La commission métier du C.S.N. a réuni 89 participants représentant 21 académies sous la présidence de Christian Macheteau, secrétaire académique de Poitiers, puis de Jérôme Gagnaire, secrétaire académique de Nantes..
Le secrétariat était assuré par Lydia ADVENIER, Jean FALLER, Dominique FAURE, Joël LAMOISE et Alain OUVRARD, membres du Bureau National, ainsi que des membres de la commission « éducation – pédagogie » pour les deux premiers sujets.

Les travaux de la commission métier du C.S.N. se sont organisés autour du thème :

L’exercice du métier face à l’actualité nationale

Les deux premiers thèmes font l’objet d’un traitement commun aux deux commissions « Education – pédagogie » et « métier ».

1 – « Mastérisation » : la formation des personnels enseignants et d’éducation. Le remplacement des enseignants.

2 – Absentéisme, violence et sûreté dans les établissements scolaires.

3 – Systèmes d’information et applications informatiques : état des lieux ; Sconet-SDO…

4 – Hygiène et sécurité

5 – Communication sur l’avant projet de « charte de gouvernance »


Pascal BOLLORE, rapporteur de la commission, introduit les débats.
Il précise qu’un document de travail élaboré par la commission métier du Bureau National, a été remis à chacun des participants.
Ce document comprenait les contributions des académies et un rappel des positions du S.N.P.D.E.N.

« Mastérisation » : la formation des personnels enseignants et d’éducation. Le remplacement des enseignants.


FORMATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET D’EDUCATION
Isabelle Bourhis

Les réformes en cours au lycée, la nécessité de mise en œuvre du socle commun de connaissances et de compétences au collège, nécessitent que les enseignants soient en capacité de s’adapter à la diversité des élèves auxquels on doit assurer d’obtenir un diplôme qui leur permette un accès à la culture et une insertion sociale et professionnelle. La formation tout au long de la vie doit favoriser l’adaptation de chacun aux besoins en qualification et en emploi en constante évolution ; mais nous savons qu’elle concerne particulièrement les publics déjà diplômés. Ce sont les raisons pour lesquelles les attentes que les familles et les élèves expriment à l’égard du système public d’éducation sont fortes et fondées. La prise en charge de la diversité des publics scolaires imposent des pratiques pédagogiques plus individualisées, plus interactives et de réelles évaluations des acquis des élèves. Le rapport annuel des Inspections Générales, publié en 2007, énumère les raisons du faible impact des programmes personnalisées de réussite éducative : insuffisance du diagnostic, manque d’explicitation du lien entre ces programmes et le cours dispensé en classe, manque de réflexion pédagogique et didactique. Il y a bien nécessité d’une réflexion et d’une solide formation des enseignants qui permettent une articulation entre les dispositifs de prise en charge de la difficulté scolaire et la pédagogie à l’œuvre dans la classe, et donc de donner du sens et de la cohérence entre les enseignements,
Le travail de chaque enseignant s’inscrit aujourd’hui aussi dans le cadre de travaux interdisciplinaires et d’une politique collective au sein d’un établissement. C’est l’esprit même des réformes actuelles qui traversent le lycée : renforcer le rôle du conseil pédagogique et reconnaître la capacité des acteurs locaux à répondre aux besoins des élèves. Ces nouvelles exigences nécessitent que se développent de véritables compétences de travail en équipe, de connaissances sur l’évolution du système éducatif et de son pilotage.
Accueillir un public hétérogène nécessite aussi des connaissances en termes de sociologie de l’enseignement et de psychologie de l’adolescent. La régulation des groupes, la prévention des conflits, le traitement de l’absentéisme et la prévention du décrochage scolaire imposent des savoirs et des savoirs faire.

