📖 Parutions au JO

Année 2026

MARS

JO 19 mars (sommaire)

JO 18 mars (sommaire)

JO 17 mars (sommaire)

JO 15 mars (sommaire)

JO 14 mars (sommaire)

JO 13 mars (sommaire)

• CAP/Création de spécialité : Arrêté du 13 février 2026 portant création de la spécialité « Opérateur, opératrice logistique » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JO 12 mars (sommaire)

• Collège/Accompagnement pédagogique : Décret 2026-172 du 10 mars 2026 relatif à l’organisation de la formation au collège et Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège

JO 11 mars (sommaire)

• Professeurs des écoles/Concours interne et Liste aptitude : Arrêté du 3 mars 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre d’emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d’aptitude pour l’intégration d’instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris la Polynésie française) | Répartition des emplois : Arrêté du 3 mars 2026 portant répartition entre les départements et la Polynésie française des emplois ouverts en 2026 pour l’intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l’inscription sur des listes d’aptitude | Arrêté du 3 mars 2026 portant répartition entre les départements et la Polynésie française des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l’année 2026

JO 10 mars (sommaire)

JO 08 mars (sommaire)

• Campus métiers et qualifications labellisés : Arrêté du 26 février 2026 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l’arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l’obtention ou le renouvellement du label « Campus des métiers et des qualifications »
• Meilleurs ouvriers de France/Jury général examen : Arrêté du 26 février 2026 complétant l’arrêté du 26 mars 2025 portant nomination des membres du jury général de l’examen « Un des meilleurs ouvriers de France »

JO 07 mars (sommaire)

• Bac pro/Création unité facultative : Arrêté du 20 février 2026 créant une unité facultative « sensibilisation au secteur sportif » dans le diplôme du baccalauréat professionnel
• Ecole élémentaire/Langues vivantes et régionales : Arrêté du 26 février 2026 fixant les programmes d’enseignement de langues vivantes étrangères et régionales pour les classes de l’école élémentaire
• CAP/Abrogation de spécialité : Arrêté du 26 février 2026 portant abrogation de la spécialité « monteur de structures mobiles » du certificat d’aptitude professionnelle
• Concours EN : Arrêté du 26 février 2026 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours externe organisé à titre transitoire conformément aux dispositions du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d’éducation et des maîtres de l’enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l’éducation nationale, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers principaux d’éducation
• ENS SUP/Master : Arrêté du 12 février 2026 modifiant l’arrêté du 9 mars 2023 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »
• Apprentissage : Décret 2026-168 du 6 mars 2026 relatif à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis

JO 06 mars (sommaire)

JO 05 mars (sommaire)

• Baccalauréat français international (BFI)/Liste sections internationales : Arrêté du 23 février 2026 fixant la liste des sections internationales et classes menant au baccalauréat français international (BFI) dans les écoles, collèges et lycées
• DASEN-DAASEN/Nominations : Décret du 4 mars 2026 portant renouvellement d’un directeur académique des services de l’éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale

JO 04 mars (sommaire)

• Collège/Programmes français et maths Cycle 4 : Arrêté du 18 février 2026 fixant les programmes d’enseignement de français et de mathématiques du cycle des approfondissements (cycle 4)
• Parcoursup/Formations de Licence : Arrêté du 19 février 2026 pris pour l’application du V de l’article L. 612-3 du code de l’éducation

JO 03 mars (sommaire)

• DASEN-DAASEN/Nominations : Décret du 28 février 2026 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale et d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale
• Ecole inclusive/Nomination MEN : Arrêté du 25 février 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale

JO 01 mars (sommaire)

FEVRIER

JO 28 février (sommaire)

• Baccalauréat/Procédures disciplinaires : Décret 2026-136 du 27 février 2026 modifiant la procédure disciplinaire applicable aux trois voies du baccalauréat
• Certificat aptitude/Maître-nageur-sauveteur : Arrêté du 11 février 2026 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2022 relatif au certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur

JO 27 février (sommaire)

• Gouvernement : Décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement
• CCPC/Agents contractuels/MENJS : Arrêté du 12 février 2026 modifiant l’arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains agents contractuels exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

JO 26 février (sommaire)

• Profs agrégés/Concours interne/Annulation et report épreuve : Arrêté du 13 février 2026 annulant et reportant la deuxième épreuve de la section physique-chimie option chimie du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second degré (session 2026)
• Profs LP/Nombre postes concours externe et 3e concours/2026 : Arrêté du 19 février 2026 fixant le nombre de postes offerts au concours externe organisé à titre transitoire et troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel | Arrêté du 19 février 2026 fixant le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs de lycée professionnel
• Profs certifiés/Mayotte/Répartition postes concours externe : Arrêté du 19 février 2026 fixant au titre de l’année 2026 la répartition des postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs certifiés affectés à Mayotte
• CPE/Répartition postes concours externe et 3e concours/2026 : Arrêté du 19 février 2026 fixant la répartition des postes offerts au concours externe organisé à titre transitoire et troisième concours de recrutement des conseillers principaux d’éducation | Arrêté du 19 février 2026 fixant la répartition des postes offerts au concours externe de recrutement des conseillers principaux d’éducation
• Profs certifiés/Répartition postes concours externe et 3e concours/2026: Arrêté du 19 février 2026 fixant la répartition des postes offerts au concours externe organisé à titre transitoire et troisième concours de recrutement des professeurs certifiés | Arrêté du 19 février 2026 fixant la répartition des postes offerts au concours externe de recrutement des professeurs certifiés
• Profs EPS/nombre postes concours externe et à titre transitoire 2026 : Arrêté du 19 février 2026 fixant le nombre de postes offerts au concours externe organisé à titre transitoire de recrutement de professeurs d’éducation physique et sportive | Arrêté du 19 février 2026 fixant le nombre de postes offerts au concours externe de recrutement de professeurs d’éducation physique et sportive

JO 25 février (sommaire)

• CAP/Création de spécialité : Arrêté du 9 février 2026 modifiant l’arrêté du 15 avril 2019 portant création de la spécialité « Métiers du plâtre et de l’isolation » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
• Profs agrégés/Concours externe spécial/Annulation et report épreuve : Arrêté du 20 février 2026 annulant et reportant la première épreuve de la section physique-chimie option chimie du concours externe spécial de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second degré (session 2026)
• Compte personnel de formation : Décret 2026-126 du 24 février 2026 définissant les conditions d’éligibilité au compte personnel de formation des bilans de compétences mentionnés au 2° de l’article L. 6313-1 du code du travail | Décret 2026-127 du 24 février 2026 relatif aux conditions d’éligibilité au compte personnel de formation et au plafonnement de prise en charge par ce compte de certaines actions de formation
• Diplôme d’Etat d’infirmier : Décret 2026-130 du 20 février 2026 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d’Etat d’infirmier | Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier
• Conseil d’évaluation de l’école/Renouvellement nomination : Arrêté du 23 février 2026

JO 24 février (sommaire)

JO 22 février (sommaire)

• Gouvernement : Décret du 22 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement

JO 21 février (sommaire)

• Bacs général et technologique/EPS/Epreuves de remplacement : Décret 2026-114 du 20 février 2026 relatif à la situation particulière de l’éducation physique et sportive au regard des épreuves de remplacement aux baccalauréats général et technologique | Arrêté du 20 février 2026
• FP/Congé de solidarité familiale et congé d’adoption : Décret 2026-119 du 20 février 2026 portant diverses dispositions relatives au congé de solidarité familiale et au congé d’adoption dans la fonction publique
• DGESCO/Nomination : Arrêté du 18 février 2026 portant nomination
• Délégué à la protection des enfants à l’école/Création de poste : Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau

JO 20 février (sommaire)

• Loi de finances 2026 : Loi 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 | Décision 2026-901 DC du 19 février 2026

JO 19 février (sommaire)

• BTS/Photonique : Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Photonique : Technologies et Sciences de la Lumière »

JO 18 février (sommaire)

