2009 – Carrière – CSN novembre

Conformément au mandat du congrès de Biarritz, les commissions Carrière, Métier et Pédagogie se sont réunies conjointement et ont soumis aux académies un texte d’information et de réflexion préalable au CSN sur le thème de la

PFR

Ce texte d’orientation présentait les données réglementaires et les grandes questions relatives à cette problématique. Sur cette base les sections académiques avaient préparé le débat en faisant parvenir 12 contributions. Ces apports portaient essentiellement sur la définition de la partie F et sur les attendus et contenus du volet R. A partir de ces apports les 3 commissions citées plus haut avaient préparé pour une commission transversale un diaporama mettant en évidence les grandes questions produites par les académies.
L’ensemble de ces éléments a fait l’objet d’une présentation par les secrétaires généraux pour permettre ensuite l’expression des académies.
Reims, Rennes, Grenoble, Montpellier, Aix, Lilles, Limoges, Versailles, Caen, Montpellier, Toulouse, Orléans, Strasbourg, Limoges.
Reims pose la question de la performance de la direction et de la lettre de mission unique de la direction, ainsi que le problème du contrôle paritaire.
L’académie de Rennes s’oppose à la prise en compte du logement de fonction dans la partie F et demande que l’amplitude du R ne soit pas liée à l’importance de l’établissement.
Grenoble propose d’autres critères pour le F : CSP défavorisées, Turn over des enseignants, équipe de direction complète ou pas, et la clause de pénibilité.
Montpellier souligne qu’il faut profiter du R pour réaffirmer nos valeurs et notre engagement dans la prise en compte de la difficulté scolaire et de la mixité sociale.
Aix propose un F commun, un différentiel le plus réduit possible du R et suggère une dénomination : « Indemnité Fonctionnelle de Direction ».
Limoges et Lille s’inquiètent de la multiplication des critères à prendre en compte dans la partie F. Lille insiste sur le risque de disparition de rémunérations liées à certains de ces critères.
Versailles souhaite qu’il soit tenu compte de certains critères dans le classement et non dans le F pour obtenir de l’indiciaire. L’académie demande qu’à l’occasion des négociations soit intégrée la garantie d’une progression de l’enveloppe budgétaire spécifique.
L’académie de Caen s’inquiète de la prise en compte dans le F des notions d’animateur de bassin et de la maîtrise d’œuvre
Le rapporteur apporte les réponses suivantes :
Montpellier conteste le principe même de la prime au regard du poids des enjeux financiers et souhaite que soit mis en avant nos valeurs éducatives liées à l’efficacité de notre action dans la prise en charge de la difficulté scolaire.
Toulouse insiste pour que le logement de fonction ne soit pas pris en compte mais que les UFA, la charge due aux examens et d’une manière générale la multiplication des tâches nouvelles le soient.
Orléans propose d’ajouter au F les classes d’accueil et les collèges centres de correction et se pose la question de : « Qui évalue qui ? »
Strasbourg propose la dénomination : « Indemnité Fonctionnelle de Pilotage de l’Equipe de Direction. » Strasbourg et Limoges proposent un F unique pour tous et un R limité en amplitude de 1 à 1,3 ou 1,5.
Limoges rappelle le mandat de négociations défini à Biarritz : alignement de l’IRD sur l’ISS conduisant à un total lui-même majoré de 25%.
Rapporteur
Le Secrétaire National de la commission Métier souligne qu’il serait nécessaire de s’éloigner du concept de PFR pour construire une indemnité nouvelle avec une modularité la plus faible possible. Il rappelle les difficultés de l’Institution à mettre en œuvre la modulation de l’indemnité RAR.
La Secrétaire Nationale de la commission Pédagogie lie la notion de pilotage à la manière de servir et au mérite et insiste sur le fait que cela n’est pas rattaché directement aux résultats des élèves.
En synthèse de ce débat, pour être conforme aux motions votées à Biarritz et compte tenu des apports du débat, le rapporteur soumet à l’assemblée le texte d’une motion fixant 4 principes directeurs permettant au Bureau National de mener les négociations sur ce point particulier.

