Parutions au JO

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Année 2021

SEPTEMBRE

JO 19 septembre (sommaire)

  • Etranger/Coefficients majorations familiales/Enfant à charge : Arrêté du 15 septembre 2021 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge

JO 18 septembre (sommaire)

JO 17 septembre (sommaire)

JO 16 septembre (sommaire)

  • Personnels/Rémunération activité accessoire : Arrêté du 10 août 2021 modifiant l’arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de recrutement d’agents publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

JO 15 septembre (sommaire)

JO 14 septembre (sommaire)

JO 12 septembre (sommaire)

  • Prorogation État urgence sanitaire/Outre-mer : Loi 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
  • Laïcité/Formation/Personnels EN : Arrêté du 16 juillet 2021 fixant le cahier des charges relatif au continuum de formation obligatoire des personnels enseignants et d’éducation concernant la laïcité et les valeurs de la République

JO 11 septembre (sommaire)

JO 10 septembre (sommaire)

JO 9 septembre (sommaire)

JO 8 septembre (sommaire)

JO 7 septembre (sommaire)

JO 5 septembre (sommaire)

JO 4 septembre (sommaire)

JO 3 septembre (sommaire)

JO 2 septembre (sommaire)

JO 1er septembre (sommaire)

AOUT

JO 31 août (sommaire)

JO 29 août (sommaire)

  • Personnels de direction/Concours : Arrêté du 3 août 2021 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours
  • Santé scolaire/Visites médicales : Arrêté du 20 août 2021 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l’article L. 541-1 du code de l’éducation

JO 28 août (sommaire)

  • Fonction publique/Allocation télétravail : Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats. Arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail

JO 27 août (sommaire)

  • CPGE : Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de seconde année de technologie, physique et chimie (TPC)
  • BTS : Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des produits industriels ». Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure »

JO 26 août (sommaire)

JO 25 août (sommaire)

JO 24 août (sommaire)

JO 22 août (sommaire)

  • Enseignants/ISOE : Décret n° 2021-1101 du 20 août 2021 modifiant le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré. Arrêté du 20 août 2021 modifiant l’arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l’indemnité 

JO 21 août (sommaire)

  • CAPET/Modalités concours : Arrêté du 3 août 2021 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique

JO 20 août (sommaire)

JO 19 août (sommaire)

  • Bac pro/Création spécialité : Arrêté du 29 juin 2021 portant création de la spécialité « Installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JO 18 août (sommaire)

JO 17 août (sommaire)

JO 15 août (sommaire)

JO 14 août (sommaire)

JO 13 août (sommaire)

JO 12 août (sommaire)

  • GIPA/2021 : Arrêté du 23 juillet 2021 fixant au titre de l’année 2021 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
  • AEFE/Classement établissements : Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d’enseignement français relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
  • AEFE/Liste établissements : Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

JO 11 août (sommaire)

JO 10 août (sommaire)

JO 8 août (sommaire)

  • Bac français international (BFI)Décret 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l’éducation pour la mise en place des classes menant à l’option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international ». Arrêté du 6 août 2021 relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international (BFI)
  • Bac/Enseignants/Indemnité particulière : Décret 2021-1052 du 5 août 2021 portant création d’une indemnité au bénéfice des personnels enseignants participant à l’évaluation de certaines épreuves de contrôle continu du baccalauréat et arrêté du 5 août relatif au montant de cette indemnité
  • Classe exceptionnelle/Enseignants, CPE, PsyEN : Décret 2021-1053 du 6 août 2021 précisant les conditions de promotion à la classe exceptionnelle de certains personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale exerçant en éducation prioritaire, dans l’enseignement supérieur ou CPGE, ou exerçant certaines fonctions d’encadrement, de tutorat ou de référent. Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des conditions d’exercice et des fonctions particulières pour cet avancement à la classe exceptionnelle

JO 7 août (sommaire)

JO 6 août (sommaire)

JO 5 août (sommaire)

JO 4 août (sommaire)

  • Fonctionnaires Etranger/CET : Arrêté du 27 juillet 2021 portant dérogation temporaire pour l’année 2021 à l’arrêté du 5 août 2003 relatif aux conditions d’application au ministère des affaires étrangères du décret 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat

JO 3 août (sommaire)

JO 1er août (sommaire)

  • Concours agrégation : Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours de l’agrégation

JUILLET

JO 31 juillet (sommaire)

JO 30 juillet (sommaire)

  • Personnel de direction/Entretien professionnel : Arrêté du 29 juin 2021 relatif à l’entretien professionnel annuel des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
  • Fonction Publique Etat/Temps partiel thérapeutique : Décret 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’Etat

JO 29 juillet (sommaire)

  • Campus des métiers et qualifications/Labellisation : Arrêté du 27 juillet 2021 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l’arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l’obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications

JO 28 juillet (sommaire)

  • Bac GT/ Nouvelles modalités d’organisation : Décret 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du Code de l’éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique. Arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d’organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022.

JO 27 juillet (sommaire)

  • Lycées/Outre-mer/Programmes : Arrêté du 15 juillet 2021 fixant les adaptations des programmes d’enseignement d’histoire-géographie et de spécialité histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques dans les départements et régions d’outre-mer pour les classes terminales des lycées généraux et technologiques

JO 25 juillet (sommaire)

  • Brevet professionnel/Enseignements généraux : Arrêté du 15 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 8 février 2016 fixant les programmes des enseignements généraux des classes préparatoires au brevet professionnel

JO 24 juillet (sommaire)

JO 23 juillet (sommaire)

  • Enseignement supérieur et classes préparatoires/Objectifs de formation : Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant les arrêtés du 3 juillet 1995 et du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme respectivement de la classe de première année et de la classe de seconde année de Technologie et sciences industrielles (TSI). Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant les arrêtés du 3 juillet 1995 et du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme respectivement de la classe préparatoire de première année et de la classe préparatoire de seconde année de Technologie, physique et chimie (TPC). Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 3 mai 2005 relatif aux programmes de première et seconde années des classes préparatoires scientifiques de la voie Technologie et biologie (TB). Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 11 mars 1998 définissant les objectifs de formation et l’organisation des travaux d’initiative personnelle encadrés dans les classes préparatoires de première année et dans les classes préparatoires de seconde année, affectées ou non d’une étoile, des filières Mathématiques et physique (MP), Physique et chimie (PC), Physique et sciences de l’ingénieur (PSI), Physique et technologie (PT), Technologie et sciences industrielles (TSI), Technologie, physique et chimie (TPC), Biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST)

JO 22 juillet (sommaire)

JO 21 juillet (sommaire)

JO 20 juillet (sommaire)

  • Lycées/Professeur principal et professeur référent : Décret 2021-954 du 19 juillet 2021 modifiant les dispositions du Code de l’éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d’élèves
  • Gestion sortie crise sanitaire : Décret 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

JO 18 juillet (sommaire)

  • Bac Pro/ Unité professionnelle facultative « secteur sportif » : Arrêté du 8 juillet 2021 créant l’unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport

JO 17 juillet (sommaire)

  • Diplômes professionnels/CCF Décret 2021-940 du 15 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du contrôle en cours de formation pour le CAP, le Bac Pro, le BP, le BMA et la mention complémentaire

JO 16 juillet (sommaire)

  • Brevet Professionnel : Arrêté du 3 mai 2021 portant création de la spécialité « Fleuriste » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JO 14 juillet (sommaire)

  • Bourses Second degré/Prime internat : Décret 2021-924 du 13 juillet 2021 modifiant les dispositions relatives aux bourses nationales du second degré. Arrêté du 13 juillet 2021 fixant le montant de la prime à l’internat à compter de l’année scolaire 2021-2022
  • 1ère Professionnelle/Outre-mer : Arrêté du 23 juin 2021 fixant l’adaptation du programme d’enseignement d’histoire-géographie dans les départements et régions d’outre-mer pour la classe de première professionnelle
  • Abibac/ProgrammeArrêté du 30 juin 2021 relatif à l’œuvre obligatoire inscrite au programme d’enseignement de langue et littérature allemandes des sections Abibac

JO 13 juillet (sommaire)

JO 11 juillet (sommaire)

  • Calendrier scolaire 2022/2023Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l’année 2022-2023
  • Bachibac/ProgrammesArrêté du 28 juin 2021 modifiant l’arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d’enseignement d’histoire et de langue et littérature espagnoles dans les sections Bachibac
  • Enseignants/EPSDécret n° 2021-917 du 9 juillet 2021 relatif à la justification par certains personnels enseignants recrutés en 2021 de leur qualification en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme
  • Commission réforme ministérielle/Compétences : Arrêté du 1er juillet 2021 portant extension de la compétence de la commission de réforme ministérielle du MENJS et MESRI au titre des maladies professionnelles liées à une infection au SARS-CoV2

JO 10 juillet (sommaire)

  • Etranger/Indemnité conditions vie locale : Arrêté du 7 juillet 2021 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
  • BMA/Programme : Arrêté du 23 juin 2021 fixant le programme et définissant les épreuves des enseignements de mathématiques et de physique-chimie applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d’art

JO 9 juillet (sommaire)

JO 8 juillet (sommaire)

  • Collège/Ens. facultatif Français et culture antique : Arrêté du 23 juin 2021 fixant le programme de l’enseignement facultatif de français et culture antique en classe de sixième

JO 7 juillet (sommaire)

JO 6 juillet (sommaire)

JO 4 juillet (sommaire)

  • Etranger/Liste établissements homologués : Arrêté du 22 juin 2021 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués

JO 3 juillet (sommaire)

JO 2 juillet (sommaire)

  • Diplômes professionnels/Dispenses d’épreuves : Arrêté du 11 juin 2021 modifiant les arrêtés relatifs à l’obtention des dispenses d’épreuves d’enseignement général au certificat d’aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d’art et au brevet professionnel
  • Accueil enfants personnels soignants/Indemnité journalière : Décret 2021-878 du 1er juillet 2021 portant création d’une indemnité journalière versée aux agents publics relevant du ministère en charge de l’éducation nationale et aux maîtres agréés et maîtres délégués exerçant dans des établissements d’enseignement privés sous contrat simple qui participent à l’accueil dans les écoles et établissements d’enseignement des enfants des personnels soignants et autres personnels indispensables à la gestion de l’épidémie de covid-19 et arrêté du 1er juillet fixant le montant de l’indemnité journalière versée 
  • CET/Agents publics EtrangerArrêté du 30 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps au profit des agents de la fonction publique de l’Etat en service à l’étranger afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
  • Etablissements Ens. Supérieur/Mission de recherche : Décret 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche

JO 1er juillet (sommaire)

  • FPE/Congés liés à la parentalité : Décret  2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l’Etat
  • Handicap/Aide à l’emploi Décret 2021-864 du 30 juin 2021 modifiant le décret 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l’embauche pour les travailleurs handicapés. Décret 2021-865 du 30 juin 2021 modifiant le décret 2020-1789 du 30 décembre 2020 instituant une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes diplômés en recherche d’emploi anciennement boursiers de l’enseignement supérieur
  • Direction de l’Encadrement/Nomination Décret du 30 juin 2021 portant nomination de Pierre MOYA en tant que directeur de l’encadrement, secrétaire général adjoint des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation 

JUIN

JO 30 juin (sommaire)

  • Etranger/Taux indemnités : Arrêté du 28 juin 2021 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire

JO 29 juin (sommaire)

  • Indemnités REP/REP+ Décret 2021-825 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « réseau d’éducation prioritaire » et arrêté du 28 juin 2021 modifiant l’arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels des indemnités 
  • Agence service civique Arrêté du 3 juin 2021 approuvant la convention constitutive modificative du groupement d’intérêt public « Agence du service civique »

JO 27 juin (sommaire)

  • Profs des écoles/PsyEN/Classe exceptionnelle : Décret 2021-813 du 25 juin 2021 adaptant les dispositions relatives à l’accès à la classe exceptionnelle du corps des professeurs des écoles et du corps des psychologues de l’éducation nationale au titre des années 2021 à 2023

JO 26 juin (sommaire)

JO 25 juin (sommaire)

  • Nouvelle-Calédonie/Examens/ProgrammeArrêté du 21 avril 2021 fixant les programmes d’histoire-géographie de la classe de seconde générale et technologique, des classes de première et terminale de la voie générale et des classes de première et terminale de la voie technologique adaptés pour la Nouvelle-Calédonie. Arrêté du 21 avril 2021 fixant les programmes d’enseignement moral et civique de la classe de seconde générale et technologique et des classes de première et terminale des voies générale et technologique adaptés pour la Nouvelle-Calédonie. Arrêté du 11 mai 2021 fixant le programme d’enseignement d’histoire-géographie des classes de seconde et de première préparant au baccalauréat professionnel adapté pour la Nouvelle-Calédonie. Arrêté du 11 mai 2021 fixant le programme d’enseignement d’histoire-géographie des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle adapté pour la Nouvelle-Calédonie

JO 24 juin (sommaire)

JO 23 juin (sommaire)

  • Administration centrale/Nouvelle direction de l’encadrement : Décret 2021-790 du 22 juin 2021 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche

JO 22 juin (sommaire)

  • Diplômes professionnels/Epreuves ponctuelles EPS : Arrêté du 11 juin 2021 adaptant les épreuves ponctuelles terminales d’éducation physique et sportive dans les diplômes professionnels du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d’art et du diplôme de technicien des métiers du spectacle, au titre de la session 2021

JO 20 juin (sommaire)

  • BTS : Décret 2021-786 du 19 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l’épidémie de covid-19 au titre de l’année scolaire 2020-2021

JO 19 juin (sommaire)

JO 18 juin (sommaire)

JO 17 juin (sommaire)

  • Ecole maternelle/Programme : Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l’arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d’enseignement de l’école maternelle

JO 16 juin (sommaire)

  • Bac Pro/Création de spécialité : Arrêté du 20 mai 2021 portant création de la spécialité « Maintenance et Efficacité Énergétique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JO 15 juin (sommaire)

JO 13 juin (sommaire)

  • Lycées/Programmes enseignements EPS Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d’enseignement commun et d’enseignement optionnel d’éducation physique et sportive pour la classe de seconde générale et technologique et pour les classes de première et terminale des voies générale et technologique et Arrêté du 2 juin 2021 fixant le programme d’enseignement de spécialité d’éducation physique, pratiques et culture sportives pour les classes de première et terminale de la voie générale
  • Ens. Sup/Création Agrégation section informatique : Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours de l’agrégation

JO 12 juin (sommaire)

  • Téléservices InscriptionArrêté du 14 avril 2021 portant création par le ministère chargé de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Téléservice inscription »

JO 11 juin (sommaire)

JO 10 juin (sommaire

  • Covid-19/Bac GT et Pro/Evaluation : Décret 2021-737 du 9 juin 2021 modifiant le décret 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l’organisation de l’examen du bac général et technologique de la session 2021 pour 2020-2021. Arrêté du 1er juin 2021 portant modification de l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du bac général, du bac technologique et du bac professionnel. Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l’arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d’organisation de l’examen du bac général et technologique pour la session 2021 pour 2020-2021
  • Bac Pro/Modification Spécialité : Arrêté du 21 mai 2021 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2009 portant création de la spécialité « bio-industries de transformation » du bac professionnel

JO 9 juin (sommaire)

  • Diplômes/EvaluationDécret 2021-727 du 8 juin 2021 portant adaptation des conditions d’évaluation des épreuves et des conditions de délivrance du diplôme pour l’examen du CAP, BEP, Bac pro, BP, mention complémentaire et BMA à la session 2021 en raison de l’épidémie de covid-19. Arrêté du 8 juin 2021 définissant les modalités exceptionnelles du calcul de la moyenne générale pour la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel, en raison de l’épidémie de Covid-19 au titre de la session 2021.
  • FP/Supplément de pension/Traitement indiciaire : Décret 2021-728 du 8 juin 2021 relatif au supplément de pension au titre du complément de traitement indiciaire pour les fonctionnaires et militaires et au titre de l’indemnité équivalente pour les ouvriers des établissements industriels de l’Etat
  • Langues régionales : Décrets du 8 juin 2021 chargeant d’une mission temporaire les députés Christophe Euzet et Yannick Kerlogot ayant pour objet l’enseignement des langues régionales

JO 8 juin (sommaire)

  • Passe sanitaire : Décret 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

JO 6 juin (sommaire)

JO  5 juin (sommaire)

JO 4 juin (sommaire)

  • CAP/Création de spécialité : Arrêté du 3 mai 2021 portant création de la spécialité « assistant luthier du quatuor » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  • Procédures signalements violences/Agents publics : Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux procédures de recueil et d’orientation des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes

JO 3 juin (sommaire)

JO 2 juin (sommaire)

JO 1er juin (sommaire)


MAI

JO 30 mai (sommaire)

JO 29 mai (sommaire)

  • Voie professionnelle : Décret 2021-670 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Décret 2021-672 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle applicable aux jeunes de moins de vingt-six ans ayant eu une activité antérieure. Arrêté du 27 mai 2021 relatif à l’attribution des bourses nationales d’études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes.

