Conditions d’exercice du métier

Carrière – CSN – Mars 2023

Motion 5 : Pour un nouveau système de rémunération revalorisé

Constatant que :

les personnels de direction ne sont pas concernés par la revalorisation des rémunérations des enseignants,
les possibilités de promotion à la hors classe sont très faibles au regard des enseignants et des corps d’inspection,
les conditions d’exercice du métier se sont détériorées en raison de la multiplication des réformes et des tâches,

le SNPDEN-UNSA, réuni en Conseil Syndical National, exige l’ouverture de négociations portant sur :

une carrière s’échelonnant en une classe normale intégrant la hors échelle A et un second grade jusqu’au B bis,
un système de rémunération indiciaire interdisant toute baisse de traitement sur la durée de la carrière en mettant fin au classement actuel des établissements,
un système indemnitaire largement revalorisé et sécurisé.

Vie syndicale – CSN mai 2022

Motion 2 : Évolution du référentiel des personnels de direction

Le SNPDEN UNSA estime que le référentiel est un élément fort de l’identité professionnelle : il a vocation à vivre, à s’adapter, à évoluer.

Les textes sur la décentralisation et la déconcentration dans la Fonction Publique, notamment, et l’évolution sociétale appellent à redéfinir les missions, les domaines d’activités et les compétences.

Dans la droite ligne de la réécriture de la charte des pratiques de pilotage, le SNPDEN UNSA demande la réécriture du référentiel métier, dans les deux ans, dans le dialogue et la concertation, prenant en considération l’évolution de nos missions.

Vote du CSN : CONTRE : 0-ABSTENTION : 0-POUR : 144

Métier – CSN mai 2022

Motion 3 Les conditions de travail : De l’accompagnement du personnel de direction dans toutes les dimensions de son activité professionnelle

Le SNPDEN-UNSA réuni en CSN le 16, 17, 18 mai 2022 demande la mise en œuvre d’un ensemble d’actions de formation et d’accompagnement pour endiguer les Risques Psycho Sociaux aujourd’hui alarmants pour la profession. A cette fin plusieurs volets sont à prendre en compte :

La carrière, la formation et le conseil

-Il est urgent de faire vivre les Écoles académiques de la Formation Continue (EAFC), dont nous devons être partie prenante en tant que force de proposition. Les EAFC doivent être en capacité d’accueillir des stagiaires comme des personnels en formation continue autour d’une culture du management et des ressources humaines, de la sécurité, du juridique et de la communication adaptée aux changements et aux réalités observées sur le terrain, avec l’intervention de véritables experts.

-les personnels de direction doivent être épaulés par des cellules conseils lors de la prise de nouveaux postes et lors de la gestion de situations nouvelles et/ou complexes.

-Les carrières longues de certains personnels doivent permettre des mobilités interministérielles accompagnées lors des entretiens d’évaluation et de carrière notamment.

-Les personnels de direction doivent pouvoir bénéficier de formations adaptées à leurs besoins et suffisamment individualisées tout au long de leur carrière.

Le respect des personnels de direction et de leurs droits

-L’institution doit garantir aux personnels de direction les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne exécution de leurs missions.

-Il est indispensable que chaque Académie soit dotée d’une réelle médecine du travail et de prévention.

-L’ouverture et l’alimentation du Compte Epargne Temps pour tout personnel qui le demande doit se faire immédiatement. Un outil conforme de gestion doit être déployé par les académies pour une mise en œuvre effective.

-Le temps de travail des personnels de direction, dans ses diverses modalités, doit faire l’objet d’une véritable réflexion, assortie de mesures concrètes opérationnelles afin de prévenir stress et épuisement au travail.

-Toute demande faite par un personnel de direction aux instances académiques doit recevoir une réponse dans des délais raisonnables.

-Le droit à la déconnexion pour les personnels de direction doit être clairement affirmé et encadré.

Le numérique

-L’obtention d’outils fonctionnels, urbanisés et inter opérationnels est une condition indispensable pour qu’une véritable professionnalité des usages du numérique se constitue.

-Chaque outil nouveau doit faire l’objet d’un test à échelle suffisante par des personnels de direction avant d’être déployé.

-Les personnels de direction doivent participer au choix de leurs outils professionnels.

