charte nationale de soutien à la parentalité

JO 11 mars (sommaire)

• Plateforme numérique/Signalements victimes : Décret 2022-337 du 10 mars 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plateforme numérique de signalement des atteintes aux personnes et d’accompagnement des victimes »

JO 10 mars (sommaire)

• CAP/Abrogation de spécialité : Arrêté du 28 janvier 2022 portant abrogation de la spécialité « Agent de maintenance des industries de matériaux de construction et connexes » de CAP
• BAC GT et Pro/Modification Livret scolaire : Arrêté du 21 février 2022 portant modification de l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
• Fonction Publique/Elections professionnelles : Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique. Arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat

JO 9 mars (sommaire)

• Brevet Professionnel/Abrogation spécialité : Arrêté du 9 février 2022 portant abrogation de la spécialité « Administration des fonctions publiques » de brevet professionnel
• Nomination/DAASEN : Décret du 7 mars 2022 portant nomination de deux directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale

JO 8 mars (sommaire)

• Label Eduform : Arrêté du 4 février 2022 portant prolongation de l’autorisation de réalisation de l’audit initial à distance pour l’attribution du label « EDUFORM »

JO 6 mars (sommaire)

• Fonction Publique Etat/Protection sociale complémentaire : Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat
• Inégalités sociales santé/CNCD : Avis n° A-2022-1 sur les inégalités sociales de santé / Avis n° A-2022-2 « Mieux accompagner la fin de la vie à la lumière des enseignements de la crise sanitaire »
• Apprentissage/Prise en charge contrats : Décret 2022-321 du 4 mars 2022 relatif à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

JO 5 mars (sommaire)

JO 4 mars (sommaire)

• Lycées/Bac pro : Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2021 créant l’unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport / Arrêté du 2 février 2022 portant création de la spécialité « Accompagnement, soins et services à la personne » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JO 3 mars (sommaire)

• Harcèlement scolaire /École, collèges, lycées : Loi 2022-299 du  2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire
• Sport/Démocratisation : Loi 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
• Droit des femmes : Loi 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l’avortement
• Nomination/Recteur Strasbourg : Décret du 2 mars 2022 portant nomination d’Olivier Faron, recteur de l’académie de Strasbourg.

JO 2 mars (sommaire)

JO 1er mars (sommaire)

• AEFE/Gouvernance : Loi 2022-272 du 28 février 2022 visant à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et à créer les instituts régionaux de formation
• Écoles, collèges, lycées/Attestation « Savoir nager » : Décret 2022-276 du 28 février 2022 et arrêté du 28 février 2022 relatif à l’attestation du « savoir-nager » en sécurité
• BTS : Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Economie sociale et familiale »

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FEVRIER

JO 27 février (sommaire)

• Écoles de service public : Décret 2022-265 du 25 février 2022 modifiant le décret 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d’accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant

JO 26 février (sommaire)

• Examens 2021/Nouvelle-Calédonie+Wallis-Futuna : Décret 2022-240 du 25 février 2022 relatif aux modalités de délivrance du CAP, BEP, Bac Pro, BP, BMA, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle pour la session 2021 se déroulant en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna. Arrêté du 25 février 2022 remplaçant en raison de l’épidémie de covid-19 les épreuves ponctuelles prévues aux examens du CAP, BEP, Bac Pro, BP, BMA, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle par des épreuves évaluées en contrôle continu au titre de la session 2021 qui se déroule en décembre en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna
• Gestion crise sanitaire/Mesures : Décret 2022-247 du 25 février 2022 modifiant le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Arrêté du 25 février 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
• Institut National Service Public/Concours 2022 : Arrêté du 24 février 2022 autorisant l’ouverture du concours externe, du deuxième concours externe, du concours externe spécial, du concours interne et du troisième concours d’entrée à l’Institut national du service public pour l’année 2022

JO 25 février (sommaire)

• Parcoursup/Calendrier 2022 : Arrêté du 18 février 2022 relatif au calendrier 2022 de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur. 

JO 24 février (sommaire)

JO 23 février (sommaire)

• BTS : Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Services et prestations des secteurs sanitaire et social »
• Code général FP : Ordonnance 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique (rectificatif)
   

JO 22 février (sommaire)

• Loi 3DS : Loi 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale 
• Adoption : Loi 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption 

JO 20 février (sommaire)

JO 19 février (sommaire)

• DAASEN/Nominations : Décret du 17 février 2022 portant nomination de directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale
• Mention complémentaire/Abrogation de spécialités :  Arrêté du 27 janvier 2022 portant abrogation de la spécialité « Maintenance des systèmes embarqués de l’automobile » de mention complémentaire
• Contrat engagement jeunes/Modalités et allocation : Décret 2022-199 du 18 février 2022 relatif au contrat d’engagement jeune et portant diverses mesures d’application de l’article 208 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022

JO 18 février (sommaire)

• Séances accompagnement psychologues : Décret 2022-195 du 17 février 2022 relatif à la prise en charge des séances d’accompagnement réalisées par un psychologue. Arrêté du 17 février 2022 fixant la liste des pièces justificatives permettant de candidater au dispositif de prise en charge de séances d’accompagnement réalisées par un psychologue

JO 17 février (sommaire)

• Formation initiale/CPE et enseignants stagiaires : Arrêté du 4 février 2022 modifiant l’arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement public stagiaires
• Bacs général et technologique/LV obligatoires : Arrêté du 10 février 2022 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu’allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2022 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
• Sections internationales/Programmes : Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le programme d’enseignement d’histoire et géographie dans les classes de sixième, cinquième et quatrième des sections internationales australiennes. Programme d’enseignement d’histoire-géographie classe de terminale préparant au baccalauréat professionnel adapté pour la Nouvelle-Calédonie. Programme de l’enseignement de langue et littérature classe de seconde des sections internationales allemandes. Programme de l’enseignement de langue et littérature classe de seconde des sections internationales américaines. Programme de l’enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales arabes. Programme de l’enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales brésiliennes de langue portugaise.  Programme de l’enseignement de langue et littérature classe de seconde des sections internationales britanniques. Programme de l’enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales espagnoles. Programme de l’enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales italiennes. Programme de l’enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales japonaises. Programme de l’enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales polonaises. Programme de l’enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales portugaises. Programme de l’enseignement de langue et littérature pour la classe de seconde des sections internationales russes
• Bac français international : Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en allemand pour les classes de première et terminale menant au baccalauréat français international. Programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en anglais (américain) pour les classes de première et terminale menant au BFI. Programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en arabe pour les classes de première et terminale menant au BFI. Programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en portugais (brésilien) pour les classes de première et terminale. Programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en anglais (britannique) pour les classes de première et terminale. Programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en espagnol pour les classes de première et terminale. Programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en italien pour les classes de première et terminale. Programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en japonais pour les classes de première et terminale. Programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en polonais pour les classes de première et terminale. Programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en portugais pour les classes de première et terminale. Programme de l’enseignement d’approfondissement culturel et linguistique en russe pour les classes de première et terminale
• BTS : Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des systèmes » (option A : systèmes de production, option B : systèmes énergétiques et fluidiques, option C : systèmes éoliens, option D : systèmes ascenseurs et élévateurs). Arrêté du 24 janvier 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Motorisations toutes énergies »
• Protection de l’enfance/Référentiel/Données personnelles : Délibération 2022-008 du 20 janvier 2022 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la protection de l’enfance et des jeunes majeurs de moins de 21 ans

JO 16 février (sommaire)

• Instruction en famille : Décret 2022-182 du 15 février 2022 relatif aux modalités de délivrance de l’autorisation d’instruction dans la famille. Décret 2022-183 du 15 février 2022 relatif à la commission devant laquelle sont formés les recours administratifs préalables obligatoires exercés contre les décisions de refus d’autorisation d’instruction dans la famille.

• Évitement scolaire : Décret 2022-184 du 15 février 2022 relatif à l’instance départementale chargée de la prévention de l’évitement scolaire 

JO 15 février (sommaire)

• Abrogation de lois obsolètes : Loi 2022-171 du 14 février 2022 tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit 
• Mention complémentaire/Abrogation de spécialité : Arrêté du 27 janvier 2022 portant abrogation de la spécialité « Maintenance des moteurs diesel et de leurs équipements » de mention complémentaire
• Covid-19/Vaccination : Décret 2022-176 du 14 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

JO 13 février (sommaire)

• Diplôme de compétence en langue: Décret 2022-166 du 11 février 2022 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives au diplôme de compétence en langue
• Impôts/Utilisation véhicule personnel/Barème forfaitaire frais déductibles : Arrêté du 1er février 2022 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles
• Dispositions/Candidats aux CAP 2021/2022: Décision 448017 du 4 février 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux

JO 12 février (sommaire)

• Personnels de direction/Concours 3e voie : Arrêté du 31 janvier 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts au concours de type 3e voie de recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
• Personnels de direction/Accès au corps/Personnels handicapés/Nombre d’emplois : Arrêté du 31 janvier 2022 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
• Gestion crise sanitaire/Mesures : Décret 2022-165 du 11 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

JO 11 février (sommaire)

JO 10 février (sommaire)

• Bac Pro/Création de spécialité : Arrêté du 18 janvier 2022 portant création de la spécialité « Modélisation et prototypage 3D » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JO 9 février (sommaire)

• Bac général et technologique/Modalités évaluation : Décret 2022-143 du 8 février 2022 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives à la conservation des notes d’évaluations ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique. Arrêté du 8 février 2022 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du contrôle continu pour l’évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

JO 8 février (sommaire)

• Loi/Protection enfance : Loi 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants  
• Parcoursup/Comité d’éthique et scientifique : Arrêté du 4 février 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup

JO 6 février (sommaire)

• Nominations DASEN/DAASEN : Décret du 5 février 2022 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale et d’un directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale
   

JO 5 février (sommaire)

• Fonction Publique/Concours et examens : Décret 2022-122 du 4 février 2022 prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

JO 4 février (sommaire)

• Etranger/Frais voyage et de changement de résidence : Décret 2022-117 du 2 février 2022 modifiant le décret 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l’Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l’étranger ou entre la France et l’étranger des agents civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif

JO 3 février (sommaire)

• Etat d’urgence sanitaire/Nouvelle-Calédonie : Décret 2022-107 du 2 février 2022 déclarant l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie
• AESH/Echelonnement indiciaire : Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 23 août 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap
• GIP/Institut français d’islamologie : Arrêté du 2 février 2022 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Institut français d’islamologie »

JO 2 février (sommaire)

• Bac français international (BFI) : Arrêté du 10 janvier 2022 fixant la liste des sections internationales et classes menant baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées

JO 1er février (sommaire)

• Loi/Identité de Genre : Loi 2022-92 du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
• IEN/IA-IPR/Nombres de postes concours : Arrêté du 24 janvier 2022 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l’année 2022 au concours de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale. Arrêté du 24 janvier 2022 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l’année 2022 au concours de recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
• Milieu pénitentiaire/Indemnité/Enseignement : Arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 28 août 2015 fixant le taux annuel de l’indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire
• Gestion crise sanitaire : Décret 2022-96 du 31 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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JANVIER

JO 30 janvier (sommaire)

• Allocation/Proche aidant/Présence parentale : Décret 2022-88 du 28 janvier 2022 relatif à l’allocation journalière du proche aidant et à l’allocation journalière de présence parentale
• Décès enfant/Prestations familiales : Décret 2022-85 du 28 janvier 2022 relatif aux modalités de maintien des prestations familiales en cas de décès d’un enfant. Décret 2022-86 du 28 janvier 2022 relatif à la prolongation des prestations familiales en cas de décès d’un enfant
• Santé/Fin de vie/Centre national : Décret 2022-87 du 28 janvier 2022 relatif au Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

JO 29 janvier (sommaire)

JO 28 janvier (sommaire)

• Certificat d’aptitude/Enseignement général aveugles : Arrêté du 13 janvier 2022 portant ouverture d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2022

JO 27 janvier (sommaire)

• CFA/Dépenses investissement : Arrêté du 20 janvier 2022 fixant la fraction des ressources pouvant être affectée par les régions aux dépenses d’investissement des centres de formation d’apprentis en application de l’article R. 6211-5 du code du travail

JO 26 janvier (sommaire)

JO 25 janvier (sommaire)

JO 23 janvier (sommaire)

• Loi passe vaccinal : Loi 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. Décision 2022-835 DC du 21 janvier 2022
• Gestion Crise sanitaire : Décret 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. 

JO 22 janvier (sommaire)

• Gestion Crise sanitaire : Arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (vigilance particulière en milieu scolaire)
• BTS : Arrêté du 13 janvier 2022 accordant la reconnaissance par l’Etat à des écoles techniques privées pour des formations préparant au brevet de technicien supérieur à compter de la rentrée scolaire 2022

JO 21 janvier (sommaire)

JO 20 janvier (sommaire)

• Allocation adultes handicapés : Décret 2022-42 du 19 janvier 2022 relatif à l’allocation adulte handicapé

JO 19 janvier (sommaire)

• Attendus de formation/Mention complémentaire niveau 4 : Arrêté du 28 décembre 2021 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4
• Double délivrance/Bac-Allgemeine Hochschulreife : Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife
• Bacs professionnels (Ministère Agriculture et Alimentation) : Arrêté du 7 janvier 2022 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance. Arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel

JO 18 janvier (sommaire)

JO 16 janvier (sommaire)

• Bacs professionnels (Ministère Agriculture et Alimentation) : Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance. Arrêté du 6 janvier 2022 portant création de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance. Arrêté du 7 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « conduite de productions aquacoles » du baccalauréat professionnel. Arrêté du 10 janvier 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel

JO 15 janvier (sommaire)

• Personnels de direction/Concours type 3eme voie : Arrêté du 22 décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
• DNB/Nouvelle-Calédonie et Wallis : Décret 2022-29 du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de l’épidémie de covid-19 et arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme 
• CFG/Nouvelle-Calédonie et Wallis : Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du certificat de formation générale pour les sessions organisées au cours de l’année 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de la Covid-19

JO 14 janvier (sommaire)

• Crise sanitaire/Mesures : Décret 2022-27 du 13 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
• BTS/Collaborateur juriste notarial : Arrêté du 13 décembre 2021 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial »

JO 13 janvier (sommaire)

• AEFE/Etablissements : Arrêté du 7 janvier 2022 fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

JO 12 janvier (sommaire)

JO 11 janvier (sommaire)

• Personnels de direction/Concours : Arrêté du 7 janvier 2022 portant modification des conditions d’organisation du concours ouvert au titre de l’année 2022 par arrêté du 12 octobre 2021 pour le recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale (ouverture d’un centre pour les épreuves écrites à Rabat)

JO 9 janvier (sommaire)

JO 8 janvier (sommaire)

• Indemnités enseignants stagiaires et CPE : Décret 2022-14 du 6 janvier 2022 portant création d’une indemnité allouée à certains personnels enseignants stagiaires et aux conseillers principaux d’éducation stagiaires relevant du ministère chargé de l’éducation nationale et arrêté du 6 janvier 2022 fixant son montant
• Listes sections binationales : Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac. Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac. Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

JO 7 janvier (sommaire)

JO 6 janvier (sommaire)

• Concours Personnels de direction 2022 : Arrêté du 22 décembre 2021 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale (605 postes)
• Militaires/Accès corps MEN/Nombre d’emplois 2022 : Arrêté du 24 décembre 2021 fixant le contingent d’emplois offerts aux militaires et aux anciens militaires au titre de l’année 2022 pour l’accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l’éducation nationale (3 emplois corps des personnels de direction)
• Etat urgence sanitaire : Décret 2022-9 du 5 janvier 2022 déclarant l’état d’urgence sanitaire dans certains territoires de la République. Décret 2022-10 du 5 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (accueil des enfants de soignants)

JO 5 janvier (sommaire)

• Action sociale/Agents publics : Arrêté du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat

JO 4 janvier (sommaire)

JO 1er janvier (sommaire)

• Légion d’honneur/Nominations par ministère : Décret du 31 décembre 2021 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur
• Covid/Mesures générales : Décret 2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

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Année 2021

DECEMBRE

JO 31 décembre (sommaire)

• Loi de finances 2022 : Loi 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ; décision 2021-833 DC du 28 décembre 2021 ; décret 2021-1939 du 30 décembre 2021 portant répartition des crédits et découverts autorisés 
• Code Education/Actualisation et adaptation Outre-Mer : Décret 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer. Décret 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer.
• Code Education/Ens. privé : Décret 2021-1909 du 30 décembre 2021 relatif au contrôle du financement des établissements d’enseignement privés hors contrat. Arrêté du 30 décembre 2021 pris pour l’application de l’article D. 442-22-2 du code de l’éducation
• Assistants d’éducation : Décret 2021-1908 du 30 décembre 2021 modifiant le décret 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des AED
• Financement Formation professionnelle et Apprentissage : Décret 2021-1916 du 30 décembre 2021 relatif au recouvrement, à l’affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage et décret 2021-1917 du 30 décembre 2021 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions des employeurs dédiées au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage

JO 30 décembre (sommaire)

• Etranger/Indemnités : Arrêté du 27 décembre 2021 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire
• Bac techno/Série STAV : Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2019 relatif aux conditions d’attribution de l’indication section européenne et de l’indication discipline non linguistique (DNL) ayant fait l’objet d’un enseignement en langue vivante sur le diplôme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » (STAV)

JO 29 décembre (sommaire)

• CFA/Dépenses de fonctionnement et d’investissement : Décret 2021-1850 du 28 décembre 2021 relatif à l’utilisation des ressources allouées aux régions pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement des centres de formation d’apprentis
• Fonction publique/Capital décès/Ayants-droit : Décret 2021-1860 du 27 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé.
• Maitres apprentissage/Allocation forfaitaire : Décret 2021-1861 du 27 décembre 2021 portant création d’une allocataire forfaitaire attribuée aux maîtres d’apprentissage

JO 28 décembre (sommaire)

• Fonction Publique/Carrière Catégorie C : Décret 2021-1834 du 24 décembre 2021 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat et portant attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle. Décret 2021-1835 du 24 décembre 2021 modifiant le décret 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics.