JO 28 mai (sommaire)

JO 27 mai (sommaire)

  • Formation/Agents publics Catégorie C : Ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle et Rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance
  • Personnels enseignants, d’éducation, psychologues/Taux de promotion : Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l’arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale du premier et du second degré relevant du MEN

JO 26 mai (sommaire)

  • Covid-19 : Décret 2021-648 du 25 mai 2021 modifiant les décrets 2020-1262 du 16 octobre 2020 et 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

JO 23 mai (sommaire)

  • 2nde professionnelle/Famille de métiers : Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l’arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l’article D. 333-2 du code de l’éducation
  • Promotion Langues régionales : Loi 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion et Décision 2021-818 DC du 21 mai 2021
  • MEN/Collège de déontologie : Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l’arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l’éducation nationale

JO 22 mai (sommaire)

JO 21 mai (sommaire)

JO 20 mai (sommaire)

JO 19 mai (sommaire)

  • Covid-19 : Décret 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets 2020-1262 du 16 octobre 2020 et 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

JO 18 mai (sommaire)

  • Formation professionnelle/Rémunération stagiaires : Décret 2021-601 du 17 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle

JO 16 mai (sommaire)

JO 15 mai (sommaire)

JO 13 mai (sommaire)

  • IGESR/NominationDécret du 12 mai 2021 portant nomination d’un inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche – M. VALLEJO-GOMEZ (Nelson)

JO 12 mai (sommaire)

  • Service civique/FormationDécret 2021-567 du 10 mai 2021 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique
  • Congé paternité/Allongement et modalitésDécret 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l’allongement et à l’obligation de prise d’une partie du congé de paternité et d’accueil de l’enfant
  • Nouvelle-Calédonie/Vice-Recteur : Décret du 10 mai 2021 portant renouvellement du vice-recteur  – M. ROSER (Erick)

JO 11 mai (sommaire)

  • Concours Profs agrégés/EPS : Arrêté du 4 mai 2021 portant adaptation des épreuves d’admission du concours externe de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second degré ouvert au titre de l’année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 pour ce qui concerne la section EPS
  • IGESR/Nominations : Décret du 10 mai 2021 portant nomination (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

JO 8 mai (sommaire)

  • Organisation Bac GT/Candidats CNEDDécret 2021-557 du 7 mai 2021 modifiant le décret 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l’année scolaire 2020-2021, pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d’enseignement à distance. Décret 2021-558 du 7 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l’année scolaire 2020-2021 pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au CNED. Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l’arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 et arrêté relatif aux modalités d’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 
  • Covid-19/Couvre-feu Martinique : Décret 2021-563 du 7 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
  • Covid-19/Quarantaine : Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2

JO 7 mai (sommaire)

  • DASEN et Adjoints/NominationDécret du 5 mai 2021 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale et de trois directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale

JO 6 mai (sommaire)

JO 5 mai (sommaire)

JO 4 mai (sommaire)

  • Classes prépa scientifiques/Programmes : Arrêté du 16 avril 2021 relatif aux programmes et à l’horaire hebdomadaire de la classe préparatoire scientifique Biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) 

JO 2 mai (sommaire)

  • Mention complémentaire/Création de spécialitésDécret 2021-533 du 30 avril 2021 relatif à la création de spécialités du diplôme « Mention complémentaire » délivrées par le ministre de l’éducation nationale et un ou plusieurs ministres. Arrêté du 30 avril 2021 portant création de la mention complémentaire « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance
  • Covid-19 : Décret 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

AVRIL

JO 30 avril (sommaire)

  • Concours Profs certifiés : Arrêté du 15 avril 2021 modifiant certaines modalités d’organisation des concours de recrutement des professeurs certifiés
  • Formation Professionnelle/Stagiaires : Décret 2021-521 du 29 avril 2021 relatif à la simplification des modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et des stagiaires effectuant divers stages mentionnés à l’article 270 de la loi 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021. Décret 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle
  • Allocation Handicapés : Décret 2021-527 du 29 avril 2021 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés

JO 29 avril (sommaire)

JO 28 avril (sommaire)

  • Covid-19 : Décret n° 2021-506 du 27 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
  • Ens Sup/CPGE : Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l’arrêté du 23 mars 1995 définissant l’organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles
  • Ens Sup/Ecoles ingénieurs : Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l’arrêté du 15 mars 2018 relatif au recrutement par concours d’étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, en première année de certaines écoles d’ingénieurs

JO 27 avril (sommaire)

JO 25 avril (sommaire)

JO 24 avril (sommaire)

  • Covid-19 : Décret 2021-498 du 23 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
  • Loi/Protection des mineurs : Rectificatif Loi 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste 

JO 23 avril (sommaire)

  • Covid-19/Déplacements : Décret 2021-493 du 22 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

JO 22 avril (sommaire)

JO 21 avril (sommaire)

JO 20 avril (sommaire)

  • AEFE/Indemnité Spécifique/ISVL : Arrêté du 13 avril 2021 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
  • Ens Sup/CPGE : Arrêté du 29 mars 2021 modifiant les arrêtés du 27 juin 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires littéraires aux grandes écoles, l’organisation générale des études et les horaires des mêmes classes et relatif aux programmes des classes préparatoires à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

JO 18 avril (sommaire)

  • Relations Administration/Public : Décret 2021-464 du 16 avril 2021 étendant le champ des échanges d’informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives

JO 17 avril (sommaire)

  • Covid-19 : Décret 2021-455 du 16 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

JO 16 avril (sommaire)

  • AEFE/Personnels : Arrêté du 13 avril 2021 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger

JO 15 avril (sommaire)

  • Mention complémentaireArrêté du 10 mars 2021 portant création de la mention complémentaire « Art de la dorure à chaud » et fixant ses modalités de délivrance
  • Concours FP Catégorie BArrêté du 7 avril 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B

JO 14 avril (sommaire)

  • CSE/ Elections lycéens : Arrêté du 7 avril 2021 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2020 fixant les modalités d’élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d’enseignement adapté au Conseil supérieur de l’éducation

JO 13 avril (sommaire)

JO 11 avril (sommaire)

  • Bac Pro/Horaires enseignements/Co-intervention : Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
  • Bac Pro/Spécialité « Métiers du Froid et des Energies renouvelables » Arrêté du 10 mars 2021 portant création de la spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance 
  • Diplômes Jeunesse et sport/Blocs de compétences : Décret 2021-426 du 10 avril 2021 actualisant des dispositions relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d’Etat et diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport

JO 10 avril (sommaire)

  • BTS/Conditions de délivrance/Covid-19 Décret 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l’épidémie de covid-19 au titre de l’année scolaire 2020-2021
  • Diplômes Jeunesse et SportArrêté du 8 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d’Etat et diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse de l’éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires. Arrêté du 8 avril 2021 relatif au diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports. Arrêté du 8 avril 2021 relatif au diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports. Arrêté du 8 avril 2021 relatif à la spécialité « animateur » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport

JO 9 avril (sommaire)

  • Points d’indice FP Catégorie C /Revalorisation SMIC : Décret 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé

JO 8 avril (sommaire)

JO 7 avril (sommaire)

  • Mention complémentaire : Arrêté du 26 février 2021 abrogeant l’arrêté du 3 avril 1996 portant création de la mention complémentaire parqueteur
  • Enseignement Supérieur/Diplôme ingénieur Arrêté du 25 février 2021 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé

JO 4 avril (sommaire)

  • Diplômes du Sport : Décret 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d’Etat et diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse de l’éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires
  • Voie professionnelle : Décret 2021-389 du 2 avril 2021 relatif aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux et adaptant la composition des jurys de validation des acquis de l’expérience en raison de l’épidémie de Covid-19.

JO 3 avril (sommaire)

  • Calendrier scolaire/Modification : Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l’année 2020-2021
  • Taux de promotion/Filière administrative : Arrêté du 18 mars 2021 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
  • Concours interne Attachés administration : Arrêté du 29 mars 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d’attachés d’administration de l’Etat dans les services et établissements publics du MENESR
  • Covid-19/Confinement : Décret 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets 2020-1262 du 16 octobre 2020 et 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (mention notamment de la fermeture des écoles et établissements scolaires sauf pour les enfants de personnels indispensables à la gestion de la crise).
  • Fonction publique/Suspension jour de carence congés de maladie directement en lien avec la covid-19 : Décret 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la Covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés

JO 2 avril (sommaire)

  • CAP/Evaluation : Arrêté du 10 mars 2021 modifiant l’arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d’aptitude professionnelle et définissant les modalités d’évaluation des épreuves d’enseignement général
  • CAP/Métiers de la mer : Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2020 relatif au calendrier des examens pour l’obtention du CAP spécialité maritime, du  CAP maritime de conchyliculture, de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel, des baccalauréats professionnels de la famille des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2020-2021

JO 1er avril (sommaire)


MARS

JO 31 mars (sommaire)

  • Recteurs/Compétences juridictionnellesDécret 2021-350 du 29 mars 2021 relatif aux compétences des services déconcentrés des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation en matière de règlement des litiges et de protection fonctionnelle et Décret 2021-351 du 29 mars 2021 relatif aux compétences des recteurs en matière de règlement juridictionnel des litiges.

JO 30 mars (sommaire)

  • Apprentissage/aide financière exceptionnelle : Décret 2021-340 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l’aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant
  • Diplômes agricoles/Brevet professionnel : Arrêté du 23 mars 2021 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé le BP « aménagements paysagers » créé par arrêté du 28 mai 2009 peuvent bénéficier d’équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives du BP « aménagements paysagers » créé par arrêté du 23 juillet 2019 et Arrêté du 23 mars 2021 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé le BP « responsable d’atelier de productions horticoles » peuvent bénéficier d’équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives du BP « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » créé par arrêté du 17 juin 2020

JO 28 mars (sommaire)

  • Etranger Arrêté du 23 mars 2021 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire
  • Engagement service civique : Arrêté du 19 mars 2021 relatif à la majoration de l’indemnité due, dans le cadre de l’engagement de service civique, à la personne volontaire bénéficiaire d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur
  • Concours et examens FP : Décret 2021-334 du 26 mars 2021 portant suppression des limites au nombre de présentations à certains concours et examens de la fonction publique civile et de la magistrature

JO 27 mars (sommaire)

  • Covid-19 : Décret 2021-319 du 26 mars 2021 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté et Arrêté du 26 mars 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

JO 26 mars (sommaire)

JO 25 mars (sommaire)

  • Ens sup/Accès 1er cycle : Arrêté du 22 mars 2021 pris en application de l’article L. 612-3-2 du code de l’éducation et arrêté du 22 mars 2021 pris pour l’application du V de l’article L. 612-3 du code de l’éducation
  • Transparence Vie publique/Déontologie : Règlement intérieur de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

JO 24 mars (sommaire)

  • Covid-19 : Décret 2021-308 du 23 mars 2021 modifiant les décrets 2020-1262 du 16 octobre 2020 et 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

JO 23 mars (sommaire)

  • Concours/IRA : Arrêté du 19 mars 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours d’accès aux instituts régionaux d’administration ouverts au titre de la session de printemps 2021 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er septembre 2021)
  • Nomination/DASEN : Décret du 22 mars 2021 portant nomination du DASEN du Haut-Rhin

JO 21 mars (sommaire)

JO 20 mars (sommaire)

  • Covid-19/ Mesures renforcées/16 départements : Décret 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

JO 19 mars (sommaire)

  • Concours Profs agrégés/EPS Arrêté du 10 mars 2021 portant adaptation des épreuves du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second degré ouvert au titre de l’année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 pour ce qui concerne la section éducation physique et sportive

JO 18 mars (sommaire)

  • Concours Profs certifiés/Guyane, MayotteArrêté du 9 mars 2021 fixant au titre de l’année 2021 la répartition des postes offerts au concours interne de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane et arrêté du 9 mars 2021 fixant au titre de l’année 2021 la répartition des postes offerts à un concours externe et à un concours interne de recrutement de professeurs certifiés affectés à Mayotte

JO 17 mars (sommaire)

JO 16 mars (sommaire)

  • Administration centrale : Arrêté du 9 mars 2021 fixant les conditions de rattachement à l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche des inspecteurs santé et sécurité au travail des ministères chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports mentionnés à l’article 5-1 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

JO 14 mars (sommaire)

  • CPE/Indemnité forfaitaire désindexée Décret 2021-275 du 12 mars 2021 modifiant le décret 91-468 du 14 mai 1991 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des conseillers principaux et des conseillers d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation, et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions et arrêté du 12 mars 2021 relatif au taux de l’indemnité forfaitaire 
  • CPE et Enseignants/Prime d’attractivitéDécret 2021-276 du 12 mars 2021 instituant une prime d’attractivité pour certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l’éducation nationale et arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime
  • Carte nationale d’identité/Renforcement de la sécurité : Décret 2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la CNI et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES)

JO 13 mars (sommaire)

  • Campus des métiers et des qualifications Arrêté du 4 février 2021 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l’arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l’obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications

JO 12 mars (sommaire)

  • Covid/Arrêts maladie : Décret 2021-271 du 11 mars 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de covid-19

JO 11 mars (sommaire)

JO 10 mars (sommaire)

  • Fonction publique/Don jours repos Décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d’enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris
  • Concours professeur des écoles : Arrêté du 5 mars 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre d’emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par liste d’aptitude pour l’intégration d’instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française). Arrêté du 5 mars 2021 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l’année 2021. Arrêté du 5 mars 2021 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2021 pour l’intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l’inscription sur des listes d’aptitude

JO 9 mars (sommaire)

  • Covid-19 : Décret 2021-253 du 8 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

JO 7 mars (sommaire)

  • Parcoursup/Calendrier Arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur
  • Admissibilité CAPES/CAPEPS/CAER/Report admissibilité/Session 2021Arrêté du 24 février 2021 reportant l’épreuve d’admissibilité du concours interne de recrutement de professeurs certifiés dans la section documentation du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES). Report admissibilité concours interne de recrutement de professeurs d’éducation physique et sportive en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive (CAPEPS). Report admissibilité concours interne ouvert aux maîtres des classes sous contrat des établissements d’enseignement privés en vue de l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs d’éducation physique et sportive (CAER/CAPEPS). Report admissibilité du concours interne ouvert aux maîtres des classes sous contrat des établissements d’enseignement privés en vue de l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs certifiés dans la section documentation (CAER-CAPES).
  • Evaluation et titularisation concours/Session 2020 : Arrêté du 3 mars 2021 modifiant l’arrêté du 28 août 2020 fixant les modalités complémentaires d’évaluation et de titularisation de certains personnels relevant du ministère chargé de l’éducation lauréats de la session 2020 des concours

JO 6 mars (sommaire)

  • Sections Abibac : Arrêté du 22 février 2021 modifiant l’arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d’enseignement d’histoire et de langue et littérature allemandes dans les sections Abibac
  • Attaché principal d’administration : Arrêté du 2 mars 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat dans les services et établissements publics relevant des MENESR.

JO 5 mars (sommaire)

  • Covid-19 : Décret 2021-248 du 4 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
  • Jeunesse et Sport : Arrêté du 12 février 2021 relatif aux BAFA et BAFD en accueils collectifs de mineurs. Arrêté du 3 mars ouverture concours externe et interne recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports. Arrêté du 3 mars ouverture concours 2021 externe, interne et 3ème concours conseillers éducation populaire et de jeunesse. Arrêté du 3 mars ouverture concours externe et interne professeurs de sport. Arrêté du 3 mars ouverture concours de sélection sur épreuves recrutement professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau.

JO 4 mars (sommaire)

  • Egalité des chances/Accès Ecoles service publicOrdonnance 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public et rapport au président de la République. Décret 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d’accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant.

JO 3 mars (sommaire)

JO 2 mars (sommaire)


FEVRIER

JO 28 février (sommaire)

JO 27 février (sommaire)

  • Parcoursup : Décret 2021-226 du 26 février 2021 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur et modifiant le code de l’éducation. Arrêté du 26 février 2021 modifiant l’arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup
  • Admissions en STS :Décret 2021-227 du 26 février 2021 relatif aux modalités particulières d’admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d’un baccalauréat professionnel.

JO 26 février (sommaire)

  • Bacs général et technologique : Décret 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l’année scolaire 2020-2021 et Décret 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l’organisation de l’examen de la session 2022 pour l’année scolaire 2020-2021. Arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l’année scolaire 2020-2021 et Arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d’organisation de l’examen pour la session 2022 pour l’année scolaire 2020-2021.
  • Covid-19 : Décret 2021-217 du 25 février 2021modifiant les décrets 2020-1262 du 16 octobre 2020 et 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
  • Enseignement Supérieur/Licence : Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d’admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d’évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers

JO 25 février (sommaire)

  • Indemnité sujétions particulières personnels exerçant des fonctions de documentation/2nd degré : Arrêté du 17 février 2021 modifiant l’arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l’indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels exerçant des fonctions de documentation ou d’information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège

JO 24 février (sommaire)

  • Enseignement de spécialité/EPS : Arrêté du 17 février 2021 portant création de l’enseignement de spécialité et de l’épreuve terminale de spécialité « Education physique, pratiques et culture sportives »
  • Aide embauche jeunes, travailleurs handicapés et emplois francs : Décret 2021-198 du 23 février 2021 relatif aux aides à l’embauche des travailleurs handicapés et des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs

JO 23 février (sommaire)

JO 21 février (sommaire)

  • Nominations DASEN et DAASEN : Décret du 19 février 2021 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale et de quatre directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale

JO 20 février (sommaire)

JO 19 février (sommaire)

JO 18 février (sommaire)

  • Fonction Publique/Négociations et accords collectifs : Rapport au président de la République relatif à l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, ordonnance 2021-174 du 17 février 2021.
  • FP/Protection sociale complémentaire : Rapport au président de la République relatif à l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 
  • Ayants droits agent public décédé/Capital décès : Décret 2021-176 du 17 février 2021 
    porte modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé.

