2014 – Carrière – CSN Novembre

CSN des 18 et 19 novembre 2014

Le 19 novembre, Ph VINCENT, secrétaire national,  a présenté devant le conseil national l’état des travaux de la commission carrière du bureau national. Six points étaient à l’ordre du jour sur la base des thèmes qui avaient été communiqués par les secrétaires académiques en préparation de ce CSN.
En préambule à cette intervention, Laurence COLIN, coordonnatrice des commissaires paritaires nationaux, a fait un point d’étape concernant divers points relatifs aux domaines de compétences des CAPA et de la CAPN des personnels de direction.
Elle a indiqué aux membres du CSN que, suite à la publication des résultats des élections professionnelles, les nouveaux commissaires paritaires nationaux élus au titre du SNPDEN UNSA, seraient regroupés au siège à Paris le mardi 16 décembre pour une première session de travail en commun et pour un passage de relais avec l’équipe sortante.
Les coordonnateurs de CAPA seront eux réunis le 14 janvier, également pour une formation, en liaison avec les commissaires paritaires nationaux. Ensuite et de manière déconcentrée, les commissaires paritaires académiques seront invités à participer à des regroupements inter-académiques pour des journées de formation assurées par l’équipe nationale.
Concernant les promotions 2015, Laurence COLIN a attiré l’attention du CSN sur la non parution à ce jour  des arrêtés fixant les ratios pro/pro pour notre corps, situation qui a pour conséquence, faute de base règlementaire, de ne pas autoriser les recteur, dont c’est maintenant la compétence,  à entériner de manière officielle les listes de promotions à la 1ère classe consécutives à la tenue des CAPA dans les académies. Un point de situation sera fait à l’occasion de la CAPN programmée le 17 décembre prochain.
Pour ce qui concerne la préparation des opérations de mobilité 2015, Laurence indique que le service de l’encadrement de la DGRH, a recensé potentiellement 4800 demandes de mutations (sous réserve de validation finale du dossier par les candidats à mobilité) tandis que fin octobre 330 dossiers de retraite avaient été déposés par des chefs d’établissements pour septembre 2015. Cette nouvelle hausse très sensible des demandes associée à al faiblesse du nombre de départs annoncés risque de rendre, de manière strictement mécanique,  le mouvement compliqué en volume même si d’autres dossiers de retraite peuvent être attendus d’ici la CAPN de mars. L’attention de la centrale sera également attirée sur les moyens techniques susceptibles, en bonne gestion,  d’accroitre sa capacité à accroitre et à allonger « les chaines » de mutations et ce en utilisant, par exemple, de manière plus importante toute la palette des vœux des candidats.
Enfin, la coordonnatrice nationale a profité de notre instance collective pour remercier et féliciter publiquement les commissaires paritaires nationaux du SNPDEN qui, après un ou plusieurs mandats au service des collègues, ne se représentaient pas au suffrage de la profession. Martine CAMPS, Véronique HENRY, Hélène RABATE, Pierre CARBAJO et Jean Claude SEGUIN ont ainsi été chaleureusement applaudis par l’assemblée en marque de reconnaissance et de gratitude pour leur investissement et leur engagement au service de notre profession au titre du SNPDEN UNSA.
Philippe VINCENT aborde ensuite les thèmes carrière qui, suite aux remontées des sections académiques, ont été examinés par la commission nationale du BN.
En complément de l’intervention initiale de Philippe TOURNIER, un détail est fait sur les différents points de conclusion des travaux du GT 9 (emplois fonctionnels  académiques, classement en 4EX des plus importants collèges et LP, classement des EREA et ERPD).  Les travaux de concertation continueront d’autre part dans le cadre du dialogue social permanent avec la DGRH après les élections professionnelles. En marge du GT 9, il est possible que la question ancienne d’une indemnité spécifique pour les chefs d’établissements d’accueil de personnels de direction stagiaires puisse enfin déboucher sous des formes à examiner.
La  proposition de GRENOBLE de voir cette éventuelle indemnité concerner l’ensemble de l’équipe de direction, en cas de pluralité d’adjoints, sera à soumettre, au besoin, aux travaux de la commission carrière du congrès d’Avignon car notre mandat de Lille ne visait que les CEA.
