Vie syndicale – CSN – janvier 2020

motion 5-1
Le SNPDEN-UNSA, réuni en CSN, mandate l’ESN pour intervenir auprès des instances fédérales de l’UNSA et auprès du bureau national de l’UNSA retraités aux fins que soient créées des sections dans tous les départements. Cette volonté doit être manifeste et se traduire par une aide administrative et financière, si besoin, et par une injonction forte auprès des unions départementales et régionales de l’UNSA.
Vote du CSN : Unanimité pour moins 1 abstention         

motion 5-2
Le CSN mandate l’ESN pour mener une réflexion sur la syndicalisation des retraités et sur leur rôle au sein de notre organisation, tant au niveau national, académique et départemental.
Vote du CSN : Unanimité pour moins 1 abstention


Vie syndicale – CSN – janvier 2019

Motion 2 :
« Souhaitez-vous que le SNPDEN maintienne son adhésion à la FGR ?
Oui / Non / Ne se prononce pas »

VOTE ELECTRONIQUE
A titre indicatif, résultat du vote test en commission :
OUI : 5 NON : 38 NSP : 3

Résultats du vote électronique test communiqués à l’issue de la présentation CVS :
121 votes exprimés (66% participation)
OUI : 15 NON : 89 NSP : 17


Vie syndicale – CSN – Novembre 2017

Motion 1 : Quel juste équilibre entre syndicat de service et syndicat d’idées ?
Le SNPDEN-UNSA pratique un syndicalisme qui repose sur des principes inscrits dans ses statuts. Il est membre d’une Fédération, l’UNSA Education et d’une Union, l’UNSA : ses valeurs sont donc aussi celles de sa Fédération et de son Union.
Parmi les principes et valeurs du SNPDEN-UNSA figurent le recours à la défense collective des intérêts matériels et moraux de ses membres, l’équité, la solidarité, la conception de notre métier, l’attachement au service public et à la laïcité.
Syndicat de service et Syndicat d’idées sont complémentaires et doivent coexister. Les services n’ont de sens que s’ils permettent de renforcer l’action collective.
C’est pourquoi une formation à l’exercice syndical est aussi nécessaire pour former les militants de demain à l’histoire de notre organisation, et à ce qui fonde ses pratiques.
La confrontation à ses idées et à ses valeurs donne du sens à l’exercice syndical.
Le SNPDEN-UNSA est un syndicat qui défend des valeurs au service de tous et de chacun.
Vote du CSN : Unanimité 


Vie syndicale – Congrès de Lille Mai 2012

Motion d’orientation générale
Notre société connaît des bouleversements importants et dans un monde qui bouge, le syndicalisme se doit de prendre en compte ces évolutions, sous peine de devenir inaudible et condamné à l’impuissance.
Nous l’avons analysé, en particulier dans un important texte d’orientation sur la vie du syndicat au CSN de novembre 2009.
Parmi les caractéristiques de la conduite des politiques publiques depuis 2007 nous avions mis en exergue les suivantes :

  • Une volonté de bouleverser le panorama politique et social du pays (réforme des retraites, RGPP, formation des maîtres,…)
  • L’immédiateté érigée en dogme de la conduite des politiques publiques, dans le mouvement permanent
  • Le centre de gravité du système éducatif s’est déplacé vers le local
  • La nécessaire  modernisation de la fonction publique et l’amélioration de son efficacité.
Nous avions identifié les exigences qui en découlaient pour notre organisation syndicale :
  • Renforcer notre capacité d’influence
  • Mieux outiller nos collègues pour apporter des réponses adaptées sur le terrain, en cohérence avec nos prises de position syndicale
  • Veiller, sans relâche, au renforcement de notre organisation et de sa capacité à peser sur les évolutions en cours.
Même si le contexte politique a profondément changé, nous restons confrontés exactement aux mêmes exigences.

La volonté de changement affichée par le nouveau gouvernement va requérir l’intervention des organisations syndicales dont la capacité à porter des propositions solides et cohérentes sera décisive.
La rapidité des décisions à venir nous posera les mêmes obligations en termes de délais pour définir nos positions.
Enfin les évolutions à venir dans la fonction publique s’inscrivent toujours dans la perspective d’un resserrement des cadres statutaires et donc d’une recomposition de notre champ de syndicalisation.

Cela nous impose de poursuivre nos efforts autour des thèmes suivants :

  • La formation
  • La communication interne et externe
  • Le renforcement de notre syndicalisation
  • La prise en compte de ces données nouvelles dans la vie de notre syndicat, et leur traduction au niveau de nos statuts.
  • La poursuite et le renforcement de notre participation, à l’activité de notre fédération l’UNSA-Education à  tous les niveaux et en y associant les syndiqués.
  • L’articulation entre les instances nationales et locales du SNPDEN UNSA.

