📖 Parutions au JO

Année 2025

SEPTEMBRE

JO 14 septembre (sommaire)

JO 13 septembre (sommaire)

• Gouvernement : Arrêté du 12 septembre 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

JO 12 septembre (sommaire)

• Certificat de spécialisation/Création spécialité : Arrêté du 27 août 2025 portant création du certificat de spécialisation « Maintenance des équipements thermiques individuels » et fixant ses modalités de délivrance

JO 11 septembre (sommaire)

JO 10 septembre (sommaire)

• Gouvernement : Décret du 9 septembre 2025 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement | Décret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre
• Mention complémentaire/Abrogation de spécialité : Arrêté du 28 août 2025 portant abrogation de la spécialité « réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques » de mention complémentaire
• Certificat de spécialisation/Création de spécialité : Arrêté du 28 août 2025 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Métiers du bar » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance
• Enseignants 1er et 2nd degré/Maitres formateur : Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant les arrêtés du 8 septembre 2014 relatifs aux taux de l’indemnité de fonctions des personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de maître formateur et des formateurs académiques

JO 09 septembre (sommaire)

• Indemnités suivi et accompagnement élèves/ISAE et ISOE : Décret 2025-926 du 8 septembre 2025 modifiant les décrets relatifs à l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves, à l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves ainsi que le code de l’éducation | Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 15 janvier 1993 fixant les montants de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré et l’arrêté du 30 août 2013 fixant les montants de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
• Assistants étrangers langues vivantes/Rémunération : Décret 2025-925 du 8 septembre 2025 relatif à la rémunération des assistants étrangers de langues vivantes en service dans les établissements scolaires relevant du ministère chargé de l’éducation nationale
• Mayotte/Fond soutien/Activités périscolaires : Décret 2025-927 du 8 septembre 2025 relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires en faveur des communes de Mayotte | Arrêté du 8 septembre 2025 fixant les taux des aides versées au titre du fonds de soutien au développement des activités périscolaires en faveur des communes de Mayotte
• CAP/Création de spécialité : Arrêté du 28 août 2025 modifiant l’arrêté du 8 février 2018 modifié portant création de la spécialité « électricien » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance et l’arrêté du 8 janvier 2024 modifié portant création de la spécialité « électricien » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• Concours nationale Résistance et Déportation : Arrêté du 8 septembre 2025 relatif au Concours national de la Résistance et de la Déportation
• DASEN/DAASEN/Renouvellement et nomination : Décret du 8 septembre 2025 portant renouvellement de trois directeurs académiques des services de l’éducation nationale et d’une directrice académique adjointe | Décret du 8 septembre 2025 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale et d’une directrice académiques adjointe des services de l’éducation nationale

JO 07 septembre (sommaire)

• Outre-mer/Réforme de la politique de Mobilité (Passeport mobilité, aide à l’installation…) : Décret 2025-907 du 6 septembre 2025 pris pour application des articles 236 et 237 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et portant diverses dispositions relatives à la continuité territoriale
• AEFE/Label FrancEducation/Modification : Décret 2025-916 du 5 septembre 2025 portant modification du décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancEducation »
• ONISEP/Directrice générale par intérim : Arrêté du 2 septembre 2025 portant désignation de la directrice générale par intérim de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions

JO 06 septembre (sommaire)

• Contrôle Etat Etablissements privés hors contrat/Traitement automatisé “Métaphor” : Arrêté du 25 juillet 2025 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Métaphor »

JO 05 septembre (sommaire)

JO 04 septembre (sommaire)

• BTS/Epreuves Contrôle continu : Arrêté du 26 août 2025 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur pour la session d’examen 2026

JO 03 septembre (sommaire)

JO 02 septembre (sommaire)

AOUT

JO 31 août (sommaire)

• Concours général des lycées : Arrêté du 27 août 2025 relatif au concours général des lycées

JO 30 août (sommaire)

• Contrats d’apprentissage : Décret 2025-860 du 29 août 2025 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

JO 29 août (sommaire)

JO 28 août (sommaire)