• Brevet national des métiers d’art/Programmes : Arrêté du 16 février 2026 fixant les programmes des enseignements généraux des classes préparant au brevet national des métiers d’art
• Licence Professorat des Ecoles : Arrêté du 29 janvier 2026 portant accréditation d’établissements publics d’enseignement supérieur en vue de la délivrance du diplôme de licence professorat des écoles
• Master Enseignement et Education : Arrêté du 13 février 2026 portant accréditation d’instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation en vue de la délivrance du diplôme du master enseignement et éducation
• BTS/Conception et industrialisation en microtechniques : Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2003 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et industrialisation en microtechniques »
• DGESCO/Nomination : Arrêté du 16 février 2026 portant nomination

JO 17 février (sommaire)

• Sections internationales de collège : Arrêté du 22 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège

JO 15 février (sommaire)

JO 14 février (sommaire)

• Brevet national des métiers d’art/Création : Décret 2026-88 du 13 février 2026 portant création du brevet national des métiers d’art
• Voies d’orientation : Arrêté du 13 février 2026 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2019 relatif aux voies d’orientation
• PERDIRS-Enseignants- Personnels d’éducation – PsyEN, AESH – Dir. CNED/Harmonisation Indemnités : Décret 2026-89 du 13 février 2026 modifiant divers décrets indemnitaires visant à harmoniser les modalités d’attribution des primes et indemnités
• DASEN et DAASEN/Nominations : Décret du 13 février 2026 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale et d’un directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale
• DGESCO/Nomination : Arrêté du 11 février 2026 portant nomination

JO 13 février (sommaire)

• Attaché principal d’administration : Arrêté du 3 février 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
• DGESCO/Nomination : Arrêtés du 11 février 2026 ICI | ICI | ICI

JO 12 février (sommaire)

• Enseignement privé/Signalements Faits violences : Arrêté du 11 février 2026 fixant les modalités d’application de l’article R. 442-6-1 du code de l’éducation pour les établissements d’enseignement privés sous contrat et hors contrat
• DGESCO/Nomination : Arrêté du 10 février 2026 portant nomination de Catherine Albaric-Delpech, IA-IPR sous-directrice des écoles, des collèges et des lycées généraux et technologiques au sein du service de l’instruction publique, de l’action et de l’accompagnement pédagogiques à/c du 1er mars 2026

JO 11 février (sommaire)

JO 10 février (sommaire)

• DASEN et DAASEN/Renouvellement : Décret du 9 février 2026 portant renouvellement d’un directeur académique des services de l’éducation nationale et d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale

JO 08 février (sommaire)

JO 07 février (sommaire)

• Concours interne 2026/Attachés Administration Etat/Nombre de postes : Arrêté du 29 janvier 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d’attachés d’administration de l’Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
• Concours interne 2026/Conseillers techniques service social/Nombre de postes : Arrêté du 29 janvier 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
• Concours 2026/Médecins EN/Nombre de postes : Arrêté du 29 janvier 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de médecins de l’éducation nationale
• Concours commun 1er grade fonctionnaires cat. B/Ouverture et organisation : Arrêté du 5 février 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture et l’organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
• Concours commun 2e grade fonctionnaires cat. C/Ouverture et organisation : Arrêté du 5 février 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture et l’organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

JO 06 février (sommaire)

• Bac pro/Création spécialité : Arrêté du 23 janvier 2026 portant création de la spécialité « Organisation et réalisation du gros œuvre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• Professeurs des écoles/Privé sous contrat/Concours/Session supplémentaire : Arrêté du 30 janvier 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’une session supplémentaire du concours externe de recrutement de professeurs des écoles organisé à titre transitoire conformément aux dispositions du décret 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants du personnel d’éducation et des maîtres de l’enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l’éducation nationale (académie de Créteil et académie de Versailles)

JO 05 février (sommaire)

• Profs agrégés second degré/Postes concours : Arrêté du 29 janvier 2026 fixant au titre de l’année 2026 la répartition des postes offerts au concours externe et au concours externe spécial de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second degré

JO 04 février (sommaire)

• Commission professionnelle consultative/Nominations : : Arrêté du 23 janvier 2026 relatif à la CPC « Mobilité et logistique » | Arrêté du 23 janvier 2026 relatif à la CPC « Industrie »

JO 03 février (sommaire)

• Concours PsyEN/Année 2026 : Arrêté du 29 janvier 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe et troisième concours de recrutement de psychologues de l’éducation nationale

JO 1er février (sommaire)

• Concours et Recrutements Education nationale et Enseignement supérieur/Année 2026 : SAENES, Arrêté du 28 janvier 2026 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure | Adjoints administratifs, Arrêté du 28 janvier 2026 autorisant l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints administratifs | Infirmiers : Arrêté du 28 janvier 2026 autorisan l’ouverture de concours pour le recrutement d’infirmiers | Assistants service social : Arrêté du 29 janvier 2026 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l’EN et de l’Ens. Sup et de la Recherche

JANVIER

JO 31 janvier (sommaire)

• Polynésie Française/Vice-Recteur : Décret du 30 janvier 2026 portant nomination du vice-recteur de la Polynésie française – M. CANVEL (André)

JO 30 janvier (sommaire)

JO 29 janvier (sommaire)

JO 28 janvier (sommaire)

• CANOPE/Nomination directeur général : Décret du 26 janvier 2026 portant nomination du directeur général de Réseau Canopé – M. VITEL (Samuel)
• France Education International : Décret du 26 janvier 2026 portant nomination du directeur général de France Education international – M. de ROHAN-CSERMAK (Henri)

JO 27 janvier (sommaire)

JO 25 janvier (sommaire)

• DASEN/Nomination : Décret du 23 janvier 2026 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale

JO 24 janvier (sommaire)

JO 23 janvier (sommaire)

JO 22 janvier (sommaire)

• Etablissements/Section binationale Abibac : Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac
• Etablissements/Section binationale Bachibac : Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 2 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac
• Etablissements/Section binationale Esabac : Arrêté du 12 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 7 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

JO 21 janvier (sommaire)

• SAENES : Arrêté du 14 janvier 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur | Arrêté du 14 janvier 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
• ENS SUP/Ecoles accréditées/Délivrance titre ingénieur diplômé : Arrêté du 11 décembre 2025 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé

JO 20 janvier (sommaire)

JO 18 janvier (sommaire)

JO 17 janvier (sommaire)

• Etranger/Majorations familiales/Calcul/Rectificatif : Arrêté du 12 septembre 2025 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge (rectificatif)

JO 16 janvier (sommaire)

• Réforme AEFE : Décret du 15 janvier 2026 chargeant une sénatrice d’une mission temporaire

JO 15 janvier (sommaire)

• Formation des enseignants/Masters enseignement et éducation/Cadre national : Arrêté du 12 janvier 2026 fixant le cadre national des masters enseignement et éducation

JO 14 janvier (sommaire)

JO 13 janvier (sommaire)

JO 11 janvier (sommaire)

JO 10 janvier (sommaire)

• Brevet professionnel/Abrogation spécialité : Arrêté du 18 décembre 2025 portant abrogation de la spécialité « Barman » de brevet professionnel

JO 09 janvier (sommaire)

• Concours PERDIRS 2026/Nombre postes : Arrêté du 5 janvier 2026 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne et au troisième concours de recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale | Concours interne : 600 postes – Troisième concours : 45 postes
• Concours IEN 2026/Nombre postes : Arrêté du 5 janvier 2026 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l’année 2026 au concours de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale
• Concours IA-IPR 2026/Nombre postes : Arrêté du 5 janvier 2026 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l’année 2026 au concours de recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
• CAP : Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d’aptitude professionnelle et définissant les modalités d’évaluation des épreuves d’enseignement général
• PARCOURSUP/Calendrier 2026 : Arrêté du 22 décembre 2025 relatif au calendrier 2026 de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur
• IGESR/Nominations : Arrêté du 5 janvier 2026 portant nominations

JO 08 janvier (sommaire)

