Parutions au JO − Archives 2019

JO 31 décembre
  • Personnes handicapées : Décret 2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapée
  • Attributions des recteurs : Décret 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d’académie et Décret 2019-1558 du 30 décembre 2019 portant diverses mesures réglementaires dans le Code de l’éducation
JO 29 décembre
  • Apprentissage : Décret 2019-1489 du 27 décembre 2019 relatif au dépôt du contrat d’apprentissage et Décret 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d’apprentissage
JO 28 décembre
  • Décrochage scolaire : Décret 2019-1440 du 23 décembre 2019 portant attribution d’une indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d’éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire (rectificatif)
JO 27 décembre
  • Décisions administratives individuelles EN : Décret 2019-1455 du 24 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l’éducation nationale, de la jeunesse, de l’enseignement supérieur et de la recherche
JO 26 décembre
  • Apprentissage : Décret 2019-1438 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de déductions de la taxe d’apprentissage et au niveau d’activité des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage. ?
  • Décrochage scolaire : Décret 2019-1440 du 23 décembre 2019 portant attribution d’une indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d’éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire et Arrêté du 23 décembre 2019 fixant le taux de l’indemnité
  • Mobilité fonctionnelle FP : Décret 2019-1444 du 23 décembre 2019 instituant une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d’Etat et arrêté du 23 décembre 2019
JO 24 décembre Voie professionnelle
  • Arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d’évaluation du chefd’œuvre prévue à l’examen du certificat d’aptitude professionnelle par l’article D. 337-3-1 du code de l’éducation
  • Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant les arrêtés relatifs aux dispenses d’épreuves prévues dans certains diplômes professionnels et fixant les conditions de prise en compte de diplômes délivrés en Europe
  • Arrêté du 6 novembre 2019 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4 ?
Bac / scolarité aménagée
  • Arrêté du 10 décembre 2019 relatif à la dispense de l’épreuve commune de contrôle continu pour l’enseignement de spécialité non poursuivi en classe de terminale pour certains candidats suivant une scolarité aménagée préparant au baccalauréat général ou technologique
JO 22 décembre
  • GRETA : Décret 2019-1423 du 20 décembre 2019 intégrant l’apprentissage dans les missions des personnels contractuels du niveau de la catégorie A des groupes d’établissements exerçant en formation continue des adultes et arrêté du 20 décembre 2019 fixant les activités assurées par ces personnels.
JO 21 décembre
  • Contractuels FP : Décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuel
JO 20 décembre : décret 2019-1043 relatif aux recherches et expérimentations menées dans les écoles et établissements d’enseignement publics et privés sous contrat et dans les établissements français d’enseignement à l’étranger et décret 2019-1404 ; Arrêté du 10 décembre relatif à diverses mesures concernant certaines instances consultatives de l’académie de Normandie …
Arrêté du 10 décembre désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés et des établissements publics nationaux du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint, à l’indemnité de départ volontaire et au complément indemnitaire d’accompagnement
JO 19 décembre
  • Décret 2019-1389 du 18 décembre 2019 portant à trois ans la durée du contrat de recrutement des accompagnants d’élèves en situation de handicap
  • Décret 2019-1390 du 18 décembre 2019 portant modification du label qualité « EDUFORM » prévu aux articles D. 122-9-1 et D. 122-9-2 du code de l’éducation
  • Décret 2019-1391 du 18 décembre 2019 portant suppression du Conseil national éducation économie
  • Arrêté du 18 décembre relatif aux conditions d’attribution et de retrait du label « EDUFORM »
  • Décret 2019-1392 du 17 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
  • Arrêté du 9 décembre fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des militaires, des fonctionnaires de l’Etat et des magistrats relevant du ministère de la culture
  • Arrêté du 16 décembre modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l’article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, à l’Institut français et à Campus France
JO 12 décembre JO du 11 décembre
JO 10 décembre JO 8 décembre
  • Arrêté du 3 décembre 2019 fixant le montant de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association
  • Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2016 fixant le nombre des emplois fonctionnels des services déconcentrés de de l’EN
JO 7 décembre
  • Arrêté du 28 novembre fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des fonctionnaires de l’Etat, des militaires et des magistrats relevant du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
JO 1er décembre :
  • Décret 2019-1265 du 29 novembre relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des CAP…
JO 28 novembre
  • décret 2019-1236 relatif à l’évaluation du chef-d’œuvre pour le CAP
  • arrêté du 23 octobre, cahier des charges des contenus de la formation continue spécifique des AESH
