Organisation des protocoles de remplacement dans les EPLE
L’organisation du remplacement dans le 2nd degré
Les textes relatifs au remplacement dans le second degré
- Décret 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré
- Note de service 99-152 du 7 octobre 1999 relative à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré
- Décret 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré
- Note de service 2005-130 du 30 août 2005 relative au remplacement de courte durée des personnels enseignants du second degré
- Note de service 2010-140 du 20 septembre 2010 relative à l’amélioration du dispositif de remplacement des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré public
- Circulaire 2017-050 du 15 mars 2017 – Amélioration du dispositif de remplacement
1/ La gestion du remplacement à l’échelon académique
Le pilotage du dispositif du remplacement
La nécessité d’une organisation coordonnée du remplacement suppose un processus clair où le rôle de chaque acteur est identifié. Cette organisation a pour objectif de fluidifier l’information et de rompre la dichotomie qui pourrait exister entre remplacement de courte durée et remplacement d’absences plus longues.
En effet, si le dispositif du Remplacement de Courte Durée (RCD) relève du chef d’établissement, le niveau de responsabilité du remplacement, qu’elle qu’en soit la durée, est celui de l’académie. Le recteur s’assure donc de la mise en œuvre des dispositions du décret 2005-1035 du 26 août 2005 susvisé concernant l’effectivité de l’élaboration et de l’application du protocole de remplacement.
À ce titre, il est rappelé qu’aucun délai de carence ne doit être imposé aux chefs d’établissement pour la sollicitation d’un TZR ou d’un contractuel pour une mission de remplacement de courte durée.
L’optimisation du dispositif du remplacement suppose l’utilisation des leviers disponibles de la préparation de la rentrée scolaire et tout au long de l’année scolaire.
Dans ce cadre, la mise en place de zones infra-départementales pour le remplacement des enseignants dans les disciplines à plus fort effectif peut être envisagée. Pour les disciplines à faible effectif, des zones plus larges pouvant aller jusqu’au département voire à l’académie sont à privilégier. Cette rationalisation du calibrage des zones de remplacement doit être poursuivie pour mieux répartir les moyens de remplacement sur le territoire académique.
Dans le cadre de la préparation de la rentrée, les académies privilégieront une approche globale intégrant les besoins d’enseignement en établissement et les besoins de remplacement. Une attention particulière sera notamment portée à la constitution des blocs de moyens provisoires dont l’émiettement excessif risque d’affecter la mobilisation du potentiel de remplacement.
La connaissance la plus fine des absences des enseignants (selon leur durée, leur nature, qu’elles soient ou non du fait de l’institution, leurs caractéristiques sur les années passées, la structure de la population, etc.) est un gage d’amélioration et d’anticipation. Cette connaissance suppose un travail en commun associant tous les acteurs concernés (bureau des personnels et/ou du remplacement, contrôle de gestion, division de l’organisation scolaire, service statistique académique, service informatique, etc.).
2/ La gestion du remplacement au sein des EPLE
Il s’agit en l’espèce d’assurer le RCD, organisé au sein de l’établissement, dans le cadre d’un protocole annuel qui concerne les absences de toute nature.
Le décret 2005-1035 du 26 août 2005 a précisé l’organisation du remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré. Ainsi, dans chaque établissement, un protocole doit définir notamment les modalités de mobilisation des enseignants pour un remplacement de courte durée.
Dans ce cadre, le chef d’établissement recherche en priorité l’accord des enseignants pour participer à ce dispositif même s’il a la possibilité de recourir à la désignation d’un enseignant en l’absence de volontaires.
Par ailleurs, par-delà le recours à un remplaçant pour assurer la continuité pédagogique d’un enseignement, la mobilisation des moyens de surveillance est assurée, notamment par le recours aux services des assistants d’éducation.
Enfin, une simplification pour les chefs d’établissement de la procédure de paiement des HSE de RCD est à l’étude dans le cadre de l’intégration des emplois du temps opérationnels des enseignants dans SIECLE.
Que précise le décret n° 2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré ?
Article 1
Sans préjudice des dispositions du décret du 17 septembre 1999 susvisé, dans les établissements d’enseignement du second degré, le remplacement des personnels enseignants absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines est organisé dans les conditions prévues par le présent décret.
Article 2
Le chef d’établissement élabore, en concertation avec les équipes pédagogiques, un protocole pour les remplacements de courte durée qui en fixe les objectifs et les priorités ainsi que les principes et les modalités pratiques d’organisation propres à l’établissement. Il concerne en priorité le remplacement des absences qui sont prévisibles tout au long de l’année scolaire.
Le protocole est présenté par le chef d’établissement au conseil d’administration qui est régulièrement tenu informé des conditions de sa mise en œuvre.
Article 3
Pour la mise en œuvre de ce protocole, le chef d’établissement recherche en priorité l’accord des enseignants qualifiés à même d’effectuer un remplacement de courte durée.