• Brevet professionnel/Spécialité coiffure : Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 28 mars 2011 modifié portant création de la spécialité « coiffure » du brevet professionnel
• Bac professionnel/Spécialité logistique : Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 3 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « logistique » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• Service à l’Etranger/Régime congés annuels personnels Etat et établissements publics : Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2002 relatif aux conditions d’application du décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger

JO 07 janvier (sommaire)

JO 06 janvier (sommaire)

• Contrat engagement service public : Décret 2026-4 du 5 janvier 2026 relatif au contrat d’engagement de service public

JO 04 janvier (sommaire)

JO 03 janvier (sommaire)

• Voie professionnelle/Dispositif INSERJEUNES/Traitement automatisé : Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mesure de l’insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif – INSERJEUNES »

JO 1er janvier (sommaire)

• Ordre national de la Légion d’honneur/Promotion et Nominations : Décret du 31 décembre 2025 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur
• Administrateurs de l’Etat/Intégration : Décret du 31 décembre 2025
• ONISEP/Directeur : Décret du 31 décembre 2025 portant nomination de Olivier SIDOKPOHOU (Olivier) directeur général de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions
• DASEN-DAASEN/Nominations : Décrets du 31 décembre 2025 portant renouvellement de Nathalie Malabre, en tant que DASEN de la Dordogne (groupe II), et nommant Nathalie Simonet DASEN adjointe de la Seine-Saint-Denis (groupe III)

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Année 2025

DECEMBRE

JO 31 décembre (sommaire)

• Financement sécurité sociale : LOI 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 et Décision 2025-899 DC du 30 décembre 2025
• MEN/Concessions de logements/Listes des fonctions services de l’Etat, établissements publics et établissements enseignement à la charge de l’Etat : Arrêté du 12 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de l’éducation nationale prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte | Arrêté du 12 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère chargé de l’éducation nationale et des établissements d’enseignement restés à la charge de l’Etat prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte
• Etablissements enseignement privés sous contrat second degré/Nombre de contrats offerts : Arrêtés du 23 décembre 2025 fixant au titre de l’année 2026 la répartition du nombre de contrats offerts, au concours interne d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs agrégés | au concours interne d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs d’EPS | au concours interne d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs certifiés dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré | au concours interne d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré
• ENS SUP/Mission “Egalite et diversité” : Décret 2025-1433 du 29 décembre 2025 relatif à la mission « égalité et diversité » dans les établissements d’enseignement supérieur
• BTS/Maintenance des véhicules : Arrêté du 10 décembre 2025 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Maintenance des véhicules – options : véhicules légers, véhicules de transport routier et motocycles »

JO 30 décembre (sommaire)

• Protection santé et droit des femmes : LOI 2025-1374 du 29 décembre 2025 visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement et par toutes les femmes avant la loi 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse
• Bac technologique : Décret 2025-1388 du 29 décembre 2025 modifiant les conditions de conservation du bénéfice de notes au baccalauréat technologique
• France Education International /Missions : Décret 2025-1389 du 29 décembre 2025 relatif aux missions de France Education international
• Administration Centrale/Organisation DGESCO : Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche
• Pass Culture : Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » et l’arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée
• Commandes et Marchés publics : Décret 2025-1383 du 29 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique | Décret 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics

JO 28 décembre (sommaire)

• Etranger/Taux indemnités : Arrêté du 18 décembre 2025 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire

JO 27 décembre (sommaire)

• Dispositif Cotisation volontaire RAFP : Décret 2025-1339 du 26 décembre 2025 relatif aux dispositifs de cotisation volontaire et de garantie minimale prévus par l’article 76 bis de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
• Rachat années d’études : Décret 2025-1340 du 26 décembre 2025 relatif au rachat d’années d’études
• Fonctionnaires civiles Etat et magistrats/Hausse taux de la contribution employeur : Décret 2025-1341 du 26 décembre 2025 relevant le taux de la contribution employeur due au compte d’affectation spéciale Pensions au titre des fonctionnaires civils de l’Etat et des magistrats

JO 26 décembre (sommaire)

• Fonctionnaires Mayotte/Avantage spécifique ancienneté : Décret 2025-1308 du 24 décembre 2025 relatif à l’avantage spécifique d’ancienneté et à la priorité de mutation accordés aux fonctionnaires de l’Etat et aux fonctionnaires hospitaliers affectés à Mayotte

JO 24 décembre (sommaire)

• Enseignants-PsyEN-CPE/Répartition postes concours internes 2026 : Arrêtés du 16 décembre 2025 | Professeurs agrégés de l’enseignement du second degré | Professeurs d’éducation physique et sportive | Professeurs certifiés | Professeurs certifiés affectés à Mayotte | Professeurs certifiés à affectation locale en Guyane | Professeurs de lycée professionnel | Conseillers principaux d’éducation | Psychologues de l’éducation nationale

JO 23 décembre (sommaire)

• Etablissements d’enseignement publics/Signalements faits de violence : Décret 2025-1260 du 22 décembre 2025 relatif au signalement des faits de violence dans les établissements d’enseignement publics et à la création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Faits établissement »| Délibération 2025-110 du 13 novembre 2025 portant avis sur un projet de décret autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Faits établissement »

JO 21 décembre (sommaire)

• Licences et masters/Modification des nomenclatures : Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters

JO 20 décembre (sommaire)

• Palmes académiques/Contingents annuels : Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2016 modifié portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs dans l’ordre des Palmes académiques
• DASEN adjointe/Intérim : Décret du 18 décembre 2025 chargeant des fonctions de directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale par intérim

JO 19 décembre (sommaire)

• Certificat de spécialisation/Création de spécialité : Arrêté du 2 décembre 2025 portant création de la spécialité « encadrement secteur sportif option multi-activités physiques ou sportives pour tous » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance
• DNB et CFG/Adaptation et dispenses d’épreuves : Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 29 mars 2018 relatif à l’adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d’épreuves à l’examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d’un plan d’accompagnement personnalisé

JO 18 décembre (sommaire)

• SMIC : Décret 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minimum de croissance
• Bac franco-allemand/Présidence session 2026 : Arrêté du 11 décembre 2025 nommant le président du baccalauréat franco-allemand (session 2026)

JO 17 décembre (sommaire)

• DASEN adjoints/Nominations : Décret du 15 décembre 2025 modifiant le décret du 29 octobre 2025 portant nomination de trois directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale

JO 16 décembre (sommaire)

JO 14 décembre (sommaire)

• EPLE/Organisation financière : Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des établissements publics locaux d’enseignement qui mettent en application, à/c du 1er janvier 2026, les 1° et 5° de l’article 1er du décret 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financière des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports | Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des établissements qui mettent en application, à/c du 1er janvier 2026, les 1° et 4° de l’article 1er du décret 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l’organisation financière des établissements d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l’Etat
• DGESCO/Emploi chef de service/Restructuration : Avis de vacance d’un emploi de chef de service

JO 13 décembre (sommaire)

JO 12 décembre (sommaire)

• Collèges-Lycées/Pass Culture : Décret 2025-1201 du 10 décembre 2025 modifiant le décret 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée | Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée
• Contingent emplois Personnels MEN offerts aux militaires/2026 : Arrêté du 3 décembre 2025 fixant le nombre d’emplois offerts aux militaires et aux anciens militaires au titre de l’année 2026 pour l’accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l’éducation nationale (3 emplois dans le corps des perdirs)

JO 11 décembre (sommaire)

• Voie professionnelle/Lycéens/PMFP : Arrêté du 29 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 11 août 2023 déterminant les montants et les conditions de versement de l’allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu professionnel
• Certificat spécialisation Niveau/Cadre national attendus de formations : Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation de niveau 4
• Charte déontologie IGESR/Adoption : Décision du 16 octobre 2025 portant adoption de la charte de déontologie de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche
• ENS SUP/Diplômes/Cadre national attendus de formations : Arrêté du 3 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur – Légifrance

JO 10 décembre (sommaire)

