Parutions au JO − Archives 2020

 

DECEMBRE

  JO 31 décembre (sommaire)
  • CT et CHSCT : Décret 2020-1765 du 30 décembre 2020 relatif à divers comités techniques et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l’enseignement supérieur, de la recherche, des affaires sociales, de la santé, du travail et de l’emploi.
  • Sections internationales : Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées.
  • Action sociale : Arrêté du 24 décembre 2020 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat
  JO 30 décembre (sommaire)
  • Apprentissage : Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
    JO 29 décembre (sommaire)     JO 27 décembre (sommaire)
  • Personnels de Direction/IF2R : Décret 2020-1702 du 24 décembre 2020 modifiant certaines dispositions du décret 2012-933 du 1er août 2012 relatif à l’indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d’enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l’éducation nationale et Arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 1er août 2012 fixant les montants de l’IF2R.
    JO 26 décembre (sommaire)
  • Covid-19/Examens et Concours : Rapport au Président de la République et Ordonnance 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 et Décret 2020-1695 du 24 décembre 2020 pris pour l’application des articles 7 et 8 de l’ordonnance.
  • Personnels d’encadrement : Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d’encadrement. Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l’éducation nationale et au ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
  • Inspection générale : Décret 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. Décret 2020-1677 du 23 décembre 2020 portant adaptation de diverses dispositions pour faire suite à la création de l’IGESR. Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. Délégation de pouvoirs au recteurs : Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’éducation nationale aux recteurs d’académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale. Allocation forfaitaire décès enfant : Décret 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d’une allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant
    JO 24 décembre (sommaire)
  • Etranger : Arrêté du 18 décembre 2020 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire.
  • Enseignement supérieur : Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l’enseignement supérieur dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et relatif aux attributions des recteurs de région académique…
    JO 23 décembre (sommaire)
  • Instances EPLE et autres établissements enseignement scolaire/Simplification : Décret 2020-1632 du 21 décembre 2020 et Décret 2020-1633 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l’éducation.
  • Education inclusive : Décret 2020-1634 du 21 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au CAP aux pratiques de l’éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée. Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 relatif à l’organisation de la formation professionnelle spécialisée à l’intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie et Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 relatif à l’organisation de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI)
    JO 22 décembre (sommaire)
  • Restautation scolaire : Arrêté du 14 décembre 2020 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d’outre-mer pour l’année 2020
    JO 21 décembre (sommaire). Covid-19 : Décret 2020-1627 du 20 décembre 2020 modifiant le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire     JO 20 décembre (sommaire)
  • AEFE : Arrêté du 16 décembre 2020 fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger.
  • CSG Fonction Publique : Décret 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifiant le décret 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique.
  • IA-IPR/IEN : Arrêtés du 23 novembre 2020 fixant le taux de promotion mentionné à l’article 16 du décret 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des IA-IPR et des IEN pour les années 2021 et 2022 et fixant le taux de promotion mentionné à l’article 30 du décret n° 90-675.
  • Apprentissage/Aide exceptionnelle CT : Décret 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l’aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant
    JO 19 décembre (sommaire)     JO 18 décembre (sommaire)
  • Elèves à besoins éducatifs particuliers : Arrêté du 25 novembre 2020 fixant le cahier des charges relatif aux contenus de la formation initiale spécifique pour les étudiants ou fonctionnaires stagiaires se destinant aux métiers du professorat et de l’éducation concernant la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers.
  • Activité partielle et Retraite : Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la prise en compte des droits à retraite au titre de l’activité partielle
    JO 17 décembre (sommaire)
  • Organisation financière EPLE : Arrêté du 9 novembre 2020 fixant la liste des établissements qui mettent en application les 1° et 5° de l’article 1er du décret 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l’organisation financière des EPLE relevant du MENJS.
  • Concours général des lycées : Arrêté du 26 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 3 novembre 1986 modifié relatif au concours général des lycées.
  • CAP Petite enfance : Arrêté du 30 novembre 2020 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance (rectificatif).
  • SMIC : Décret n° 2020-1598 du 16 décembre 2020 portant relèvement du salaire minimum de croissance…
  JO 16 décembre (sommaire)
  • Calendrier année scolaire 2021-2022 : Arrêté du 15 décembre 2020 fixant le calendrier scolaire de l’année 2021-2022.
  • Téléservice Orientation : Arrêté du 13 novembre 2020 portant modification de l’arrêté du 5 mai 2020 portant création par le ministère chargé de l’éducation nationale d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléservice orientation (palier troisième) ».
  JO 15 décembre (sommaire)
  • Covid-19 : Décret 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
  • Nomination DASEN et DAASEN : Décret du 14 décembre 2020 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale et de quatre directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale.
    JO 13 décembre (sommaire). Taux de promotion Personnels Filière Ouvrière et Santé et social : Arrêté du 7 décembre 2020 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports   JO 12 décembre (sommaire)
  • Accompagnement éducatif petite enfance : Arrêté du 30 novembre 2020 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.
  • Apprentissage : Arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage prévue par l’article L. 6332-14 du code du travail pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés
  JO 11 décembre (sommaire)   JO 10 décembre (sommaire)
  • Autorités régionales académiques/Compétences et Délégation de signature : Décret 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre et Décret 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
  • Congé proche aidant FP : Décret 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique.
  • Dispositions Covid-19 : Ordonnance 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19 et rapport relatif à cette ordonnance
  JO 9 décembre (sommaire)
  • Ecoles de production : Arrêté du 23 novembre 2020 fixant la liste des écoles de production prévue à l’article L. 443-6 du code de l’éducation
  • Ecoles techniques privées reconnues : Arrêté du 23 novembre 2020 portant reconnaissance par l’Etat des écoles techniques privées.
  JO 8 décembre (sommaire)     JO 6 décembre (sommaire)
  • Examens et concours Enseignement scolaire/Handicap : Décret 2020-1523 du 4 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l’aménagement des épreuves des examens et concours de l’enseignement scolaire et modifiant le code de l’éducation et le code rural et de la pêche maritime.
  • Prime équipement informatique EN : Décret 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d’une prime d’équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l’éducation et aux psychologues de l’éducation nationale et arrêté du 5 décembre relatif à son montant.
  • Apprentissage : Arrêté du 2 décembre 2020 fixant la répartition du fonds de soutien à l’apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse
  JO 5 décembre (sommaire)     JO 4 décembre (sommaire)
  • Cérémonie Deuil national : Décret du 3 décembre 2020 portant déclaration de deuil national et Circulaire relative à la journée de deuil national à la suite du décès de M. Valéry GISCARD d’ESTAING, ancien Président de la République.
  • Numérique : Arrêté du 25 novembre 2020 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Challenges éducation – vague 1 » relatif à l’action « Usages et technologies du numérique » du programme d’investissements d’avenir (PIA).
    JO 3 décembre (sommaire).     JO 2 décembre (sommaire)
  • Congé présence parentale et congé solidarité familiale : Décret 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique
    JO 1er décembre (sommaire)  
 

NOVEMBRE

  JO 29 novembre (sommaire)
  • Taux Promotion Perdir : Arrêté du 17 novembre 2020 fixant le taux de promotion du corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale pour les années 2021 et 2022.
  • Etablissements AEFE : Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués.
  • Fonction publique : Décret 2020-1468 du 27 novembre 2020 relatif aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents publics dans leurs transitions professionnelles
 
  JO 28 novembre (sommaire)
  • Internats : Arrêté du 16 novembre 2020 relatif au label « Internat du XXIe siècle » et à l’appel à projet « Internat d’excellence » relevant du programme France Relance.
  • Covid-19 : Décret 2020-1453 du 27 novembre 2020 portant attribution d’une aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise sanitaire aux ménages et aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires. Décret 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Arrêté du 24 novembre 2020 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance jusqu’au 31 décembre 2020
 
  JO 27 novembre (sommaire)
  • Apprentis en situation de handicap : Décret 2020-1450 du 26 novembre 2020 relatif à la majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés.
  • Recrutement IG : Avis de recrutement de cinq inspecteurs généraux de l’éducation, du sport et de la recherche de deuxième classe.
 