  • arrêté du 21 novembre, cahier des charges de l’expérimentation visant des actions de VAE ayant pour objet l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétences
JO 26 novembre
  • Décret du 25 novembre chargeant un député d’une mission temporaire ayant pour objet la lutte contre le harcélement scolaire…
  • Arrêté du 29 octobre portant création de la spécialité « Production et service en restaurations (rapide, collective, cafétéria) » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
JO 22 novembre
  • Arrêté du 19 novembre fixant les modalités de calcul de l’indemnité de départ volontaire pour les agents des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovatio
  • Arrêté du 12 novembre portant prorogation du GIP « Grande Ecole du numérique »
JO 21 novembre
JO 17 novembre
  • Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d’admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d’évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers
JO 15 novembre
  • Arrêté du 7 novembre modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger.
JO 10 novembre
  • Arrêté 21 octobre portant délégation de pouvoirs aux recteurs d’académie et vice-recteurs pour accorder la protection prévue par l’article 11 de la loi 83-634 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
JO 8 novembre
  • Régions académiques
  • Décret 2019-1143 du 7 novembre dispositions spécifiques applicables aux CFA et obligations des organismes prestataires d’actions de développement des compétences
  • Décret 2019-1144 du 6 novembre modifiant le décret 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale
  • Décret 2019-1145 du 6 novembre portant création d’un emploi de vice-recteur chef du service de l’éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, adjoint du recteur de l’académie de la Guadeloupe
  • Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d’académie et de directeur académique des services de l’éducation nationale
JO 3 novembre.
  • Arrêté du 30 octobre relatif au classement dans les groupes d’indemnité d’expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’AEFE.
  • Arrêté du 30 octobre relatif au classement dans le groupe d’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale des personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger…
  • Arrêté du 30 octobre fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’AEFE.
  • Voie professionnelle : Décret 2019-1119 du 31 octobre relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l’expérience et comportant d’autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle
JO 27 octobre : Décret 2019-1090 du 25 octobre modifiant les dispositions du Code de l’éducation relatives aux jurys du baccalauréat général et technologique a/c session 2021…
  • Arrêté du 21 octobre 2019 relatif aux épreuves du deuxième groupe de la série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique
  • Arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l’entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
  • Décret no 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d’information et de communication de l’Etat et à la direction interministérielle du numérique
JO du 26 octobre
JO 20 octobre. Arrêté du 11 octobre relatif aux modalités d’organisation du contrôle continu pour l’évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant aux baccalauréats général et technologique. JO 18 octobre : Décret 2019-1058 relatif au conseil d’évaluation de l’école JO 17 octobre : Décret 2019-1056 portant création de l’académie de Normandie… JO 12 octobre 2019 : Déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
  • Décret n° 2019-1044 du 11 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
  • Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
JO 11 octobre 2019 : Arrêté du 4 octobre 2019 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger JO du 10 octobre : Parution des textes reconduisant le dispositif de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) pour 2019 : Décret 2019-1037 et arrêté du 8 octobre fixant les éléments pour son calcul JO du 6 octobre : Décision du 11 juillet relative aux conditions et modalités d’utilisation des TIC par les organisations syndicales dans les services du MEN et établissements scolaires. Arrêté du 26 septembre relatif au cahier des charges national pour l’obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications » JO 3 octobre : Décret portant nomination du directeur général des ressources humaines du ME, Vincent SOETEMONT JO 1er octobre : Décret 2019-1008 relatif aux dénominations des inspections générales / JO du 29 septembre : décret 2019-1002 relatif à l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré et à l’ISAE…