JO 26 décembre (sommaire)

• BEP/CAP/Créations de spécialités : Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « Conducteur d’engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 24 mars 2006 portant création de la spécialité « Conducteur d’engins : travaux publics et carrières » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
• Fonction Publique/Référents laïcité : Décret 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique
• Pass’Sport/Extension durée et éligibilité  : Décret 2021-1808 du 23 décembre 2021 modifiant le décret 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass’Sport »

JO 24 décembre (sommaire)

• DOM-COM/Financement restauration scolaire : Arrêté du 16 décembre 2021 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d’outre-mer pour l’année 2021
• DASEN/Nominations : Décret du 23 décembre 2021 portant nomination de directrices académiques des services de l’éducation nationale
• Ens. Sup/Cadre national attendus des formations : Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur
• Covid-19 : Décret 2021-1769 du 23 décembre 2021 modifiant le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

JO 23 décembre (sommaire)

• Etranger/Etablissements homologués : Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 22 juin 2021 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués
• SGA/Région académique à académie unique : Décret 2021-1733 du 21 décembre 2021 relatif aux secrétaires généraux d’académie exerçant dans les régions académiques ne comportant qu’une académie
• SMIC/Relèvement : Décret 2021-1741 du 22 décembre 2021 portant relèvement du salaire minimum de croissance. Décret 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

JO 22 décembre (sommaire)

• Directeur/Directrice d’Ecole/Loi Rilhac : Loi 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école 
• FP/Télétravail : Décret 2021-1725 du 21 décembre 2021 modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

JO 21 décembre (sommaire)

• Nouvelle-Calédonie/BTS :  Décret 2021-1714 du 20 décembre 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en Nouvelle-Calédonie en raison de l’épidémie de covid-19 au titre des années scolaires 2021 et 2022

JO 19 décembre (sommaire)

• Organisation financière EPLE : Arrêté du 14 décembre 2021 fixant la liste des établissements publics locaux d’enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2022, les 1° et 5° de l’article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financière des EPLE relavant du MENJS 
• PsyEN/Indemnité : Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l’indemnité de fonctions pour les psychologues de l’éducation nationale

JO 18 décembre (sommaire)

JO 17 décembre (sommaire)

JO 16 décembre (sommaire)

• Obligation scolaire/Informations et listes élèves : Décret 2021-1650 du 14 décembre 2021 complétant les mentions figurant sur la liste des enfants soumis à l’obligation scolaire prévue par l’article L. 131-6 du Code de l’éducation. Arrêté du 14 décembre 2021 pris pour l’application du IV de l’article R. 131-3 du code de l’éducation
• Assistants d’éducation/Heures supplémentaires : Décret 2021-1651 du 15 décembre 2021 modifiant le décret 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation. Arrêté du 15 décembre 2021 fixant le taux horaire des heures supplémentaires effectuées 
• Enseignants-PsyEN/Prime d’attractivité : Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d’attractivité pour certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l’éducation nationale
• Recteur/Corse : Décret du 15 décembre 2021 nommant Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique et de l’académie  de Corse a/c du 20 décembre 2021

JO 15 décembre (sommaire)

JO 14 décembre (sommaire)

JO 12 décembre (sommaire)

• Bac/Nouvelle-Calédonie : Décret 2021-1622 du 10 décembre 2021 modifiant l’application en Nouvelle-Calédonie du décret 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l’année scolaire 2020-2021 et du décret 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l’année scolaire 2020-2021. Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l’année scolaire 2020-2021 et l’arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l’année scolaire 2020-2021
• Entrée métier/Prime titularisation/Enseignants-CPE-PsyEN : Décret 2021-1621 du 10 décembre 2021 modifiant le décret 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d’entrée dans les métiers d’enseignement, d’éducation et de psychologues de l’éducation nationale
• Indemnité inflation : Décret 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l’aide exceptionnelle prévue à l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021

JO 11 décembre (sommaire)

• DASEN/DAASEN : Décret du 9 décembre 2021 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale
• Ecoles techniques privées : Arrêté du 3 novembre 2021 portant reconnaissance par l’Etat des écoles techniques privées
• Guyane/Indemnités/Postes isolés : Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des écoles et des établissements scolaires ouvrant droit au bénéfice de l’indemnité en faveur des personnels relevant du ministre de l’éducation nationale en service dans certains postes isolés du département de la Guyane
• Ecoles de production : Arrêté du 3 novembre 2021 fixant la liste des écoles de production prévue à l’article L. 443-6 du code de l’éducation

JO 10 décembre (sommaire)

JO 9 décembre (sommaire)

JO 8 décembre (sommaire)

• Grande Ecole du Numérique : Arrêté du 21 octobre 2021 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Grande Ecole du Numérique »

• Crises sanitaires/Mesures générales : Décret 2021-1585 du 7 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

• Appli TousAntiCovid/Traitement données : Décret 2021-1584 du 7 décembre 2021 modifiant le décret 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid »

JO  7  décembre (sommaire)

JO 5 décembre (sommaire)

• Code général FP : Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique et ordonnance 2021-1574 du 24 novembre 2021 

JO 4 décembre (sommaire)

• Etranger/Prime équipement informatique : Arrêté du 25 novembre 2021 étendant aux personnels de l’AEFE les dispositions du décret 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d’une prime d’équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l’éducation et aux psychologues de l’éducation nationale

JO 3 décembre (sommaire)

JO 2 décembre (sommaire)

• Autonomie/5eme branche : Ordonnance 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l’autonomie
• Situation sanitaire/Statut vaccinal : Décret 2021-1555 du 1er décembre 2021 modifiant le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
• Budget/Loi de finances rectificative : Loi 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021
• Corps des administrateurs de l’Etat : Décret 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l’Etat

JO 1er décembre (sommaire)

NOVEMBRE

JO 30 novembre (sommaire)

JO 28 novembre (sommaire)

JO 27 novembre (sommaire)

• Bac professionnel/Epreuve de contrôle : Décret 2021-1524 du 25 novembre 2021 portant modification des dispositions du Code de l’éducation relatives à l’épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel. Arrêté du 25 novembre 2021 relatif à l’épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel

JO 26 novembre (sommaire)

• Covid/Mesures/Statut vaccinal : Décret 2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
• Parcoursup/Formations Etablissements privés : Arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l’application de l’article D. 612-1 du code de l’éducation
• Concours 2022/Profs/CPE/PsyEN : divers arrêtés fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de : professeurs agrégés de l’enseignement du second degré – professeurs certifiés – professeurs de lycée professionnel – professeurs d’éducation physique et sportive – conseillers principaux d’éducation – psychologues de l’Éducation nationale – professeurs certifiés à affectation locale en Guyane – professeurs certifiés affectés à Mayotte – professeurs des écoles – professeurs des écoles du corps de l’État créé pour la Polynésie française – professeurs agrégés de l’enseignement du second degré – professeurs certifiés – professeurs de lycée professionnel – psychologues de l’Éducation nationale.

JO 25 novembre (sommaire)

• Promotions/ONM : Décret du 24 novembre 2021 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite

JO 24 novembre (sommaire)

• IH2EF : Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation de l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation
• IA-IPR : Décret du 22 novembre 2021 portant titularisation dans le corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

JO 23 novembre (sommaire)

JO 21  novembre (sommaire)

• Etranger/Indemnité conditions vie locale : Arrêté du 12 novembre 2021 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
• IA-IPR/IEN/Carrière : Décret 2021-1510 du 19 novembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des inspecteurs d’académie – inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale et Décret 2021-1511 du 19 novembre 2021 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l’éducation nationale. 
• IGESR/Charte de déontologie : Décision du 29 octobre 2021 portant adoption de la charte de déontologie de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche

JO 20 novembre (sommaire)

JO 19 novembre (sommaire)

JO 18 novembre (sommaire)

• Jurys concours/Recrutement des personnels : Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant certaines modalités de fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement de personnels enseignants du 1er et 2nd degré, de personnels d’éducation, de psyEN,  personnels de direction, personnels d’inspection et de personnels techniques et pédagogiques exerçant dans le domaine du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
• IA-IPR : Décret du 16 novembre 2021 portant intégration dans le corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux + (Décret du 3 janvier 2022 portant modification du décret du 16 novembre 2021/JO 5 janvier 2022)

JO 17 novembre (sommaire)

• BTS/Définition d’épreuves : Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur

JO 16 novembre (sommaire)

• Présence parentale : Loi 2021-1484 du 15 novembre 2021 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu 
• DASEN et DAASEN/ Nominations : Décret du 15 novembre 2021 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale
• Etablissements privés hors contrat : Décret 2021-1486 du 15 novembre 2021 relatif au contrôle des personnels des établissements d’enseignement privés hors contrat

JO 14 novembre (sommaire)

• CPGE/Attestation descriptive du parcours de formation/Aménagements épreuves pour handicap : Décret 2021-1480 du 12 novembre 2021 relatif à l’organisation des classes préparatoires aux grandes écoles et à la continuité des aménagements des épreuves des examens ou concours de l’enseignement supérieur pour les candidats en situation de handicap

JO 13 novembre (sommaire)

JO 11 novembre (sommaire)

• Loi vigilance sanitaire : Loi 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire + Décision du Conseil constitutionnel 2021-828 DC du 9 novembre 2021

JO 10 novembre (sommaire)

JO 9 novembre (sommaire)

JO 7 novembre (sommaire)

• Pass Culture/Extension : Décret 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée et arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret 

JO 6 novembre (sommaire)

JO 5 novembre (sommaire)

JO 4 novembre (sommaire)

• Covid-19 : Décret 2021-1432 du 3 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (liste des départements au sein desquels le port du masque des élèves de primaire sera de nouveau obligatoire à compter du 8 novembre 2021) 

JO 3 novembre (sommaire)

• Etranger/Indemnité spécifique vie locale/Majorations familiales (Algérie) : Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2021 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge. Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger et arrêté du 28 octobre 2021 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger

• DASEN/Nomination : Décret du 1er novembre 2021 portant nomination de Claudine LAJUS directrice académique des services de l’éducation nationale de l’Aveyron

• Répertoire/Certifications professionnelles : Décision du 16 septembre 2021 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

OCTOBRE

JO 31 octobre (sommaire)

• BEP/CAP/Candidats ajournés/Conservation des notes : Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d’études professionnelles et du certificat d’aptitude professionnelle peuvent conserver les notes qu’ils ont obtenues
• IEN/IA-IPR/régime indemnitaire : Arrêté du 14 octobre 2021 portant application aux corps des inspecteurs de l’éducation nationale et des inspecteurs d’académie – inspecteurs pédagogiques régionaux des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

JO 30 octobre (sommaire)

• FP/Congé en cas de décès mère de l’enfant : Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à la liste des pièces justificatives accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l’enfant dans la Fonction publique de l’Etat
• Mayotte/Profs certifiés stagiaires/Modalités stage, évaluation et titularisation : Arrêté du 20 octobre 2021 fixant les modalités de stage, d’évaluation et de titularisation des professeurs certifiés stagiaires recrutés en application du décret n° 2021-110 du 3 février 2021 fixant des modalités temporaires de recrutement des professeurs certifiés affectés à Mayotte

JO 29 octobre (sommaire)

• Handicap/Prestation : Décret 2021-1394 du 27 octobre 2021 relatif à la durée d’attribution de la prestation de compensation du handicap et arrêté du 11 août 2021 relatif aux montants maximaux attribuables 

JO 28 octobre (sommaire)

• Concours général métiers/spécialités de bac pro : Arrêté du 20 octobre 2021 relatif aux spécialités de baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers
• Statuts particuliers/Adaptations évolutions loi transformation FP : Décret 2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l’Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires

(le décret modifie les dispositions des statuts particuliers de fonctionnaires pour tenir compte de l’évolution des attributions des CAP prévues par la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la FP. Il modifie en outre les dispositions relatives aux niveaux des diplômes  et actualise certaines dispositions devenues inadaptées ou incomplètes).

JO 27 octobre (sommaire)

JO 26 octobre (sommaire)

• Ere numérique/Régulation et protection accès œuvres culturelles : Loi 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique 

JO 24 octobre (sommaire)

JO 23 octobre (sommaire)

JO 22 octobre (sommaire)

JO  21 octobre (sommaire)

• AESH/Echelonnement indiciaire : Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 23 août 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap
• DASEN/Nomination : Décret du 19 octobre 2021 portant nomination d’une directrice académique des services de l’éducation nationale

JO 20 octobre (sommaire)

• Concours général des lycées/Modification : Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées

JO 19 octobre (sommaire)

• Concours IEN 2022/Rectificatif : Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale (rectificatif)

JO 17 octobre (sommaire)

• Concours Perdir/Session 2022 : Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
• Concours IA-IPR/Session 2022 : Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des inspecteurs d’académie – inspecteurs pédagogiques régionaux
• Concours IEN/Session 2022 : Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale

JO 16 octobre (sommaire)

• Brevets professionnels/Définition d’épreuves : Arrêté du 5 octobre 2021 portant modification de l’arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d’enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d’examen

JO 15 octobre (sommaire)

• Enseignants/Personnels d’éducation/Concours/Conditions diplôme : Décret 2021-1335 du 14 octobre 2021 relatif au recrutement de certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

JO 14 octobre (sommaire)

• Enseignants/HSA : Décret 2021-1326 du 12 octobre 2021 relatif aux heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants titulaires du second degré autorisés à travailler à temps partiel et Décret 2021-1327 du 12 octobre 2021 modifiant le décret 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d’enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d’enseignement du second degré
• Bac français international/Programme : Arrêté du 24 septembre 2021 fixant le programme de l’enseignement de connaissance du monde pour les classes de première et terminale menant au baccalauréat français international
• Crise sanitaire : Décret 2021-1329 du 13 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (12 nouveaux départements allégeant le protocole dans les écoles)

JO 13 octobre (sommaire)

JO 12 octobre (sommaire)

JO 10 octobre (sommaire)

JO 9 octobre (sommaire)

JO 8 octobre (sommaire)

• Lycée pro/Programme Hist-Géo/Outre-mer : Arrêté du 24 septembre 2021 fixant l’adaptation du programme d’histoire-géographie dans les départements et régions d’outre-mer pour la classe terminale professionnelle

JO 7 octobre (sommaire)

• Crise sanitaire : Décret 2021-1298 du 6 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (modification des zones de circulation élevée de l’épidémie)

JO 6 octobre (sommaire)

• Ecole inclusive/Livret parcours inclusif : Arrêté du 30 septembre 2021 précisant la liste des données traitées dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » et les accès à ces données

JO 5 octobre (sommaire)

JO 3 octobre (sommaire)

JO 2 octobre (sommaire)

JO 1er octobre (sommaire)

SEPTEMBRE

JO 30 septembre (sommaire)

• Protocole sanitaire : Décret 2021-1268 du 29 septembre 2021 modifiant le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (Point sur le port du masque, accueil du public, passe sanitaire…) A noter : allègement du protocole dans 47 départements à compter du 4 octobre 2021)
• Ecole inclusive/Livret parcours inclusif : Décret 2021-1246 du 29 septembre 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » (LPI)
• SMIC/Relèvement : Arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance
• Fonction Publique/Relèvement traitement minimum : Décret 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

JO 29 septembre (sommaire)

• Nouvelle Calédonie/Parcoursup/Calendrier : Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2021-2022

JO 28 septembre (sommaire)

• Nominations DASEN/DAASEN : Décret du 27 septembre 2021 portant nomination de trois directeurs académiques des services de l’éducation nationale et d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale

JO 26 septembre (sommaire)

JO 25 septembre (sommaire)

JO 24 septembre (sommaire)

JO 23 septembre (sommaire)

JO 22 septembre (sommaire)

JO 21 septembre (sommaire)

• Enseignement supérieur/Création Universités : Décret 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l’Université de Lille et approbation de ses statuts et décret 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l’Université de Montpellier et approbation de ses statuts

JO 19 septembre (sommaire)

• Etranger/Coefficients majorations familiales/Enfant à charge : Arrêté du 15 septembre 2021 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge

JO 18 septembre (sommaire)

JO 17 septembre (sommaire)

JO 16 septembre (sommaire)

• Personnels/Rémunération activité accessoire : Arrêté du 10 août 2021 modifiant l’arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de recrutement d’agents publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

JO 15 septembre (sommaire)

JO 14 septembre (sommaire)

JO 12 septembre (sommaire)

• Prorogation État urgence sanitaire/Outre-mer : Loi 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
• Laïcité/Formation/Personnels EN : Arrêté du 16 juillet 2021 fixant le cahier des charges relatif au continuum de formation obligatoire des personnels enseignants et d’éducation concernant la laïcité et les valeurs de la République

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JO 11 septembre (sommaire)

• Pass’ Sport : Décret 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass’Sport »

JO 10 septembre (sommaire)

JO 9 septembre (sommaire)

• SNU/Encadrement : Ordonnance 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des personnes chargées d’encadrer les volontaires du service national universel et Rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance 
• Fonction publique/Protection sociale complémentaire : Décret 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’Etat
• Nouvelle-Calédonie/Etat d’urgence : Décret 2021-1161 du 8 septembre 2021 déclarant l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie
• Covid/Personnes vulnérables : Décret 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

JO 8 septembre (sommaire)

JO 7 septembre (sommaire)

JO 5 septembre (sommaire)

JO 4 septembre (sommaire)

• Loi Climat : rectificatif  à la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique
• Prévention santé au travail : rectificatif  à la Loi 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

JO 3 septembre (sommaire)

JO 2 septembre (sommaire)

JO 1er septembre (sommaire)

AOUT

JO 31 août (sommaire)

JO 29 août (sommaire)

• Personnels de direction/Concours : Arrêté du 3 août 2021 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours
• Santé scolaire/Visites médicales : Arrêté du 20 août 2021 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l’article L. 541-1 du code de l’éducation

JO 28 août (sommaire)

• Fonction publique/Allocation télétravail : Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats. Arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail

JO 27 août (sommaire)

• CPGE : Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de seconde année de technologie, physique et chimie (TPC)
• BTS : Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des produits industriels ». Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure »

JO 26 août (sommaire)

JO 25 août (sommaire)

• Loi Laïcité : Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et Décision n° 2021-823 DC du 13 août 2021
• Services publics + : Arrêté du 18 juin 2021 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la plateforme « Services Publics+ »

JO 24 août (sommaire)

• AESH : Décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap. Arrêté du 23 août 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap
• Loi Climat : LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et Décisionn° 2021-825 DC du 13 août 2021 + rectificatif paru au JO du 4 septembre

JO 22 août (sommaire)

• Enseignants/ISOE : Décret n° 2021-1101 du 20 août 2021 modifiant le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré. Arrêté du 20 août 2021 modifiant l’arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l’indemnité 

JO 21 août (sommaire)

• CAPET/Modalités concours : Arrêté du 3 août 2021 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique

JO 20 août (sommaire)

JO 19 août (sommaire)

• Bac pro/Création spécialité : Arrêté du 29 juin 2021 portant création de la spécialité « Installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JO 18 août (sommaire)

JO 17 août (sommaire)

JO 15 août (sommaire)

JO 14 août (sommaire)

JO 13 août (sommaire)

JO 12 août (sommaire)

• GIPA/2021 : Arrêté du 23 juillet 2021 fixant au titre de l’année 2021 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
• AEFE/Classement établissements : Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d’enseignement français relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
• AEFE/Liste établissements : Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

JO 11 août (sommaire)

• DASEN et adjoint/Nominations : Décret du 9 août 2021 portant nomination de 5 DASEN et d’1 DAASEN adjoint

JO 10 août (sommaire)

JO 8 août (sommaire)

• Bac français international (BFI) : Décret 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l’éducation pour la mise en place des classes menant à l’option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international ». Arrêté du 6 août 2021 relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international (BFI)
• Bac/Enseignants/Indemnité particulière : Décret 2021-1052 du 5 août 2021 portant création d’une indemnité au bénéfice des personnels enseignants participant à l’évaluation de certaines épreuves de contrôle continu du baccalauréat et arrêté du 5 août relatif au montant de cette indemnité
• Classe exceptionnelle/Enseignants, CPE, PsyEN : Décret 2021-1053 du 6 août 2021 précisant les conditions de promotion à la classe exceptionnelle de certains personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale exerçant en éducation prioritaire, dans l’enseignement supérieur ou CPGE, ou exerçant certaines fonctions d’encadrement, de tutorat ou de référent. Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des conditions d’exercice et des fonctions particulières pour cet avancement à la classe exceptionnelle

JO 7 août (sommaire)

• Dossier médical partagé : Décret 2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé. 
• Espace numérique de santé : Décret 2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé

JO 6 août (sommaire)

• Crise sanitaire/Loi : Loi 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

JO 5 août (sommaire)

JO 4 août (sommaire)

• Fonctionnaires Etranger/CET : Arrêté du 27 juillet 2021 portant dérogation temporaire pour l’année 2021 à l’arrêté du 5 août 2003 relatif aux conditions d’application au ministère des affaires étrangères du décret 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat

JO 3 août (sommaire)

• Prévention santé au travail : Loi 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

JO 1er août (sommaire)

• Concours agrégation : Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours de l’agrégation

JUILLET

JO 31 juillet (sommaire)

JO 30 juillet (sommaire)

• Personnel de direction/Entretien professionnel : Arrêté du 29 juin 2021 relatif à l’entretien professionnel annuel des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
• Fonction Publique Etat/Temps partiel thérapeutique : Décret 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’Etat

JO 29 juillet (sommaire)

• Campus des métiers et qualifications/Labellisation : Arrêté du 27 juillet 2021 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l’arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l’obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications

JO 28 juillet (sommaire)

• Bac GT/ Nouvelles modalités d’organisation : Décret 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du Code de l’éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique. Arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d’organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022.