• Brevet Professionnel/Abrogation de spécialité : Arrêté du 4 juillet 2025 portant abrogation de la spécialité « Pilote d’installations de production par procédés » de brevet professionnel
• EPLE/Organisation financière : Arrêté du 12 août 2025 relatif à la liste des établissements publics locaux d’enseignement qui mettent en application le 1° et le 5° de l’article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financière des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
• Etranger/Homologation établissements AEFE : Arrêté du 25 août 2025 relatif à l’homologation des établissements d’enseignement français à l’étranger
• Grade de Licence : Décret 2025-846 du 26 août 2025 relatif au grade de licence
• Fonction Publique Etat/Protection sociale complémentaire prévoyance : Arrêté du 21 août 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire de prévoyance des agents de la fonction publique de l’Etat

JO 27 août (sommaire)

JO 26 août (sommaire)

JO 24 août (sommaire)

• Diplôme pédicure-podologue : Décret 2025-839 du 22 août 2025 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d’Etat de pédicure-podologue

JO 23 août (sommaire)

• Techniciens supérieurs/Classe prépa scientifique d’adaptation/Programme : Arrêté du 21 juillet 2025 définissant l’organisation générale des études et l’horaire et fixant le programme de la classe préparatoire scientifique d’adaptation de techniciens supérieurs (ATS) ingénierie industrielle. Arrêté du 21 juillet 2025 définissant l’organisation générale des études et l’horaire et fixant le programme de la classe préparatoire scientifique d’adaptation de techniciens supérieurs (ATS) génie civil

JO 22 août (sommaire)

JO 21 août (sommaire)

• Enseignement supérieur/Certificat capacité orthoptiste : Arrêté du 1er août 2025 relatif aux études conduisant au certificat de capacité d’orthoptiste

JO 20 août (sommaire)

JO 19 août (sommaire)

• DASEN-DAASEN/Nominations : Décret du 18 août 2025 portant nomination de cinq directeurs académiques des services de l’éducation nationale et de cinq directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale

JO 17 août (sommaire)

JO 15 août (sommaire)

• INSPE : Arrêté du 23 juillet 2025 portant prorogation des accréditations d’instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation
• MENESR/Taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires : Arrêté du 29 juillet 2025 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

JO 14 août (sommaire)

JO 13 août (sommaire)

JO 12 août (sommaire)

• Mayotte : Loi organique 2025-793 du 11 août 2025 relative au Département-Région de Mayotte | Loi 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte | Décision 2025-893 DC du 7 août 2025 | Décision 2025-894 DC du 7 août 2025

JO 10 août (sommaire)

JO 09 août (sommaire)

• Diplôme national des métiers d’art : Décret 2025-788 du 7 août 2025 portant abrogation des dispositions relatives au diplôme national des métiers d’arts | Arrêté du 7 août 2025 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives au diplôme national des métiers d’arts

JO 08 août (sommaire)

JO 07 août (sommaire)

• AEFE : Arrêté du 31 juillet 2025 fixant la liste des établissements d’enseignement français et des instituts régionaux de formation à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

JO 06 août (sommaire)

• Mayotte/Enseignants : Décret 2025-764 du 4 août 2025 relatif à la justification par certains personnels enseignants recrutés en 2025 et résidant à Mayotte de leur qualification en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme
• IRA/Formation stagiaires : Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux modalités de la formation dispensée aux fonctionnaires stagiaires affectés en administration à la suite de leur formation au sein des instituts régionaux d’administration

JO 05 août (sommaire)

JO 03 août (sommaire)

JO 02 août (sommaire)

• Personnels enseignants premier et second degré/Affectation Enseignement supérieur : Décret 2025-742 du 31 juillet 2025 relatif aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur | Décret 2025-743 du 31 juillet 2025 relatif aux aménagements de service accordés

JO 1er août (sommaire)

• Enseignement supérieur/Lutte antisémitisme : Loi 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur | Décision 2025-890 DC du 29 juillet 2025
• MENESR/Nomination cabinet : Arrêté du 24 juillet 2025 portant nomination au cabinet de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

JUILLET

JO 31 juillet (sommaire)

JO 1er juillet (sommaire)

JUIN

JO 29 juin (sommaire)

• Formation par apprentissage : Décret 2025-585 du 27 juin 2025 relatif à la prise en charge des actions de formation par apprentissage. Décret 2025-586 du 27 juin 2025 relatif à la minoration de la prise en charge des actions de formation par apprentissage dispensées en partie à distance
• Arrêts de travail/Transmission : Décret 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission des avis d’arrêt de travail