JO du 29 septembre : Décret 2019-1001 du 27 septembre 2019 créant l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche et relatif au statut particulier du corps et décret 2019-1003 du fixant l’échelonnement indiciaire du corps des IGESR JO du 27 septembre : Décret du 26 septembre 2019 portant déclaration de deuil national à la suite du décès de Jacques Chirac et circulaire donnant les instructions pour cette journée JO du 25 septembre : AED / Décret 2019-981 portant création des contrats de préprofessionnalisation au bénéfice des assistants d’éducation et arrêté portant modification de leur rémunération JO du 19 septembre : Décret 2019-967 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l’obtention d’un diplôme pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (JO du 19 septembre) JO du 18 septembre : Décret 2019-962 modifiant les dispositions du Code de l’éducation relatives au label campus des métiers et des qualifications… JO du 15 septembre : Décret 2019-958 du 13 septembre instituant les CPC chargées d’examiner les projets de création, révision ou suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat JO du 14 septembre : Décret 2019-956 du 13 septembre fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage JO du 13 septembre : Ordonnance 2019-950 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs et rapport au président de la République JO du 12 septembre : décret 2019-948 instituant une indemnité représentative de frais d’expatriation temporaire pour les personnels titulaires relevant du MEN exerçant temporairement à l’étranger des fonctions d’enseignement dans le cadre d’échanges bilatéraux annuels et arrêté fixant son taux JO du 8 septembre
  • Décret 2019-936 relatif à l’hébergement des mineurs dans un refuge de montagne
JO 7 septembre : JO 6 septembre : Arrêté du 26 août 2019 portant modification de l’arrêté du 30 octobre 1998 relatif aux conditions d’application à certains personnels enseignants du MEN en mission de longue durée à l’étranger du décret 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul de l’indemnité de résidence des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger JO 5 septembre : arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du CAP et définissant les modalités d’évaluation des épreuves d’enseignement général JO 3 septembre : arrêté du 30 août portant création d’une unité facultative de mobilité et de l’attestation MobilitéPro dans le diplôme du CAP. JO 1er septembre : Décret 2019-918 mesures de simplification de démarches au bénéfice des usagers et agents du service public d’éducation ; décret 2019-919 développement des compétences numériques dans l’enseignement scolaire ; arrêté évaluation des compétences numériques acquises par les élèves ; arrêté certidication Pix…
JO 31 août : Décrets 2019-906 et 2019-908 relatif au régime disciplinaire des EPLE ; décret 2019-909 relatif à la faculté pour l’autorité académique d’inscrire en classe relais un élève du second degré ayant fait l’objet d’une exclusion définitive ; décret 2019-907 du 30 août modifiant les dispositions du Code de l’Education relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels JO du 30 aout 2019 : Arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 11 août 2004 portant création de la spécialité « Assistant technique en milieux familial et collectif » de CAP et fixant ses modalités de délivrance JO du 29 août JO du 28 août
  • Décret 2019-891 du 27 août 2019 prolongeant la clause de sauvegarde transitoire bénéficiant aux personnels exerçant dans les lycées classés ZEP ou ECLAIR pendant l’année scolaire 2014-2015
JO 27 août
  • Arrêté du 22 juillet 2019 portant réduction de la durée de période de formation en milieu professionnel de certaines spécialités de CAP
  • Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la dispense et à l’aménagement de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante à l’examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles et empêchant l’expression ou la compréhension écrite ou orale d’une langue vivante
  • Arrêté du 22 juillet 2019 portant modification des arrêtés du 8 novembre 2012 et du 20 juillet 2015 relatifs aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
JO 25 août JO 23 août
  • Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire »
  • Arrêté du 23 juillet 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des IEN
  • Arrêté du 23 juillet 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
  • Arrêté du 23 juillet 2019 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des IA-IPR
  • Décret du 21 août 2019 portant nomination de DASEN et DASEN adjoints
JO 22 août JO 20 août
  • Décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
  • Arrêté du 19 août 2019 modifiant l’arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d’école
JO 14 août
  • Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Carreleur Mosaïste » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  • Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  • Arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Métiers du plâtre et de l’isolation » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  • Arrêté du 31 juillet 2019 fixant le programme des enseignements de spécialité des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD)
  • Arrêté du 31 juillet 2019 portant abrogation de programmes d’enseignement de la série techniques de la musique et de la danse (TMD)
  • Arrêté du 31 juillet 2019 fixant le programme d’enseignement optionnel de culture et pratique de la danse, de la musique ou du théâtre de la classe de seconde générale et technologique
  • Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d’enseignement de mathématiques de la classe de première de la voie technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l’industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) » et « sciences et technologies de l’hôtellerie et de la restauration (STHR) »
JO 11 août JO 8 août
  • Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
JO 7 août JO 6 août
  • Arrêté du 8 avril 2019 portant création de la spécialité « Constructeur d’ouvrages en béton armé » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  • Arrêté du 8 avril 2019 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  • Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021