JO 27 juillet (sommaire)

• Lycées/Outre-mer/Programmes : Arrêté du 15 juillet 2021 fixant les adaptations des programmes d’enseignement d’histoire-géographie et de spécialité histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques dans les départements et régions d’outre-mer pour les classes terminales des lycées généraux et technologiques

JO 25 juillet (sommaire)

• Brevet professionnel/Enseignements généraux : Arrêté du 15 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 8 février 2016 fixant les programmes des enseignements généraux des classes préparatoires au brevet professionnel

JO 24 juillet (sommaire)

JO 23 juillet (sommaire)

• Enseignement supérieur et classes préparatoires/Objectifs de formation : Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant les arrêtés du 3 juillet 1995 et du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme respectivement de la classe de première année et de la classe de seconde année de Technologie et sciences industrielles (TSI). Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant les arrêtés du 3 juillet 1995 et du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme respectivement de la classe préparatoire de première année et de la classe préparatoire de seconde année de Technologie, physique et chimie (TPC). Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 3 mai 2005 relatif aux programmes de première et seconde années des classes préparatoires scientifiques de la voie Technologie et biologie (TB). Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 11 mars 1998 définissant les objectifs de formation et l’organisation des travaux d’initiative personnelle encadrés dans les classes préparatoires de première année et dans les classes préparatoires de seconde année, affectées ou non d’une étoile, des filières Mathématiques et physique (MP), Physique et chimie (PC), Physique et sciences de l’ingénieur (PSI), Physique et technologie (PT), Technologie et sciences industrielles (TSI), Technologie, physique et chimie (TPC), Biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST)

JO 22 juillet (sommaire)

JO 21 juillet (sommaire)

JO 20 juillet (sommaire)

• Lycées/Professeur principal et professeur référent : Décret 2021-954 du 19 juillet 2021 modifiant les dispositions du Code de l’éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d’élèves
• Gestion sortie crise sanitaire : Décret 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

JO 18 juillet (sommaire)

• Bac Pro/ Unité professionnelle facultative « secteur sportif » : Arrêté du 8 juillet 2021 créant l’unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport

JO 17 juillet (sommaire)

• Diplômes professionnels/CCF : Décret 2021-940 du 15 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du contrôle en cours de formation pour le CAP, le Bac Pro, le BP, le BMA et la mention complémentaire

JO 16 juillet (sommaire)

• Brevet Professionnel : Arrêté du 3 mai 2021 portant création de la spécialité « Fleuriste » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JO 14 juillet (sommaire)

• Bourses Second degré/Prime internat : Décret 2021-924 du 13 juillet 2021 modifiant les dispositions relatives aux bourses nationales du second degré. Arrêté du 13 juillet 2021 fixant le montant de la prime à l’internat à compter de l’année scolaire 2021-2022
• 1ère Professionnelle/Outre-mer : Arrêté du 23 juin 2021 fixant l’adaptation du programme d’enseignement d’histoire-géographie dans les départements et régions d’outre-mer pour la classe de première professionnelle
• Abibac/Programme : Arrêté du 30 juin 2021 relatif à l’œuvre obligatoire inscrite au programme d’enseignement de langue et littérature allemandes des sections Abibac

JO 13 juillet (sommaire)

JO 11 juillet (sommaire)

• Calendrier scolaire 2022/2023 : Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l’année 2022-2023
• Bachibac/Programmes : Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l’arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d’enseignement d’histoire et de langue et littérature espagnoles dans les sections Bachibac
• Enseignants/EPS : Décret n° 2021-917 du 9 juillet 2021 relatif à la justification par certains personnels enseignants recrutés en 2021 de leur qualification en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme
• Commission réforme ministérielle/Compétences : Arrêté du 1er juillet 2021 portant extension de la compétence de la commission de réforme ministérielle du MENJS et MESRI au titre des maladies professionnelles liées à une infection au SARS-CoV2

JO 10 juillet (sommaire)

• Etranger/Indemnité conditions vie locale : Arrêté du 7 juillet 2021 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
• BMA/Programme : Arrêté du 23 juin 2021 fixant le programme et définissant les épreuves des enseignements de mathématiques et de physique-chimie applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d’art

JO 9 juillet (sommaire)

JO 8 juillet (sommaire)

• Collège/Ens. facultatif Français et culture antique : Arrêté du 23 juin 2021 fixant le programme de l’enseignement facultatif de français et culture antique en classe de sixième

JO 7 juillet (sommaire)

JO 6 juillet (sommaire)

JO 4 juillet (sommaire)

• Etranger/Liste établissements homologués : Arrêté du 22 juin 2021 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués

JO 3 juillet (sommaire)

JO 2 juillet (sommaire)

• Diplômes professionnels/Dispenses d’épreuves : Arrêté du 11 juin 2021 modifiant les arrêtés relatifs à l’obtention des dispenses d’épreuves d’enseignement général au certificat d’aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d’art et au brevet professionnel
• Accueil enfants personnels soignants/Indemnité journalière : Décret 2021-878 du 1er juillet 2021 portant création d’une indemnité journalière versée aux agents publics relevant du ministère en charge de l’éducation nationale et aux maîtres agréés et maîtres délégués exerçant dans des établissements d’enseignement privés sous contrat simple qui participent à l’accueil dans les écoles et établissements d’enseignement des enfants des personnels soignants et autres personnels indispensables à la gestion de l’épidémie de covid-19 et arrêté du 1er juillet fixant le montant de l’indemnité journalière versée 
• CET/Agents publics Etranger : Arrêté du 30 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps au profit des agents de la fonction publique de l’Etat en service à l’étranger afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
• Etablissements Ens. Supérieur/Mission de recherche : Décret 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche

JO 1er juillet (sommaire)

• FPE/Congés liés à la parentalité : Décret  2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l’Etat
• Handicap/Aide à l’emploi : Décret 2021-864 du 30 juin 2021 modifiant le décret 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l’embauche pour les travailleurs handicapés. Décret 2021-865 du 30 juin 2021 modifiant le décret 2020-1789 du 30 décembre 2020 instituant une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes diplômés en recherche d’emploi anciennement boursiers de l’enseignement supérieur
• Direction de l’Encadrement/Nomination : Décret du 30 juin 2021 portant nomination de Pierre MOYA en tant que directeur de l’encadrement, secrétaire général adjoint des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation 

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JUIN

JO 30 juin (sommaire)

• Etranger/Taux indemnités : Arrêté du 28 juin 2021 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire

JO 29 juin (sommaire)

• Indemnités REP/REP+ : Décret 2021-825 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « réseau d’éducation prioritaire » et arrêté du 28 juin 2021 modifiant l’arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels des indemnités 
• Agence service civique : Arrêté du 3 juin 2021 approuvant la convention constitutive modificative du groupement d’intérêt public « Agence du service civique »

JO 27 juin (sommaire)

• Profs des écoles/PsyEN/Classe exceptionnelle : Décret 2021-813 du 25 juin 2021 adaptant les dispositions relatives à l’accès à la classe exceptionnelle du corps des professeurs des écoles et du corps des psychologues de l’éducation nationale au titre des années 2021 à 2023

JO 26 juin (sommaire)

JO 25 juin (sommaire)

• Nouvelle-Calédonie/Examens/Programme : Arrêté du 21 avril 2021 fixant les programmes d’histoire-géographie de la classe de seconde générale et technologique, des classes de première et terminale de la voie générale et des classes de première et terminale de la voie technologique adaptés pour la Nouvelle-Calédonie. Arrêté du 21 avril 2021 fixant les programmes d’enseignement moral et civique de la classe de seconde générale et technologique et des classes de première et terminale des voies générale et technologique adaptés pour la Nouvelle-Calédonie. Arrêté du 11 mai 2021 fixant le programme d’enseignement d’histoire-géographie des classes de seconde et de première préparant au baccalauréat professionnel adapté pour la Nouvelle-Calédonie. Arrêté du 11 mai 2021 fixant le programme d’enseignement d’histoire-géographie des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle adapté pour la Nouvelle-Calédonie

JO 24 juin (sommaire)

JO 23 juin (sommaire)

• Administration centrale/Nouvelle direction de l’encadrement : Décret 2021-790 du 22 juin 2021 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche

JO 22 juin (sommaire)

• Diplômes professionnels/Epreuves ponctuelles EPS : Arrêté du 11 juin 2021 adaptant les épreuves ponctuelles terminales d’éducation physique et sportive dans les diplômes professionnels du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d’art et du diplôme de technicien des métiers du spectacle, au titre de la session 2021

JO 20 juin (sommaire)

• BTS : Décret 2021-786 du 19 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l’épidémie de covid-19 au titre de l’année scolaire 2020-2021

JO 19 juin (sommaire)

JO 18 juin (sommaire)

JO 17 juin (sommaire)

• Ecole maternelle/Programme : Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l’arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d’enseignement de l’école maternelle

JO 16 juin (sommaire)

• Bac Pro/Création de spécialité : Arrêté du 20 mai 2021 portant création de la spécialité « Maintenance et Efficacité Énergétique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JO 15 juin (sommaire)

JO 13 juin (sommaire)

• Lycées/Programmes enseignements EPS : Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d’enseignement commun et d’enseignement optionnel d’éducation physique et sportive pour la classe de seconde générale et technologique et pour les classes de première et terminale des voies générale et technologique et Arrêté du 2 juin 2021 fixant le programme d’enseignement de spécialité d’éducation physique, pratiques et culture sportives pour les classes de première et terminale de la voie générale
• Ens. Sup/Création Agrégation section informatique : Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours de l’agrégation

JO 12 juin (sommaire)

• Téléservices Inscription : Arrêté du 14 avril 2021 portant création par le ministère chargé de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Téléservice inscription »

JO 11 juin (sommaire)

JO 10 juin (sommaire) 

• Covid-19/Bac GT et Pro/Evaluation : Décret 2021-737 du 9 juin 2021 modifiant le décret 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l’organisation de l’examen du bac général et technologique de la session 2021 pour 2020-2021. Arrêté du 1er juin 2021 portant modification de l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du bac général, du bac technologique et du bac professionnel. Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l’arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d’organisation de l’examen du bac général et technologique pour la session 2021 pour 2020-2021
• Bac Pro/Modification Spécialité : Arrêté du 21 mai 2021 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2009 portant création de la spécialité « bio-industries de transformation » du bac professionnel

JO 9 juin (sommaire)

• Diplômes/Evaluation : Décret 2021-727 du 8 juin 2021 portant adaptation des conditions d’évaluation des épreuves et des conditions de délivrance du diplôme pour l’examen du CAP, BEP, Bac pro, BP, mention complémentaire et BMA à la session 2021 en raison de l’épidémie de covid-19. Arrêté du 8 juin 2021 définissant les modalités exceptionnelles du calcul de la moyenne générale pour la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel, en raison de l’épidémie de Covid-19 au titre de la session 2021.
• FP/Supplément de pension/Traitement indiciaire : Décret 2021-728 du 8 juin 2021 relatif au supplément de pension au titre du complément de traitement indiciaire pour les fonctionnaires et militaires et au titre de l’indemnité équivalente pour les ouvriers des établissements industriels de l’Etat
• Langues régionales : Décrets du 8 juin 2021 chargeant d’une mission temporaire les députés Christophe Euzet et Yannick Kerlogot ayant pour objet l’enseignement des langues régionales

JO 8 juin (sommaire)

• Passe sanitaire : Décret 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

JO 6 juin (sommaire)

JO  5 juin (sommaire)

• Laïcité : Décret 2021-716 du 4 juin 2021 instituant un comité interministériel de la laïcité

JO 4 juin (sommaire)

• CAP/Création de spécialité : Arrêté du 3 mai 2021 portant création de la spécialité « assistant luthier du quatuor » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
• Procédures signalements violences/Agents publics : Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux procédures de recueil et d’orientation des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes

JO 3 juin (sommaire)

• Réforme Haute Fonction Publique : Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’Etat et Ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021
• Covid-19 : Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2

JO 2 juin (sommaire)

• Covid-19 : Décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

JO 1er juin (sommaire)

• Covid-19 : LOI 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et Décision 2021-819 DC du 31 mai 2021
• DAASEN/Nomination : Décret du 31 mai 2021 portant nomination  de Samuel ROUZET, directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale de l’Oise

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MAI

JO 30 mai (sommaire)

JO 29 mai (sommaire)

• Voie professionnelle : Décret 2021-670 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Décret 2021-672 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle applicable aux jeunes de moins de vingt-six ans ayant eu une activité antérieure. Arrêté du 27 mai 2021 relatif à l’attribution des bourses nationales d’études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes.

JO 28 mai (sommaire)

• Garantie Jeunes : Décret 2021-664 du 26 mai 2021 relatif à la garantie jeunes

JO 27 mai (sommaire)

• Formation/Agents publics Catégorie C : Ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle et Rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance
• Personnels enseignants, d’éducation, psychologues/Taux de promotion : Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l’arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale du premier et du second degré relevant du MEN

JO 26 mai (sommaire)

• Covid-19 : Décret 2021-648 du 25 mai 2021 modifiant les décrets 2020-1262 du 16 octobre 2020 et 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

JO 23 mai (sommaire)

• 2nde professionnelle/Famille de métiers : Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l’arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l’article D. 333-2 du code de l’éducation
• Promotion Langues régionales : Loi 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion et Décision 2021-818 DC du 21 mai 2021
• MEN/Collège de déontologie : Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l’arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l’éducation nationale

JO 22 mai (sommaire)

JO 21 mai (sommaire)

• SNU : Décret 2021-623 du 20 mai 2021 instituant une indemnité d’encadrement du service national universel et arrêté du 20 mai 2021 fixant les montants de cette indemnité
• Pass Culture : Décret 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » (entrée en vigueur immédiate) et arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret
• CAPEPS : Arrêté du 4 mai 2021 portant adaptation d’une épreuve d’admission du concours externe du certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive ouvert au titre de l’année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

JO 20 mai (sommaire)

• Examens médicaux obligatoires enfant : Décret 2021-613 du 18 mai 2021 relatif aux examens médicaux obligatoires de l’enfant
• Bac Franco-Allemand/Présidence : Arrêté du 30 avril 2021 nommant le président du baccalauréat franco-allemand (session 2021)

JO 19 mai (sommaire)

• Covid-19 : Décret 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets 2020-1262 du 16 octobre 2020 et 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

JO 18 mai (sommaire)

• Formation professionnelle/Rémunération stagiaires : Décret 2021-601 du 17 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle

JO 16 mai (sommaire)

JO 15 mai (sommaire)

• CAP/Création de spécialités : Arrêtés du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « couvreur » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;  création de la spécialité « constructeur de routes et d’aménagements urbains » ; création de la spécialité « interventions en maintenance technique des bâtiments » ; création de la spécialité « maçon » ; création de la spécialité « métallier » 
• CAPES/Dispositions transitoires concours : Arrêté du 23 avril 2021 relatif à une disposition transitoire concernant le programme de l’une des épreuves du concours du CAPES dans la section lettres : lettres classiques, lettres modernes à la session 2022
• Covid-19/Modification Zones circulation : Arrêté du 14 mai 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2

JO 13 mai (sommaire)

• IGESR/Nomination : Décret du 12 mai 2021 portant nomination d’un inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche – M. VALLEJO-GOMEZ (Nelson)

JO 12 mai (sommaire)

• Service civique/Formation : Décret 2021-567 du 10 mai 2021 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique
• Congé paternité/Allongement et modalités :  Décret 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l’allongement et à l’obligation de prise d’une partie du congé de paternité et d’accueil de l’enfant
• Nouvelle-Calédonie/Vice-Recteur : Décret du 10 mai 2021 portant renouvellement du vice-recteur  – M. ROSER (Erick)

JO 11 mai (sommaire)

• Concours Profs agrégés/EPS : Arrêté du 4 mai 2021 portant adaptation des épreuves d’admission du concours externe de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second degré ouvert au titre de l’année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 pour ce qui concerne la section EPS
• IGESR/Nominations : Décret du 10 mai 2021 portant nomination (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

JO 8 mai (sommaire)

• Organisation Bac GT/Candidats CNED :  Décret 2021-557 du 7 mai 2021 modifiant le décret 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l’année scolaire 2020-2021, pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d’enseignement à distance. Décret 2021-558 du 7 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l’année scolaire 2020-2021 pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au CNED. Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l’arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 et arrêté relatif aux modalités d’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 
• Covid-19/Couvre-feu Martinique : Décret 2021-563 du 7 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
• Covid-19/Quarantaine : Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2

JO 7 mai (sommaire)

• DASEN et Adjoints/Nomination : Décret du 5 mai 2021 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale et de trois directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale

JO 6 mai (sommaire)

• Outre-mer/Adaptations Code Education : Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer et ordonnance 2021-552.

