Parutions au JO − Archives 2018
JO du 30 décembre 2018
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
· 80 Décret n° 2018-1349 du 28 décembre 2018 relatif aux montants des droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen
Ministère du travail
· 58 Décret n° 2018-1329 du 28 décembre 2018 relatif aux montants et aux modalités d’alimentation du compte personnel de formation
· 59 Décret n° 2018-1330 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux bilans de compétences
· 60 Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018 relatif à l’organisation et au fonctionnement de France compétences
· 61 Décret n°2018-1332 du 28 décembre 2018 relatif à l’utilisation du compte personnel de formation dans le cadre d’un projet de transition professionnelle
· 62 Décret n° 2018-1333 du 28 décembre 2018 relatif à la gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations
· 63 Décret n° 2018-1334 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions d’agrément et de financement des entreprises adaptées ainsi qu’aux modalités d’accompagnement spécifique de leurs salariés en situation de handicap
· 64 Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d’emploi et au transfert du suivi de la recherche d’emploi
· 65 Décret n° 2018-1336 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions de mobilisation du compte personnel de formation par le salarié
· 66 Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
· 67 Décret n° 2018-1338 du 28 décembre 2018 relatif aux formations éligibles au titre du compte personnel de formation
· 68 Décret n° 2018-1339 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement des commissions paritaires interprofessionnelles régionales et aux conditions d’ouverture et de rémunération des projets de transition professionnelle
· 69 Décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 portant sur l’expérimentation relative à la réalisation de la visite d’information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville
· 70 Décret n° 2018-1341 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux modalités de conventionnement des actions de développement des compétences
· 71 Décret n° 2018-1342 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de prise en charge des dépenses par les sections financières des opérateurs de compétences prévues aux articles L. 6332-14 et L. 6332-17 du code du travail
· 72 Décret n° 2018-1343 du 28 décembre 2018 relatif au déplafonnement progressif de l’assiette servant au calcul de la participation des employeurs de onze salariés et plus au développement de la formation professionnelle continue à Mayotte
· 73 Décret n° 2018-1344 du 28 décembre 2018 relatif aux contributions versées par certaines catégories d’employeurs
· 74 Décret n° 2018-1345 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
· 75 Décret n° 2018-1346 du 28 décembre 2018 relatif au taux et à l’assiette de la contribution versée par les établissements et services d’aide par le travail pour le financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés
· 76 Décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis
· 77 Décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis
JO du 28 décembre 2018 Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse · 65 Décret n° 2018-1265 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation · 98 Arrêté du 23 novembre 2018 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’information sur l’orientation dans le supérieur » (ORISUP) Ministère du travail · 61 Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle · 62 Décret n° 2018-1263 du 26 décembre 2018 relatif à l’expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l’acquisition de compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences · 63 Décret n° 2018-1264 du 26 décembre 2018 pris en application de l’article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire · 64 Arrêté du 26 décembre 2018 relatif au cahier des charges de l’évaluation de l’expérimentation du contrat de professionnalisation prévue au VI de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
JO du 26 décembre 2018 Ministère du travail o 39 Décret n° 2018-1230 du 24 décembre 2018 relatif aux commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle o 40 Décret n° 2018-1231 du 24 décembre 2018 relatif aux conditions de la rupture du contrat d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti o 41 Décret n° 2018-1232 du 24 décembre 2018 relatif aux publics éligibles et aux conditions de mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par alternance o 42 Décret n° 2018-1233 du 24 décembre 2018 relatif aux contrats à durée déterminée ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique assise sur le revenu d’activité pour les cotisations sociales des titulaires d’un contrat à durée déterminée o 43 Décret n° 2018-1234 du 24 décembre 2018 relatif aux modalités d’information des personnes sur le conseil en évolution professionnelle o 44 Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de vendeur-conseil en magasin o 45 Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse o 50 Arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l’éducation et de la formation » Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse · 142 Décret du 24 décembre 2018 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale
JO du 23 décembre 2018 Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse 48 Décret n° 2018-1210 du 21 décembre 2018 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l’obtention d’un diplôme Ministère du travail 41 Décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l’agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d’assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle 44 Arrêté du 19 décembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail
JO du 22 décembre 2018 Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse o 39 Décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 prévoyant la création d’une indication « discipline non linguistique ayant fait l’objet d’un enseignement en langue vivante » sur le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique o 40 Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique o 41 Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux sections internationales de lycée o 42 Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux conditions d’attribution de l’indication section européenne ou section de langue orientale (SELO) et de l’indication discipline non linguistique ayant fait l’objet d’un enseignement en langue vivante (DNL) sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation o 49 Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 19 février 2018 portant définition de la classe de mise à niveau d’hôtellerie-restauration en vue de l’admission dans les sections de techniciens supérieurs d’hôtellerie-restauration o 50 Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 15 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management en hôtellerie – restauration (option A : Management d’unité de restauration ; option B : Management d’unité de production culinaire ; option C : Management d’unité d’hébergement) » o 51 Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 15 février 2001 relatif au diplôme d’accès aux études universitaires
JO du 21 décembre 2018 Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse · 64 Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d’encadrement · 65 Arrêté du 22 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 1er août 2018 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l’appel à projets du 10 février 2017 · 66 Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 7 juillet 1993 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « Cordonnier Bottier » · 67 Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance par l’Etat du diplôme du certificat polynésien d’aptitude professionnelle option Exploitation polynésienne horticole et rurale préparé et délivré en Polynésie française · 68 Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance par l’Etat du diplôme du certificat polynésien d’aptitude professionnelle option Polyvalent du bâtiment préparé et délivré en Polynésie française · 69 Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance par l’Etat du diplôme du certificat polynésien d’aptitude professionnelle option Petite et moyenne hôtellerie préparé et délivré en Polynésie française · 71 Arrêté du 30 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 25 juin 2018 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
– JO du 20 décembre : décret 2018-1174 concernant le régime indemnitaire des personnels exercant en GRETA et arrêté fixant le montant de l’indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes dans les GRETA… – Arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l’organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d’aptitude professionnelle – Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel – Arrêté du 21 novembre 2018 portant fixation des plafonds de prise en charge des frais liés au compte personnel de formation dans les services et établissements du ministère de l’éducation nationale
– JO du 19 décembre : décret 2018-1164 du 17 décembre relatif au compte d’engagement citoyen. Arrêté du 18 décembre relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein du ME – JO du 14 décembre : décret 2018-1138 relatif aux conditions de compétence professionnelle exigées d’un maître d’apprentissage / décret 2018-1139 définissant les secteurs d’activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées lorsque l’organisation collective du travail le justifie – JO 1er décembre : arrêté du 28 novembre modifiant l’arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la Fonction publique de l’Etat… – JO du 7 novembre : décret 2018-955 et arrêté du 5 novembre prolongeant en 2018 l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA). Voir la fiche GIPA pour le calcul. – JO du 3 novembre : arrêté du 18 octobre fixant les modalités d’élection des représentants des élèves des lycées et des EREA au CSE. – JO du 1er novembre : Loi 2018-938 du 30 octobre pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous arrêté du 26 octobre portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse – JO du 30 octobre : arrêté du 11 octobre modifiant la liste des écoles et établissements français à l’étranger homologués ; arrêté du 29 octobre portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et délégation de signature… – JO du 10 octobre : Décret 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l’application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap – JO du 4 octobre : décret n° 2018-838 du 3 octobre portant modification des modalités de nomination des recteurs. JO du 27 septembre : arrêté du 25 septembre fixant par pays et par groupe les taux des indemnité d’expatriation, de résidence à l’étranger et supplémentaire – JO du 21 septembre : arrêté du 31 août fixant par situation, pays ou localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger et arrêté relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’esneignement français à l’étranger. – JO du 20 septembre : Arrêté du 31 août fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’AEFE – JO du 18 septembre : Décret 2018-796 portant création d’un délégué interministériel au développement de l’apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville – JO du 7 septembre : arrêté du 16 août autorisant l’ouverture du concours de personnels de direction pour 2019 ; concours IEN ; concours IA-IPR… – JO du 6 septembre : LOI 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et décision du conseil constitutionnel ; arrêté du 28 août modifiant le montant de l’indemnité de sujétions spéciales en REP+. – JO du 5 septembre : Arrêté du 28 août 2018 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale…
