Parutions au JO − Archives 2021

DECEMBRE JO 31 décembre (sommaire)

Loi de finances 2022 : Loi 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ; décision 2021-833 DC du 28 décembre 2021 ; décret 2021-1939 du 30 décembre 2021 portant répartition des crédits et découverts autorisés
Code Education/Actualisation et adaptation Outre-Mer : Décret 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer. Décret 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer.
Code Education/Ens. privé : Décret 2021-1909 du 30 décembre 2021 relatif au contrôle du financement des établissements d’enseignement privés hors contrat. Arrêté du 30 décembre 2021 pris pour l’application de l’article D. 442-22-2 du code de l’éducation
Assistants d’éducation : Décret 2021-1908 du 30 décembre 2021 modifiant le décret 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des AED
Financement Formation professionnelle et Apprentissage : Décret 2021-1916 du 30 décembre 2021 relatif au recouvrement, à l’affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage et décret 2021-1917 du 30 décembre 2021 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions des employeurs dédiées au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage

JO 30 décembre (sommaire)

Etranger/Indemnités : Arrêté du 27 décembre 2021 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire
Bac techno/Série STAV : Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2019 relatif aux conditions d’attribution de l’indication section européenne et de l’indication discipline non linguistique (DNL) ayant fait l’objet d’un enseignement en langue vivante sur le diplôme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l’agronomie et du vivant » (STAV)

JO 29 décembre (sommaire)

CFA/Dépenses de fonctionnement et d’investissement : Décret 2021-1850 du 28 décembre 2021 relatif à l’utilisation des ressources allouées aux régions pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement des centres de formation d’apprentis
Fonction publique/Capital décès/Ayants-droit : Décret 2021-1860 du 27 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé.
Maitres apprentissage/Allocation forfaitaire : Décret 2021-1861 du 27 décembre 2021 portant création d’une allocataire forfaitaire attribuée aux maîtres d’apprentissage

JO 28 décembre (sommaire)

Fonction Publique/Carrière Catégorie C : Décret 2021-1834 du 24 décembre 2021 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat et portant attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle. Décret 2021-1835 du 24 décembre 2021 modifiant le décret 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics.

JO 26 décembre (sommaire)

BEP/CAP/Créations de spécialités : Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « Conducteur d’engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 24 mars 2006 portant création de la spécialité « Conducteur d’engins : travaux publics et carrières » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Fonction Publique/Référents laïcité : Décret 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique
Pass’Sport/Extension durée et éligibilité : Décret 2021-1808 du 23 décembre 2021 modifiant le décret 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass’Sport »

JO 24 décembre (sommaire)

DOM-COM/Financement restauration scolaire : Arrêté du 16 décembre 2021 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d’outre-mer pour l’année 2021
DASEN/Nominations : Décret du 23 décembre 2021 portant nomination de directrices académiques des services de l’éducation nationale
Ens. Sup/Cadre national attendus des formations : Arrêté du 21 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur
Covid-19 : Décret 2021-1769 du 23 décembre 2021 modifiant le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

JO 23 décembre (sommaire)

Etranger/Etablissements homologués : Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 22 juin 2021 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués
SGA/Région académique à académie unique : Décret 2021-1733 du 21 décembre 2021 relatif aux secrétaires généraux d’académie exerçant dans les régions académiques ne comportant qu’une académie
SMIC/Relèvement : Décret 2021-1741 du 22 décembre 2021 portant relèvement du salaire minimum de croissance. Décret 2021-1749 du 22 décembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

JO 22 décembre (sommaire)

Directeur/Directrice d’Ecole/Loi Rilhac : Loi 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école
FP/Télétravail : Décret 2021-1725 du 21 décembre 2021 modifiant les conditions de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

JO 21 décembre (sommaire)

Nouvelle-Calédonie/BTS : Décret 2021-1714 du 20 décembre 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en Nouvelle-Calédonie en raison de l’épidémie de covid-19 au titre des années scolaires 2021 et 2022

JO 19 décembre (sommaire)

Organisation financière EPLE : Arrêté du 14 décembre 2021 fixant la liste des établissements publics locaux d’enseignement qui mettent en application, à compter du 1er janvier 2022, les 1° et 5° de l’article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financière des EPLE relavant du MENJS
PsyEN/Indemnité : Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l’indemnité de fonctions pour les psychologues de l’éducation nationale

JO 18 décembre (sommaire) JO 17 décembre (sommaire) JO 16 décembre (sommaire)

Obligation scolaire/Informations et listes élèves : Décret 2021-1650 du 14 décembre 2021 complétant les mentions figurant sur la liste des enfants soumis à l’obligation scolaire prévue par l’article L. 131-6 du Code de l’éducation. Arrêté du 14 décembre 2021 pris pour l’application du IV de l’article R. 131-3 du code de l’éducation
Assistants d’éducation/Heures supplémentaires : Décret 2021-1651 du 15 décembre 2021 modifiant le décret 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation. Arrêté du 15 décembre 2021 fixant le taux horaire des heures supplémentaires effectuées
Enseignants-PsyEN/Prime d’attractivité : Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime d’attractivité pour certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l’éducation nationale
Recteur/Corse : Décret du 15 décembre 2021 nommant Jean-Philippe Agresti, recteur de la région académique et de l’académie de Corse a/c du 20 décembre 2021

JO 15 décembre (sommaire) JO 14 décembre (sommaire) JO 12 décembre (sommaire)

Bac/Nouvelle-Calédonie : Décret 2021-1622 du 10 décembre 2021 modifiant l’application en Nouvelle-Calédonie du décret 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l’année scolaire 2020-2021 et du décret 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l’année scolaire 2020-2021. Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l’année scolaire 2020-2021 et l’arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l’année scolaire 2020-2021
Entrée métier/Prime titularisation/Enseignants-CPE-PsyEN : Décret 2021-1621 du 10 décembre 2021 modifiant le décret 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d’entrée dans les métiers d’enseignement, d’éducation et de psychologues de l’éducation nationale
Indemnité inflation : Décret 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l’aide exceptionnelle prévue à l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021

JO 11 décembre (sommaire)

DASEN/DAASEN : Décret du 9 décembre 2021 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale
Ecoles techniques privées : Arrêté du 3 novembre 2021 portant reconnaissance par l’Etat des écoles techniques privées
Guyane/Indemnités/Postes isolés : Arrêté du 25 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des écoles et des établissements scolaires ouvrant droit au bénéfice de l’indemnité en faveur des personnels relevant du ministre de l’éducation nationale en service dans certains postes isolés du département de la Guyane
Ecoles de production : Arrêté du 3 novembre 2021 fixant la liste des écoles de production prévue à l’article L. 443-6 du code de l’éducation

JO 10 décembre (sommaire) JO 9 décembre (sommaire) JO 8 décembre (sommaire)

Grande Ecole du Numérique : Arrêté du 21 octobre 2021 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Grande Ecole du Numérique »
Crises sanitaires/Mesures générales : Décret 2021-1585 du 7 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Appli TousAntiCovid/Traitement données : Décret 2021-1584 du 7 décembre 2021 modifiant le décret 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid »

JO 7 décembre (sommaire) JO 5 décembre (sommaire)

Code général FP : Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique et ordonnance 2021-1574 du 24 novembre 2021

JO 4 décembre (sommaire)

Etranger/Prime équipement informatique : Arrêté du 25 novembre 2021 étendant aux personnels de l’AEFE les dispositions du décret 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d’une prime d’équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l’éducation et aux psychologues de l’éducation nationale

JO 3 décembre (sommaire) JO 2 décembre (sommaire)

Autonomie/5eme branche : Ordonnance 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l’autonomie
Situation sanitaire/Statut vaccinal : Décret 2021-1555 du 1er décembre 2021 modifiant le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Budget/Loi de finances rectificative : Loi 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021
Corps des administrateurs de l’Etat : Décret 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l’Etat

JO 1er décembre (sommaire) NOVEMBRE JO 30 novembre (sommaire) JO 28 novembre (sommaire) JO 27 novembre (sommaire)

Bac professionnel/Epreuve de contrôle : Décret 2021-1524 du 25 novembre 2021 portant modification des dispositions du Code de l’éducation relatives à l’épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel. Arrêté du 25 novembre 2021 relatif à l’épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel

JO 26 novembre (sommaire)

Covid/Mesures/Statut vaccinal : Décret 2021-1521 du 25 novembre 2021 modifiant le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Parcoursup/Formations Etablissements privés : Arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l’application de l’article D. 612-1 du code de l’éducation
Concours 2022/Profs/CPE/PsyEN : divers arrêtés fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement de : professeurs agrégés de l’enseignement du second degré – professeurs certifiés – professeurs de lycée professionnel – professeurs d’éducation physique et sportive – conseillers principaux d’éducation – psychologues de l’Éducation nationale – professeurs certifiés à affectation locale en Guyane – professeurs certifiés affectés à Mayotte – professeurs des écoles – professeurs des écoles du corps de l’État créé pour la Polynésie française – professeurs agrégés de l’enseignement du second degré – professeurs certifiés – professeurs de lycée professionnel – psychologues de l’Éducation nationale.