En septembre prochain, de jeunes enseignants stagiaires recrutés sur des compétences essentiellement disciplinaires, privés de formation professionnelle, vont se retrouver en pleine responsabilité de classe, le plus souvent à temps plein. Une large majorité d’entre eux n’aura effectué aucun stage en établissement scolaire lors des deux années de master.
Notre ministère, par souci d’économie, a refusé de limiter à 1/3 la part du service devant élèves des enseignants stagiaires, alors que nous sommes en capacité de proposer de réelles évolutions en matière de contenus de formation.
Aujourd’hui les engagements pris autour de 2/3 de temps de service devant élèves, permettant ainsi de dégager un temps de formation aux professeurs stagiaires, ne sont pas respectés.

Les logiques de suppressions de postes prédominant, enseigner n’est plus un métier qui s’apprend, A l’ opposé d’une réelle ambition pour la jeunesse et les futurs enseignants, la réforme en vigueur à la rentrée prochaine risque d’appauvrir gravement la formation professionnelle des enseignants et donc de dégrader la qualité de l’enseignement.

Les universités, leurs UFR et IUFM, sont en capacité de concevoir des formations universitaires de qualité intégrant progressivement les dimensions disciplinaire, pédagogique et des éléments de formation professionnelle complétés durant une année de stage centrée autour de la formation des futurs enseignants.

Elever le niveau de formation des enseignants au diplôme de master, c’est choisir de les amener simultanément, à l’issue de leur formation incluant l’année de fonctionnaire stagiaire, à maîtriser les fondements scientifiques, à être en capacité de concevoir leurs propres processus de réflexions pédagogiques et de recherche initiés lors de leur formation. Comprendre les élèves, leurs erreurs et être aptes à adapter ses pratiques à des situations diverses et parfois inédites n’est pas inné, et relève d’un apprentissage s’inscrivant dans la durée et incluant progressivement contenus professionnels et disciplinaires.

Mais depuis bientôt deux ans, la communauté éducative dénonce unanimement un projet de formation qui marque une régression considérable.
Devant une opposition au niveau rarement atteint et avant d’enclencher des dégâts irréversibles pour les prochaines décennies, la remise à plat de cette réforme s’impose.

A partir des contributions écrites de 10 académies et les 21 interventions représentant 14 académies nous avons élaboré la motion suivante :
Motion 1
Le SNPDEN au sein de sa fédération l’UNSA Education n’a cessé de s‘opposer au projet et s’oppose encore à la réforme du recrutement et de la formation des enseignants.
Bien loin d’une réelle ambition pour la jeunesse et les futurs enseignants, cette réforme en vigueur à la rentrée prochaine appauvrira gravement la formation professionnelle des enseignants et dégradera donc la qualité de l’enseignement.

Alors que les réformes en cours dans les lycées, notamment dans l’autonomie qu’elles confèrent aux établissements en matière de choix et d’accompagnement pédagogique, et la mise en œuvre du socle commun au collège, imposent de recourir à des modes d’apprentissage, d’évaluation et d’accompagnement adaptés à la diversité des publics, les nouveaux modes de recrutement et de formation marquent une régression considérable.

Le SNPDEN, au sein de l’UNSA Education, réaffirme la nécessité d’une réelle formation professionnelle dans ses multiples dimensions, pédagogiques, didactiques, éducatives, favorisant l’intégration des enseignants dans une politique globale d’établissement. Il poursuivra sans relâche, son engagement pour promouvoir une réelle formation des enseignants.

Les diverses applications et mise en forme proposées dans les académies confortent notre analyse d’un scénario d’une « catastrophe » programmée, le SNPDEN réitère donc sa demande de retrait.