JO 17 février (sommaire)

JO 16 février (sommaire)

  • Etat d’urgence sanitaire : LOI 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire 
  • Diplômes professionnels/PFMP et évaluation CCF : Décret 2021-161 du 15 février 2021 portant adaptation des durées des périodes de formation en milieu professionnel et des durées d’expérience ou d’activité professionnelle exigées pour l’obtention des diplômes professionnels du CAP, du BEP, Bac Pro, BP, BMA et de la mention complémentaire pour la session 2021 et Arrêté du 15 février 2021 adaptant l’organisation des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l’obtention de ces diplômes professionnels et l’évaluation du contrôle en cours de formation, au titre de la session 2021
  • Formation et certification sauveteur secouriste du travail Arrêté du 15 février 2021 adaptant les conditions de la formation et la certification de sauveteur secouriste du travail (SST) dans les diplômes professionnels pour la session d’examen 2021
  • Concours Profs certifiés Mayotte : Arrêté du 8 février 2021 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter au concours externe et au concours interne organisés en application du décret 2021-110 du 3 février 2021 fixant des modalités temporaires de recrutement des professeurs certifiés affectés à Mayotte et Arrêtés du 11 février 2021 autorisant l’ouverture des concours interne et externe, et fixant les modalités d’organisation de ces concours

JO 14 février (sommaire)

  • Ecole inclusive/CAPPEI : Arrêté du 8 février 2021 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 relatif à l’organisation de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI)
  • Covid-19/Traitement des données : Décret 2021-157 du 12 février 2021 modifiant le décret 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid». Déclaration CNCDH sur les droits fondamentaux des travailleurs pendant l’état d’urgence sanitaire (D – 2021 – 1)
  • Projet de loi confortant le respect des principes de la République : Avis CNDH 

JO 13 février (sommaire)

  • Concours communs fonctionnaires catégorie B et C Arrêté du 9 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture et l’organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B et Arrêté du 9 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture et l’organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C.

JO 12 février (sommaire)

  • Concours infirmiers EN/Assistants de service social : Arrêté du 4 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours pour le recrutement d’infirmiers de l’ENESR et Arrêté du 4 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant du MENESR.
  • Emplois de conseiller de DASEN : Arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des emplois de conseiller de directeur académique des services de l’éducation nationale en matière de jeunesse, d’engagement et de sports
  • ENS SUP/Ecoles françaises à l’étranger : Décret 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l’étranger

JO 11 février (sommaire)

JO 10 février (sommaire)

JO 9 février (sommaire)

JO 7 février (sommaire)

  • CPGE : Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1994 relatif à l’admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées. Arrêté du 5 janvier modifiant l’arrêté du 23 mars 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles. Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 23 mars 1995 définissant l’organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles. Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles. Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 10 février 1995 fixant l’organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d’un baccalauréat ou d’un titre admis en équivalence ou d’une dispense… (+ cf. Textes n° 22 à 30)

JO 6 février (sommaire).

  • Personnels de direction/Evaluation : Décret 2021-121 du 4 février 2021 modifiant les modalités d’évaluation professionnelle des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale

JO 5 février (sommaire)

JO 4 février (sommaire)

  • Etranger/ Voyages : Arrêté du 10 décembre 2020 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger. Arrêté du 28 janvier 2021 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger.
  • Mayotte/Profs certifiés : Décret 2021-110 du 3 février 2021 fixant des modalités temporaires de recrutement des professeurs certifiés affectés à Mayotte et Décret 2021-111 du 3 février 2021 modifiant le décret 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l’échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.
  • Ens Sup/Privés/Reconnaissance BTS : arrêté du 12 janvier 2021 accordant la reconnaissance par l’Etat à des écoles techniques privées pour des formations préparant au brevet de technicien supérieur à compter de la rentrée scolaire 2021.

JO 3 février (sommaire)

  • Covid-19 : Décret 2021-105 du 2 février 2021 modifiant le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Accueil établissements Ens SUP / Déplacement Corse)

JO 2 février (sommaire)


JANVIER

JO 31 janvier (sommaire)

  • Jeunes – 26 ans/Aide à l’embauche : Décret 2021-94 du 30 janvier 2021 relatif à l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs.
  • Covid-19 : Décret 2021-99 du 30 janvier 2021 modifiant les décrets 2020-1262 du 16 octobre 2020 et 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
  • Nomination DAASEN : Décret du 29 janvier 2021 portant nomination d’un directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale

JO 30 janvier (sommaire)

JO 29 janvier (sommaire).

JO 28 janvier (sommaire).

  • Covid19/Mesures barrières : Décret 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets 2020-1262 du 16 octobre 2020 et 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (en particulier, distanciation en l’absence de masque portée à 2M).

JO 27 janvier (sommaire)

  • Nominations DASEN et DAASEN : Décret du 25 janvier 2021 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale et d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale

JO 26 janvier (sommaire)

JO 24 janvier (sommaire)

  • Accès à certains corps MEN/militaires et anciens militaires : Arrêté du 5 janvier 2021 fixant le contingent d’emplois offerts aux militaires et aux anciens militaires au titre de l’année 2021 pour l’accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l’éducation nationale (3 dans le corps des perdir).
  • Label EDUFORM : Arrêté du 6 janvier 2021 portant prolongation de la dérogation temporaire autorisant la réalisation d’un audit initial à distance pour l’attribution du label « EDUFORM »

JO 23 janvier (sommaire)

JO 22 janvier (sommaire)

JO 21 janvier (sommaire)

  • AEFE/Télétravail : Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2018 portant application au sein de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

JO 20 janvier (sommaire)

  • Certificat d’aptitude enseignement aveugles et déficients visuels : Arrêté du 12 janvier 2021 relatif à la session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2021.
  • MEN/NBI Fonctions supérieures d’encadrement et d’expertise : Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 juin 2020 fixant, pour les ministères chargés de l’ENESR, le montant global en points d’indice majoré de la NBI pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise et arrêté du 30 décembre 2020 répartissant le montant global de la NBI attribuée.

JO 19 janvier (sommaire)

JO 17 janvier (sommaire)

  • Bâtiments à usage tertiaire/Réduction consommation énergie : Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

JO 16 janvier (sommaire)

  • Covid-19 : Décret 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (cf. notamment, accueil du public pour (…) les groupes scolaires et périscolaires, sauf pour leurs activités physiques et sportives).

JO 15 janvier (sommaire)

JO 14 janvier (sommaire)

  • Covid-19/Arrêts de travail : Décret 2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l’épidémie de covid-19 et les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 par les services de santé au travail.
  • Assurance maladie : Décision du 12 novembre 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

JO 13 janvier (sommaire)

JO 12 janvier (sommaire)

  • Sections binationales : Arrêté du 14 décembre modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac. Arrêté du 14 décembre modifiant l’arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac. Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac.
  • Parcoursup : Arrêté du 31 décembre portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup ».
  • Transfert compétences orientation et apprentissage : Arrêté du 7 janvier 2021 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions du transfert des missions des DRONISEP en application de l’article 18 de la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et arrêté du 7 janvier constatant le montant des diminutions de charges résultant pour les régions de la recentralisation de la compétence en matière d’apprentissage.

JO 10 janvier (sommaire)

  • Covid-19 : Décret 2021-16 du 9 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

JO 9 janvier (sommaire)

  • Concours PERDIR : Arrêté du 30 décembre 2020 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts au concours de recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale.
  • Jour de carence FP/Suspension/Covid-19 : Décret 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés.
  • Covid-19 : Décret 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19.

JO 8 janvier (sommaire)

  • Bac Pro/Création de spécialité : Arrêté du 9 décembre 2020 portant création de la spécialité « Maintenance des systèmes de production connectés » et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 9 décembre portant création de la spécialité « Technicien en réalisation de produits mécaniques, option réalisation et suivi de productions, option réalisation et maintenance des outillages ».
  • Collège/Programme : Arrêté du 17 décembre fixant le programme d’enseignement de langue et littérature des sections internationales australiennes au collège.
  • Lycée/Programme : Arrêté du 17 décembre fixant le programme d’enseignement de langue et littérature des sections internationales australiennes au lycée.
  • Meilleur ouvrier de France : Arrêté du 29 décembre modifiant l’arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d’organisation de l’examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et au fonctionnement des jurys.
  • Etranger/Voyages des personnels MENSR :Arrêté du 30 décembre modifiant l’arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et Arrêté du 4 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 22 juin 2020

JO 7 janvier (sommaire)

  • Bac/Candidats handicapés : Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la dispense et à l’aménagement de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante à l’examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles et empêchant l’expression ou la compréhension écrite ou orale d’une langue vivante.
  • Diplôme intermédiaire Bac Pro : Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de délivrance de l’attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel et à son modèle.
  • Sections internationales : Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2015 fixant le programme de l’enseignement de langue et littérature américaines dans les sections internationales américaines conduisant au baccalauréat général, option internationale.
  • CNAECEP : Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public.
  • Mention complémentaire niveau 4 : Arrêté du 14 décembre 2020 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4.
  • Brevet métiers d’art : Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l’enseignement des langues vivantes étrangères. Arrêté du 16 décembre modifiant l’arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l’enseignement de français et d’histoire-géographie-enseignement moral et civique. Arrêté du 16 décembre modifiant l’arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l’enseignement d’éducation physique et sportive…

JO 6 janvier (sommaire)

  • Personnels/Concessions de logement : Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l’Etat du MENJS prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte et arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère chargé de l’éducation nationale et des établissements d’enseignement restés à la charge de l’Etat prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte

JO 5 janvier (sommaire)


JO 3 janvier (sommaire)


JO 1er janvier (sommaire)

  • Covid-19/Vaccins, prise en charge frais : Décret 2020-1833 du 31 décembre 2020 modifiant le décret 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus.
  • Maladie : Arrêté du 24 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d’un cancer.
  • Enseignement supérieur/Attendus de formation : Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur.
  • Allocation d’urgence jeunes : Décrets 2020-1788 et 2020-1789 instituant une aide financière exceptionnelle à destination des jeunes bénéficiant d’un accompagnement intensif par Pôle emploi ou par l’Apec, et des moins de 30 ans anciens boursiers ayant terminé leurs études supérieures et en recherche d’emploi

Année 2020

DECEMBRE

JO 31 décembre (sommaire)

  • CT et CHSCT : Décret 2020-1765 du 30 décembre 2020 relatif à divers comités techniques et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l’enseignement supérieur, de la recherche, des affaires sociales, de la santé, du travail et de l’emploi.
  • Sections internationales : Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées.
  • Action sociale : Arrêté du 24 décembre 2020 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat

JO 30 décembre (sommaire)

  • Apprentissage : Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

JO 29 décembre (sommaire)


JO 27 décembre (sommaire)

  • Personnels de Direction/IF2R : Décret 2020-1702 du 24 décembre 2020 modifiant certaines dispositions du décret 2012-933 du 1er août 2012 relatif à l’indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d’enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l’éducation nationale et Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 1er août 2012 fixant les montants de l’IF2R.

JO 26 décembre (sommaire)

  • Covid-19/Examens et Concours : Rapport au Président de la République et Ordonnance 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 et Décret 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l’application des articles 7 et 8 de l’ordonnance.
  • Personnels d’encadrement : Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d’encadrement. Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l’éducation nationale et au ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
  • Inspection générale : Décret 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. Décret 2020-1677 du 23 décembre 2020 portant adaptation de diverses dispositions pour faire suite à la création de l’IGESR. Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. Délégation de pouvoirs au recteurs : Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’éducation nationale aux recteurs d’académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale. Allocation forfaitaire décès enfant : Décret 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d’une allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant

JO 24 décembre (sommaire)

  • Etranger : Arrêté du 18 décembre 2020 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire.
  • Enseignement supérieur : Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l’enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique…

JO 23 décembre (sommaire)

  • Instances EPLE et autres établissements enseignement scolaire/Simplification : Décret 2020-1632 du 21 décembre 2020 et Décret 2020-1633 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l’éducation.
  • Education inclusive : Décret 2020-1634 du 21 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au CAP aux pratiques de l’éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée. Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 relatif à l’organisation de la formation professionnelle spécialisée à l’intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie et Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 relatif à l’organisation de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI)

JO 22 décembre (sommaire)

  • Restautation scolaire : Arrêté du 14 décembre 2020 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d’outre-mer pour l’année 2020

JO 21 décembre (sommaire). Covid-19 : Décret 2020-1627 du 20 décembre 2020 modifiant le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire


JO 20 décembre (sommaire)

  • AEFE : Arrêté du 16 décembre 2020 fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger.
  • CSG Fonction Publique : Décret 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifiant le décret 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique.
  • IA-IPR/IEN : Arrêtés du 23 novembre 2020 fixant le taux de promotion mentionné à l’article 16 du décret 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des IA-IPR et des IEN pour les années 2021 et 2022 et fixant le taux de promotion mentionné à l’article 30 du décret n° 90-675.
  • Apprentissage/Aide exceptionnelle CT : Décret 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l’aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant

JO 19 décembre (sommaire)


JO 18 décembre (sommaire)

  • Elèves à besoins éducatifs particuliers : Arrêté du 25 novembre 2020 fixant le cahier des charges relatif aux contenus de la formation initiale spécifique pour les étudiants ou fonctionnaires stagiaires se destinant aux métiers du professorat et de l’éducation concernant la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers.
  • Activité partielle et Retraite : Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la prise en compte des droits à retraite au titre de l’activité partielle

JO 17 décembre (sommaire)

  • Organisation financière EPLE : Arrêté du 9 novembre 2020 fixant la liste des établissements qui mettent en application les 1° et 5° de l’article 1er du décret 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financière des EPLE relevant du MENJS.
  • Concours général des lycées : Arrêté du 26 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 3 novembre 1986 modifié relatif au concours général des lycées.
  • CAP Petite enfance : Arrêté du 30 novembre 2020 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (rectificatif).
  • SMIC : Décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance…

JO 16 décembre (sommaire)

  • Calendrier année scolaire 2021-2022 : Arrêté du 15 décembre 2020 fixant le calendrier scolaire de l’année 2021-2022.
  • Téléservice Orientation : Arrêté du 13 novembre 2020 portant modification de l’arrêté du 5 mai 2020 portant création par le ministère chargé de l’éducation nationale d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléservice orientation (palier troisième) ».

JO 15 décembre (sommaire)

  • Covid-19 : Décret 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
  • Nomination DASEN et DAASEN : Décret du 14 décembre 2020 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale et de quatre directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale.

JO 13 décembre (sommaire). Taux de promotion Personnels Filière Ouvrière et Santé et social : Arrêté du 7 décembre 2020 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports


JO 12 décembre (sommaire)

  • Accompagnement éducatif petite enfance : Arrêté du 30 novembre 2020 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.
  • Apprentissage : Arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage prévue par l’article L. 6332-14 du code du travail pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés

JO 11 décembre (sommaire)


JO 10 décembre (sommaire)

  • Autorités régionales académiques/Compétences et Délégation de signature : Décret 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre et Décret 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
  • Congé proche aidant FP : Décret 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique.
  • Dispositions Covid-19 : Ordonnance 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19 et rapport relatif à cette ordonnance

JO 9 décembre (sommaire)

  • Ecoles de production : Arrêté du 23 novembre 2020 fixant la liste des écoles de production prévue à l’article L. 443-6 du code de l’éducation
  • Ecoles techniques privées reconnues : Arrêté du 23 novembre 2020 portant reconnaissance par l’Etat des écoles techniques privées.

JO 8 décembre (sommaire)


JO 6 décembre (sommaire)

  • Examens et concours Enseignement scolaire/Handicap : Décret 2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l’aménagement des épreuves des examens et concours de l’enseignement scolaire et modifiant le code de l’éducation et le code rural et de la pêche maritime.
  • Prime équipement informatique EN : Décret 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d’une prime d’équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l’éducation et aux psychologues de l’éducation nationale et arrêté du 5 décembre relatif à son montant.
  • Apprentissage : Arrêté du 2 décembre 2020 fixant la répartition du fonds de soutien à l’apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse

JO 5 décembre (sommaire)


JO 4 décembre (sommaire)

  • Cérémonie Deuil national : Décret du 3 décembre 2020 portant déclaration de deuil national et Circulaire relative à la journée de deuil national à la suite du décès de M. Valéry GISCARD d’ESTAING, ancien Président de la République.
  • Numérique : Arrêté du 25 novembre 2020 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Challenges éducation – vague 1 » relatif à l’action « Usages et technologies du numérique » du programme d’investissements d’avenir (PIA).

JO 3 décembre (sommaire).


JO 2 décembre (sommaire)

  • Congé présence parentale et congé solidarité familiale : Décret 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique

JO 1er décembre (sommaire)


NOVEMBRE

JO 29 novembre (sommaire)

  • Taux Promotion Perdir : Arrêté du 17 novembre 2020 fixant le taux de promotion du corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale pour les années 2021 et 2022.
  • Etablissements AEFE : Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués.
  • Fonction publique : Décret 2020-1468 du 27 novembre 2020 relatif aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents publics dans leurs transitions professionnelles

JO 28 novembre (sommaire)

  • Internats : Arrêté du 16 novembre 2020 relatif au label « Internat du XXIe siècle » et à l’appel à projet « Internat d’excellence » relevant du programme France Relance.
  • Covid-19 : Décret 2020-1453 du 27 novembre 2020 portant attribution d’une aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise sanitaire aux ménages et aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires. Décret 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Arrêté du 24 novembre 2020 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance jusqu’au 31 décembre 2020

JO 27 novembre (sommaire)

  • Apprentis en situation de handicap : Décret 2020-1450 du 26 novembre 2020 relatif à la majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés.
  • Recrutement IG : Avis de recrutement de cinq inspecteurs généraux de l’éducation, du sport et de la recherche de deuxième classe.

JO 26 novembre (sommaire)


JO 25 novembre (sommaire)


JO 24 novembre (sommaire)


JO 22 novembre (sommaire). Covid 19 : Décret 2020-1425 du 21 novembre 2020 adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19. CAP Fonction publique : Décret 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l’Etat. Comités sociaux d’administration : Décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. DAASEN : Décret du 20 novembre 2020 portant nomination de deux directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale


JO 21 novembre (sommaire)


JO 20 novembre (sommaire)

  • AEFE/Personnels : Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger.
  • Rémunération/Enseignants 1er degré : Décret 2020-1415 du 18 novembre 2020 modifiant le décret 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal et arrêté du 18 novembre 2020 fixant les taux horaires de certains travaux supplémentaires effectués par les enseignants contractuels du premier degré.
  • Ens Sup/Majoration bourse : Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour l’année universitaire 2020-2021.