JO du 28 août – Texte 17 Arrêté du 1er août 2018 fixant le montant d’une subvention exceptionnelle versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l’Etat
JO du 11 août – Texte 1 LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance – 13 Arrêté du 17 juillet 2018 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l’élection de certaines instances de représentation des personnels relevant du ministre de l’éducation nationale et de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation – 14 Arrêté du 17 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministre de l’éducation nationale et de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour l’élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018 – 29 Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2016 portant autorisation d’expérimentations relatives au choix de l’enseignement spécifique à la spécialité en classe de première de la série STI2D – 31 Décision du 17 juillet 2018 relative aux conditions et aux modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2018
JO du 9 août – Texte 19 Arrêté du 1er août 2018 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l’appel à projets du 10 février 2017
JO du 5 aout – Texte 2 LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire – 7 LOI n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
JO du 4 aout – Arrêté du 30 juillet 2018 portant application, pour le ministère de l’éducation nationale et le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, de l’article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires – Arrêté du 2 juillet 2018 portant détermination de la destination des comptes des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des EPLE
JO du 2 août : Décret n° 2018-683 du 31 juillet 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
JO du 29 juillet : Décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
JO du 25 juillet – Arrêté du 24 juillet 2018 fixant le calendrier scolaire de l’année 2019-2020 – Décret n° 2018-651 du 23 juillet 2018 modifiant le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires
JO du 21 juillet – Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d’enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) – Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d’enseignement moral et civique de l’école élémentaire et du collège – Arrêté du 17 juillet 2018 fixant le programme de l’enseignement facultatif de chant choral au collège
JO du 20 juillet – Décret n° 2018-637 du 18 juillet 2018 modifiant le décret n° 91-467 du 14 mai 1991 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur des personnels exerçant des fonctions de documentation ou d’information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège – Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l’indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels exerçant des fonctions de documentation ou d’information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège
JO du 19 juillet – Décret n° 2018-631 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l’éducation nationale – Décret n° 2018-632 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes – Arrêté du 17 juillet 2018 fixant les activités à mener pour les intervenants devant stagiaires pour la formation continue des adultes – Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
JO du 17 juillet : Principaux textes de mise en œuvre de la réforme du bac général et technologique au JO du 17 juillet : décret 2018-614 modifiant les conditions de délivrance et d’organisation du baccalauréat général et technologique et 7 arrêtés relatifs à l’organisation et aux volumes horaires des enseignements, relatifs aux épreuves à compter de la session 2021 et aux modalités d’organisation du contrôle continu… Arrêté relatif à l’organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde / Arrêté relatif à l’organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées / Arrêté relatif aux épreuves anticipées bac général et technologique / Arrêté relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 / Arrêté relatif aux modalités d’organisation du contrôle continu pour l’évaluation des enseignements dispensés / Arrêté relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 / Arrêté portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries ST2S , STL, STD2A, STI2D, STMG et STHR.
JO du 21 juin : décret 2018-497 du 19 juin modifiant le décret portant expérimentation de modalités d’admission dans une STS pour les titulaires du bac professionnel ; arrêté du 19 juin relatif à la création du service à compétence nationale « Parcoursup ».. Décret 2018-496 du 19 juin modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche Arrêté du 19 juin modifiant l’arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
JO du 17 juin : Arrêté du 11 juin fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués… JO du 13 juin : Décret du 12 juin portant nomination de la rectrice de la région académique et de l’académie de Corse JO du 12 juin : Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2017 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel « téléservice bourses »… JO du 6 juin – Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de l’arrêté du 17 juillet 2017 portant création par le ministère de l’éducation nationale d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée » JO du 5 juin 2018 : Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat
JO du 31 mai 2018 : – Décret 2018-420 du 30 mai 2018 relatif à la compensation en temps ou à l’indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services centraux relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, ainsi que dans les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l’éducation nationale – Arrêté du 30 mai 2018 fixant les taux d’indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services centraux relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, ainsi que dans les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l’éducation nationale JO du 30 mai 2018 : – Décret 2018-406 du 29 mai 2018 relatif à différents comités techniques et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, des affaires sociales, de la santé, du travail et de l’emploi Décret 2018-407 du 29 mai 2018 pris pour l’application de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat – Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2011 portant création du comité technique d’administration centrale des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche – Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 février 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche – Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l’arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l’éducation nationale – Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l’éducation nationale JO du 24 mai 2018 : Arrêté du 23 mai 2018 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service d’attestation numérique des diplômes » JO du 20 mai 2018 : – Décret 2018-369 du 18 mai 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur et modifiant le code de l’éducation – Décret 2018-370 du 18 mai 2018 relatif aux conditions du réexamen des candidatures prévu par le IX de l’article L. 612-3 du code de l’éducation et modifiant le code de l’éducation – Décret 2018-371 du 18 mai 2018 relatif au pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d’un accès prioritaire dans les formations de l’enseignement supérieur public – Décret 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d’enseignement supérieur – Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur
– JO du 3 mai : arrêté du 18 avril modifiant l’arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création du comité technique d’établissement public de l’AEFE
– JO du 28 avril : décret du 27 avril portant cessation de fonctions et nomination de Jean-Marc Merriaux directeur du numérique pour l’éducation des ministères de l’EN et de l’Enseignement suprieur. Décret du 27 avril portant nomination de Fabienne Blaise, rectrice de l’académie de Grenoble. Décret du 27 avril portant nomination de Claire Compagnon, déléguée interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme – JO du 27 avril : arrêté du 4 avril fixant les parts de femmes et hommes dans les CAP des corps des personnels relevant du MEN et arrêté du 6 avril relatif à la création de CAP compétentes à l’égard des personnels de direction. Arrêté du 29 mars portant adaptation et dispense de certaines épreuves pour les candidats présentant un handicap…(DNB, certificat formation générale)…Arrêté 30 mars relatif à la liste des académies… dans lesquelles peuvent être subies certaines épreuves obligatoires de langues vivantes du baccalauréat. Arrêté 19 avril relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger… – JO du 26 avril : décret 2018-296 du 25 avril instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement. – JO du 14 avril : Loi 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat. Décret 2018-269relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel « compte individuel retraite » (CIR) et à la gestion de ce compte par le service des retraites de l’Etat. – JO du 13 avril : arrêté du 6 avril portant application dans les services centraux relevant des ministres chargés de l’EN et de l’Ens. Sup., les services déconcentrés et les établissements relevant du MEN du décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. – JO du 12 avril : arrêté du 5 avril relatif au collège de déontologie au sein du MEN – JO du 8 avril : décret n° 2018-250 du 6 avril 2018 portant extension et adaptation des compléments de l’allocation aux adultes handicapés à Mayotte – JO du 6 avril : arrêté du 9 mars 2018 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Dispositifs territoriaux d’orientation vers les études supérieures » – JO du 4 avril : arrêté du 21 mars portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Emploi du temps » – JO du 1er avril : arrêtés du 28 mars fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité liée aux conditions de vie locale pour les personnels résidents des établissements de l’AEFE et relatif à la situation adminitrative et financière des personnels de ces établissements.
– JO du 29 mars : arrêté du 28 mars autorisant la mise en oeuvre d’in traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup ». Décrets du 28 mars portant d’une part cessation de fonctions de la rectrice de Grenoble et d’autre part nomination de la rectrice de Limoges. – JO du 27 mars : arrêté du 28 février relatif aux dispenses d’épreuves et aux conservations de notes au baccalauréat professionnel – JO du 10 mars : décret n° 2018-172 du 9 mars relatif à la procédure nationale de préinscription Parcoursup, arrêté relatif au comité éthique et scientifique, calendrier Parcoursup, arrêté relatif au cadre national sur les attendus des formations… – JO du 11 mars : arrêté du 2 février relatif au contingent d’emplois offerts aux militaires au titre de l’année 2018 pour l’accès à certains corps de personnels relevant du MEN. – JO 9 mars : Loi n°2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants / JO 3 mars : Décret n°2018-154 du 1er mars 2018 relatif au répertoire de gestion des carrières unique
– JO 21 février : Décret 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement et Décret 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d’établissement en matière d’orientation. JO 25 février : Décret 2018-131 du 23 février 2018 prorogeant le CT et le CHSCT ministériels de l’Education nationale – JO du 2 février 2018 : arrêté du 9 janvier 2018 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège (chant choral) ; arrêté du 5 janvier relatif aux régions académiques dans lesquelles est conduite l’expérimentation de modalités d’admission dans une STS pour les titulaires d’un bac pro.