JO 25 novembre (sommaire)

Promotions/ONM : Décret du 24 novembre 2021 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite

JO 24 novembre (sommaire)

IH2EF : Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation de l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation
IA-IPR : Décret du 22 novembre 2021 portant titularisation dans le corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

JO 23 novembre (sommaire) JO 21 novembre (sommaire)

Etranger/Indemnité conditions vie locale : Arrêté du 12 novembre 2021 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
IA-IPR/IEN/Carrière : Décret 2021-1510 du 19 novembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des inspecteurs d’académie – inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale et Décret 2021-1511 du 19 novembre 2021 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l’éducation nationale.
IGESR/Charte de déontologie : Décision du 29 octobre 2021 portant adoption de la charte de déontologie de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche

JO 20 novembre (sommaire) JO 19 novembre (sommaire) JO 18 novembre (sommaire)

Jurys concours/Recrutement des personnels : Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant certaines modalités de fonctionnement des jurys des concours pour le recrutement de personnels enseignants du 1er et 2nd degré, de personnels d’éducation, de psyEN, personnels de direction, personnels d’inspection et de personnels techniques et pédagogiques exerçant dans le domaine du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
IA-IPR : Décret du 16 novembre 2021 portant intégration dans le corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux + (Décret du 3 janvier 2022 portant modification du décret du 16 novembre 2021/JO 5 janvier 2022)

JO 17 novembre (sommaire)

BTS/Définition d’épreuves : Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités du brevet de technicien supérieur

JO 16 novembre (sommaire)

Présence parentale : Loi 2021-1484 du 15 novembre 2021 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
DASEN et DAASEN/ Nominations : Décret du 15 novembre 2021 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale
Etablissements privés hors contrat : Décret 2021-1486 du 15 novembre 2021 relatif au contrôle des personnels des établissements d’enseignement privés hors contrat

JO 14 novembre (sommaire)

CPGE/Attestation descriptive du parcours de formation/Aménagements épreuves pour handicap : Décret 2021-1480 du 12 novembre 2021 relatif à l’organisation des classes préparatoires aux grandes écoles et à la continuité des aménagements des épreuves des examens ou concours de l’enseignement supérieur pour les candidats en situation de handicap

JO 13 novembre (sommaire) JO 11 novembre (sommaire)

Loi vigilance sanitaire : Loi 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire + Décision du Conseil constitutionnel 2021-828 DC du 9 novembre 2021

JO 10 novembre (sommaire) JO 9 novembre (sommaire) JO 7 novembre (sommaire)

Pass Culture/Extension : Décret 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée et arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret

JO 6 novembre (sommaire) JO 5 novembre (sommaire) JO 4 novembre (sommaire)

Covid-19 : Décret 2021-1432 du 3 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (liste des départements au sein desquels le port du masque des élèves de primaire sera de nouveau obligatoire à compter du 8 novembre 2021)

JO 3 novembre (sommaire)

Etranger/Indemnité spécifique vie locale/Majorations familiales (Algérie) : Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2021 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge. Arrêté du 28 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger et arrêté du 28 octobre 2021 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
DASEN/Nomination : Décret du 1er novembre 2021 portant nomination de Claudine LAJUS directrice académique des services de l’éducation nationale de l’Aveyron
Répertoire/Certifications professionnelles : Décision du 16 septembre 2021 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

OCTOBRE JO 31 octobre (sommaire)

BEP/CAP/Candidats ajournés/Conservation des notes : Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés aux examens du brevet d’études professionnelles et du certificat d’aptitude professionnelle peuvent conserver les notes qu’ils ont obtenues
IEN/IA-IPR/régime indemnitaire : Arrêté du 14 octobre 2021 portant application aux corps des inspecteurs de l’éducation nationale et des inspecteurs d’académie – inspecteurs pédagogiques régionaux des dispositions du décret 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

JO 30 octobre (sommaire)

FP/Congé en cas de décès mère de l’enfant : Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à la liste des pièces justificatives accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l’enfant dans la Fonction publique de l’Etat
Mayotte/Profs certifiés stagiaires/Modalités stage, évaluation et titularisation : Arrêté du 20 octobre 2021 fixant les modalités de stage, d’évaluation et de titularisation des professeurs certifiés stagiaires recrutés en application du décret n° 2021-110 du 3 février 2021 fixant des modalités temporaires de recrutement des professeurs certifiés affectés à Mayotte

JO 29 octobre (sommaire)

Handicap/Prestation : Décret 2021-1394 du 27 octobre 2021 relatif à la durée d’attribution de la prestation de compensation du handicap et arrêté du 11 août 2021 relatif aux montants maximaux attribuables

JO 28 octobre (sommaire)

Concours général métiers/spécialités de bac pro : Arrêté du 20 octobre 2021 relatif aux spécialités de baccalauréat professionnel ouvrant droit au concours général des métiers
Statuts particuliers/Adaptations évolutions loi transformation FP : Décret 2021-1392 du 26 octobre 2021 adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l’Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires

(le décret modifie les dispositions des statuts particuliers de fonctionnaires pour tenir compte de l’évolution des attributions des CAP prévues par la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la FP. Il modifie en outre les dispositions relatives aux niveaux des diplômes et actualise certaines dispositions devenues inadaptées ou incomplètes). JO 27 octobre (sommaire) JO 26 octobre (sommaire)

Ere numérique/Régulation et protection accès œuvres culturelles : Loi 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

JO 24 octobre (sommaire) JO 23 octobre (sommaire) JO 22 octobre (sommaire) JO 21 octobre (sommaire)

AESH/Echelonnement indiciaire : Arrêté du 20 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 23 août 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap
DASEN/Nomination : Décret du 19 octobre 2021 portant nomination d’une directrice académique des services de l’éducation nationale

JO 20 octobre (sommaire)

Concours général des lycées/Modification : Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées

JO 19 octobre (sommaire)

Concours IEN 2022/Rectificatif : Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale (rectificatif)

JO 17 octobre (sommaire)

Concours Perdir/Session 2022 : Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
Concours IA-IPR/Session 2022 : Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des inspecteurs d’académie – inspecteurs pédagogiques régionaux
Concours IEN/Session 2022 : Arrêté du 12 octobre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale

JO 16 octobre (sommaire)

Brevets professionnels/Définition d’épreuves : Arrêté du 5 octobre 2021 portant modification de l’arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d’enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d’examen

JO 15 octobre (sommaire)

Enseignants/Personnels d’éducation/Concours/Conditions diplôme : Décret 2021-1335 du 14 octobre 2021 relatif au recrutement de certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

JO 14 octobre (sommaire)

Enseignants/HSA : Décret 2021-1326 du 12 octobre 2021 relatif aux heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants titulaires du second degré autorisés à travailler à temps partiel et Décret 2021-1327 du 12 octobre 2021 modifiant le décret 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d’enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d’enseignement du second degré
Bac français international/Programme : Arrêté du 24 septembre 2021 fixant le programme de l’enseignement de connaissance du monde pour les classes de première et terminale menant au baccalauréat français international
Crise sanitaire : Décret 2021-1329 du 13 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (12 nouveaux départements allégeant le protocole dans les écoles)

JO 13 octobre (sommaire) JO 12 octobre (sommaire) JO 10 octobre (sommaire) JO 9 octobre (sommaire) JO 8 octobre (sommaire)

Lycée pro/Programme Hist-Géo/Outre-mer : Arrêté du 24 septembre 2021 fixant l’adaptation du programme d’histoire-géographie dans les départements et régions d’outre-mer pour la classe terminale professionnelle

JO 7 octobre (sommaire)

Crise sanitaire : Décret 2021-1298 du 6 octobre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (modification des zones de circulation élevée de l’épidémie)

JO 6 octobre (sommaire)

Ecole inclusive/Livret parcours inclusif : Arrêté du 30 septembre 2021 précisant la liste des données traitées dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » et les accès à ces données

JO 5 octobre (sommaire) JO 3 octobre (sommaire) JO 2 octobre (sommaire) JO 1er octobre (sommaire) SEPTEMBRE JO 30 septembre (sommaire)