• Bac pro/Création de spécialité : Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2022 portant création de la spécialité « Modélisation et prototypage 3D » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• Dispositif Avenir Pro : Arrêté du 28 novembre 2025 relatif au dispositif AvenirPro

JO 09 décembre (sommaire)

• Contrats d’apprentissage/Niveaux prise en charge : Décret 2025-1174 du 8 décembre 2025 relatif aux procédures de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
• DASEN adjoint/Nomination : Décret du 8 décembre 2025 portant nomination d’un directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale

JO 07 décembre (sommaire)

JO 06 décembre (sommaire)

• Numérique pour l’éducation/Cadre de référence : Décret 2025-1165 du 5 décembre 2025 relatif au cadre de référence du numérique pour l’éducation
• Fonction Publique/Disponibilité : Décret 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique
• Protection sociale complémentaire/Agents de l’Etat/Wallis et Futuna, St Pierre, Polynésie, Nouvelle Calédonie : Décret 2025-1170 du 5 décembre 2025 relatif aux conditions de remboursement d’une partie du montant des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents de l’Etat dans les îles de Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
• IGESR/Organisation et fonctionnement : Décret 2025-1166 du 5 décembre 2025 modifiant le décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche
• BTS Bâtiment : Arrêté du 21 novembre 2025 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Bâtiment »

JO 05 décembre (sommaire)

• Bacs général et technologique/Conditions attribution Points par jury : Décret 2025-1159 du 4 décembre 2025 modifiant les conditions d’attribution de points par les jurys des baccalauréats général et technologique
• Taxe d’apprentissage : Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux critères d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage mentionnés à l’article R. 6241-28 du code du travail
• BTS : Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2022 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « métiers de l’esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie »

JO 04 décembre (sommaire)

• BTS : Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2023 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique »
• Compte personnel de formation : Décret 2025-1156 du 3 décembre 2025 portant sur la mobilisation des droits inscrits sur le compte personnel de formation

JO 03 décembre (sommaire)

• Ordre national du mérite/Nominations : Décret du 2 décembre 2025 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite
• BTS : Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la composition des commissions d’interrogation des épreuves de langue vivante de l’examen

JO 02 décembre (sommaire)

NOVEMBRE

JO 30 novembre (sommaire)

• Bourse Talents : Décret 2025-1149 du 28 novembre 2025 relatif au régime des bourses Talents

JO 29 novembre (sommaire)

• Renforcement justice/Mineurs délinquants et parents : Décret 2025-1136 du 28 novembre 2025 portant application de l’article 2 de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
• Certificat spécialisation/création de spécialité : Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2024 modifié portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance
• Taux de promotion/Echelon spécial/IGESR et IEN : Arrêté du 24 novembre 2025 fixant les taux de promotion pour l’accès aux deux échelons spéciaux du corps de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche pour l’année 2026 | Arrêté du 24 novembre 2025 fixant le taux de promotion pour l’accès à l’échelon spécial du corps des inspecteurs de l’éducation nationale pour l’année 2026

JO 28 novembre (sommaire)

• Personnels 1er et second degrés enseignant l’EPS/Qualifications natation-secourisme : Décret 2025-1134 du 27 novembre 2025 relatif aux qualifications en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et assurant l’enseignement de l’éducation physique et sportive dans les premier et second degrés
• Certificat spécialisation/Création de spécialité : Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Façadier itéiste » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance

JO 27 novembre (sommaire)

JO 26 novembre (sommaire)

• Personnels civils Etat/Missions à l’Etranger : Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

JO 25 novembre (sommaire)

JO 23 novembre (sommaire)

• Second degré privé sous contrat d’association/Contribution Etat dépenses fonctionnement : Arrêté du 31 octobre 2025 fixant le montant de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association

JO 22 novembre (sommaire)

JO 21 novembre (sommaire)

JO 20 novembre (sommaire)

• Etablissements enseignement premier et second degré/Inspection : Décret 2025-1092 du 19 novembre 2025 élargissant la liste des personnes habilitées à inspecter les établissements d’enseignement du premier et du second degré publics ou privés
• PERDIRS/IEN/IA-IPR/Taux de promotion 2026 : Arrêté du 7 novembre 2025 relatif aux taux de promotion dans certains corps d’encadrement relevant du ministre de l’éducation nationale pour l’année 2026 | Promotion PERDIRS hors classe : 16%

JO 19 novembre (sommaire)

• Bac professionnel/Spécialité TP : Arrêté du 7 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2023 modifié portant création de la spécialité « Travaux publics » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• Bac professionnel/Spécialité Maintenance nautique : Arrêté du 7 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 mars 2023 modifié portant création de la spécialité « Maintenance nautique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• MEN/Nominations Cabinet Ministre : Arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale

JO 18 novembre (sommaire)

JO 16 novembre (sommaire)

• Personnels Etat et établissements publics en service à l’étranger/Congés annuels : Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2002 relatif aux conditions d’application du décret 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger

JO 15 novembre (sommaire)

• Ecoles de production/Liste : Arrêté du 13 novembre 2025 fixant la liste des écoles de production prévue à l’article L. 443-6 du code de l’éducation
• Ecoles techniques privées : Arrêté du 13 novembre 2025 portant reconnaissance par l’Etat des écoles techniques privées

JO 14 novembre (sommaire)

• Certificat de spécialisation/Création de spécialité : Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Fabrication traiteur » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance
• Bac professionnel : Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

JO 13 novembre (sommaire)

• Certificat de spécialisation/Création de spécialité : Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Peintre décorateur créateur d’ambiances » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance

JO 11 novembre (sommaire)

JO 09 novembre (sommaire)

• Fonction Publique Etat/Protection sociale complémentaire/Modifications : Décret 2025-1070 du 6 novembre 2025 modifiant les modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’Etat

JO 08 novembre (sommaire)

JO 07 novembre (sommaire)

JO 06 novembre (sommaire)

JO 05 novembre (sommaire)

• Concours/PERDIRS|IA-IPR|IEN/Prolongation inscriptions : Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par les arrêtés des 8 et 15 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours pour le recrutement des IA-IPR, des IEN et des PERDIRS d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
  (concours interne et 3e concours de recrutement personnels de direction : jusqu’au mardi 02 décembre 12h)
• Modifications également des calendriers d’inscriptions d’autres concours (Voir sommaire)
• DASEN-DAASEN/Nomination et renouvellement : Décret du 3 novembre 2025 portant renouvellement d’un directeur académique des services de l’éducation nationale | Décret du 3 novembre 2025 portant nomination d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale

JO 04 novembre (sommaire)

• MEN-MESJS/Instances dialogue social : Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant divers arrêtés régissant certaines instances de dialogue social compétentes pour les agents relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports | Arrêté du 27 octobre 2025 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique pour l’organisation de deux scrutins visant à mettre en place deux instances de dialogue social
• Conseil évaluation école/Président : Décret du 3 novembre 2025 portant nomination du président du conseil d’évaluation de l’école – Charles TOROSSIAN
• MEN-JS-ESR/Organisation administration centrale : Décret 2025-1050 du 3 novembre 2025 modifiant le décret 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche | Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 17 février 2014 fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche

JO 01 novembre (sommaire)

• MEN/Enquête harcèlement : Décret 2025-1037 du 31 octobre 2025 modifiant le traitement de données à caractère personnel dénommé « Enquête harcèlement »
• Polynésie française/Concours externe professeur des écoles : Arrêté du 28 octobre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours externe d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat en Polynésie française
• Apprentissage/Aides aux employeurs : Décret 2025-1031 du 31 octobre 2025 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis

OCTOBRE

JO 31 octobre (sommaire)

• CAP-BEP-Certificat spécialisation/PFMP : Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l’annexe relative aux périodes de formation en milieu professionnel de certains arrêtés de création de spécialités de certificat de spécialisation, de certificat d’aptitude professionnelle et de baccalauréat professionnel
• CAP/Création de spécialité : Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « couvreur » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
• Brevet Professionnel/Création de spécialité : Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « tailleur de pierres/appareilleur monuments historiques » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• Enseignants 1er et 2nd degrés – Personnels éducation/Modalités organisation concours : Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant certaines modalités d’organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d’éducation
• DASEN adjoints/Nomination : Décret du 29 octobre 2025 portant nomination de trois directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale

JO 30 octobre (sommaire)

• Education Nationale/Attributions Ministre : Décret 2025-1012 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale
• Enseignement Supérieur, Recherche, Espace/Attribution Ministre : Décret 2025-1021 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
• IA-IPR/Titularisation : Décret du 29 octobre 2025 portant titularisation dans le corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

JO 29 octobre (sommaire)

• MEN/Nomination Cabinet : Arrêté du 24 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale

JO 28 octobre (sommaire)

• Polynésie française/Concours professeurs des écoles : Arrêté du 22 octobre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l’Etat créé pour la Polynésie française

JO 26 octobre (sommaire)

JO 25 octobre (sommaire)

JO 24 octobre (sommaire)

JO 23 octobre (sommaire)

• Calendrier scolaire : Arrêté du 22 octobre 2025 fixant le calendrier scolaire de l’année 2026-2027

JO 22 octobre (sommaire)

• MEN/Nomination Cabinet : Arrêté du 18 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale

JO 21 octobre (sommaire)

JO 19 octobre (sommaire)

JO 18 octobre (sommaire)

• Polynésie française/Vice-Recteur : Arrêté du 6 octobre 2025 portant intérim des fonctions de vice-recteur de la Polynésie française

JO 17 octobre (sommaire)

• Etranger/Indemnités personnels résidents établissements d’enseignement français à l’étranger : Arrêté du 8 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2022 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger

JO 16 octobre (sommaire)

• MEN/Nomination Cabinet : Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale
• MESRE/Nomination Cabinet : Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

JO 15 octobre (sommaire)

• Cabinets ministériels/composition : Décret 2025-978 du 14 octobre 2025 modifiant le décret 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels

JO 14 octobre (sommaire)

• MESRE/Nominations Cabinet : Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace

JO 13 octobre (sommaire)

• Gouvernement/Composition : Décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement

JO 12 octobre (sommaire)

• CAP/Création de spécialité : Arrêté du 28 août 2025 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2020 modifié portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JO 11 octobre (sommaire)

• Premier ministre/Nomination : Décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre
• Renouvellement DASEN-DAASEN : Décret du 10 octobre 2025 portant renouvellement d’un directeur académique des services de l’éducation nationale et de trois directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale
• MENESR/Nominations Cabinet : Arrêté du 9 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

JO 10 octobre (sommaire)

JO 09 octobre (sommaire)

• Etranger/Indemnités : Arrêté du 3 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2025 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire

JO 08 octobre (sommaire)

• Campus métiers et qualifications labellisés : Arrêté du 22 septembre 2025 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l’arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l’obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications
• Polynésie française/Recrutement professeurs des écoles : Arrêté du 30 septembre 2025 fixant les modalités d’organisation du concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l’Etat créé pour la Polynésie française
• Cabinet MENESR/Nominations : Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

JO 07 octobre (sommaire)

• Gouvernement/Cessation : Décret du 6 octobre 2025 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement

JO 05 octobre (sommaire)

• Gouvernement/Nominations : Décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement

JO 04 octobre (sommaire)

JO 03 octobre (sommaire)

• Ouverture de divers concours/2026 : Arrêtés du 08 septembre 2025 : Concours externes d’accès à des listes d’aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP) | Concours externe du CAPEPS pour le recrutement de professeurs d’éducation physique et sportive | Concours externe du CAPES et du CAPET pour le recrutement de professeurs certifiés | Concours externe du CAPLP pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel | Concours externe pour le recrutement de conseillers principaux d’éducation | Arrêtés du 22 septembre 2025 : Concours externes spéciaux (langues régionales) pour l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat | Concours externes et de concours externes spéciaux (langues régionales) en vue du recrutement de professeurs des écoles

JO 02 octobre (sommaire)

• Bac professionnel/Création spécialité : Arrêté du 29 août 2025 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2023 portant création de la spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• DASEN/Nominations : Décret du 30 septembre 2025 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale

JO 1er octobre (sommaire)

• Certificat de spécialisation/Création de spécialité : Arrêté du 29 août 2025 portant création de la spécialité « Première Main Haute Couture » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance
• Bac professionnel/Modification spécialité : Arrêté du 29 août 2025 portant modification de l’arrêté du 27 avril 2023 modifié portant création de la spécialité « Production en industries pharmaceutiques, alimentaires et cosmétiques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• CAP/Modification spécialité : Arrêté du 29 août 2025 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2017 modifié portant création de la spécialité « Crémier-fromager » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

SEPTEMBRE

JO 30 septembre (sommaire)

• Wallis et Futuna/Intégration corps des professeurs des écoles : Décret 2025-971 du 29 septembre 2025 fixant les modalités d’intégration dans le corps des professeurs des écoles des personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna

JO 28 septembre (sommaire)

JO 27 septembre (sommaire)

• Etranger/Situation administrative et financière des personnels des établissements :Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger

JO 26 septembre (sommaire)

JO 25 septembre (sommaire)

JO 24 septembre (sommaire)

JO 23 septembre (sommaire)

• Intégration corps des IA-IPR : Décret du 19 septembre 2025 portant intégration dans le corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

JO 21 septembre (sommaire)

JO 20 septembre (sommaire)

• Collège de déontologie/MENSJ : Arrêté du 22 août 2025 portant nomination de la présidente du collège de déontologie au sein des ministères chargés de l’éducation nationale, des sports et de la jeunesse

JO 19 septembre (sommaire)

• Corps professoral/Nombre de promotions : Arrêté du 8 septembre 2025 pris en application de l’article R. 914-66 du code de l’éducation et fixant au titre de l’année 2025 le nombre de promotions possibles pour chacune des listes d’aptitudes prévues aux articles R. 914-67 à R. 914-69 du code de l’éducation
• Agrégation/Modalités organisation : Arrêté du 11 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours de l’agrégation

JO 18 septembre (sommaire)

• Etranger/Taux des indemnités : Arrêté du 9 septembre 2025 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire
• Etranger/Majorations familiales/Calcul : Arrêté du 12 septembre 2025 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge
• Professorat des écoles/Cadre National Licence : Arrêté du 9 septembre 2025 fixant le cadre national de la licence professorat des écoles
• Diplômes nationaux Licences et masters/Nomenclatures : Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licences et de diplômes nationaux de masters

JO 17 septembre (sommaire)

• Concours Personnels de direction : Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours pour le recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
• Concours IA-IPR : Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des inspecteurs d’académie – inspecteurs pédagogiques régionaux
• Concours IEN : Arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale

JO 16 septembre (sommaire)

JO 14 septembre (sommaire)

JO 13 septembre (sommaire)

• Gouvernement : Arrêté du 12 septembre 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

JO 12 septembre (sommaire)

• Certificat de spécialisation/Création spécialité : Arrêté du 27 août 2025 portant création du certificat de spécialisation « Maintenance des équipements thermiques individuels » et fixant ses modalités de délivrance

JO 11 septembre (sommaire)

JO 10 septembre (sommaire)

• Gouvernement : Décret du 9 septembre 2025 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement | Décret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre
• Mention complémentaire/Abrogation de spécialité : Arrêté du 28 août 2025 portant abrogation de la spécialité « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » de mention complémentaire
• Certificat de spécialisation/Création de spécialité : Arrêté du 28 août 2025 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Métiers du bar » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance
• Enseignants 1er et 2nd degré/Maitres formateur : Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant les arrêtés du 8 septembre 2014 relatifs aux taux de l’indemnité de fonctions des personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de maître formateur et des formateurs académiques

JO 09 septembre (sommaire)