JO 5 mai (sommaire)

JO 4 mai (sommaire)

• Classes prépa scientifiques/Programmes : Arrêté du 16 avril 2021 relatif aux programmes et à l’horaire hebdomadaire de la classe préparatoire scientifique Biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) 

JO 2 mai (sommaire)

• Mention complémentaire/Création de spécialités : Décret 2021-533 du 30 avril 2021 relatif à la création de spécialités du diplôme « Mention complémentaire » délivrées par le ministre de l’éducation nationale et un ou plusieurs ministres. Arrêté du 30 avril 2021 portant création de la mention complémentaire « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance
• Covid-19 : Décret 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

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AVRIL

JO 30 avril (sommaire)

• Concours Profs certifiés : Arrêté du 15 avril 2021 modifiant certaines modalités d’organisation des concours de recrutement des professeurs certifiés
• Formation Professionnelle/Stagiaires : Décret 2021-521 du 29 avril 2021 relatif à la simplification des modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et des stagiaires effectuant divers stages mentionnés à l’article 270 de la loi 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021. Décret 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle
• Allocation Handicapés : Décret 2021-527 du 29 avril 2021 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés

JO 29 avril (sommaire)

JO 28 avril (sommaire)

• Covid-19 : Décret n° 2021-506 du 27 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
• Ens Sup/CPGE : Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l’arrêté du 23 mars 1995 définissant l’organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles
• Ens Sup/Ecoles ingénieurs : Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l’arrêté du 15 mars 2018 relatif au recrutement par concours d’étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, en première année de certaines écoles d’ingénieurs

JO 27 avril (sommaire)

JO 25 avril (sommaire)

JO 24 avril (sommaire)

• Covid-19 : Décret 2021-498 du 23 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
• Loi/Protection des mineurs : Rectificatif Loi 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste 

JO 23 avril (sommaire)

• Covid-19/Déplacements : Décret 2021-493 du 22 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

JO 22 avril (sommaire)

• Loi/Protection des mineurs : Loi 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste

JO 21 avril (sommaire)

JO 20 avril (sommaire)

• AEFE/Indemnité Spécifique/ISVL : Arrêté du 13 avril 2021 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
• Ens Sup/CPGE : Arrêté du 29 mars 2021 modifiant les arrêtés du 27 juin 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires littéraires aux grandes écoles, l’organisation générale des études et les horaires des mêmes classes et relatif aux programmes des classes préparatoires à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

JO 18 avril (sommaire)

• Relations Administration/Public : Décret 2021-464 du 16 avril 2021 étendant le champ des échanges d’informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives

JO 17 avril (sommaire)

• Covid-19 : Décret 2021-455 du 16 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

JO 16 avril (sommaire)

• AEFE/Personnels : Arrêté du 13 avril 2021 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger

JO 15 avril (sommaire)

• Mention complémentaire : Arrêté du 10 mars 2021 portant création de la mention complémentaire « Art de la dorure à chaud » et fixant ses modalités de délivrance
• Concours FP Catégorie B : Arrêté du 7 avril 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B

JO 14 avril (sommaire)

• CSE/ Elections lycéens : Arrêté du 7 avril 2021 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2020 fixant les modalités d’élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d’enseignement adapté au Conseil supérieur de l’éducation

JO 13 avril (sommaire)

• Personnels / Concours :  Arrêtés du 7 avril 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C / autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de recrutements d’adjoints administratifs de l’ENESER  par la voie du PACTE et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutement / fixant au titre de l’année 2021 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de SAENES de  classe supérieure / fixant au titre de l’année 2021 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d’adjoints administratifs de l’ENESER

JO 11 avril (sommaire)

• Bac Pro/Horaires enseignements/Co-intervention : Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
• Bac Pro/Spécialité « Métiers du Froid et des Energies renouvelables » : Arrêté du 10 mars 2021 portant création de la spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance 
• Diplômes Jeunesse et sport/Blocs de compétences : Décret 2021-426 du 10 avril 2021 actualisant des dispositions relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d’Etat et diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport

JO 10 avril (sommaire)

• BTS/Conditions de délivrance/Covid-19 : Décret 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l’épidémie de covid-19 au titre de l’année scolaire 2020-2021
• Diplômes Jeunesse et Sport : Arrêté du 8 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d’Etat et diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse de l’éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires. Arrêté du 8 avril 2021 relatif au diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports. Arrêté du 8 avril 2021 relatif au diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports. Arrêté du 8 avril 2021 relatif à la spécialité « animateur » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport

JO 9 avril (sommaire)

• Points d’indice FP Catégorie C /Revalorisation SMIC : Décret 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé

JO 8 avril (sommaire)

JO 7 avril (sommaire)

• Mention complémentaire : Arrêté du 26 février 2021 abrogeant l’arrêté du 3 avril 1996 portant création de la mention complémentaire parqueteur
• Enseignement Supérieur/Diplôme ingénieur : Arrêté du 25 février 2021 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé

JO 4 avril (sommaire)

• Diplômes du Sport : Décret 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d’Etat et diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse de l’éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires
• Voie professionnelle : Décret 2021-389 du 2 avril 2021 relatif aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux et adaptant la composition des jurys de validation des acquis de l’expérience en raison de l’épidémie de Covid-19.

JO 3 avril (sommaire)

• Calendrier scolaire/Modification : Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l’année 2020-2021
• Taux de promotion/Filière administrative : Arrêté du 18 mars 2021 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
• Concours interne Attachés administration : Arrêté du 29 mars 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d’attachés d’administration de l’Etat dans les services et établissements publics du MENESR
• Covid-19/Confinement : Décret 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets 2020-1262 du 16 octobre 2020 et 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (mention notamment de la fermeture des écoles et établissements scolaires sauf pour les enfants de personnels indispensables à la gestion de la crise).
• Fonction publique/Suspension jour de carence congés de maladie directement en lien avec la covid-19 : Décret 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la Covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés

JO 2 avril (sommaire)

• CAP/Evaluation : Arrêté du 10 mars 2021 modifiant l’arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d’aptitude professionnelle et définissant les modalités d’évaluation des épreuves d’enseignement général
• CAP/Métiers de la mer : Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2020 relatif au calendrier des examens pour l’obtention du CAP spécialité maritime, du  CAP maritime de conchyliculture, de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel, des baccalauréats professionnels de la famille des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2020-2021

JO 1er avril (sommaire)

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MARS

JO 31 mars (sommaire)

• Recteurs/Compétences juridictionnelles : Décret 2021-350 du 29 mars 2021 relatif aux compétences des services déconcentrés des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation en matière de règlement des litiges et de protection fonctionnelle et Décret 2021-351 du 29 mars 2021 relatif aux compétences des recteurs en matière de règlement juridictionnel des litiges.

JO 30 mars (sommaire)

• Apprentissage/aide financière exceptionnelle : Décret 2021-340 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l’aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant
• Diplômes agricoles/Brevet professionnel : Arrêté du 23 mars 2021 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé le BP « aménagements paysagers » créé par arrêté du 28 mai 2009 peuvent bénéficier d’équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives du BP « aménagements paysagers » créé par arrêté du 23 juillet 2019 et Arrêté du 23 mars 2021 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé le BP « responsable d’atelier de productions horticoles » peuvent bénéficier d’équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives du BP « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » créé par arrêté du 17 juin 2020

JO 28 mars (sommaire)

• Etranger : Arrêté du 23 mars 2021 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire
• Engagement service civique : Arrêté du 19 mars 2021 relatif à la majoration de l’indemnité due, dans le cadre de l’engagement de service civique, à la personne volontaire bénéficiaire d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur
• Concours et examens FP : Décret 2021-334 du 26 mars 2021 portant suppression des limites au nombre de présentations à certains concours et examens de la fonction publique civile et de la magistrature

JO 27 mars (sommaire)

• Covid-19 : Décret 2021-319 du 26 mars 2021 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté et Arrêté du 26 mars 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

JO 26 mars (sommaire)

JO 25 mars (sommaire)

• Ens sup/Accès 1er cycle : Arrêté du 22 mars 2021 pris en application de l’article L. 612-3-2 du code de l’éducation et arrêté du 22 mars 2021 pris pour l’application du V de l’article L. 612-3 du code de l’éducation
• Transparence Vie publique/Déontologie : Règlement intérieur de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

JO 24 mars (sommaire)

• Covid-19 : Décret 2021-308 du 23 mars 2021 modifiant les décrets 2020-1262 du 16 octobre 2020 et 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

JO 23 mars (sommaire)

• Concours/IRA : Arrêté du 19 mars 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours d’accès aux instituts régionaux d’administration ouverts au titre de la session de printemps 2021 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er septembre 2021)
• Nomination/DASEN : Décret du 22 mars 2021 portant nomination du DASEN du Haut-Rhin

JO 21 mars (sommaire)

JO 20 mars (sommaire)

• Covid-19/ Mesures renforcées/16 départements : Décret 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

JO 19 mars (sommaire)

• Concours Profs agrégés/EPS : Arrêté du 10 mars 2021 portant adaptation des épreuves du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second degré ouvert au titre de l’année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 pour ce qui concerne la section éducation physique et sportive

JO 18 mars (sommaire)

• Concours Profs certifiés/Guyane, Mayotte : Arrêté du 9 mars 2021 fixant au titre de l’année 2021 la répartition des postes offerts au concours interne de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane et arrêté du 9 mars 2021 fixant au titre de l’année 2021 la répartition des postes offerts à un concours externe et à un concours interne de recrutement de professeurs certifiés affectés à Mayotte

JO 17 mars (sommaire)

JO 16 mars (sommaire)

• Administration centrale : Arrêté du 9 mars 2021 fixant les conditions de rattachement à l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche des inspecteurs santé et sécurité au travail des ministères chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports mentionnés à l’article 5-1 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

JO 14 mars (sommaire)

• CPE/Indemnité forfaitaire désindexée : Décret 2021-275 du 12 mars 2021 modifiant le décret 91-468 du 14 mai 1991 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des conseillers principaux et des conseillers d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation, et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions et arrêté du 12 mars 2021 relatif au taux de l’indemnité forfaitaire 
• CPE et Enseignants/Prime d’attractivité : Décret 2021-276 du 12 mars 2021 instituant une prime d’attractivité pour certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l’éducation nationale et arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime
• Carte nationale d’identité/Renforcement de la sécurité : Décret 2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la CNI et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES)

JO 13 mars (sommaire)

• Campus des métiers et des qualifications : Arrêté du 4 février 2021 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l’arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l’obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications

JO 12 mars (sommaire)

• Covid/Arrêts maladie : Décret 2021-271 du 11 mars 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de covid-19

JO 11 mars (sommaire)

JO 10 mars (sommaire)

• Fonction publique/Don jours repos : Décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d’enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris
• Concours professeur des écoles : Arrêté du 5 mars 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre d’emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par liste d’aptitude pour l’intégration d’instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française). Arrêté du 5 mars 2021 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l’année 2021. Arrêté du 5 mars 2021 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2021 pour l’intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l’inscription sur des listes d’aptitude

JO 9 mars (sommaire)

• Covid-19 : Décret 2021-253 du 8 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

JO 7 mars (sommaire)

• Parcoursup/Calendrier : Arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur
• Admissibilité CAPES/CAPEPS/CAER/Report admissibilité/Session 2021 : Arrêté du 24 février 2021 reportant l’épreuve d’admissibilité du concours interne de recrutement de professeurs certifiés dans la section documentation du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES). Report admissibilité concours interne de recrutement de professeurs d’éducation physique et sportive en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive (CAPEPS). Report admissibilité concours interne ouvert aux maîtres des classes sous contrat des établissements d’enseignement privés en vue de l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs d’éducation physique et sportive (CAER/CAPEPS). Report admissibilité du concours interne ouvert aux maîtres des classes sous contrat des établissements d’enseignement privés en vue de l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs certifiés dans la section documentation (CAER-CAPES).
• Evaluation et titularisation concours/Session 2020 : Arrêté du 3 mars 2021 modifiant l’arrêté du 28 août 2020 fixant les modalités complémentaires d’évaluation et de titularisation de certains personnels relevant du ministère chargé de l’éducation lauréats de la session 2020 des concours

JO 6 mars (sommaire)

• Sections Abibac : Arrêté du 22 février 2021 modifiant l’arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d’enseignement d’histoire et de langue et littérature allemandes dans les sections Abibac
• Attaché principal d’administration : Arrêté du 2 mars 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat dans les services et établissements publics relevant des MENESR.

JO 5 mars (sommaire)

• Covid-19 : Décret 2021-248 du 4 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
• Jeunesse et Sport : Arrêté du 12 février 2021 relatif aux BAFA et BAFD en accueils collectifs de mineurs. Arrêté du 3 mars ouverture concours externe et interne recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports. Arrêté du 3 mars ouverture concours 2021 externe, interne et 3ème concours conseillers éducation populaire et de jeunesse. Arrêté du 3 mars ouverture concours externe et interne professeurs de sport. Arrêté du 3 mars ouverture concours de sélection sur épreuves recrutement professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau.

JO 4 mars (sommaire)

• Egalité des chances/Accès Ecoles service public : Ordonnance 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public et rapport au président de la République. Décret 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d’accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant.

JO 3 mars (sommaire)

JO 2 mars (sommaire)

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FEVRIER

 

JO 28 février (sommaire)

JO 27 février (sommaire)

• Parcoursup : Décret 2021-226 du 26 février 2021 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur et modifiant le code de l’éducation. Arrêté du 26 février 2021 modifiant l’arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup
• Admissions en STS :Décret 2021-227 du 26 février 2021 relatif aux modalités particulières d’admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d’un baccalauréat professionnel.

JO 26 février (sommaire)

• Bacs général et technologique : Décret 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l’année scolaire 2020-2021 et Décret 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l’organisation de l’examen de la session 2022 pour l’année scolaire 2020-2021. Arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l’année scolaire 2020-2021 et Arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d’organisation de l’examen pour la session 2022 pour l’année scolaire 2020-2021.
• Covid-19 : Décret 2021-217 du 25 février 2021modifiant les décrets 2020-1262 du 16 octobre 2020 et 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
• Enseignement Supérieur/Licence : Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d’admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d’évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers

JO 25 février (sommaire)

•  novembre (sommaireIndemnité sujétions particulières personnels exerçant des fonctions de documentation/2nd degré : Arrêté du 17 février 2021 modifiant l’arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l’indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels exerçant des fonctions de documentation ou d’information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège

JO 24 février (sommaire)

• Enseignement de spécialité/EPS : Arrêté du 17 février 2021 portant création de l’enseignement de spécialité et de l’épreuve terminale de spécialité « Education physique, pratiques et culture sportives »
• Aide embauche jeunes, travailleurs handicapés et emplois francs : Décret 2021-198 du 23 février 2021 relatif aux aides à l’embauche des travailleurs handicapés et des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs

JO 23 février (sommaire)

JO 21 février (sommaire)

• Nominations DASEN et DAASEN : Décret du 19 février 2021 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale et de quatre directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale

JO 20 février (sommaire)

JO 19 février (sommaire)

JO 18 février (sommaire)

• Fonction Publique/Négociations et accords collectifs : Rapport au président de la République relatif à l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, ordonnance 2021-174 du 17 février 2021.
• FP/Protection sociale complémentaire : Rapport au président de la République relatif à l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 
• Ayants droits agent public décédé/Capital décès : Décret 2021-176 du 17 février 2021 
  porte modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé.

JO 17 février (sommaire)

JO 16 février (sommaire)

• Etat d’urgence sanitaire : LOI 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire 
• Diplômes professionnels/PFMP et évaluation CCF : Décret 2021-161 du 15 février 2021 portant adaptation des durées des périodes de formation en milieu professionnel et des durées d’expérience ou d’activité professionnelle exigées pour l’obtention des diplômes professionnels du CAP, du BEP, Bac Pro, BP, BMA et de la mention complémentaire pour la session 2021 et Arrêté du 15 février 2021 adaptant l’organisation des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l’obtention de ces diplômes professionnels et l’évaluation du contrôle en cours de formation, au titre de la session 2021
• Formation et certification sauveteur secouriste du travail : Arrêté du 15 février 2021 adaptant les conditions de la formation et la certification de sauveteur secouriste du travail (SST) dans les diplômes professionnels pour la session d’examen 2021
• Concours Profs certifiés Mayotte : Arrêté du 8 février 2021 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter au concours externe et au concours interne organisés en application du décret 2021-110 du 3 février 2021 fixant des modalités temporaires de recrutement des professeurs certifiés affectés à Mayotte et Arrêtés du 11 février 2021 autorisant l’ouverture des concours interne et externe, et fixant les modalités d’organisation de ces concours

JO 14 février (sommaire)

• Ecole inclusive/CAPPEI : Arrêté du 8 février 2021 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 relatif à l’organisation de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI)
• Covid-19/Traitement des données : Décret 2021-157 du 12 février 2021 modifiant le décret 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid». Déclaration CNCDH sur les droits fondamentaux des travailleurs pendant l’état d’urgence sanitaire (D – 2021 – 1)
• Projet de loi confortant le respect des principes de la République : Avis CNDH 

JO 13 février (sommaire)

• Concours communs fonctionnaires catégorie B et C : Arrêté du 9 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture et l’organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B et Arrêté du 9 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture et l’organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C.

JO 12 février (sommaire)

• Concours infirmiers EN/Assistants de service social : Arrêté du 4 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours pour le recrutement d’infirmiers de l’ENESR et Arrêté du 4 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant du MENESR.
• Emplois de conseiller de DASEN : Arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des emplois de conseiller de directeur académique des services de l’éducation nationale en matière de jeunesse, d’engagement et de sports
• ENS SUP/Ecoles françaises à l’étranger : Décret 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l’étranger

JO 11 février (sommaire)

• Prorogation Concours et examens FP : Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-139 du 10 février 2021 prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19. Ordonnance 2021-139 du 10 février 2021 et Décret n° 2021-140 du 10 février 2021
• Concours Profs certifiés, SAENES, Adjoints administratifs : Arrêté du 5 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours interne de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane. Arrêté du 8 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours pour le recrutement de SAENESR. Arrêté du 8 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

JO 10 février (sommaire)

 

JO 9 février (sommaire)

 

JO 7 février (sommaire)

• CPGE : Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1994 relatif à l’admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées. Arrêté du 5 janvier modifiant l’arrêté du 23 mars 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles. Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 23 mars 1995 définissant l’organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles. Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles. Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 10 février 1995 fixant l’organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d’un baccalauréat ou d’un titre admis en équivalence ou d’une dispense… (+ cf. Textes n° 22 à 30)

 

JO 6 février (sommaire).