Protocole sanitaire : Décret 2021-1268 du 29 septembre 2021 modifiant le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (Point sur le port du masque, accueil du public, passe sanitaire…) A noter : allègement du protocole dans 47 départements à compter du 4 octobre 2021)
Ecole inclusive/Livret parcours inclusif : Décret 2021-1246 du 29 septembre 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » (LPI)
SMIC/Relèvement : Arrêté du 27 septembre 2021 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance
Fonction Publique/Relèvement traitement minimum : Décret 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

JO 29 septembre (sommaire)

Nouvelle Calédonie/Parcoursup/Calendrier : Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2021-2022

JO 28 septembre (sommaire)

Nominations DASEN/DAASEN : Décret du 27 septembre 2021 portant nomination de trois directeurs académiques des services de l’éducation nationale et d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale

JO 26 septembre (sommaire) JO 25 septembre (sommaire) JO 24 septembre (sommaire) JO 23 septembre (sommaire) JO 22 septembre (sommaire) JO 21 septembre (sommaire)

Enseignement supérieur/Création Universités : Décret 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l’Université de Lille et approbation de ses statuts et décret 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l’Université de Montpellier et approbation de ses statuts

JO 19 septembre (sommaire)

Etranger/Coefficients majorations familiales/Enfant à charge : Arrêté du 15 septembre 2021 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge

JO 18 septembre (sommaire) JO 17 septembre (sommaire) JO 16 septembre (sommaire)

Personnels/Rémunération activité accessoire : Arrêté du 10 août 2021 modifiant l’arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de recrutement d’agents publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

JO 15 septembre (sommaire) JO 14 septembre (sommaire) JO 12 septembre (sommaire)

Prorogation État urgence sanitaire/Outre-mer : Loi 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
Laïcité/Formation/Personnels EN : Arrêté du 16 juillet 2021 fixant le cahier des charges relatif au continuum de formation obligatoire des personnels enseignants et d’éducation concernant la laïcité et les valeurs de la République

JO 11 septembre (sommaire)

Pass’ Sport : Décret 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass’Sport »

JO 10 septembre (sommaire) JO 9 septembre (sommaire)

SNU/Encadrement : Ordonnance 2021-1159 du 8 septembre 2021 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des personnes chargées d’encadrer les volontaires du service national universel et Rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance
Fonction publique/Protection sociale complémentaire : Décret 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’Etat
Nouvelle-Calédonie/Etat d’urgence : Décret 2021-1161 du 8 septembre 2021 déclarant l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie
Covid/Personnes vulnérables : Décret 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

JO 8 septembre (sommaire) JO 7 septembre (sommaire) JO 5 septembre (sommaire) JO 4 septembre (sommaire)

Loi Climat : rectificatif à la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique
Prévention santé au travail : rectificatif à la Loi 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

JO 3 septembre (sommaire) JO 2 septembre (sommaire) JO 1er septembre (sommaire) AOUT JO 31 août (sommaire) JO 29 août (sommaire)

Personnels de direction/Concours : Arrêté du 3 août 2021 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours
Santé scolaire/Visites médicales : Arrêté du 20 août 2021 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l’article L. 541-1 du code de l’éducation

JO 28 août (sommaire)

Fonction publique/Allocation télétravail : Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats. Arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail

JO 27 août (sommaire)

CPGE : Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire de seconde année de technologie, physique et chimie (TPC)
BTS : Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des produits industriels ». Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure »

JO 26 août (sommaire) JO 25 août (sommaire)

Loi Laïcité : Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et Décision n° 2021-823 DC du 13 août 2021
Services publics + : Arrêté du 18 juin 2021 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la plateforme « Services Publics+ »

JO 24 août (sommaire)

AESH : Décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap. Arrêté du 23 août 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap
Loi Climat : LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et Décisionn° 2021-825 DC du 13 août 2021 + rectificatif paru au JO du 4 septembre

JO 22 août (sommaire)

Enseignants/ISOE : Décret n° 2021-1101 du 20 août 2021 modifiant le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré. Arrêté du 20 août 2021 modifiant l’arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l’indemnité

JO 21 août (sommaire)

CAPET/Modalités concours : Arrêté du 3 août 2021 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique

JO 20 août (sommaire) JO 19 août (sommaire)

Bac pro/Création spécialité : Arrêté du 29 juin 2021 portant création de la spécialité « Installateur en chauffage, climatisation et énergies renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JO 18 août (sommaire) JO 17 août (sommaire) JO 15 août (sommaire) JO 14 août (sommaire) JO 13 août (sommaire) JO 12 août (sommaire)

GIPA/2021 : Arrêté du 23 juillet 2021 fixant au titre de l’année 2021 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
AEFE/Classement établissements : Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d’enseignement français relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
AEFE/Liste établissements : Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger

JO 11 août (sommaire)

DASEN et adjoint/Nominations : Décret du 9 août 2021 portant nomination de 5 DASEN et d’1 DAASEN adjoint

JO 10 août (sommaire) JO 8 août (sommaire)

Bac français international (BFI) : Décret 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l’éducation pour la mise en place des classes menant à l’option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international ». Arrêté du 6 août 2021 relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international (BFI)
Bac/Enseignants/Indemnité particulière : Décret 2021-1052 du 5 août 2021 portant création d’une indemnité au bénéfice des personnels enseignants participant à l’évaluation de certaines épreuves de contrôle continu du baccalauréat et arrêté du 5 août relatif au montant de cette indemnité
Classe exceptionnelle/Enseignants, CPE, PsyEN : Décret 2021-1053 du 6 août 2021 précisant les conditions de promotion à la classe exceptionnelle de certains personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale exerçant en éducation prioritaire, dans l’enseignement supérieur ou CPGE, ou exerçant certaines fonctions d’encadrement, de tutorat ou de référent. Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des conditions d’exercice et des fonctions particulières pour cet avancement à la classe exceptionnelle

JO 7 août (sommaire)

Dossier médical partagé : Décret 2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé.
Espace numérique de santé : Décret 2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé

JO 6 août (sommaire)

Crise sanitaire/Loi : Loi 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

JO 5 août (sommaire) JO 4 août (sommaire)

Fonctionnaires Etranger/CET : Arrêté du 27 juillet 2021 portant dérogation temporaire pour l’année 2021 à l’arrêté du 5 août 2003 relatif aux conditions d’application au ministère des affaires étrangères du décret 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat

JO 3 août (sommaire)

Prévention santé au travail : Loi 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

JO 1er août (sommaire)

Concours agrégation : Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours de l’agrégation

JUILLET JO 31 juillet (sommaire) JO 30 juillet (sommaire)

Personnel de direction/Entretien professionnel : Arrêté du 29 juin 2021 relatif à l’entretien professionnel annuel des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
Fonction Publique Etat/Temps partiel thérapeutique : Décret 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’Etat

JO 29 juillet (sommaire)

Campus des métiers et qualifications/Labellisation : Arrêté du 27 juillet 2021 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l’arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l’obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications

JO 28 juillet (sommaire)

Bac GT/ Nouvelles modalités d’organisation : Décret 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du Code de l’éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique. Arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d’organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022.

JO 27 juillet (sommaire)

Lycées/Outre-mer/Programmes : Arrêté du 15 juillet 2021 fixant les adaptations des programmes d’enseignement d’histoire-géographie et de spécialité histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques dans les départements et régions d’outre-mer pour les classes terminales des lycées généraux et technologiques

JO 25 juillet (sommaire)

Brevet professionnel/Enseignements généraux : Arrêté du 15 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 8 février 2016 fixant les programmes des enseignements généraux des classes préparatoires au brevet professionnel

JO 24 juillet (sommaire) JO 23 juillet (sommaire)

Enseignement supérieur et classes préparatoires/Objectifs de formation : Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant les arrêtés du 3 juillet 1995 et du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme respectivement de la classe de première année et de la classe de seconde année de Technologie et sciences industrielles (TSI). Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant les arrêtés du 3 juillet 1995 et du 20 juin 1996 définissant les objectifs de formation et le programme respectivement de la classe préparatoire de première année et de la classe préparatoire de seconde année de Technologie, physique et chimie (TPC). Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 3 mai 2005 relatif aux programmes de première et seconde années des classes préparatoires scientifiques de la voie Technologie et biologie (TB). Arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 11 mars 1998 définissant les objectifs de formation et l’organisation des travaux d’initiative personnelle encadrés dans les classes préparatoires de première année et dans les classes préparatoires de seconde année, affectées ou non d’une étoile, des filières Mathématiques et physique (MP), Physique et chimie (PC), Physique et sciences de l’ingénieur (PSI), Physique et technologie (PT), Technologie et sciences industrielles (TSI), Technologie, physique et chimie (TPC), Biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST)

JO 22 juillet (sommaire) JO 21 juillet (sommaire) JO 20 juillet (sommaire)

