Pour la commission « métier et questions juridiques », comme pour les autres commissions, le document de synthèse qui a été adressé aux membres du CSN a fait apparaître à la fois des propositions de motions, des thèmes à débattre et des questions.
Un certain nombre des thèmes traditionnellement étudiés en « métier » ont été, en partie, abordés par d’autres commissions et ont donné lieu à des motions.
Il en est ainsi du temps de travail, abordé en « carrière » dans le cadre du CET, du dispositif CLAIR, et ses conditions de mise en œuvre pour la direction de l’établissement scolaire. Il en est également ainsi pour la commission « éducation et pédagogie » en ce qui concerne certaines dimensions de la question des GRETA (pour la dimension juridique) ou des ERS (dans leur organisation).
Ceci confirme, si besoin était, combien ces questions sont transversales à plusieurs commissions, ce qui conforte sans doute l’expérience engagée lors des deux derniers CSN de travaux communs à plusieurs commissions.
Mais, au-delà des aspects spécifiques abordés, ces thèmes se retrouvent – ou se retrouveront – dans ceux qui ont été d’ores et déjà retenus pour notre prochain CSN long.
En reprenant l’ensemble des contributions des académies – y compris celles qui sont arrivées depuis l’envoi de la synthèse – on peut identifier 12 mots-clés qui permettent d’appréhender les questionnements des académies :
• AED et la diminution des moyens de vie scolaire (Aix-Marseille, Créteil),
• autonomie de l’EPLE et gouvernance (Grenoble, Lyon),
• CLAIR et GRH (Paris, Rouen ; Lyon),
• collectivités territoriales (Lyon),
• conditions de travail (Créteil, Guadeloupe, Rouen, Versailles),
• évaluation des établissements (Paris),
• équipe de direction et gestionnaire (Aix-Marseille, Lyon),
• examens et concours (Guadeloupe et Reims, pour une question relayée par le SA),
• multi-sites (Bordeaux),
• « masterisation » (Créteil, Montpellier),
• remplacement (Créteil, Grenoble, Versailles),
• systèmes d’information (Lyon, Montpellier, Reims, Versailles).

Propositions de motions d’actualité soumises au vote du CSN

Une première motion est relative aux conditions d’exercice du métier, notamment dans l’actualité de cette rentrée scolaire.

Conditions d’exercice du métier


Au moment où il s’agit de mettre en œuvre la réforme du lycée, il convient de gérer la problématique de la « masterisation » – dont on a pu dire précédemment combien le traitement est différent d’une académie à l’autre, parfois de manière caricaturale quand il s’agit, sur une académie, de demander aux chefs d’établissement d’être eux-mêmes « tuteurs » puisqu’il n’y a pas de candidats à cette tâche.
Traitement hétérogène qui s’apparente parfois à du bricolage (voir les résultats des enquêtes menées par Joël Lamoise (Direction 182, octobre 2010, et Direction 184, décembre 2010).
Mais il a également fallu faire face à la question du remplacement non seulement des stagiaires mais également des personnels absents, voire sur postes vacants, alors que les viviers du recrutement sont vides sur certaines académies et cela quelques jours après la rentrée. Il faut évidemment y voir la conséquence de la suppression en masse des postes ces dernières années.
Dans le même temps, sensés être des supports de « facilitation », les systèmes d’information continuent de faire la démonstration de leur absurde inefficacité. Conçus par d’obscurs services fonctionnant en totale autonomie, sans contrôle et sans la moindre perception de la réalité de la vie des établissements… et de leurs besoins.
On a dépassé désormais les limites de l’acceptable. L’ensemble de ces systèmes doit être remis à plat à partir d’un cahier des charges des besoins de l’usager, c’est-à-dire l’EPLE.
Dans cette période, le summum d’un fonctionnement kafkaïen ou courtelinesque a sans doute été atteint mi-octobre par la demande d’une réponse urgente sur un premier bilan de la mise en œuvre de la réforme des lycées pendant que les collègues de ces mêmes établissements faisaient face à des épisodes d’une rare violence dont ils étaient parfois eux-mêmes victimes.
Ces différents éléments ont conduit au projet de motion suivante.