Vote du CSN : Unanimité

Annexe technique

En l’état actuel de la mise en œuvre de la réforme du recrutement et de la formation des enseignants, les personnels de direction veilleront d’abord à protéger le fonctionnement des établissements en n’autorisant aucune absence de professeurs stagiaires ou tuteurs non remplacés par les services académiques.
Dès lors,
*Les stagiaires affectés dans un même établissement doivent être en nombre limité
*Le stagiaire doit être devant ses élèves jusqu’aux vacances d’octobre pour la totalité de son service ;
*Après celles-ci, le stagiaire ne quitte pas ses classes sans être remplacé par le rectorat « à la première heure » et par un personnel qualifié. Le remplacement doit arriver avec l’ordre de mission, et dans le cas contraire, l’autorisation d’absence de l’établissement ne pourra pas être délivrée au stagiaire.
En tout état de cause, les personnels de direction ne doivent pas organiser le remplacement des stagiaires.
*Les tuteurs peuvent laisser leurs classes s’ils le souhaitent, à la condition qu’ils rattrapent leurs cours ou qu’ils soient remplacés « à la première heure » par le rectorat.
* le stagiaire comme le tuteur ne doivent pas être suppléés par une succession de remplaçants.
*L’adéquation des emplois du temps tuteurs et stagiaires est souhaitable, mais à l’impossible nul n’est tenu.
*Il ne nous appartient pas de « susciter » des vocations de tuteurs dans l’établissement. Le texte de cadrage parle simplement de « favoriser ».

Les EPLE n’étant pas identifiés comme des lieux de formation des étudiants de master (M1 et M2), leur accueil en stage sera conditionné par la signature d’une convention avec l’université soumise à l’approbation du conseil d’administration (article R. 421-9 du Code de l’éducation que n’abolit pas un accord entre le recteur et l’université !).

Afin d’être à même de réaliser un premier état de la mise en œuvre de la « mastérisation », le SNPDEN lance auprès des académies une enquête d’évaluation. Il rappelle également que les académies qui ne remplacent pas « à la première heure » ou qui retirent les stagiaires de leurs classes avant la Toussaint feront l’objet d’une publication nationale.

Absentéisme, violence et sûreté dans les établissements scolaires.