Lorsque cela est nécessaire pour assurer la continuité de l’enseignement mentionnée à l’article L. 912-1 du code de l’Éducation susvisé, le chef d’établissement désigne les personnels chargés d’assurer des enseignements complémentaires pour pallier une absence de courte durée.
Article 4
Pour la mise en œuvre dudit protocole, les personnels enseignants des établissements d’enseignement du second degré ne peuvent être tenus, conformément à leurs qualifications, d’assurer, en sus de leurs obligations de service telles que définies par les décrets du 25 mai 1950 et du 6 novembre 1992 susvisés, plus de soixante heures supplémentaires par année scolaire.
Ces heures supplémentaires donnent droit à rétribution spéciale dans des conditions déterminées par décret.
Un enseignant ne peut être tenu d’effectuer plus de cinq heures supplémentaires par semaine.
Article 5
Les dispositions du présent décret ne s’appliquent pas aux personnels enseignants du second degré stagiaires.
Article 6
Les dispositions du second alinéa de l’article 3 du présent décret s’appliquent à compter du 1er janvier 2006.
Article 7
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3/ Ce qu’il ressort des textes juridiques
- Un protocole de remplacement de courte durée pour les absences inférieures à 15 jours doit être mis en œuvre dans chaque établissement scolaire.
- Ce protocole est présenté au conseil d’administration par le chef d’établissement. Il ne fait pas l’objet d’un vote au conseil d’administration.
- Le protocole définit les objectifs, les priorités et les modalités d’organisation dans l’établissement
Le travail d’organisation du protocole se fait avec les équipes pédagogiques.
- Il associe également les CPE et les assistants d’éducation
- Chaque établissement identifie dans un premier temps les absences prévisibles.
- Chaque établissement identifie les sorties et voyages scolaires qui vont impacter les emplois du temps des élèves.
- En cas de voyages scolaires, les élèves ne participant pas aux voyages scolaires restent dans leur classe d’origine ou sont répartis dans les autres classes du même niveau (principe de continuité du service public).
- Lorsqu’un groupe de classe est en sortie ou voyage scolaire, les enseignants libérés de leur obligation de service sont prioritairement affectés en remplacement des professeurs absents et dans les classes dans lesquelles ils enseignent.
- Une information complète des personnels absents est faite auprès des personnels afin qu’ils puissent se positionner volontairement. Les heures sont prises en charge dans le cadre du protocole.
Les absences concernées
Le remplacement de courte durée a vocation à couvrir les absences d’une durée inférieure ou égale à deux semaines qui sont prévisibles. Cependant, dans le cas d’absences inopinées, les collègues peuvent aussi être sollicités. En fonction du caractère prévisible ou non de l’absence et des raisons de celle-ci, des règles différentes peuvent s’appliquer.
Absences prévisibles
L’absence est consécutive à une convocation de l’administration (concours, groupe de travail, jury…) ou découlant d’un dispositif réglementaire (congé de paternité, autorisation d’absence syndicale…), ou pour encadrer une sortie ou voyage scolaire :
- remplacement par l’enseignant lui-même sur la base du strict volontariat avec rémunération en HSE,
- ou par un collègue, volontaire ou par défaut désigné par le chef d’établissement, pendant la période d’absence avec versement d’indemnités de remplacement.
Absences non prévisibles
L’absence est consécutive à un arrêt pour maladie :
- remplacement par l’enseignant lui-même dans le cadre strict du volontariat avec versement d’indemnités de remplacement,
- ou par un collègue, volontaire ou par défaut désigné par le chef d’établissement, avec un délai de prévenance opposable de 24 heures avec versement d’indemnité(s) de remplacement.
Cas particulier
Les absences pour convenances personnelles accordées par le chef d’établissement n’entrent pas dans le dispositif de remplacement de courte durée. L’enseignant peut se voir imposer par le chef d’établissement d’assurer un « rattrapage » des cours, un collègue peut proposer de prendre en charge les heures non assurées par l’intéressé mais dans le cadre d' »échange » de cours. Dans ce cas d’absence, aucune rémunération supplémentaire n’est prévue.
Quelques garde-fous
- Les enseignants ne peuvent pas dépasser 5 heures / semaine pour le remplacement de courte durée.
- Le volume maximum annuel est fixé à 60 heures.
Les enseignants n’ont pas l’obligation de rester dans l’établissement si la classe est libérée. Si le professeur n’est pas mobilisé pour assurer un cours complémentaire – avec un groupe ou classe qu’il a régulièrement – il peut quitter l’établissement.
Le chef d’établissement ne peut demander aux enseignants que des missions entrant dans le champ de compétence (Circulaire du 29 avril 2015)
La rémunération des heures de remplacement de courte durée
- Le taux des indemnités pour remplacement de courte durée est celui des HSE.
- Les indemnités pour remplacement de courte durée sont payées mensuellement (sur la base d’un relevé des heures effectuées).
- Les indemnités pour remplacement de courte durée sont soumises au RAFP.
- Elles sont imposables.
Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d’enseignement du second degré : Circulaire 2015-057 du 29 avril 2015 relative à l’application des décrets 2014-940 et 2014-941 du 20 août 2014
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