  JO 26 novembre (sommaire)    
  JO 25 novembre (sommaire)    
  JO 24 novembre (sommaire)  
  JO 22 novembre (sommaire). Covid 19 : Décret 2020-1425 du 21 novembre 2020 adaptant les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19. CAP Fonction publique : Décret 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l’Etat. Comités sociaux d’administration : Décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat. DAASEN : Décret du 20 novembre 2020 portant nomination de deux directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale  
  JO 21 novembre (sommaire)  
  JO 20 novembre (sommaire)
  • AEFE/Personnels : Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger.
  • Rémunération/Enseignants 1er degré : Décret 2020-1415 du 18 novembre 2020 modifiant le décret 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal et arrêté du 18 novembre 2020 fixant les taux horaires de certains travaux supplémentaires effectués par les enseignants contractuels du premier degré.
  • Ens Sup/Majoration bourse : Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour l’année universitaire 2020-2021.
 
  JO 19 novembre (sommaire)  
  JO 18 novembre (sommaire)
  • FP Oraux concours / Décision du 16 novembre 2020 fixant les modalités d’adaptation d’organisation des oraux des concours organisés en fin d’année 2020
 
  JO 17 novembre (sommaire)
  • Sections Achibac, Bachibac, Esabac : Arrêté du 3 novembre 2020 fixant le programme d’enseignement de géographie en classe terminale des sections Abibac, Bachibac et Esabac.
  • Mayotte/Mineures : Décret 2020-1390 du 16 novembre 2020 relatif aux conditions de prise en charge des frais liés à l’acquisition d’un contraceptif pour les mineures à Mayotte.
  • Covid-19 : Arrêté du 16 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
 
  JO 15 novembre (sommaire)
  • Covid-19 : LOI 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. Décret 2020-1386 du 14 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
 
  JO 14 novembre (sommaire)  
  JO 13 novembre (sommaire)
  • Rémunération intervenants participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de recrutement d’agents publics : Arrêté du 2 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de recrutement d’agents publics relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.
  • Adjoints au Défenseur des droits : Décret du 10 novembre 2020 portant nomination d’adjoints du Défenseur des droits (défense et de promotion des droits de l’enfant / déontologie dans le domaine de la sécurité / lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité).
 
  JO 11 novembre (sommaire)
  • Covid-19/MAJ liste critères personnes vulnérables : Décret 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.
  • Rémunérations/Partage du supplément familial de traitement : Décret 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation
 
  JO 10 novembre (sommaire). IH2EF : Renouvellement dans ses fonctions de directeur de l’Institut de Charles Torossian, IGEN, jusqu’au 3 novembre 2022.  
  JO 8 novembre (sommaire). Enseignement optionnel langue des signes : Arrêté du 17 juillet 2020 relatif à l’enseignement optionnel de la langue des signes française des classes de seconde, première et terminale des voies générale et technologique  
  JO 7 novembre (sommaire)
  • Covid-19 : Décret 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2
 
  JO 6 novembre (sommaire)
  • Fraude aux EC du Bac général et technologique : Décret 2020-1348 du 4 novembre 2020 relatif à la fraude ou tentative de fraude aux évaluations communes du baccalauréat général et technologique
 
  JO 5 novembre (sommaire)  
  • Langues : Décret 2020-1341 du 3 novembre 2020 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives à l’enseignement des langues vivantes étrangères et à l’enseignement des langues et cultures régionales et arrêté du 3 novembre relatif à la délivrance d’une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique
  • CSE : Arrêté du 13 octobre 2020 fixant les modalités d’élection des représentants des élèves des lycées et des établissements régionaux d’enseignement adapté au Conseil supérieur de l’éducation
  • Médiatrice EN : Arrêté du 3 novembre 2020 portant nomination de la médiatrice de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
 
  JO 4 novembre (sommaire).  
  • Obligation de formation : Arrêté du 15 octobre 2020 précisant les catégories de données à caractère personnel nécessaires au contrôle du respect de l’obligation de formation
  • Priorité de mutation expérimentale fonctionnaires affectés à St-Pierre-et Miquelon : Décret n° 2020-1338 du 2 novembre 2020 relatif à l’expérimentation d’une priorité d’affectation pour les fonctionnaires occupant déjà un emploi dans les services de l’Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon
 
  JO 3 novembre (sommaire). Covid-19 : Décret 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire  
  JO 1er novembre (sommaire).  
 

OCTOBRE

  JO 31 octobre (sommaire).  
  JO 30 octobre (sommaire). Covid-19 : Décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (plusieurs dispositions concernent l’enseignement (Titre 4, chapitre 2, art. 31 à 36) / Définition notamment des modalités d’accueil des élèves dans les établissements des 1er et 2nd degrés)…  
  JO 29 octobre (sommaire). Bac pro : Arrêté du 19 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 6 janvier 1995 relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers…  
  JO 28 octobre (sommaire)
  • Médiation préalable obligatoire en matière de litiges FP et litiges sociaux : Décret 2020-1303 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux
 
  JO 27 octobre (sommaire).  
  JO 25 octobre (sommaire)
  • GIPA : Décret 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat. Arrêté du 23 octobre 2020 fixant au titre de l’année 2020 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.
  • Prime de fidélisation Seine-St-Denis : Décret 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat et arrêté du 24 octobre 2020 pris en application de l’article 3 du décret 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat. Arrêté du 24 octobre 2020 fixant la liste des services et emplois prévue par l’article 2 du décret 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat.
  • Label EDUFORM : Décret 2020-1295 du 23 octobre 2020 relatif à l’adaptation temporaire des dispositions relatives au label qualité « EDUFORM ». Arrêté du 23 octobre 2020 portant adaptation des modalités de délivrance, de surveillance et de durée du label « EDUFORM » en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.
  • Indemnité Fin de contrat FP : Décret 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique.
  • Intégration dans le corps des IA-IPR : Décret du 23 octobre 2020 portant intégration de professeurs agrégés, de personnels de direction et d’inspecteurs de l’éducation nationale détachés dans le corps des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.
  • Nominations DASEN et DAASEN : Décret du 23 octobre 2020 portant nomination de directeurs académiques des services de l’éducation nationale et d’une directrice académique adjointe des services de l’éducation nationale…
 
  JO 24 octobre (sommaire)
  • Accompagnants élèves en situation de handicap : Décret 2020-1287 du 23 octobre 2020 portant création de l’indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l’article L. 917-1 du code de l’éducation. Arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l’indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l’article L. 917-1 du code de l’éducation.
  • Covid-19 : Décret 2020-1294 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
 
  JO 23 octobre (sommaire)  
  JO 22 octobre (sommaire)
  • Certification Bac professionnel : Décret 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l’examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d’études professionnelles.
  • Modalités évaluation chef d’œuvre Bac pro : Arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l’évaluation du chef-d’œuvre prévue à l’examen du baccalauréat professionnel par l’article D. 337-66-1 du code de l’éducation.
 