-La mise en œuvre du numérique doit s’exercer dans un cadre sécurisé pour tous (personnels et usagers), accessible et accompagnant. Il ne peut être le seul et unique moyen de lien administratif existant.

Vote du CSN : CONTRE : 0-ABSTENTION : 5-POUR : 139

Métier – Congrès Mai 2021

Motion 1 : Le sens de nos missions

En préalable et en cohérence avec les motions du CSN de janvier 2019 et du congrès de Lille, le SNPDEN-UNSA rappelle son attachement à la fonction publique d’Etat, au service public d’éducation, au recrutement et à la gestion des enseignants par l’Etat ou les services déconcentrés.

L’éparpillement des missions, le cumul d’actions et d’activités nouvelles, l’accumulation des tâches et l’utilisation du numérique à tout prix nous ont progressivement éloignés du cœur de notre métier : la charte des pratiques de pilotage, annexée au relevé de conclusions sur la situation des personnels de direction signé en 2007, ne s’est pas traduite, sur le terrain, par une réelle amélioration des conditions de travail.

Forts de ce constat, il nous apparaît comme une impérieuse nécessité d’interroger à nouveau le sens nos missions. Sans questionnement sur l’analyse précise des moyens humains, matériels, techniques et financiers, ainsi que sur les compétences professionnelles mobilisées, nos missions dérivent vers une technicité accrue et subie des personnels de direction.

Par ailleurs, la direction d’un EPLE ne peut s’exercer que dans le cadre du respect de son autonomie, condition essentielle à l’amélioration de la performance de notre système éducatif. Cette autonomie, propice à libérer l’action du terrain, est trop souvent entravée d’injonctions contradictoires entre le ministère et ses services déconcentrés, ou de la collectivité territoriale.

Dans le prolongement des réflexions et analyses qu’il a transmises sur la gouvernance et l’encadrement, dans le cadre du « Grenelle de l’éducation » et sur la mise en œuvre de la charte des pratiques de pilotage de 2007, le SNPDEN-UNSA a formulé 50 propositions (en annexe de la motion) destinées à alimenter les groupes de travail ouverts par le Ministère sur les conditions d’exercice du métier de personnel de direction.

Le SNPDEN-UNSA réuni en Congrès mandate l’Exécutif Syndical National pour porter au Ministère nos constats et ces propositions afin qu’aboutisse rapidement une charte des pratiques de pilotage renouvelée, qui soit inscrite dans une périodicité annuelle de révision et contraignante pour les services déconcentrés.

ANNEXE. Conditions de travail des personnels de direction : 50 propositions du SNPDEN-UNSA

Vie syndicale – CSN Janvier 2020

Action

Dans un contexte social tendu de la profession, la commission VS a souhaité donner corps à ces remontées par l’écriture d’une motion.

Motion 7-1

Face à la charge de travail qui ne cesse d’augmenter,
Face aux risques psycho-sociaux,
Face aux conditions de mises en œuvre des réformes successives depuis 2015,
Face aux nouvelles missions qui ne cessent de se surajouter les unes aux autres,
Face au manque de considération « effective » dont fait preuve notre ministre,
Face à l’absence de perspective immédiate d’évolution de carrière ou de rémunération,

Le CSN mandate la CN pour définir des modalités d’action pertinentes et partagées, afin de témoigner de l’exaspération des personnels de direction sur les conditions d’exercice de leur métier et obtenir, selon un échéancier contractuel, des réponses concrètes en termes de progression de carrière et de qualité de vie au travail.