JO 4 août
  • Décret n° 2019-822 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l’obligation scolaire pour les enfants soumis à l’instruction obligatoire et inscrits dans des établissements d’accueil collectif dits « jardins d’enfants »
  • Décret n° 2019-823 du 2 août 2019 relatif au contrôle de l’instruction dispensée dans la famille ou dans les établissements d’enseignement privés hors contrat et aux sanctions des manquements aux obligations relatives au contrôle de l’inscription ou de l’assiduité dans les établissements d’enseignement privés
  • Décret n° 2019-824 du 2 août 2019 portant diverses mesures tirant les conséquences de l’extension de l’instruction obligatoire aux plus jeunes
  • Décret n° 2019-825 du 2 août 2019 relatif au contrôle des établissements d’accueil collectif dits « jardins d’enfants » recevant des enfants soumis à l’instruction obligatoire
  • Décret n° 2019-826 du 2 août 2019 relatif aux modalités d’aménagement de l’obligation d’assiduité en petite section d’école maternelle
  • Arrêté du 17 juin 2019 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
JO 3 août
  • Arrêté du 9 juillet 2019 fixant le montant pluriannuel des autorisations spéciales d’absence et des décharges de service du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
  • Arrêté du 12 juillet 2019 relatif à des centres d’information et d’orientation de l’académie d’Amiens (Aisne, Oise, Somme)
  • Arrêté du 22 juillet 2019 portant autorisation d’expérimentations relatives à un enseignement optionnel renforcé d’éducation physique et sportive au lycée général et technologique
JO 2 août JO 1er août
  • Décret n° 2019-806 du 30 juillet 2019 modifiant le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l’administration et au régime financier de l’ENA et le décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d’accès et aux formations à l’ENA
JO 28 juillet JO 25 juillet
  • Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l’arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique
  • Arrêté du 28 juin 2019 portant création de la spécialité « Métiers de la coiffure » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Nominations DGESCO + Recteurs
  • Décret du 24 juillet 2019 portant cessation de fonctions du directeur général des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation – M. GEFFRAY (Edouard)
  • Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du directeur général de l’enseignement scolaire du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse – M. GEFFRAY (Edouard)
  • Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l’académie de Lyon – M. DUGRIP (Olivier)
  • Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, rectrice de l’académie de Bordeaux – Mme BISAGNI-FAURE (Anne)
  • Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du recteur de l’académie de Toulouse – M. DELAUNAY (Benoît)
  • Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du recteur de l’académie de Clermont-Ferrand – M. BENMILOUD (Karim)
  • Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du recteur de la région académique Grand Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz – M. HUART (Jean-Marc)
  • Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de l’académie de Dijon – Mme ALBERT-MORETTI (Nathalie)
  • Décret du 24 juillet 2019 portant nomination de la rectrice de l’académie d’Amiens – Mme DAMERON (Stéphanie)
JO 24 juillet
  • Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours de l’agrégation
  • Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l’arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat du second degré (Création CAPES numérique)
JO du 23 juillet JO du 21 juillet 2019 JO du 19 juillet 2019
  • Arrêté du 26 juin 2019 modifiant des arrêtés de délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’éducation nationale aux recteurs d’académie et aux vice-recteurs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels titulaires et stagiaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
JO du 18 juillet 2019
  • Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général a/c session de 2021 et l’arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique a/c session de 2021, et définissant les dispositions transitoires liées à la réforme des baccalauréats général et technologique
  • Arrêté du 5 juin 2019 fixant le programme de l’enseignement spécifique de littérature en classe terminale de la série « littéraire » pour l’année 2019-2020
  • Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d’organisation du contrôle en cours de formation et de l’examen ponctuel terminal prévus pour l’EPS des baccalauréats général et technologique
JO du 12 juillet : arrêté du 29 juin fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger ; décision Conseil constitutionnel 2019-278 L relatif au calendrier scolaire…
JO du 11 juillet : Loi 2019-721 du 10 juillet relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires
JO du 7 JUILLET 2019
JO du 6 JUILLET 2019 Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
JO du 5 JUILLET 2019 Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
JO du 3 JUILLET 2019 Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
JO du 30 JUIN 2019 Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
JO du 28 JUIN 2019 Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