FACE A L’ABSENTEISME DES ELEVES : UNE MESURE STIGMATISANTE
Isabelle Bourhis

Lors de sa visite le 20 avril 2010 à Bobigny, en Seine Saint Denis, le Président de la République a annoncé, qu’en matière de lutte contre l’absentéisme en établissement scolaire, une mesure « systématique » de suppression des allocations familiales serait mise en place. Une proposition de loi vient d’être déposée par Eric Ciotti, Député UMP des Alpes Maritimes, à l’Assemblée Nationale.
De 1959 à 2004, le versement des allocations familiales était soumis à l’obligation scolaire ; de 2004 jusqu’en 2006, suite aux propositions du Délégué Interministériel à la famille, Luc Machard, considérant alors les mesures en vigueur comme injustes et inefficaces, la législation avait évolué vers le principe d’une amende en cas de manquement grave à l’assiduité scolaire en lieu et place de la suspension ou de la suppression des allocations familiales.
En 2006, la loi a réintroduit, le principe de suspension ou de suppression des allocations familiales, en confiant au Président du Conseil Général, la responsabilité de sa mise en œuvre.
La proposition de loi qui sera prochainement examinée par les parlementaires, comportera un aspect systématique de la mesure et placera les Inspecteurs d’académie au cœur du dispositif.
Des mesures encore plus coercitives ont été mises en œuvre dans d’autres pays, notamment au Royaume Uni, où la sanction pouvait aller jusqu’à l’emprisonnement des responsables légaux de l’élève absentéiste.
Mais ces divers dispositifs n’ont pas montré leur efficacité sur l’évolution de l’assiduité des jeunes. En persistant à agir sur le principe du versement des allocations familiales, d’une part on présuppose que l’absentéisme est plutôt lié aux familles nombreuses et défavorisées économiquement, et on se situe dans une approche de sécurité publique, en aucun cas dans une approche pédagogique. D’autre part, la sanction sur les prestations familiales s’est avérée inopérante face au problème complexe de l’absentéisme dont les causes sont multiples : échec scolaire, découragement, inappétence scolaire ou encore recours aux « petits boulots », particulièrement en lycée professionnel et post-bac.
Les personnels de direction sont particulièrement mobilisés sur le contrôle de l’assiduité des élèves, le traitement et le suivi de l’absentéisme et l’anticipation des décrochages scolaires. C’est toujours dans le cadre d’un travail de partenariat, associant les familles, que des réponses peuvent être envisagées. Face au désarroi des familles, il n’est pas sûr que fragiliser leurs ressources, n'accroisse pas leurs difficultés sociales ou le recours aux « petits boulots » des élèves déjà absentéistes, sans pour autant qu'ils retrouvent le chemin de l'école.
S’il est nécessaire de recourir à des moyens de cadrage, on pourrait s’interroger davantage sur la validation des études pour laquelle l’assiduité est indispensable aux apprentissages et à la validation des compétences. Cela interroge sur la manière dont les élèves sont évalués : seul un contrôle réellement continu des connaissances et des compétences des élèves et non un contrôle ponctuel ou encore un contrôle continu en cours de formation dont la forme s’apparente souvent à une épreuve ponctuelle, pourrait imposer de fait, une présence assidue des élèves. Nous observons déjà qu’en lycée professionnel, un manque d’assiduité lors des périodes de formation en milieu professionnel, ou lors des stages pour les étudiants de BTS, ne permet pas la validation du diplôme.
Cependant l’obligation d’assiduité scolaire ne peut occulter la réflexion sur l’activité de l’élève en classe. Les méthodes pédagogiques inductives montrent bien que son implication en cours et la manière dont est valorisé son travail conduisent à de meilleurs résultats. Pour qu’un élève soit présent et actif, il est indispensable de l’impliquer dans son travail.
La mise en place du socle commun de connaissances et de compétences au collège peut constituer un levier fort à la fois par la lisibilité et l'implication des élèves dans leurs apprentissages et le sens qu'on leur donne, mais également par une évaluation plus constante et plus progressive qui nécessite une présence en cours.
C’est aussi le lien indispensable avec les familles, notamment dans le cadre d’un accompagnement à renforcer, qu’il faut exploiter. C’est dans la poursuite d’une forte mobilisation des acteurs que nous sommes en capacité d’identifier et de répondre aux difficultés : conseillers principaux d’éducation, médiateurs, assistants d’éducation, conseillers d’orientation psychologue, assistants sociaux, infirmiers et partenaires mobilisés sur l’insertion des jeunes. C’est bien à une pluralité de diagnostics que des personnels identifiés dans leurs compétences sont en capacité de répondre, plutôt que des mesures systématiques, injustes et socialement discutables. Développer les médiations et les liens avec les familles semble constituer une approche plus opérante et mieux partagée par les acteurs réunis lors des Etats Généraux sur la sécurité à l'école.

A partir des contributions écrites de 2 académies et les 9 interventions représentant 9 académies nous avons élaboré la motion suivante :
Motion 2
Le SNPDEN déplore l’amalgame opéré par le Chef de l’Etat à l’occasion de ses récentes déclarations, entre l’absentéisme des élèves et les violences scolaires.

L’absentéisme est une réalité qui concerne, dans de nombreux établissements, des publics divers tant dans leurs formations que dans leur composition économique, sociale et culturelle.

Les personnels de direction – mobilisés au quotidien sur le contrôle de l’assiduité des élèves, le traitement et le suivi de l’absentéisme, et l’anticipation du décrochage scolaire – regrettent qu’une approche purement répressive soit préférée à une réflexion d’ordre éducatif et pédagogique associant les familles.
Il en est ainsi des mesures stigmatisantes qui ont été annoncées comme la suppression des allocations familiales, mesure surannée n’ayant jamais fait la démonstration de la moindre efficacité.

Rejoignant les positions partagées lors des « Etats généraux de la sécurité à l’école », le SNPDEN préconise notamment le développement de médiations et le renforcement des liens avec les familles.

La lutte contre la violence scolaire requiert de la même façon une approche rationnelle permettant de s’attaquer efficacement à la réalité de ce problème dans les collèges et lycées.
Le SNPDEN regrette qu’une fois encore soient préférés des effets d’annonce à la mise en œuvre d’une politique efficiente.

Le SNPDEN rappelle tout d’abord qu’aucun établissement n’est à l’abri de drame et qu'aucun dispositif de sûreté, aussi sophistiqué soit-il, ne sera en mesure d'apporter une protection totale.