Lycées/Professeur principal et professeur référent : Décret 2021-954 du 19 juillet 2021 modifiant les dispositions du Code de l’éducation pour définir la fonction de professeur principal et de professeur référent de groupe d’élèves
Gestion sortie crise sanitaire : Décret 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

JO 18 juillet (sommaire)

Bac Pro/ Unité professionnelle facultative « secteur sportif » : Arrêté du 8 juillet 2021 créant l’unité professionnelle facultative « secteur sportif » pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel et portant équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport

JO 17 juillet (sommaire)

Diplômes professionnels/CCF : Décret 2021-940 du 15 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du contrôle en cours de formation pour le CAP, le Bac Pro, le BP, le BMA et la mention complémentaire

JO 16 juillet (sommaire)

Brevet Professionnel : Arrêté du 3 mai 2021 portant création de la spécialité « Fleuriste » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JO 14 juillet (sommaire)

Bourses Second degré/Prime internat : Décret 2021-924 du 13 juillet 2021 modifiant les dispositions relatives aux bourses nationales du second degré. Arrêté du 13 juillet 2021 fixant le montant de la prime à l’internat à compter de l’année scolaire 2021-2022
1ère Professionnelle/Outre-mer : Arrêté du 23 juin 2021 fixant l’adaptation du programme d’enseignement d’histoire-géographie dans les départements et régions d’outre-mer pour la classe de première professionnelle
Abibac/Programme : Arrêté du 30 juin 2021 relatif à l’œuvre obligatoire inscrite au programme d’enseignement de langue et littérature allemandes des sections Abibac

JO 13 juillet (sommaire) JO 11 juillet (sommaire)

Calendrier scolaire 2022/2023 : Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l’année 2022-2023
Bachibac/Programmes : Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l’arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d’enseignement d’histoire et de langue et littérature espagnoles dans les sections Bachibac
Enseignants/EPS : Décret n° 2021-917 du 9 juillet 2021 relatif à la justification par certains personnels enseignants recrutés en 2021 de leur qualification en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme
Commission réforme ministérielle/Compétences : Arrêté du 1er juillet 2021 portant extension de la compétence de la commission de réforme ministérielle du MENJS et MESRI au titre des maladies professionnelles liées à une infection au SARS-CoV2

JO 10 juillet (sommaire)

Etranger/Indemnité conditions vie locale : Arrêté du 7 juillet 2021 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
BMA/Programme : Arrêté du 23 juin 2021 fixant le programme et définissant les épreuves des enseignements de mathématiques et de physique-chimie applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d’art

JO 9 juillet (sommaire) JO 8 juillet (sommaire)

Collège/Ens. facultatif Français et culture antique : Arrêté du 23 juin 2021 fixant le programme de l’enseignement facultatif de français et culture antique en classe de sixième

JO 7 juillet (sommaire) JO 6 juillet (sommaire) JO 4 juillet (sommaire)

Etranger/Liste établissements homologués : Arrêté du 22 juin 2021 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués

JO 3 juillet (sommaire) JO 2 juillet (sommaire)

Diplômes professionnels/Dispenses d’épreuves : Arrêté du 11 juin 2021 modifiant les arrêtés relatifs à l’obtention des dispenses d’épreuves d’enseignement général au certificat d’aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d’art et au brevet professionnel
Accueil enfants personnels soignants/Indemnité journalière : Décret 2021-878 du 1er juillet 2021 portant création d’une indemnité journalière versée aux agents publics relevant du ministère en charge de l’éducation nationale et aux maîtres agréés et maîtres délégués exerçant dans des établissements d’enseignement privés sous contrat simple qui participent à l’accueil dans les écoles et établissements d’enseignement des enfants des personnels soignants et autres personnels indispensables à la gestion de l’épidémie de covid-19 et arrêté du 1er juillet fixant le montant de l’indemnité journalière versée
CET/Agents publics Etranger : Arrêté du 30 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps au profit des agents de la fonction publique de l’Etat en service à l’étranger afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
Etablissements Ens. Supérieur/Mission de recherche : Décret 2021-882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche

JO 1er juillet (sommaire)

FPE/Congés liés à la parentalité : Décret 2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l’Etat
Handicap/Aide à l’emploi : Décret 2021-864 du 30 juin 2021 modifiant le décret 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l’embauche pour les travailleurs handicapés. Décret 2021-865 du 30 juin 2021 modifiant le décret 2020-1789 du 30 décembre 2020 instituant une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes diplômés en recherche d’emploi anciennement boursiers de l’enseignement supérieur
Direction de l’Encadrement/Nomination : Décret du 30 juin 2021 portant nomination de Pierre MOYA en tant que directeur de l’encadrement, secrétaire général adjoint des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

JUIN

JO 30 juin (sommaire)

Etranger/Taux indemnités : Arrêté du 28 juin 2021 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire

JO 29 juin (sommaire)

Indemnités REP/REP+ : Décret 2021-825 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « réseau d’éducation prioritaire » et arrêté du 28 juin 2021 modifiant l’arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels des indemnités
Agence service civique : Arrêté du 3 juin 2021 approuvant la convention constitutive modificative du groupement d’intérêt public « Agence du service civique »

JO 27 juin (sommaire)

Profs des écoles/PsyEN/Classe exceptionnelle : Décret 2021-813 du 25 juin 2021 adaptant les dispositions relatives à l’accès à la classe exceptionnelle du corps des professeurs des écoles et du corps des psychologues de l’éducation nationale au titre des années 2021 à 2023

JO 26 juin (sommaire) JO 25 juin (sommaire)

Nouvelle-Calédonie/Examens/Programme : Arrêté du 21 avril 2021 fixant les programmes d’histoire-géographie de la classe de seconde générale et technologique, des classes de première et terminale de la voie générale et des classes de première et terminale de la voie technologique adaptés pour la Nouvelle-Calédonie. Arrêté du 21 avril 2021 fixant les programmes d’enseignement moral et civique de la classe de seconde générale et technologique et des classes de première et terminale des voies générale et technologique adaptés pour la Nouvelle-Calédonie. Arrêté du 11 mai 2021 fixant le programme d’enseignement d’histoire-géographie des classes de seconde et de première préparant au baccalauréat professionnel adapté pour la Nouvelle-Calédonie. Arrêté du 11 mai 2021 fixant le programme d’enseignement d’histoire-géographie des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle adapté pour la Nouvelle-Calédonie

JO 24 juin (sommaire) JO 23 juin (sommaire)

Administration centrale/Nouvelle direction de l’encadrement : Décret 2021-790 du 22 juin 2021 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l’enseignement supérieur et de la recherche

JO 22 juin (sommaire)

Diplômes professionnels/Epreuves ponctuelles EPS : Arrêté du 11 juin 2021 adaptant les épreuves ponctuelles terminales d’éducation physique et sportive dans les diplômes professionnels du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d’art et du diplôme de technicien des métiers du spectacle, au titre de la session 2021

JO 20 juin (sommaire)

BTS : Décret 2021-786 du 19 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l’épidémie de covid-19 au titre de l’année scolaire 2020-2021

JO 19 juin (sommaire) JO 18 juin (sommaire) JO 17 juin (sommaire)

Ecole maternelle/Programme : Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l’arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d’enseignement de l’école maternelle

JO 16 juin (sommaire)

Bac Pro/Création de spécialité : Arrêté du 20 mai 2021 portant création de la spécialité « Maintenance et Efficacité Énergétique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JO 15 juin (sommaire) JO 13 juin (sommaire)

Lycées/Programmes enseignements EPS : Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d’enseignement commun et d’enseignement optionnel d’éducation physique et sportive pour la classe de seconde générale et technologique et pour les classes de première et terminale des voies générale et technologique et Arrêté du 2 juin 2021 fixant le programme d’enseignement de spécialité d’éducation physique, pratiques et culture sportives pour les classes de première et terminale de la voie générale
Ens. Sup/Création Agrégation section informatique : Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours de l’agrégation

JO 12 juin (sommaire)

Téléservices Inscription : Arrêté du 14 avril 2021 portant création par le ministère chargé de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Téléservice inscription »

JO 11 juin (sommaire) JO 10 juin (sommaire)

Covid-19/Bac GT et Pro/Evaluation : Décret 2021-737 du 9 juin 2021 modifiant le décret 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l’organisation de l’examen du bac général et technologique de la session 2021 pour 2020-2021. Arrêté du 1er juin 2021 portant modification de l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du bac général, du bac technologique et du bac professionnel. Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l’arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d’organisation de l’examen du bac général et technologique pour la session 2021 pour 2020-2021
Bac Pro/Modification Spécialité : Arrêté du 21 mai 2021 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2009 portant création de la spécialité « bio-industries de transformation » du bac professionnel

JO 9 juin (sommaire)