JO 26 JUIN 2019 Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse Ministère de l’action et des comptes publics
JO du 23 JUIN 2019 Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
JO du16 juin. Décret 2019-595 du 14 juin 2019 modifiant divers décrets portant statuts particuliers des personnels enseignants et d’éducation ; décret 2019-596 modifiant leur échelonnement indiciaire ; arrêté fixant les contingentements pour l’accès à l’échelon spécial du corps des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques …
JO du 13 juin. Circulaire du 12 juin relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat.
JO du 8 juin / Formation professionnelle Ces textes intéressent essentiellement la formation professionnelle continue, mais ont une incidence sur l’apprentissage : JO du 6 juin : Circulaire relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail
JO du 23 mai : LOI 2019-485 du 22 mai visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants ; LOI 2019-486 du 22 mai relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite Loi PACTE) + décision conseil constitutionnel…
JO du 21 mai : arrêté du 19 avril portant application des nouvelles organisations d’enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au Bac Pro et au CAP
JO du 19 mai : arrêté du 19 avril définissant les familles de métiers en classe de 2nde professionnelle, arrêté modifiant l’arrêté du 8 février 2018 modifié portant création de la spécialité « électricien » du CAP et fixant ses modalités de délivrance…
JO du 12 mai : arrêté du 25 avril fixant l’organisation et le fonctionnement de la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage.
JO 11 mai : arrêté fixant la grille horaire de la série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » du bac technologique préparé dans les LEGT agricole
JO du 3 mai : décret du 2 mai portant nomination du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie . JO du 2 mai : décret 2019-391 relatif aux règles d’organisation et de délivrance du brevet professionnel à/c session 2020… – Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l’arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d’organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles – Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l’arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive Ministère du travail / Apprentissage : Arrêté du 24 avril 2019 fixant le modèle d’attestation du suivi de l’état de santé des apprentis reçus en visite d’information et de prévention par un médecin exerçant en secteur ambulatoire
JO du 30 avril – Décret du 29 avril 2019 portant nomination de quatre directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale
JO DU 28 AVRIL 2019 – Décret n° 2019-375 du 26 avril 2019 relatif à l’expérimentation de la mise à disposition des régions de fonctionnaires et d’agents de l’Etat exerçant dans les services et établissements relevant du ministère chargé de l’éducation nationale – Arrêté du 9 avril 2019 modifiant les arrêtés du 16 juillet 2018 relatif à l’organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole, relatif à l’organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, et portant organisation et volumes horaires de la classe de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, pour ajouter l’enseignement optionnel de langue des signes française JO DU 27 AVRIL 2019 – Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d’orientation JO du 18 avril : Arrêté du 10 avril 2019 relatif à l’organisation des enseignements dans les 3èmes dites « prépa-métiers » ; Arrêté modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège JO du 17 avril Arrêté du 29 mars 2019 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger JO 16 avril – Décret n° 2019-325 du 15 avril 2019 relatif à l’expérimentation de l’affichage obligatoire pour l’information des usagers, de la nature des produits entrant dans la composition des menus en restauration collective – Arrêté du 6 mars 2019 portant création de la spécialité « Pâtissier » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance JO 14 avril : – Décret 2019-317 du 12 avril 2019 intégrant l’apprentissage aux missions des GRETA… – Arrêté du 8 avril 2019 modifiant l’arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des conditions d’exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants d’éducation et de psychologue au MENESR prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle – Arrêté du 8 avril 2019 autorisant, au titre de l’année 2019, l’ouverture de recrutements d’adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur par la voie du PACTE et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements – Décret n° 2019-318 du 12 avril 2019 relatif à la procédure d’admission des ressortissants étrangers candidats à une première inscription en première année de licence – Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l’arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d’admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d’évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers JO 13 avril : Décret n° 2019-309 du 11 avril 2019 portant création d’une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable par les enseignants du second degré. Arrêté du 29 mars 2019 fixant par pays et groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, indemnité de résidence à l’étranger et indemnité supplémentaire.