JO 19 novembre (sommaire)


JO 18 novembre (sommaire)

  • FP Oraux concours / Décision du 16 novembre 2020 fixant les modalités d’adaptation d’organisation des oraux des concours organisés en fin d’année 2020

JO 17 novembre (sommaire)

  • Sections Achibac, Bachibac, Esabac : Arrêté du 3 novembre 2020 fixant le programme d’enseignement de géographie en classe terminale des sections Abibac, Bachibac et Esabac.
  • Mayotte/Mineures : Décret 2020-1390 du 16 novembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge des frais liés à l’acquisition d’un contraceptif pour les mineures à Mayotte.
  • Covid-19 : Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

JO 15 novembre (sommaire)

  • Covid-19 : LOI 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. Décret 2020-1386 du 14 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

JO 14 novembre (sommaire)


JO 13 novembre (sommaire)

  • Rémunération intervenants participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de recrutement d’agents publics : Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de recrutement d’agents publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.
  • Adjoints au Défenseur des droits : Décret du 10 novembre 2020 portant nomination d’adjoints du Défenseur des droits (défense et de promotion des droits de l’enfant / déontologie dans le domaine de la sécurité / lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité).

JO 11 novembre (sommaire)

  • Covid-19/MAJ liste critères personnes vulnérables : Décret 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.
  • Rémunérations/Partage du supplément familial de traitement : Décret 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation

JO 10 novembre (sommaire). IH2EF : Renouvellement dans ses fonctions de directeur de l’Institut de Charles Torossian, IGEN, jusqu’au 3 novembre 2022.


JO 8 novembre (sommaire). Enseignement optionnel langue des signes : Arrêté du 17 juillet 2020 relatif à l’enseignement optionnel de la langue des signes française des classes de seconde, première et terminale des voies générale et technologique


JO 7 novembre (sommaire)

  • Covid-19 : Décret 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2

JO 6 novembre (sommaire)

  • Fraude aux EC du Bac général et technologique : Décret 2020-1348 du 4 novembre 2020 relatif à la fraude ou tentative de fraude aux évaluations communes du baccalauréat général et technologique

JO 5 novembre (sommaire)

  • Langues : Décret 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives à l’enseignement des langues vivantes étrangères et à l’enseignement des langues et cultures régionales et arrêté du 3 novembre relatif à la délivrance d’une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique
  • CSE : Arrêté du 13 octobre 2020 fixant les modalités d’élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d’enseignement adapté au Conseil supérieur de l’éducation
  • Médiatrice EN : Arrêté du 3 novembre 2020 portant nomination de la médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

JO 4 novembre (sommaire).

  • Obligation de formation : Arrêté du 15 octobre 2020 précisant les catégories de données à caractère personnel nécessaires au contrôle du respect de l’obligation de formation
  • Priorité de mutation expérimentale fonctionnaires affectés à St-Pierre-et Miquelon : Décret n° 2020-1338 du 2 novembre 2020 relatif à l’expérimentation d’une priorité d’affectation pour les fonctionnaires occupant déjà un emploi dans les services de l’Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon

JO 3 novembre (sommaire). Covid-19 : Décret 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire


JO 1er novembre (sommaire).


OCTOBRE

JO 31 octobre (sommaire).


JO 30 octobre (sommaire). Covid-19 : Décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (plusieurs dispositions concernent l’enseignement (Titre 4, chapitre 2, art. 31 à 36) / Définition notamment des modalités d’accueil des élèves dans les établissements des 1er et 2nd degrés)…


JO 29 octobre (sommaire). Bac pro : Arrêté du 19 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 6 janvier 1995 relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers…


JO 28 octobre (sommaire)

  • Médiation préalable obligatoire en matière de litiges FP et litiges sociaux : Décret 2020-1303 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux

JO 27 octobre (sommaire).


JO 25 octobre (sommaire)

  • GIPA : Décret 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat. Arrêté du 23 octobre 2020 fixant au titre de l’année 2020 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.
  • Prime de fidélisation Seine-St-Denis : Décret 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat et arrêté du 24 octobre 2020 pris en application de l’article 3 du décret 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat. Arrêté du 24 octobre 2020 fixant la liste des services et emplois prévue par l’article 2 du décret 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat.
  • Label EDUFORM : Décret 2020-1295 du 23 octobre 2020 relatif à l’adaptation temporaire des dispositions relatives au label qualité « EDUFORM ». Arrêté du 23 octobre 2020 portant adaptation des modalités de délivrance, de surveillance et de durée du label « EDUFORM » en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.
  • Indemnité Fin de contrat FP : Décret 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique.
  • Intégration dans le corps des IA-IPR : Décret du 23 octobre 2020 portant intégration de professeurs agrégés, de personnels de direction et d’inspecteurs de l’éducation nationale détachés dans le corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.
  • Nominations DASEN et DAASEN : Décret du 23 octobre 2020 portant nomination de directeurs académiques des services de l’éducation nationale et d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale…

JO 24 octobre (sommaire)

  • Accompagnants élèves en situation de handicap : Décret 2020-1287 du 23 octobre 2020 portant création de l’indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l’article L. 917-1 du code de l’éducation. Arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l’indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l’article L. 917-1 du code de l’éducation.
  • Covid-19 : Décret 2020-1294 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

JO 23 octobre (sommaire)


JO 22 octobre (sommaire)

  • Certification Bac professionnel : Décret 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l’examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d’études professionnelles.
  • Modalités évaluation chef d’œuvre Bac pro : Arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l’évaluation du chef-d’œuvre prévue à l’examen du baccalauréat professionnel par l’article D. 337-66-1 du code de l’éducation.

JO 21 octobre (sommaire). Enseignement supérieur, labellisation de formations : Décret 2020-1273 du 20 octobre 2020 relatif aux labels « Formation supérieure de spécialisation » et « Passeport pour réussir et s’orienter »


JO 20 octobre (sommaire). Images d’enfants de – de 16 ans : Loi 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne. Nomination DASEN et DAASEN : Décret du 19 octobre 2020 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale


JO 18 octobre (sommaire).


JO 17 octobre (sommaire). Etranger : Arrêté du 13 octobre 2020 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger. Covid-19 : Décret 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.


JO 16 octobre (sommaire)


JO 15 octobre (sommaire).


JO 14 octobre (sommaire)


JO 13 octobre (sommaire)

  • Concours personnels de direction : Arrêté du 30 septembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des personnels de direction.
  • Concours IA-IPR : Arrêté du 30 septembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des inspecteurs d’académie – inspecteurs pédagogiques régionaux.
  • Concours IEN : Arrêté du 30 septembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale

JO 11 octobre (sommaire)

  • Covid-19 : Décret 2020-1246 du 10 octobre 2020 modifiant le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

JO 10 octobre (sommaire)


JO 9 octobre (sommaire)

  • Congé après décès d’un enfant : Décret 2020-1233 du 8 octobre 2020 précisant les modalités de fractionnement du congé institué par la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant

JO 8 octobre (sommaire)

  • Programme français 2nde et 1ère : Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l’enseignement de français de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première des voies générale et technologique

JO 7 octobre (sommaire)


JO 6 octobre (sommaire)

  • Campus des métiers et des qualifications : Arrêté du 25 août fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l’arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l’obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications »

JO 4 octobre (sommaire)

  • Apprentissage : Arrêté du 29 septembre relatif aux modalités de prise en charge financière du cycle de formation en centre de formation d’apprentis pour les personnes sans contrat d’apprentissage.
  • Covid-19 : Décret 2020-1217 du 3 octobre modifiant le décret no 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. Arrêté du 3 octobre modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

JO 3 octobre (sommaire)

  • DNB : Arrêté du 25 septembre modifiant l’arrêté du 27 mai 2020
    relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 dans certains pays (Argentine, Bolivie, Brésil (sauf Brasilia), Chili, Costa Rica, Pérou, Uruguay).

JO 2 octobre (sommaire)


JO 1er octobre (sommaire)

  • Diplôme d’études en langue française (DELF) : Décret 2020-1196 du 29 septembre relatif au diplôme d’études en langue française (DELF) et au diplôme approfondi de langue française (DALF).

SEPTEMBRE

JO 30 septembre (sommaire)

  • Statuts IA-IPR et IEN : Décret 2020-1184 du 29 septembre modifiant certaines dispositions des statuts particuliers des inspecteurs d’académie – inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale et décret 2020-1185 du 29 septembre modifiant le décret 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l’éducation nationale.

JO 29 septembre (sommaire)


JO 27 septembre (sommaire)

  • Diplôme national de technologie : Décret 2020-1180 du 25 septembre mettant fin à la délivrance du diplôme national de technologie spécialisé et modifiant le code de l’éducation et arrêté du 25 septembre abrogeant les arrêtés relatifs au diplôme national de technologie spécialisé.
  • Covid 19 : Décret 2020-1179 du 26 septembre modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. Arrêté du 25 septembre modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

JO 26 septembre (sommaire)


JO 25 septembre (sommaire)

  • Apprentissage : Arrêté du 14 septembre portant modèle de convention tripartite de réduction ou d’allongement de la durée du contrat d’apprentissage.
  • BTS : Décret 2020-1167 du 23 septembre relatif à l’instauration d’une unité facultative permettant la reconnaissance des compétences, connaissances et aptitudes acquises par un candidat à l’examen du brevet de technicien supérieur en application de l’article L. 611-9 du code de l’éducation. Arrêté du 23 septembre portant définition de l’unité facultative « engagement étudiant » du brevet de technicien supérieur prévue à l’article D. 643-15-1 du code de l’éducation

JO 24 septembre (sommaire)


JO 23 septembre (sommaire).


JO 22 septembre (sommaire)


JO 20 septembre (sommaire). Covid-19 : Décret n° 2020-1153 du 19 septembre 2020 modifiant le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020.


JO 19 septembre (sommaire)


JO 18 septembre (sommaire). Covid-19 : Décret 2020-1146 du 17 septembre 2020 modifiant le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. Arrêté du 17 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2.


JO 17 septembre (sommaire). Bacs général et technologique : Arrêté du 8 septembre modifiant l’arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d’organisation du baccalauréat dans les voies générale et technologique pour la session 2020, dans le contexte de l’épidémie de covid-19, et l’arrêté du 13 juin 2020 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021.


JO 16 septembre (sommaire)


JO 15 septembre (sommaire). Covid-19 : Décret 2020-1131 du 14 septembre relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2


JO 13 septembre (sommaire). Covid-19 : Décret 2020-1128 du 12 septembre modifiant le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé


JO 12 septembre (sommaire)


JO 11 septembre (sommaire).


JO 10 septembre (sommaire). AEFE : Décret 2020-1120 du 8 septembre modifiant le décret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger (séparation fonctions ordonnateur et comptable). Dispositions réglementaires Site Légifrance : Décret 2020-1119 du 8 septembre relatif à la modernisation du service public de diffusion du droit par l’internet


JO 9 septembre (sommaire)


JO 8 septembre (sommaire). IRA : Arrêté du 4 septembre portant annulation et réouverture de la session d’automne 2020 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (entrée en formation au 1er mars 2021)


JO 6 septembre (sommaire). Covid-19 : Décret 2020-1115 du 5 septembre modifiant le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé…


JO 5 septembre (sommaire). Parcoursup : Arrêté du 3 septembre modifiant l’arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur. Aides complémentaires à la scolarité : Arrêté du 1er septembre 2020 fixant le montant des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire après indexation sur l’évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)


JO 4 septembre (sommaire)


JO 3 septembre (sommaire). Etranger : Arrêté du 28 août fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge


JO 2 septembre (sommaire)


JO 1er septembre (sommaire). DASEN : Décret du 31 août portant nomination de directeurs académiques des services de l’éducation nationale et de directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale


AOUT

JO 30 août (sommaire)

  • Lauréats session 2020 certains concours EN : Arrêté du 28 août fixant les modalités complémentaires d’évaluation et de titularisation de certains personnels relevant du ministère chargé de l’éducation lauréats de la session 2020 des concours.

JO 29 août (sommaire) / JO 28 août (sommaire)

JO 27 août (sommaire)

  • Formation continue adultes : Arrêté du 29 juillet relatif au conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes

JO 26 août (sommaire)

  • Changement de résidence : Arrêté du 30 juillet modifiant l’arrêté du 14 mai 1986 fixant certaines modalités d’établissement de l’indemnité de changement de résidence prévue aux articles 24 et 25 du décret 86-416 du 12 mars 1986.
  • Contrats d’apprentissage : Arrêté du 24 août fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.

JO 25 août (sommaire)

  • Aide aux employeurs d’apprentis : Décret 2020-1085 du 24 août relatif à l’aide aux employeurs d’apprentis prévue à l’article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020.
  • Formation en CFA : Décret 2020-1086 du 24 août relatif à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d’apprentis des personnes en recherche de contrat d’apprentissage prévue à l’article 75 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 .
  • Aide pour contrat de professionnalisation : Décret 2020-1084 du 24 août relatif à l’aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation.

JO 23 août (sommaire)

  • Programme d’enseignement : Arrêté du 17 juillet fixant le programme de l’enseignement de la discipline non linguistique mathématiques en classe terminale des sections internationales chinoises

JO 22 août (sommaire)

JO 21 août (sommaire)

  • Contrats d’apprentissage : Décret 2020-1076 du 20 août modifiant le décret 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.

JO 20 août (sommaire) / JO 19 août (sommaire)

JO 18 août (sommaire)

  • Ordonnateurs EPLE : Arrêté du 13 août habilitant les ordonnateurs des établissements publics locaux d’enseignement et des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive à instituer des régies d’avances et de recettes

JO 15 août (sommaire).

  • Secrétariat d’Etat auprès du MEN : Décret 2020-1043 du 14 août aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement. Décret 2020-1044 du 14 août relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire.
  • DASEN : Décret du 13 août portant nomination de Jean-Pierre Genevieve, Dasen du Bas-Rhin.

JO 14 août (sommaire)

JO 13 août (sommaire).

  • Modification statut personnels de direction : Décret 2020-1030 du 11 août relatif aux personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale (mise en œuvre des nouvelles modalités de recrutement dans le corps).

JO 12 août (sommaire). DASEN : décret du 10 août nommant Anne-Marie Bazzo, DASEN du Val-de-Marne


JO 11 août (sommaire)


JO 9 août (sommaire). Bourses 2nd degré : Décret 2020-1011 du 7 août modifiant les dispositions relatives aux bourses nationales du second degré. Prime d’internat : Arrêté du 7 août fixant le montant de la prime à l’internat à compter de l’année scolaire 2020-2021

JO 8 août (sommaire).

  • AEFE : Arrêté du 4 août fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.
  • Dette sociale et autonomie : Loi organique 2020-991 du 7 août relative à la dette sociale et à l’autonomie. Loi 2020-992 du 7 août relative à la dette sociale et à l’autonomie.
  • Concours agrégation : Arrêté du 4 août modifiant l’arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours de l’agrégation

JO 7 août (sommaire)

  • Organisation des régions académiques : Décret 2020-986 du 5 août modifiant diverses dispositions relatives aux services déconcentrés de l’éducation nationale

JO 6 août (sommaire).

  • Obligation de formation : Décret 2020-978 du 5 août relatif à l’obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans.
  • Cadre national de formations masters : Arrêté du 24 juillet modifiant l’arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation ».
  • Frais de missions à l’étranger : Arrêté du 29 juillet modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.
  • Emploi jeunes de – 26 ans : Décret 2020-982 du 5 août instituant une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans.

JO 5 août (sommaire) / JO 4 août (sommaire)

JO 2 août (sommaire).

  • Handicap : Arrêté du 29 juillet relatif aux missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents prévus à l’article L. 917-1 du code de l’éducation

JO 1er août (sommaire)


JUILLET

JO 31 juillet (sommaire). Organisation financière EPLE : Décret 2020-939 du 29 juillet modifiant l’organisation financière des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports


JO 30 juillet (sommaire). Service national universel : Décret 2020-922 du 29 juillet portant diverses dispositions relatives au SNU. Bacs général et technologique : Décret 2020-923 du 29 juillet modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique. Arrêté du 29 juillet relatif aux évaluations communes à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique.

Nominations de recteurs : Décret du 29 juillet portant nomination de la rectrice de l’académie de la Guadeloupe – Christine GANGLOFF-ZIEGLER. Décret du 29 juillet portant nomination de la rectrice de l’académie de La Réunion – Chantal MANÈS-BONNISSEAU


JO 29 juillet (sommaire). CFA : Arrêté du 21 juillet fixant les règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation qui dispensent des formations par apprentissage en application de l’article L. 6231-4 du code du travail


JO 28 juillet (sommaire). Bacs général et technologique : Arrêté du 17 juillet modifiant l’arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021. Programme enseignement 1ère voie générale : Arrêté du 17 juillet modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d’enseignement scientifique de la classe de première de la voie générale. Ecole maternelle : Arrêté du 17 juillet modifiant l’arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d’enseignement de l’école maternelle. Programmes enseignement cycles 2, 3 et 4 : Arrêté du 17 juillet modifiant l’arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d’enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4).