MOTION
1. Chaque EPLE justifie pour sa direction la mise en place d’un système indemnitaire dont la partie fonctionnelle sera unique, regroupant ISS et IRD alignées et égales au montant maxima mensuel actuel, accru de 25%.
2. Une part modulaire strictement limitée à une fourchette de 1 à 1,5
3. Un volume de cette partie modulaire est associé à une évaluation contradictoire de l’action de la direction, évaluation basée sur l’analyse du degré d’atteinte des objectifs éducatifs prioritaires fixés par une lettre de mission de la direction.
4. Cette indemnité pourrait prendre le nom : « Indemnité Fonctionnelle de Pilotage de la Direction ».
Vote du CSN : 2 abstentions

Proposition d’amendement : le volume de cette partie modulaire est associé à une évaluation de l’action de la direction soumise au principe du contradictoire, évaluation basée sur l’analyse du degré d’atteinte des objectifs éducatifs prioritaires fixés par une lettre de mission de la direction.
Les académies de Grenoble, Besançon et Reims demandent des précisions sur l’unicité de la lettre de mission pour l’équipe de direction, sa durée et son éventuelle remise en cause à l’occasion des mutations.

Sous commission protection sociale et retraite.

Le point depuis le Congrès de Biarritz
Le contexte : Introduction
Il n’est pas possible d’aborder les deux thèmes qui nous concernent sans parler de la « crise » qui dure depuis 2 ans, maintenant, la plus grave depuis 1929.
Tout a été dit sur les causes : une économie basée sur la spéculation financière, à court terme, basée sur des produits dérivés (titrisation, fonds spéculatifs, etc…) totalement déconnectés de l’économie réelle.
Les conséquences ont été dramatiques : chute généralisée de la production industrielle et des services, avec son cortège de faillites, entraînant un chômage massif, et l’aggravation de la situation des plus faibles et des plus précaires.
Où en est-on aujourd’hui ? Après que les économistes distingués aient utilisé presque tout l’alphabet pour nous faire croire à la reprise (en V, W, L, U, etc…) l’on s’aperçoit que la situation est très différente selon les cas :
– les banques sont « reparties, comme avant » : utilisant les masses financières énormes prêtées à un taux très bas, par les banques centrales, elles ont recommencé à spéculer et ont maintenu des taux élevés aux prêts qu’elles accordent, parcimonieusement, en oubliant leur mission première : financer l’économie (entreprises et particuliers)
– d’où la remontée (injustifiée par l’économie réelle) des bourses, des cours des matières premières (pétrole, par exemple) et des bénéfices considérables, en 2009, relançant la course aux bonus des traders (140 M de $ à New York) : Pittsburgh n’a rien réglé….
– les économies « émergentes » (Chine en particulier : + 8,9 % de PIBau 3ème trimestre 2009) semblent être les premières à, réellement, retrouver la croissance
– les autres, dont la France, où les économies repartent très timidement (lorsqu’on parle de + 0,75 %, en 2010, c’est par rapport à 2009, donc toujours à – 4ou- 5 %, en dessous de 2007), mais dont les comptes publics sont « plombés » par les masses d’argent injectées dans la « relance » et le sauvetage des banques… donc avec l’argent des contribuables…
Les conséquences :.
La « crise » et les déficits, sont du pain bénit pour les libéraux les plus extrêmes, les néo-cons. de tous poils : pour résorber les déficits et rembourser la dette, il faut réduire les dépenses de l’Etat, limiter son périmètre d’intervention, (baisse du nombre de fonctionnaires, privatisations de services publics) responsabiliser les citoyens en matière de protection sociale (assurances individuelles, imitation des prestations, recul de l’âge de départ en retraite et augmentation de la part de capitalisation pour celle-ci).
Une fois de plus, ce sont les classes moyennes et les plus faibles qui devront financer le remboursement de la dette publique, puisque, les plus « nantis », seront protégés par le « bouclier fiscal ». Les impôts augmenteront pour tout le monde, sauf pour eux…
Les évolutions, depuis le Congrès de Biarritz