JO 28 juin (sommaire)

• Programme/Enseignement moral et civique : Arrêté du 13 juin 2025 fixant le programme d’enseignement moral et civique de la classe de sixième à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle adapté pour la Nouvelle-Calédonie
• Espaces sans tabac : Décret 2025-582 du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac et à la lutte contre la vente aux mineurs des produits du tabac et du vapotage
• DASEN/Nominations : Décret du 27 juin 2025 portant nomination de deux directrices académiques des services de l’éducation nationale

JO 27 juin (sommaire)

JO 26 juin (sommaire)

• Accès classes préparatoires/Bac +2 : Arrêté du 3 juin 2025 fixant la liste des diplômes permettant d’accéder aux classes préparatoires destinées aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d’études supérieures
• Personnels enseignants et d’éducation/Modalités organisation concours : Arrêté du 5 juin 2025 modifiant certaines modalités d’organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants du premier et second degrés, de personnels d’éducation

JO 25 juin (sommaire)

• Etranger/Etablissements homologués : Arrêté du 16 juin 2025 fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués
• Justice mineurs délinquants : Rectificatif Loi 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
• MENESR/Comités sociaux d’administration : Décret 2025-570 du 23 juin 2025 relatif aux comités sociaux d’administration ministériels relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
• Bac professionnel/Création de spécialité : Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2024 portant création de la spécialité « fonderie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• Mention complémentaire/création de spécialité : Arrêté du 10 juin 2025 portant modification de l’arrêté du 29 décembre 2022 modifié portant création de la spécialité de mention complémentaire « Bijoux de mode » et fixant ses modalités de délivrance

JO 24 juin (sommaire)

• Justice mineurs délinquants : Loi 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents | Décision 2025-886 DC du 19 juin 2025
• Mention complémentaire/Création : Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l’arrêté du 30 avril 2021 portant création de la mention complémentaire « opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance

JO 22 juin (sommaire)

• Fonction Publique/Droits congé annuel/Dérogations : Décret 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique. Arrêté du 21 juin 2025 relatif aux modalités d’assiette et de calcul de l’indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique de l’Etat

JO 21 juin (sommaire)

JO 20 juin (sommaire)

• Personnels civils Etat en service à l’Etranger/Prise en charge Congés annuels : Arrêté du 19 mars 2025 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger

JO 19 juin (sommaire)

• ENS SUP/Taux de bourses : Arrêté du 9 juin 2025 modifiant l’arrêté du 15 avril 2025 fixant les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2025-2026

JO 18 juin (sommaire)

• Mention complémentaire/Création : Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l’arrêté du 23 juin 2022 portant création de la mention complémentaire « vendeur-conseil en alimentation » et fixant ses modalités de délivrance

JO 17 juin (sommaire)

• Etablissements enseignement privés/Signalements faits de violence : Décret 2025-542 du 16 juin 2025 relatif au recueil et au traitement des signalements des faits de violence dans les établissements d’enseignement privés

JO 15 juin (sommaire)

JO 14 juin (sommaire)

• Wallis et Futuna/Personnels enseignants 1er degré : Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance 2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna (rectificatif)
• Nouvelle-Calédonie/Vice-Recteur : Décret du 13 juin 2025 portant renouvellement de Didier VIN-DATICHE en tant que vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie

JO 13 juin (sommaire)

• Wallis et Futuna/Personnels enseignants 1er degré : Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance 2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et Futuna | Ordonnance 2025-521 du 12 juin 2025

JO 12 juin (sommaire)

• Diplômes/Grade de master : Décret 2025-512 du 10 juin 2025 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l’article D. 612-34 du code de l’éducation
• Bacs général et technologique/Epreuve anticipée maths : Décret 2025-513 du 10 juin 2025 instaurant une épreuve anticipée de mathématiques aux baccalauréats général et technologique. Arrêté du 10 juin 2025 portant création de l’épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique et modifiant l’épreuve d’ingénierie, innovation et développement durable de la série sciences et technologies de l’industrie et du développement durable du baccalauréat technologique

JO 11 juin (sommaire)

JO 08 juin (sommaire)