Pour ce qui concerne la part variable de l’IF2R, une nouvelle campagne triennale doit être initiée pour la période 2012/2015 du fait de la persistance de la validité du décret 2012-933 du 1er août 2012. Le SNPDEN se donnera les moyens d’accompagner les sections académiques sur ce point particulier compte tenu des « hoquets » de gestion constatés d’un rectorat à l’autre pour le traitement de la période 2009/2012. C’est Jean Marc PHILIPPE, membre de la commission carrière du BN, qui assurera, via une enquête à destination des secrétaires académiques, le suivi de ce dossier. L’objectif est que nous ayons une vue la plus complète et la plus exacte  possible des états locaux de situation avant la CAPN de mars 2015 qui devrait faire un bilan actualisé de la mise en place d’un nouveau volet pluriannuel de cette indemnité.
Par ailleurs, nous saisirons officiellement notre administration de tutelle sur différentes difficultés constatées ici ou là sur cette  question : absence d’IF2R pour les personnels de direction de Polynésie française, non versement à certains personnels, pour des motifs irrecevables à nos yeux, dans certaines académies comme Nice en particulier, …
Enfin, la création d’un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des  sujétions , de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’Etat (décret 2014-513 du 20 mai 2014) applicable à l’ensemble des fonctionnaires (sauf exceptions !) à compter du 1er janvier 2017 semble condamner à terme l’IF2R car le texte prévoit « qu’il a vocation à remplacer les autres régimes indemnitaires de même nature au plus tard au 1er janvier 2017 pour tous les fonctionnaires de l’Etat ».
En réponse à une question des représentants de l’académie de Rouen, Ph VINCENT précise que le dispositif de GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat) a, en l’état actuel des informations connues,  vocation à être maintenu en 2015.
En lien avec le dossier de l’évolution de la carte des EPLE en REP+ et REP, se poseront aussi les conditions de la migration, pour les personnels de direction concernés, du régime indemnitaire spécifique attaché aux réseaux de l’éducation prioritaire. Si le principe en semble acté, au vu des déclarations faites en GT 9 par le directeur de cabinet adjoint de la Ministre, y compris sur le volume financier nécessaire, nous interrogerons toutefois à brève échéance nos interlocuteurs habituels pour obtenir des précisions sur le cadre règlementaire qui fixera ce volet particulier.
Si le domaine de la formation initiale et continue des personnels de direction a fait l’objet de la première note technique du GT 9 et si nous en partageons les principes directeurs posés, reste maintenant à opérationnaliser, à court terme et de manière concrète, la répartition des missions, champs de responsabilité et fonctions respectives,  prévue entre la centrale, l’ESEN et les niveaux académiques pour que l’on n’en reste pas une fois de plus à un catalogue de bonnes intentions !
En réponse aux interrogations de la section de LYON, il apparait qu’il sera aussi nécessaire de questionner l’actuelle répartition des jours de formation pour les personnels de direction stagiaires. Il semble en effet que la concentration de l’essentiel des temps de formation sur la période septembre-juillet de l’année de stage pose un problème de compatibilité, en volume, avec un exercice professionnel à temps complet, en particulier lorsque des demandes  très, voire trop, nombreuses de productions écrites viennent s’ajouter à un ensemble déjà particulièrement conséquent. Nous profiterons de prochains contacts avec la DGRH pour ré-intervenir sur ces dossiers formation.
En référence au processus actuel d’intégration volontaire des directeurs d’EREA et d’ERPD dans le corps de personnels de direction, via une liste d’aptitude spécifique ouverte durant quatre années, (dossier sur lequel nous venons d’intervenir à nouveau auprès de la centrale, considérant que le recteur de GRENOBLE n’avait respecté ni la lettre et ni l’esprit de la note de service PROMOTION 2015 pour deux de nos collègues concernés de cette académie et ce alors que nous avions obtenu qu’un alinéa particulier attire fortement l’attention des responsables académiques sur la bonne gestion de leur situation !), la section de DIJON se pose la question du statut fonctionnel  qui serait fait aux directeurs adjoints de SEGPA si un dispositif similaire d’intégration dans le corps venait à leur être proposés. Ph VINCENT souligne qu’à l’évidence la différence de position  professionnelle entre des directeurs d’EREA et d’EPRD, chefs d’établissement en fonction et investis à ce titre de toutes les responsabilités de direction d’un EPLE, et des directeurs adjoints de SEGPA, en charge de plus d’unités de tailles diverses, mériterait sans aucun doute  que le « cahier des charges » soit examiné au préalable,  de manière à déterminer précisément le cadre statutaire qui serait potentiellement fait à ces chefs d’établissement adjoints via un tel dispositif d’accès au corps.