Vote du CSN : unanimité pour

Métier – CSN janvier 2020

Texte d’orientation relatif aux conditions de travail et au sens de notre métier
Les personnels de direction du SNPDEN-UNSA ont toujours été des cadres autonomes, engagés au service de la réussite de leurs élèves.
Notre métier demande une énergie et un investissement conséquents dans un cadre de travail aujourd’hui dégradé. Le SNPDEN-UNSA dénonce avec force :
• la perte progressive de contrôle sur nos missions transformant un métier de pilotage en une succession d’exécutions de tâches techniques ;
• un amoncellement des tâches qui incombent aux EPLE dans un caractère de contrôle d’urgence et injonctif ;
• le manque de personnel d’encadrement à la hauteur des besoins liés aux charges effectives des EPLE ;
• l’insuffisance de personnels administratifs formés et qualifiés ne permettant pas la constitution d’équipes complètes compétentes ;
• des outils numériques dysfonctionnant, inadaptés, chronophages… ;
• des transferts de charges et de responsabilité systématiques contraires aux annonces de simplification des procédures administratives (création des PIAL, charges d’examens des DEC-SIEC, gestion des contrats de travail, des travaux…) ;
• la complexification des procédures (GRH, orientation, disciplinaires, juridiques, financières…) ;
• des calendriers intenables du fait de l’absence d’anticipation, voire de l’improvisation dans la mise en place des directives et des réformes ;
• des responsabilités imposées sans les moyens afférents notamment de contrôle.
Les personnels de direction portent l’ambition d’un Service Public d’Education de qualité. Ils s’affirment déterminés à retrouver le sens de leur métier. Conformément à notre cahier des charges, le CSN mandate l’ESN pour travailler sur un protocole des chartes des pratiques de pilotage rénové, transmis au ministère.
Motion votée à l’unanimité par le CSN

Motion : Conditions de travail

Constatant la dégradation des conditions de travail des personnels de direction le SNPDEN-UNSA demande une remise à plat de l’organisation administrative sans délai avec :
• un référentiel métier qui intègre la notion de qualité de vie au travail ;
• le respect de l’autonomie de l’EPLE dans le choix des outils relevant de sa responsabilité ;
• une réelle simplification des examens et des processus de certification ;
• une réelle simplification de l’ensemble des procédures administratives ;
• des systèmes d’informations opérationnels (avec de bonnes conditions de maintenance) ;
• la fin des transferts de charges ;
• des équipes complètes, qualifiées et formées.
En outre le SNPDEN-UNSA rappelle le caractère règlementaire de la charte des pratiques de pilotage publiée au BO n°8 du 22 février 2007 et exige son respect.
Motion votée à l’unanimité par le CSN

Motion : Risques psychosociaux / Gestion des ressources humaines de proximité

Avec la création d’une gestion des ressources de proximité le ministère affiche une volonté de mieux accompagner ses personnels.
Le SNPDEN-UNSA demande que cette démarche soit mise en place de manière effective pour les personnels de direction dans chaque académie. Il s’agirait de tenir compte des spécificités du métier tout en les dissociant du cadre des évaluations, des promotions, de la mobilité…
Il demande aussi que toutes les académies mettent en œuvre une procédure et l’évaluation de son fonctionnement pour accompagner les personnels de direction confrontés à des difficultés. Il souhaite aussi qu’un état des lieux, présentant les protocoles définis, concertés et lisibles pour tous, soit présenté en GNPD rapidement.
Enfin, le SNPDEN-UNSA demande que l’Etat assume ses responsabilités d’employeur, dans une démarche de prévention des risques psychosociaux et qu’une analyse précise des facteurs de risques et des actions entreprises soit réalisée pour améliorer le bien-être des personnels de direction.
Motion votée à l’unanimité moins 5 abstentions

Métier – CSN mars 2016

MOTION n° 5
Ces dernières années ont vu la charge de travail des personnels de direction s’alourdir. La pression institutionnelle forte, les réformes engagées, les consultations et enquêtes de plus en plus nombreuses, la multiplication des demandes dans l’urgence, le manque de considération… ont dégradé grandement les conditions de travail des équipes de direction. Cette dégradation s’est amplifiée par le manque de personnel qualifié en EPLE, amenant souvent les personnels de direction à gérer seuls et au quotidien des situations de plus en plus complexes et très éloignées de leurs missions initiales.
Le SNPDEN-UNSA demande qu’une cellule de veille sensibilisée aux risques psycho-sociaux des personnels de direction soit mise en place dans chaque académie. Sa composition pourrait être de manière paritaire issue de la représentation syndicale académique des personnels de direction et médecin de prévention, DRH, psychologue…
Reprenant ses mandats antérieurs, et en particulier les motions adoptées au congrès d’Avignon, le SNPDEN-UNSA exige l’implantation, dans tous les EPLE, d’équipes complètes, qu’elles soient de direction, administrative ou médico-sociale. Il rappelle également son exigence de procéder au remplacement, dans les délais les plus courts, des personnels absents par des personnels qualifiés afin d’assurer la continuité du service public d’éducation.
Enfin, au vu d’une actualité imposant des protocoles de sécurisation, le SNPDEN-UNSA considère comme urgente et indispensable la création d’un service opérationnel de proximité pouvant apporter une assistance dans les domaines de la sécurité et de la prévention, et en capacité de réaliser le diagnostic, et d’aider à l’élaboration et la mise en œuvre des plans de prévention et de sécurité.
Vote du CSN : 191 pour – 6 abstentions et 1 contre