• DASEN-DAASEN/Nominations : Décret du 6 juin 2025 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale et de quatre directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale

JO 07 juin (sommaire)

• MENSR/Commissions administratives consultatives : Décret 2025-497 du 6 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

JO 06 juin (sommaire)

JO 05 juin (sommaire)

• Diplôme Meilleurs ouvriers de France : Arrêté du 5 mai 2025 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré. Arrêté du 28 mai 2025 relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options relevant du domaine agricole au titre desquels le diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France » peut être délivré
• Recteurs/Nominations : Pour l’EN : Décrets du 4 juin 2025 portant nomination de Gabriele FIONI recteur de la région académique de la Guadeloupe, recteur de l’académie de la Guadeloupe – M. FIONI (Gabriele) | Valérie DEBUCHY rectrice de la région académique de Mayotte, rectrice de l’académie de Mayotte | Pour l’ENSRI : Mohammed BENLAHSEN recteur délégué ESRI de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes | Michelle BUDENICEK rectrice déléguée ESRI de la région académique Hauts-de-France | Claudio GALDERISI recteur délégué pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation de la région académique Grand Est | Emmanuel ROUX, recteur délégué ESRI de la région académique Nouvelle-Aquitaine | Khaled BOUABDALLAH recteur délégué pour l’ESRI de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur | Véronique DOMINGUEZ-GUILLAUME, rectrice déléguée pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation de la région académique Occitanie
• DGRH MEN/Nomination : Décret du 4 juin 2025 portant nomination du directeur général des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative – M. GEHIN (Christophe)

JO 04 juin (sommaire)

• Etablissement pratiquant activité physique et sportive/Obligations d’affichage : Arrêté du 20 mai 2025 relatif aux obligations d’affichage dans tout établissement où est pratiquée une activité physique ou sportive en application de l’article R. 322-5 du code du sport

JO 03 juin (sommaire)

• Wallis et Futuna/Personnels enseignants premier degré/Transfert Etat : Loi 2025-486 du 2 juin 2025 relative au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (1)

JO 1er juin (sommaire)

• CAP/Création de spécialité : Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l’arrêté du 4 juillet 2017 portant création de la spécialité « crémier-fromager » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
• Etranger/AEFE/Situation financière des personnels : Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger

MAI

JO 31 mai (sommaire)

• Ministres/Attributions : Décret 2025-475 du 28 mai 2025 pris en application de l’article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
• MENSR/Cabinet Ministre : Arrêté du 27 mai 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

JO 29 mai (sommaire)

JO 28 mai (sommaire)

• Bacs/Livret scolaire : Arrêté du 29 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
• CAP/Abrogation de spécialité : Arrêté du 2 mai 2025 portant abrogation de la spécialité « employé technique de laboratoire » de certificat d’aptitude professionnelle
• Collèges/LGT/Programmes LVE : Arrêté du 5 mai 2025 fixant les programmes d’enseignement communs et optionnels de langues vivantes étrangères pour les classes de collège et de lycée général et technologique
• Fonction Publique Etat/Contrat collectif prévoyance : Décret 2025-466 du 27 mai 2025 relatif à l’adhésion obligatoire au contrat collectif de prévoyance dans la fonction publique de l’Etat
• UNSS/Directeur : Arrêté du 16 mai 2025 portant nomination du directeur national de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS)

JO 27 mai (sommaire)

• BTS diététique : Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l’arrêté du 9 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « diététique »

JO 25 mai (sommaire)

• Haut-commissaire enseignement et formation professionnels : Décret 2025-457 du 23 mai 2025 modifiant le décret 2024-210 du 11 mars 2024 instituant un haut-commissaire à l’enseignement et à la formation professionnels

JO 24 mai (sommaire)

JO 23 mai (sommaire)

• BTS : Arrêté du 9 mai 2025 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur pour la session 2025
• DASEN-DAASEN/Nominations : Décret du 22 mai 2025 portant nomination de trois directeurs académiques des services de l’éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale
• Bac Franco-allemand/Président : Arrêté du 16 mai 2025 nommant le président du baccalauréat franco-allemand (session 2025)

JO 22 mai (sommaire)

• Diplôme supérieur Arts appliqués : Arrêté du 4 avril 2025 relatif au diplôme supérieur d’arts appliqués

JO 21 mai (sommaire)