• Indemnités suivi et accompagnement élèves/ISAE et ISOE : Décret 2025-926 du 8 septembre 2025 modifiant les décrets relatifs à l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves, à l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves ainsi que le code de l’éducation | Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 15 janvier 1993 fixant les montants de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré et l’arrêté du 30 août 2013 fixant les montants de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
• Assistants étrangers langues vivantes/Rémunération : Décret 2025-925 du 8 septembre 2025 relatif à la rémunération des assistants étrangers de langues vivantes en service dans les établissements scolaires relevant du ministère chargé de l’éducation nationale
• Mayotte/Fond soutien/Activités périscolaires : Décret 2025-927 du 8 septembre 2025 relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires en faveur des communes de Mayotte | Arrêté du 8 septembre 2025 fixant les taux des aides versées au titre du fonds de soutien au développement des activités périscolaires en faveur des communes de Mayotte
• CAP/Création de spécialité : Arrêté du 28 août 2025 modifiant l’arrêté du 8 février 2018 modifié portant création de la spécialité « électricien » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance et l’arrêté du 8 janvier 2024 modifié portant création de la spécialité « électricien » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• Concours nationale Résistance et Déportation : Arrêté du 8 septembre 2025 relatif au Concours national de la Résistance et de la Déportation
• DASEN/DAASEN/Renouvellement et nomination : Décret du 8 septembre 2025 portant renouvellement de trois directeurs académiques des services de l’éducation nationale et d’une directrice académique adjointe | Décret du 8 septembre 2025 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale et d’une directrice académiques adjointe des services de l’éducation nationale

JO 07 septembre (sommaire)

• Outre-mer/Réforme de la politique de Mobilité (Passeport mobilité, aide à l’installation…) : Décret 2025-907 du 6 septembre 2025 pris pour application des articles 236 et 237 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et portant diverses dispositions relatives à la continuité territoriale
• AEFE/Label FrancEducation/Modification : Décret 2025-916 du 5 septembre 2025 portant modification du décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancEducation »
• ONISEP/Directrice générale par intérim : Arrêté du 2 septembre 2025 portant désignation de la directrice générale par intérim de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions

JO 06 septembre (sommaire)

• Contrôle Etat Etablissements privés hors contrat/Traitement automatisé “Métaphor” : Arrêté du 25 juillet 2025 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Métaphor »

JO 05 septembre (sommaire)

JO 04 septembre (sommaire)

• BTS/Epreuves Contrôle continu : Arrêté du 26 août 2025 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur pour la session d’examen 2026

JO 03 septembre (sommaire)

JO 02 septembre (sommaire)

AOUT

JO 31 août (sommaire)

• Concours général des lycées : Arrêté du 27 août 2025 relatif au concours général des lycées

JO 30 août (sommaire)

• Contrats d’apprentissage : Décret 2025-860 du 29 août 2025 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

JO 29 août (sommaire)

JO 28 août (sommaire)

• Brevet Professionnel/Abrogation de spécialité : Arrêté du 4 juillet 2025 portant abrogation de la spécialité « Pilote d’installations de production par procédés » de brevet professionnel
• EPLE/Organisation financière : Arrêté du 12 août 2025 relatif à la liste des établissements publics locaux d’enseignement qui mettent en application le 1° et le 5° de l’article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financière des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
• Etranger/Homologation établissements AEFE : Arrêté du 25 août 2025 relatif à l’homologation des établissements d’enseignement français à l’étranger
• Grade de Licence : Décret 2025-846 du 26 août 2025 relatif au grade de licence
• Fonction Publique Etat/Protection sociale complémentaire prévoyance : Arrêté du 21 août 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire de prévoyance des agents de la fonction publique de l’Etat

JO 27 août (sommaire)

JO 26 août (sommaire)

JO 24 août (sommaire)

• Diplôme pédicure-podologue : Décret 2025-839 du 22 août 2025 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d’Etat de pédicure-podologue

JO 23 août (sommaire)

• Techniciens supérieurs/Classe prépa scientifique d’adaptation/Programme : Arrêté du 21 juillet 2025 définissant l’organisation générale des études et l’horaire et fixant le programme de la classe préparatoire scientifique d’adaptation de techniciens supérieurs (ATS) ingénierie industrielle. Arrêté du 21 juillet 2025 définissant l’organisation générale des études et l’horaire et fixant le programme de la classe préparatoire scientifique d’adaptation de techniciens supérieurs (ATS) génie civil

JO 22 août (sommaire)

JO 21 août (sommaire)

• Enseignement supérieur/Certificat capacité orthoptiste : Arrêté du 1er août 2025 relatif aux études conduisant au certificat de capacité d’orthoptiste

JO 20 août (sommaire)

JO 19 août (sommaire)

• DASEN-DAASEN/Nominations : Décret du 18 août 2025 portant nomination de cinq directeurs académiques des services de l’éducation nationale et de cinq directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale

JO 17 août (sommaire)

JO 15 août (sommaire)

• INSPE : Arrêté du 23 juillet 2025 portant prorogation des accréditations d’instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation
• MENESR/Taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires : Arrêté du 29 juillet 2025 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

JO 14 août (sommaire)

JO 13 août (sommaire)

JO 12 août (sommaire)

• Mayotte : Loi organique 2025-793 du 11 août 2025 relative au Département-Région de Mayotte | Loi 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte | Décision 2025-893 DC du 7 août 2025 | Décision 2025-894 DC du 7 août 2025

JO 10 août (sommaire)

JO 09 août (sommaire)

• Diplôme national des métiers d’art : Décret 2025-788 du 7 août 2025 portant abrogation des dispositions relatives au diplôme national des métiers d’arts | Arrêté du 7 août 2025 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives au diplôme national des métiers d’arts

JO 08 août (sommaire)

JO 07 août (sommaire)

• AEFE : Arrêté du 31 juillet 2025 fixant la liste des établissements d’enseignement français et des instituts régionaux de formation à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

JO 06 août (sommaire)

• Mayotte/Enseignants : Décret 2025-764 du 4 août 2025 relatif à la justification par certains personnels enseignants recrutés en 2025 et résidant à Mayotte de leur qualification en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme
• IRA/Formation stagiaires : Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux modalités de la formation dispensée aux fonctionnaires stagiaires affectés en administration à la suite de leur formation au sein des instituts régionaux d’administration

JO 05 août (sommaire)

JO 03 août (sommaire)

JO 02 août (sommaire)

• Personnels enseignants premier et second degré/Affectation Enseignement supérieur : Décret 2025-742 du 31 juillet 2025 relatif aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur | Décret 2025-743 du 31 juillet 2025 relatif aux aménagements de service accordés

JO 1er août (sommaire)

• Enseignement supérieur/Lutte antisémitisme : Loi 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur | Décision 2025-890 DC du 29 juillet 2025
• MENESR/Nomination cabinet : Arrêté du 24 juillet 2025 portant nomination au cabinet de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

JUILLET

JO 31 juillet (sommaire)

• Diplômes professionnels : Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 30 mai 2017 portant création de la spécialité « Opérateur/Opératrice de service – Relation client et livraison » de CAP et fixant ses modalités de délivrance | Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « agent accompagnant au grand âge » de CAP et fixant ses modalités de délivrance | Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant les arrêtés du 25 juin 2018 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de CAP et fixant ses modalités de délivrance, du 5 juin 2019 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance et du 29 décembre 2021 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• Concours agrégation : Arrêté du 16 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d’organisation des concours de l’agrégation
• Préfets/Pouvoir : Décret 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements | Décret 2025-726 du 30 juillet 2025 renforçant les pouvoirs des préfets à l’égard des autorités académiques |

JO 1er juillet (sommaire)

JUIN

JO 29 juin (sommaire)

• Formation par apprentissage : Décret 2025-585 du 27 juin 2025 relatif à la prise en charge des actions de formation par apprentissage. Décret 2025-586 du 27 juin 2025 relatif à la minoration de la prise en charge des actions de formation par apprentissage dispensées en partie à distance
• Arrêts de travail/Transmission : Décret 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission des avis d’arrêt de travail

JO 28 juin (sommaire)