Vote du congrès : 323 pour, 1 abstention et 0 contre


Vie syndicale – CSN Novembre 2009

Texte d’orientation proposé au vote du CSN
Le CSN du SNPDEN constate que les conditions dans lesquelles s’exerce l’action syndicale connaissent une évolution très profonde liée :
-Aux bouleversements à venir dans la fonction publique consécutifs à la mise en œuvre de la RGPP, définie par le gouvernement comme le cadre structurant de la réforme de l’Etat
-Au projet de loi relatif à l’organisation du dialogue social dans la fonction publique qui modifiera les règles de la représentativité
-Aux modalités spécifiques de la conduite de l’action de l’Etat depuis 2007
Ces évolutions appellent les instances syndicales au niveau national, comme au niveau local à dégager des réponses adaptées, pertinentes et efficaces.
Premier point
Tout d’abord, le regroupement, prévu dans le cadre de la RGPP de 700 corps et statuts d’emploi dans la fonction publique en une cinquantaine de cadres statutaires pourrait impliquer l’intégration des personnels de direction dans un cadre statutaire beaucoup plus vaste que leur corps actuel ; ensuite, les règles de représentativité de 10% au niveau local et de 8% au niveau national et leur corollaire d’un double mouvement de resserrement au niveau national et de dispersion au niveau local ; enfin, l’ampleur du remodelage de la fonction publique à travers la RGPP qui vise avant tout à réduire les dépenses publiques , l’action de l’Etat et son périmètre d’intervention posent la question du renforcement du SNPDEN de manière cruciale.
Ce renforcement est nécessaire pour défendre une modernisation de la fonction publique sans dislocation ; pour contribuer à une recomposition incontournable du mouvement syndical en cohérence avec nos objectifs et nos valeurs , conformément à la motion adoptée au congrès de Biarritz mais aussi pour faire entendre fortement la voix des personnels de direction et leurs spécificités dans le processus d’intégration dans un nouveau cadre statutaire.
Deuxième point :
L’existence d’une réelle crise de la gouvernance, une politique qui ne donne pas assez de sens aux évolutions du système éducatif, un pilotage ministériel souvent erratique qui s’ajoute à un cadre décisionnel et opérationnel qui s’est largement déplacé au niveau académique et au niveau départemental, sous les effets conjugués de l’affaiblissement du pilotage national, de la décentralisation et la déconcentration, confèrent aux instances syndicales départementales et académiques un rôle de premier plan dans l’animation de la vie syndicale.
L’articulation entre le niveau national et les niveaux locaux obéit donc à une nécessité de première importance dans l’affirmation de la représentativité et de l’influence du SNPDEN.
Troisième point :
La prégnance dans la conduite de l’action de l’Etat de l’immédiateté érigée en principe, la remise en cause de valeurs fondatrices de notre République, au nom de la modernité et du changement, l’utilisation dans le débat public de ressorts subjectifs et émotionnels, nous font obligation de mettre en œuvre une politique de communication réactive, offensive et diversifiée :
* En valorisant et en modernisant les outils traditionnels comme « Direction » qui constituent un apport essentiel au niveau de la réflexion syndicale.
* Mais aussi en nous inscrivant résolument dans l’utilisation des moyens modernes de communication qui répondent à l’exigence d’une plus grande réactivité dans la diffusion de nos positions et à celle d’une meilleure interactivité avec les personnels de direction dont beaucoup se réclament de cette nouvelle culture du débat.
Cela implique également de tirer pleinement parti de l’expérience et de l’expertise de l’ensemble de nos adhérents afin d’alimenter la réflexion collective et d’être en mesure d’assurer un état de veille permanent pour réagir rapidement et sur le fond, lorsque l’actualité le commande.
Le CSN appelle donc l’ensemble des instances syndicales, nationales, académiques et départementales, dans la continuité de l’action conduite depuis toujours par le SNPDES et le SNPDLP, puis par le SNPDEN, à définir les réponses à apporter en termes d’organisation de la vie syndicale aux profondes évolutions du contexte dans lequel elle s’exerce.
Vote du CSN : unanimité