• Observatoire national insertion professionnelle : Arrêté du 25 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 4 novembre 2019 portant création de l’Observatoire national de l’insertion professionnelle
• Bac professionnel/Création de spécialité : Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
• CAP : Arrêté du 2 mai 2025 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2020 portant création de la spécialité « accompagnant éducatif petite enfance » de CAP et fixant ses modalités de délivrance | Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l’arrêté du 30 août 2019 modifié fixant les unités générales du certificat d’aptitude professionnelle et définissant les modalités d’évaluation des épreuves d’enseignement général
• Master : Arrêté du 13 mai 2025 relatif à l’attribution du grade de master aux diplômes délivrés par délégation et au nom de l’Université Paris sciences et lettres (Université PSL)

JO 20 mai (sommaire)

JO 18 mai (sommaire)

JO 17 mai (sommaire)

• Mayotte/Conséquences Cyclone Chido/BTS : Décret 2025-413 du 12 mai 2025 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur à Mayotte au titre de la session d’examen 2025 (rectificatif)

JO 16 mai (sommaire)

• Ordre National du Mérite : Décret du 15 mai 2025 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite

JO 15 mai (sommaire)

• Mayotte/Conséquences Cyclone Chido/Organisation des examens : Décret 2025-420 du 13 mai 2025 relatif aux modalités de délivrance du DNB pour la session 2025 | Décret 2025-421 du 13 mai 2025 relatif à l’organisation de l’examen des bacs général et technologique de la session 2025 pour l’année scolaire 2024-2025 | Décret 2025-422 du 13 mai 2025 relatif à l’organisation de l’épreuve terminale anticipée de français de l’examen des bacs général et technologique de la session 2026 pour l’année scolaire 2024-2025 | Décret 2025-423 du 13 mai 2025 relatif aux modalités de délivrance du CAP, du bac professionnel, du brevet professionnel et du certificat de spécialisation pour la session 2025 | Arrêté du 13 mai 2025 relatif aux modalités d’attribution du DNB pour la session 2025 | Arrêté du 13 mai 2025 relatif aux modalités d’attribution du certificat de formation générale pour les sessions 2025 | Arrêté du 13 mai 2025 relatif à l’organisation de l’examen des bacs général et technologique de la session 2025 pour l’année scolaire 2024-2025 | Arrêté du 13 mai 2025 relatif à l’organisation de l’épreuve terminale anticipée de français de l’examen des bacs général et technologique de la session 2026 pour l’année scolaire 2024-2025 | Arrêté du 13 mai 2025 relatif aux modalités de délivrance du CAP, du bac professionnel, du brevet professionnel et du certificat de spécialisation pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido

JO 14 mai (sommaire)

JO 13 mai (sommaire)

• BTS : Décret 2025-413 du 12 mai 2025 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur à Mayotte au titre de la session d’examen 2025 en raison des conséquences du cyclone Chido

JO 11 mai (sommaire)

JO 10 mai (sommaire)

JO 08 mai (sommaire)

JO 07 mai (sommaire)

• Personnels enseignants et d’éducation/Titres et diplômes/Concours accès à Bac+3 : Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

JO 06 mai (sommaire)

JO 04 mai (sommaire)

• Fonctionnaires stagiaires/Grossesses et formations : Décret 2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires

JO 03 mai (sommaire)

JO 02 mai (sommaire)

• CAP/Création de spécialités : Arrêtés du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de CAP et fixant ses modalités de délivrance et création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de CAP et fixant ses modalités de délivrance
• BAC Pro/Création de spécialités : Arrêtés du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance et portant création de la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

AVRIL

JO 30 avril (sommaire)

• Terminale/Enseignement de spécialités/Programmes : Arrêtés du 7 avril 2025 fixant le programme limitatif pour l’enseignement de spécialité d’histoire des arts pour l’année scolaire 2025-2026 et modifiant l’arrêté du 19 juillet 2019 fixant le programme de l’enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales de la classe terminale de la voie générale

JO 29 avril (sommaire)

• Haut commissaire enseignement et formation professionnels : Décret du 28 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire à l’enseignement et à la formation professionnels – M. GARNIER (Éric)
• MEN/DAJ : Décret du 28 avril 2025 portant nomination du directeur des affaires juridiques du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative – M. BUGE (Éric)