• Personnels de direction/Evaluation : Décret 2021-121 du 4 février 2021 modifiant les modalités d’évaluation professionnelle des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale

 

JO 5 février (sommaire)

• Concours IA-IPR et IEN : Arrêtés du 1er février fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l’année 2021 au concours de recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et au concours de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale.

 

JO 4 février (sommaire)

• Etranger/ Voyages : Arrêté du 10 décembre 2020 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger. Arrêté du 28 janvier 2021 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger.
• Mayotte/Profs certifiés : Décret 2021-110 du 3 février 2021 fixant des modalités temporaires de recrutement des professeurs certifiés affectés à Mayotte et Décret 2021-111 du 3 février 2021 modifiant le décret 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l’échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.
• Ens Sup/Privés/Reconnaissance BTS : arrêté du 12 janvier 2021 accordant la reconnaissance par l’Etat à des écoles techniques privées pour des formations préparant au brevet de technicien supérieur à compter de la rentrée scolaire 2021.

 

JO 3 février (sommaire)

• Covid-19 : Décret 2021-105 du 2 février 2021 modifiant le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Accueil établissements Ens SUP / Déplacement Corse)

 

JO 2 février (sommaire)

• Baccalauréat : Décret 2021-100 du 1er février 2021 relatif aux épreuves de remplacement du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session 2021

 

 

JANVIER

 

JO 31 janvier (sommaire)

• Jeunes – 26 ans/Aide à l’embauche : Décret 2021-94 du 30 janvier 2021 relatif à l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs.
• Covid-19 : Décret 2021-99 du 30 janvier 2021 modifiant les décrets 2020-1262 du 16 octobre 2020 et 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
• Nomination DAASEN : Décret du 29 janvier 2021 portant nomination d’un directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale

 

JO 30 janvier (sommaire)

 

JO 29 janvier (sommaire).

• Concours EN : arrêtés du 25 janvier fixant les modalités d’organisation des concours du CAPES, CAPET, CAP EPS, CA PLP, Certificat aptitude CPE.et de professeurs des écoles

 

JO 28 janvier (sommaire).

• Covid19/Mesures barrières : Décret 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets 2020-1262 du 16 octobre 2020 et 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (en particulier, distanciation en l’absence de masque portée à 2M).

 

JO 27 janvier (sommaire)

• Nominations DASEN et DAASEN : Décret du 25 janvier 2021 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale et d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale

 

JO 26 janvier (sommaire)

 

JO 24 janvier (sommaire)

• Accès à certains corps MEN/militaires et anciens militaires : Arrêté du 5 janvier 2021 fixant le contingent d’emplois offerts aux militaires et aux anciens militaires au titre de l’année 2021 pour l’accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l’éducation nationale (3 dans le corps des perdir).
• Label EDUFORM : Arrêté du 6 janvier 2021 portant prolongation de la dérogation temporaire autorisant la réalisation d’un audit initial à distance pour l’attribution du label « EDUFORM »

 

JO 23 janvier (sommaire)

 

JO 22 janvier (sommaire)

• Diplômes professionnels : Arrêtés portant création et fixant les modalités de délivrance de la spécialité de Menuisier installateur de CAP et Menuisier fabricant de CAP, de la spécialité des Métiers de l’entretien des textiles, option A Blanchisserie, option B Pressing de CAP, et de la même spécialité pour le baccalauréat professionnel., de la mention complémentaire Services numériques aux organisations et de la spécialité Artisanat et métiers d’art – facteur d’orgues du baccalauréat professionnel.
• Professorat/Enseignement jeunes sourds : Arrêté du 22 décembre 2020 portant ouverture au titre de l’année 2021 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

 

JO 21 janvier (sommaire)

• AEFE/Télétravail : Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2018 portant application au sein de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

 

JO 20 janvier (sommaire)

• Certificat d’aptitude enseignement aveugles et déficients visuels : Arrêté du 12 janvier 2021 relatif à la session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2021.
• MEN/NBI Fonctions supérieures d’encadrement et d’expertise : Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 juin 2020 fixant, pour les ministères chargés de l’ENESR, le montant global en points d’indice majoré de la NBI pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise et arrêté du 30 décembre 2020 répartissant le montant global de la NBI attribuée.

 

JO 19 janvier (sommaire)

 

JO 17 janvier (sommaire)

• Bâtiments à usage tertiaire/Réduction consommation énergie : Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

 

JO 16 janvier (sommaire)

• Covid-19 : Décret 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (cf. notamment, accueil du public pour (…) les groupes scolaires et périscolaires, sauf pour leurs activités physiques et sportives).

 

JO 15 janvier (sommaire)

 

JO 14 janvier (sommaire)

• Covid-19/Arrêts de travail : Décret 2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l’épidémie de covid-19 et les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 par les services de santé au travail.
• Assurance maladie : Décision du 12 novembre 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

 

JO 13 janvier (sommaire)

 

JO 12 janvier (sommaire)

• Sections binationales : Arrêté du 14 décembre modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac. Arrêté du 14 décembre modifiant l’arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac. Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac.
• Parcoursup : Arrêté du 31 décembre portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup ».
• Transfert compétences orientation et apprentissage : Arrêté du 7 janvier 2021 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions du transfert des missions des DRONISEP en application de l’article 18 de la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et arrêté du 7 janvier constatant le montant des diminutions de charges résultant pour les régions de la recentralisation de la compétence en matière d’apprentissage.

 

 

JO 10 janvier (sommaire)

• Covid-19 : Décret 2021-16 du 9 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

 

 

JO 9 janvier (sommaire)

• Concours PERDIR : Arrêté du 30 décembre 2020 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts au concours de recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale.
• Jour de carence FP/Suspension/Covid-19 : Décret 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés.
• Covid-19 : Décret 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19.

 

JO 8 janvier (sommaire)

• Bac Pro/Création de spécialité : Arrêté du 9 décembre 2020 portant création de la spécialité « Maintenance des systèmes de production connectés » et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 9 décembre portant création de la spécialité « Technicien en réalisation de produits mécaniques, option réalisation et suivi de productions, option réalisation et maintenance des outillages ».
• Collège/Programme : Arrêté du 17 décembre fixant le programme d’enseignement de langue et littérature des sections internationales australiennes au collège.
• Lycée/Programme : Arrêté du 17 décembre fixant le programme d’enseignement de langue et littérature des sections internationales australiennes au lycée.
• Meilleur ouvrier de France : Arrêté du 29 décembre modifiant l’arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d’organisation de l’examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et au fonctionnement des jurys.
• Etranger/Voyages des personnels MENSR :Arrêté du 30 décembre modifiant l’arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et Arrêté du 4 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 22 juin 2020

 

JO 7 janvier (sommaire)

• Bac/Candidats handicapés : Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la dispense et à l’aménagement de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante à l’examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles et empêchant l’expression ou la compréhension écrite ou orale d’une langue vivante.
• Diplôme intermédiaire Bac Pro : Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de délivrance de l’attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel et à son modèle.
• Sections internationales : Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2015 fixant le programme de l’enseignement de langue et littérature américaines dans les sections internationales américaines conduisant au baccalauréat général, option internationale.
• CNAECEP : Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public.
• Mention complémentaire niveau 4 : Arrêté du 14 décembre 2020 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4.
• Brevet métiers d’art : Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l’enseignement des langues vivantes étrangères. Arrêté du 16 décembre modifiant l’arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l’enseignement de français et d’histoire-géographie-enseignement moral et civique. Arrêté du 16 décembre modifiant l’arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l’enseignement d’éducation physique et sportive…

 

JO 6 janvier (sommaire)

• Personnels/Concessions de logement : Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l’Etat du MENJS prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte et arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère chargé de l’éducation nationale et des établissements d’enseignement restés à la charge de l’Etat prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte

 

JO 5 janvier (sommaire)

 

 

JO 3 janvier (sommaire)

 

 

JO 1er janvier (sommaire)

• Covid-19/Vaccins, prise en charge frais : Décret 2020-1833 du 31 décembre 2020 modifiant le décret 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus.
• Maladie : Arrêté du 24 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d’un cancer.
• Enseignement supérieur/Attendus de formation : Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur.
• Allocation d’urgence jeunes : Décrets 2020-1788 et 2020-1789 instituant une aide financière exceptionnelle à destination des jeunes bénéficiant d’un accompagnement intensif par Pôle emploi ou par l’Apec, et des moins de 30 ans anciens boursiers ayant terminé leurs études supérieures et en recherche d’emploi

 

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Année 2020

 

DECEMBRE

 

JO 31 décembre (sommaire)

• CT et CHSCT : Décret 2020-1765 du 30 décembre 2020 relatif à divers comités techniques et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l’enseignement supérieur, de la recherche, des affaires sociales, de la santé, du travail et de l’emploi.
• Sections internationales : Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées.
• Action sociale : Arrêté du 24 décembre 2020 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat

 

JO 30 décembre (sommaire)

• Apprentissage : Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

 

 

JO 29 décembre (sommaire)

 

 

JO 18 décembre (sommaire)

• Elèves à besoins éducatifs particuliers : Arrêté du 25 novembre 2020 fixant le cahier des charges relatif aux contenus de la formation initiale spécifique pour les étudiants ou fonctionnaires stagiaires se destinant aux métiers du professorat et de l’éducation concernant la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers.
• Activité partielle et Retraite : Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la prise en compte des droits à retraite au titre de l’activité partielle

 

 

JO 17 décembre (sommaire)

• Organisation financière EPLE : Arrêté du 9 novembre 2020 fixant la liste des établissements qui mettent en application les 1° et 5° de l’article 1er du décret 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financière des EPLE relevant du MENJS.
• Concours général des lycées : Arrêté du 26 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 3 novembre 1986 modifié relatif au concours général des lycées.
• CAP Petite enfance : Arrêté du 30 novembre 2020 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (rectificatif).
• SMIC : Décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance…

 

JO 16 décembre (sommaire)

• Calendrier année scolaire 2021-2022 : Arrêté du 15 décembre 2020 fixant le calendrier scolaire de l’année 2021-2022.
• Téléservice Orientation : Arrêté du 13 novembre 2020 portant modification de l’arrêté du 5 mai 2020 portant création par le ministère chargé de l’éducation nationale d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléservice orientation (palier troisième) ».

 

JO 15 décembre (sommaire)

• Covid-19 : Décret 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
• Nomination DASEN et DAASEN : Décret du 14 décembre 2020 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale et de quatre directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale.

 

 

JO 13 décembre (sommaire). Taux de promotion Personnels Filière Ouvrière et Santé et social : Arrêté du 7 décembre 2020 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

 

JO 12 décembre (sommaire)

• Accompagnement éducatif petite enfance : Arrêté du 30 novembre 2020 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.
• Apprentissage : Arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage prévue par l’article L. 6332-14 du code du travail pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés

 

JO 11 décembre (sommaire)

 

JO 10 décembre (sommaire)

• Autorités régionales académiques/Compétences et Délégation de signature : Décret 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre et Décret 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
• Congé proche aidant FP : Décret 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique.
• Dispositions Covid-19 : Ordonnance 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19 et rapport relatif à cette ordonnance

 

JO 9 décembre (sommaire)

• Ecoles de production : Arrêté du 23 novembre 2020 fixant la liste des écoles de production prévue à l’article L. 443-6 du code de l’éducation
• Ecoles techniques privées reconnues : Arrêté du 23 novembre 2020 portant reconnaissance par l’Etat des écoles techniques privées.

 

JO 8 décembre (sommaire)

• Action publique : LOI 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique et décision 2020-807 DC du 3 décembre 2020

 

 

JO 6 décembre (sommaire)

• Examens et concours Enseignement scolaire/Handicap : Décret 2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l’aménagement des épreuves des examens et concours de l’enseignement scolaire et modifiant le code de l’éducation et le code rural et de la pêche maritime.
• Prime équipement informatique EN : Décret 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d’une prime d’équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l’éducation et aux psychologues de l’éducation nationale et arrêté du 5 décembre relatif à son montant.
• Apprentissage : Arrêté du 2 décembre 2020 fixant la répartition du fonds de soutien à l’apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse

 

JO 5 décembre (sommaire)

• Mayotte : Décret 2020-1518 du 4 décembre 2020 relatif à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé à Mayotte

 

 

JO 4 décembre (sommaire)

• Cérémonie Deuil national : Décret du 3 décembre 2020 portant déclaration de deuil national et Circulaire relative à la journée de deuil national à la suite du décès de M. Valéry GISCARD d’ESTAING, ancien Président de la République.
• Numérique : Arrêté du 25 novembre 2020 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Challenges éducation – vague 1 » relatif à l’action « Usages et technologies du numérique » du programme d’investissements d’avenir (PIA).

 

 

JO 3 décembre (sommaire).

 

• Fonctionnement des établissements publics : Ordonnance 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instance collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire et Rapport au président de la République relatif à cette ordonnance.
• Formation professionnelle/Entretiens professionnels : ordonnance 2020-1501 du 2 décembre 2020 modifie l’ ordonnance 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle et la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (report possible des entretiens professionnels jusqu’au 30 juin 2021 + rapport au président de la République relatif à cette ordonnance.
• Ressources Humaines/Services de santé au travail : ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire + rapport au président de la République relatif à cette ordonnance.

 

JO 2 décembre (sommaire)

• Congé présence parentale et congé solidarité familiale : Décret 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique

 

 

JO 1er décembre (sommaire)

• Financement CFA : Décret 2020-1476 du 30 novembre 2020 relatif aux versements de France compétences aux régions pour le financement des centres de formation d’apprentis

 

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NOVEMBRE

 

JO 29 novembre (sommaire)

• Taux Promotion Perdir : Arrêté du 17 novembre 2020 fixant le taux de promotion du corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale pour les années 2021 et 2022.
• Etablissements AEFE : Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués.
• Fonction publique : Décret 2020-1468 du 27 novembre 2020 relatif aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents publics dans leurs transitions professionnelles

 

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JO 28 novembre (sommaire)

• Internats : Arrêté du 16 novembre 2020 relatif au label « Internat du XXIe siècle » et à l’appel à projet « Internat d’excellence » relevant du programme France Relance.
• Covid-19 : Décret 2020-1453 du 27 novembre 2020 portant attribution d’une aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise sanitaire aux ménages et aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires. Décret 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Arrêté du 24 novembre 2020 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance jusqu’au 31 décembre 2020

 

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JO 27 novembre (sommaire)

• Apprentis en situation de handicap : Décret 2020-1450 du 26 novembre 2020 relatif à la majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés.
• Recrutement IG : Avis de recrutement de cinq inspecteurs généraux de l’éducation, du sport et de la recherche de deuxième classe.

 

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JO 26 novembre (sommaire)

 

• Dispositions Protection sociale agents publics : Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique et Ordonnance 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
• Nominations de Recteurs : Décrets du 25 novembre portant nomination d’Olivier Brandouy, recteur de l’académie de Reims et décret et nomination de Carole Drucker-Godard rectrice de l’académie de Limoges

 

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JO 25 novembre (sommaire)

 

• Formation professionnelle / Financement : Décret 2020-1434 du 24 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle

 

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JO 24 novembre (sommaire)

 

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JO 22 novembre (sommaire). Covid 19 : Décret 2020-1425 du 21 novembre 2020 adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19. CAP Fonction publique : Décret 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l’Etat. Comités sociaux d’administration : Décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. DAASEN : Décret du 20 novembre 2020 portant nomination de deux directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale

 

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JO 21 novembre (sommaire)

 

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JO 20 novembre (sommaire)

• AEFE/Personnels : Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger.
• Rémunération/Enseignants 1er degré : Décret 2020-1415 du 18 novembre 2020 modifiant le décret 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal et arrêté du 18 novembre 2020 fixant les taux horaires de certains travaux supplémentaires effectués par les enseignants contractuels du premier degré.
• Ens Sup/Majoration bourse : Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour l’année universitaire 2020-2021.

 

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JO 19 novembre (sommaire)

 

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JO 18 novembre (sommaire)

• FP Oraux concours / Décision du 16 novembre 2020 fixant les modalités d’adaptation d’organisation des oraux des concours organisés en fin d’année 2020

 

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JO 17 novembre (sommaire)

• Sections Achibac, Bachibac, Esabac : Arrêté du 3 novembre 2020 fixant le programme d’enseignement de géographie en classe terminale des sections Abibac, Bachibac et Esabac.
• Mayotte/Mineures : Décret 2020-1390 du 16 novembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge des frais liés à l’acquisition d’un contraceptif pour les mineures à Mayotte.
• Covid-19 : Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

 

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JO 15 novembre (sommaire)

• Covid-19 : LOI 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. Décret 2020-1386 du 14 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

 

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JO 14 novembre (sommaire)

 

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JO 13 novembre (sommaire)

• Rémunération intervenants participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de recrutement d’agents publics : Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de recrutement d’agents publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.
• Adjoints au Défenseur des droits : Décret du 10 novembre 2020 portant nomination d’adjoints du Défenseur des droits (défense et de promotion des droits de l’enfant / déontologie dans le domaine de la sécurité / lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité).

 

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JO 11 novembre (sommaire)

• Covid-19/MAJ liste critères personnes vulnérables : Décret 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.
• Rémunérations/Partage du supplément familial de traitement : Décret 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation

 

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JO 10 novembre (sommaire). IH2EF : Renouvellement dans ses fonctions de directeur de l’Institut de Charles Torossian, IGEN, jusqu’au 3 novembre 2022.

 

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JO 8 novembre (sommaire). Enseignement optionnel langue des signes : Arrêté du 17 juillet 2020 relatif à l’enseignement optionnel de la langue des signes française des classes de seconde, première et terminale des voies générale et technologique

 

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JO 7 novembre (sommaire)

• Covid-19 : Décret 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2

 

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JO 6 novembre (sommaire)

• Fraude aux EC du Bac général et technologique : Décret 2020-1348 du 4 novembre 2020 relatif à la fraude ou tentative de fraude aux évaluations communes du baccalauréat général et technologique

 

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JO 5 novembre (sommaire)

 

• Langues : Décret 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives à l’enseignement des langues vivantes étrangères et à l’enseignement des langues et cultures régionales et arrêté du 3 novembre relatif à la délivrance d’une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique
• CSE : Arrêté du 13 octobre 2020 fixant les modalités d’élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d’enseignement adapté au Conseil supérieur de l’éducation
• Médiatrice EN : Arrêté du 3 novembre 2020 portant nomination de la médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

 

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JO 4 novembre (sommaire).