Vie syndicale – Congrès de Biarritz – Mai 2009

Le regroupement syndical en France / Lignes de conduite du SNPDEN

Appréciant positivement les mouvements de recomposition syndicale dans le monde et en Europe et l’unification du mouvement syndical mondial,
déplorant la grande division du syndicalisme français, facteur d’affaiblissement pour l’adhésion et l’action syndicale,
prenant acte de la suspension des négociations entre l’UNSA et la CGC qui avaient pour objectif de constituer un nouveau pôle syndical réformiste,
au vu des mandats sur la question syndicale adoptés par le SNPDEN au congrès de Dijon en mai 2006, des motions votées en CSN et de ses déclarations publiques, lors des discussions entre l’UNSA et la CGC,
le SNPDEN réuni en congrès à Biarritz, adopte un relevé de positions faisant état des valeurs, principes et garanties lui permettant d’intervenir, rassemblé et mandaté, dans un débat posant la question du regroupement syndical en France.
Le SNPDEN rappelle qu’il a contribué et contribue à la construction, à la reconnaissance et au développement du métier de personnel de direction. Il défend une conception élevée du rôle des personnels de direction sur un projet de métier et leurs responsabilités essentielles dans tous les aspects du fonctionnement des établissements secondaires. Les résultats des élections professionnelles valident régulièrement cette place dans la profession.
Le SNPDEN déclare :
– qu’il est à l’aise actuellement dans l’UNSA dans la mesure où sa conception éducative, laïque, sociale et son approche de l’encadrement dans les lycées, les collèges, EREA et ERPD sont partagées, et où il a la possibilité d’intervenir dans le débat éducatif à l’échelle européenne et internationale,
-qu’il s’est toujours prononcé contre la division syndicale et porte un mandat favorable au regroupement syndical,
– que son souci prioritaire est de maintenir l’unité et la force du SNPDEN autour de ses valeurs, de son projet et de son organisation, avec l’ensemble de ses adhérents, car le syndicalisme de personnel de direction a besoin d’une organisation fortement majoritaire et rassemblée pour peser sur les décisions
– qu’il est disponible pour participer comme syndicat majoritaire des personnels de direction à des regroupements tout en préservant son unité et ses principes, dans la perspective de la construction d’un syndicalisme réformiste, recomposé et fortement représentatif.
– qu’il lui semble indispensable que toute démarche de rapprochement se fasse dans la transparence, l’information, le suivi et la validation par ses instances.
– que l’inscription dans le temps, et l’appréciation des rapprochements syndicaux, en fonction de l’action sur le terrain et des pratiques communes sont indispensables.
Le SNPDEN, syndicat majoritaire du métier chez les personnels de direction, affirme le caractère syndical de son action et de son organisation, pour la représentation et la défense des intérêts professionnels, collectifs et individuels, matériels et moraux de ses membres. Il affirme sa solidarité avec tous les personnels de l’enseignement public et avec l’ensemble des salariés, actifs et retraités. Il revendique son appartenance au mouvement syndical français inter-professionnel, européen et international.
Il se prononce pour l’intervention de l’Etat comme garant de l’intérêt collectif et la promotion des services publics.
Il se reconnaît dans les nouvelles réalités d’une action publique de proximité (accentuation de la décentralisation et de la déconcentration, place de l’EPLE) dans le cadre d’un Etat régulé et dans la différenciation des situations de direction induites par les nouveaux textes qui régissent maintenant la profession de « cadre autonome » de direction permettant de contractualiser
Il revendique les valeurs rappelées dans ses statuts :
– indépendance vis-à-vis de tout groupement politique, philosophique ou confessionnel
– attachement à l’enseignement public français, à une éducation facteur de progrès de tous les individus et de la société
– respect des personnes, de leurs croyances et de leurs convictions, respect de la laïcité et de la neutralité politique
– opposition aux thèses fondées sur le racisme et la xénophobie
– promotion dans son organisation et dans la société de l’égalité entre les hommes et les femmes.
Il défend une pratique syndicale, alliant réflexion, proposition, négociation et action responsable.
Le SNPDEN
Dans le cadre des discussions de regroupement, demande
– la garantie de sa participation, à toutes négociations de rapprochement, compte tenu de sa position majoritaire dans sa profession et de sa place dans l’UNSA-EDUCATION
Dans le cadre des instances de cette structure fédérée et confédérée, il demande
– la garantie de son autonomie d’organisation et d’action et de ses champs de syndicalisation,
-la garantie de la prise en compte de son attachement à un syndicat de métier rattaché à une fédération ou pôle de l’éducation, appartenant à une union interprofessionnelle, qui donnerait toute sa place à la spécificité de l’encadrement du système éducatif, ce qui n’exclut pas d’autres regroupements opérationnels internes, dans le cadre inter professionnel,
– la garantie de la participation et intervention du SNPDEN sur les questions de l’éducation et de la Fonction publique et « es qualités » dans les instances syndicales nationales et internationales sur les dossiers des établissements scolaires et des personnels de direction.
Dans le cadre, de « la négociation sociale », il demande
– la garantie de la participation et intervention du SNPDEN, à tous les niveaux, notamment sur les dossiers de la Fonction publique et de manière concertée et autonome sur tous les dossiers relatifs à l’éducation, à l’organisation des EPLE et aux personnels de direction.
Dans le cadre de « la concertation institutionnelle », il demande
– la garantie du maintien des représentations es qualités du SNPDEN au CSE*, CNESER* et autres organismes où il est actuellement représenté, de sa représentation dans les CTP* et dans toute structure de concertation sociale intéressant la Fonction publique, le système éducatif, les EPLE et ses personnels.
Vote du congrès : unanimité – 2 contre et 9 abstentions
*Conseil Supérieur de l ‘éducation *Conseil national de l’Enseignement supérieur et de la Recherche *Comité technique paritaire


Vie syndicale – Novembre 2008

Résolution concernant le débat CGC-UNSA
– Tenant compte de la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale et le dialogue social et de la décision de l’UNSA d’engager avec la CGC un processus de construction d’un troisième pôle syndical réformiste,
– informé qu’il appartiendra à un congrès de l’UNSA de décider des conclusions de ce processus respectant la position prise au CSN du SNPDEN du mois de mai 2008 de consacrer le premier trimestre 2008-2009 à la campagne des élections professionnelles,
– prenant acte de la participation du bureau national au débat fédéral et confédéral en exprimant les mandats actuels du SNPDEN et des informations qu’il a fournies à ses adhérents, à ses SA lors des BN élargis de juin et de septembre 2008,
– affirmant que le syndicalisme des personnels de direction a besoin plus que jamais, d’une organisation fortement majoritaire et rassemblée,

Le CSN du SNPDEN réuni les 13 et 14 novembre estime que le moment est venu de donner mandat au bureau national :
pour organiser au sein du syndicat le plus large débat à l’issue duquel le congrès de Biarritz se prononcera sur la position du SNPDEN,
pour réfléchir avec les SA à l’organisation et au mode de consultation le plus efficace pour faire émerger un mandat qui fasse consensus lors du congrès de Biarritz en mai 2009,
pour avoir, tout au long de cette démarche, le souci prioritaire de maintenir l‘unité et la force du SNPDEN autour de son organisation, de son projet et de ses valeurs, avec l’ensemble de ses adhérents.
Vote du CSN : unanimité – 6 abstentions


Vie syndicale – CSN Mai 2008

Résolution

Informé du rapprochement en cours entre l’UNSA et la CFE-CGC, le SNPDEN tient à réaffirmer sa position et ses valeurs, conformément à ses mandats.
Le SNPDEN qui syndicalise la majorité des personnels de direction, se prononce contre la division syndicale et porte un mandat favorable au regroupement syndical. Il est disponible pour participer à ces regroupements tout en préservant son unité et ses principes.
Dans le cadre de son affiliation fédérale à l’UNSA Education et confédérale à l’UNSA, le SNPDEN demande que toute démarche de regroupement se fasse sur la base de valeurs éducatives, laïques et sociales, de positions, d’orientations et de pratiques communes. Ses adhérents ne pourraient accepter des rapprochements fondés sur des critères opportunistes, qui fragiliseraient les syndicats les plus représentatifs de l’union.
L’offre de regroupement doit se porter, de ce fait, dans une démarche élargie à l’ensemble du mouvement syndical, créatrice d’un mouvement d’adhésion, favorisant un syndicalisme de réformes sans opposition artificielle et dépassée entre des camps désignés comme protestataires ou réformistes.
Le SNPDEN se prononcera, le moment venu, dans ses propres instances et au congrès de l’UNSA. Il se déterminera avec la volonté de préserver son unité, ses valeurs et son projet dans un cadre fédéral et confédéral
Vote du CSN : unanimité – 4 abstentions


Vie syndicale – CSN Mai 2007

Résolution
Le SNPDEN dans les lieux de décision académiques, départementaux et régionaux, doit manifester sa capacité d’intervention ès qualité ou à l’intérieur des délégations de l’UNSA ; c’est pourquoi il se donne pour objectif le renforcement de son réseau de cadres et de responsables locaux, ainsi que de ses modalités de contact au plus près des personnels de direction, actifs et pensionnés, nouveaux entrant dans la fonction, etc.