Diplômes/Evaluation : Décret 2021-727 du 8 juin 2021 portant adaptation des conditions d’évaluation des épreuves et des conditions de délivrance du diplôme pour l’examen du CAP, BEP, Bac pro, BP, mention complémentaire et BMA à la session 2021 en raison de l’épidémie de covid-19. Arrêté du 8 juin 2021 définissant les modalités exceptionnelles du calcul de la moyenne générale pour la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel, en raison de l’épidémie de Covid-19 au titre de la session 2021.
FP/Supplément de pension/Traitement indiciaire : Décret 2021-728 du 8 juin 2021 relatif au supplément de pension au titre du complément de traitement indiciaire pour les fonctionnaires et militaires et au titre de l’indemnité équivalente pour les ouvriers des établissements industriels de l’Etat
Langues régionales : Décrets du 8 juin 2021 chargeant d’une mission temporaire les députés Christophe Euzet et Yannick Kerlogot ayant pour objet l’enseignement des langues régionales

JO 8 juin (sommaire)

Passe sanitaire : Décret 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

JO 6 juin (sommaire) JO 5 juin (sommaire)

Laïcité : Décret 2021-716 du 4 juin 2021 instituant un comité interministériel de la laïcité

JO 4 juin (sommaire)

CAP/Création de spécialité : Arrêté du 3 mai 2021 portant création de la spécialité « assistant luthier du quatuor » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Procédures signalements violences/Agents publics : Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux procédures de recueil et d’orientation des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes

JO 3 juin (sommaire)

Réforme Haute Fonction Publique : Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’Etat et Ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021
Covid-19 : Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2

JO 2 juin (sommaire)

Covid-19 : Décret 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

JO 1er juin (sommaire)

Covid-19 : LOI 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et Décision 2021-819 DC du 31 mai 2021
DAASEN/Nomination : Décret du 31 mai 2021 portant nomination de Samuel ROUZET, directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale de l’Oise

MAI JO 30 mai (sommaire) JO 29 mai (sommaire)

Voie professionnelle : Décret 2021-670 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Décret 2021-672 du 28 mai 2021 relatif à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle applicable aux jeunes de moins de vingt-six ans ayant eu une activité antérieure. Arrêté du 27 mai 2021 relatif à l’attribution des bourses nationales d’études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes.

JO 28 mai (sommaire)

Garantie Jeunes : Décret 2021-664 du 26 mai 2021 relatif à la garantie jeunes

JO 27 mai (sommaire)

Formation/Agents publics Catégorie C : Ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle et Rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance
Personnels enseignants, d’éducation, psychologues/Taux de promotion : Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l’arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale du premier et du second degré relevant du MEN

JO 26 mai (sommaire)

Covid-19 : Décret 2021-648 du 25 mai 2021 modifiant les décrets 2020-1262 du 16 octobre 2020 et 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

JO 23 mai (sommaire)

2nde professionnelle/Famille de métiers : Arrêté du 3 mai 2021 modifiant l’arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l’article D. 333-2 du code de l’éducation
Promotion Langues régionales : Loi 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion et Décision 2021-818 DC du 21 mai 2021
MEN/Collège de déontologie : Arrêté du 18 mai 2021 modifiant l’arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l’éducation nationale

JO 22 mai (sommaire) JO 21 mai (sommaire)

SNU : Décret 2021-623 du 20 mai 2021 instituant une indemnité d’encadrement du service national universel et arrêté du 20 mai 2021 fixant les montants de cette indemnité
Pass Culture : Décret 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture » (entrée en vigueur immédiate) et arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret
CAPEPS : Arrêté du 4 mai 2021 portant adaptation d’une épreuve d’admission du concours externe du certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive ouvert au titre de l’année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

JO 20 mai (sommaire)

Examens médicaux obligatoires enfant : Décret 2021-613 du 18 mai 2021 relatif aux examens médicaux obligatoires de l’enfant
Bac Franco-Allemand/Présidence : Arrêté du 30 avril 2021 nommant le président du baccalauréat franco-allemand (session 2021)

JO 19 mai (sommaire)

Covid-19 : Décret 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets 2020-1262 du 16 octobre 2020 et 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

JO 18 mai (sommaire)

Formation professionnelle/Rémunération stagiaires : Décret 2021-601 du 17 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle

JO 16 mai (sommaire) JO 15 mai (sommaire)

CAP/Création de spécialités : Arrêtés du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « couvreur » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ; création de la spécialité « constructeur de routes et d’aménagements urbains » ; création de la spécialité « interventions en maintenance technique des bâtiments » ; création de la spécialité « maçon » ; création de la spécialité « métallier »
CAPES/Dispositions transitoires concours : Arrêté du 23 avril 2021 relatif à une disposition transitoire concernant le programme de l’une des épreuves du concours du CAPES dans la section lettres : lettres classiques, lettres modernes à la session 2022
Covid-19/Modification Zones circulation : Arrêté du 14 mai 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2

JO 13 mai (sommaire)

IGESR/Nomination : Décret du 12 mai 2021 portant nomination d’un inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche – M. VALLEJO-GOMEZ (Nelson)

JO 12 mai (sommaire)

Service civique/Formation : Décret 2021-567 du 10 mai 2021 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique
Congé paternité/Allongement et modalités : Décret 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l’allongement et à l’obligation de prise d’une partie du congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Nouvelle-Calédonie/Vice-Recteur : Décret du 10 mai 2021 portant renouvellement du vice-recteur – M. ROSER (Erick)

JO 11 mai (sommaire)

Concours Profs agrégés/EPS : Arrêté du 4 mai 2021 portant adaptation des épreuves d’admission du concours externe de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second degré ouvert au titre de l’année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 pour ce qui concerne la section EPS
IGESR/Nominations : Décret du 10 mai 2021 portant nomination (inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche)

JO 8 mai (sommaire)

Organisation Bac GT/Candidats CNED : Décret 2021-557 du 7 mai 2021 modifiant le décret 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l’année scolaire 2020-2021, pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d’enseignement à distance. Décret 2021-558 du 7 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l’année scolaire 2020-2021 pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au CNED. Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l’arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 et arrêté relatif aux modalités d’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022
Covid-19/Couvre-feu Martinique : Décret 2021-563 du 7 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Covid-19/Quarantaine : Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2

JO 7 mai (sommaire)

DASEN et Adjoints/Nomination : Décret du 5 mai 2021 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale et de trois directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale

JO 6 mai (sommaire)

Outre-mer/Adaptations Code Education : Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer et ordonnance 2021-552.

JO 5 mai (sommaire) JO 4 mai (sommaire)

Classes prépa scientifiques/Programmes : Arrêté du 16 avril 2021 relatif aux programmes et à l’horaire hebdomadaire de la classe préparatoire scientifique Biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST)

JO 2 mai (sommaire)

Mention complémentaire/Création de spécialités : Décret 2021-533 du 30 avril 2021 relatif à la création de spécialités du diplôme « Mention complémentaire » délivrées par le ministre de l’éducation nationale et un ou plusieurs ministres. Arrêté du 30 avril 2021 portant création de la mention complémentaire « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance
Covid-19 : Décret 2021-541 du 1er mai 2021 modifiant le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

AVRIL JO 30 avril (sommaire)

Concours Profs certifiés : Arrêté du 15 avril 2021 modifiant certaines modalités d’organisation des concours de recrutement des professeurs certifiés
Formation Professionnelle/Stagiaires : Décret 2021-521 du 29 avril 2021 relatif à la simplification des modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et des stagiaires effectuant divers stages mentionnés à l’article 270 de la loi 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021. Décret 2021-522 du 29 avril 2021 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle
Allocation Handicapés : Décret 2021-527 du 29 avril 2021 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés

JO 29 avril (sommaire) JO 28 avril (sommaire)

Covid-19 : Décret n° 2021-506 du 27 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Ens Sup/CPGE : Arrêté du 23 mars 2021 modifiant l’arrêté du 23 mars 1995 définissant l’organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles
Ens Sup/Ecoles ingénieurs : Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l’arrêté du 15 mars 2018 relatif au recrutement par concours d’étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens, en première année de certaines écoles d’ingénieurs

JO 27 avril (sommaire) JO 25 avril (sommaire) JO 24 avril (sommaire)

Covid-19 : Décret 2021-498 du 23 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Loi/Protection des mineurs : Rectificatif Loi 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste

JO 23 avril (sommaire)

Covid-19/Déplacements : Décret 2021-493 du 22 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

JO 22 avril (sommaire)

Loi/Protection des mineurs : Loi 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste

JO 21 avril (sommaire) JO 20 avril (sommaire)