• Programme/Enseignement moral et civique : Arrêté du 13 juin 2025 fixant le programme d’enseignement moral et civique de la classe de sixième à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle adapté pour la Nouvelle-Calédonie
• Espaces sans tabac : Décret 2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage
• DASEN/Nominations : Décret du 27 juin 2025 portant nomination de deux directrices académiques des services de l’éducation nationale

JO 27 juin (sommaire)

JO 26 juin (sommaire)

• Accès classes préparatoires/Bac +2 : Arrêté du 3 juin 2025 fixant la liste des diplômes permettant d’accéder aux classes préparatoires destinées aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d’études supérieures
• Personnels enseignants et d’éducation/Modalités organisation concours : Arrêté du 5 juin 2025 modifiant certaines modalités d’organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants du premier et second degrés, de personnels d’éducation

JO 25 juin (sommaire)

• Etranger/Etablissements homologués : Arrêté du 16 juin 2025 fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués
• Justice mineurs délinquants : Rectificatif Loi 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
• MENESR/Comités sociaux d’administration : Décret 2025-570 du 23 juin 2025 relatif aux comités sociaux d’administration ministériels relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
• Bac professionnel/Création de spécialité : Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la spécialité « fonderie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• Mention complémentaire/création de spécialité : Arrêté du 10 juin 2025 portant modification de l’arrêté du 29 décembre 2022 modifié portant création de la spécialité de mention complémentaire « Bijoux de mode » et fixant ses modalités de délivrance

JO 24 juin (sommaire)

• Justice mineurs délinquants : Loi 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents | Décision 2025-886 DC du 19 juin 2025
• Mention complémentaire/Création : Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l’arrêté du 30 avril 2021 portant création de la mention complémentaire « opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance

JO 22 juin (sommaire)

• Fonction Publique/Droits congé annuel/Dérogations : Décret 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique. Arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d’assiette et de calcul de l’indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique de l’Etat

JO 21 juin (sommaire)

JO 20 juin (sommaire)

• Personnels civils Etat en service à l’Etranger/Prise en charge Congés annuels : Arrêté du 19 mars 2025 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger

JO 19 juin (sommaire)

• ENS SUP/Taux de bourses : Arrêté du 9 juin 2025 modifiant l’arrêté du 15 avril 2025 fixant les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2025-2026

JO 18 juin (sommaire)

• Mention complémentaire/Création : Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l’arrêté du 23 juin 2022 portant création de la mention complémentaire « vendeur-conseil en alimentation » et fixant ses modalités de délivrance

JO 17 juin (sommaire)

• Etablissements enseignement privés/Signalements faits de violence : Décret 2025-542 du 16 juin 2025 relatif au recueil et au traitement des signalements des faits de violence dans les établissements d’enseignement privés

JO 15 juin (sommaire)

JO 14 juin (sommaire)

• Wallis et Futuna/Personnels enseignants 1er degré : Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance 2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna (rectificatif)
• Nouvelle-Calédonie/Vice-Recteur : Décret du 13 juin 2025 portant renouvellement de Didier VIN-DATICHE en tant que vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie

JO 13 juin (sommaire)

• Wallis et Futuna/Personnels enseignants 1er degré : Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance 2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna | Ordonnance 2025-521 du 12 juin 2025

JO 12 juin (sommaire)

• Diplômes/Grade de master : Décret 2025-512 du 10 juin 2025 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l’article D. 612-34 du code de l’éducation
• Bacs général et technologique/Epreuve anticipée maths : Décret 2025-513 du 10 juin 2025 instaurant une épreuve anticipée de mathématiques aux baccalauréats général et technologique. Arrêté du 10 juin 2025 portant création de l’épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique et modifiant l’épreuve d’ingénierie, innovation et développement durable de la série sciences et technologies de l’industrie et du développement durable du baccalauréat technologique

JO 11 juin (sommaire)

JO 08 juin (sommaire)

• DASEN-DAASEN/Nominations : Décret du 6 juin 2025 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale et de quatre directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale

JO 07 juin (sommaire)

• MENSR/Commissions administratives consultatives : Décret 2025-497 du 6 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

JO 06 juin (sommaire)

JO 05 juin (sommaire)

• Diplôme Meilleurs ouvriers de France : Arrêté du 5 mai 2025 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré. Arrêté du 28 mai 2025 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options relevant du domaine agricole au titre desquels le diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré
• Recteurs/Nominations : Pour l’EN : Décrets du 4 juin 2025 portant nomination de Gabriele FIONI recteur de la région académique de la Guadeloupe, recteur de l’académie de la Guadeloupe – M. FIONI (Gabriele) | Valérie DEBUCHY rectrice de la région académique de Mayotte, rectrice de l’académie de Mayotte | Pour l’ENSRI : Mohammed BENLAHSEN recteur délégué ESRI de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes | Michelle BUDENICEK rectrice déléguée ESRI de la région académique Hauts-de-France | Claudio GALDERISI recteur délégué pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation de la région académique Grand Est | Emmanuel ROUX, recteur délégué ESRI de la région académique Nouvelle-Aquitaine | Khaled BOUABDALLAH recteur délégué pour l’ESRI de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur | Véronique DOMINGUEZ-GUILLAUME, rectrice déléguée pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation de la région académique Occitanie
• DGRH MEN/Nomination : Décret du 4 juin 2025 portant nomination du directeur général des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative – M. GEHIN (Christophe)

JO 04 juin (sommaire)

• Etablissement pratiquant activité physique et sportive/Obligations d’affichage : Arrêté du 20 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive en application de l’article R. 322-5 du code du sport

JO 03 juin (sommaire)

• Wallis et Futuna/Personnels enseignants premier degré/Transfert Etat : Loi 2025-486 du 2 juin 2025 relative au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (1)

JO 1er juin (sommaire)

• CAP/Création de spécialité : Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2017 portant création de la spécialité « crémier-fromager » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
• Etranger/AEFE/Situation financière des personnels : Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger

MAI

JO 31 mai (sommaire)

• Ministres/Attributions : Décret 2025-475 du 28 mai 2025 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
• MENSR/Cabinet Ministre : Arrêté du 27 mai 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

JO 29 mai (sommaire)

JO 28 mai (sommaire)

• Bacs/Livret scolaire : Arrêté du 29 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
• CAP/Abrogation de spécialité : Arrêté du 2 mai 2025 portant abrogation de la spécialité « employé technique de laboratoire » de certificat d’aptitude professionnelle
• Collèges/LGT/Programmes LVE : Arrêté du 5 mai 2025 fixant les programmes d’enseignement communs et optionnels de langues vivantes étrangères pour les classes de collège et de lycée général et technologique
• Fonction Publique Etat/Contrat collectif prévoyance : Décret 2025-466 du 27 mai 2025 relatif à l’adhésion obligatoire au contrat collectif de prévoyance dans la fonction publique de l’Etat
• UNSS/Directeur : Arrêté du 16 mai 2025 portant nomination du directeur national de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS)

JO 27 mai (sommaire)

• BTS diététique : Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l’arrêté du 9 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « diététique »

JO 25 mai (sommaire)

• Haut-commissaire enseignement et formation professionnels : Décret 2025-457 du 23 mai 2025 modifiant le décret 2024-210 du 11 mars 2024 instituant un haut-commissaire à l’enseignement et à la formation professionnels

JO 24 mai (sommaire)

JO 23 mai (sommaire)

• BTS : Arrêté du 9 mai 2025 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur pour la session 2025
• DASEN-DAASEN/Nominations : Décret du 22 mai 2025 portant nomination de trois directeurs académiques des services de l’éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale
• Bac Franco-allemand/Président : Arrêté du 16 mai 2025 nommant le président du baccalauréat franco-allemand (session 2025)

JO 22 mai (sommaire)

• Diplôme supérieur Arts appliqués : Arrêté du 4 avril 2025 relatif au diplôme supérieur d’arts appliqués

JO 21 mai (sommaire)

