Carrière – Congrès Toulon – Mai 2004

Le congrès de Toulon mandate le Bureau National en vue d’obtenir la modification du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 qui pénalise, dans sa rédaction actuelle, les collègues dans le déroulement de leur carrière.
L’obligation d’exercer dans les seuls établissements en « gestion directe » pour être éligible à une promotion, comme il est précisé dans les articles 18 et 19 de ce décret, crée une inégalité inacceptable dans le déroulement de leur carrière, et génère une injustice que l’action syndicale doit faire disparaître.
La « gestion directe » est une distinction juridique et comptable, indépendante des conditions d’exercice et des charges du métier.
Vote du congrès : texte adopté (1 abstention)  

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