Si la question de l'éducation passe par plus de présence d’adultes qualifiés mais aussi une évolution de la conception du métier d’enseignant, celle de la sûreté nécessite des traitements techniques qui auront, de toute façon, un coût : des réponses adaptées doivent être recherchées selon les besoins spécifiques que retient chaque établissement.

Les personnels de direction seront en ce domaine très attentifs à l’utilisation faite des diagnostics de sécurité, en cours d’élaboration dans tous les établissements. Partant des besoins constatés sur place, établis en coopération avec la police ou la gendarmerie, ils sont un point d’appui plus solide que la généralisation de mesures ponctuelles par nature inadaptées à la majorité de situations.

Le taux de satisfaction effectif des demandes issues des diagnostics de sécurité sera le véritable révélateur de la volonté de progresser sur ces questions. C’est pourquoi le SNPDEN publiera désormais un bilan périodique de la satisfaction des demandes des établissements en matière de sûreté.

Ni la suppression des allocations familiales, ni l’installation d’un bureau destiné au policier référent n’apporteront sans doute de véritables solutions à des problèmes complexes dont les causes sont multiples et qui demandent sur le terrain la mobilisation de tous.

Vote indicatif des commissions : Pour : 80 Contre : 0 Abstention : 1

Vote du CSN : Unanimité Pour moins 5 Abstentions

Systèmes d’information et applications informatiques : état des lieux ; Sconet-SDO…

Les utilisateurs dépensent beaucoup d'énergie pour des systèmes insuffisamment expérimentés.
Joël Lamoise

En janvier 2009, le ministère de l'éducation nationale avait défini un cadre de référence, s'appuyant sur une note de cadrage de décembre 2007, des services intranet/Internet des établissements scolaires et des écoles (S2i2e). Ce document, dans ses grandes lignes, énonçait un certain nombre de principes :
? faciliter le dialogue entre acteurs pour la mise en œuvre des services,
? formaliser les exigences en termes de qualité de service attendue,
? homogénéiser les solutions et les pratiques afin de faciliter la mutualisation des ressources,
? répondre à l'émergence de nouveaux besoins.

Reprendre ces principes afin qu'ils soient réellement appliqués dans un cahier des charges des systèmes d'information, les associer à des indicateurs de qualité, d'utilisation et de satisfaction, ce n'est pas seulement construire des tableaux de bord pour le ministère, mais c'est essentiellement donner aux établissements et aux écoles des outils informatiques efficients réellement adaptés à leurs besoins.

Actuellement, la tension est très forte. Le système fonctionne aujourd'hui grâce à une multitude d'actions isolées, s'appuyant en grande partie sur de lourds investissements personnels. Ce déficit crée non seulement un mécontentement général, mais pose la question de la pérennité et de la qualité des services mis en place. Car, pour brouiller un peu plus la situation, cette fonction est diversement assurée (elle commence à être partagée) par les différentes collectivités et académies.

Les personnels de direction passent des dizaines, voire des centaines d'heures sur des applications qu'ils tentent de faire fonctionner (rappelons qu'au moment de la crise Sconet, nous avions estimé ce temps à environ 200 ETP).

Avons-nous progressé ?

Les récentes réunions (mars 2010) auxquelles le SNPDEN a participé semblent montrer un regain d'intérêt de notre ministère pour les applications informatiques :
? La réunion « plan numérique », qui faisait suite à la remise du rapport « Réussir l'école numérique », nous a permis d'évoquer entre autres choses le problème de la maintenance informatique. Et nous avons rappelé qu'il ne suffit plus d'équiper (ce sont d'ailleurs les collectivités territoriales qui le font désormais), mais qu'il faut également se préoccuper, non seulement des usages de l'informatique, mais aussi de la formation des personnels qui utilisent ces nouvelles applications (là est actuellement la compétence de l'État) ;
? La réunion « outil d'enquête », qui reprend le deuxième principe de la charte des pratiques du pilotage, inscrit comme l'un de ses objectifs de simplifier les échanges d'informations entre les différents niveaux. Le portail d'enquête serait expérimenté avant la fin de l'année scolaire, intégré au système d'information des EPLE ;
? La réunion « SCONET », qui a permis au SNPDEN de poser une nouvelle fois la question du niveau pertinent de décision au sein de notre ministère. Nous avons rappelé nos positions : refus de toute nouvelle application informatique qui ne ferait pas l'objet d'une présentation, d'une expérimentation et surtout d'une évaluation avant toute généralisation (par exemple, Sconet-SDO).