Protection Sociale

– Loi sur le travail du Dimanche, qui, outre son principe très contestable, crée des disparités intolérables entre les salariés et entre les territoires.
– Le 5ème risque : rien ou presque, dans le PLFSS 2010, par contre un ancien ministre (Ph. Bas) propose de le financer par une « 2ème journée de solidarité » ou un « recours anticipé aux successions »
– PLFSS 2010 : le déficit de la S.S augmentera en raison de la baisse des cotisations, due à un accroissement massif du chômage (+429 000 en 2009, et poursuite en 2010) et aux nombreuses exonérations accordées par le gouvernement. D’où, des mesures qui augmentent encore les charges des patients :
– Augmentation du forfait hospitalier en 2010 (de 16 à 18 € par jour)
– Nouveau déremboursement de médicaments, « à service médical rendu, insuffisant » (cela veut-il dire que les médecins prescrivaient des médicaments qui ne servaient à rien ?)
– Nouvel appel aux mutuelles, qui devront augmenter leurs tarifs en 2010 (+ 3,9 %)
–  Loi H.S.P.T. (Hôpitaux, Santé, Patients, Territoires) – noter que le nom de « service public hospitalier » a disparu…, qui, entre autres, crée les « Agences Régionales de Santé », qui regroupent un certain nombre de services existants (dont les DRASS) et qui a, entre autres, la charge de coordonner l’offre des services de santé, sur son territoire.
– Création d’un 3ème secteur « optionnel » pour les médecins. Il s’agit d’une 3ème secteur, entre le secteur 1 (tarif S.S.) et le secteur 2 (dit « libre »), Ce nouveau secteur est censé lutter contre les dépassements d’honoraires, en prévoyant que les médecins qui le choisiront, devront réaliser au moins 30 % de leurs actes au tarif S.S.. Pour le reste (donc 70 %), les dépassements ne devront pas excéder 50 % de ce tarif (dit »opposable »). Pour l’instant, trois professions sont concernées : chirurgiens, gynécologues et anesthésistes…. Problèmes :
– Cela ne résout pas la question des dépassements, parfois considérables du secteur 2
– Certains praticiens du secteur 2, qui ne proposaient que de « petits dépassements », auront intérêt à rejoindre le secteur 3 (dépassements autorisés d e 50 %). En fait cela revient à légaliser les dépassements d’honoraires, aboutissant à une augmentation de 50 % des tarifs pour la plupart des patients. Où sont les économies pour la S.S. et les mutuelles (qui devront rembourser ces dépassements…)
– Cotisations : pour augmenter les ressources de la S.S. rien c’est envisagé, en matière de taxation des plus-values diverses, des stock optons, des retraites chapeaux, des « golden parachutes », et bien sûr des bénéficiaires du « bouclier fiscal » (la proposition d’en exclure la CSG et la CRDS a été rejetée…)
– Imposition des indemnités journalières d’accidents du travail

Retraites

Une victoire pour F. Charillon : une décision du Conseil d’Etat (29/05/2009) rétablit les mères de naissances multiples dans leurs droits.
Création du « Service des Retraites de l’Etat », au sein du Ministère du Budget et de la Fonction Publique, regroupant tous les services concernés par cette tâche (grève de blocage total prévu au service des pensions de Nantes). Noter que le terme de « Pensions » a disparu….
« Rendez-vous » 2010 : prévu dans la loi de 2003, il obligera le C.O.R. de revoir totalement ses prévisions et les besoins de financement des systèmes de retraites.
Rappel : ces prévisions étaient basées sur un taux de chômage de 4,5 % en 2015, une augmentation de la productivité de 1,8 %, par an, et une durée de cotisation de 41,5 annuités en 2020 (43 en 2050…).
Pour ce rendez-vous 2010, le gouvernement a demandé au C.O.R. d’étudier deux nouveaux systèmes (voir note jointe) :
– un système « par points »
– un système « par comptes notionnels »

CONTEXTE :
Madame PARISOT, Présidente du MEDEF a déclaré : « la réforme des retraites est une priorité absolue, il faut reculer l’âge de départ et créer un système mixte, capitalisation et répartition » (souvent, ce que Mme PARISOT veut, …..).
N. SARKOZY : « il faut retarder l’âge de départ en retraite »
J.F. COPE (Président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale), lors des Etats Généraux de la Dépense Publique », tenus au Printemps dernier, et passés trop inaperçus, a déclaré : « il faut des mesures d’équité entre la Fonction Publique et les salariés du privé par :
– l’alignement de l’ensemble des régimes de retraites et le recul de l’âge légal de départ en retraite
– la contractualisation dans la Fonction Publique et la suppression du statut, pour les fonctions non régaliennes. »

C’est dans ce cadre que le C.O.R. doit rendre son rapport pour le 27 Janvier 2010.
Nous sommes donc dans l’attente de ce « Rendez-Vous ». Les décisions qui devraient être prises à « la mi –2010, sont repoussées, à la fin 2010 »….
Nul doute que toutes les forces syndicales devront se mobiliser car les enjeux sont considérables, tant pour le privé que pour le public et nos mandats du Congrès de Biarritz, restent, plus que jamais d’actualité….