 

• Obligation de formation : Arrêté du 15 octobre 2020 précisant les catégories de données à caractère personnel nécessaires au contrôle du respect de l’obligation de formation
• Priorité de mutation expérimentale fonctionnaires affectés à St-Pierre-et Miquelon : Décret n° 2020-1338 du 2 novembre 2020 relatif à l’expérimentation d’une priorité d’affectation pour les fonctionnaires occupant déjà un emploi dans les services de l’Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon

 

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JO 3 novembre (sommaire). Covid-19 : Décret 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

 

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JO 1er novembre (sommaire).

 

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OCTOBRE

 

JO 31 octobre (sommaire).

 

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JO 30 octobre (sommaire). Covid-19 : Décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (plusieurs dispositions concernent l’enseignement (Titre 4, chapitre 2, art. 31 à 36) / Définition notamment des modalités d’accueil des élèves dans les établissements des 1er et 2nd degrés)…

 

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JO 29 octobre (sommaire). Bac pro : Arrêté du 19 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 6 janvier 1995 relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers…

 

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JO 28 octobre (sommaire)

• Médiation préalable obligatoire en matière de litiges FP et litiges sociaux : Décret 2020-1303 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux

 

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JO 27 octobre (sommaire).

 

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JO 25 octobre (sommaire)

• GIPA : Décret 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat. Arrêté du 23 octobre 2020 fixant au titre de l’année 2020 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.
• Prime de fidélisation Seine-St-Denis : Décret 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat et arrêté du 24 octobre 2020 pris en application de l’article 3 du décret 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat. Arrêté du 24 octobre 2020 fixant la liste des services et emplois prévue par l’article 2 du décret 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat.
• Label EDUFORM : Décret 2020-1295 du 23 octobre 2020 relatif à l’adaptation temporaire des dispositions relatives au label qualité « EDUFORM ». Arrêté du 23 octobre 2020 portant adaptation des modalités de délivrance, de surveillance et de durée du label « EDUFORM » en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.
• Indemnité Fin de contrat FP : Décret 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique.
• Intégration dans le corps des IA-IPR : Décret du 23 octobre 2020 portant intégration de professeurs agrégés, de personnels de direction et d’inspecteurs de l’éducation nationale détachés dans le corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.
• Nominations DASEN et DAASEN : Décret du 23 octobre 2020 portant nomination de directeurs académiques des services de l’éducation nationale et d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale…

 

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JO 24 octobre (sommaire)

• Accompagnants élèves en situation de handicap : Décret 2020-1287 du 23 octobre 2020 portant création de l’indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l’article L. 917-1 du code de l’éducation. Arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l’indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l’article L. 917-1 du code de l’éducation.
• Covid-19 : Décret 2020-1294 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

 

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JO 23 octobre (sommaire)

 

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JO 22 octobre (sommaire)

• Certification Bac professionnel : Décret 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l’examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d’études professionnelles.
• Modalités évaluation chef d’œuvre Bac pro : Arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l’évaluation du chef-d’œuvre prévue à l’examen du baccalauréat professionnel par l’article D. 337-66-1 du code de l’éducation.

 

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JO 21 octobre (sommaire). Enseignement supérieur, labellisation de formations : Décret 2020-1273 du 20 octobre 2020 relatif aux labels « Formation supérieure de spécialisation » et « Passeport pour réussir et s’orienter »

 

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JO 20 octobre (sommaire). Images d’enfants de – de 16 ans : Loi 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne. Nomination DASEN et DAASEN : Décret du 19 octobre 2020 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale

 

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JO 18 octobre (sommaire).

 

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JO 17 octobre (sommaire). Etranger : Arrêté du 13 octobre 2020 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger. Covid-19 : Décret 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

 

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JO 16 octobre (sommaire)

 

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JO 15 octobre (sommaire).

• Etat d’urgence sanitaire : Décret 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire.
• Directeurs d’école : Décret 2020-1252 du 14 octobre 2020 portant attribution d’une indemnité de responsabilité aux directeurs d’école pour la rentrée scolaire 2020.

 

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JO 14 octobre (sommaire)

 

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JO 13 octobre (sommaire)

• Concours personnels de direction : Arrêté du 30 septembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des personnels de direction.
• Concours IA-IPR : Arrêté du 30 septembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des inspecteurs d’académie – inspecteurs pédagogiques régionaux.
• Concours IEN : Arrêté du 30 septembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale

 

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JO 11 octobre (sommaire)

• Covid-19 : Décret 2020-1246 du 10 octobre 2020 modifiant le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

 

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JO 10 octobre (sommaire)

 

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JO 9 octobre (sommaire)

• Congé après décès d’un enfant : Décret 2020-1233 du 8 octobre 2020 précisant les modalités de fractionnement du congé institué par la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant

 

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JO 8 octobre (sommaire)

• Programme français 2nde et 1ère : Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l’enseignement de français de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première des voies générale et technologique

 

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JO 7 octobre (sommaire)

 

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JO 6 octobre (sommaire)

• Campus des métiers et des qualifications : Arrêté du 25 août fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l’arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l’obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications »

 

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JO 4 octobre (sommaire)

• Apprentissage : Arrêté du 29 septembre relatif aux modalités de prise en charge financière du cycle de formation en centre de formation d’apprentis pour les personnes sans contrat d’apprentissage.
• Covid-19 : Décret 2020-1217 du 3 octobre modifiant le décret no 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. Arrêté du 3 octobre modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

 

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JO 3 octobre (sommaire)

• DNB : Arrêté du 25 septembre modifiant l’arrêté du 27 mai 2020
  relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 dans certains pays (Argentine, Bolivie, Brésil (sauf Brasilia), Chili, Costa Rica, Pérou, Uruguay).

 

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JO 2 octobre (sommaire)

 

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JO 1er octobre (sommaire)

• Diplôme d’études en langue française (DELF) : Décret 2020-1196 du 29 septembre relatif au diplôme d’études en langue française (DELF) et au diplôme approfondi de langue française (DALF).

 

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SEPTEMBRE

 

JO 30 septembre (sommaire)

• Statuts IA-IPR et IEN : Décret 2020-1184 du 29 septembre modifiant certaines dispositions des statuts particuliers des inspecteurs d’académie – inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale et décret 2020-1185 du 29 septembre modifiant le décret 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l’éducation nationale.

 

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JO 29 septembre (sommaire)

• Nominations : Décret du 28 septembre nommant Antoine Destres, directeur de l’académie de Paris. Arrêté du 21 septembre portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

 

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JO 27 septembre (sommaire)

• Diplôme national de technologie : Décret 2020-1180 du 25 septembre mettant fin à la délivrance du diplôme national de technologie spécialisé et modifiant le code de l’éducation et arrêté du 25 septembre abrogeant les arrêtés relatifs au diplôme national de technologie spécialisé.
• Covid 19 : Décret 2020-1179 du 26 septembre modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. Arrêté du 25 septembre modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

 

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JO 26 septembre (sommaire)

 

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JO 25 septembre (sommaire)

• Apprentissage : Arrêté du 14 septembre portant modèle de convention tripartite de réduction ou d’allongement de la durée du contrat d’apprentissage.
• BTS : Décret 2020-1167 du 23 septembre relatif à l’instauration d’une unité facultative permettant la reconnaissance des compétences, connaissances et aptitudes acquises par un candidat à l’examen du brevet de technicien supérieur en application de l’article L. 611-9 du code de l’éducation. Arrêté du 23 septembre portant définition de l’unité facultative « engagement étudiant » du brevet de technicien supérieur prévue à l’article D. 643-15-1 du code de l’éducation

 

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JO 24 septembre (sommaire)

 

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JO 23 septembre (sommaire).

• Diplômes et formations d’initiation à la mer : Décret 2020-1158 du 21 septembre 2020 relatif aux formations d’initiation à la mer, Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au brevet d’initiation à la mer, Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d’aptitude à l’enseignement d’initiation à la mer…

 

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JO 22 septembre (sommaire)

 

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JO 20 septembre (sommaire). Covid-19 : Décret n° 2020-1153 du 19 septembre 2020 modifiant le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020.

 

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JO 19 septembre (sommaire)

 

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JO 18 septembre (sommaire). Covid-19 : Décret 2020-1146 du 17 septembre 2020 modifiant le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. Arrêté du 17 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2.

 

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JO 17 septembre (sommaire). Bacs général et technologique : Arrêté du 8 septembre modifiant l’arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d’organisation du baccalauréat dans les voies générale et technologique pour la session 2020, dans le contexte de l’épidémie de covid-19, et l’arrêté du 13 juin 2020 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021.

 

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JO 16 septembre (sommaire)

 

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JO 15 septembre (sommaire). Covid-19 : Décret 2020-1131 du 14 septembre relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2

 

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JO 13 septembre (sommaire). Covid-19 : Décret 2020-1128 du 12 septembre modifiant le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

 

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JO 12 septembre (sommaire)

 

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JO 11 septembre (sommaire).

 

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JO 10 septembre (sommaire). AEFE : Décret 2020-1120 du 8 septembre modifiant le décret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger (séparation fonctions ordonnateur et comptable). Dispositions réglementaires Site Légifrance : Décret 2020-1119 du 8 septembre relatif à la modernisation du service public de diffusion du droit par l’internet

 

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JO 9 septembre (sommaire)

 

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JO 8 septembre (sommaire). IRA : Arrêté du 4 septembre portant annulation et réouverture de la session d’automne 2020 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (entrée en formation au 1er mars 2021)

 

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JO 6 septembre (sommaire). Covid-19 : Décret 2020-1115 du 5 septembre modifiant le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé…

 

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JO 5 septembre (sommaire). Parcoursup : Arrêté du 3 septembre modifiant l’arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur. Aides complémentaires à la scolarité : Arrêté du 1er septembre 2020 fixant le montant des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire après indexation sur l’évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

 

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JO 4 septembre (sommaire)

 

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JO 3 septembre (sommaire). Etranger : Arrêté du 28 août fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge

 

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JO 2 septembre (sommaire)

 

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JO 1er septembre (sommaire). DASEN : Décret du 31 août portant nomination de directeurs académiques des services de l’éducation nationale et de directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale

 

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AOUT

 

JO 30 août (sommaire)

• Lauréats session 2020 certains concours EN : Arrêté du 28 août fixant les modalités complémentaires d’évaluation et de titularisation de certains personnels relevant du ministère chargé de l’éducation lauréats de la session 2020 des concours.

 

JO 29 août (sommaire) / JO 28 août (sommaire)

 

JO 27 août (sommaire)

• Formation continue adultes : Arrêté du 29 juillet relatif au conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes

 

JO 26 août (sommaire)

• Changement de résidence : Arrêté du 30 juillet modifiant l’arrêté du 14 mai 1986 fixant certaines modalités d’établissement de l’indemnité de changement de résidence prévue aux articles 24 et 25 du décret 86-416 du 12 mars 1986.
• Contrats d’apprentissage : Arrêté du 24 août fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.

 

JO 25 août (sommaire)

• Aide aux employeurs d’apprentis : Décret 2020-1085 du 24 août relatif à l’aide aux employeurs d’apprentis prévue à l’article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020.
• Formation en CFA : Décret 2020-1086 du 24 août relatif à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d’apprentis des personnes en recherche de contrat d’apprentissage prévue à l’article 75 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 .
• Aide pour contrat de professionnalisation : Décret 2020-1084 du 24 août relatif à l’aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation.

 

JO 23 août (sommaire)

• Programme d’enseignement : Arrêté du 17 juillet fixant le programme de l’enseignement de la discipline non linguistique mathématiques en classe terminale des sections internationales chinoises

 

JO 22 août (sommaire)

 

JO 21 août (sommaire)

• Contrats d’apprentissage : Décret 2020-1076 du 20 août modifiant le décret 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.

 

JO 20 août (sommaire) / JO 19 août (sommaire)

 

JO 18 août (sommaire)

• Ordonnateurs EPLE : Arrêté du 13 août habilitant les ordonnateurs des établissements publics locaux d’enseignement et des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive à instituer des régies d’avances et de recettes

JO 15 août (sommaire).

• Secrétariat d’Etat auprès du MEN : Décret 2020-1043 du 14 août aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement. Décret 2020-1044 du 14 août relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire.
• DASEN : Décret du 13 août portant nomination de Jean-Pierre Genevieve, Dasen du Bas-Rhin.

 

JO 14 août (sommaire)

 

JO 13 août (sommaire).

• Modification statut personnels de direction : Décret 2020-1030 du 11 août relatif aux personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale (mise en œuvre des nouvelles modalités de recrutement dans le corps).

 

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JO 12 août (sommaire). DASEN : décret du 10 août nommant Anne-Marie Bazzo, DASEN du Val-de-Marne

 

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JO 11 août (sommaire)

 

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JO 9 août (sommaire). Bourses 2nd degré : Décret 2020-1011 du 7 août modifiant les dispositions relatives aux bourses nationales du second degré. Prime d’internat : Arrêté du 7 août fixant le montant de la prime à l’internat à compter de l’année scolaire 2020-2021

 

JO 8 août (sommaire).

• AEFE : Arrêté du 4 août fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.
• Dette sociale et autonomie : Loi organique 2020-991 du 7 août relative à la dette sociale et à l’autonomie. Loi 2020-992 du 7 août relative à la dette sociale et à l’autonomie.
• Concours agrégation : Arrêté du 4 août modifiant l’arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours de l’agrégation

 

JO 7 août (sommaire)

• Organisation des régions académiques : Décret 2020-986 du 5 août modifiant diverses dispositions relatives aux services déconcentrés de l’éducation nationale

 

JO 6 août (sommaire).

• Obligation de formation : Décret 2020-978 du 5 août relatif à l’obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans.
• Cadre national de formations masters : Arrêté du 24 juillet modifiant l’arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation ».
• Frais de missions à l’étranger : Arrêté du 29 juillet modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.
• Emploi jeunes de – 26 ans : Décret 2020-982 du 5 août instituant une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans.

 

JO 5 août (sommaire) / JO 4 août (sommaire)

 

JO 2 août (sommaire).

• Handicap : Arrêté du 29 juillet relatif aux missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents prévus à l’article L. 917-1 du code de l’éducation

 

JO 1er août (sommaire)

 

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JUILLET

 

JO 31 juillet (sommaire). Organisation financière EPLE : Décret 2020-939 du 29 juillet modifiant l’organisation financière des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

 

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JO 30 juillet (sommaire). Service national universel : Décret 2020-922 du 29 juillet portant diverses dispositions relatives au SNU. Bacs général et technologique : Décret 2020-923 du 29 juillet modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique. Arrêté du 29 juillet relatif aux évaluations communes à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique.

 

Nominations de recteurs : Décret du 29 juillet portant nomination de la rectrice de l’académie de la Guadeloupe – Christine GANGLOFF-ZIEGLER. Décret du 29 juillet portant nomination de la rectrice de l’académie de La Réunion – Chantal MANÈS-BONNISSEAU

 

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JO 29 juillet (sommaire). CFA : Arrêté du 21 juillet fixant les règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation qui dispensent des formations par apprentissage en application de l’article L. 6231-4 du code du travail

 

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JO 28 juillet (sommaire). Bacs général et technologique : Arrêté du 17 juillet modifiant l’arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021. Programme enseignement 1ère voie générale : Arrêté du 17 juillet modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d’enseignement scientifique de la classe de première de la voie générale. Ecole maternelle : Arrêté du 17 juillet modifiant l’arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d’enseignement de l’école maternelle. Programmes enseignement cycles 2, 3 et 4 : Arrêté du 17 juillet modifiant l’arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d’enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4).

 

Covid-19 : Décret 2020-911 du 27 juillet modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

 

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JO 27 juillet (sommaire). Gouvernement : Décret du 26 juillet relatif à la composition du Gouvernement

 

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JO 26 juillet (sommaire) / JO 25 juillet (sommaire) / JO 24 juillet (sommaire)

 

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JO 23 juillet (sommaire). Nominations de recteurs : Décret du 22 juillet portant nomination du recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l’académie de Paris – Christophe KERRERO (Christophe). Décret du 22 juillet portant nomination du recteur de l’académie d’Amiens – Raphaël MULLER. Décret du 22 juillet portant nomination du recteur de l’académie de Toulouse – Mostafa FOURAR. Nomination Défenseur des droits : Décret du 22 juillet portant nomination de la Défenseure des droits – Claire HÉDON

 

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JO 22 juillet (sommaire). AEFE : Arrêté du 17 juillet fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger

 

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JO 21 juillet (sommaire). Programmes d’enseignement lycée voie générale : Arrêté du 8 juillet fixant le programme d’enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales de la classe de première de la voie générale. Arrêté du 8 juillet fixant le programme de l’enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales de la classe terminale de la voie générale. Arrêté du 10 juillet fixant le programme de l’enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales en portugais à titre expérimental en classe terminale de la voie générale. Arrêté du 10 juillet fixant le programme d’enseignement de langue et littérature des sections internationales russes au lycée. Programmes enseignement DOM : Arrêté du 10 juillet fixant les adaptations des programmes d’enseignement d’histoire-géographie dans les départements et régions d’outre-mer pour les classes de seconde et de première des lycées généraux et technologiques, les classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle et les classes de seconde professionnelle

 

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JO 19 juillet (sommaire)

 

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JO 18 juillet (sommaire). EPS : Décret 2020-883 du 17 juillet relatif à la justification par certains personnels enseignants recrutés en 2020 de leur qualification en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme.

 

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JO 17 juillet (sommaire). MEN : Décret 2020-870 du 15 juillet relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports…

 

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JO 16 juillet (sommaire)

 

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JO 14 juillet (sommaire) / JO 12 juillet (sommaire) / JO 11 juillet (sommaire).

 

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JO 10 juillet (sommaire). Etat d’urgence sanitaire : LOI 2020-856 du 9 juillet organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Cab MEN : Arrêté du 7 juillet portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports…

 

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JO 9 juillet (sommaire) / JO 8 juillet (sommaire).

 

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JO 7 juillet (sommaire). Gouvernement : Décret du 6 juillet relatif à la composition du Gouvernement.

 

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JO 5 juillet (sommaire). Livret scolaire Bac : Arrêté du 17 juin modifiant l’arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique. Unités générales Bac pro : Arrêté du 17 juin fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d’évaluation des épreuves ou sous-épreuves d’enseignement général. CAP : Arrêté du 26 mai modifiant l’arrêté du 16 février 2018 portant création de la spécialité « Fleuriste » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

 

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JO 4 juillet (sommaire). Congés bonifiés : Décret 2020-851 du 2 juillet portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique et arrêté du 2 juillet fixant le plafond prévu par l’article 5 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l’Etat et aux agents publics de l’Etat recrutés en contrat à durée indéterminée.