  JO 21 octobre (sommaire). Enseignement supérieur, labellisation de formations : Décret 2020-1273 du 20 octobre 2020 relatif aux labels « Formation supérieure de spécialisation » et « Passeport pour réussir et s’orienter »  
  JO 20 octobre (sommaire). Images d’enfants de – de 16 ans : Loi 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne. Nomination DASEN et DAASEN : Décret du 19 octobre 2020 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale  
  JO 18 octobre (sommaire).  
  JO 17 octobre (sommaire). Etranger : Arrêté du 13 octobre 2020 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger. Covid-19 : Décret 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.  
  JO 16 octobre (sommaire)  
  JO 15 octobre (sommaire).  
  JO 14 octobre (sommaire)  
  JO 13 octobre (sommaire)
  • Concours personnels de direction : Arrêté du 30 septembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des personnels de direction.
  • Concours IA-IPR : Arrêté du 30 septembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des inspecteurs d’académie – inspecteurs pédagogiques régionaux.
  • Concours IEN : Arrêté du 30 septembre 2020 autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale
 
  JO 11 octobre (sommaire)
  • Covid-19 : Décret 2020-1246 du 10 octobre 2020 modifiant le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
 
  JO 10 octobre (sommaire)  
  JO 9 octobre (sommaire)
  • Congé après décès d’un enfant : Décret 2020-1233 du 8 octobre 2020 précisant les modalités de fractionnement du congé institué par la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant
 
  JO 8 octobre (sommaire)
  • Programme français 2nde et 1ère : Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l’enseignement de français de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première des voies générale et technologique
 
  JO 7 octobre (sommaire)  
  JO 6 octobre (sommaire)
  • Campus des métiers et des qualifications : Arrêté du 25 août fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l’arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l’obtention ou le renouvellement du label « campus des métiers et des qualifications »
 
  JO 4 octobre (sommaire)
  • Apprentissage : Arrêté du 29 septembre relatif aux modalités de prise en charge financière du cycle de formation en centre de formation d’apprentis pour les personnes sans contrat d’apprentissage.
  • Covid-19 : Décret 2020-1217 du 3 octobre modifiant le décret no 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. Arrêté du 3 octobre modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
 
  JO 3 octobre (sommaire)
  • DNB : Arrêté du 25 septembre modifiant l’arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 dans certains pays (Argentine, Bolivie, Brésil (sauf Brasilia), Chili, Costa Rica, Pérou, Uruguay).
 
  JO 2 octobre (sommaire)  
  JO 1er octobre (sommaire)
  • Diplôme d’études en langue française (DELF) : Décret 2020-1196 du 29 septembre relatif au diplôme d’études en langue française (DELF) et au diplôme approfondi de langue française (DALF).
 
 

SEPTEMBRE

  JO 30 septembre (sommaire)
  • Statuts IA-IPR et IEN : Décret 2020-1184 du 29 septembre modifiant certaines dispositions des statuts particuliers des inspecteurs d’académie – inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale et décret 2020-1185 du 29 septembre modifiant le décret 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l’éducation nationale.
 
  JO 29 septembre (sommaire)  
  JO 27 septembre (sommaire)
  • Diplôme national de technologie : Décret 2020-1180 du 25 septembre mettant fin à la délivrance du diplôme national de technologie spécialisé et modifiant le code de l’éducation et arrêté du 25 septembre abrogeant les arrêtés relatifs au diplôme national de technologie spécialisé.
  • Covid 19 : Décret 2020-1179 du 26 septembre modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. Arrêté du 25 septembre modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.
 
  JO 26 septembre (sommaire)  
  JO 25 septembre (sommaire)
  • Apprentissage : Arrêté du 14 septembre portant modèle de convention tripartite de réduction ou d’allongement de la durée du contrat d’apprentissage.
  • BTS : Décret 2020-1167 du 23 septembre relatif à l’instauration d’une unité facultative permettant la reconnaissance des compétences, connaissances et aptitudes acquises par un candidat à l’examen du brevet de technicien supérieur en application de l’article L. 611-9 du code de l’éducation. Arrêté du 23 septembre portant définition de l’unité facultative « engagement étudiant » du brevet de technicien supérieur prévue à l’article D. 643-15-1 du code de l’éducation
 
  JO 24 septembre (sommaire)  
  JO 23 septembre (sommaire).  
  JO 22 septembre (sommaire)  
  JO 20 septembre (sommaire). Covid-19 : Décret n° 2020-1153 du 19 septembre 2020 modifiant le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et Arrêté du 18 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020.  
  JO 19 septembre (sommaire)  
  JO 18 septembre (sommaire). Covid-19 : Décret 2020-1146 du 17 septembre 2020 modifiant le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. Arrêté du 17 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2.  
  JO 17 septembre (sommaire). Bacs général et technologique : Arrêté du 8 septembre modifiant l’arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d’organisation du baccalauréat dans les voies générale et technologique pour la session 2020, dans le contexte de l’épidémie de covid-19, et l’arrêté du 13 juin 2020 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021.  
  JO 16 septembre (sommaire)  
  JO 15 septembre (sommaire). Covid-19 : Décret 2020-1131 du 14 septembre relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2  
  JO 13 septembre (sommaire). Covid-19 : Décret 2020-1128 du 12 septembre modifiant le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé  
  JO 12 septembre (sommaire)  
  JO 11 septembre (sommaire).  
  JO 10 septembre (sommaire). AEFE : Décret 2020-1120 du 8 septembre modifiant le décret 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger (séparation fonctions ordonnateur et comptable). Dispositions réglementaires Site Légifrance : Décret 2020-1119 du 8 septembre relatif à la modernisation du service public de diffusion du droit par l’internet  
  JO 9 septembre (sommaire)  
  JO 8 septembre (sommaire). IRA : Arrêté du 4 septembre portant annulation et réouverture de la session d’automne 2020 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (entrée en formation au 1er mars 2021)  
  JO 6 septembre (sommaire). Covid-19 : Décret 2020-1115 du 5 septembre modifiant le décret 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé…  
  JO 5 septembre (sommaire). Parcoursup : Arrêté du 3 septembre modifiant l’arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur. Aides complémentaires à la scolarité : Arrêté du 1er septembre 2020 fixant le montant des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire après indexation sur l’évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)  
  JO 4 septembre (sommaire)  
  JO 3 septembre (sommaire). Etranger : Arrêté du 28 août fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge  
  JO 2 septembre (sommaire)  
  JO 1er septembre (sommaire). DASEN : Décret du 31 août portant nomination de directeurs académiques des services de l’éducation nationale et de directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale  
 