– JO du 28 janvier 2018 :Décret du 27 janvier 2018 portant renouvellement du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie – M. RINGARD-FLAMENT (Jean-Charles) – JO du 20 janvier 2018 : Arrêté du 19 janvier autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »
JO du 28 décembre 2018 Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse · 65 Décret n° 2018-1265 du 26 décembre 2018 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation · 98 Arrêté du 23 novembre 2018 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’information sur l’orientation dans le supérieur » (ORISUP) Ministère du travail · 61 Décret n° 2018-1262 du 26 décembre 2018 relatif à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle · 62 Décret n° 2018-1263 du 26 décembre 2018 relatif à l’expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l’acquisition de compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences · 63 Décret n° 2018-1264 du 26 décembre 2018 pris en application de l’article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire · 64 Arrêté du 26 décembre 2018 relatif au cahier des charges de l’évaluation de l’expérimentation du contrat de professionnalisation prévue au VI de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
JO du 26 décembre 2018 Ministère du travail o 39 Décret n° 2018-1230 du 24 décembre 2018 relatif aux commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle o 40 Décret n° 2018-1231 du 24 décembre 2018 relatif aux conditions de la rupture du contrat d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti o 41 Décret n° 2018-1232 du 24 décembre 2018 relatif aux publics éligibles et aux conditions de mise en œuvre de la reconversion ou la promotion par alternance o 42 Décret n° 2018-1233 du 24 décembre 2018 relatif aux contrats à durée déterminée ne donnant pas lieu au versement de la contribution spécifique assise sur le revenu d’activité pour les cotisations sociales des titulaires d’un contrat à durée déterminée o 43 Décret n° 2018-1234 du 24 décembre 2018 relatif aux modalités d’information des personnes sur le conseil en évolution professionnelle o 44 Arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 19 février 2004 modifié relatif au titre professionnel de vendeur-conseil en magasin o 45 Arrêté du 17 décembre 2018 portant création de la certification relative aux compétences de maître d’apprentissage/tuteur Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse o 50 Arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l’éducation et de la formation » Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse · 142 Décret du 24 décembre 2018 portant nomination de deux directeurs académiques des services de l’éducation nationale et de deux directeurs académiques adjoints des services de l’éducation nationale
JO du 23 décembre 2018 Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse 48 Décret n° 2018-1210 du 21 décembre 2018 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l’obtention d’un diplôme Ministère du travail 41 Décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 relatif à l’agrément et au fonctionnement des opérateurs de compétences, des fonds d’assurance formation des non-salariés et au contrôle de la formation professionnelle 44 Arrêté du 19 décembre 2018 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail
JO du 22 décembre 2018 Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse o 39 Décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 prévoyant la création d’une indication « discipline non linguistique ayant fait l’objet d’un enseignement en langue vivante » sur le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique o 40 Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique o 41 Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux sections internationales de lycée o 42 Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux conditions d’attribution de l’indication section européenne ou section de langue orientale (SELO) et de l’indication discipline non linguistique ayant fait l’objet d’un enseignement en langue vivante (DNL) sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation o 49 Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 19 février 2018 portant définition de la classe de mise à niveau d’hôtellerie-restauration en vue de l’admission dans les sections de techniciens supérieurs d’hôtellerie-restauration o 50 Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 15 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management en hôtellerie – restauration (option A : Management d’unité de restauration ; option B : Management d’unité de production culinaire ; option C : Management d’unité d’hébergement) » o 51 Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 15 février 2001 relatif au diplôme d’accès aux études universitaires
JO du 21 décembre 2018 Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse · 64 Arrêté du 20 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d’encadrement · 65 Arrêté du 22 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 1er août 2018 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l’appel à projets du 10 février 2017 · 66 Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 7 juillet 1993 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « Cordonnier Bottier » · 67 Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance par l’Etat du diplôme du certificat polynésien d’aptitude professionnelle option Exploitation polynésienne horticole et rurale préparé et délivré en Polynésie française · 68 Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance par l’Etat du diplôme du certificat polynésien d’aptitude professionnelle option Polyvalent du bâtiment préparé et délivré en Polynésie française · 69 Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance par l’Etat du diplôme du certificat polynésien d’aptitude professionnelle option Petite et moyenne hôtellerie préparé et délivré en Polynésie française · 71 Arrêté du 30 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 25 juin 2018 portant création de la spécialité « Esthétique Cosmétique Parfumerie » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