ANNEXE

RETRAITE PAR POINTS :
La pension servie est égale au produit du nombre de points acquis et de la valeur du point, à cette date : relation directe entre le montant de la retraite et les cotisations versées.
Mais : les cotisations prennent en compte l’ENSEMBLE de la carrière (début : petites cotisations) et il est impossible de savoir quel sera le taux du point, au moment du départ en retraite : il dépend des sommes versées par l’ensemble des cotisants et du nombre de retraitables, le jour de la constitution du dossier…
Rien n’empêche un gouvernement d’abaisser le taux du point, pour équilibrer le système…
C’est ce qui existe actuellement, pour le RAFP, où les collègues, partant en retraite, ne peuvent pas savoir ce qu’ils toucheront à ce titre, le taux du point changeant tous les ans…
Prenant en compte l’ensemble de la carrière, il n’y a plus d’âge légal de départ….
COMPTES NOTIONNELS :
Système mis en vigueur en Suède en 1998 (période où l’économie « flambait ») : chaque salarié a un compte individuel virtuel (notionnel), le taux de cotisation (18,5% en Suède) est partagé entre le salarié (9,5% dont 2,5 % en capitalisation OBLIGATOIRE) et l’employeur.
La retraite (entre 61 et 67 ans) est calculée en divisant le solde du compte notionnel par un coefficient qui reflète l’espérance de vie de la cohorte à laquelle on appartient et, pour sa revalorisation, il est tenu compte des « performances » de l’économie d’où les problèmes actuels.
En fait : le montant de la retraite dépend de l’âge de départ et de l’espérance de vie à cet âge. Le rythme de revalorisation dépend des performances de l’économie (le Gouvernement Suédois a du, récemment, renoncer à cette clause, car il aurait dû BAISSER les retraites de 5 %).
Grande flexibilité de l’âge de départ (entre 61 et 67 ans)
Partie « capitalisation » obligatoire….
Le ratio actif/passif corrige automatiquement les déséquilibres financiers.
MAIS on passe d’un mécanisme à prestations définies à un régime à cotisations définies.
Si ces deux systèmes étaient appliqués, à la Fonction Publique, en France, ce serait la fin de la référence aux « 6 derniers mois d’activité » et aux » 75 % du dernier revenu indiciaire…. »

Motion Retraites
Le service public et notre système de retraite ont été créés sur les bases des valeurs républicaines portées par le CNR, et en particulier celles de solidarité et de cohésion sociale. Ces fondamentaux sont aujourd’hui remis en cause par des orientations visant à promouvoir l’individualisme et le repli sur soi.
Comme l’avaient annoncé les organisations syndicales, la loi Fillon de 2003 n’a, en rien, résolu le problème de la pérennisation et du financement de notre système de retraites par répartition qui a, pourtant, montré toute sa pertinence, surtout dans la période récente.
Le « rendez-vous » de 2010 s’inscrit dans un contexte économique extrêmement dégradé, entraînant un déficit des systèmes de retraite de 25 milliards en 2020, et 50 milliards en 2050, si rien n’est fait.
L’objectif de rétablir un équilibre financier des systèmes de retraite doit être soutenu, sous réserve que l’ensemble des ressources soit mobilisé et, en particulier, que l’ensemble des revenus, dont ceux du capital, soit concerné.
Les choix du gouvernement ne semblant pas aller dans ce sens, il y a fort à craindre que la « crise économique » serve de prétexte à de nouvelles régressions, en particulier dans la Fonction Publique, au nom d’une « pseudo » équité avec le privé et d’une dénonciation des prétendus privilèges de la Fonction Publique.
De la même manière, des risques évidents pèsent sur le maintien des conditions actuelles de mise en œuvre de notre système de protection sociale
C’est pourquoi le SNPDEN rappelle et revendique avec force ses exigences en matière de retraite de la fonction publique telles qu’elles ont été votées à l’unanimité lors de son congrès de Biarritz :
– Refus de la création d’une caisse spécifique et maintien de la budgétisation des pensions, celles-ci devant demeurer un « salaire continué »
– Obtention d’une pension à taux plein (75%) calculée sur le salaire brut des 6 derniers mois d’activité
– Maintien d’une pension de réversion d’au moins 50 % sans conditions d’âge ni de ressources
– Rétablissement des droits familiaux (bonification par enfant) pour les femmes, y compris pour les enfants nés avant leur recrutement)
– Suppression de la décote qui pénalise surtout les femmes
– Revalorisation des pensions sur la base d’un indice INSEE revu et corrigé
– Libre choix de partir dès 60 ans, dès lors que le nombre de trimestres de cotisation est atteint
– Création d’un 5ème risque (dépendance) universel, personnalisé et financé par l’Etat dans le cadre de la solidarité nationale.