Répondant à une intervention des représentants de l’académie de VERSAILLES  sur la syndicalisation des personnels de direction retraités,  notre engagement au sein des mobilisations  pour la défense des retraites, et sur l’identification à renforcer des responsables syndicaux en capacité d’être les bons référents pour nos collègues pensionnés, Philippe GIRARDY, en responsabilité de ce secteur au sein de la commission carrière du BN, intervient pour faire un point d’actualité sur ces questionnements.
Sur la question de l’absence récente d’appel à mobilisation de la part de notre fédération sur la question des retraites, Philippe GIRARDY indique qu’il ne pouvait être question pour l’UNSA RETRAITES de soutenir des initiatives qu’elle ait été au préalable associée à la définition des mots d’ordre et des formes d’action : notre fédération ne peut  accepter d’être uniquement une force supplétive sur ces sujets d’importance !
Même si notre organisation a toujours été très présente et active sur la question des retraites et droits sociaux (6 motions sur 18 de la commission carrière du Congrès de LILLE portaient sur ces thèmes), il est cependant exact que nous constatons parfois des hésitations  chez nos collègues retraités  à conserver, dans la durée, un engagement dans  nos sections départementales et académiques. Les évolutions législatives successives sur les retraites ont distendu le lien entre actifs et retraités, l’exercice du métier se transforme  énormément et à très grande vitesse et nous peinons à mobiliser vraiment les actifs sur ces questions qui semblent souvent lointaines à beaucoup et affaires de spécialistes, sauf à l’approche de la soixantaine !
Il n’en demeure pas moins essentiel de tout faire pour favoriser le maintien de nos retraités au sein de l’ensemble de nos instances (y compris en initiant des activités diverses susceptibles de les regrouper d’une manière ou d’une autre et, de point de vue, des initiatives  fédératrices existent qui pourraient être utilement dupliquées ) : leur engagement  militant a  été remarquable pour faire de notre organisation ce qu’elle est devenue et c’est tous ensemble que nous avons porté et obtenu des avancées remarquables pour notre corps et nos collègues au travers de temps forts de mobilisation  qui ont marqué l’action syndicale du SNPDEN depuis vingt ans.
Il faut donc continuer à œuvrer à tous les niveaux auprès des retraités, anciens ou plus récents, pour qu’au nom des valeurs communes qui nous rassemblent, ils restent moralement fidèles à leur syndicat et marquent, de façon solidaire, la continuité de leur engagement en maintenant leur adhésion à notre organisation. Philippe GIRARDY est prêt à contribuer à cet effort collectif  en intervenant au besoin dans les sections académiques où  ses interventions auprès de nos retraités (ou futurs retraités !) sont en général fort appréciées.
En réponse à une demande de la section de BORDEAUX, Ph VINCENT précise que les opérations préparatoires au classement général des EPLE à valoir au 1er septembre 2016 (sur la base des effectifs à R 2014) et décisions  annuelles de réseau à valoir au 1er septembre 2015 seront menées à partir du printemps. La DGRH nous a confirmé qu’elle relaierait auprès des recteurs la nécessité absolue de la tenue de groupes de travail préparatoire académiques sur ce dossier. A quelques évolutions limitées près sur les critères et les seuils sur lesquelles nous reviendrons de manière plus précise début 2015 dans Direction, ce classement se fera sur des bases très proches des opérations précédentes.
La question de la santé au travail des personnels de direction et des conséquences induites, en réponse à une sollicitation de la section de LYON, devrait donner lieu à la parution d’un article exploratoire, sur un sujet émergeant à ce stade dans notre réflexion syndicale,  dans Direction et ce thème pourra, lui aussi, utilement nourrir les travaux carrière du congrès national.
Enfin, et toujours dans le cadre de la préparation du Congrès, le secrétaire national carrière, indique qu’il adressera à nouveau, via un SA/SD, des documents de travail élaborés par  la commission et par la section académique de PARIS, pour tenter de faire avancer nos propositions sur la question d’un nouvel outil d’évaluation, au caractère plus  prospectif,  pour le dossier de  préparation des opérations de mobilité. En effet l’actuelle annexe 1, utilisé aujourd’hui de manière commune pour l’ensemble de notre processus d’évaluation professionnelle, montre des limites que nous souhaiterions contribuer à dépasser.
 

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