A partir des contributions écrites de 2 académies et les 7 interventions représentant 6 académies nous avons élaboré la motion suivante :
Motion 3
Dans le prolongement de la motion n°1 du CSN de novembre 2009 et considérant les derniers développements relatifs au déploiement national de certaines applications informatiques, le SNPDEN rappelle l’exigence d’une présentation préalable aux représentants des personnels de direction avant toute expérimentation et d’une évaluation avant toute généralisation. A défaut, à l’exemple de Sconet-SDO, il maintient sa consigne de non utilisation de ces produits.
Vote du CSN : unanimité moins 3 abstentions

Santé et sécurité au travail : de nouveaux projets de textes

Pascal Bolloré
Depuis maintenant de nombreuses années le SNPDEN, s’il rappelle son attachement à la protection de la santé et à la sécurité au travail, dénonce les tentatives récurrentes de quelques services ministériels à faire porter la responsabilité totale et absolue de leur mise en œuvre sur les seuls personnels de direction… par ailleurs dénués de la capacité à s’en acquitter puisque dépourvus des moyens d’y faire face !

Entre mars 2006 et février 2008 pas moins de 7 numéros de Direction ont été consacrés aux productions desdits services sur les questions d’hygiène et de sécurité , plus inacceptables les unes que les autres.

Nous pensions, après le retrait des dernières, que la sagesse avait enfin triomphé. Las, il ne s’agissait que d’une mise en sommeil !

Un nouveau projet (« Décret relatif aux conditions de mise en œuvre des règles de santé et de sécurité au travail dans les établissements publics locaux d’enseignement ») nous a été communiqué, plus intolérable encore que tous ceux qui le précédaient.

Si par ce texte les personnels de direction sont responsables de tout , dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, ils sont aussi d’ores et déjà coupables de toutes les conséquences qui en découleront !
Avec un tel texte, publié il y a trente ans, des collègues seraient aujourd’hui poursuivis pénalement, d’une part pour n’avoir pas pris les mesures de nature à empêcher que des personnels d’un établissement qu’ils dirigeaient alors, soient exposés à l’amiante que celui-ci contenait et qui allaient entraîner maladies ou décès dans les années qui suivraient, mais d’autre part aussi pour n’avoir pas envisagé les risques à venir !

Ce projet – qui en définitive fait bien peu de cas de la santé et de la sécurité de tous les personnels, comme des élèves – ne cherche qu’à rejeter, dans les pires conditions, sur les personnels de direction une inaction coupable de près de 30 ans des services centraux ou déconcentrés. Ce texte, encore plus inacceptable que les précédentes tentatives, doit être retiré et réécrit

A partir des 3 interventions représentant 3 académies nous avons élaboré la motion suivante :
Motion 4
Le SNPDEN dénonce les nouveaux projets de textes réglementaires élaborés par certains services du ministère de l’éducation nationale, dans le domaine de la santé et la sécurité au travail dans les EPLE. Ceux-ci tendent, une fois de plus, à transférer des responsabilités inacceptables, notamment par leurs conséquences pénales, sur les personnels de direction des EPLE, qui ne disposent pas des moyens de les exercer.
Il en exige l’abandon immédiat et la réécriture, sur des bases sérieuses, rejetant les approximations juridiques, et tenant compte de la réalité du fonctionnement des EPLE.
Vote du CSN : Unanimité

Communication sur l’avant projet de « charte de gouvernance »

A partir du document remis aux membres du CSN, Michel RICHARD fait une présentation de l’avant projet.