RESOLUTION
Afin d’aider et d’accompagner les personnels dans leur développement professionnel, individuel et collectif, le SNPDEN se propose, à tous les niveaux du syndicat, de réfléchir à l’amélioration de la fonction de conseil au service de ses adhérents, en faisant connaître et en mutualisant des réseaux de ressources :
– dans le domaine de la gestion de carrière et des mutations,
– dans le domaine juridique,
– dans celui du pilotage de l’EPLE, en tant que « cadre autonome », à la lumière des nouvelles avancées.

RESOLUTION
Dans les années qui viennent, un très grand nombre de personnels de direction partira à la retraite. Cette situation particulière attire notre attention et nécessite une démarche volontariste à tous les niveaux du syndicat pour assurer durablement le remplacement et la formation des cadres.
La commission a engagé un court débat sur la proposition émanant de l’académie de Bordeaux et concernant le remplacement des membres du BN défaillants ou démissionnaires. Elle propose au syndicat de continuer à réfléchir sur cette question pour répondre aux problèmes posés.

RESOLUTION
Dans l’état actuel du système éducatif, mais dans la perspective de son évolution, et dans la continuité de ses mandats, en accord avec leurs syndicats représentatifs au sein de l‘UNSA , le SNPDEN poursuivra ses contacts, et rassemblera à tous les niveaux du syndicat, les personnels en mission de direction relevant des SEGPA et de l’Enseignement Agricole, et qui ne sont pas encore adhérents au SNPDEN, en leur ouvrant nos réunions et en leur communiquant nos informations.
Dans la continuité de ses mandats, le SNPDEN poursuivra à tous les niveaux du syndicat ses contacts avec les organisations représentatives des corps d’inspection sur la base de valeurs communes dont celle de l’attachement à un service public d’enseignement et d’éducation laïque, gratuit et obligatoire, dans un contexte modifié par le relevé de conclusions et la charte de pilotage.

Rassembler au-delà de nos frontières
Le SNPDEN, avec son expertise, son niveau de réflexion sur la pratique du métier, les valeurs d’éthique professionnelle sur lesquelles il s’appuie, prend maintenant toute sa place au niveau international par l’intermédiaire de notre fédération et de l’IE (forte de 30 millions d’enseignants et autres personnels de l’éducation, par le biais de 384 organisations membres réparties dans 169 pays et territoires), au niveau européen par l’intermédiaire du CSEE.
Il est souvent invité et écouté.
(L. Colin et J. Pionnier ont participé à Bruxelles aux journées organisées par l’OCDE les 1er et 2 février 2007, au séminaire organisé par l’IE à Birmingham les 15 et 16 mai 2007).
D. Pointereau sera présente au congrès de l’IE à Berlin en juillet 2007 et proposera aux votes des 800 délégués « la charte professionnelle et d’éthique » des personnels d’encadrement conçue par le SNPDEN et que nous avons adoptée au CSN de novembre.
Fort de son expérience, le SNPDEN participe ainsi à la construction du mouvement syndical des personnels de direction au niveau international.
Vote : unanimité moins 2 abstentions

RESOLUTION
I A l’interne
L’académie de Lille demande que soit envisagé un forum national permettant d’échanger des idées, de tester des propositions, en veillant à la qualité de la « modération » pour éviter tout dérapage.
La commission propose d’organiser à la rentrée, une réunion de la sous-commission « communication » qui étudiera cette proposition, les problèmes qu’elle pose, les conditions de sa faisabilité et de sa mise en œuvre et qui fera des propositions au BN.
La section académique de Lille constate aussi que le processus d’adhésion ou de renouvellement d’adhésion n’est plus adapté aux nouveaux modes de fonctionnement de beaucoup d’adhérents.
Elle propose d’étudier la possibilité :
1. de compléter en ligne le formulaire d’adhésion, et de régler par carte bancaire en ligne,
2. de renouveler automatiquement les adhésions, avec un prélèvement, et un simple courrier d’information,
3. de simplifier la grille des cotisations en la fondant sur le seul indice,
4. d’afficher plus clairement la somme réellement déboursée après déduction fiscale.
Un effort doit être fait dans notre communication en direction des actuels et futurs pensionnés afin de faciliter la continuité de leur participation à la vie du syndicat.
La commission vie syndicale reprend cette proposition à son compte et demande au BN d’étudier ces suggestions.
De plus, il est proposé de donner dans la revue Direction davantage de place à l’information et aux témoignages académiques et départementaux.
II. Avec les tutelles, les partenaires, sur l’ensemble du territoire, au plus près des personnes et des espaces pertinents.
Il est indispensable de faire mettre à l’ordre du jour des commissions Blanchet académiques et départementales le « relevé de conclusions » et la « charte de pilotage » et de demander des rencontres syndicales avec les correspondants académiques des syndicats des corps d’IPR et d’IEN sur cette nouvelle configuration.