Métier – Congrès d’Avignon – Mai 2015

Motion 5 – L’exercice du métier

Lors de ses instances nationales, congrès et CSN, le SNPDEN-UNSA a adopté des mandats par lesquels il demandait :
– l’obtention d’équipe de direction complète dans tous les EPLE conformément aux dispositions du relevé de conclusions et de la charte des pratiques de pilotage de 2007 ;
– la reconnaissance du chef d’établissement adjoint et de l’adjoint gestionnaire;
– l’implantation dans tous les EPLE, d’équipes administratives qualifiées ;
– le remplacement sans délai des personnels dans tous les services ;
– la mise en place dans chaque rectorat de protocole de sécurisation garantissant le soutien et l’assistance dans le cas des contrats de droits privé ;
– la signature de contrats tripartites intégrant la question des moyens et respectant l’autonomie des établissements ;
– la mise en œuvre du texte sur le temps de travail des personnels de direction ;
– le droit à la formation initiale et continue des personnels de direction ;
Le Snpden- Unsa exige que ces demandes soient mises en œuvre d’une égale manière, dans toutes les académies.
De plus la complexité grandissante du pilotage des établissements scolaires est encore aggravée par une multiplicité de sollicitations et un empilement de nouvelles tâches. Les changements induits par la phase 3 de décentralisation risquent encore de l’accentuer, dégradant davantage l’environnement de travail des EPLE.
C’est pourquoi il est indispensable que les équipes de direction, chefs d’établissement, chefs d’établissement adjoints, et adjoints gestionnaires soient mieux informées, accompagnées et soutenues dans la mise en œuvre des réformes à conduire au sein des EPLE.
Dans cet environnement professionnel complexe et en mouvement, notamment du fait de l’enjeu de la Refondation de l’école, le SNPDEN-UNSA demande à ce que les personnels de direction, cadres supérieurs de l’état, soient enfin reconnus par le ministère et ses services déconcentrés comme les pilotes des EPLE.
Vote du Congrès : Unanimité Pour

Carrière – Congrès Avignon – Mai 2015

MOTION 8 : Amélioration des conditions de carrière
Le SNPDEN UNSA se donne pour mandat les objectifs d’avancées statutaires ci-dessous.
1/ Dans l’attente de la satisfaction du point 2, l’obtention de ratios de promotion fixés à 35% pour la 1ère classe et à 25% pour la HC.
2/ Un corps des personnels de direction organisé en 2 classes, une classe d’accueil basée sur 10 échelons culminant à l’INM 963 (3ème chevron hors échelle A) et une hors classe à 2 échelons culminant à l’INM 1058 (3ème chevron hors échelle B) avec, dans ce cadre, un ratio de promotion fixé à 35 %.
3/ Une amélioration des BI liées au classement des EPLE en portant une attention particulière aux petits établissements et aux chefs d’établissement adjoints.
4/ Une suppression de la 1ère catégorie pour le classement des collèges et des LP et une augmentation du pourcentage d’EPLE classés en 3ème catégorie.
VOTE du CONGRES : unanimité pour

Métier – CSN avil 2014

LIVRE BLANC 2014 sur les conditions d’exercice du métier de personnel de direction
Une présentation détaillée du Livre Blanc a été faite à la commission métier. Plusieurs dizaines d’interventions ont contribué au débat et à la rédaction de la motion suivante.
Le CSN mandate le Bureau national et les secrétaires académiques et départementaux pour porter le livre blanc sur les conditions d’exercice du métier de personnel de direction à la connaissance des différents interlocuteurs ministère, rectorats et collectivités.
Le congrès d’Avignon à partir des contributions académiques actualisera les revendications du SNPDEN-UNSA sur l’exercice du métier.
Vote du CSN : unanimité