– JO du 20 décembre : décret 2018-1174 concernant le régime indemnitaire des personnels exercant en GRETA et arrêté fixant le montant de l’indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes dans les GRETA… – Arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l’organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d’aptitude professionnelle – Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel – Arrêté du 21 novembre 2018 portant fixation des plafonds de prise en charge des frais liés au compte personnel de formation dans les services et établissements du ministère de l’éducation nationale
– JO du 19 décembre : décret 2018-1164 du 17 décembre relatif au compte d’engagement citoyen. Arrêté du 18 décembre relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte au sein du ME – JO du 14 décembre : décret 2018-1138 relatif aux conditions de compétence professionnelle exigées d’un maître d’apprentissage / décret 2018-1139 définissant les secteurs d’activité pour lesquels les durées maximales du travail des jeunes travailleurs peuvent être aménagées lorsque l’organisation collective du travail le justifie – JO 1er décembre : arrêté du 28 novembre modifiant l’arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la Fonction publique de l’Etat… – JO du 7 novembre : décret 2018-955 et arrêté du 5 novembre prolongeant en 2018 l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA). Voir la fiche GIPA pour le calcul. – JO du 3 novembre : arrêté du 18 octobre fixant les modalités d’élection des représentants des élèves des lycées et des EREA au CSE. – JO du 1er novembre : Loi 2018-938 du 30 octobre pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous arrêté du 26 octobre portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse – JO du 30 octobre : arrêté du 11 octobre modifiant la liste des écoles et établissements français à l’étranger homologués ; arrêté du 29 octobre portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et délégation de signature… – JO du 10 octobre : Décret 2018-874 du 9 octobre 2018 pris pour l’application aux agents publics civils de la loi n° 2018-84 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap – JO du 4 octobre : décret n° 2018-838 du 3 octobre portant modification des modalités de nomination des recteurs. JO du 27 septembre : arrêté du 25 septembre fixant par pays et par groupe les taux des indemnité d’expatriation, de résidence à l’étranger et supplémentaire – JO du 21 septembre : arrêté du 31 août fixant par situation, pays ou localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger et arrêté relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’esneignement français à l’étranger. – JO du 20 septembre : Arrêté du 31 août fixant la liste des établissements d’enseignement français à l’étranger relevant de l’AEFE – JO du 18 septembre : Décret 2018-796 portant création d’un délégué interministériel au développement de l’apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville – JO du 7 septembre : arrêté du 16 août autorisant l’ouverture du concours de personnels de direction pour 2019 ; concours IEN ; concours IA-IPR… – JO du 6 septembre : LOI 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et décision du conseil constitutionnel ; arrêté du 28 août modifiant le montant de l’indemnité de sujétions spéciales en REP+. – JO du 5 septembre : Arrêté du 28 août 2018 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale…
JO du 28 août – Texte 17 Arrêté du 1er août 2018 fixant le montant d’une subvention exceptionnelle versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l’Etat
JO du 11 août – Texte 1 LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance – 13 Arrêté du 17 juillet 2018 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l’élection de certaines instances de représentation des personnels relevant du ministre de l’éducation nationale et de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation – 14 Arrêté du 17 juillet 2018 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministre de l’éducation nationale et de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pour l’élection des représentants des personnels aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l’enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018 – 29 Arrêté du 24 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 11 juillet 2016 portant autorisation d’expérimentations relatives au choix de l’enseignement spécifique à la spécialité en classe de première de la série STI2D – 31 Décision du 17 juillet 2018 relative aux conditions et aux modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales dans le cadre des élections professionnelles de 2018
JO du 9 août – Texte 19 Arrêté du 1er août 2018 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l’appel à projets du 10 février 2017
JO du 5 aout – Texte 2 LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire – 7 LOI n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