AOUT

  JO 30 août (sommaire)
  • Lauréats session 2020 certains concours EN : Arrêté du 28 août fixant les modalités complémentaires d’évaluation et de titularisation de certains personnels relevant du ministère chargé de l’éducation lauréats de la session 2020 des concours.
  JO 29 août (sommaire) / JO 28 août (sommaire)   JO 27 août (sommaire)
  • Formation continue adultes : Arrêté du 29 juillet relatif au conseil consultatif régional académique de la formation continue des adultes
  JO 26 août (sommaire)
  • Changement de résidence : Arrêté du 30 juillet modifiant l’arrêté du 14 mai 1986 fixant certaines modalités d’établissement de l’indemnité de changement de résidence prévue aux articles 24 et 25 du décret 86-416 du 12 mars 1986.
  • Contrats d’apprentissage : Arrêté du 24 août fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.
  JO 25 août (sommaire)
  • Aide aux employeurs d’apprentis : Décret 2020-1085 du 24 août relatif à l’aide aux employeurs d’apprentis prévue à l’article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020.
  • Formation en CFA : Décret 2020-1086 du 24 août relatif à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d’apprentis des personnes en recherche de contrat d’apprentissage prévue à l’article 75 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 .
  • Aide pour contrat de professionnalisation : Décret 2020-1084 du 24 août relatif à l’aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation.
  JO 23 août (sommaire)
  • Programme d’enseignement : Arrêté du 17 juillet fixant le programme de l’enseignement de la discipline non linguistique mathématiques en classe terminale des sections internationales chinoises
  JO 22 août (sommaire)   JO 21 août (sommaire)
  • Contrats d’apprentissage : Décret 2020-1076 du 20 août modifiant le décret 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage.
  JO 20 août (sommaire) / JO 19 août (sommaire)   JO 18 août (sommaire)
  • Ordonnateurs EPLE : Arrêté du 13 août habilitant les ordonnateurs des établissements publics locaux d’enseignement et des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive à instituer des régies d’avances et de recettes
JO 15 août (sommaire).
  • Secrétariat d’Etat auprès du MEN : Décret 2020-1043 du 14 août aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l’engagement. Décret 2020-1044 du 14 août relatif aux attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire.
  • DASEN : Décret du 13 août portant nomination de Jean-Pierre Genevieve, Dasen du Bas-Rhin.
  JO 14 août (sommaire)   JO 13 août (sommaire).
  • Modification statut personnels de direction : Décret 2020-1030 du 11 août relatif aux personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale (mise en œuvre des nouvelles modalités de recrutement dans le corps).
 
  JO 12 août (sommaire). DASEN : décret du 10 août nommant Anne-Marie Bazzo, DASEN du Val-de-Marne  
  JO 11 août (sommaire)  
  JO 9 août (sommaire). Bourses 2nd degré : Décret 2020-1011 du 7 août modifiant les dispositions relatives aux bourses nationales du second degré. Prime d’internat : Arrêté du 7 août fixant le montant de la prime à l’internat à compter de l’année scolaire 2020-2021   JO 8 août (sommaire).
  • AEFE : Arrêté du 4 août fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.
  • Dette sociale et autonomie : Loi organique 2020-991 du 7 août relative à la dette sociale et à l’autonomie. Loi 2020-992 du 7 août relative à la dette sociale et à l’autonomie.
  • Concours agrégation : Arrêté du 4 août modifiant l’arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d’organisation des concours de l’agrégation
  JO 7 août (sommaire)
  • Organisation des régions académiques : Décret 2020-986 du 5 août modifiant diverses dispositions relatives aux services déconcentrés de l’éducation nationale
  JO 6 août (sommaire).
  • Obligation de formation : Décret 2020-978 du 5 août relatif à l’obligation de formation des jeunes de 16 à 18 ans.
  • Cadre national de formations masters : Arrêté du 24 juillet modifiant l’arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation ».
  • Frais de missions à l’étranger : Arrêté du 29 juillet modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.
  • Emploi jeunes de – 26 ans : Décret 2020-982 du 5 août instituant une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans.
  JO 5 août (sommaire) / JO 4 août (sommaire)   JO 2 août (sommaire).
  • Handicap : Arrêté du 29 juillet relatif aux missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents prévus à l’article L. 917-1 du code de l’éducation
  JO 1er août (sommaire)  
 

JUILLET

  JO 31 juillet (sommaire). Organisation financière EPLE : Décret 2020-939 du 29 juillet modifiant l’organisation financière des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports  
  JO 30 juillet (sommaire). Service national universel : Décret 2020-922 du 29 juillet portant diverses dispositions relatives au SNU. Bacs général et technologique : Décret 2020-923 du 29 juillet modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique. Arrêté du 29 juillet relatif aux évaluations communes à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique.   Nominations de recteurs : Décret du 29 juillet portant nomination de la rectrice de l’académie de la Guadeloupe – Christine GANGLOFF-ZIEGLER. Décret du 29 juillet portant nomination de la rectrice de l’académie de La Réunion – Chantal MANÈS-BONNISSEAU  
  JO 29 juillet (sommaire). CFA : Arrêté du 21 juillet fixant les règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation qui dispensent des formations par apprentissage en application de l’article L. 6231-4 du code du travail  
  JO 28 juillet (sommaire). Bacs général et technologique : Arrêté du 17 juillet modifiant l’arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021. Programme enseignement 1ère voie générale : Arrêté du 17 juillet modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d’enseignement scientifique de la classe de première de la voie générale. Ecole maternelle : Arrêté du 17 juillet modifiant l’arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d’enseignement de l’école maternelle. Programmes enseignement cycles 2, 3 et 4 : Arrêté du 17 juillet modifiant l’arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d’enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4).   Covid-19 : Décret 2020-911 du 27 juillet modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé  
  JO 27 juillet (sommaire). Gouvernement : Décret du 26 juillet relatif à la composition du Gouvernement  
  JO 26 juillet (sommaire) / JO 25 juillet (sommaire) / JO 24 juillet (sommaire)  
  JO 23 juillet (sommaire). Nominations de recteurs : Décret du 22 juillet portant nomination du recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l’académie de Paris – Christophe KERRERO (Christophe). Décret du 22 juillet portant nomination du recteur de l’académie d’Amiens – Raphaël MULLER. Décret du 22 juillet portant nomination du recteur de l’académie de Toulouse – Mostafa FOURAR. Nomination Défenseur des droits : Décret du 22 juillet portant nomination de la Défenseure des droits – Claire HÉDON  
  JO 22 juillet (sommaire). AEFE : Arrêté du 17 juillet fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger  
  JO 21 juillet (sommaire). Programmes d’enseignement lycée voie générale : Arrêté du 8 juillet fixant le programme d’enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales de la classe de première de la voie générale. Arrêté du 8 juillet fixant le programme de l’enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales de la classe terminale de la voie générale. Arrêté du 10 juillet fixant le programme de l’enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales en portugais à titre expérimental en classe terminale de la voie générale. Arrêté du 10 juillet fixant le programme d’enseignement de langue et littérature des sections internationales russes au lycée. Programmes enseignement DOM : Arrêté du 10 juillet fixant les adaptations des programmes d’enseignement d’histoire-géographie dans les départements et régions d’outre-mer pour les classes de seconde et de première des lycées généraux et technologiques, les classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle et les classes de seconde professionnelle  
  JO 19 juillet (sommaire)  
  JO 18 juillet (sommaire). EPS : Décret 2020-883 du 17 juillet relatif à la justification par certains personnels enseignants recrutés en 2020 de leur qualification en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme.  
  JO 17 juillet (sommaire). MEN : Décret 2020-870 du 15 juillet relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports…  
  JO 16 juillet (sommaire)  
  JO 14 juillet (sommaire) / JO 12 juillet (sommaire) / JO 11 juillet (sommaire).  
  JO 10 juillet (sommaire). Etat d’urgence sanitaire : LOI 2020-856 du 9 juillet organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Cab MEN : Arrêté du 7 juillet portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports…  
  JO 9 juillet (sommaire) / JO 8 juillet (sommaire).  
  JO 7 juillet (sommaire). Gouvernement : Décret du 6 juillet relatif à la composition du Gouvernement.  
  JO 5 juillet (sommaire). Livret scolaire Bac : Arrêté du 17 juin modifiant l’arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique. Unités générales Bac pro : Arrêté du 17 juin fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d’évaluation des épreuves ou sous-épreuves d’enseignement général. CAP : Arrêté du 26 mai modifiant l’arrêté du 16 février 2018 portant création de la spécialité « Fleuriste » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance  
  JO 4 juillet (sommaire). Congés bonifiés : Décret 2020-851 du 2 juillet portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique et arrêté du 2 juillet fixant le plafond prévu par l’article 5 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l’Etat et aux agents publics de l’Etat recrutés en contrat à durée indéterminée.  
  JO 3 juillet (sommaire)  
  JO 2 juillet (sommaire)  
  JO 1er juillet (sommaire). Etranger : Arrêté du 25 juin fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire  
 