III. A l’extérieur,
En faisant entendre encore davantage notre voix et circuler nos positions auprès des médias dans les territoires, comme aux plans national et international.
Vote à l’unanimité moins 3 abstentions

RESOLUTION
Il est nécessaire de fournir un effort sans précédent de formation :
– auprès des personnels de direction nouvellement nommés qui n’ont pas connu la période de construction du syndicat, du statut, et du métier, et abordent le présent sans prendre la mesure des acquis et des évolutions,
– auprès des personnels en poste pour leur faire mesurer le changement de culture qui s’opère actuellement dans notre profession,
-auprès de tous pour permettre l’accès aux responsabilités de nouveaux cadres et assurer ainsi la relève de la génération du baby boom.
Il s’agit aussi de s’interroger sur notre répartition traditionnelle « stages de niveau 1»/ « stages de niveau 2 ».
Un plan de formation est mis en œuvre pour les deux années à venir :
– aux contenus diversifiés : nouvelles pratiques syndicales, nouveau métier, communication interne et externe.
– avec de nouveaux outils : un site dédié à la formation syndicale sera mis en ligne en liaison avec le site national et contiendra :
1) 4 modules : le syndicalisme français, le syndicalisme enseignant, construction et histoire du SNPDEN, les évolutions résultats aux CAPN, l’évolution du statut des personnels de direction réalisés par Jean-Jacques Romero
2) Le corpus de textes sur l’histoire générale du mouvement syndical écrit par Jean-Claude Lafay
3) Le module de formation pour les stages de niveau 2 – 2006/2007 construit par Marcel Jacquemard
4) Des éditos du secrétaire général pendant les dernières négociations
– dans le cadre d’une organisation décloisonnée : dans cette perspective de « formation continue », le choix des sujets et de leurs niveaux, des intervenants, de l’organisation et des publics, demandera une articulation entre les ressources nationales, académiques et inter-académiques, afin d’avoir l’audience et l’efficacité les plus larges possibles. Une restructuration paraît souhaitable, en même temps qu’une grande adaptabilité aux besoins académiques et nationaux.


Vie syndicale – CSN Novembre 2006

Réflexion générale
La réflexion sur le syndicalisme de l’encadrement du système éducatif qui doit être posée à terme le sera progressivement en fonction des évolutions statutaires des uns et des autres.
Le SNPDEN doit se tenir en veille.
C’est avec cette volonté de regarder les réalités en face, mais sans perdre de vue nos finalités propres, que nous avons décidé de prendre ces «contacts utiles». Nous ne sommes pas à l’heure des décisions, qui de toute façon ne peuvent être prises que par le congrès, mais à celle de la réflexion.
C’est cette démarche issue du congrès de Dijon dont vous rend compte la commission vie syndicale, qui souhaite votre accord pour la poursuivre dans le sens qui vient d’être décrit.
Vote du CSN : unanimité

Expression syndicale sur la scène internationale
Proposée par le SNPDEN à l’I.E et validée par le BN du 18 septembre 2006.
Les personnels de direction et d’encadrement affiliés à l’I.E ont construit un outil commun sur la gestion scolaire.
Ils constatent : l’accroissement, au niveau mondial, de la demande et de la nécessité d’un enseignement secondaire de qualité et diversifié.
Ils considèrent :
– les pressions fortes exercées sur ce niveau d’enseignement par un environnement économique, social et culturel en pleine évolution, dans lequel le service public peut être fragilisé, mais est également un recours et une chance pour l’avenir ;
– la mise en œuvre de politiques de décentralisation qui conduisent des changements en profondeur, et induisent une évolution du rôle des enseignants et des personnels d’encadrement et de direction ;
– la complexification de la gestion des systèmes éducatifs et des établissements. Celle-ci exige des aptitudes et des compétences spécifiques qui requièrent entre autres des connaissances, des habiletés, des valeurs et des comportements élevés de leadership, de gestion et de relations publiques.
Ils sont convaincus que les personnels de direction et d‘encadrement ont un rôle important à jouer dans la conduite des établissement scolaires, et dans la coordination du travail en équipe avec les enseignants et les autres personnels de l’éducation, qu ils constituent le facteur essentiel de la mise en place d’une gestion participative, de la recherche de partenariats, de la rationalisation et l’optimisation des ressources, qu ils sont les mieux placés pour fédérer la mise en œuvre des engagements en faveur de l’amélioration des apprentissages, des systèmes scolaires et des résultats.
Ils déclarent que la gestion du système éducatif n’est pas une fin en soi. Elle doit être un instrument parmi d’autres au service de la réalisation d’une éducation publique gratuite de qualité pour tous.
L’élaboration d’un programme éducatif est une prérogative de la nation toute entière. Sa mise en œuvre doit faire l’objet d’un pilotage national. Décentralisation, déconcentration et autonomie doivent avoir pour objectif d’améliorer l’efficacité de la gestion du système éducatif et de mieux répondre aux spécificités géographiques et sociales, et non d’organiser la concurrence et d’en favoriser la privatisation. Cette politique doit être soutenue par les institutions multilatérales et les bailleurs de fonds internationaux, particulièrement la Banque Mondiale et le FMI. L’éducation ne doit pas être considérée comme un secteur marchand.
Chaque pays doit garantir à ses enfants une égalité d’accès à l’éducation, une égale répartition équitable des moyens sur tout le territoire par une gestion transparente qui associe les partenaires que sont l’État, les collectivités territoriales les personnels et les syndicats représentatifs des personnels de l’éducation, les parents, les élèves eux-mêmes dans le secondaire.
La décentralisation/déconcentration doit être accompagnée d’un programme de renforcement des capacités locales, avec un repositionnement des niveaux central et déconcentré dans de nouveaux rôles d’orientation, d‘évaluation, de régulation, de suivi-appui et de coordination afin aussi de répondre aux exigences de transparence et de lutte contre la corruption.
Ils s’engagent à promouvoir dans leur pays et auprès des organismes internationaux une gestion des établissements scolaires fondée sur :
– la mise en place de structures associant les différents partenaires au fonctionnement pédagogique, administratif et financier.
– un recrutement des personnels de direction et d’encadrement en fonction de capacités reconnues et la mise en place de dispositifs transparents et de critères objectifs qui permettent de sélectionner et de recruter les personnels en fonction d’un profil d’aptitudes validées
– le développement de référentiels de compétences,
– des dispositifs de formation initiale et continue et des programmes de soutien et de conseil qui assurent le développement professionnel des personnels comme un continuum
– des missions clairement définies et leur évaluation faite au seul regard de celles-ci.
– la promotion d’échanges, d’expertises et d’expériences entre pairs au niveau local, national et international, notamment grâce à l’utilisation des nouvelles technologies éducatives
– la reconnaissance du statut de la fonction de gestion et sa valorisation des conditions matérielles reconnaissant leur charge et accompagnant ses évolutions
– l’instauration d’un dialogue entre les syndicats des personnels de direction/d‘encadrement et l’État pour définir le cadre de leur emploi.
Les personnels de direction affiliés à l’I.E soulignent, par leur adhésion à la charte professionnelle et d’éthique, leur communauté de réflexion et d’action avec les principes défendus par l’l.E. Ils affirment leur appartenance au monde éducatif et leur solidarité avec l‘ensemble de ses personnels.
Vote du CSN : unanimité
(Résolution approuvée par le Bureau restreint de l’IE le 24 octobre et par le Comité exécutif, le 26 octobre)