Covid-19 : Décret 2020-911 du 27 juillet modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé


JO 27 juillet (sommaire). Gouvernement : Décret du 26 juillet relatif à la composition du Gouvernement


JO 26 juillet (sommaire) / JO 25 juillet (sommaire) / JO 24 juillet (sommaire)


JO 23 juillet (sommaire). Nominations de recteurs : Décret du 22 juillet portant nomination du recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l’académie de Paris – Christophe KERRERO (Christophe). Décret du 22 juillet portant nomination du recteur de l’académie d’Amiens – Raphaël MULLER. Décret du 22 juillet portant nomination du recteur de l’académie de Toulouse – Mostafa FOURAR. Nomination Défenseur des droits : Décret du 22 juillet portant nomination de la Défenseure des droits – Claire HÉDON


JO 22 juillet (sommaire). AEFE : Arrêté du 17 juillet fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger


JO 21 juillet (sommaire). Programmes d’enseignement lycée voie générale : Arrêté du 8 juillet fixant le programme d’enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales de la classe de première de la voie générale. Arrêté du 8 juillet fixant le programme de l’enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales de la classe terminale de la voie générale. Arrêté du 10 juillet fixant le programme de l’enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales en portugais à titre expérimental en classe terminale de la voie générale. Arrêté du 10 juillet fixant le programme d’enseignement de langue et littérature des sections internationales russes au lycée. Programmes enseignement DOM : Arrêté du 10 juillet fixant les adaptations des programmes d’enseignement d’histoire-géographie dans les départements et régions d’outre-mer pour les classes de seconde et de première des lycées généraux et technologiques, les classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle et les classes de seconde professionnelle


JO 19 juillet (sommaire)


JO 18 juillet (sommaire). EPS : Décret 2020-883 du 17 juillet relatif à la justification par certains personnels enseignants recrutés en 2020 de leur qualification en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme.


JO 17 juillet (sommaire). MEN : Décret 2020-870 du 15 juillet relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports…


JO 16 juillet (sommaire)


JO 14 juillet (sommaire) / JO 12 juillet (sommaire) / JO 11 juillet (sommaire).


JO 10 juillet (sommaire). Etat d’urgence sanitaire : LOI 2020-856 du 9 juillet organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Cab MEN : Arrêté du 7 juillet portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports…


JO 9 juillet (sommaire) / JO 8 juillet (sommaire).


JO 7 juillet (sommaire). Gouvernement : Décret du 6 juillet relatif à la composition du Gouvernement.


JO 5 juillet (sommaire). Livret scolaire Bac : Arrêté du 17 juin modifiant l’arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique. Unités générales Bac pro : Arrêté du 17 juin fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d’évaluation des épreuves ou sous-épreuves d’enseignement général. CAP : Arrêté du 26 mai modifiant l’arrêté du 16 février 2018 portant création de la spécialité « Fleuriste » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance


JO 4 juillet (sommaire). Congés bonifiés : Décret 2020-851 du 2 juillet portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique et arrêté du 2 juillet fixant le plafond prévu par l’article 5 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l’Etat et aux agents publics de l’Etat recrutés en contrat à durée indéterminée.


JO 3 juillet (sommaire)


JO 2 juillet (sommaire)


JO 1er juillet (sommaire). Etranger : Arrêté du 25 juin fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire


JUIN

JO 30 juin (sommaire). Inscription scolaire : Décret 2020-811 du 29 juin précisant les pièces pouvant être demandées à l’appui d’une demande d’inscription sur la liste prévue à l’article L. 131-6 du Code de l’éducation


JO 28 juin (sommaire). Habilitations CCF pour CAP, Bac Pro, BP, mention complémentaire, BTS et BMA : Arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d’art et du brevet de technicien supérieur


JO 27 juin (sommaire). Nomination/DASENDécret du 25 juin 2020 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale


JO 26 juin (sommaire)


JO 25 juin (sommaire). RIFSEEP (Fonction publique) : Décret 2020-771 du 24 juin modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat…


JO 24 juin (sommaire)


JO 23 juin (sommaire). Voies d’accès à la FP : Décret 2020-762 du 22 juin modifiant le décret 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l’application des articles 5 et 6 de l’ordonnance 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19. Double délivrance diplôme : Arrêté du 17 juin modifiant l’arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato


JO 22 juin (sommaire). Adaptations mesures Covid-19 notamment pour les EPLE : Décret 2020-759 du 21 juin modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (cf. notamment article 36 du décret modifié…)


JO 21 juin (sommaire). Baccalauréat : Décret 2020-758 du 19 juin modifiant le décret 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du bac général et technologique pour la session 2020. Dispenses d’épreuves bac : Arrêté du 14 mai relatif aux dispenses d’épreuves des candidats au bac général ou technologique déjà titulaires d’un baccalauréat général, technologique, de technicien ou de l’enseignement du second degré, dans une autre série ou une autre voie.


JO 20 juin (sommaire). Téléservice orientation : Arrêté du 5 mai portant création par le ministère chargé de l’éducation nationale d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléservice orientation (palier troisième) »…


JO 19 juin (sommaire)


JO 18 juin (sommaire). Calendrier Parcoursup : Arrêté du 16 juin modifiant l’arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur


JO 17 juin (sommaire).


JO 16 juin (sommaire). Diplômes professionnels : Décret 2020-726 du 12 juin modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives à la reconnaissance de l’acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels…


JO 15 juin (sommaire). Modifications Mesures Codiv-19 : Décret 2020-724 du 14 juin modifiant le décret 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. (cf. notamment articles 33 et 36 du décret 2020-663 modifié …)


JO 14 juin (sommaire). Organisation Bacs général et technologique : Décret 2020-721 du 13 juin relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 (remplacement par CC de l’épreuve anticipée de français et de l’épreuve de l’enseignement de spécialité suivi en classe de 1ère. Admissibilité Concours Perdir : Arrêté du 10 juin portant adaptation des épreuves du concours de recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du MEN ouvert au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19. Formation professionnelle statutaire Perdir : Arrêté du 27 mars relatif à la formation professionnelle statutaire des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale et à la formation d’adaptation à l’emploi des personnels détachés dans ce corps


JO 13 juin (sommaire). Détachement d’office FP sur CDI : Décret 2020-714 du 11 juin relatif au détachement d’office prévu à l’article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires


JO 12 juin (sommaire) / JO 11 juin (sommaire) /JO 10 juin (sommaire)


JO 9 juin (sommaire). Congés/Deuil d’un enfant : Loi 2020-692 du 8 juin visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant


JO 7 juin (sommaire). Commissions administratives consultatives : Décret 2020-690 du 5 juin portant renouvellement temporaire de commissions administratives consultatives


JO 6 juin (sommaire). BTS : Décret 2020-684 du 5 juin relatif aux modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l’épidémie de covid-19


JO 5 juin (sommaire)


JO 4 juin (sommaire). Modalités de délivrance CAP BEP BEP BAC PRO BP BMA : Décret 2020-671 du 3 juin relatif aux modalités de délivrance du CAP, BEP, du BAC PRO, du BMA et de la mention complémentaire pour la session 2020 et arrêté du 3 juin adaptant en raison des circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de covid-19 le contrôle en cours de formation et le contrôle ponctuel mis en œuvre dans les épreuves d’enseignement général et dans les épreuves d’enseignement professionnel ainsi que les conditions pour se présenter aux épreuves de ces examens


JO 3 juin (sommaire). Nomination DASEN : Décret du 1er juin 2020 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale


JO 2 juin (sommaire). Mesures Covid-19 : Rectificatif au décret 2020-663 du 31 mai paru au JO du 1er juin


JO 1er juin (sommaire). Mesures Covid-19 : Décret 2020-663 du 31 mai prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (cf. articles 31 à 36 qui concernent les établissements scolaires)


MAI

JO 31 mai (sommaire). AEFE : Arrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués


JO 30 mai (sommaire)


JO 29 mai (sommaire). Diplôme de compétence en langue : Décret 2020-646 du 28 mai relatif aux modalités de délivrance du diplôme de compétence en langue pour les sessions prévues jusqu’au 31 juillet 2020 et arrêté du 28 mai adaptant en raison des circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de covid-19 l’épreuve. Programme Hist-Géo Bac général option internationale : Arrêté du 19 mai fixant le programme d’enseignement d’histoire-géographie pour les classes de seconde, première et terminale. Médecine de prévention FP : Décret 2020-647 du 27 mai relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’Etat


JO 28 mai (sommaire). Modalités délivrance DNB 2020 : Décret 2020-640 du 27 mai relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 et arrêté du 27 mai. Modalités délivrance Bacs général et technologique : Décret 2020-641 du 27 mai relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 et arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d’organisation du baccalauréat dans les voies générale et technologique pour la session 2020, dans le contexte de l’épidémie de covid-19. Certificat formation générale : Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat de formation générale pour les sessions organisées au cours de l’année 2020…


JO 27 mai (sommaire). Instances consultatives relevant du MEN : Décret 2020-631 du 25 mai relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse… Prolongation dérogations organisation semaine scolaire écoles maternelles et élémentaires : Décret 2020-632 du 25 mai


JO 26 mai (sommaire).


JO 24 mai (sommaire). Apprentissage : Décret 2020-624 du 22 mai modifiant les dispositions du Code de l’éducation relatives aux durées de formation en CFA pour la préparation aux diplômes du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d’art, de la mention complémentaire et du brevet de technicien supérieur


JO 23 mai (sommaire). CAP : Arrêté du 10 avril portant création de la spécialité « charpentier bois » et fixant ses modalités de délivrance. Mayotte (Revalorisation RSA et Prime activité) : Décret 2020-615 du 22 mai portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte et décret 2020-616 du 22 mai portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité.


JO 21 mai (sommaire). CAP : Arrêté du 10 avril portant abrogation de la spécialité « constructeur bois ». Mesures Covid-19 : Décret 2020-604 du 20 mai complétant le décret 2020-548 du 11 mai prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire


JO 20 mai (sommaire)


JO 19 mai (sommaire). RV de Carrière Personnels EN: Arrêté du 13 mai relatif à l’aménagement des rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d’éducation et de psychologues du ministère chargé de l’éducation nationale réalisés au titre de l’année scolaire 2019-2020 du fait de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.


JO 17 mai (sommaire).


JO 16 mai (sommaire).


JO 15 mai (sommaire). Travailleurs handicapés, accès par détachement : Décret 2020-569 du 13 mai fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Prime exceptionnelle FP, Etat d’urgence sanitaire : Décret 2020-570 du 14 mai relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19


JO 14 mai (sommaire). Etat urgence sanitaire/Délais procédures : Ordonnance 2020-560 du 13 mai fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire et rapport au Président de la République.


JO 13 mai (sommaire). CET Fonction publique : arrêté du 11 mai relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
Contamination Covid-19 : décret 2020-551 du 12 mai donnant les modalités relatives aux systèmes d’informations destinées à permettre l’identification des chaînes de contamination du virus covid-19 et assurer le suivi et l’accompagnement des personnes.
Attestation Déplacements à plus de 100 km : arrêté du 12 mai fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence


JO 12 mai (sommaire). Etat d’urgence sanitaire : Loi 2020-546 du 11 mai prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions et décision Conseil constitutionnel 2020-800 DC du 11 mai. Décret 2020-548 du 11 mai prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire…


JO 11 mai (sommaire). Mesures générales Covid-19 : Décret 2020-545 du 11 mai prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. (cf. notamment : article 10 relatif à l’accueil des usagers dans les établissements d’enseignement).


JO 10 mai (sommaire). Forfait mobilités durables FP : Décret 2020-543 du 9 mai relatif au versement du « forfait mobilités durables » et arrêté du 9 mai pris pour l’application du décret. Etudes médicales : Arrêté du 14 avril fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l’article R. 631-1-1 du Code de l’éducation…


JO 8 mai (sommaire)


JO 7 mai (sommaire). Congé parental FP et disponibilité pour enfant : Décret 2020-529 du 5 mai modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant. Egalité professionnelle FP : Décret 2020-528 du 4 mai définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique. Apprentissage et travailleurs handicapés : Décret 2020-530 du 5 mai fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d’emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage. « Base Concours » accès FP : Arrêté du 4 mai 2020 fixant la nature et le format des données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l’accès à la fonction publique et les modalités de leur transmission au service chargé de la « Base concours »…


JO 6 mai (sommaire). Ecole inclusive : Décret 2020-515 du 4 mai relatif au comité départemental de suivi de l’école inclusive. Télétravail Fonction publique : Décret 2020-524 du 5 mai modifiant le décret 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Agents publics et candidats en situation de handicap : Décret 2020-523 du 4 mai relatif à la portabilité des équipements contribuant à l’adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.


JO 5 mai (sommaire) / JO 4 mai (sommaire) / JO 3 mai (sommaire)


JO 2 mai (sommaire). Concours IRA : Arrêté du 30 avril portant modification des conditions d’organisation de la session de printemps 2020 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (entrée en formation au 1er sept.). Calendrier Parcoursup : Arrêté du 30 avril modifiant l’arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur.


JO 1er mai (sommaire).


AVRIL

JO 30 avril (sommaire). Allocation adultes handicapés : Décret 2020-492 du 29 avril portant revalorisation du montant de l’allocation aux adultes handicapés. Prime d’activité : Décret 2020-491 du 29 avril portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité.


JO 29 avril (sommaire). Voie professionnelle : Arrêté du 20 avril modifiant l’annexe de l’arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l’article D. 333-2 du Code de l’éducation. Arrêté du 20 avril portant modification des arrêtés de création des diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à la conduite de chariots de manutention automoteurs à conducteur porté


JO 28 avril (sommaire). Programme français 2nde et 1ère : Arrêté du 10 avril modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l’enseignement de français de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première des voies générale et technologique


JO 26 avril (sommaire). Budget : Loi 2020-473 du 25 avril de finances rectificative pour 2020. Mesures Covid-19 : Décret 2020-477 du 25 avril complétant le décret 2020-293 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie. Apprentissage : Décret 2020-478 du 24 avril relatif à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial…


JO 25 avril (sommaire). Congé de présence parentale : Décret 2020-470 du 23 avril relatif à l’assouplissement du recours au congé de présence parentale et à l’allocation journalière de présence parentale.Travail et emploi : Décret 2020-471 du 24 avril portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l’emploi. Diplôme Education inclusive : Décret 2020-472 du 23 avril relatif au certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée. Arrêté du 23 avril modifiant les arrêtés du 10 février 2017 relatif à l’organisation de l’examen et à l’organisation de la formation professionnelle spécialisée…


JO 24 avril (sommaire). Temps partiel annualisé FP enfants de moins de 3 ans : Décret 2020-467 du 22 avril relatif aux conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant. Allocation diversité FP : Arrêté du 20 avril relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique. DASEN : Décret du 23 avril portant nomination de directeurs académiques des services de l’éducation nationale


JO 23 avril (sommaire). Livret scolaire Bac : Arrêté du 4 mars relatif au livret scolaire pour l’examen des baccalauréats général et technologique. Covid-19/Elargissement conditions de prestations : Décret 2020-459 du 21 avril modifiant le décret 2020-73 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus. Diverses mesures : Ordonnance 2020-460 du 22 avril portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie et rapport au Président de la République. Polynésie/Nouvelle Calédonie/Wallis : Décret du 22 avril portant nomination de Philippe Lacombe, Vice-recteur de la Polynésie française . Ordonnance 2020-463 du 22 avril adaptant l’état d’urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna et Rapport au Président de la République. Trêve hivernale St Barthélémy, St Martin, St Pierre et Miquelon : Ordonnance 2020-464 du 22 avril modifiant l’ordonnance 2020-331 relative au prolongement de la trêve hivernale et Rapport au Président de la République. Réseau solidarité Outre-mer : Arrêté du 22 avril portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel afin de permettre aux personnes habituellement domiciliées en outre-mer, confinées et isolées dans l’Hexagone, de disposer d’un réseau d’entraide et de solidarité pendant l’épidémie de covid-19.


JO 22 avril (sommaire).


JO 21 avril (sommaire).


JO 19 avril (sommaire). JO 18 avril (sommaire).


JO 17 avril (sommaire). Organisation Examens et concours : Décret 2020-437 du 16 avril pris pour l’application des articles 5 et 6 de l’ordonnance 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire. Conditions d’exercice Fonction publique : Décret 2020-436 du 15 avril modifiant les conditions d’exercice des fonctions en position d’activité dans les administrations de l’Etat. Mesures Covid-19 : Décret 2020-432 du 16 avril complétant le décret 2020-293 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19. Décret 2020-434 relatif à l’adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail. Décret 2020-435 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle.


JO 16 avril (sommaire). Période urgence sanitaire/RTT et congés FP : Ordonnance 2020-430 du 15 avril relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire et rapport relatif à cette ordonnance. Dispositions sociales : Ordonnance 2020-428 du 15 avril portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19 et rapport. Prorogation des délais et dispositions particulières : Ordonnance 2020-427 du 15 avril portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 et rapport.


JO 15 avril (sommaire).


JO 14 avril (sommaire). Report fin confinement : Décret 2020-423 du 14 avril actant le passage de la fin du confinement au 11 mai 2020, au lieu du 15 avril (Cela porte sur les dispositions concernant les déplacements et les transports, les rassemblements, réunions ou activités et sur les dispositions concernant les établissements recevant du public, les établissements d’accueil des enfants, les établissements d’enseignement scolaire et supérieur).