Motion 1
Les conditions d’exercice du métier
« La rentrée 2010 s’est déroulée dans un environnement particulièrement dégradé dont les conséquences se traduisent au quotidien par une aggravation des conditions d’exercice du métier de personnel de direction.
Cette évolution est encore accentuée par certaines mesures qui sont, dans cette situation, d’autant plus inacceptables. Il en est ainsi :
– des suppressions massives de postes d’enseignement, de l’épuisement des viviers de remplacement,
– des effets néfastes de la « masterisation »,
– des conséquences du non-renouvellement des contrats aidés, en particulier dans l’accompagnement des élèves handicapés,
– de l’accroissement du transfert de charges administratives,
– ainsi que de la faillite de certains systèmes d’information.
L’est plus encore l’arrogance de certains services déconcentrés prompts à exiger des collègues des réponses instantanées à une enquête sur la mise en œuvre de la réforme du lycée, au moment où ils subissaient parfois une quasi-guérilla urbaine et en étaient quelquefois eux-mêmes victimes.
Le SNPDEN dénonce cette situation, demande l’arrêt de cette politique de suppression de moyens et exige que les mesures soient prises afin de corriger les dysfonctionnements constatés pour permettre une préparation de rentrée 2011 dans des conditions enfin acceptables ».
Le SNPDEN poursuivra les actions déjà engagées.
(fin encadré)

Vote du CSN : adopté à l’unanimité moins 4 abstentions

Masterisation et conséquences : les stagiaires M1/M2

Si les effets de la « masterisation » pour les EPLE ont d’abord concerné les professeurs stagiaires, ils intéressent maintenant les étudiants « stagiaires » de M1/M2.
De nouvelles difficultés se présentent pour le fonctionnement des collèges et des lycées.
Lors du CSN de mai 2010, la motion proposée par la commission mixte pédagogie – métier comportait une annexe technique dans laquelle nous avions pris clairement position sur la formation des étudiants :
« Les EPLE n’étant pas identifiés comme des lieux de formation des étudiants de master (M1 et M2), leur accueil en stage sera conditionné par la signature d’une convention avec l’université soumise à l’approbation du conseil d’administration (article R. 421-9 du Code de l’éducation que n’abolit pas un accord entre le recteur et l’université!) ».
L’enquête lancée auprès des académies pour connaître la réalité des pratiques en ce domaine comme dans l’ensemble du dispositif « masterisation » fait apparaître une multiplicité de pratiques – des meilleures (peu) aux pires (nombreuses) – rendant nécessaire de réaffirmer notre position.

Motion 2

(début encadré fond couleur)
Les stages des M1/M2
« Le SNPDEN rappelle que les EPLE n’ont pas pour mission première de former des étudiants au master. C’est pourquoi l’accueil d’étudiants de M1/M2, dans le cadre de leur formation universitaire, ne peut s’effectuer que dans le cadre d’une convention. Celle-ci doit impérativement être autorisée par le conseil d’administration, conformément à l’article R. 421-9 qui ne prévoit pas de dérogation à sa nécessaire approbation, même en cas de signature d’une convention-cadre.
En conséquence, le SNPDEN donne les consignes suivantes :
– exiger la production d’un cahier des charges réaliste des objectifs de formation des étudiants M1/M2 ;
– soumettre au CA une convention avec l’université annexant ce cahier des charges ;
– conditionner l’accueil de tout étudiant de M1/M2 en EPLE au respect de la mise en œuvre de cette règlementation ».
(fin encadré)

Vote du CSN : adopté à l’unanimité

Thèmes devant faire l’objet d’un cycle de débat complet avant le vote d’une motion

Afin de permettre le travail préparatoire au CSN long du mois d’avril, la liste des thèmes suivants sera transmise aux académies avec des compléments (historique des positions syndicales, motions des instances, texte de réflexion, etc.) dans les prochaines semaines :
• Temps de travail et équipe de direction : peut-on travailler différemment?
• Quel rôle pour les personnels de direction dans la gestion des ressources humaines des EPLE?
• L’évaluation des EPLE
• Gouvernance, autonomie de l’EPLE et article 34
• Les multi-sites (Pour préparer la réflexion sur ce thème, la commission « métier » souhaiterait que les académies fassent remonter – de manière exhaustive – les différentes situations locales)
• L’autorité fonctionnelle, les rapports avec les collectivités territoriales, l’évolution des conventions.
 

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