JO du 9 avril 2019. Programmes d’enseignement de la voie professionnelle : les arrêtés du 3 avril … – Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement d’arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au baccalauréat professionnel – Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement d’arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle – Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement d’économie-droit des classes préparant au baccalauréat professionnel – Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement d’économie-gestion des classes préparant au baccalauréat professionnel – Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement moral et civique de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel – Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement moral et civique des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle – Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement d’éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel – Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement de français de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel – Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement de français des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement d’histoire-géographie classe seconde préparant au bac pro . – Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement d’histoire-géographie des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle – Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel – Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement de mathématiques de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel – Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement de physique-chimie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel – Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement de physique-chimie des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle – Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement de prévention santé environnement de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel – Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement de prévention santé environnement des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle – Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d’enseignement de mathématiques des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle
JO du 2 avril 2019 – Décret du 1er avril 2019 portant nomination du recteur de la région académique Bretagne, recteur de l’académie de Rennes – Décret portant nomination du recteur de l’académie de Nice – Décret portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l’académie de Caen, chargée d’administrer l’académie de Rouen – Décret du 1er avril 2019 portant nomination de la rectrice de l’académie de Limoges
JO du 30 mars 2019 – Arrêté du 26 mars 2019 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du contrôle continu pour l’évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique – Arrêté du 28 mars 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire
JO du 28 mars : Décret 2019-234 du 27 mars modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique
JO du 27 mars : Décret 2019-231 du 26 mars relatif à la procédure nationale Parcoursup et modifiant le code de l’éducation et arrêtés du 26 mars relatif au cadre national sur les attendus des formations, relatif au calendrier de la procédure nationale Parcoursup… – Arrêté du 26 mars pris pour l’application du V de l’article L. 612-3 du code de l’éducation – Arrêté du 26 mars relatif à la liste des formations – Arrêté du 26 mars pris en application du IV de l’article 1er de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants
JO du 24 mars – LOI organique n° 2019-221 du 23 mars 2019 relative au renforcement de l’organisation des juridictions (1) – LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (1) – Min. Agriculture / Décret n° 2019-226 du 22 mars 2019 relatif aux modalités d’admission en STS agricoles – Décret n° 2019-227 du 22 mars 2019 relatif à l’expérimentation de modalités d’admission dans une STS agricoles pour les titulaires d’un baccalauréat professionnel
JO du 23 mars MEN / Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019 relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d’information sur les métiers et les formations
JO du 22 mars – MEN / Arrêté du 6 mars 2019 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu’allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2019 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique – Ministère Enseignement supérieur / Décret 2019-215 du 21 mars relatif aux modalités d’admission en STS et modifiant le code de l’éducation
JO du 21 mars 2019 – Arrêté du 22 février relatif à l’organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ; – Arrêté du 25 févrierportant création de la spécialité « taxidermiste » de CAP et fixant ses modalités de délivrance ; Décret 2019-208 du 20 mars instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique …
JO du 9 mars 2019 – Décret 2019-176 du 7 mars relatif à la classe de 3ème dite »prépa-métiers » / Arrêté du 21 février modifiant l’arrêté du 18/10/2018 fixant les modalités d’élections des représentants des élèves de lycées et des EREA au CSE.