Vie syndicale – CSN Novembre 2006

Déclaration : Le SNPDEN et les mouvements associatifs de personnels de direction
ESHA Europe (*) est une organisation qui regroupe des associations et des syndicats de personnels de direction européens du secondaire. Elle promeut l’échange de pratiques, d‘analyses et de réflexions en vue du développement professionnel. Cette association est « expert auprès de la commission européenne » pour l’encadrement. Elle soutient et participe aux programmes de la commission européenne pour améliorer la qualité des systèmes éducatifs.
ESHA France (branche française d’ESHA Europe) est très faible. La France n’a peu d’influence au sein d’ESHA Europe. (Introduction à la motion)
Dans ce contexte, le SNPDEN propose de demander à ESHA France la présence d’un observateur membre du BN du SNPDEN au sein de son BN, afin de prendre la mesure des activités menées et d’apprécier si la conception que nous avons de notre métier et du système éducatif est en capacité de se faire entendre aussi par le canal associatif européen, ses partenaires et la Commission Européenne.
Vote du CSN : Contre : 8, Abstentions : 19


Vie syndicale – Congrès Dijon Mai 2006

Le syndicalisme des personnels de direction – déclaration de principes
Le SNPDEN réaffirme pleinement le caractère syndical de son organisation, pour la représentation et la défense des intérêts professionnels, collectifs et individuels, matériels et moraux de ses membres, pour le développement entre eux de liens de solidarité actifs et durables, et pour assurer leur information de manière indépendante.
Le syndicalisme majoritaire des personnels de direction s’est construit en rupture avec l’amicalisme de ses origines et en lien avec un métier dont la professionnalisation n’a cessé de s’accroître depuis vingt ans, avec l’évolution de l’organisation de l’Etat et la création des établissements publics locaux d’enseignement. Le SNPDEN a contribué à la construction, à la reconnaissance et au développement de ce métier ; il a imposé la mise en place d’un statut. Il a défendu et défend une conception élevée du rôle des personnels de direction, et affirme leur responsabilité essentielle dans tous les aspects du fonctionnement des établissements secondaires, comme le rappellent ses statuts.
Le SNPDEN rejette une conception sommaire du rôle des personnels de direction qui réduirait à une simple fonctionnalité leur qualité de représentants de l’Etat dans l’établissement. Elle est essentielle pour maintenir une politique de service public, mais elle s’inscrit dans un ensemble de missions : organisation scolaire, direction des EPLE, et présidence de leur conseil d’administration, pilotage pédagogique. Il s’oppose aux tentations autoritaires qui organisent ces relations, sur le mode de l’injonction et parfois de la menace, au mépris souvent des dispositions du droit, de la dignité des personnels et des engagements de l’Etat.
Le SNPDEN affirme par ailleurs sa solidarité avec tous les personnels de l’enseignement public et avec l’ensemble des salariés, actifs et retraités. Il revendique son appartenance au mouvement syndical français, européen et international, il se réclame de l’histoire du syndicalisme français et des valeurs rappelées dans ses statuts :
– indépendance vis-à-vis de tout groupement politique, philosophique ou confessionnel ;
– attachement à l’enseignement public français, à une éducation facteur de progrès de tous les individus et de la société ;
– respect des personnes, de leurs croyances et de leurs convictions, respect de la laïcité et de la neutralité politique ;
– opposition aux thèses fondées sur le racisme et la xénophobie ;
Il s’attache à promouvoir dans son organisation et dans la société l’égalité entre les hommes et les femmes.
Il tire de son expérience syndicale la conviction de l’intérêt des salariés à se regrouper dans un syndicalisme d’adhérents, fortement majoritaire et représentatif, et réformiste, qui ne confonde pas diversité et dispersion. Il se déclare favorable aux regroupements au sein du mouvement syndical, et à l’unité dans l’action syndicale.
Le SNPDEN organise sa réflexion, élabore ses propositions, détermine son action en fonction de ces principes, des intérêts de la profession, et de ses adhérents mais aussi de son attachement au service public de l’Education nationale dont il défend les missions et la continuité. Il distingue, dans la position syndicale vis-à-vis de l’Etat, ce qui relève des relations avec l’employeur de ce qui relève de l’intérêt général, fixé par la loi et garanti par la puissance publique ; il tient compte aussi de ce qui relève des droits ou des obligations des collectivités territoriales. Fort de sa représentativité, dans le cadre de ses champs de compétence syndicale, dans le domaine du métier, de la carrière, de la pédagogie et de l’éducation ou de la vie syndicale, il peut être conduit à s’exprimer et à se mobiliser, de manière indépendante et exempte de tout prosélytisme, sur des sujets d’ordre général ou sur des projets de société, y compris dans le champ du débat politique, dès lors qu’ils sont en relation avec la pratique professionnelle des personnels de direction et l’intérêt des élèves dont ils ont la responsabilité, avec les missions du service public d’ éducation et avec les valeurs qui le fondent. Il construit et fait reconnaître une expertise qui porte sur l’ensemble des aspects de la formation initiale et continue, générale et professionnelle, de l’entrée du collège à l’enseignement supérieur, mais aussi sur les questions éducatives et de citoyenneté.
Vote du congrès : adoptée avec 4 contre et abstentions