JO 12 avril (sommaire)


JO 11 avril (sommaire). Ressources humaines : Décret 2020-419 du 10 avril relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l’état d’urgence sanitaire


JO 10 avril (sommaire). Emplois de direction de l’Etat : Décret 2020-415 du 9 avril relatif à la prolongation exceptionnelle de la durée maximale d’occupation des emplois de direction de l’Etat en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19


JO 9 avril (sommaire). Equipes mobiles de sécurité Mayotte : Arrêté du 7 avril relatif à l’autorisation de détention et de port d’armes pour les agents des équipes mobiles de sécurité du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse dans le Département de Mayotte


JO 8 avril (sommaire). Prise en charge repas / Crise sanitaire : Décret 2020-404 du 7 avril relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services publics pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire, en l’absence de restauration collective


JO 7 avril (sommaire). Répertoire national certifications professionnelles : Arrêté du 26 mars portant enregistrement au répertoire de diplômes de formation professionnelle maritime


JO 6 avril (sommaire)


JO 5 avril (sommaire). BTS certification de langue anglaise : Décret 2020-398 du 3 avril relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l’examen du brevet de technicien supérieur et modifiant le code de l’éducation. Licence et DUT certification de langue anglaise : Arrêté du 3 avril relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats inscrits aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et au diplôme universitaire de technologie


JO 4 avril (sommaire). JO 3 avril (sommaire)


JO 2 avril (sommaire). Formation professionnelle : Ordonnance 2020-387 du 1er avril portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle et Rapport au Président de la République. Enseignement supérieur : Arrêté du 28 janvier fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé…


JO 1er avril (sommaire)


MARS

JO du 31 mars (sommaire). Apprentissage : Décret 2020-372 du 30 mars portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage (modalités relatives au contrat d’apprentissage, à l’aménagement de la formation et aux obligations en matière d’apprentissage). Décret 2020-373 du 30 mars relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l’apprentissage (modalités relatives à la mise en œuvre de la formation par apprentissage, à la rémunération et à l’âge de l’apprenti, aux missions des chambres consulaires en matière d’apprentissage et aux déductions applicables à la taxe d’apprentissage). Parcoursup : Arrêté du 27 mars pris en application de l’article L. 612-3-2 du Code de l’éducation (complément liste des formations du privé)


JO 29 mars (sommaire). Enseignement à l’étranger : Arrêté du 25 mars modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret 2002-22 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger. Arrêté du 25 mars fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire. Arrêté du 25 mars fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger. Parcoursup : Arrêté du 20 mars pris pour l’application du V de l’article L. 612-3 du code de l’éducation (zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence)


JO 28 mars (sommaire). Covid-19 : Ordonnance 2020-351 du 27 mars relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire et rapport au Président de la république relatif à cette ordonnance ; Ordonnance 2020-347 du 27 mars adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire et rapport relatif à cette ordonnance …


JO 27 mars (sommaire). Covid-19 : Décret 2020-337 du 26 mars complétant le décret 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie…


JO 26 mars (sommaire). Covid-19 : Voyages touristiques et séjours Ordonnance 2020-315 du 25 mars relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure et Rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance. Contrats publics Ordonnance 2020-319 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire. Comptables publics Ordonnance 2020-326 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics Règles procédure pénale Ordonnance 2020-303 du 25 mars portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi 2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Juridictions ordre judiciaire Ordonnance 2020-304 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété. Juridictions ordre administratif Ordonnance 2020-305 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif. Prorogation délais échus Ordonnance 2020-306 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période. Prolongation droits sociaux Ordonnance 2020-312 relative à la prolongation de droits sociaux. Mesures générales Décret 2020-314 complétant le décret 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19…


JO 25 mars (sommaire). Covid-19 : Rectificatif loi 2020-290 du 23 mars 2020


JO 24 mars (sommaire). Mesures d’urgence Covid-19 : Loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Décret 2020-293 du 23 mars prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Arrêté du 23 mars prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (entrée en vigueur immédiate)


JO 22 mars (sommaire). Covid-19 : Arrêté du 21 mars complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (entrée en vigueur immédiate). CET : Décret 2020-287 du 20 mars relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics


JO 21 mars (sommaire).


JO 20 mars (sommaire). Covid-19 : Décret 2020-277 du 19 mars modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus, décret 2020-279 modifiant le décret 2020-260 du 16 mars portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus et arrêté du 19 mars complétant l’arrêté du 14 mars 2020. Arrêt de travail : Arrêté du 3 mars fixant le modèle du formulaire « Avis d’arrêt de travail »…


JO 19 mars (sommaire). Bac Pro : Arrêté du 28 février portant création de la spécialité « Organisation de transport de marchandises » et fixant ses modalités de délivrance. IGÉSR : Arrêté du 13 mars portant création d’une CAP compétente à l’égard du corps de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. Master : Décret 2020-271 du 17 mars relatif aux diplômes conférant le grade de master (MAJ liste) et arrêté du 17 mars


JO 18 mars (sommaire). Covid-19 : Décret 2020-264 du 17 mars portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population et arrêté du 17 mars complétant l’arrêté du 14 mars (notamment suspension des concours et examens nationaux de l’enseignement public et privé et des épreuves concourant au recrutement, à l’avancement et à la promotion des fonctionnaires et magistrats jusqu’au 5 avril 2020).


JO 17 mars (sommaire). Covid-19 : Décret 2020-260 du 16 mars portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus et décret 2020-261 portant entrée en vigueur immédiate du précédent décret. Attestation justifiant les déplacements dérogatoires. Arrêté du 16 mars complétant l’arrêté du 14 mars portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus.


JO 16 mars (sommaire). Covid-19 : Arrêté du 15 mars portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus (entrée en vigueur immédiate par le décret 2020-259)


JO 15 mars (sommaire). Harcèlement, sexisme dans la FP : Décret 2020-256 du 13 mars relatif au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes dans la FP. Covid-19 : Décret 2020-249 du 14 mars relatif à l’entrée en vigueur immédiate de l’arrêté du 14 mars portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus (et suspendant notamment l’accueil des élèves dans les établissements scolaires…) et de l’arrêté du 14 mars fixant le prix maximum de vente des produits hydro-alcooliques préparés par les pharmacies d’officine et les pharmacies à usage intérieur.


JO 14 mars (sommaire). Covid-19 : Arrêté du 13 mars portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus (interdiction de rassemblement, réunion ou activité de plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert…) et son rectificatif (JO 15 mars)


JO 13 mars (sommaire). JO 12 mars (sommaire). JO 11 mars (sommaire)


JO 10 mars (sommaire). Covid-19 : Décret 2020-227 du 9 mars adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d’assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19. Arrêté du 9 mars portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (application immédiate)


JO 8 mars (sommaire).


JO 7 mars (sommaire). Handicap : Loi 2020-220 du 6 mars visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap. Covid-19 : Arrêté du 6 mars portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19


JO 6 mars (sommaire) . Covid-19 : Décret 2020-197 du 5 mars relatif aux prix de vente des gels hydro-alcooliques


JO 5 mars (sommaire). Coronavirus : Décret 2020-191 du 4 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate de l’arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19. Décret 2020-193 du 4 mars relatif au délai de carence applicable à l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus


JO 3 mars (sommaire). CAnopé : Nomination de Marie-Caroline Missir directrice générale de l’établissement public Réseau Canopé. Bac professionnel. Arrêté portant création de la spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.


JO 1er mars (sommaire). Enseignement supérieur : Décret 2020-185 du 28 février modifiant le décret 2016-672 relatif au diplôme national de master


FEVRIER

JO 29 février (sommaire). Parcoursup : Décret 2020-181 du 28 février 2020 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur et fixant le pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d’un accès prioritaire dans les formations de l’enseignement supérieur public. Arrêté du 28 février relatif au calendrier de la procédure nationale. Arrêté relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme


JO 28 février (sommaire). Contrat de projet FP : Décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la Fonction publique


JO 27 février (sommaire). Indemnités Bac : Décret 2020-162 du 26 février portant création d’indemnités exceptionnelles au bénéfice de certains personnels pour l’organisation des E3C du baccalauréat (année scolaire 2019-2020). Arrêté du 26 février relatif au montant de l’indemnité allouée aux personnels de direction. Arrêté relatif à l’indemnité allouée aux personnels enseignants.


JO 25 février. Enseignement supérieur : arrêté du 27 janvier relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master


JO 20 février. Enseignement français à l’étranger : Arrêté du 4 février relatif au certificat d’aptitude à participer à l’enseignement français à l’étranger. IGESR : Arrêté du 31 janvier fixant les taux de promotion relatif au statut particulier du corps de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. Formation professionnelle Outre-mer : Décret 2020-138 du 18 février 2020. Ecoles numériques : arrêté du 7 février relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Label Écoles numériques 2020 »


JO 19 février. Nominations. Décret du 17 février portant intégration des professeurs agrégés, des personnels de direction et des IEN détachés en 2016 et 2017 dans le corps des IA-IPR


JO 14 février. Concours nationaux : Décret 2020-121 du 13 février relatif à l’organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l’Etat


JO 12 février 2020. Rupture conventionnelle FP : Arrêté du 6 février fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret 2019-1593 du 31 décembre 2019. Nomination DASEN : Décret du 10 février 2020 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale


JO 8 février 2020. Établissements à l’étranger: Arrêté du 3 février 2020 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger


JO 7 février 2020. Déontologie FP : Arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la Fonction publique


JO 6 février 2020. Nominations de recteurs : Décrets du 5 février portant nomination de Sophie Béjean, rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de Montpellier, de Elisabeth Laporte, rectrice de l’académie de Strasbourg, de Hélène Insel, rectrice de l’académie de Grenoble, de Agnès Walch Mension-Rigau, rectrice de l’académie de Reims. Conseil d’évaluation de l’Ecole : décret du 5 février portant Béatrice Gille présidente du conseil.


JO 5 février 2020. Programmes de Bac pro : arrêté du 3 février fixant le programme d’EMC des classes de 1ère et terminale préparant au baccalauréat professionnel ; arrêté fixant le programme de français des classes de 1ère et terminale ; arrêté fixant le programme d’histoire-géo ; arrêté fixant le programme de mathématiques ; arrêté fixant le programme de physique-chimie ; arrêté fixant le programme d’enseignement de prévention-santé-environnement.


JANVIER

JO 31 janvier 2020. Déontologie FP : Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la Fonction publique. Mobilité apprenti ou contrat de professionnalisation : arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 6222-67 et R. 6325-34 du Code du travail et arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 6222-66 et R. 6325-33.


JO 23 janvier 2020. Arrêté du 30 décembre 2019 fixant le contingent d’emplois offerts aux militaires et aux anciens militaires au titre de l’année 2020 pour l’accès à certains corps de personnels relevant du MEN


JO 21 janvier 2020. Etranger : Arrêté du 9 décembre 2019 fixant le temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat … en service à l’étranger.


JO 15 janvier 2020. Arrêté du 2 janvier fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des personnels de direction. Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées


JO 10 janvier. Alternance : Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l’alternance Emplois de direction Ministère : Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l’éducation nationale et au ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche


JO 7 janvier 2020 : Décret du 6 janvier 2020 portant nomination de Gilles Halbout, recteur région académique de Mayotte et décret du 6 janvier 2020 portant nomination de Christine Gavini-Chevet , rectrice région académique Normandie



JO 5 janvier : CET / Arrêté du 28 novembre 2019 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat …


JO 1er janvier

  • Rupture conventionnelle FP : Décret 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la FP et Décret 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité de rupture conventionnelle et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles
  • CSG/Indemnité compensatrice : Décret 2019-1595 du 31 décembre 2019 relative à l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique
  • Emplois de direction de l’Etat : Décret 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat


Année 2019

JO 31 décembre

  • Personnes handicapées : Décret 2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapée
  • Attributions des recteurs : Décret 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d’académie et Décret 2019-1558 du 30 décembre 2019 portant diverses mesures réglementaires dans le Code de l’éducation


JO 29 décembre

  • Apprentissage : Décret 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d’apprentissage et Décret 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d’apprentissage


JO 28 décembre

  • Décrochage scolaire : Décret 2019-1440 du 23 décembre 2019 portant attribution d’une indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d’éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire (rectificatif)


JO 27 décembre

  • Décisions administratives individuelles EN : Décret 2019-1455 du 24 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l’éducation nationale, de la jeunesse, de l’enseignement supérieur et de la recherche


JO 26 décembre

  • Apprentissage : Décret 2019-1438 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de déductions de la taxe d’apprentissage et au niveau d’activité des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. ?
  • Décrochage scolaire : Décret 2019-1440 du 23 décembre 2019 portant attribution d’une indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d’éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire et Arrêté du 23 décembre 2019 fixant le taux de l’indemnité
  • Mobilité fonctionnelle FP : Décret 2019-1444 du 23 décembre 2019 instituant une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d’Etat et arrêté du 23 décembre 2019


JO 24 décembre
Voie professionnelle

  • Arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d’évaluation du chefd’œuvre prévue à l’examen du certificat d’aptitude professionnelle par l’article D. 337-3-1 du code de l’éducation
  • Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant les arrêtés relatifs aux dispenses d’épreuves prévues dans certains diplômes professionnels et fixant les conditions de prise en compte de diplômes délivrés en Europe
  • Arrêté du 6 novembre 2019 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 ?

Bac / scolarité aménagée

  • Arrêté du 10 décembre 2019 relatif à la dispense de l’épreuve commune de contrôle continu pour l’enseignement de spécialité non poursuivi en classe de terminale pour certains candidats suivant une scolarité aménagée préparant au baccalauréat général ou technologique


JO 22 décembre

  • GRETA : Décret 2019-1423 du 20 décembre 2019 intégrant l’apprentissage dans les missions des personnels contractuels du niveau de la catégorie A des groupes d’établissements exerçant en formation continue des adultes et arrêté du 20 décembre 2019 fixant les activités assurées par ces personnels.


JO 21 décembre

  • Contractuels FP : Décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuel

JO 20 décembre : décret 2019-1043 relatif aux recherches et expérimentations menées dans les écoles et établissements d’enseignement publics et privés sous contrat et dans les établissements français d’enseignement à l’étranger et décret 2019-1404 ; Arrêté du 10 décembre relatif à diverses mesures concernant certaines instances consultatives de l’académie de Normandie …


Arrêté du 10 décembre désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés et des établissements publics nationaux du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, à l’indemnité de départ volontaire et au complément indemnitaire d’accompagnement


JO 19 décembre

  • Décret 2019-1389 du 18 décembre 2019 portant à trois ans la durée du contrat de recrutement des accompagnants d’élèves en situation de handicap
  • Décret 2019-1390 du 18 décembre 2019 portant modification du label qualité « EDUFORM » prévu aux articles D. 122-9-1 et D. 122-9-2 du code de l’éducation
  • Décret 2019-1391 du 18 décembre 2019 portant suppression du Conseil national éducation économie
  • Arrêté du 18 décembre relatif aux conditions d’attribution et de retrait du label « EDUFORM »
  • Décret 2019-1392 du 17 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Arrêté du 9 décembre fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des militaires, des fonctionnaires de l’Etat et des magistrats relevant du ministère de la culture
  • Arrêté du 16 décembre modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l’article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, à l’Institut français et à Campus France


JO 12 décembre

JO du 11 décembre


JO 10 décembre

JO 8 décembre

  • Arrêté du 3 décembre 2019 fixant le montant de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association
  • Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de de l’EN


JO 7 décembre

  • Arrêté du 28 novembre fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des fonctionnaires de l’Etat, des militaires et des magistrats relevant du ministère de l’Europe et des affaires étrangères


JO 1er décembre :

  • Décret 2019-1265 du 29 novembre relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des CAP…


JO 28 novembre

  • décret 2019-1236 relatif à l’évaluation du chef-d’œuvre pour le CAP
  • arrêté du 23 octobre, cahier des charges des contenus de la formation continue spécifique des AESH
  • arrêté du 21 novembre, cahier des charges de l’expérimentation visant des actions de VAE ayant pour objet l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétences


JO 26 novembre

  • Décret du 25 novembre chargeant un député d’une mission temporaire ayant pour objet la lutte contre le harcélement scolaire…
  • Arrêté du 29 octobre portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  •  

JO 22 novembre

  • Arrêté du 19 novembre fixant les modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire pour les agents des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovatio
  • Arrêté du 12 novembre portant prorogation du GIP « Grande Ecole du numérique »


JO 21 novembre


JO 17 novembre

  • Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d’admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d’évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers


JO 15 novembre

  • Arrêté du 7 novembre modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger.


JO 10 novembre

  • Arrêté 21 octobre portant délégation de pouvoirs aux recteurs d’académie et vice-recteurs pour accorder la protection prévue par l’article 11 de la loi 83-634 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires


JO 8 novembre

  • Régions académiques
  • Décret 2019-1143 du 7 novembre dispositions spécifiques applicables aux CFA et obligations des organismes prestataires d’actions de développement des compétences
  • Décret 2019-1144 du 6 novembre modifiant le décret 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale
  • Décret 2019-1145 du 6 novembre portant création d’un emploi de vice-recteur chef du service de l’éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, adjoint du recteur de l’académie de la Guadeloupe
  • Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d’académie et de directeur académique des services de l’éducation nationale


JO 3 novembre.