AEFE/Indemnité Spécifique/ISVL : Arrêté du 13 avril 2021 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
Ens Sup/CPGE : Arrêté du 29 mars 2021 modifiant les arrêtés du 27 juin 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires littéraires aux grandes écoles, l’organisation générale des études et les horaires des mêmes classes et relatif aux programmes des classes préparatoires à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

JO 18 avril (sommaire)

Relations Administration/Public : Décret 2021-464 du 16 avril 2021 étendant le champ des échanges d’informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives

JO 17 avril (sommaire)

Covid-19 : Décret 2021-455 du 16 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

JO 16 avril (sommaire)

AEFE/Personnels : Arrêté du 13 avril 2021 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger

JO 15 avril (sommaire)

Mention complémentaire : Arrêté du 10 mars 2021 portant création de la mention complémentaire « Art de la dorure à chaud » et fixant ses modalités de délivrance
Concours FP Catégorie B : Arrêté du 7 avril 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B

JO 14 avril (sommaire)

CSE/ Elections lycéens : Arrêté du 7 avril 2021 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2020 fixant les modalités d’élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d’enseignement adapté au Conseil supérieur de l’éducation

JO 13 avril (sommaire)

Personnels / Concours : Arrêtés du 7 avril 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C / autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de recrutements d’adjoints administratifs de l’ENESER par la voie du PACTE et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutement / fixant au titre de l’année 2021 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de SAENES de classe supérieure / fixant au titre de l’année 2021 le nombre et la répartition des postes offerts aux recrutements sans concours d’adjoints administratifs de l’ENESER

JO 11 avril (sommaire)

Bac Pro/Horaires enseignements/Co-intervention : Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
Bac Pro/Spécialité « Métiers du Froid et des Energies renouvelables » : Arrêté du 10 mars 2021 portant création de la spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Diplômes Jeunesse et sport/Blocs de compétences : Décret 2021-426 du 10 avril 2021 actualisant des dispositions relatives aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d’Etat et diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport

JO 10 avril (sommaire)

BTS/Conditions de délivrance/Covid-19 : Décret 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l’épidémie de covid-19 au titre de l’année scolaire 2020-2021
Diplômes Jeunesse et Sport : Arrêté du 8 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d’Etat et diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse de l’éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires. Arrêté du 8 avril 2021 relatif au diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports. Arrêté du 8 avril 2021 relatif au diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports. Arrêté du 8 avril 2021 relatif à la spécialité « animateur » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport

JO 9 avril (sommaire)

Points d’indice FP Catégorie C /Revalorisation SMIC : Décret 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé

JO 8 avril (sommaire) JO 7 avril (sommaire)

Mention complémentaire : Arrêté du 26 février 2021 abrogeant l’arrêté du 3 avril 1996 portant création de la mention complémentaire parqueteur
Enseignement Supérieur/Diplôme ingénieur : Arrêté du 25 février 2021 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé

JO 4 avril (sommaire)

Diplômes du Sport : Décret 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d’Etat et diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse de l’éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires
Voie professionnelle : Décret 2021-389 du 2 avril 2021 relatif aux conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux et adaptant la composition des jurys de validation des acquis de l’expérience en raison de l’épidémie de Covid-19.

JO 3 avril (sommaire)

Calendrier scolaire/Modification : Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l’année 2020-2021
Taux de promotion/Filière administrative : Arrêté du 18 mars 2021 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Concours interne Attachés administration : Arrêté du 29 mars 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts au concours interne de recrutement d’attachés d’administration de l’Etat dans les services et établissements publics du MENESR
Covid-19/Confinement : Décret 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets 2020-1262 du 16 octobre 2020 et 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (mention notamment de la fermeture des écoles et établissements scolaires sauf pour les enfants de personnels indispensables à la gestion de la crise).
Fonction publique/Suspension jour de carence congés de maladie directement en lien avec la covid-19 : Décret 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la Covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés

JO 2 avril (sommaire)

CAP/Evaluation : Arrêté du 10 mars 2021 modifiant l’arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d’aptitude professionnelle et définissant les modalités d’évaluation des épreuves d’enseignement général
CAP/Métiers de la mer : Arrêté du 17 mars 2021 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2020 relatif au calendrier des examens pour l’obtention du CAP spécialité maritime, du CAP maritime de conchyliculture, de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel, des baccalauréats professionnels de la famille des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l’année scolaire 2020-2021

JO 1er avril (sommaire)

MARS JO 31 mars (sommaire)

Recteurs/Compétences juridictionnelles : Décret 2021-350 du 29 mars 2021 relatif aux compétences des services déconcentrés des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation en matière de règlement des litiges et de protection fonctionnelle et Décret 2021-351 du 29 mars 2021 relatif aux compétences des recteurs en matière de règlement juridictionnel des litiges.

JO 30 mars (sommaire)

Apprentissage/aide financière exceptionnelle : Décret 2021-340 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l’aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant
Diplômes agricoles/Brevet professionnel : Arrêté du 23 mars 2021 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé le BP « aménagements paysagers » créé par arrêté du 28 mai 2009 peuvent bénéficier d’équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives du BP « aménagements paysagers » créé par arrêté du 23 juillet 2019 et Arrêté du 23 mars 2021 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé le BP « responsable d’atelier de productions horticoles » peuvent bénéficier d’équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives du BP « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » créé par arrêté du 17 juin 2020

JO 28 mars (sommaire)

Etranger : Arrêté du 23 mars 2021 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire
Engagement service civique : Arrêté du 19 mars 2021 relatif à la majoration de l’indemnité due, dans le cadre de l’engagement de service civique, à la personne volontaire bénéficiaire d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur
Concours et examens FP : Décret 2021-334 du 26 mars 2021 portant suppression des limites au nombre de présentations à certains concours et examens de la fonction publique civile et de la magistrature

JO 27 mars (sommaire)

Covid-19 : Décret 2021-319 du 26 mars 2021 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté et Arrêté du 26 mars 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

JO 26 mars (sommaire) JO 25 mars (sommaire)

Ens sup/Accès 1er cycle : Arrêté du 22 mars 2021 pris en application de l’article L. 612-3-2 du code de l’éducation et arrêté du 22 mars 2021 pris pour l’application du V de l’article L. 612-3 du code de l’éducation
Transparence Vie publique/Déontologie : Règlement intérieur de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

JO 24 mars (sommaire)

Covid-19 : Décret 2021-308 du 23 mars 2021 modifiant les décrets 2020-1262 du 16 octobre 2020 et 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

JO 23 mars (sommaire)

Concours/IRA : Arrêté du 19 mars 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours d’accès aux instituts régionaux d’administration ouverts au titre de la session de printemps 2021 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er septembre 2021)
Nomination/DASEN : Décret du 22 mars 2021 portant nomination du DASEN du Haut-Rhin

JO 21 mars (sommaire) JO 20 mars (sommaire)

Covid-19/ Mesures renforcées/16 départements : Décret 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

JO 19 mars (sommaire)

Concours Profs agrégés/EPS : Arrêté du 10 mars 2021 portant adaptation des épreuves du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second degré ouvert au titre de l’année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 pour ce qui concerne la section éducation physique et sportive

JO 18 mars (sommaire)

Concours Profs certifiés/Guyane, Mayotte : Arrêté du 9 mars 2021 fixant au titre de l’année 2021 la répartition des postes offerts au concours interne de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane et arrêté du 9 mars 2021 fixant au titre de l’année 2021 la répartition des postes offerts à un concours externe et à un concours interne de recrutement de professeurs certifiés affectés à Mayotte

JO 17 mars (sommaire) JO 16 mars (sommaire)

Administration centrale : Arrêté du 9 mars 2021 fixant les conditions de rattachement à l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche des inspecteurs santé et sécurité au travail des ministères chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports mentionnés à l’article 5-1 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

JO 14 mars (sommaire)

CPE/Indemnité forfaitaire désindexée : Décret 2021-275 du 12 mars 2021 modifiant le décret 91-468 du 14 mai 1991 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des conseillers principaux et des conseillers d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation, et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions et arrêté du 12 mars 2021 relatif au taux de l’indemnité forfaitaire
CPE et Enseignants/Prime d’attractivité : Décret 2021-276 du 12 mars 2021 instituant une prime d’attractivité pour certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale ainsi que pour certains psychologues de l’éducation nationale et arrêté du 12 mars 2021 fixant le montant annuel de la prime
Carte nationale d’identité/Renforcement de la sécurité : Décret 2021-279 du 13 mars 2021 portant diverses dispositions relatives à la CNI et au traitement de données à caractère personnel dénommé « titres électroniques sécurisés » (TES)

JO 13 mars (sommaire)

Campus des métiers et des qualifications : Arrêté du 4 février 2021 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l’arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l’obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications

JO 12 mars (sommaire)

Covid/Arrêts maladie : Décret 2021-271 du 11 mars 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de covid-19

JO 11 mars (sommaire) JO 10 mars (sommaire)

Fonction publique/Don jours repos : Décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d’enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris
Concours professeur des écoles : Arrêté du 5 mars 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre d’emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par liste d’aptitude pour l’intégration d’instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française). Arrêté du 5 mars 2021 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l’année 2021. Arrêté du 5 mars 2021 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2021 pour l’intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l’inscription sur des listes d’aptitude

JO 9 mars (sommaire)

Covid-19 : Décret 2021-253 du 8 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

JO 7 mars (sommaire)

Parcoursup/Calendrier : Arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur
Admissibilité CAPES/CAPEPS/CAER/Report admissibilité/Session 2021 : Arrêté du 24 février 2021 reportant l’épreuve d’admissibilité du concours interne de recrutement de professeurs certifiés dans la section documentation du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES). Report admissibilité concours interne de recrutement de professeurs d’éducation physique et sportive en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive (CAPEPS). Report admissibilité concours interne ouvert aux maîtres des classes sous contrat des établissements d’enseignement privés en vue de l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs d’éducation physique et sportive (CAER/CAPEPS). Report admissibilité du concours interne ouvert aux maîtres des classes sous contrat des établissements d’enseignement privés en vue de l’accès à l’échelle de rémunération des professeurs certifiés dans la section documentation (CAER-CAPES).
Evaluation et titularisation concours/Session 2020 : Arrêté du 3 mars 2021 modifiant l’arrêté du 28 août 2020 fixant les modalités complémentaires d’évaluation et de titularisation de certains personnels relevant du ministère chargé de l’éducation lauréats de la session 2020 des concours

JO 6 mars (sommaire)

Sections Abibac : Arrêté du 22 février 2021 modifiant l’arrêté du 2 juin 2010 fixant les programmes d’enseignement d’histoire et de langue et littérature allemandes dans les sections Abibac
Attaché principal d’administration : Arrêté du 2 mars 2021 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat dans les services et établissements publics relevant des MENESR.

JO 5 mars (sommaire)

Covid-19 : Décret 2021-248 du 4 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Jeunesse et Sport : Arrêté du 12 février 2021 relatif aux BAFA et BAFD en accueils collectifs de mineurs. Arrêté du 3 mars ouverture concours externe et interne recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports. Arrêté du 3 mars ouverture concours 2021 externe, interne et 3ème concours conseillers éducation populaire et de jeunesse. Arrêté du 3 mars ouverture concours externe et interne professeurs de sport. Arrêté du 3 mars ouverture concours de sélection sur épreuves recrutement professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau.

JO 4 mars (sommaire)

Egalité des chances/Accès Ecoles service public : Ordonnance 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public et rapport au président de la République. Décret 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d’accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant.

JO 3 mars (sommaire) JO 2 mars (sommaire)

FEVRIER JO 28 février (sommaire) JO 27 février (sommaire)

Parcoursup : Décret 2021-226 du 26 février 2021 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur et modifiant le code de l’éducation. Arrêté du 26 février 2021 modifiant l’arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup
Admissions en STS :Décret 2021-227 du 26 février 2021 relatif aux modalités particulières d’admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d’un baccalauréat professionnel.

JO 26 février (sommaire)

Bacs général et technologique : Décret 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l’année scolaire 2020-2021 et Décret 2021-210 du 25 février 2021 relatif à l’organisation de l’examen de la session 2022 pour l’année scolaire 2020-2021. Arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l’année scolaire 2020-2021 et Arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d’organisation de l’examen pour la session 2022 pour l’année scolaire 2020-2021.
Covid-19 : Décret 2021-217 du 25 février 2021modifiant les décrets 2020-1262 du 16 octobre 2020 et 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Enseignement Supérieur/Licence : Arrêté du 27 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d’admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d’évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers

JO 25 février (sommaire)

novembre (sommaireIndemnité sujétions particulières personnels exerçant des fonctions de documentation/2nd degré : Arrêté du 17 février 2021 modifiant l’arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l’indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels exerçant des fonctions de documentation ou d’information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège

JO 24 février (sommaire)

Enseignement de spécialité/EPS : Arrêté du 17 février 2021 portant création de l’enseignement de spécialité et de l’épreuve terminale de spécialité « Education physique, pratiques et culture sportives »
Aide embauche jeunes, travailleurs handicapés et emplois francs : Décret 2021-198 du 23 février 2021 relatif aux aides à l’embauche des travailleurs handicapés et des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs

JO 23 février (sommaire) JO 21 février (sommaire)

Nominations DASEN et DAASEN : Décret du 19 février 2021 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale et de quatre directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale

JO 20 février (sommaire) JO 19 février (sommaire) JO 18 février (sommaire)

Fonction Publique/Négociations et accords collectifs : Rapport au président de la République relatif à l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, ordonnance 2021-174 du 17 février 2021.
FP/Protection sociale complémentaire : Rapport au président de la République relatif à l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et ordonnance 2021-175 du 17 février 2021
Ayants droits agent public décédé/Capital décès : Décret 2021-176 du 17 février 2021 porte modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé.

JO 17 février (sommaire) JO 16 février (sommaire)

Etat d’urgence sanitaire : LOI 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire
Diplômes professionnels/PFMP et évaluation CCF : Décret 2021-161 du 15 février 2021 portant adaptation des durées des périodes de formation en milieu professionnel et des durées d’expérience ou d’activité professionnelle exigées pour l’obtention des diplômes professionnels du CAP, du BEP, Bac Pro, BP, BMA et de la mention complémentaire pour la session 2021 et Arrêté du 15 février 2021 adaptant l’organisation des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l’obtention de ces diplômes professionnels et l’évaluation du contrôle en cours de formation, au titre de la session 2021
Formation et certification sauveteur secouriste du travail : Arrêté du 15 février 2021 adaptant les conditions de la formation et la certification de sauveteur secouriste du travail (SST) dans les diplômes professionnels pour la session d’examen 2021
Concours Profs certifiés Mayotte : Arrêté du 8 février 2021 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter au concours externe et au concours interne organisés en application du décret 2021-110 du 3 février 2021 fixant des modalités temporaires de recrutement des professeurs certifiés affectés à Mayotte et Arrêtés du 11 février 2021 autorisant l’ouverture des concours interne et externe, et fixant les modalités d’organisation de ces concours

JO 14 février (sommaire)

Ecole inclusive/CAPPEI : Arrêté du 8 février 2021 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 relatif à l’organisation de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI)
Covid-19/Traitement des données : Décret 2021-157 du 12 février 2021 modifiant le décret 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid». Déclaration CNCDH sur les droits fondamentaux des travailleurs pendant l’état d’urgence sanitaire (D – 2021 – 1)
Projet de loi confortant le respect des principes de la République : Avis CNDH

JO 13 février (sommaire)

Concours communs fonctionnaires catégorie B et C : Arrêté du 9 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture et l’organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B et Arrêté du 9 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture et l’organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C.

JO 12 février (sommaire)

Concours infirmiers EN/Assistants de service social : Arrêté du 4 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours pour le recrutement d’infirmiers de l’ENESR et Arrêté du 4 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours pour le recrutement d’assistants de service social des administrations de l’Etat pour les services et établissements publics relevant du MENESR.
Emplois de conseiller de DASEN : Arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des emplois de conseiller de directeur académique des services de l’éducation nationale en matière de jeunesse, d’engagement et de sports
ENS SUP/Ecoles françaises à l’étranger : Décret 2021-146 du 10 février 2021 portant diverses dispositions relatives aux écoles françaises à l’étranger

JO 11 février (sommaire)

Prorogation Concours et examens FP : Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-139 du 10 février 2021 prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19. Ordonnance 2021-139 du 10 février 2021 et Décret n° 2021-140 du 10 février 2021
Concours Profs certifiés, SAENES, Adjoints administratifs : Arrêté du 5 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours interne de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane. Arrêté du 8 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de concours pour le recrutement de SAENESR. Arrêté du 8 février 2021 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur

JO 10 février (sommaire) JO 9 février (sommaire) JO 7 février (sommaire)

CPGE : Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1994 relatif à l’admission et au régime des études dans les classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées. Arrêté du 5 janvier modifiant l’arrêté du 23 mars 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles. Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 23 mars 1995 définissant l’organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles. Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 10 février 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles. Arrêté du 5 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 10 février 1995 fixant l’organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles, accessibles aux titulaires d’un baccalauréat ou d’un titre admis en équivalence ou d’une dispense… (+ cf. Textes n° 22 à 30)

JO 6 février (sommaire).

