Lettre de direction 2023-15 : 25 avril 2023 – Pacte enseignant : des …

À l’heure des revalorisations, les personnels de direction ne doivent pas être oubliés : le SNPDEN-UNSA y veillera ! Après les annonces de la semaine passée, le SNPDEN-UNSA prend acte de la volonté du président de la République d’activer le Pacte enseignant à la rentrée de septembre. Nous n’étions pas demandeurs d’un tel dispositif. Sa mise en œuvre et son suivi quotidien vont reposer sur les personnels de direction, dans un contexte d’opposition des organisations syndicales enseignantes qui n’échappe à personne. Depuis les premiers échanges, nous avons évoqué la charge de travail supplémentaire et la responsabilité des équipes de direction que cela entraînerait. Il n’est donc pas envisageable que cela se fasse sans contrepartie et ce conformément à nos mandats précisant que toute mission supplémentaire doit donner lieu à une rémunération supplémentaire. C'est pourquoi le SNPDEN-UNSA a franchi une première étape en obtenant une indemnité spécifique de 1000 euros par personnel de direction, pour l’année 2023. Elle ne sera pas conditionnée à un nombre de Pactes signés et, suite à la demande de notre syndicat, sera identique pour les chefs et les adjoints. À noter qu’à cette heure, aucun autre syndicat ne semble avoir été demandeur. Ce montant, plus élevé que celui proposé initialement par le Ministère, reste toutefois en-dessous de ce que mérite l’amorçage de ce dispositif ! Le SNPDEN-UNSA a également demandé, en complément, le renforcement des moyens administratifs pour le pilotage de ce dispositif. L’identification de référents «inclusion», de référents « aide à l’orientation », etc., sera de nature à aider les équipes de direction dans le pilotage de certains dossiers cependant, quand bien même il y aurait des volontaires, cela ne sera pas suffisant ! C’est pourquoi le Ministère, reconnaissant la montée en charge de cette mesure et de notre volume de travail en proportion, indique une revalorisation financière prévue en 2024 lors de l’évolution envisagée de notre régime indemnitaire, pour lequel de nouvelles négociations débutent. Le SNPDEN-UNSA y joue tout son rôle et y est très attentif. Car, même si les progressions financières sont perceptibles et quantifiables depuis 2021 (augmentation, en 2021, de 150 € par personne - en moyenne - suite aux négociations que nous avons conduites ; augmentation, en 4 ans, du taux de promotion à la hors classe de 8 % à 12,5 % ; évolution de + 3,5 %, comme pour tous les fonctionnaires, du point d’indice en juillet 2022, et suppression, comme pour tous, de la taxe d’habitation), nous attendons davantage et poursuivons les négociations ! L’attractivité de nos métiers en dépend ! Puisque les taux de promotion vont augmenter pour les enseignants, il est impératif et fondamental qu’ils continuent de progresser plus significativement également pour les personnels de direction ! Puisque les salaires vont augmenter pour les enseignants au mois de septembre 2023, il est indispensable que la compensation financière accordée aux personnels de direction soit à la hauteur des enjeux et, au minimum, égale à celle accordée aux enseignants. Le SNPDEN-UNSA est, dès à présent, particulièrement vigilant sur la mise en œuvre du Pacte, qui naît dans l'affrontement et dont la mesure du déploiement ne pourra se faire qu’à l’aune des contraintes qui pèseront sur chaque établissement. Il travaille activement à une revalorisation forte des personnels de direction, en cohérence avec leur engagement quotidien au service des élèves. Afin de vous guider de la meilleure façon dans l’appréhension du dispositif Pacte, nous vous proposons, en complément, une Foire Aux Questions (FAQ), issue des échanges menés avec le Ministère : • Y a-t-il un nombre limité de Pactes par établissement ? Réponse du Ministère : Oui, la DGESCO travaille à la ventilation de ce quota par EPLE. • À quel moment les dotations Pacte seront-elles connues ? Réponse du Ministère : l’objectif est celui de la mi-mai 2023. • Quelles sont les marges d’autonomie sur le contenu des Pactes ? Réponse du Ministère : il y a les missions prioritaires (remplacements de courte durée (RDC), devoirs faits, référent inclusion, aide à l’orientation 5ème, etc.) et des missions complémentaires plus libres que l’équipe de direction pourra contractualiser sous l’angle pilotage de projet Conseil national de la refondation (CNR). Le RCD reste une priorité. • Des moyens vont-ils être supprimés (IMP, enveloppe RCD, enveloppe devoirs faits…) ? Réponse du Ministère : aucun moyen ne disparait en 2023. L’enveloppe RCD sera peut-être plus contrainte mais ne sera pas fermée. • Quel mode de contractualisation / lettre de mission avec chaque enseignant ?Réponse du Ministère : la signature d’une lettre de mission, en septembre. • Justificatifs pour services faits ? Réponse du Ministère : Non, mais suivi à faire. • Quel support de déclaration pour la mise en paie ? Réponse du Ministère : STS Web. • Comment faire si un enseignant ne respecte pas son Pacte ? Réponse du Ministère : fin de la mission et suspension dans STS WEB. • Les pactes devront-ils être présentés pour info en Conseil d’Administration (CA) avant la fin de cette année scolaire pour être signés au 1er septembre 2023 ? Faudra-t-il présenter un bilan des missions Pacte au CA en fin d'année scolaire ? Réponse du Ministère : avis du conseil pédagogique et présentation en CA, comme pour les IMP. • Les pactes sont-ils automatiquement reconduits ? Réponse du Ministère : non. • Si aucun enseignant ne souhaite contractualiser, que devient l'enveloppe ?Réponse du Ministère : elle est perdue. • Si aucun enseignant ne signe de pacte, est-il prévu de pouvoir transformer en Indemnités péri-éducative (IPE) ou Heure supplémentaire effective (HSE) ?Réponse du Ministère : non. • Concernant l’intervention des enseignants du 1er degré au collège, qui pilote ? Qui fait remonter et met en paiement ? Comment construire un dispositif d’approfondissement/soutien maths-français sans connaître les ressources à l’avance ? Réponse du Ministère : copilotage à réaliser avec les IEN – ce travail doit débuter au mois de mai. • Quels outils pour gérer les RCD ? Réponse du Ministère : les outils Pronote et UDT vont intégrer ces possibilités. Pour élus du SNPDEN-UNSA, Bruno BOBKIEWICZ, secrétaire général.