La CAISSE DE SECOURS DÉCÈS du SNPDEN, en partenariat avec la CNP

Une Caisse de secours décès fonctionne depuis plusieurs années au SNPDEN (article S50 des statuts); la Caisse de Secours au décès est ouverte à titre facultatif à tout adhérent du SNPDEN, au moment de son adhésion et s’il est âgé de moins de cinquante ans. Toutefois, au-delà de cette limite, le rachat de cotisation est possible à raison d’une cotisation par année d’âge supplémentaire. Elle est également ouverte aux anciens adhérents appelés à d’autres fonctions sous réserve qu’ils aient satisfait aux dispositions ci-dessus et qu’ils continuent à acquitter la cotisation spéciale.

GARANTIE DU SECOURS - Le Congrès fixe le montant du secours qui, en cas de décès d’un adhérent, est envoyé d’urgence à son bénéficiaire. Actuellement, le capital de secours est de 1 068,00 €. La garantie n’est accordée que si l’assuré est à jour de sa cotisation annuelle. La garantie prend effet à la date du versement à la caisse de la cotisation annuelle fixée par année civile.

COTISATION ANNUELLE - Le Bureau national fixe le montant de la cotisation en fonction des dépenses effectuées à ce titre pendant les trois dernières années, soit à ce jour : 12,96 € par an, quel que soit l’âge de l’assuré.

GESTION - La Caisse vérifie les droits et constitue les dossiers de demandes de prestation avec les pièces justificatives suivantes : un extrait d’acte de décès de l’adhérent et un RIB, RIP ou RCE du bénéficiaire. Le centre de gestion procède à la liquidation de la demande de prestation sous trois jours ouvrables et en effectue le règlement directement au bénéficiaire.

***
 
 
SNPDEN UNSA, le syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale
principaux, proviseurs, adjoints, lycées, collèges, enseignement secondaire et supérieur, ERPD, EREA
21 rue Béranger, 75003 Paris - tél. 0149966666 - Fax 0149966669 -
mèl : siege@snpden.net - © SNPDEN