 

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JO 3 juillet (sommaire)

 

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JO 2 juillet (sommaire)

 

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JO 1er juillet (sommaire). Etranger : Arrêté du 25 juin fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire

 

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JUIN

 

JO 30 juin (sommaire). Inscription scolaire : Décret 2020-811 du 29 juin précisant les pièces pouvant être demandées à l’appui d’une demande d’inscription sur la liste prévue à l’article L. 131-6 du Code de l’éducation

 

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JO 28 juin (sommaire). Habilitations CCF pour CAP, Bac Pro, BP, mention complémentaire, BTS et BMA : Arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d’art et du brevet de technicien supérieur

 

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JO 27 juin (sommaire). Nomination/DASEN :  Décret du 25 juin 2020 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale

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JO 26 juin (sommaire)

 

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JO 25 juin (sommaire). RIFSEEP (Fonction publique) : Décret 2020-771 du 24 juin modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat…

 

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JO 24 juin (sommaire)

 

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JO 23 juin (sommaire). Voies d’accès à la FP : Décret 2020-762 du 22 juin modifiant le décret 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l’application des articles 5 et 6 de l’ordonnance 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19. Double délivrance diplôme : Arrêté du 17 juin modifiant l’arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato

 

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JO 22 juin (sommaire). Adaptations mesures Covid-19 notamment pour les EPLE : Décret 2020-759 du 21 juin modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (cf. notamment article 36 du décret modifié…)

 

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JO 21 juin (sommaire). Baccalauréat : Décret 2020-758 du 19 juin modifiant le décret 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du bac général et technologique pour la session 2020. Dispenses d’épreuves bac : Arrêté du 14 mai relatif aux dispenses d’épreuves des candidats au bac général ou technologique déjà titulaires d’un baccalauréat général, technologique, de technicien ou de l’enseignement du second degré, dans une autre série ou une autre voie.

 

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JO 20 juin (sommaire). Téléservice orientation : Arrêté du 5 mai portant création par le ministère chargé de l’éducation nationale d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléservice orientation (palier troisième) »…

 

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JO 19 juin (sommaire)

 

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JO 18 juin (sommaire). Calendrier Parcoursup : Arrêté du 16 juin modifiant l’arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur

 

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JO 17 juin (sommaire).

 

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JO 16 juin (sommaire). Diplômes professionnels : Décret 2020-726 du 12 juin modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives à la reconnaissance de l’acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels…

 

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JO 15 juin (sommaire). Modifications Mesures Codiv-19 : Décret 2020-724 du 14 juin modifiant le décret 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. (cf. notamment articles 33 et 36 du décret 2020-663 modifié …)

 

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JO 14 juin (sommaire). Organisation Bacs général et technologique : Décret 2020-721 du 13 juin relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 (remplacement par CC de l’épreuve anticipée de français et de l’épreuve de l’enseignement de spécialité suivi en classe de 1ère. Admissibilité Concours Perdir : Arrêté du 10 juin portant adaptation des épreuves du concours de recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du MEN ouvert au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19. Formation professionnelle statutaire Perdir : Arrêté du 27 mars relatif à la formation professionnelle statutaire des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale et à la formation d’adaptation à l’emploi des personnels détachés dans ce corps

 

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JO 13 juin (sommaire). Détachement d’office FP sur CDI : Décret 2020-714 du 11 juin relatif au détachement d’office prévu à l’article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

 

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JO 12 juin (sommaire) / JO 11 juin (sommaire) /JO 10 juin (sommaire)

 

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JO 9 juin (sommaire). Congés/Deuil d’un enfant : Loi 2020-692 du 8 juin visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant

 

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JO 7 juin (sommaire). Commissions administratives consultatives : Décret 2020-690 du 5 juin portant renouvellement temporaire de commissions administratives consultatives

 

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JO 6 juin (sommaire). BTS : Décret 2020-684 du 5 juin relatif aux modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l’épidémie de covid-19

 

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JO 5 juin (sommaire)

 

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JO 4 juin (sommaire). Modalités de délivrance CAP BEP BEP BAC PRO BP BMA : Décret 2020-671 du 3 juin relatif aux modalités de délivrance du CAP, BEP, du BAC PRO, du BMA et de la mention complémentaire pour la session 2020 et arrêté du 3 juin adaptant en raison des circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de covid-19 le contrôle en cours de formation et le contrôle ponctuel mis en œuvre dans les épreuves d’enseignement général et dans les épreuves d’enseignement professionnel ainsi que les conditions pour se présenter aux épreuves de ces examens

 

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JO 3 juin (sommaire). Nomination DASEN : Décret du 1er juin 2020 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale

 

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JO 2 juin (sommaire). Mesures Covid-19 : Rectificatif au décret 2020-663 du 31 mai paru au JO du 1er juin

 

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JO 1er juin (sommaire). Mesures Covid-19 : Décret 2020-663 du 31 mai prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (cf. articles 31 à 36 qui concernent les établissements scolaires)

 

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MAI

 

JO 31 mai (sommaire). AEFE : Arrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués

 

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JO 30 mai (sommaire)

 

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JO 29 mai (sommaire). Diplôme de compétence en langue : Décret 2020-646 du 28 mai relatif aux modalités de délivrance du diplôme de compétence en langue pour les sessions prévues jusqu’au 31 juillet 2020 et arrêté du 28 mai adaptant en raison des circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de covid-19 l’épreuve. Programme Hist-Géo Bac général option internationale : Arrêté du 19 mai fixant le programme d’enseignement d’histoire-géographie pour les classes de seconde, première et terminale. Médecine de prévention FP : Décret 2020-647 du 27 mai relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’Etat

 

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JO 28 mai (sommaire). Modalités délivrance DNB 2020 : Décret 2020-640 du 27 mai relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 et arrêté du 27 mai. Modalités délivrance Bacs général et technologique : Décret 2020-641 du 27 mai relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 et arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d’organisation du baccalauréat dans les voies générale et technologique pour la session 2020, dans le contexte de l’épidémie de covid-19. Certificat formation générale : Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat de formation générale pour les sessions organisées au cours de l’année 2020…

 

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JO 27 mai (sommaire). Instances consultatives relevant du MEN : Décret 2020-631 du 25 mai relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse… Prolongation dérogations organisation semaine scolaire écoles maternelles et élémentaires : Décret 2020-632 du 25 mai

 

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JO 26 mai (sommaire).

 

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JO 24 mai (sommaire). Apprentissage : Décret 2020-624 du 22 mai modifiant les dispositions du Code de l’éducation relatives aux durées de formation en CFA pour la préparation aux diplômes du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d’art, de la mention complémentaire et du brevet de technicien supérieur

 

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JO 23 mai (sommaire). CAP : Arrêté du 10 avril portant création de la spécialité « charpentier bois » et fixant ses modalités de délivrance. Mayotte (Revalorisation RSA et Prime activité) : Décret 2020-615 du 22 mai portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte et décret 2020-616 du 22 mai portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité.

 

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JO 21 mai (sommaire). CAP : Arrêté du 10 avril portant abrogation de la spécialité « constructeur bois ». Mesures Covid-19 : Décret 2020-604 du 20 mai complétant le décret 2020-548 du 11 mai prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

 

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JO 20 mai (sommaire)

 

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JO 19 mai (sommaire). RV de Carrière Personnels EN: Arrêté du 13 mai relatif à l’aménagement des rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d’éducation et de psychologues du ministère chargé de l’éducation nationale réalisés au titre de l’année scolaire 2019-2020 du fait de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.

 

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JO 17 mai (sommaire).

 

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JO 16 mai (sommaire).

 

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JO 15 mai (sommaire). Travailleurs handicapés, accès par détachement : Décret 2020-569 du 13 mai fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Prime exceptionnelle FP, Etat d’urgence sanitaire : Décret 2020-570 du 14 mai relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19

 

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JO 14 mai (sommaire). Etat urgence sanitaire/Délais procédures : Ordonnance 2020-560 du 13 mai fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire et rapport au Président de la République.

 

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JO 13 mai (sommaire). CET Fonction publique : arrêté du 11 mai relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
Contamination Covid-19 : décret 2020-551 du 12 mai donnant les modalités relatives aux systèmes d’informations destinées à permettre l’identification des chaînes de contamination du virus covid-19 et assurer le suivi et l’accompagnement des personnes.
Attestation Déplacements à plus de 100 km : arrêté du 12 mai fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence

 

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JO 12 mai (sommaire). Etat d’urgence sanitaire : Loi 2020-546 du 11 mai prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions et décision Conseil constitutionnel 2020-800 DC du 11 mai. Décret 2020-548 du 11 mai prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire…

 

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JO 11 mai (sommaire). Mesures générales Covid-19 : Décret 2020-545 du 11 mai prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. (cf. notamment : article 10 relatif à l’accueil des usagers dans les établissements d’enseignement).

 

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JO 10 mai (sommaire). Forfait mobilités durables FP : Décret 2020-543 du 9 mai relatif au versement du « forfait mobilités durables » et arrêté du 9 mai pris pour l’application du décret. Etudes médicales : Arrêté du 14 avril fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l’article R. 631-1-1 du Code de l’éducation…

 

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JO 8 mai (sommaire)

 

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JO 7 mai (sommaire). Congé parental FP et disponibilité pour enfant : Décret 2020-529 du 5 mai modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant. Egalité professionnelle FP : Décret 2020-528 du 4 mai définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique. Apprentissage et travailleurs handicapés : Décret 2020-530 du 5 mai fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d’emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage. « Base Concours » accès FP : Arrêté du 4 mai 2020 fixant la nature et le format des données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l’accès à la fonction publique et les modalités de leur transmission au service chargé de la « Base concours »…

 

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JO 6 mai (sommaire). Ecole inclusive : Décret 2020-515 du 4 mai relatif au comité départemental de suivi de l’école inclusive. Télétravail Fonction publique : Décret 2020-524 du 5 mai modifiant le décret 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Agents publics et candidats en situation de handicap : Décret 2020-523 du 4 mai relatif à la portabilité des équipements contribuant à l’adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.

 

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JO 5 mai (sommaire) / JO 4 mai (sommaire) / JO 3 mai (sommaire)

 

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JO 2 mai (sommaire). Concours IRA : Arrêté du 30 avril portant modification des conditions d’organisation de la session de printemps 2020 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (entrée en formation au 1er sept.). Calendrier Parcoursup : Arrêté du 30 avril modifiant l’arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur.

 

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JO 1er mai (sommaire).

 

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AVRIL

 

JO 30 avril (sommaire). Allocation adultes handicapés : Décret 2020-492 du 29 avril portant revalorisation du montant de l’allocation aux adultes handicapés. Prime d’activité : Décret 2020-491 du 29 avril portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité.

 

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JO 29 avril (sommaire). Voie professionnelle : Arrêté du 20 avril modifiant l’annexe de l’arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l’article D. 333-2 du Code de l’éducation. Arrêté du 20 avril portant modification des arrêtés de création des diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à la conduite de chariots de manutention automoteurs à conducteur porté

 

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JO 28 avril (sommaire). Programme français 2nde et 1ère : Arrêté du 10 avril modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l’enseignement de français de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première des voies générale et technologique

 

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JO 26 avril (sommaire). Budget : Loi 2020-473 du 25 avril de finances rectificative pour 2020. Mesures Covid-19 : Décret 2020-477 du 25 avril complétant le décret 2020-293 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie. Apprentissage : Décret 2020-478 du 24 avril relatif à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial…

 

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JO 25 avril (sommaire). Congé de présence parentale : Décret 2020-470 du 23 avril relatif à l’assouplissement du recours au congé de présence parentale et à l’allocation journalière de présence parentale.Travail et emploi : Décret 2020-471 du 24 avril portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l’emploi. Diplôme Education inclusive : Décret 2020-472 du 23 avril relatif au certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée. Arrêté du 23 avril modifiant les arrêtés du 10 février 2017 relatif à l’organisation de l’examen et à l’organisation de la formation professionnelle spécialisée…

 

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JO 24 avril (sommaire). Temps partiel annualisé FP enfants de moins de 3 ans : Décret 2020-467 du 22 avril relatif aux conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant. Allocation diversité FP : Arrêté du 20 avril relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique. DASEN : Décret du 23 avril portant nomination de directeurs académiques des services de l’éducation nationale

 

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JO 23 avril (sommaire). Livret scolaire Bac : Arrêté du 4 mars relatif au livret scolaire pour l’examen des baccalauréats général et technologique. Covid-19/Elargissement conditions de prestations : Décret 2020-459 du 21 avril modifiant le décret 2020-73 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus. Diverses mesures : Ordonnance 2020-460 du 22 avril portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie et rapport au Président de la République. Polynésie/Nouvelle Calédonie/Wallis : Décret du 22 avril portant nomination de Philippe Lacombe, Vice-recteur de la Polynésie française . Ordonnance 2020-463 du 22 avril adaptant l’état d’urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna et Rapport au Président de la République. Trêve hivernale St Barthélémy, St Martin, St Pierre et Miquelon : Ordonnance 2020-464 du 22 avril modifiant l’ordonnance 2020-331 relative au prolongement de la trêve hivernale et Rapport au Président de la République. Réseau solidarité Outre-mer : Arrêté du 22 avril portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel afin de permettre aux personnes habituellement domiciliées en outre-mer, confinées et isolées dans l’Hexagone, de disposer d’un réseau d’entraide et de solidarité pendant l’épidémie de covid-19.

 

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JO 22 avril (sommaire).

 

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JO 21 avril (sommaire).

 

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JO 19 avril (sommaire). JO 18 avril (sommaire).

 

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JO 17 avril (sommaire). Organisation Examens et concours : Décret 2020-437 du 16 avril pris pour l’application des articles 5 et 6 de l’ordonnance 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire. Conditions d’exercice Fonction publique : Décret 2020-436 du 15 avril modifiant les conditions d’exercice des fonctions en position d’activité dans les administrations de l’Etat. Mesures Covid-19 : Décret 2020-432 du 16 avril complétant le décret 2020-293 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19. Décret 2020-434 relatif à l’adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail. Décret 2020-435 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle.

 

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JO 16 avril (sommaire). Période urgence sanitaire/RTT et congés FP : Ordonnance 2020-430 du 15 avril relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire et rapport relatif à cette ordonnance. Dispositions sociales : Ordonnance 2020-428 du 15 avril portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19 et rapport. Prorogation des délais et dispositions particulières : Ordonnance 2020-427 du 15 avril portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 et rapport.

 

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JO 15 avril (sommaire).

 

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JO 14 avril (sommaire). Report fin confinement : Décret 2020-423 du 14 avril actant le passage de la fin du confinement au 11 mai 2020, au lieu du 15 avril (Cela porte sur les dispositions concernant les déplacements et les transports, les rassemblements, réunions ou activités et sur les dispositions concernant les établissements recevant du public, les établissements d’accueil des enfants, les établissements d’enseignement scolaire et supérieur).

 

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JO 12 avril (sommaire)

 

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JO 11 avril (sommaire). Ressources humaines : Décret 2020-419 du 10 avril relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l’état d’urgence sanitaire

 

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JO 10 avril (sommaire). Emplois de direction de l’Etat : Décret 2020-415 du 9 avril relatif à la prolongation exceptionnelle de la durée maximale d’occupation des emplois de direction de l’Etat en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

 

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JO 9 avril (sommaire). Equipes mobiles de sécurité Mayotte : Arrêté du 7 avril relatif à l’autorisation de détention et de port d’armes pour les agents des équipes mobiles de sécurité du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse dans le Département de Mayotte

 

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JO 8 avril (sommaire). Prise en charge repas / Crise sanitaire : Décret 2020-404 du 7 avril relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services publics pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire, en l’absence de restauration collective

 

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JO 7 avril (sommaire). Répertoire national certifications professionnelles : Arrêté du 26 mars portant enregistrement au répertoire de diplômes de formation professionnelle maritime

 

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JO 6 avril (sommaire)

 

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JO 5 avril (sommaire). BTS certification de langue anglaise : Décret 2020-398 du 3 avril relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l’examen du brevet de technicien supérieur et modifiant le code de l’éducation. Licence et DUT certification de langue anglaise : Arrêté du 3 avril relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats inscrits aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et au diplôme universitaire de technologie

 

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JO 4 avril (sommaire). JO 3 avril (sommaire)

 

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JO 2 avril (sommaire). Formation professionnelle : Ordonnance 2020-387 du 1er avril portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle et Rapport au Président de la République. Enseignement supérieur : Arrêté du 28 janvier fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé…

 

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JO 1er avril (sommaire)

 

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MARS

 

JO du 31 mars (sommaire). Apprentissage : Décret 2020-372 du 30 mars portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage (modalités relatives au contrat d’apprentissage, à l’aménagement de la formation et aux obligations en matière d’apprentissage). Décret 2020-373 du 30 mars relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l’apprentissage (modalités relatives à la mise en œuvre de la formation par apprentissage, à la rémunération et à l’âge de l’apprenti, aux missions des chambres consulaires en matière d’apprentissage et aux déductions applicables à la taxe d’apprentissage). Parcoursup : Arrêté du 27 mars pris en application de l’article L. 612-3-2 du Code de l’éducation (complément liste des formations du privé)

 

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JO 29 mars (sommaire). Enseignement à l’étranger : Arrêté du 25 mars modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret 2002-22 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger. Arrêté du 25 mars fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire. Arrêté du 25 mars fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger. Parcoursup : Arrêté du 20 mars pris pour l’application du V de l’article L. 612-3 du code de l’éducation (zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence)

 

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JO 28 mars (sommaire). Covid-19 : Ordonnance 2020-351 du 27 mars relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire et rapport au Président de la république relatif à cette ordonnance ; Ordonnance 2020-347 du 27 mars adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire et rapport relatif à cette ordonnance …

 

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JO 27 mars (sommaire). Covid-19 : Décret 2020-337 du 26 mars complétant le décret 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie…

 

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JO 26 mars (sommaire). Covid-19 : Voyages touristiques et séjours Ordonnance 2020-315 du 25 mars relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure et Rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance. Contrats publics Ordonnance 2020-319 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire. Comptables publics Ordonnance 2020-326 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics Règles procédure pénale Ordonnance 2020-303 du 25 mars portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi 2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Juridictions ordre judiciaire Ordonnance 2020-304 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété. Juridictions ordre administratif Ordonnance 2020-305 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif. Prorogation délais échus Ordonnance 2020-306 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période. Prolongation droits sociaux Ordonnance 2020-312 relative à la prolongation de droits sociaux. Mesures générales Décret 2020-314 complétant le décret 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19…

 

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JO 25 mars (sommaire). Covid-19 : Rectificatif loi 2020-290 du 23 mars 2020

 

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JO 24 mars (sommaire). Mesures d’urgence Covid-19 : Loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Décret 2020-293 du 23 mars prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Arrêté du 23 mars prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (entrée en vigueur immédiate)

 

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JO 22 mars (sommaire). Covid-19 : Arrêté du 21 mars complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (entrée en vigueur immédiate). CET : Décret 2020-287 du 20 mars relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics

 

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JO 21 mars (sommaire).