  • Arrêté du 30 octobre relatif au classement dans les groupes d’indemnité d’expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’AEFE.
  • Arrêté du 30 octobre relatif au classement dans le groupe d’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale des personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger…
  • Arrêté du 30 octobre fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’AEFE.
  • Voie professionnelle : Décret 2019-1119 du 31 octobre relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l’expérience et comportant d’autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle


JO 27 octobre : Décret 2019-1090 du 25 octobre modifiant les dispositions du Code de l’éducation relatives aux jurys du baccalauréat général et technologique a/c session 2021…

  • Arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique
  • Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l’entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
  • Décret no 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d’information et de communication de l’Etat et à la direction interministérielle du numérique


JO du 26 octobre


JO 20 octobre. Arrêté du 11 octobre relatif aux modalités d’organisation du contrôle continu pour l’évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant aux baccalauréats général et technologique. JO 18 octobre : Décret 2019-1058 relatif au conseil d’évaluation de l’école
JO 17 octobre : Décret 2019-1056 portant création de l’académie de Normandie…
JO 12 octobre 2019 : Déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

  • Décret n° 2019-1044 du 11 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
  • Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

JO 11 octobre 2019 : Arrêté du 4 octobre 2019 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
JO du 10 octobre : Parution des textes reconduisant le dispositif de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) pour 2019 : Décret 2019-1037 et arrêté du 8 octobre fixant les éléments pour son calcul
JO du 6 octobre : Décision du 11 juillet relative aux conditions et modalités d’utilisation des TIC par les organisations syndicales dans les services du MEN et établissements scolaires. Arrêté du 26 septembre relatif au cahier des charges national pour l’obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications »
JO 3 octobre : Décret portant nomination du directeur général des ressources humaines du ME, Vincent SOETEMONT
JO 1er octobre : Décret 2019-1008 relatif aux dénominations des inspections générales / JO du 29 septembre : décret 2019-1002 relatif à l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré et à l’ISAE…


JO du 29 septembre : Décret 2019-1001 du 27 septembre 2019 créant l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche et relatif au statut particulier du corps et décret 2019-1003 du fixant l’échelonnement indiciaire du corps des IGESR
JO du 27 septembre : Décret du 26 septembre 2019 portant déclaration de deuil national à la suite du décès de Jacques Chirac et circulaire donnant les instructions pour cette journée
JO du 25 septembre : AED / Décret 2019-981 portant création des contrats de préprofessionnalisation au bénéfice des assistants d’éducation et arrêté portant modification de leur rémunération
JO du 19 septembre : Décret 2019-967 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l’obtention d’un diplôme pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (JO du 19 septembre)
JO du 18 septembre : Décret 2019-962 modifiant les dispositions du Code de l’éducation relatives au label campus des métiers et des qualifications…
JO du 15 septembre : Décret 2019-958 du 13 septembre instituant les CPC chargées d’examiner les projets de création, révision ou suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat
JO du 14 septembre : Décret 2019-956 du 13 septembre fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
JO du 13 septembre : Ordonnance 2019-950 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs et rapport au président de la République
JO du 12 septembre : décret 2019-948 instituant une indemnité représentative de frais d’expatriation temporaire pour les personnels titulaires relevant du MEN exerçant temporairement à l’étranger des fonctions d’enseignement dans le cadre d’échanges bilatéraux annuels et arrêté fixant son taux
JO du 8 septembre

JO 7 septembre :

JO 6 septembre : Arrêté du 26 août 2019 portant modification de l’arrêté du 30 octobre 1998 relatif aux conditions d’application à certains personnels enseignants du MEN en mission de longue durée à l’étranger du décret 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul de l’indemnité de résidence des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger
JO 5 septembre : arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du CAP et définissant les modalités d’évaluation des épreuves d’enseignement général

JO 3 septembre : arrêté du 30 août portant création d’une unité facultative de mobilité et de l’attestation MobilitéPro dans le diplôme du CAP.
JO 1er septembre : Décret 2019-918 mesures de simplification de démarches au bénéfice des usagers et agents du service public d’éducation ; décret 2019-919 développement des compétences numériques dans l’enseignement scolaire ; arrêté évaluation des compétences numériques acquises par les élèves ; arrêté certidication Pix…


JO 31 août : Décrets 2019-906 et 2019-908 relatif au régime disciplinaire des EPLE ; décret 2019-909 relatif à la faculté pour l’autorité académique d’inscrire en classe relais un élève du second degré ayant fait l’objet d’une exclusion définitive ; décret 2019-907 du 30 août modifiant les dispositions du Code de l’Education relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels
JO du 30 aout 2019 : Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 11 août 2004 portant création de la spécialité « Assistant technique en milieux familial et collectif » de CAP et fixant ses modalités de délivrance
JO du 29 août

JO du 28 août

  • Décret 2019-891 du 27 août 2019 prolongeant la clause de sauvegarde transitoire bénéficiant aux personnels exerçant dans les lycées classés ZEP ou ECLAIR pendant l’année scolaire 2014-2015

JO 27 août

  • Arrêté du 22 juillet 2019 portant réduction de la durée de période de formation en milieu professionnel de certaines spécialités de CAP
  • Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la dispense et à l’aménagement de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante à l’examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles et empêchant l’expression ou la compréhension écrite ou orale d’une langue vivante
  • Arrêté du 22 juillet 2019 portant modification des arrêtés du 8 novembre 2012 et du 20 juillet 2015 relatifs aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur

JO 25 août

JO 23 août

  • Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire »
  • Arrêté du 23 juillet 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des IEN
  • Arrêté du 23 juillet 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
  • Arrêté du 23 juillet 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des IA-IPR
  • Décret du 21 août 2019 portant nomination de DASEN et DASEN adjoints

JO 22 août

JO 20 août

  • Décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
  • Arrêté du 19 août 2019 modifiant l’arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école

JO 14 août

  • Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Carreleur Mosaïste » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  • Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  • Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Métiers du plâtre et de l’isolation » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  • Arrêté du 31 juillet 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD)
  • Arrêté du 31 juillet 2019 portant abrogation de programmes d’enseignement de la série techniques de la musique et de la danse (TMD)
  • Arrêté du 31 juillet 2019 fixant le programme d’enseignement optionnel de culture et pratique de la danse, de la musique ou du théâtre de la classe de seconde générale et technologique
  • Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d’enseignement de mathématiques de la classe de première de la voie technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l’industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) » et « sciences et technologies de l’hôtellerie et de la restauration (STHR) »

JO 11 août

JO 8 août

  • Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

JO 7 août

JO 6 août

  • Arrêté du 8 avril 2019 portant création de la spécialité « Constructeur d’ouvrages en béton armé » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  • Arrêté du 8 avril 2019 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  • Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021

JO 4 août

  • Décret n° 2019-822 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l’obligation scolaire pour les enfants soumis à l’instruction obligatoire et inscrits dans des établissements d’accueil collectif dits « jardins d’enfants »
  • Décret n° 2019-823 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l’instruction dispensée dans la famille ou dans les établissements d’enseignement privés hors contrat et aux sanctions des manquements aux obligations relatives au contrôle de l’inscription ou de l’assiduité dans les établissements d’enseignement privés
  • Décret n° 2019-824 du 2 août 2019 portant diverses mesures tirant les conséquences de l’extension de l’instruction obligatoire aux plus jeunes
  • Décret n° 2019-825 du 2 août 2019 relatif au contrôle des établissements d’accueil collectif dits « jardins d’enfants » recevant des enfants soumis à l’instruction obligatoire
  • Décret n° 2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d’aménagement de l’obligation d’assiduité en petite section d’école maternelle
  • Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

JO 3 août

  • Arrêté du 9 juillet 2019 fixant le montant pluriannuel des autorisations spéciales d’absence et des décharges de service du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
  • Arrêté du 12 juillet 2019 relatif à des centres d’information et d’orientation de l’académie d’Amiens (Aisne, Oise, Somme)
  • Arrêté du 22 juillet 2019 portant autorisation d’expérimentations relatives à un enseignement optionnel renforcé d’éducation physique et sportive au lycée général et technologique

JO 2 août

JO 1er août

  • Décret n° 2019-806 du 30 juillet 2019 modifiant le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l’administration et au régime financier de l’ENA et le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d’accès et aux formations à l’ENA


JO 28 juillet

JO 25 juillet

  • Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l’arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique
  • Arrêté du 28 juin 2019 portant création de la spécialité « Métiers de la coiffure » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Nominations DGESCO + Recteurs

  • Décret du 24 juillet 2019 portant cessation de fonctions du directeur général des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation – M. GEFFRAY (Edouard)
  • Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du directeur général de l’enseignement scolaire du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse – M. GEFFRAY (Edouard)
  • Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l’académie de Lyon – M. DUGRIP (Olivier)
  • Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux – Mme BISAGNI-FAURE (Anne)
  • Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du recteur de l’académie de Toulouse – M. DELAUNAY (Benoît)
  • Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du recteur de l’académie de Clermont-Ferrand – M. BENMILOUD (Karim)
  • Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du recteur de la région académique Grand Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz – M. HUART (Jean-Marc)
  • Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de l’académie de Dijon – Mme ALBERT-MORETTI (Nathalie)
  • Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de l’académie d’Amiens – Mme DAMERON (Stéphanie)

JO 24 juillet

  • Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours de l’agrégation
  • Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l’arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat du second degré (Création CAPES numérique)

JO du 23 juillet

JO du 21 juillet 2019

JO du 19 juillet 2019

  • Arrêté du 26 juin 2019 modifiant des arrêtés de délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’éducation nationale aux recteurs d’académie et aux vice-recteurs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

JO du 18 juillet 2019

  • Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général a/c session de 2021 et l’arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique a/c session de 2021, et définissant les dispositions transitoires liées à la réforme des baccalauréats général et technologique
  • Arrêté du 5 juin 2019 fixant le programme de l’enseignement spécifique de littérature en classe terminale de la série « littéraire » pour l’année 2019-2020
  • Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d’organisation du contrôle en cours de formation et de l’examen ponctuel terminal prévus pour l’EPS des baccalauréats général et technologique


JO du 12 juillet : arrêté du 29 juin fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger ; décision Conseil constitutionnel 2019-278 L relatif au calendrier scolaire…


JO du 11 juillet : Loi 2019-721 du 10 juillet relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires


JO du 7 JUILLET 2019


JO du 6 JUILLET 2019

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse


JO du 5 JUILLET 2019
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation


JO du 3 JUILLET 2019

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse


JO du 30 JUIN 2019
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation


JO du 28 JUIN 2019
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères


JO 26 JUIN 2019
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

Ministère de l’action et des comptes publics


JO du 23 JUIN 2019
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse


JO du16 juin.

Décret 2019-595 du 14 juin 2019 modifiant divers décrets portant statuts particuliers des personnels enseignants et d’éducation ; décret 2019-596 modifiant leur échelonnement indiciaire ; arrêté fixant les contingentements pour l’accès à l’échelon spécial du corps des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques …


JO du 13 juin. Circulaire du 12 juin relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat.


JO du 8 juin / Formation professionnelle
Ces textes intéressent essentiellement la formation professionnelle continue, mais ont une incidence sur l’apprentissage :

JO du 6 juin : Circulaire relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail


JO du 23 mai : LOI 2019-485 du 22 mai visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants ; LOI 2019-486 du 22 mai relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite Loi PACTE) + décision conseil constitutionnel…


JO du 21 mai : arrêté du 19 avril portant application des nouvelles organisations d’enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au Bac Pro et au CAP


JO du 19 mai : arrêté du 19 avril définissant les familles de métiers en classe de 2nde professionnelle, arrêté modifiant l’arrêté du 8 février 2018 modifié portant création de la spécialité « électricien » du CAP et fixant ses modalités de délivrance…


JO du 12 mai : arrêté du 25 avril fixant l’organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage.


JO 11 mai : arrêté fixant la grille horaire de la série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » du bac technologique préparé dans les LEGT agricole


JO du 3 mai : décret du 2 mai portant nomination du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie . JO du 2 mai : décret 2019-391 relatif aux règles d’organisation et de délivrance du brevet professionnel à/c session 2020…
Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l’arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d’organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles

Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l’arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive
Ministère du travail / Apprentissage : Arrêté du 24 avril 2019 fixant le modèle d’attestation du suivi de l’état de santé des apprentis reçus en visite d’information et de prévention par un médecin exerçant en secteur ambulatoire


JO du 30 avril

Décret du 29 avril 2019 portant nomination de quatre directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale


JO DU 28 AVRIL 2019
Décret n° 2019-375 du 26 avril 2019 relatif à l’expérimentation de la mise à disposition des régions de fonctionnaires et d’agents de l’Etat exerçant dans les services et établissements relevant du ministère chargé de l’éducation nationale
Arrêté du 9 avril 2019 modifiant les arrêtés du 16 juillet 2018 relatif à l’organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole, relatif à l’organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, et portant organisation et volumes horaires de la classe de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, pour ajouter l’enseignement optionnel de langue des signes française

JO DU 27 AVRIL 2019
Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d’orientation

JO du 18 avril : Arrêté du 10 avril 2019 relatif à l’organisation des enseignements dans les 3èmes dites « prépa-métiers » ; Arrêté modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège

JO du 17 avril

Arrêté du 29 mars 2019 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
JO 16 avril
Décret n° 2019-325 du 15 avril 2019 relatif à l’expérimentation de l’affichage obligatoire pour l’information des usagers, de la nature des produits entrant dans la composition des menus en restauration collective

Arrêté du 6 mars 2019 portant création de la spécialité « Pâtissier » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JO 14 avril :
Décret 2019-317 du 12 avril 2019 intégrant l’apprentissage aux missions des GRETA…
Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l’arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des conditions d’exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants d’éducation et de psychologue au MENESR prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle
Arrêté du 8 avril 2019 autorisant, au titre de l’année 2019, l’ouverture de recrutements d’adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur par la voie du PACTE et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
Décret n° 2019-318 du 12 avril 2019 relatif à la procédure d’admission des ressortissants étrangers candidats à une première inscription en première année de licence
Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l’arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d’admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d’évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers

JO 13 avril : Décret n° 2019-309 du 11 avril 2019 portant création d’une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable par les enseignants du second degré. Arrêté du 29 mars 2019 fixant par pays et groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, indemnité de résidence à l’étranger et indemnité supplémentaire.


JO du 9 avril 2019. Programmes d’enseignement de la voie professionnelle : les arrêtés du 3 avril …
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement d’arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au baccalauréat professionnel

Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement d’arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement d’économie-droit des classes préparant au baccalauréat professionnel
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement d’économie-gestion des classes préparant au baccalauréat professionnel
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement moral et civique de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement moral et civique des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement d’éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement de français de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement de français des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement d’histoire-géographie classe seconde préparant au bac pro .
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement d’histoire-géographie des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement de mathématiques de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement de physique-chimie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement de physique-chimie des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement de prévention santé environnement de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement de prévention santé environnement des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle
Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement de mathématiques des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle


JO du 2 avril 2019
Décret du 1er avril 2019 portant nomination du recteur de la région académique Bretagne, recteur de l’académie de Rennes
Décret portant nomination du recteur de l’académie de Nice
Décret portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l’académie de Caen, chargée d’administrer l’académie de Rouen
Décret du 1er avril 2019 portant nomination de la rectrice de l’académie de Limoges


JO du 30 mars 2019
Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du contrôle continu pour l’évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique
Arrêté du 28 mars 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire


JO du 28 mars : Décret 2019-234 du 27 mars modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique


JO du 27 mars : Décret 2019-231 du 26 mars relatif à la procédure nationale Parcoursup et modifiant le code de l’éducation et arrêtés du 26 mars relatif au cadre national sur les attendus des formations, relatif au calendrier de la procédure nationale Parcoursup…
Arrêté du 26 mars pris pour l’application du V de l’article L. 612-3 du code de l’éducation
Arrêté du 26 mars relatif à la liste des formations
Arrêté du 26 mars pris en application du IV de l’article 1er de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants


JO du 24 mars
LOI organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l’organisation des juridictions (1)
LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (1)
– Min. Agriculture / Décret n° 2019-226 du 22 mars 2019 relatif aux modalités d’admission en STS agricoles
Décret n° 2019-227 du 22 mars 2019 relatif à l’expérimentation de modalités d’admission dans une STS agricoles pour les titulaires d’un baccalauréat professionnel


JO du 23 mars
MEN / Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d’information sur les métiers et les formations


JO du 22 mars
– MEN / Arrêté du 6 mars 2019 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu’allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2019 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
– Ministère Enseignement supérieur / Décret 2019-215 du 21 mars relatif aux modalités d’admission en STS et modifiant le code de l’éducation


JO du 21 mars 2019
Arrêté du 22 février relatif à l’organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ; – Arrêté du 25 févrierportant création de la spécialité « taxidermiste » de CAP et fixant ses modalités de délivrance ; Décret 2019-208 du 20 mars instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique …


JO du 9 mars 2019
Décret 2019-176 du 7 mars relatif à la classe de 3ème dite »prépa-métiers » / Arrêté du 21 février modifiant l’arrêté du 18/10/2018 fixant les modalités d’élections des représentants des élèves de lycées et des EREA au CSE.


JO du 6 mars 2019
Arrêté du 12 février 2019 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et assurant l’enseignement de l’éducation physique et sportive dans le second degré
Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle
Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public


JO du 5 mars
Arrêté du 18 février 2019 modifiant l’arrêté du 15 octobre 1973 modifié instituant un CAP d’orfèvre comportant quatre options : A : monteur en orfèvrerie ; B : tourneur repousseur en orfèvrerie ; C : polisseur aviveur en orfèvrerie ; D : planeur en orfèvrerie


JO du 2 mars
Arrêté du 1er février 2019 fixant le contingent d’emplois offerts aux militaires au titre de l’année 2019 pour l’accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l’éducation nationale


JO du 28 février
Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Arrêté du 15 janvier 2019 portant insertion des compétences relatives à l’intervention à proximité des réseaux dans les diplômes professionnels délivrés par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et dans les brevets de techniciens supérieurs
Arrêté du 15 janvier 2019 relatif à des centres d’information et d’orientation de l’académie de Strasbourg (Haut-Rhin)
Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
Décret n° 2019-138 du 26 février 2019 relatif aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles
Décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
Arrêté du 26 février 2019 pris en application de l’article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat
Arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
Arrêté du 26 février 2019 fixant les modalités de détermination du montant de l’indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 en cas de restructuration de service


JO du 27 février
Décret du 25 février 2019 portant nomination du directeur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger


JO du 23 février
Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l’Etat


JO du 14 février
Décret n° 2019-91 du 13 février 2019 modifiant l’article D. 531-50 du code de l’éducation (AEFE)


JO du 9 février
Arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l’expérimentation du « pass Culture »


JO du 31 janvier : Arrêté du 31 décembre 2018 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger.