Le syndicalisme des personnels de direction – champs de syndicalisation
Le congrès national du SNPDEN, réuni à Dijon (9-13 mai 2006) déclare que le syndicat a vocation à rassembler, en se transformant si cela est nécessaire mais selon ses principes et ses projets, toutes les personnes dont les fonctions se rapprochent des fonctions des personnels de direction des établissements scolaires publics et qui partagent, dans l’exercice de celles-ci, les valeurs que nous portons et défendons. Il mandate le bureau national pour prendre les contacts utiles en ce domaine et pour inscrire en temps voulu dans la préparation des CSN et des prochains congrès les propositions correspondantes.
Il considère que le débat doit être ouvert à terme, plus largement, sur le syndicalisme de l’encadrement du système éducatif. 
Vote du congrès : adoptée avec 9 contre et 47 abstentions

Le syndicalisme des personnels de direction et l’action syndicale
Le SNPDEN défend une conception réformiste de l’action syndicale, qui s’apprécie en fonction des résultats obtenus. Il élabore, au nom des personnels qu’il représente, des propositions, et définit des revendications qu’il présente à ses interlocuteurs : ministre, recteurs, inspecteurs d’académie, présidents des conseils généraux et des conseils régionaux.
Les groupes permanents, dits « groupes Blanchet », mis en place dans les académies, doivent se retrouver dans toutes sans exception, conformément au protocole signé, mais également faire école au niveau national, auprès du ministère, et auprès des exécutifs des collectivités territoriales : les missions données aux personnels de direction le justifient, mais également le principe de la représentativité syndicale et le sens de la réflexion collective majoritaire, qui seule valide une véritable expertise en termes de dialogue social.
Au sein de l’éducation nationale, l’importance des facteurs humains comme l’évaluation réelle des moyens sollicités et de la dépense publique imposent, plus qu’ailleurs encore, la régularité de la consultation, voire de la concertation et de la négociation avec les organisations syndicales représentatives. Le prétexte de la dispersion syndicale, de la faiblesse des effectifs syndiqués, de l’insuffisante adhésion en termes de voix obtenues aux élections professionnelles, ou d’incapacité à contractualiser, ne tient pas en ce qui nous concerne.
Lorsque la situation se caractérise par une insuffisance ou une absence de réponses en ce domaine, ou lorsque la situation professionnelle des personnels n’apparaît pas justement reconnue, il revient au syndicat d’exiger l’ouverture des négociations et, en cas de refus ou d’échec, de chercher à les obtenir par la mobilisation des personnels, la recherche de soutiens et l’expression publique.
Comme organisation syndicale, le SNPDEN, dans le cadre de la loi et de ses mandats, ne s’interdit aucun des modes habituels de l’action syndicale, y compris, s’il y était contraint, celui de la grève, mais il tient compte du statut, du métier et des valeurs des personnels qu’il représente. Ce statut, ce métier et ces valeurs constituent en eux-mêmes un élément important du rapport de forces et légitiment particulièrement nos demandes.
L’action syndicale d’un syndicat réformiste repose, pour une grande part, sur la capacité à obtenir de ses interlocuteurs, à tous les niveaux, les contacts, les audiences, les discussions qui permettent de faire avancer des propositions et d’éviter des décisions dommageables. Cette activité du syndicat est continue ; appuyée sur la qualité de l’expérience, de la connaissance des dossiers et de la capacité à élaborer des propositions, elle constitue, dans les conditions de dialogue social courantes de nombreux pays, l’essentiel de l’action syndicale, en même temps que la défense individuelle des personnels dont elle est le principal mode d’intervention. Le SNPDEN lui accorde et doit lui accorder l’essentiel de ses efforts.
Par ailleurs, nous faisons partie des professions qui, par leur rôle dans le service public et leur présence dans la vie quotidienne de tous, bénéficient d’une audience particulière : cette position, le syndicat, à tous les niveaux, doit la conforter et, lorsque cela est nécessaire, la mettre en valeur. Nous le pouvons parce que nous sommes fortement majoritaires et représentatifs, reconnus comme responsables, et confortés par nos relations avec les syndicats des autres personnels, avec les associations de parents d’élèves et de nombreuses associations. C’est pourquoi nous devons recourir systématiquement à une information et une expression publiques lorsque nous avons à nous opposer à des projets ou des décisions inacceptables, à promouvoir des revendications, à imposer des propositions. Cette expression publique à tous les niveaux libre et responsable, doit toujours accompagner nos actions, et fait partie elle-même de nos moyens d’action.
Dans les situations de blocage manifeste, malheureusement trop fréquentes du fait d’une tradition française de faibles performances en matière de négociation sociale, plus encore dans la fonction publique qui ne connaît pas de procédure contractuelle, l’action syndicale doit recourir à la mobilisation des personnels, qui constitue en elle-même – et dès l’annonce de sa préparation – un premier moyen de pression. Conférences de presse, pétitions, manifestations sont les modalités classiques de mobilisation.
Les personnels de direction ne sont pas privés du droit de grève, leur mission en matière de continuité du service public n’étant pas fondamentalement distincte de celle de tout fonctionnaire, et la pénalisation des usagers qui en résulte n’étant pas non plus supérieure, sauf en matière de sécurité des personnes et des biens dans leur établissement puisqu’ils en sont les responsables. Une grève effective des personnels de direction, cessation concertée du travail pour défendre leurs intérêts professionnels, suspendant toute activité de leur part, et correspondant à un retrait de traitement, peut conduire, par voie de conséquence, à une décision de fermeture de leur établissement faute de pouvoir en garantir la sécurité pendant cet arrêt de travail. Il s’agirait, nécessairement, d’une situation extrême. Nous la définissons comme telle.