JO 27 avril (sommaire)

JO 26 avril (sommaire)

JO 25 avril (sommaire)

JO 24 avril (sommaire)

• MENJSESR/Organisation administration centrale : Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l’arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche

JO 23 avril (sommaire)

• MENSR/Nomination Cabinet : Arrêté du 18 avril 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche – Mme Marie-Anne LÉVÊQUE est nommée directrice du cabinet

JO 20 avril (sommaire)

JO 19 avril (sommaire)

• Enseignants et personnels d’éducation/Accès concours et formation initiale lauréats : Décret 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d’éducation et des maîtres de l’enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l’éducation nationale
• Enseignement supérieur/Bourses : Arrêté du 15 avril 2025 fixant les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2025-2026. Arrêté du 15 avril 2025 fixant les plafonds de ressources
• Personnels enseignants et d’éducation/Concours : Arrêtés du 17 avril 2025 fixant les modalités d’organisation du concours externe du certificat d’aptitude au professorat d’EPS | Modalités concours externe du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique | Sections et modalités d’organisation du concours externe du certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel | Modalités d’organisation du concours externe du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré | Modification de certaines modalités d’organisation des concours pour le recrutement de personnels enseignants du premier et second degrés, de personnels d’éducation | Modalités d’organisation du concours externe du certificat d’aptitude aux fonctions de CPE
• DASEN et DAASEN/Nominations : Décret du 18 avril 2025 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale

JO 18 avril (sommaire)

• EN/Formation continue et apprentissage/Formes d’association des établissements scolaires : Décret 2025-350 du 17 avril 2025 modifiant l’article D. 423-1 du code de l’éducation
• AEFE/Personnels/Situation administrative et financière : Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger

JO 17 avril (sommaire)

JO 16 avril (sommaire)

• Programme français et maths/Cycle 3 : Arrêté du 10 avril 2025 fixant les programmes d’enseignement de français et de mathématiques du cycle de consolidation (cycle 3)

JO 15 avril (sommaire)

JO 14 avril (sommaire)

JO 13 avril (sommaire)

• Ecoles d’ingénieurs : Arrêté du 10 avril 2025 relatif au nombre maximum de places mises aux concours au titre de l’année 2025 dans certaines écoles d’ingénieurs
• AEFE/Indemnités : Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger. Arrêté du 9 avril 2025 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2022 relatif à l’indemnité géographique et de fonctions spécifiques servie à certains personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

JO 12 avril (sommaire)

• Diplôme National du Brevet : Décret 2025-328 du 10 avril 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet. Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l’arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d’attribution du DNB pour les candidats des établissements d’enseignement agricole. Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d’attribution du DNB aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands
• Livret scolaire : Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l’école élémentaire et du collège. Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l’arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l’enseignement agricole

JO 11 avril (sommaire)

JO 10 avril (sommaire)

• MENSR/Conseiller en formation professionnelle : Décret 2025-322 du 8 avril 2025 relatif aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l’éducation

JO 9 avril (sommaire)

JO 8 avril (sommaire)

• Etudes de médecine/Epreuves nationales : Arrêté du 1er avril 2025 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l’organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine
• Concours 1er grade catégorie B et 2ème grade catégorie C : Arrêté du 3 avril 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B. Arrêté du 3 avril 2025 fixant au titre de l’année 2025 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
• MENSR/Nominations Cabinet : Arrêté du 4 avril 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
• Délégué régional académique/Jeunesse, engagement et sports : Arrêté du 24 mars 2025 portant nomination dans un emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports

JO 6 avril (sommaire)

• Collège/Organisation des enseignements/Groupes : Décret 2025-315 du 4 avril 2025 relatif à l’organisation de la formation au collège. Arrêté du 4 avril 2025 modifiant l’arrêté du 19 mai 2015

JO 5 avril (sommaire)

JO 4 avril (sommaire)

JO 3 avril (sommaire)

JO 2 avril (sommaire)

• Mention complémentaire/ création de spécialité : Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l’arrêté du 19 février 2024 portant création de la spécialité « échafaudeur » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance
• DASEN/Nominations : Décret du 1er avril 2025 portant nomination de quatre directeurs académiques des services de l’éducation nationale

JO 1er avril (sommaire)