JUIN

  JO 30 juin (sommaire). Inscription scolaire : Décret 2020-811 du 29 juin précisant les pièces pouvant être demandées à l’appui d’une demande d’inscription sur la liste prévue à l’article L. 131-6 du Code de l’éducation  
  JO 28 juin (sommaire). Habilitations CCF pour CAP, Bac Pro, BP, mention complémentaire, BTS et BMA : Arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d’art et du brevet de technicien supérieur  
  JO 27 juin (sommaire). Nomination/DASEN :  Décret du 25 juin 2020 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale
JO 26 juin (sommaire)  
  JO 25 juin (sommaire). RIFSEEP (Fonction publique) : Décret 2020-771 du 24 juin modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat…  
  JO 24 juin (sommaire)  
  JO 23 juin (sommaire). Voies d’accès à la FP : Décret 2020-762 du 22 juin modifiant le décret 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l’application des articles 5 et 6 de l’ordonnance 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19. Double délivrance diplôme : Arrêté du 17 juin modifiant l’arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato  
  JO 22 juin (sommaire). Adaptations mesures Covid-19 notamment pour les EPLE : Décret 2020-759 du 21 juin modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (cf. notamment article 36 du décret modifié…)  
  JO 21 juin (sommaire). Baccalauréat : Décret 2020-758 du 19 juin modifiant le décret 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du bac général et technologique pour la session 2020. Dispenses d’épreuves bac : Arrêté du 14 mai relatif aux dispenses d’épreuves des candidats au bac général ou technologique déjà titulaires d’un baccalauréat général, technologique, de technicien ou de l’enseignement du second degré, dans une autre série ou une autre voie.  
  JO 20 juin (sommaire). Téléservice orientation : Arrêté du 5 mai portant création par le ministère chargé de l’éducation nationale d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléservice orientation (palier troisième) »…  
  JO 19 juin (sommaire)  
  JO 18 juin (sommaire). Calendrier Parcoursup : Arrêté du 16 juin modifiant l’arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur  
  JO 17 juin (sommaire).  
  JO 16 juin (sommaire). Diplômes professionnels : Décret 2020-726 du 12 juin modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives à la reconnaissance de l’acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels…  
  JO 15 juin (sommaire). Modifications Mesures Codiv-19 : Décret 2020-724 du 14 juin modifiant le décret 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. (cf. notamment articles 33 et 36 du décret 2020-663 modifié …)  
  JO 14 juin (sommaire). Organisation Bacs général et technologique : Décret 2020-721 du 13 juin relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 (remplacement par CC de l’épreuve anticipée de français et de l’épreuve de l’enseignement de spécialité suivi en classe de 1ère. Admissibilité Concours Perdir : Arrêté du 10 juin portant adaptation des épreuves du concours de recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du MEN ouvert au titre de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19. Formation professionnelle statutaire Perdir : Arrêté du 27 mars relatif à la formation professionnelle statutaire des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale et à la formation d’adaptation à l’emploi des personnels détachés dans ce corps  
  JO 13 juin (sommaire). Détachement d’office FP sur CDI : Décret 2020-714 du 11 juin relatif au détachement d’office prévu à l’article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires  
  JO 12 juin (sommaire) / JO 11 juin (sommaire) /JO 10 juin (sommaire)  
  JO 9 juin (sommaire). Congés/Deuil d’un enfant : Loi 2020-692 du 8 juin visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant  
  JO 7 juin (sommaire). Commissions administratives consultatives : Décret 2020-690 du 5 juin portant renouvellement temporaire de commissions administratives consultatives  
  JO 6 juin (sommaire). BTS : Décret 2020-684 du 5 juin relatif aux modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l’épidémie de covid-19  
  JO 5 juin (sommaire)  
  JO 4 juin (sommaire). Modalités de délivrance CAP BEP BEP BAC PRO BP BMA : Décret 2020-671 du 3 juin relatif aux modalités de délivrance du CAP, BEP, du BAC PRO, du BMA et de la mention complémentaire pour la session 2020 et arrêté du 3 juin adaptant en raison des circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de covid-19 le contrôle en cours de formation et le contrôle ponctuel mis en œuvre dans les épreuves d’enseignement général et dans les épreuves d’enseignement professionnel ainsi que les conditions pour se présenter aux épreuves de ces examens  
  JO 3 juin (sommaire). Nomination DASEN : Décret du 1er juin 2020 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale  
  JO 2 juin (sommaire). Mesures Covid-19 : Rectificatif au décret 2020-663 du 31 mai paru au JO du 1er juin  
  JO 1er juin (sommaire). Mesures Covid-19 : Décret 2020-663 du 31 mai prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (cf. articles 31 à 36 qui concernent les établissements scolaires)  
 

