Carrière – CSN – janvier 2020

Motion 6 : Mettre fin au verrouillage des postes en EREA / ERPD

Depuis l’intégration des directeurs d’EREA et d’ERPD dans le corps des personnels de direction entre 2012 et 2016, nos collègues auparavant cantonnés dans ces postes ont pu bénéficier de mobilités beaucoup plus larges. Dans le même temps, de plus en plus de postes sont vacants alors que des personnels de direction souhaitent pouvoir les occuper. Cela donne lieu à des intérims et à des situations précaires qui ne donnent pas aux collègues concernés toute la sérénité nécessaire dans l’exercice de leurs missions.

Le CSN de janvier 2020 du SNPDEN-UNSA demande :

  • en application d’un mandat que nous avons déjà, que soit supprimée dans les meilleurs délais l’obligation d’être titulaire du diplôme de directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS) pour les personnels de direction souhaitant postuler sur ces supports,
  • que le recrutement sur ces postes relève désormais du mouvement général profilé,
  • qu’une formation prise en charge par l’État soit mise en place au niveau national à destination des personnels de direction nommés sur ces supports sans être titulaires du DDEEAS, afin de leur permettre une parfaite adaptation à cet emploi.

Motion votée par 149 pour et 1 abstention


Carrière – CSN – mars 2016

Motion 2 : EREA/ERPD
L’intégration des EREA/ERPD dans le classement des établissements 2016/2019 entraînera, pour une majorité des personnels de direction qui les dirigent, une perte de salaire liée à de nombreux classements en 2eme ou même 1ère catégorie.
Le Conseil syndical national soutient totalement la demande qui a été faite par l’Exécutif Syndical National, de reconnaître l’investissement nécessaire à la direction de ces établissements. La fonction exige toujours d’être titulaire d’un diplôme de directeur d’établissement d’éducation adaptée et spécialisée. Il est impératif de mettre en place des mesures transitoires comme cela a été fait pour les personnels dont les établissements sont sortis de l’éducation prioritaire cette année. Le CSN demande au ministère de prendre les mesures nécessaires à leur mise en œuvre avant le mois de septembre 2016, et de veiller à l’intégration des mesures prises dans l’indiciaire.
Le Conseil syndical national mandate l’Exécutif syndical national pour que, dans la perspective du prochain projet de classement des établissements ou de son remplacement par un système alternatif, la spécificité des EREA/ERPD soit reconnue et que l’attractivité des postes de direction reste effective.
Vote du CSN : Adoptée à l’unanimité


Carrière – Congrès Lille – Mai 2012

Motion 15 : directeurs adjoints de SEGPA

Compte tenu du retard pris sur l’ordre du jour du dialogue social 2011/2012, le SNPDEN-UNSA demande à la DGRH de faire dans les meilleurs délais des propositions pour permettre que soit institué un dispositif règlementaire autorisant  l’intégration volontaire des directeurs adjoints de SEGPA dans le corps des personnels de direction sous la forme d’une liste d’aptitude spécifique ouverte de manière pluriannuelle.
Vote du congrès : 312 pour et 5 abstentions


Carrière – Congrès Biarritz – Mai 2009

Le congrès du SNPDEN demande
– que tous les personnels, titulaires du DDEEAS, nommés sur un poste de chef d’établissement (EREA/ERPD) soient immédiatement intégrés dans le corps de personnel de direction, par liste d’aptitude avec maintien sur le poste et sans perte de salaire
– que leur mouvement soit harmonisé avec celui des personnels de direction
– la transformation des Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté en Lycées d’Enseignement Adapté conformément au préambule de la circulaire n° 95-127 du 17 mai 1995.
– que les textes de cadrage des EREA et des ERPD soient réactualisés par un décret.
Vote du congrès : Adoptée à l’unanimité moins 4 abstentions.


Carrière – CSN – novembre 2008

Le SNPDEN revendique que tous les EPLE de l’Education nationale soient dirigés par des personnels de direction. A ce titre, les EREA et ERPD ne peuvent échapper à cette règle. Il demande donc que les directeurs d’EREA et d’ERPD, titulaires du DDEEAS, soient intégrés par liste d’aptitude, dès leur nomination, dans le corps des personnels de direction.
Vote du CSN : Unanimité moins 8 abstentions.


Education et pédagogie – CSN – mai 2007

Le SNPDEN demande que les missions de l’enseignement adapté (SEGPA et EREA) soient confirmées, que les moyens correspondants soient garantis et effectivement utilisés pour la prise en charge du public scolaire qui les concerne.
Ce public ne peut en effet être pris en charge par les formations existant en collège ou en lycée, pas plus que l’enseignement spécialisé n’a vocation à se substituer à d’autres dispositifs pour le traitement général de la difficulté scolaire ou de tous les élèves en situation de rupture.
Vote du CSN : la motion est adoptée (pour : 132 – contre : 0 – abstentions : 2)

Posez vos questions

Le forum est là pour partager vos interrogations et trouver des réponses à toutes vos questions.

Besoin d’assistance ?

Bénéficiez d’une plateforme d’écoute et de conseil juridique adaptée à vos besoins.

Adhérer en ligne

Le SNPDEN vous offre un accompagnement tout au long de votre carrière.

Poursuivre la lecture