Alors que son action a toujours visé à construire une carrière permettant au plus grand nombre d’accéder à un indice sommital maximum afin d’obtenir une pension aussi proche que possible du revenu terminal d’activité, le SNPDEN s’inquiète d’une éventuelle remise en cause du modèle actuel de conditions d’attribution des pensions de retraite.
En conséquence, il appelle son union UNSA et l’ensemble des organisations syndicales de la Fonction Publique à lutter farouchement pour refuser toute remise en cause de ces exigences et appelle tous ses adhérents, actifs et retraités, à être prêts à se mobiliser pour les défendre.
Vote du CSN : unanimité

Motion pouvoir d’achat des retraités
Dans un contexte économique gravement dégradé, entraînant une hausse des déficits et du chômage, inconnue depuis la dernière guerre mondiale, l’ensemble des citoyens devrait être appelé à faire des efforts à proportion de ses moyens.
Or, le gouvernement permet aux plus riches de s’en exonérer en refusant de remettre en cause les avantages dont ils bénéficient (bouclier fiscal par exemple).
Ce seront donc les classes moyennes et défavorisées, dont les retraités, qui supporteront l’essentiel des augmentations des taxes et impôts qui surviendront bientôt (après les élections régionales) entraînant une nouvelle dégradation de leur pouvoir d’achat, déjà bien mis à mal par :
– La hausse des impôts locaux et des dépenses de santé
– L’instauration de nouvelles taxes (carbone, ordures ménagères, etc) après la vingtaine, créée depuis 2007
– La réduction du périmètre de l’Etat, donc des services publics
– Etc…
Dans ces conditions, la revalorisation des pensions de 1,2 % au 01/04/2010, inscrite au PLF 2010 sera très loin de permettre un maintien du pouvoir d’achat des retraités et, encore moins un rattrapage des retards accumulés.
C’est pourquoi le SNPDEN demande à sa fédération (UNSA Retraités) et à la FGRFP d’engager des discussions avec l’ensemble des organisations de retraités pour obtenir du gouvernement une revalorisation correspondante à un VRAI maintien du pouvoir d’achat de leurs adhérents, des crédits importants ayant pu être dégagés par le gouvernement pour des causes moins nobles.
Vote du CSN : unanimité
Il appelle ses adhérents à se tenir prêts à se mobiliser pour l’obtenir.
Vote indicatif : unanimité.
AUTRES THEMES DE LA COMMISSION CARRIERE
Les questions de la PFR et de la retraite ayant été traitées, le rapporteur aborde les autres points concernant la commission carrière ayant fait l’objet d’apports académiques.
1 la question du différentiel de rémunération avec les corps d’origine
2 la rémunération des personnels faisant fonction
3 les notions de certification de mastérisation et de VAE
4 la situation des directeurs d’EREA et d’ ERPD.

En préambule, il présente l’état d’évolution de la RGPP pour ce qui concerne les cadres A et A supérieur dans la fonction publique et précise le calendrier des négociations engagées avec la Direction de l’Encadrement. Pour ce qui concerne la RGPP les informations disponibles actuellement laissent à penser que la filière A de l’Education Nationale fera l’objet d’un traitement spécifique, ce qui correspond à notre mandat du congrès de Biarritz. Les négociations menées avec la Direction de l’Encadrement font l’objet d’un calendrier de 10 réunions programmées du 27 nov au 7 avril. Elles feront l’objet d’échanges axés sur 5 grandes thématiques :

1 le guide de l’évaluation et de l’entretien professionnel
2 la formation initiale et continue
3 la charte de la gouvernance de l’EPLE
4 les rémunérations
5 l’évaluation externe

Ce cadre des négociations permettra au SNPDEN de porter l’ensemble de ses mandats carrière élaborés au congrès de Biarritz. L’évolution des négociations fera l’objet d’une communication en direction des niveaux académiques et départementaux et la décision de conclure un accord sous la forme par exemple d’un relevé de conclusion fera l’objet d’une consultation de nos instances décisionnelles. En particulier les BN élargis aux SA de décembre et février seront l’occasion de présenter un bilan d’étape. Par ailleurs et en parallèle, la commission carrière du BN suivra l’évolution du dossier RGPP. Elle réunira de plus un groupe de travail national chargé d’une réflexion sur les évolutions possibles de notre statut en janvier ou début février.

Posez vos questions

Le forum est là pour partager vos interrogations et trouver des réponses à toutes vos questions.

Besoin d’assistance ?

Bénéficiez d’une plateforme d’écoute et de conseil juridique adaptée à vos besoins.

Adhérer en ligne

Le SNPDEN vous offre un accompagnement tout au long de votre carrière.