Personnels de direction/Evaluation : Décret 2021-121 du 4 février 2021 modifiant les modalités d’évaluation professionnelle des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale

JO 5 février (sommaire)

Concours IA-IPR et IEN : Arrêtés du 1er février fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l’année 2021 au concours de recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et au concours de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale.

JO 4 février (sommaire)

Etranger/ Voyages : Arrêté du 10 décembre 2020 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger. Arrêté du 28 janvier 2021 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger.
Mayotte/Profs certifiés : Décret 2021-110 du 3 février 2021 fixant des modalités temporaires de recrutement des professeurs certifiés affectés à Mayotte et Décret 2021-111 du 3 février 2021 modifiant le décret 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l’échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.
Ens Sup/Privés/Reconnaissance BTS : arrêté du 12 janvier 2021 accordant la reconnaissance par l’Etat à des écoles techniques privées pour des formations préparant au brevet de technicien supérieur à compter de la rentrée scolaire 2021.

JO 3 février (sommaire)

Covid-19 : Décret 2021-105 du 2 février 2021 modifiant le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (Accueil établissements Ens SUP / Déplacement Corse)

JO 2 février (sommaire)

Baccalauréat : Décret 2021-100 du 1er février 2021 relatif aux épreuves de remplacement du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session 2021

JANVIER

JO 31 janvier (sommaire)

Jeunes – 26 ans/Aide à l’embauche : Décret 2021-94 du 30 janvier 2021 relatif à l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans et aux emplois francs.
Covid-19 : Décret 2021-99 du 30 janvier 2021 modifiant les décrets 2020-1262 du 16 octobre 2020 et 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Nomination DAASEN : Décret du 29 janvier 2021 portant nomination d’un directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale

JO 30 janvier (sommaire) JO 29 janvier (sommaire).

Concours EN : arrêtés du 25 janvier fixant les modalités d’organisation des concours du CAPES, CAPET, CAP EPS, CA PLP, Certificat aptitude CPE.et de professeurs des écoles

JO 28 janvier (sommaire).

Covid19/Mesures barrières : Décret 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets 2020-1262 du 16 octobre 2020 et 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (en particulier, distanciation en l’absence de masque portée à 2M).

JO 27 janvier (sommaire)

Nominations DASEN et DAASEN : Décret du 25 janvier 2021 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale et d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale

JO 26 janvier (sommaire) JO 24 janvier (sommaire)

Accès à certains corps MEN/militaires et anciens militaires : Arrêté du 5 janvier 2021 fixant le contingent d’emplois offerts aux militaires et aux anciens militaires au titre de l’année 2021 pour l’accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l’éducation nationale (3 dans le corps des perdir).
Label EDUFORM : Arrêté du 6 janvier 2021 portant prolongation de la dérogation temporaire autorisant la réalisation d’un audit initial à distance pour l’attribution du label « EDUFORM »

JO 23 janvier (sommaire) JO 22 janvier (sommaire)

Diplômes professionnels : Arrêtés portant création et fixant les modalités de délivrance de la spécialité de Menuisier installateur de CAP et Menuisier fabricant de CAP, de la spécialité des Métiers de l’entretien des textiles, option A Blanchisserie, option B Pressing de CAP, et de la même spécialité pour le baccalauréat professionnel., de la mention complémentaire Services numériques aux organisations et de la spécialité Artisanat et métiers d’art – facteur d’orgues du baccalauréat professionnel.
Professorat/Enseignement jeunes sourds : Arrêté du 22 décembre 2020 portant ouverture au titre de l’année 2021 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

JO 21 janvier (sommaire)

AEFE/Télétravail : Arrêté du 12 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2018 portant application au sein de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

JO 20 janvier (sommaire)

Certificat d’aptitude enseignement aveugles et déficients visuels : Arrêté du 12 janvier 2021 relatif à la session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2021.
MEN/NBI Fonctions supérieures d’encadrement et d’expertise : Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 juin 2020 fixant, pour les ministères chargés de l’ENESR, le montant global en points d’indice majoré de la NBI pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise et arrêté du 30 décembre 2020 répartissant le montant global de la NBI attribuée.

JO 19 janvier (sommaire) JO 17 janvier (sommaire)

Bâtiments à usage tertiaire/Réduction consommation énergie : Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

JO 16 janvier (sommaire)

Covid-19 : Décret 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (cf. notamment, accueil du public pour (…) les groupes scolaires et périscolaires, sauf pour leurs activités physiques et sportives).

JO 15 janvier (sommaire) JO 14 janvier (sommaire)

Covid-19/Arrêts de travail : Décret 2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l’épidémie de covid-19 et les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 par les services de santé au travail.
Assurance maladie : Décision du 12 novembre 2020 modifiant la décision du 11 mars 2005 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

JO 13 janvier (sommaire) JO 12 janvier (sommaire)

Sections binationales : Arrêté du 14 décembre modifiant l’arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Abibac. Arrêté du 14 décembre modifiant l’arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac. Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac.
Parcoursup : Arrêté du 31 décembre portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup ».
Transfert compétences orientation et apprentissage : Arrêté du 7 janvier 2021 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions du transfert des missions des DRONISEP en application de l’article 18 de la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et arrêté du 7 janvier constatant le montant des diminutions de charges résultant pour les régions de la recentralisation de la compétence en matière d’apprentissage.

JO 10 janvier (sommaire)

Covid-19 : Décret 2021-16 du 9 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

JO 9 janvier (sommaire)

Concours PERDIR : Arrêté du 30 décembre 2020 fixant au titre de l’année 2021 le nombre de postes offerts au concours de recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale.
Jour de carence FP/Suspension/Covid-19 : Décret 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés.
Covid-19 : Décret 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19.

JO 8 janvier (sommaire)

Bac Pro/Création de spécialité : Arrêté du 9 décembre 2020 portant création de la spécialité « Maintenance des systèmes de production connectés » et fixant ses modalités de délivrance. Arrêté du 9 décembre portant création de la spécialité « Technicien en réalisation de produits mécaniques, option réalisation et suivi de productions, option réalisation et maintenance des outillages ».
Collège/Programme : Arrêté du 17 décembre fixant le programme d’enseignement de langue et littérature des sections internationales australiennes au collège.
Lycée/Programme : Arrêté du 17 décembre fixant le programme d’enseignement de langue et littérature des sections internationales australiennes au lycée.
Meilleur ouvrier de France : Arrêté du 29 décembre modifiant l’arrêté du 5 juillet 2001 relatif aux modalités d’organisation de l’examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France » et au fonctionnement des jurys.
Etranger/Voyages des personnels MENSR :Arrêté du 30 décembre modifiant l’arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et Arrêté du 4 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 22 juin 2020

JO 7 janvier (sommaire)

Bac/Candidats handicapés : Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la dispense et à l’aménagement de certaines épreuves ou parties d’épreuves obligatoires de langue vivante à l’examen du baccalauréat général, technologique pour les candidats présentant tout trouble relevant du handicap tel que défini à l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles et empêchant l’expression ou la compréhension écrite ou orale d’une langue vivante.
Diplôme intermédiaire Bac Pro : Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de délivrance de l’attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel et à son modèle.
Sections internationales : Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2015 fixant le programme de l’enseignement de langue et littérature américaines dans les sections internationales américaines conduisant au baccalauréat général, option internationale.
CNAECEP : Arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public.
Mention complémentaire niveau 4 : Arrêté du 14 décembre 2020 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4.
Brevet métiers d’art : Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l’enseignement des langues vivantes étrangères. Arrêté du 16 décembre modifiant l’arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l’enseignement de français et d’histoire-géographie-enseignement moral et civique. Arrêté du 16 décembre modifiant l’arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l’enseignement d’éducation physique et sportive…

JO 6 janvier (sommaire)

Personnels/Concessions de logement : Arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des services de l’Etat du MENJS prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte et arrêté du 30 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère chargé de l’éducation nationale et des établissements d’enseignement restés à la charge de l’Etat prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte

JO 5 janvier (sommaire) JO 3 janvier (sommaire) JO 1er janvier (sommaire)

Covid-19/Vaccins, prise en charge frais : Décret 2020-1833 du 31 décembre 2020 modifiant le décret 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus.
Maladie : Arrêté du 24 décembre 2020 relatif au parcours de soins global après le traitement d’un cancer.
Enseignement supérieur/Attendus de formation : Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur.
Allocation d’urgence jeunes : Décrets 2020-1788 et 2020-1789 instituant une aide financière exceptionnelle à destination des jeunes bénéficiant d’un accompagnement intensif par Pôle emploi ou par l’Apec, et des moins de 30 ans anciens boursiers ayant terminé leurs études supérieures et en recherche d’emploi

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