Métier – CSN novembre 2010

La rentrée 2010 s’est déroulée dans un environnement particulièrement dégradé dont les conséquences se traduisent au quotidien par une aggravation des conditions d’exercice du métier de personnel de direction.
Cette évolution est encore accentuée par certaines mesures qui sont, dans cette situation, d’autant plus inacceptables. Il en est ainsi :
– des suppressions massives de postes d’enseignement, de l’épuisement des viviers de remplacement,
– des effets néfastes de la « masterisation »,
– des conséquences du non-renouvellement des contrats aidés, en particulier dans l’accompagnement des élèves handicapés,
– de l’accroissement du transfert de charges administratives,
– ainsi que de la faillite de certains systèmes d’information.
L’est plus encore l’arrogance de certains services déconcentrés prompts à exiger des collègues des réponses instantanées à une enquête sur la mise en œuvre de la réforme du lycée, au moment où ils subissaient parfois une quasi-guérilla urbaine et en étaient quelquefois eux-mêmes victimes.
Le SNPDEN dénonce cette situation, demande l’arrêt de cette politique de suppression de moyens et exige que les mesures soient prises afin de corriger les dysfonctionnements constatés pour permettre une préparation de rentrée 2011 dans des conditions enfin acceptables.
Le SNPDEN poursuivra les actions déjà engagées.
Vote du CSN : adopté à l’unanimité moins 4 abstentions

Métier – Congrès Toulon – Mai 2004

Les attributions des collaborateurs

Tous les personnels de direction revendiquent d’avoir du temps pour diriger, c’est à dire de pouvoir consacrer du temps de travail à l’exercice des tâches qui relèvent exclusivement de leur mission de direction.
Le congrès demande que chaque EPLE soit doté d’une équipe de direction complète assistée de collaborateurs possédant les compétences propres à l’exercice de leur domaine d’activité, ces collaborateurs étant gérés sous l’autorité du chef d’établissement dans le cadre de l’autonomie de l’EPLE.
Vote du congrès : texte adopté moins 5 contre et 25 abstentions

Métier – CSN novembre 2002

L’action du syndicat depuis le Congrès de Nantes, auprès des Ministres, des membres de leurs cabinets et des directions de l’Administration centrale s’est heurtée à une fin de non recevoir qui n’a pas permis d’obtenir la mise en œuvre de notre référentiel de métier contenu dans le protocole et le statut.
Cette fin de non recevoir a provoqué, jour après jour, une exaspération des personnels de direction, qui s’est aggravée des prises de positions tatillonnes de certains échelons hiérarchiques intermédiaires.
Face à cette situation, le CSN. mandate le Bureau National pour qu’il engage, dès maintenant, toutes les formes appropriées d’actions syndicales qui doivent permettre d’obtenir une réelle amélioration des conditions d’exercice de notre métier.
Dès à présent le CSN appelle l’ensemble des personnels de direction à participer – sous la bannière du SNPDEN – à la manifestation du Dimanche 8 décembre 2002 à Paris, pour y faire entendre nos revendications spécifiques sur les conditions d’exercice de notre métier.
Le CSN. demande à chaque académie d’organiser dans la période du 02 au 08 décembre2002 une semaine d’action sur le thème de nos conditions d’exercice du métier et de travail. Chaque académie définira les moyens d’action les plus efficaces compte tenu des contextes locaux, organisera une conférence de presse pour les faire connaître, demandera à chaque recteur de réunir la commission Blanchet sur le thème précis des conditions de travail.
Pour soutenir ces actions académiques, une démarche parallèle sera effectuée par le BN auprès des ministres pour exiger l’ouverture immédiate des négociations sur les conditions d’exercice du métier, notamment l’ARTT des personnels de direction, la création de postes d’attachés de direction, la création de postes de personnel de direction dans toutes les académies et la réécriture négociée de la circulaire des services de vacances.
A défaut, le CSN mandate le Bureau National pour qu’il propose toute forme d’actions susceptibles de faire enfin aboutir nos revendications.
Motion adoptée à l’unanimité moins 3 abstentions

Table des matières

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