MAI

  JO 31 mai (sommaire). AEFE : Arrêté du 25 mai 2020 fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués  
  JO 30 mai (sommaire)  
  JO 29 mai (sommaire). Diplôme de compétence en langue : Décret 2020-646 du 28 mai relatif aux modalités de délivrance du diplôme de compétence en langue pour les sessions prévues jusqu’au 31 juillet 2020 et arrêté du 28 mai adaptant en raison des circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de covid-19 l’épreuve. Programme Hist-Géo Bac général option internationale : Arrêté du 19 mai fixant le programme d’enseignement d’histoire-géographie pour les classes de seconde, première et terminale. Médecine de prévention FP : Décret 2020-647 du 27 mai relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’Etat  
  JO 28 mai (sommaire). Modalités délivrance DNB 2020 : Décret 2020-640 du 27 mai relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 et arrêté du 27 mai. Modalités délivrance Bacs général et technologique : Décret 2020-641 du 27 mai relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 et arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités d’organisation du baccalauréat dans les voies générale et technologique pour la session 2020, dans le contexte de l’épidémie de covid-19. Certificat formation générale : Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat de formation générale pour les sessions organisées au cours de l’année 2020…  
  JO 27 mai (sommaire). Instances consultatives relevant du MEN : Décret 2020-631 du 25 mai relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse… Prolongation dérogations organisation semaine scolaire écoles maternelles et élémentaires : Décret 2020-632 du 25 mai  
  JO 26 mai (sommaire).  
  JO 24 mai (sommaire). Apprentissage : Décret 2020-624 du 22 mai modifiant les dispositions du Code de l’éducation relatives aux durées de formation en CFA pour la préparation aux diplômes du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d’art, de la mention complémentaire et du brevet de technicien supérieur  
  JO 23 mai (sommaire). CAP : Arrêté du 10 avril portant création de la spécialité « charpentier bois » et fixant ses modalités de délivrance. Mayotte (Revalorisation RSA et Prime activité) : Décret 2020-615 du 22 mai portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte et décret 2020-616 du 22 mai portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité.  
  JO 21 mai (sommaire). CAP : Arrêté du 10 avril portant abrogation de la spécialité « constructeur bois ». Mesures Covid-19 : Décret 2020-604 du 20 mai complétant le décret 2020-548 du 11 mai prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire  
  JO 20 mai (sommaire)  
  JO 19 mai (sommaire). RV de Carrière Personnels EN: Arrêté du 13 mai relatif à l’aménagement des rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d’éducation et de psychologues du ministère chargé de l’éducation nationale réalisés au titre de l’année scolaire 2019-2020 du fait de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.  
  JO 17 mai (sommaire).  
  JO 16 mai (sommaire).  
  JO 15 mai (sommaire). Travailleurs handicapés, accès par détachement : Décret 2020-569 du 13 mai fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Prime exceptionnelle FP, Etat d’urgence sanitaire : Décret 2020-570 du 14 mai relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19  
  JO 14 mai (sommaire). Etat urgence sanitaire/Délais procédures : Ordonnance 2020-560 du 13 mai fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d’urgence sanitaire et rapport au Président de la République.  
  JO 13 mai (sommaire). CET Fonction publique : arrêté du 11 mai relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 Contamination Covid-19 : décret 2020-551 du 12 mai donnant les modalités relatives aux systèmes d’informations destinées à permettre l’identification des chaînes de contamination du virus covid-19 et assurer le suivi et l’accompagnement des personnes. Attestation Déplacements à plus de 100 km : arrêté du 12 mai fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence  
  JO 12 mai (sommaire). Etat d’urgence sanitaire : Loi 2020-546 du 11 mai prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions et décision Conseil constitutionnel 2020-800 DC du 11 mai. Décret 2020-548 du 11 mai prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire…  
  JO 11 mai (sommaire). Mesures générales Covid-19 : Décret 2020-545 du 11 mai prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. (cf. notamment : article 10 relatif à l’accueil des usagers dans les établissements d’enseignement).  
  JO 10 mai (sommaire). Forfait mobilités durables FP : Décret 2020-543 du 9 mai relatif au versement du « forfait mobilités durables » et arrêté du 9 mai pris pour l’application du décret. Etudes médicales : Arrêté du 14 avril fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l’article R. 631-1-1 du Code de l’éducation…  
  JO 8 mai (sommaire)  
  JO 7 mai (sommaire). Congé parental FP et disponibilité pour enfant : Décret 2020-529 du 5 mai modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant. Egalité professionnelle FP : Décret 2020-528 du 4 mai définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique. Apprentissage et travailleurs handicapés : Décret 2020-530 du 5 mai fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d’emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage. « Base Concours » accès FP : Arrêté du 4 mai 2020 fixant la nature et le format des données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l’accès à la fonction publique et les modalités de leur transmission au service chargé de la « Base concours »…  
  JO 6 mai (sommaire). Ecole inclusive : Décret 2020-515 du 4 mai relatif au comité départemental de suivi de l’école inclusive. Télétravail Fonction publique : Décret 2020-524 du 5 mai modifiant le décret 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Agents publics et candidats en situation de handicap : Décret 2020-523 du 4 mai relatif à la portabilité des équipements contribuant à l’adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.  
  JO 5 mai (sommaire) / JO 4 mai (sommaire) / JO 3 mai (sommaire)  
  JO 2 mai (sommaire). Concours IRA : Arrêté du 30 avril portant modification des conditions d’organisation de la session de printemps 2020 des concours d’accès aux instituts régionaux d’administration (entrée en formation au 1er sept.). Calendrier Parcoursup : Arrêté du 30 avril modifiant l’arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur.  
  JO 1er mai (sommaire).  
 