JO du 25 janvier 2019 : Arrêté du 31 décembre relatif aux épreuves du bac général à compter de la session de 2021 ; arrêté du 4 janvier relatif à la spécialité « métiers du plâtre et de l’isolation » de brevet professionnel. JO du 24 janvier : Arrêté du 21 janvier 2019portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale. JO du 23 janvier : arrêté du 3 janvier fixant le taux de promotion du corps des personnels de direction pour l’année 2019…
rrêtés fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac , Esabac et Bachibac ; arrêté du 18 janvier nommant Thierry Ledroit directeur de cabinet adjoint MEN


JO du 15 janvier 2019
arrêté du 27 décembre fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des personnels de direction pour 2019 (650 postes).
Décret 2019-23 du 14 janvier instituant une mission d’organisation et de coordination du grand débat national …


JO du 9 janvier 2019
décret 2019-14 et arrêté du 8 janvier relatif au cadre national des certifications professionnelles


JO du 6 janvier 2019

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Décret n° 2019-8 du 4 janvier 2019 modifiant divers décrets indemnitaires relatifs aux psychologues de l’éducation nationale
Décret n° 2019-9 du 4 janvier 2019 modifiant le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal
Décret n° 2019-10 du 4 janvier 2019 relatif aux modalités de compensation financière du transfert de compétences des DRONISEP pris en application du VII de l’article 18 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Arrêté du 11 décembre 2018 relatif à des centres d’information et d’orientation de l’académie de Versailles (Yvelines, Essonne)
Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la spécialité « métiers de l’accueil » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la spécialité « métiers du commerce et de la vente » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant divers arrêtés indemnitaires


JO du 4 janvier 2019

Ministère du travail

· 17 Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l’aide au financement du permis de conduire pour les apprentis

· 18 Arrêté du 27 décembre 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles


Année 2018

JO du 30 décembre 2018

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

· 80 Décret n° 2018-1349 du 28 décembre 2018 relatif aux montants des droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen

Ministère du travail

· 58 Décret n° 2018-1329 du 28 décembre 2018 relatif aux montants et aux modalités d’alimentation du compte personnel de formation

· 59 Décret n° 2018-1330 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux bilans de compétences

· 60 Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018 relatif à l’organisation et au fonctionnement de France compétences

· 61 Décret n°2018-1332 du 28 décembre 2018 relatif à l’utilisation du compte personnel de formation dans le cadre d’un projet de transition professionnelle

· 62 Décret n° 2018-1333 du 28 décembre 2018 relatif à la gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations

· 63 Décret n° 2018-1334 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions d’agrément et de financement des entreprises adaptées ainsi qu’aux modalités d’accompagnement spécifique de leurs salariés en situation de handicap

· 64 Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d’emploi et au transfert du suivi de la recherche d’emploi

· 65 Décret n° 2018-1336 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions de mobilisation du compte personnel de formation par le salarié

· 66 Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle à Mayotte

· 67 Décret n° 2018-1338 du 28 décembre 2018 relatif aux formations éligibles au titre du compte personnel de formation

· 68 Décret n° 2018-1339 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement des commissions paritaires interprofessionnelles régionales et aux conditions d’ouverture et de rémunération des projets de transition professionnelle

· 69 Décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 portant sur l’expérimentation relative à la réalisation de la visite d’information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville

· 70 Décret n° 2018-1341 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux modalités de conventionnement des actions de développement des compétences

· 71 Décret n° 2018-1342 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de prise en charge des dépenses par les sections financières des opérateurs de compétences prévues aux articles L. 6332-14 et L. 6332-17 du code du travail

· 72 Décret n° 2018-1343 du 28 décembre 2018 relatif au déplafonnement progressif de l’assiette servant au calcul de la participation des employeurs de onze salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue à Mayotte

· 73 Décret n° 2018-1344 du 28 décembre 2018 relatif aux contributions versées par certaines catégories d’employeurs

· 74 Décret n° 2018-1345 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

· 75 Décret n° 2018-1346 du 28 décembre 2018 relatif au taux et à l’assiette de la contribution versée par les établissements et services d’aide par le travail pour le financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés

· 76 Décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis

· 77 Décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis


JO du 28 décembre 2018

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

· 65 Décret n° 2018-1265 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

· 98 Arrêté du 23 novembre 2018 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’information sur l’orientation dans le supérieur » (ORISUP)

Ministère du travail

· 61 Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle

· 62 Décret n° 2018-1263 du 26 décembre 2018 relatif à l’expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l’acquisition de compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences

· 63 Décret n° 2018-1264 du 26 décembre 2018 pris en application de l’article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire

· 64 Arrêté du 26 décembre 2018 relatif au cahier des charges de l’évaluation de l’expérimentation du contrat de professionnalisation prévue au VI de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel


JO du 26 décembre 2018

Ministère du travail

o 39 Décret n° 2018-1230 du 24 décembre 2018 relatif aux commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle

o 40 Décret n° 2018-1231 du 24 décembre 2018 relatif aux conditions de la rupture du contrat d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti

o 41 Décret n° 2018-1232 du 24 décembre 2018 relatif aux publics éligibles et aux conditions de mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par alternance

o 42 Décret n° 2018-1233 du 24 décembre 2018 relatif aux contrats à durée déterminée ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique assise sur le revenu d’activité pour les cotisations sociales des titulaires d’un contrat à durée déterminée

o 43 Décret n° 2018-1234 du 24 décembre 2018 relatif aux modalités d’information des personnes sur le conseil en évolution professionnelle

o 44 Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de vendeur-conseil en magasin

o 45 Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

o 50 Arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l’éducation et de la formation »

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

· 142 Décret du 24 décembre 2018 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale


JO du 23 décembre 2018

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
48 Décret n° 2018-1210 du 21 décembre 2018 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l’obtention d’un diplôme

Ministère du travail

41 Décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l’agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d’assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle

44 Arrêté du 19 décembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail


JO du 22 décembre 2018
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

o 39 Décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 prévoyant la création d’une indication « discipline non linguistique ayant fait l’objet d’un enseignement en langue vivante » sur le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

o 40 Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique

o 41 Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux sections internationales de lycée

o 42 Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux conditions d’attribution de l’indication section européenne ou section de langue orientale (SELO) et de l’indication discipline non linguistique ayant fait l’objet d’un enseignement en langue vivante (DNL) sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

o 49 Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 19 février 2018 portant définition de la classe de mise à niveau d’hôtellerie-restauration en vue de l’admission dans les sections de techniciens supérieurs d’hôtellerie-restauration

o 50 Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 15 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management en hôtellerie – restauration (option A : Management d’unité de restauration ; option B : Management d’unité de production culinaire ; option C : Management d’unité d’hébergement) »

o 51 Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 15 février 2001 relatif au diplôme d’accès aux études universitaires


JO du 21 décembre 2018

Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse

· 64 Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d’encadrement

· 65 Arrêté du 22 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 1er août 2018 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l’appel à projets du 10 février 2017

· 66 Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 7 juillet 1993 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « Cordonnier Bottier »

· 67 Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance par l’Etat du diplôme du certificat polynésien d’aptitude professionnelle option Exploitation polynésienne horticole et rurale préparé et délivré en Polynésie française

· 68 Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance par l’Etat du diplôme du certificat polynésien d’aptitude professionnelle option Polyvalent du bâtiment préparé et délivré en Polynésie française

· 69 Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance par l’Etat du diplôme du certificat polynésien d’aptitude professionnelle option Petite et moyenne hôtellerie préparé et délivré en Polynésie française

· 71 Arrêté du 30 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 25 juin 2018 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance


– JO du 20 décembre : décret 2018-1174 concernant le régime indemnitaire des personnels exercant en GRETA et arrêté fixant le montant de l’indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes dans les GRETA…
Arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l’organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d’aptitude professionnelle
Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
Arrêté du 21 novembre 2018 portant fixation des plafonds de prise en charge des frais liés au compte personnel de formation dans les services et établissements du ministère de l’éducation nationale


– JO du 19 décembre : décret 2018-1164 du 17 décembre relatif au compte d’engagement citoyen. Arrêté du 18 décembre relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein du ME
– JO du 14 décembre : décret 2018-1138 relatif aux conditions de compétence professionnelle exigées d’un maître d’apprentissage / décret 2018-1139 définissant les secteurs d’activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées lorsque l’organisation collective du travail le justifie

– JO 1er décembre : arrêté du 28 novembre modifiant l’arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la Fonction publique de l’Etat…

– JO du 7 novembre : décret 2018-955 et arrêté du 5 novembre prolongeant en 2018 l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA). Voir la fiche GIPA pour le calcul.
– JO du 3 novembre : arrêté du 18 octobre fixant les modalités d’élection des représentants des élèves des lycées et des EREA au CSE.

– JO du 1er novembre :
Loi 2018-938 du 30 octobre pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

arrêté du 26 octobre portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

– JO du 30 octobre :
arrêté du 11 octobre modifiant la liste des écoles et établissements français à l’étranger homologués ; arrêté du 29 octobre portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et délégation de signature

– JO du 10 octobre :
Décret 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l’application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap

– JO du 4 octobre :
décret n° 2018-838 du 3 octobre portant modification des modalités de nomination des recteurs.

JO du 27 septembre :
arrêté du 25 septembre fixant par pays et par groupe les taux des indemnité d’expatriation, de résidence à l’étranger et supplémentaire

– JO du 21 septembre :
arrêté du 31 août fixant par situation, pays ou localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger et arrêté relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’esneignement français à l’étranger.

– JO du 20 septembre :
Arrêté du 31 août fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’AEFE

– JO du 18 septembre :
Décret 2018-796 portant création d’un délégué interministériel au développement de l’apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

– JO du 7 septembre : arrêté du 16 août autorisant l’ouverture du concours de personnels de direction pour 2019 ; concours IEN ; concours IA-IPR
JO du 6 septembre : LOI 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et décision du conseil constitutionnel ; arrêté du 28 août modifiant le montant de l’indemnité de sujétions spéciales en REP+.
JO du 5 septembre : Arrêté du 28 août 2018 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale…


JO du 28 août

– Texte 17 Arrêté du 1er août 2018 fixant le montant d’une subvention exceptionnelle versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l’Etat


JO du 11 août
– Texte 1 LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance

– 13
Arrêté du 17 juillet 2018 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l’élection de certaines instances de représentation des personnels relevant du ministre de l’éducation nationale et de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

– 14
Arrêté du 17 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministre de l’éducation nationale et de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour l’élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018



– 29
Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2016 portant autorisation d’expérimentations relatives au choix de l’enseignement spécifique à la spécialité en classe de première de la série STI2D

– 31
Décision du 17 juillet 2018 relative aux conditions et aux modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2018


JO du 9 août

– Texte 19 Arrêté du 1er août 2018 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l’appel à projets du 10 février 2017


JO du 5 aout

– Texte 2 LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire

– 7
LOI n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes


JO du 4 aout

Arrêté du 30 juillet 2018 portant application, pour le ministère de l’éducation nationale et le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, de l’article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté du 2 juillet 2018 portant détermination de la destination des comptes des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des EPLE


JO du 2 août : Décret n° 2018-683 du 31 juillet 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l’éducation nationale


JO du 29 juillet : Décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap


JO du 25 juillet

Arrêté du 24 juillet 2018 fixant le calendrier scolaire de l’année 2019-2020

Décret n° 2018-651 du 23 juillet 2018 modifiant le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires


JO du 21 juillet

Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d’enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)

Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d’enseignement moral et civique de l’école élémentaire et du collège

Arrêté du 17 juillet 2018 fixant le programme de l’enseignement facultatif de chant choral au collège


JO du 20 juillet

Décret n° 2018-637 du 18 juillet 2018 modifiant le décret n° 91-467 du 14 mai 1991 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur des personnels exerçant des fonctions de documentation ou d’information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège

Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l’indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels exerçant des fonctions de documentation ou d’information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège


JO du 19 juillet

Décret n° 2018-631 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l’éducation nationale

Décret n° 2018-632 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes

Arrêté du 17 juillet 2018 fixant les activités à mener pour les intervenants devant stagiaires pour la formation continue des adultes

Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat


JO du 17 juillet : Principaux textes de mise en œuvre de la réforme du bac général et technologique au JO du 17 juillet : décret 2018-614 modifiant les conditions de délivrance et d’organisation du baccalauréat général et technologique et 7 arrêtés relatifs à l’organisation et aux volumes horaires des enseignements, relatifs aux épreuves à compter de la session 2021 et aux modalités d’organisation du contrôle continu…

Arrêté relatif à l’organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde / Arrêté relatif à l’organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées / Arrêté relatif aux épreuves anticipées bac général et technologique / Arrêté relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 / Arrêté relatif aux modalités d’organisation du contrôle continu pour l’évaluation des enseignements dispensés / Arrêté relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 / Arrêté portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries ST2S , STL, STD2A, STI2D, STMG et STHR.


JO du 21 juin : décret 2018-497 du 19 juin modifiant le décret portant expérimentation de modalités d’admission dans une STS pour les titulaires du bac professionnel ; arrêté du 19 juin relatif à la création du service à compétence nationale « Parcoursup »..

Décret 2018-496 du 19 juin modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 19 juin modifiant l’arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche


JO du 17 juin : Arrêté du 11 juin fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués…

JO du 13 juin : Décret du 12 juin portant nomination de la rectrice de la région académique et de l’académie de Corse
JO du 12 juin : Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2017 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel « téléservice bourses »…

JO du 6 juin – Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de l’arrêté du 17 juillet 2017 portant création par le ministère de l’éducation nationale d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée »

JO du 5 juin 2018 : Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat


JO du 31 mai 2018 : – Décret 2018-420 du 30 mai 2018 relatif à la compensation en temps ou à l’indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services centraux relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, ainsi que dans les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l’éducation nationale

Arrêté du 30 mai 2018 fixant les taux d’indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services centraux relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, ainsi que dans les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l’éducation nationale



JO du 30 mai 2018 : – Décret 2018-406 du 29 mai 2018 relatif à différents comités techniques et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, des affaires sociales, de la santé, du travail et de l’emploi

Décret 2018-407 du 29 mai 2018 pris pour l’application de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat

Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2011 portant création du comité technique d’administration centrale des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 février 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l’arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l’éducation nationale

Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l’éducation nationale



JO du 24 mai 2018 : Arrêté du 23 mai 2018 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service d’attestation numérique des diplômes »



JO du 20 mai 2018 : – Décret 2018-369 du 18 mai 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur et modifiant le code de l’éducation

Décret 2018-370 du 18 mai 2018 relatif aux conditions du réexamen des candidatures prévu par le IX de l’article L. 612-3 du code de l’éducation et modifiant le code de l’éducation

Décret 2018-371 du 18 mai 2018 relatif au pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d’un accès prioritaire dans les formations de l’enseignement supérieur public

Décret 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d’enseignement supérieur

Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur


– JO du 3 mai : arrêté du 18 avril modifiant l’arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création du comité technique d’établissement public de l’AEFE


– JO du 28 avril : décret du 27 avril portant cessation de fonctions et nomination de Jean-Marc Merriaux directeur du numérique pour l’éducation des ministères de l’EN et de l’Enseignement suprieur. Décret du 27 avril portant nomination de Fabienne Blaise, rectrice de l’académie de Grenoble. Décret du 27 avril portant nomination de Claire Compagnon, déléguée interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme

– JO du 27 avril : arrêté du 4 avril fixant les parts de femmes et hommes dans les CAP des corps des personnels relevant du MEN et arrêté du 6 avril relatif à la création de CAP compétentes à l’égard des personnels de direction. Arrêté du 29 mars portant adaptation et dispense de certaines épreuves pour les candidats présentant un handicap…(DNB, certificat formation générale)…Arrêté 30 mars relatif à la liste des académies… dans lesquelles peuvent être subies certaines épreuves obligatoires de langues vivantes du baccalauréat. Arrêté 19 avril relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger…

– JO du 26 avril : décret 2018-296 du 25 avril instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement.

– JO du 14 avril : Loi 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat. Décret 2018-269relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel « compte individuel retraite » (CIR) et à la gestion de ce compte par le service des retraites de l’Etat.

– JO du 13 avril : arrêté du 6 avril portant application dans les services centraux relevant des ministres chargés de l’EN et de l’Ens. Sup., les services déconcentrés et les établissements relevant du MEN du décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

– JO du 12 avril : arrêté du 5 avril relatif au collège de déontologie au sein du MEN

– JO du 8 avril : décret n° 2018-250 du 6 avril 2018 portant extension et adaptation des compléments de l’allocation aux adultes handicapés à Mayotte

– JO du 6 avril : arrêté du 9 mars 2018 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Dispositifs territoriaux d’orientation vers les études supérieures »

– JO du 4 avril : arrêté du 21 mars portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Emploi du temps »

– JO du 1er avril : arrêtés du 28 mars fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité liée aux conditions de vie locale pour les personnels résidents des établissements de l’AEFE et relatif à la situation adminitrative et financière des personnels de ces établissements.


– JO du 29 mars : arrêté du 28 mars autorisant la mise en oeuvre d’in traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup ». Décrets du 28 mars portant d’une part cessation de fonctions de la rectrice de Grenoble et d’autre part nomination de la rectrice de Limoges.

– JO du 27 mars : arrêté du 28 février relatif aux dispenses d’épreuves et aux conservations de notes au baccalauréat professionnel

JO du 10 mars : décret n° 2018-172 du 9 mars relatif à la procédure nationale de préinscription Parcoursup, arrêté relatif au comité éthique et scientifique, calendrier Parcoursup, arrêté relatif au cadre national sur les attendus des formations…

– JO du 11 mars : arrêté du 2 février relatif au contingent d’emplois offerts aux militaires au titre de l’année 2018 pour l’accès à certains corps de personnels relevant du MEN.

– JO 9 mars : Loi n°2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants / JO 3 mars : Décret n°2018-154 du 1er mars 2018 relatif au répertoire de gestion des carrières unique


– JO 21 février : Décret 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement et Décret 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d’établissement en matière d’orientation. JO 25 février : Décret 2018-131 du 23 février 2018 prorogeant le CT et le CHSCT ministériels de l’Education nationale

– JO du 2 février 2018 : arrêté du 9 janvier 2018 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège (chant choral) ; arrêté du 5 janvier relatif aux régions académiques dans lesquelles est conduite l’expérimentation de modalités d’admission dans une STS pour les titulaires d’un bac pro.


– JO du 28 janvier 2018 :Décret du 27 janvier 2018 portant renouvellement du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie – M. RINGARD-FLAMENT (Jean-Charles)

– JO du 20 janvier 2018 : Arrêté du 19 janvier autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »

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