 

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JO 20 mars (sommaire). Covid-19 : Décret 2020-277 du 19 mars modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus, décret 2020-279 modifiant le décret 2020-260 du 16 mars portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus et arrêté du 19 mars complétant l’arrêté du 14 mars 2020. Arrêt de travail : Arrêté du 3 mars fixant le modèle du formulaire « Avis d’arrêt de travail »…

 

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JO 19 mars (sommaire). Bac Pro : Arrêté du 28 février portant création de la spécialité « Organisation de transport de marchandises » et fixant ses modalités de délivrance. IGÉSR : Arrêté du 13 mars portant création d’une CAP compétente à l’égard du corps de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. Master : Décret 2020-271 du 17 mars relatif aux diplômes conférant le grade de master (MAJ liste) et arrêté du 17 mars…

 

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JO 18 mars (sommaire). Covid-19 : Décret 2020-264 du 17 mars portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population et arrêté du 17 mars complétant l’arrêté du 14 mars (notamment suspension des concours et examens nationaux de l’enseignement public et privé et des épreuves concourant au recrutement, à l’avancement et à la promotion des fonctionnaires et magistrats jusqu’au 5 avril 2020).

 

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JO 17 mars (sommaire). Covid-19 : Décret 2020-260 du 16 mars portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus et décret 2020-261 portant entrée en vigueur immédiate du précédent décret. Attestation justifiant les déplacements dérogatoires. Arrêté du 16 mars complétant l’arrêté du 14 mars portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus.

 

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JO 16 mars (sommaire). Covid-19 : Arrêté du 15 mars portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus (entrée en vigueur immédiate par le décret 2020-259)

 

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JO 15 mars (sommaire). Harcèlement, sexisme dans la FP : Décret 2020-256 du 13 mars relatif au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes dans la FP. Covid-19 : Décret 2020-249 du 14 mars relatif à l’entrée en vigueur immédiate de l’arrêté du 14 mars portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus (et suspendant notamment l’accueil des élèves dans les établissements scolaires…) et de l’arrêté du 14 mars fixant le prix maximum de vente des produits hydro-alcooliques préparés par les pharmacies d’officine et les pharmacies à usage intérieur.

 

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JO 14 mars (sommaire). Covid-19 : Arrêté du 13 mars portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus (interdiction de rassemblement, réunion ou activité de plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert…) et son rectificatif (JO 15 mars)

 

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JO 13 mars (sommaire). JO 12 mars (sommaire). JO 11 mars (sommaire)

 

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JO 10 mars (sommaire). Covid-19 : Décret 2020-227 du 9 mars adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d’assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19. Arrêté du 9 mars portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (application immédiate)

 

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JO 8 mars (sommaire).

 

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JO 7 mars (sommaire). Handicap : Loi 2020-220 du 6 mars visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap. Covid-19 : Arrêté du 6 mars portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

 

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JO 6 mars (sommaire) . Covid-19 : Décret 2020-197 du 5 mars relatif aux prix de vente des gels hydro-alcooliques

 

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JO 5 mars (sommaire). Coronavirus : Décret 2020-191 du 4 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate de l’arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19. Décret 2020-193 du 4 mars relatif au délai de carence applicable à l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus

 

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JO 3 mars (sommaire). CAnopé : Nomination de Marie-Caroline Missir directrice générale de l’établissement public Réseau Canopé. Bac professionnel. Arrêté portant création de la spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

 

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JO 1er mars (sommaire). Enseignement supérieur : Décret 2020-185 du 28 février modifiant le décret 2016-672 relatif au diplôme national de master

 

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FEVRIER

 

JO 29 février (sommaire). Parcoursup : Décret 2020-181 du 28 février 2020 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur et fixant le pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d’un accès prioritaire dans les formations de l’enseignement supérieur public. Arrêté du 28 février relatif au calendrier de la procédure nationale. Arrêté relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme

 

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JO 28 février (sommaire). Contrat de projet FP : Décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la Fonction publique

 

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JO 27 février (sommaire). Indemnités Bac : Décret 2020-162 du 26 février portant création d’indemnités exceptionnelles au bénéfice de certains personnels pour l’organisation des E3C du baccalauréat (année scolaire 2019-2020). Arrêté du 26 février relatif au montant de l’indemnité allouée aux personnels de direction. Arrêté relatif à l’indemnité allouée aux personnels enseignants.

 

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JO 25 février. Enseignement supérieur : arrêté du 27 janvier relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master

 

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JO 20 février. Enseignement français à l’étranger : Arrêté du 4 février relatif au certificat d’aptitude à participer à l’enseignement français à l’étranger. IGESR : Arrêté du 31 janvier fixant les taux de promotion relatif au statut particulier du corps de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. Formation professionnelle Outre-mer : Décret 2020-138 du 18 février 2020. Ecoles numériques : arrêté du 7 février relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Label Écoles numériques 2020 »

 

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JO 19 février. Nominations. Décret du 17 février portant intégration des professeurs agrégés, des personnels de direction et des IEN détachés en 2016 et 2017 dans le corps des IA-IPR

 

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JO 14 février. Concours nationaux : Décret 2020-121 du 13 février relatif à l’organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l’Etat

 

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JO 12 février 2020. Rupture conventionnelle FP : Arrêté du 6 février fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret 2019-1593 du 31 décembre 2019. Nomination DASEN : Décret du 10 février 2020 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale

 

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JO 8 février 2020. Établissements à l’étranger: Arrêté du 3 février 2020 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger

 

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JO 7 février 2020. Déontologie FP : Arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la Fonction publique

 

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JO 6 février 2020. Nominations de recteurs : Décrets du 5 février portant nomination de Sophie Béjean, rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de Montpellier, de Elisabeth Laporte, rectrice de l’académie de Strasbourg, de Hélène Insel, rectrice de l’académie de Grenoble, de Agnès Walch Mension-Rigau, rectrice de l’académie de Reims. Conseil d’évaluation de l’Ecole : décret du 5 février portant Béatrice Gille présidente du conseil.

 

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JO 5 février 2020. Programmes de Bac pro : arrêté du 3 février fixant le programme d’EMC des classes de 1ère et terminale préparant au baccalauréat professionnel ; arrêté fixant le programme de français des classes de 1ère et terminale ; arrêté fixant le programme d’histoire-géo ; arrêté fixant le programme de mathématiques ; arrêté fixant le programme de physique-chimie ; arrêté fixant le programme d’enseignement de prévention-santé-environnement.

 

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JANVIER

JO 31 janvier 2020. Déontologie FP : Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la Fonction publique. Mobilité apprenti ou contrat de professionnalisation : arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 6222-67 et R. 6325-34 du Code du travail et arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 6222-66 et R. 6325-33.

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JO 23 janvier 2020. Arrêté du 30 décembre 2019 fixant le contingent d’emplois offerts aux militaires et aux anciens militaires au titre de l’année 2020 pour l’accès à certains corps de personnels relevant du MEN

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JO 21 janvier 2020. Etranger : Arrêté du 9 décembre 2019 fixant le temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat … en service à l’étranger.

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JO 15 janvier 2020. Arrêté du 2 janvier fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des personnels de direction. Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

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JO 10 janvier. Alternance : Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l’alternance Emplois de direction Ministère : Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l’éducation nationale et au ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

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JO 7 janvier 2020 : Décret du 6 janvier 2020 portant nomination de Gilles Halbout, recteur région académique de Mayotte et décret du 6 janvier 2020 portant nomination de Christine Gavini-Chevet , rectrice région académique Normandie

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JO 5 janvier : CET / Arrêté du 28 novembre 2019 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat …

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JO 1er janvier

• Rupture conventionnelle FP : Décret 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la FP et Décret 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité de rupture conventionnelle et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles
• CSG/Indemnité compensatrice : Décret 2019-1595 du 31 décembre 2019 relative à l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique
• Emplois de direction de l’Etat : Décret 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat

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Année 2019

JO 31 décembre

• Personnes handicapées : Décret 2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapée
• Attributions des recteurs : Décret 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d’académie et Décret 2019-1558 du 30 décembre 2019 portant diverses mesures réglementaires dans le Code de l’éducation

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JO 29 décembre

• Apprentissage : Décret 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d’apprentissage et Décret 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d’apprentissage

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JO 28 décembre

• Décrochage scolaire : Décret 2019-1440 du 23 décembre 2019 portant attribution d’une indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d’éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire (rectificatif)

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JO 27 décembre

• Décisions administratives individuelles EN : Décret 2019-1455 du 24 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l’éducation nationale, de la jeunesse, de l’enseignement supérieur et de la recherche

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JO 26 décembre

• Apprentissage : Décret 2019-1438 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de déductions de la taxe d’apprentissage et au niveau d’activité des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. ?
• Décrochage scolaire : Décret 2019-1440 du 23 décembre 2019 portant attribution d’une indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d’éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire et Arrêté du 23 décembre 2019 fixant le taux de l’indemnité
• Mobilité fonctionnelle FP : Décret 2019-1444 du 23 décembre 2019 instituant une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d’Etat et arrêté du 23 décembre 2019

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JO 24 décembre
Voie professionnelle

• Arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d’évaluation du chefd’œuvre prévue à l’examen du certificat d’aptitude professionnelle par l’article D. 337-3-1 du code de l’éducation
• Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant les arrêtés relatifs aux dispenses d’épreuves prévues dans certains diplômes professionnels et fixant les conditions de prise en compte de diplômes délivrés en Europe
• Arrêté du 6 novembre 2019 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 ?

Bac / scolarité aménagée

• Arrêté du 10 décembre 2019 relatif à la dispense de l’épreuve commune de contrôle continu pour l’enseignement de spécialité non poursuivi en classe de terminale pour certains candidats suivant une scolarité aménagée préparant au baccalauréat général ou technologique

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JO 22 décembre

• GRETA : Décret 2019-1423 du 20 décembre 2019 intégrant l’apprentissage dans les missions des personnels contractuels du niveau de la catégorie A des groupes d’établissements exerçant en formation continue des adultes et arrêté du 20 décembre 2019 fixant les activités assurées par ces personnels.

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JO 21 décembre

• Contractuels FP : Décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuel

JO 20 décembre : décret 2019-1043 relatif aux recherches et expérimentations menées dans les écoles et établissements d’enseignement publics et privés sous contrat et dans les établissements français d’enseignement à l’étranger et décret 2019-1404 ; Arrêté du 10 décembre relatif à diverses mesures concernant certaines instances consultatives de l’académie de Normandie …

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Arrêté du 10 décembre désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés et des établissements publics nationaux du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, à l’indemnité de départ volontaire et au complément indemnitaire d’accompagnement

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JO 19 décembre

• Décret 2019-1389 du 18 décembre 2019 portant à trois ans la durée du contrat de recrutement des accompagnants d’élèves en situation de handicap
• Décret 2019-1390 du 18 décembre 2019 portant modification du label qualité « EDUFORM » prévu aux articles D. 122-9-1 et D. 122-9-2 du code de l’éducation
• Décret 2019-1391 du 18 décembre 2019 portant suppression du Conseil national éducation économie
• Arrêté du 18 décembre relatif aux conditions d’attribution et de retrait du label « EDUFORM »
• Décret 2019-1392 du 17 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
• Arrêté du 9 décembre fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des militaires, des fonctionnaires de l’Etat et des magistrats relevant du ministère de la culture
• Arrêté du 16 décembre modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l’article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, à l’Institut français et à Campus France

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JO 12 décembre

• Arrêté du 6 novembre dispense de certaines épreuves du bac général ou technologique pour les candidats changeant de série ou voie de formation.
• Arrêté du 6 décembre portant réforme de la licence professionnelle

JO du 11 décembre

• Décret 2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France compétences et aux opérateurs de compétences

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JO 10 décembre

• Arrêté du 25 novembre fixant le taux de promotion du corps des personnels de direction pour 2020 /

JO 8 décembre

• Arrêté du 3 décembre 2019 fixant le montant de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association
• Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de de l’EN

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JO 7 décembre

• Arrêté du 28 novembre fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des fonctionnaires de l’Etat, des militaires et des magistrats relevant du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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JO 1er décembre :

• Décret 2019-1265 du 29 novembre relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des CAP…

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JO 28 novembre

• décret 2019-1236 relatif à l’évaluation du chef-d’œuvre pour le CAP
• arrêté du 23 octobre, cahier des charges des contenus de la formation continue spécifique des AESH
• arrêté du 21 novembre, cahier des charges de l’expérimentation visant des actions de VAE ayant pour objet l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétences

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JO 26 novembre

• Décret du 25 novembre chargeant un député d’une mission temporaire ayant pour objet la lutte contre le harcélement scolaire…
• Arrêté du 29 octobre portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
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JO 22 novembre

• Arrêté du 19 novembre fixant les modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire pour les agents des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovatio
• Arrêté du 12 novembre portant prorogation du GIP « Grande Ecole du numérique »

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JO 21 novembre

• Décret 2019-1200 du 20 novembre relatif à l’organisation des services déconcentrés ENESR (renforcement rôle recteur région académique…)
• Décret 2019-1201 du 20 novembre relatif aux emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement .
• Arrêté du 29 octobre portant création de la spécialité « Equipier polyvalent du commerce » de CAP et fixant ses modalités de délivrance

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JO 17 novembre

• Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d’admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d’évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers

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JO 15 novembre

• Arrêté du 7 novembre modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger.

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JO 10 novembre

• Arrêté 21 octobre portant délégation de pouvoirs aux recteurs d’académie et vice-recteurs pour accorder la protection prévue par l’article 11 de la loi 83-634 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

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JO 8 novembre

• Régions académiques
• Décret 2019-1143 du 7 novembre dispositions spécifiques applicables aux CFA et obligations des organismes prestataires d’actions de développement des compétences
• Décret 2019-1144 du 6 novembre modifiant le décret 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale
• Décret 2019-1145 du 6 novembre portant création d’un emploi de vice-recteur chef du service de l’éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, adjoint du recteur de l’académie de la Guadeloupe
• Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d’académie et de directeur académique des services de l’éducation nationale

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JO 3 novembre.

• Arrêté du 30 octobre relatif au classement dans les groupes d’indemnité d’expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’AEFE.
• Arrêté du 30 octobre relatif au classement dans le groupe d’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale des personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger…
• Arrêté du 30 octobre fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’AEFE.
• Voie professionnelle : Décret 2019-1119 du 31 octobre relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l’expérience et comportant d’autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle

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JO 27 octobre : Décret 2019-1090 du 25 octobre modifiant les dispositions du Code de l’éducation relatives aux jurys du baccalauréat général et technologique a/c session 2021…

• Arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique
• Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l’entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
• Décret no 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d’information et de communication de l’Etat et à la direction interministérielle du numérique

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JO du 26 octobre

• Décret no 2019-1086 du 24 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à la mobilité à l’étranger des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation

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JO 20 octobre. Arrêté du 11 octobre relatif aux modalités d’organisation du contrôle continu pour l’évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant aux baccalauréats général et technologique. JO 18 octobre : Décret 2019-1058 relatif au conseil d’évaluation de l’école
JO 17 octobre : Décret 2019-1056 portant création de l’académie de Normandie…
JO 12 octobre 2019 : Déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

• Décret n° 2019-1044 du 11 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
• Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

JO 11 octobre 2019 : Arrêté du 4 octobre 2019 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
JO du 10 octobre : Parution des textes reconduisant le dispositif de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) pour 2019 : Décret 2019-1037 et arrêté du 8 octobre fixant les éléments pour son calcul
JO du 6 octobre : Décision du 11 juillet relative aux conditions et modalités d’utilisation des TIC par les organisations syndicales dans les services du MEN et établissements scolaires. Arrêté du 26 septembre relatif au cahier des charges national pour l’obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications »
JO 3 octobre : Décret portant nomination du directeur général des ressources humaines du ME, Vincent SOETEMONT
JO 1er octobre : Décret 2019-1008 relatif aux dénominations des inspections générales / JO du 29 septembre : décret 2019-1002 relatif à l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré et à l’ISAE…

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JO du 29 septembre : Décret 2019-1001 du 27 septembre 2019 créant l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche et relatif au statut particulier du corps et décret 2019-1003 du fixant l’échelonnement indiciaire du corps des IGESR
JO du 27 septembre : Décret du 26 septembre 2019 portant déclaration de deuil national à la suite du décès de Jacques Chirac et circulaire donnant les instructions pour cette journée
JO du 25 septembre : AED / Décret 2019-981 portant création des contrats de préprofessionnalisation au bénéfice des assistants d’éducation et arrêté portant modification de leur rémunération
JO du 19 septembre : Décret 2019-967 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l’obtention d’un diplôme pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (JO du 19 septembre)
JO du 18 septembre : Décret 2019-962 modifiant les dispositions du Code de l’éducation relatives au label campus des métiers et des qualifications…
JO du 15 septembre : Décret 2019-958 du 13 septembre instituant les CPC chargées d’examiner les projets de création, révision ou suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat
JO du 14 septembre : Décret 2019-956 du 13 septembre fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
JO du 13 septembre : Ordonnance 2019-950 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs et rapport au président de la République
JO du 12 septembre : décret 2019-948 instituant une indemnité représentative de frais d’expatriation temporaire pour les personnels titulaires relevant du MEN exerçant temporairement à l’étranger des fonctions d’enseignement dans le cadre d’échanges bilatéraux annuels et arrêté fixant son taux
JO du 8 septembre

• Décret 2019-936 relatif à l’hébergement des mineurs dans un refuge de montagne

JO 7 septembre :

• Arrêté fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger(AEFE)
• Décret 2019-935 portant création d’une allocation de formation aux personnels enseignants dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes (a/c du 1^er avril 2019) et arrêté fixant son montant
• Rectificatif à la Loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (rectificatif)
• Arrêté du 30 août 2019 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger

JO 6 septembre : Arrêté du 26 août 2019 portant modification de l’arrêté du 30 octobre 1998 relatif aux conditions d’application à certains personnels enseignants du MEN en mission de longue durée à l’étranger du décret 67-290 du 28 mars 1