AVRIL

  JO 30 avril (sommaire). Allocation adultes handicapés : Décret 2020-492 du 29 avril portant revalorisation du montant de l’allocation aux adultes handicapés. Prime d’activité : Décret 2020-491 du 29 avril portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité.  
  JO 29 avril (sommaire). Voie professionnelle : Arrêté du 20 avril modifiant l’annexe de l’arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l’article D. 333-2 du Code de l’éducation. Arrêté du 20 avril portant modification des arrêtés de création des diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à la conduite de chariots de manutention automoteurs à conducteur porté  
  JO 28 avril (sommaire). Programme français 2nde et 1ère : Arrêté du 10 avril modifiant l’arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme de l’enseignement de français de la classe de seconde générale et technologique et de la classe de première des voies générale et technologique  
  JO 26 avril (sommaire). Budget : Loi 2020-473 du 25 avril de finances rectificative pour 2020. Mesures Covid-19 : Décret 2020-477 du 25 avril complétant le décret 2020-293 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie. Apprentissage : Décret 2020-478 du 24 avril relatif à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial…  
  JO 25 avril (sommaire). Congé de présence parentale : Décret 2020-470 du 23 avril relatif à l’assouplissement du recours au congé de présence parentale et à l’allocation journalière de présence parentale.Travail et emploi : Décret 2020-471 du 24 avril portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l’emploi. Diplôme Education inclusive : Décret 2020-472 du 23 avril relatif au certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée. Arrêté du 23 avril modifiant les arrêtés du 10 février 2017 relatif à l’organisation de l’examen et à l’organisation de la formation professionnelle spécialisée…  
  JO 24 avril (sommaire). Temps partiel annualisé FP enfants de moins de 3 ans : Décret 2020-467 du 22 avril relatif aux conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant. Allocation diversité FP : Arrêté du 20 avril relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique. DASEN : Décret du 23 avril portant nomination de directeurs académiques des services de l’éducation nationale  
  JO 23 avril (sommaire). Livret scolaire Bac : Arrêté du 4 mars relatif au livret scolaire pour l’examen des baccalauréats général et technologique. Covid-19/Elargissement conditions de prestations : Décret 2020-459 du 21 avril modifiant le décret 2020-73 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus. Diverses mesures : Ordonnance 2020-460 du 22 avril portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie et rapport au Président de la République. Polynésie/Nouvelle Calédonie/Wallis : Décret du 22 avril portant nomination de Philippe Lacombe, Vice-recteur de la Polynésie française . Ordonnance 2020-463 du 22 avril adaptant l’état d’urgence sanitaire à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna et Rapport au Président de la République. Trêve hivernale St Barthélémy, St Martin, St Pierre et Miquelon : Ordonnance 2020-464 du 22 avril modifiant l’ordonnance 2020-331 relative au prolongement de la trêve hivernale et Rapport au Président de la République. Réseau solidarité Outre-mer : Arrêté du 22 avril portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel afin de permettre aux personnes habituellement domiciliées en outre-mer, confinées et isolées dans l’Hexagone, de disposer d’un réseau d’entraide et de solidarité pendant l’épidémie de covid-19.  
  JO 22 avril (sommaire).  
  JO 21 avril (sommaire).  
  JO 19 avril (sommaire). JO 18 avril (sommaire).  
  JO 17 avril (sommaire). Organisation Examens et concours : Décret 2020-437 du 16 avril pris pour l’application des articles 5 et 6 de l’ordonnance 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire. Conditions d’exercice Fonction publique : Décret 2020-436 du 15 avril modifiant les conditions d’exercice des fonctions en position d’activité dans les administrations de l’Etat. Mesures Covid-19 : Décret 2020-432 du 16 avril complétant le décret 2020-293 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19. Décret 2020-434 relatif à l’adaptation temporaire des délais et modalités de versement de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail. Décret 2020-435 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle.  
  JO 16 avril (sommaire). Période urgence sanitaire/RTT et congés FP : Ordonnance 2020-430 du 15 avril relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire et rapport relatif à cette ordonnance. Dispositions sociales : Ordonnance 2020-428 du 15 avril portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19 et rapport. Prorogation des délais et dispositions particulières : Ordonnance 2020-427 du 15 avril portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 et rapport.  
  JO 15 avril (sommaire).  
  JO 14 avril (sommaire). Report fin confinement : Décret 2020-423 du 14 avril actant le passage de la fin du confinement au 11 mai 2020, au lieu du 15 avril (Cela porte sur les dispositions concernant les déplacements et les transports, les rassemblements, réunions ou activités et sur les dispositions concernant les établissements recevant du public, les établissements d’accueil des enfants, les établissements d’enseignement scolaire et supérieur).  
  JO 12 avril (sommaire)  
  JO 11 avril (sommaire). Ressources humaines : Décret 2020-419 du 10 avril relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l’état d’urgence sanitaire  
  JO 10 avril (sommaire). Emplois de direction de l’Etat : Décret 2020-415 du 9 avril relatif à la prolongation exceptionnelle de la durée maximale d’occupation des emplois de direction de l’Etat en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19  
  JO 9 avril (sommaire). Equipes mobiles de sécurité Mayotte : Arrêté du 7 avril relatif à l’autorisation de détention et de port d’armes pour les agents des équipes mobiles de sécurité du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse dans le Département de Mayotte  
  JO 8 avril (sommaire). Prise en charge repas / Crise sanitaire : Décret 2020-404 du 7 avril relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services publics pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire, en l’absence de restauration collective  
  JO 7 avril (sommaire). Répertoire national certifications professionnelles : Arrêté du 26 mars portant enregistrement au répertoire de diplômes de formation professionnelle maritime  
  JO 6 avril (sommaire)  
  JO 5 avril (sommaire). BTS certification de langue anglaise : Décret 2020-398 du 3 avril relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats à l’examen du brevet de technicien supérieur et modifiant le code de l’éducation. Licence et DUT certification de langue anglaise : Arrêté du 3 avril relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats inscrits aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et au diplôme universitaire de technologie  
  JO 4 avril (sommaire). JO 3 avril (sommaire)  
  JO 2 avril (sommaire). Formation professionnelle : Ordonnance 2020-387 du 1er avril portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle et Rapport au Président de la République. Enseignement supérieur : Arrêté du 28 janvier fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé…  
  JO 1er avril (sommaire)  
 

MARS

  JO du 31 mars (sommaire). Apprentissage : Décret 2020-372 du 30 mars portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage (modalités relatives au contrat d’apprentissage, à l’aménagement de la formation et aux obligations en matière d’apprentissage). Décret 2020-373 du 30 mars relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l’apprentissage (modalités relatives à la mise en œuvre de la formation par apprentissage, à la rémunération et à l’âge de l’apprenti, aux missions des chambres consulaires en matière d’apprentissage et aux déductions applicables à la taxe d’apprentissage). Parcoursup : Arrêté du 27 mars pris en application de l’article L. 612-3-2 du Code de l’éducation (complément liste des formations du privé)  
  JO 29 mars (sommaire). Enseignement à l’étranger : Arrêté du 25 mars modifiant l’arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret 2002-22 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger. Arrêté du 25 mars fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire. Arrêté du 25 mars fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger. Parcoursup : Arrêté du 20 mars pris pour l’application du V de l’article L. 612-3 du code de l’éducation (zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations de licence)  
  JO 28 mars (sommaire). Covid-19 : Ordonnance 2020-351 du 27 mars relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire et rapport au Président de la république relatif à cette ordonnance ; Ordonnance 2020-347 du 27 mars adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire et rapport relatif à cette ordonnance …  
  JO 27 mars (sommaire). Covid-19 : Décret 2020-337 du 26 mars complétant le décret 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie…  
  JO 26 mars (sommaire). Covid-19 : Voyages touristiques et séjours Ordonnance 2020-315 du 25 mars relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure et Rapport au Président de la République relatif à cette ordonnance. Contrats publics Ordonnance 2020-319 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire. Comptables publics Ordonnance 2020-326 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics Règles procédure pénale Ordonnance 2020-303 du 25 mars portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi 2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Juridictions ordre judiciaire Ordonnance 2020-304 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété. Juridictions ordre administratif Ordonnance 2020-305 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif. Prorogation délais échus Ordonnance 2020-306 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période. Prolongation droits sociaux Ordonnance 2020-312 relative à la prolongation de droits sociaux. Mesures générales Décret 2020-314 complétant le décret 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19…  
  JO 25 mars (sommaire). Covid-19 : Rectificatif loi 2020-290 du 23 mars 2020  
  JO 24 mars (sommaire). Mesures d’urgence Covid-19 : Loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Décret 2020-293 du 23 mars prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Arrêté du 23 mars prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (entrée en vigueur immédiate)  
  JO 22 mars (sommaire). Covid-19 : Arrêté du 21 mars complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (entrée en vigueur immédiate). CET : Décret 2020-287 du 20 mars relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics  
  JO 21 mars (sommaire).  
  JO 20 mars (sommaire). Covid-19 : Décret 2020-277 du 19 mars modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus, décret 2020-279 modifiant le décret 2020-260 du 16 mars portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus et arrêté du 19 mars complétant l’arrêté du 14 mars 2020. Arrêt de travail : Arrêté du 3 mars fixant le modèle du formulaire « Avis d’arrêt de travail »…  
  JO 19 mars (sommaire). Bac Pro : Arrêté du 28 février portant création de la spécialité « Organisation de transport de marchandises » et fixant ses modalités de délivrance. IGÉSR : Arrêté du 13 mars portant création d’une CAP compétente à l’égard du corps de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. Master : Décret 2020-271 du 17 mars relatif aux diplômes conférant le grade de master (MAJ liste) et arrêté du 17 mars…  
  JO 18 mars (sommaire). Covid-19 : Décret 2020-264 du 17 mars portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population et arrêté du 17 mars complétant l’arrêté du 14 mars (notamment suspension des concours et examens nationaux de l’enseignement public et privé et des épreuves concourant au recrutement, à l’avancement et à la promotion des fonctionnaires et magistrats jusqu’au 5 avril 2020).  
  JO 17 mars (sommaire). Covid-19 : Décret 2020-260 du 16 mars portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus et décret 2020-261 portant entrée en vigueur immédiate du précédent décret. Attestation justifiant les déplacements dérogatoires. Arrêté du 16 mars complétant l’arrêté du 14 mars portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus.  
  JO 16 mars (sommaire). Covid-19 : Arrêté du 15 mars portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus (entrée en vigueur immédiate par le décret 2020-259)  
  JO 15 mars (sommaire). Harcèlement, sexisme dans la FP : Décret 2020-256 du 13 mars relatif au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes dans la FP. Covid-19 : Décret 2020-249 du 14 mars relatif à l’entrée en vigueur immédiate de l’arrêté du 14 mars portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus (et suspendant notamment l’accueil des élèves dans les établissements scolaires…) et de l’arrêté du 14 mars fixant le prix maximum de vente des produits hydro-alcooliques préparés par les pharmacies d’officine et les pharmacies à usage intérieur.  
  JO 14 mars (sommaire). Covid-19 : Arrêté du 13 mars portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus (interdiction de rassemblement, réunion ou activité de plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert…) et son rectificatif (JO 15 mars)  
  JO 13 mars (sommaire). JO 12 mars (sommaire). JO 11 mars (sommaire)  
  JO 10 mars (sommaire). Covid-19 : Décret 2020-227 du 9 mars adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d’assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19. Arrêté du 9 mars portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (application immédiate)  
  JO 8 mars (sommaire).  
  JO 7 mars (sommaire). Handicap : Loi 2020-220 du 6 mars visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap. Covid-19 : Arrêté du 6 mars portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19  
  JO 6 mars (sommaire) . Covid-19 : Décret 2020-197 du 5 mars relatif aux prix de vente des gels hydro-alcooliques  
  JO 5 mars (sommaire). Coronavirus : Décret 2020-191 du 4 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate de l’arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19. Décret 2020-193 du 4 mars relatif au délai de carence applicable à l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière pour les personnes exposées au coronavirus  
  JO 3 mars (sommaire). CAnopé : Nomination de Marie-Caroline Missir directrice générale de l’établissement public Réseau Canopé. Bac professionnel. Arrêté portant création de la spécialité « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.  
  JO 1er mars (sommaire). Enseignement supérieur : Décret 2020-185 du 28 février modifiant le décret 2016-672 relatif au diplôme national de master  
 

