Supplément familial de traitement (SFT)

Caractéristiques

Le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales.
Les règles de liquidation du SFT sont fixées par les articles 10 à 12 du décret du 24 octobre 1985 modifié. Le SFT comprend un élément fixe et un élément proportionnel au traitement brut qui varient en fonction du nombre d’enfants à charge.
La partie variable ne peut être inférieure à celle afférente à l’indice majoré 449 (IB 524), ni supérieure à celle afférente à l’indice majoré 717 (IB 879).

Montant

Supplément familial de traitement	Elément fixe	Elément proportionnel
1 enfant	2,29 €	néant
2 enfants	10,67 €	3% du traitement mensuel brut
3 enfants	15,24 €	8 % du traitement mensuel brut
Par enfant en plus	4,57 €	6 % du traitement mensuel brut

Partage du SFT possible en cas de résidence

L’article 41 de la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et son décret d’application 2020-1366 du 10 novembre 2020 ont rendu possible la modification du calcul du supplément familial de traitement (SFT) en cas de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parents.

Le SFT peut désormais être partagé par moitié entre les 2 parents :

• Soit sur demande conjointe des parents,
• Soit à la demande de l’un d’entre eux, s’ils sont en désaccord.

Modalités de calcul 

Pour connaître les modalités de calcul du SFT : Fiche Unsa Education 

Bon à savoir

• Vous avez droit au SFT même si votre ex-conjoint(e) vous verse une pension alimentaire, dès lors que vous assumez la charge effective et permanente du ou des enfants.
• Le SFT est cumulable avec les allocations familiales auxquelles vous avez droit.
• En cas de congé maladie et de grève, le SFT est maintenu en totalité.
• Evolution du calcul du SFT en cas de résidence alternée (Article UNSA Education du 15 novembre 2020)

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Textes

• Décret 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié (Cf. Articles 10 à 12)
• Fiche Service-Public.fr sur le SFT

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