JO du 6 mars 2019 – Arrêté du 12 février 2019 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et assurant l’enseignement de l’éducation physique et sportive dans le second degré – Arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle – Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public
JO du 5 mars – Arrêté du 18 février 2019 modifiant l’arrêté du 15 octobre 1973 modifié instituant un CAP d’orfèvre comportant quatre options : A : monteur en orfèvrerie ; B : tourneur repousseur en orfèvrerie ; C : polisseur aviveur en orfèvrerie ; D : planeur en orfèvrerie
JO du 2 mars – Arrêté du 1er février 2019 fixant le contingent d’emplois offerts aux militaires au titre de l’année 2019 pour l’accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l’éducation nationale
JO du 28 février – Arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) – Arrêté du 15 janvier 2019 portant insertion des compétences relatives à l’intervention à proximité des réseaux dans les diplômes professionnels délivrés par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et dans les brevets de techniciens supérieurs – Arrêté du 15 janvier 2019 relatif à des centres d’information et d’orientation de l’académie de Strasbourg (Haut-Rhin) – Arrêté du 18 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées – Décret n° 2019-138 du 26 février 2019 relatif aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles – Décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat – Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat – Arrêté du 26 février 2019 pris en application de l’article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat – Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat – Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat – Arrêté du 26 février 2019 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 – Arrêté du 26 février 2019 fixant les modalités de détermination du montant de l’indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 en cas de restructuration de service
JO du 27 février – Décret du 25 février 2019 portant nomination du directeur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
JO du 23 février – Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l’Etat
JO du 14 février – Décret n° 2019-91 du 13 février 2019 modifiant l’article D. 531-50 du code de l’éducation (AEFE)
JO du 9 février – Arrêté du 5 février 2019 pris en application des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l’expérimentation du « pass Culture »
JO du 31 janvier : Arrêté du 31 décembre 2018 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger.
JO du 25 janvier 2019 : Arrêté du 31 décembre relatif aux épreuves du bac général à compter de la session de 2021 ; arrêté du 4 janvier relatif à la spécialité « métiers du plâtre et de l’isolation » de brevet professionnel. JO du 24 janvier : Arrêté du 21 janvier 2019portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale. JO du 23 janvier : arrêté du 3 janvier fixant le taux de promotion du corps des personnels de direction pour l’année 2019… rrêtés fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac , Esabac et Bachibac ; arrêté du 18 janvier nommant Thierry Ledroit directeur de cabinet adjoint MEN
JO du 15 janvier 2019 – arrêté du 27 décembre fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des personnels de direction pour 2019 (650 postes). – Décret 2019-23 du 14 janvier instituant une mission d’organisation et de coordination du grand débat national …
JO du 9 janvier 2019 – décret 2019-14 et arrêté du 8 janvier relatif au cadre national des certifications professionnelles
JO du 6 janvier 2019 Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse – Décret n° 2019-8 du 4 janvier 2019 modifiant divers décrets indemnitaires relatifs aux psychologues de l’éducation nationale – Décret n° 2019-9 du 4 janvier 2019 modifiant le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal – Décret n° 2019-10 du 4 janvier 2019 relatif aux modalités de compensation financière du transfert de compétences des DRONISEP pris en application du VII de l’article 18 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel – Arrêté du 11 décembre 2018 relatif à des centres d’information et d’orientation de l’académie de Versailles (Yvelines, Essonne) – Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la spécialité « métiers de l’accueil » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance – Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la spécialité « métiers du commerce et de la vente » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance – Arrêté du 4 janvier 2019 modifiant divers arrêtés indemnitaires
JO du 4 janvier 2019 Ministère du travail · 17 Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l’aide au financement du permis de conduire pour les apprentis · 18 Arrêté du 27 décembre 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles
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