FEVRIER

  JO 29 février (sommaire). Parcoursup : Décret 2020-181 du 28 février 2020 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur et fixant le pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d’un accès prioritaire dans les formations de l’enseignement supérieur public. Arrêté du 28 février relatif au calendrier de la procédure nationale. Arrêté relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme  
  JO 28 février (sommaire). Contrat de projet FP : Décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la Fonction publique  
  JO 27 février (sommaire). Indemnités Bac : Décret 2020-162 du 26 février portant création d’indemnités exceptionnelles au bénéfice de certains personnels pour l’organisation des E3C du baccalauréat (année scolaire 2019-2020). Arrêté du 26 février relatif au montant de l’indemnité allouée aux personnels de direction. Arrêté relatif à l’indemnité allouée aux personnels enseignants.  
  JO 25 février. Enseignement supérieur : arrêté du 27 janvier relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master  
  JO 20 février. Enseignement français à l’étranger : Arrêté du 4 février relatif au certificat d’aptitude à participer à l’enseignement français à l’étranger. IGESR : Arrêté du 31 janvier fixant les taux de promotion relatif au statut particulier du corps de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. Formation professionnelle Outre-mer : Décret 2020-138 du 18 février 2020. Ecoles numériques : arrêté du 7 février relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Label Écoles numériques 2020 »  
  JO 19 février. Nominations. Décret du 17 février portant intégration des professeurs agrégés, des personnels de direction et des IEN détachés en 2016 et 2017 dans le corps des IA-IPR  
 

JO 14 février. Concours nationaux : Décret 2020-121 du 13 février relatif à l’organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l’Etat

 
  JO 12 février 2020. Rupture conventionnelle FP : Arrêté du 6 février fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle prévus par le décret 2019-1593 du 31 décembre 2019. Nomination DASEN : Décret du 10 février 2020 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale  
  JO 8 février 2020. Établissements à l’étranger: Arrêté du 3 février 2020 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger  
  JO 7 février 2020. Déontologie FP : Arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la Fonction publique  
  JO 6 février 2020. Nominations de recteurs : Décrets du 5 février portant nomination de Sophie Béjean, rectrice de la région académique Occitanie, rectrice de Montpellier, de Elisabeth Laporte, rectrice de l’académie de Strasbourg, de Hélène Insel, rectrice de l’académie de Grenoble, de Agnès Walch Mension-Rigau, rectrice de l’académie de Reims. Conseil d’évaluation de l’Ecole : décret du 5 février portant Béatrice Gille présidente du conseil.  
  JO 5 février 2020. Programmes de Bac pro : arrêté du 3 février fixant le programme d’EMC des classes de 1ère et terminale préparant au baccalauréat professionnel ; arrêté fixant le programme de français des classes de 1ère et terminale ; arrêté fixant le programme d’histoire-géo ; arrêté fixant le programme de mathématiques ; arrêté fixant le programme de physique-chimie ; arrêté fixant le programme d’enseignement de prévention-santé-environnement.  
  JANVIER JO 31 janvier 2020. Déontologie FP : Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la Fonction publique. Mobilité apprenti ou contrat de professionnalisation : arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 6222-67 et R. 6325-34 du Code du travail et arrêté du 22 janvier 2020 relatif au modèle de convention prévu aux articles R. 6222-66 et R. 6325-33.
JO 23 janvier 2020. Arrêté du 30 décembre 2019 fixant le contingent d’emplois offerts aux militaires et aux anciens militaires au titre de l’année 2020 pour l’accès à certains corps de personnels relevant du MEN
JO 21 janvier 2020. Etranger : Arrêté du 9 décembre 2019 fixant le temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat … en service à l’étranger.
JO 15 janvier 2020. Arrêté du 2 janvier fixant le nombre de postes offerts au concours de recrutement des personnels de direction. Arrêté du 27 décembre 2019 modifiant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
JO 10 janvier. Alternance : Arrêté du 5 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l’alternance Emplois de direction Ministère : Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l’éducation nationale et au ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
JO 7 janvier 2020 : Décret du 6 janvier 2020 portant nomination de Gilles Halbout, recteur région académique de Mayotte et décret du 6 janvier 2020 portant nomination de Christine Gavini-Chevet , rectrice région académique Normandie
JO 5 janvier : CET / Arrêté du 28 novembre 2019 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat …
JO 1er janvier
  • Rupture conventionnelle FP : Décret 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la FP et Décret 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité de rupture conventionnelle et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles
  • CSG/Indemnité compensatrice : Décret 2019-1595 du 31 décembre 2019 relative à l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique
  • Emplois de direction de l’Etat : Décret 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’Etat
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