JO du 4 aout – Arrêté du 30 juillet 2018 portant application, pour le ministère de l’éducation nationale et le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, de l’article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires – Arrêté du 2 juillet 2018 portant détermination de la destination des comptes des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des EPLE
JO du 2 août : Décret n° 2018-683 du 31 juillet 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
JO du 29 juillet : Décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
JO du 25 juillet – Arrêté du 24 juillet 2018 fixant le calendrier scolaire de l’année 2019-2020 – Décret n° 2018-651 du 23 juillet 2018 modifiant le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires
JO du 21 juillet – Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d’enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) – Arrêté du 17 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d’enseignement moral et civique de l’école élémentaire et du collège – Arrêté du 17 juillet 2018 fixant le programme de l’enseignement facultatif de chant choral au collège
JO du 20 juillet – Décret n° 2018-637 du 18 juillet 2018 modifiant le décret n° 91-467 du 14 mai 1991 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur des personnels exerçant des fonctions de documentation ou d’information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège – Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l’indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels exerçant des fonctions de documentation ou d’information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège
JO du 19 juillet – Décret n° 2018-631 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des personnels enseignants des premier et second degrés participant aux activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l’éducation nationale – Décret n° 2018-632 du 17 juillet 2018 modifiant le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes – Arrêté du 17 juillet 2018 fixant les activités à mener pour les intervenants devant stagiaires pour la formation continue des adultes – Arrêté du 12 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
JO du 17 juillet : Principaux textes de mise en œuvre de la réforme du bac général et technologique au JO du 17 juillet : décret 2018-614 modifiant les conditions de délivrance et d’organisation du baccalauréat général et technologique et 7 arrêtés relatifs à l’organisation et aux volumes horaires des enseignements, relatifs aux épreuves à compter de la session 2021 et aux modalités d’organisation du contrôle continu… Arrêté relatif à l’organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde / Arrêté relatif à l’organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées / Arrêté relatif aux épreuves anticipées bac général et technologique / Arrêté relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 / Arrêté relatif aux modalités d’organisation du contrôle continu pour l’évaluation des enseignements dispensés / Arrêté relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 / Arrêté portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries ST2S , STL, STD2A, STI2D, STMG et STHR.
JO du 21 juin : décret 2018-497 du 19 juin modifiant le décret portant expérimentation de modalités d’admission dans une STS pour les titulaires du bac professionnel ; arrêté du 19 juin relatif à la création du service à compétence nationale « Parcoursup ».. Décret 2018-496 du 19 juin modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche Arrêté du 19 juin modifiant l’arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche
JO du 17 juin : Arrêté du 11 juin fixant la liste des écoles et des établissements d’enseignement français à l’étranger homologués… JO du 13 juin : Décret du 12 juin portant nomination de la rectrice de la région académique et de l’académie de Corse JO du 12 juin : Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2017 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel « téléservice bourses »… JO du 6 juin – Arrêté du 24 mai 2018 portant modification de l’arrêté du 17 juillet 2017 portant création par le ministère de l’éducation nationale d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Affelnet lycée » JO du 5 juin 2018 : Arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat
JO du 31 mai 2018 : – Décret 2018-420 du 30 mai 2018 relatif à la compensation en temps ou à l’indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services centraux relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, ainsi que dans les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l’éducation nationale – Arrêté du 30 mai 2018 fixant les taux d’indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services centraux relevant des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, ainsi que dans les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l’éducation nationale JO du 30 mai 2018 : – Décret 2018-406 du 29 mai 2018 relatif à différents comités techniques et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministres chargés de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports, des affaires sociales, de la santé, du travail et de l’emploi Décret 2018-407 du 29 mai 2018 pris pour l’application de la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements d’enseignement scolaire privés hors contrat – Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2011 portant création du comité technique d’administration centrale des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche – Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 février 2012 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche – Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l’arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l’éducation nationale – Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l’éducation nationale JO du 24 mai 2018 : Arrêté du 23 mai 2018 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service d’attestation numérique des diplômes » JO du 20 mai 2018 : – Décret 2018-369 du 18 mai 2018 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur et modifiant le code de l’éducation – Décret 2018-370 du 18 mai 2018 relatif aux conditions du réexamen des candidatures prévu par le IX de l’article L. 612-3 du code de l’éducation et modifiant le code de l’éducation – Décret 2018-371 du 18 mai 2018 relatif au pourcentage des meilleurs bacheliers de chaque lycée bénéficiant d’un accès prioritaire dans les formations de l’enseignement supérieur public – Décret 2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d’enseignement supérieur – Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur
– JO du 3 mai : arrêté du 18 avril modifiant l’arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création du comité technique d’établissement public de l’AEFE
– JO du 28 avril : décret du 27 avril portant cessation de fonctions et nomination de Jean-Marc Merriaux directeur du numérique pour l’éducation des ministères de l’EN et de l’Enseignement suprieur. Décret du 27 avril portant nomination de Fabienne Blaise, rectrice de l’académie de Grenoble. Décret du 27 avril portant nomination de Claire Compagnon, déléguée interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme – JO du 27 avril : arrêté du 4 avril fixant les parts de femmes et hommes dans les CAP des corps des personnels relevant du MEN et arrêté du 6 avril relatif à la création de CAP compétentes à l’égard des personnels de direction. Arrêté du 29 mars portant adaptation et dispense de certaines épreuves pour les candidats présentant un handicap…(DNB, certificat formation générale)…Arrêté 30 mars relatif à la liste des académies… dans lesquelles peuvent être subies certaines épreuves obligatoires de langues vivantes du baccalauréat. Arrêté 19 avril relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger… – JO du 26 avril : décret 2018-296 du 25 avril instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement. – JO du 14 avril : Loi 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat. Décret 2018-269relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel « compte individuel retraite » (CIR) et à la gestion de ce compte par le service des retraites de l’Etat. – JO du 13 avril : arrêté du 6 avril portant application dans les services centraux relevant des ministres chargés de l’EN et de l’Ens. Sup., les services déconcentrés et les établissements relevant du MEN du décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. – JO du 12 avril : arrêté du 5 avril relatif au collège de déontologie au sein du MEN – JO du 8 avril : décret n° 2018-250 du 6 avril 2018 portant extension et adaptation des compléments de l’allocation aux adultes handicapés à Mayotte – JO du 6 avril : arrêté du 9 mars 2018 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Dispositifs territoriaux d’orientation vers les études supérieures » – JO du 4 avril : arrêté du 21 mars portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Emploi du temps » – JO du 1er avril : arrêtés du 28 mars fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité liée aux conditions de vie locale pour les personnels résidents des établissements de l’AEFE et relatif à la situation adminitrative et financière des personnels de ces établissements.
– JO du 29 mars : arrêté du 28 mars autorisant la mise en oeuvre d’in traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup ». Décrets du 28 mars portant d’une part cessation de fonctions de la rectrice de Grenoble et d’autre part nomination de la rectrice de Limoges. – JO du 27 mars : arrêté du 28 février relatif aux dispenses d’épreuves et aux conservations de notes au baccalauréat professionnel – JO du 10 mars : décret n° 2018-172 du 9 mars relatif à la procédure nationale de préinscription Parcoursup, arrêté relatif au comité éthique et scientifique, calendrier Parcoursup, arrêté relatif au cadre national sur les attendus des formations… – JO du 11 mars : arrêté du 2 février relatif au contingent d’emplois offerts aux militaires au titre de l’année 2018 pour l’accès à certains corps de personnels relevant du MEN. – JO 9 mars : Loi n°2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants / JO 3 mars : Décret n°2018-154 du 1er mars 2018 relatif au répertoire de gestion des carrières unique
– JO 21 février : Décret 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement et Décret 2018-120 du 20 février 2018 relatif aux rôles du conseil de classe et du chef d’établissement en matière d’orientation. JO 25 février : Décret 2018-131 du 23 février 2018 prorogeant le CT et le CHSCT ministériels de l’Education nationale – JO du 2 février 2018 : arrêté du 9 janvier 2018 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège (chant choral) ; arrêté du 5 janvier relatif aux régions académiques dans lesquelles est conduite l’expérimentation de modalités d’admission dans une STS pour les titulaires d’un bac pro.
– JO du 28 janvier 2018 :Décret du 27 janvier 2018 portant renouvellement du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie – M. RINGARD-FLAMENT (Jean-Charles) – JO du 20 janvier 2018 : Arrêté du 19 janvier autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »
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