Il n’est pas compatible, par ailleurs, avec notre conception du métier des personnels de direction et de la place qu’ils doivent tenir dans le service public, d’envisager des actions qui pénaliseraient de manière irréversible les élèves ni les autres personnels de nos établissements : une action de grève pendant les examens n’est donc pas, pour nous, envisageable.
L’action que nous avions désignée, au congrès de Toulon, en 2004, comme de « résistance professionnelle », est, dans les conditions actuelles de nos fonctions et de l’institution, le mode de mobilisation que nous devons privilégier lorsque les actions permanentes du syndicat et ses mises en garde, directes ou publiques, ne permettent pas d’aboutir. Le principe de cette action est de concourir, dans ses modalités même, à imposer une évolution positive des conditions d’exercice de notre métier, en même temps qu’elle mobilise la profession, rend public son mécontentement, et fait pression sur les différents niveaux de l’institution. Portant sur les aspects de notre métier qui ne relèvent pas directement de nos missions d’encadrement éducatif et d’organisation administrative, elle ne pénalise pas les usagers ni les autres personnels, et au contraire permet de leur consacrer une plus grande part de notre activité. Enfin, elle démontre, dans ses modalités, le niveau de responsabilité et la capacité de solidarité des personnels de direction.
La difficulté de mise en œuvre des actions revendicatives, quel que soit leur niveau, réside pour partie dans l’isolement des personnels de direction dans chaque établissement, où dans la plupart des cas l’équipe est constituée de deux personnes, dans les pratiques de plus en plus répandues de pressions individuelles dont ils sont l’objet de la part de leur hiérarchie directe, assorties parfois de menaces sur leur carrière – promotions et mutations. Mais, plus fondamentalement, le faible nombre des personnels de direction relativement à d’autres professions, et la nécessité de manifester une expression publique conforme au statut qu’ils revendiquent, imposent une action très fortement majoritaire et solidaire, dont il faut créer les conditions, faute de ne pouvoir, dans la durée, faire mieux que ce que le SNPDEN n’est déjà en mesure d’obtenir par son action permanente. Les conditions de réussite de telles actions, une fois établis leurs objectifs et leurs modalités, ne doivent pas être sacrifiées à la motivation initiale.
Le principe est de prévoir une définition claire des objectifs, une déclinaison précise des modalités, une progressivité des actions, une préparation minutieuse de chaque étape, le souci d’assurer de manière régulière la publicité et l’information indispensables, et, bien entendu, de prendre en compte le moment, les rapports de force et les alliances possibles.
De manière concrète, une première phase de l’action nationale consiste à organiser une consultation des personnels de direction par engagements individuels à la mettre en œuvre, recensés sur le plan académique pour une bonne connaissance de la situation, transmis en nombre au bureau national pour appuyer la démarche revendicative et en définir l’étendue, étant entendu par avance que le succès de cette première phase conditionne les suites à donner. Un pilotage national est nécessaire, dans le cadre de nos instances et, le cas échéant, en relation avec nos partenaires : décisions de principe du congrès ou du CSN, décisions d’organisation et de conclusion prises en BN élargis au SA, organisation et suivi de l’action par le bureau national. Un tel pilotage national suppose que les bureaux académiques assurent un suivi régulier de l’action, afin de rendre compte aux adhérents pour combattre leur isolement, et afin d’éclairer le BN dans sa position de négociateur. Enfin, la communication montante et descendante, à tous les niveaux, doit se faire le plus rapidement possible pour éviter le piège des pressions locales qui s’exercent dans un délai très court : de cela dépendent à la fois la cohésion des collègues mobilisés et l’efficacité de l’action.
Vote du congrès : adopté avec 2 contre et 7 abstentions


Vie syndicale – Congrès Dijon Mai 2006

Internationale de l’Education
Le SNPDEN, réuni en congrès national à Dijon (9-13 mai 2006) constatant l’accroissement, au niveau mondial, de la demande et de la nécessité d’un enseignement secondaire de qualité et diversifié,
considérant :
• les pressions fortes exercées sur ce niveau d’enseignement par un environnement économique, social et culturel en pleine évolution, dans lequel le service public peut être fragilisé mais est également un recours et une chance pour l’avenir ;
• la mise en œuvre de politiques de décentralisation qui conduisent des changements en profondeur, et induisent une évolution du rôle des enseignants et des personnels d’encadrement et de direction,
convaincu que les personnels de direction ont un rôle important à jouer dans la conduite des établissements scolaires, et dans la coordination du travail en équipe avec les enseignants et les autres personnels, demande à l’Internationale de l’Education, dans le cadre du groupe de travail sur « le rôle et la place des personnels de direction des établissements du second degré » de produire et de diffuser auprès des agences internationales, et de faire diffuser auprès des syndicats affiliés à l’ Internationale de l’Education, une charte d’éthique et de positionnement professionnel des personnels de direction ; cette charte doit préciser leur concours à la qualité , à l’équité et au développement démocratique des organisations scolaires, et revendiquer pour les personnels de direction des conditions de statut, d’exercice du métier et de formation, cohérentes avec ces objectifs . »
Vote du congrès : adoptée à l’unanimité

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