• Observatoire national insertion professionnelle : Arrêté du 25 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 4 novembre 2019 portant création de l’Observatoire national de l’insertion professionnelle
• Bac professionnel/Création de spécialité : Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• CAP : Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2020 portant création de la spécialité « accompagnant éducatif petite enfance » de CAP et fixant ses modalités de délivrance | Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l’arrêté du 30 août 2019 modifié fixant les unités générales du certificat d’aptitude professionnelle et définissant les modalités d’évaluation des épreuves d’enseignement général
• Master : Arrêté du 13 mai 2025 relatif à l’attribution du grade de master aux diplômes délivrés par délégation et au nom de l’Université Paris sciences et lettres (Université PSL)

JO 20 mai (sommaire)

JO 18 mai (sommaire)

JO 17 mai (sommaire)

• Mayotte/Conséquences Cyclone Chido/BTS : Décret 2025-413 du 12 mai 2025 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur à Mayotte au titre de la session d’examen 2025 (rectificatif)

JO 16 mai (sommaire)

• Ordre National du Mérite : Décret du 15 mai 2025 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite

JO 15 mai (sommaire)

• Mayotte/Conséquences Cyclone Chido/Organisation des examens : Décret 2025-420 du 13 mai 2025 relatif aux modalités de délivrance du DNB pour la session 2025 | Décret 2025-421 du 13 mai 2025 relatif à l’organisation de l’examen des bacs général et technologique de la session 2025 pour l’année scolaire 2024-2025 | Décret 2025-422 du 13 mai 2025 relatif à l’organisation de l’épreuve terminale anticipée de français de l’examen des bacs général et technologique de la session 2026 pour l’année scolaire 2024-2025 | Décret 2025-423 du 13 mai 2025 relatif aux modalités de délivrance du CAP, du bac professionnel, du brevet professionnel et du certificat de spécialisation pour la session 2025 | Arrêté du 13 mai 2025 relatif aux modalités d’attribution du DNB pour la session 2025 | Arrêté du 13 mai 2025 relatif aux modalités d’attribution du certificat de formation générale pour les sessions 2025 | Arrêté du 13 mai 2025 relatif à l’organisation de l’examen des bacs général et technologique de la session 2025 pour l’année scolaire 2024-2025 | Arrêté du 13 mai 2025 relatif à l’organisation de l’épreuve terminale anticipée de français de l’examen des bacs général et technologique de la session 2026 pour l’année scolaire 2024-2025 | Arrêté du 13 mai 2025 relatif aux modalités de délivrance du CAP, du bac professionnel, du brevet professionnel et du certificat de spécialisation pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido

JO 14 mai (sommaire)

JO 13 mai (sommaire)

• BTS : Décret 2025-413 du 12 mai 2025 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur à Mayotte au titre de la session d’examen 2025 en raison des conséquences du cyclone Chido

JO 11 mai (sommaire)

JO 10 mai (sommaire)

JO 08 mai (sommaire)

JO 07 mai (sommaire)

• Personnels enseignants et d’éducation/Titres et diplômes/Concours accès à Bac+3 : Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

JO 06 mai (sommaire)

JO 04 mai (sommaire)

• Fonctionnaires stagiaires/Grossesses et formations : Décret 2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires

JO 03 mai (sommaire)

JO 02 mai (sommaire)

• CAP/Création de spécialités : Arrêtés du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de CAP et fixant ses modalités de délivrance et création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de CAP et fixant ses modalités de délivrance
• BAC Pro/Création de spécialités : Arrêtés du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance et portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

AVRIL

JO 30 avril (sommaire)

• Terminale/Enseignement de spécialités/Programmes : Arrêtés du 7 avril 2025 fixant le programme limitatif pour l’enseignement de spécialité d’histoire des arts pour l’année scolaire 2025-2026 et modifiant l’arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l’enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales de la classe terminale de la voie générale

JO 29 avril (sommaire)

• Haut commissaire enseignement et formation professionnels : Décret du 28 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire à l’enseignement et à la formation professionnels – M. GARNIER (Éric)
• MEN/DAJ : Décret du 28 avril 2025 portant nomination du directeur des affaires juridiques du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative – M. BUGE (Éric)

JO 27 avril (sommaire)

JO 26 avril (sommaire)

JO 25 avril (sommaire)

JO 24 avril (sommaire)

• MENJSESR/Organisation administration centrale : Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l’arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche

JO 23 avril (sommaire)

• MENSR/Nomination Cabinet : Arrêté du 18 avril 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche – Mme Marie-Anne LÉVÊQUE est nommée directrice du cabinet

JO 20 avril (sommaire)

JO 19 avril (sommaire)

• Enseignants et personnels d’éducation/Accès concours et formation initiale lauréats : Décret 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d’éducation et des maîtres de l’enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l’éducation nationale
• Enseignement supérieur/Bourses : Arrêté du 15 avril 2025 fixant les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2025-2026. Arrêté du 15 avril 2025 fixant les plafonds de ressources
• Personnels enseignants et d’éducation/Concours : Arrêtés du 17 avril 2025 fixant les modalités d’organisation du concours externe du certificat d’aptitude au professorat d’EPS | Modalités concours externe du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique | Sections et modalités d’organisation du concours externe du certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel | Modalités d’organisation du concours externe du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré | Modification de certaines modalités d’organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants du premier et second degrés, de personnels d’éducation | Modalités d’organisation du concours externe du certificat d’aptitude aux fonctions de CPE
• DASEN et DAASEN/Nominations : Décret du 18 avril 2025 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale

JO 18 avril (sommaire)

• EN/Formation continue et apprentissage/Formes d’association des établissements scolaires : Décret 2025-350 du 17 avril 2025 modifiant l’article D. 423-1 du code de l’éducation
• AEFE/Personnels/Situation administrative et financière : Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger

JO 17 avril (sommaire)

JO 16 avril (sommaire)

• Programme français et maths/Cycle 3 : Arrêté du 10 avril 2025 fixant les programmes d’enseignement de français et de mathématiques du cycle de consolidation (cycle 3)

JO 15 avril (sommaire)

JO 14 avril (sommaire)

JO 13 avril (sommaire)

• Ecoles d’ingénieurs : Arrêté du 10 avril 2025 relatif au nombre maximum de places mises aux concours au titre de l’année 2025 dans certaines écoles d’ingénieurs
• AEFE/Indemnités : Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger. Arrêté du 9 avril 2025 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2022 relatif à l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques servie à certains personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

JO 12 avril (sommaire)

• Diplôme National du Brevet : Décret 2025-328 du 10 avril 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet. Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l’arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d’attribution du DNB pour les candidats des établissements d’enseignement agricole. Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d’attribution du DNB aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands
• Livret scolaire : Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l’école élémentaire et du collège. Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l’arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l’enseignement agricole

JO 11 avril (sommaire)

JO 10 avril (sommaire)

• MENSR/Conseiller en formation professionnelle : Décret 2025-322 du 8 avril 2025 relatif aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l’éducation

JO 9 avril (sommaire)

JO 8 avril (sommaire)

• Etudes de médecine/Epreuves nationales : Arrêté du 1er avril 2025 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l’organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine
• Concours 1er grade catégorie B et 2ème grade catégorie C : Arrêté du 3 avril 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B. Arrêté du 3 avril 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
• MENSR/Nominations Cabinet : Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
• Délégué régional académique/Jeunesse, engagement et sports : Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination dans un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports

JO 6 avril (sommaire)

• Collège/Organisation des enseignements/Groupes : Décret 2025-315 du 4 avril 2025 relatif à l’organisation de la formation au collège. Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l’arrêté du 19 mai 2015

JO 5 avril (sommaire)

JO 4 avril (sommaire)

JO 3 avril (sommaire)

JO 2 avril (sommaire)

• Mention complémentaire/ création de spécialité : Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l’arrêté du 19 février 2024 portant création de la spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
• DASEN/Nominations : Décret du 1er avril 2025 portant nomination de quatre directeurs académiques des services de l’éducation nationale

JO 1er avril (sommaire)