2007 – Vie syndicale – CSN mai

Dans l’objectif défini au CSN de novembre 2006 de :
– rassembler
– communiquer
– former

la commission vie syndicale s’est efforcée de proposer des réponses à la question : quelle adaptation de l’organisation et des pratiques syndicales, pour porter les dernières modifications statutaires et de gestion des EPLE ?.
 

RASSEMBLER

1. Nous rassembler

Il s’agit d’adapter notre intervention syndicale aux nouvelles réalités de la proximité (accentuation de la décentralisation et de la déconcentration) et de la différenciation des situations de direction (cadre autonome et contractualisation), afin de permettre, au-delà de cette segmentation, de toujours rassembler durablement les personnels de direction dans un cadre syndical tout autant protecteur que prospectif.

RESOLUTION N° 1 :
Le SNPDEN dans les lieux de décision académiques, départementaux et régionaux, doit manifester sa capacité d’intervention ès qualité ou à l’intérieur des délégations de l’UNSA ; c’est pourquoi il se donne pour objectif le renforcement de son réseau de cadres et de responsables locaux, ainsi que de ses modalités de contact au plus près des personnels de direction, actifs et pensionnés, nouveaux entrant dans la fonction, etc.
 

RESOLUTION N°2 :
Afin d’aider et d’accompagner les personnels dans leur développement professionnel, individuel et collectif, le SNPDEN se propose, à tous les niveaux du syndicat, de réfléchir à l’amélioration de la fonction de conseil au service de ses adhérents, en faisant connaître et en mutualisant des réseaux de ressources :
– dans le domaine de la gestion de carrière et des mutations,
– dans le domaine juridique,
– dans celui du pilotage de l’EPLE, en tant que « cadre autonome », à la lumière des nouvelles avancées.
 

RESOLUTION N° 3 :
Dans les années qui viennent, un très grand nombre de personnels de direction partira à la retraite. Cette situation particulière attire notre attention et nécessite une démarche volontariste à tous les niveaux du syndicat pour assurer durablement le remplacement et la formation des cadres.
La commission a engagé un court débat sur la proposition émanant de l’académie de Bordeaux et concernant le remplacement des membres du BN défaillants ou démissionnaires. Elle propose au syndicat de continuer à réfléchir sur cette question pour répondre aux problèmes posés.

2. Rassembler autour de nous
En se référant aux mandats du congrès de Dijon, beaucoup d’académies ont déjà en pensée réalisé l’unité syndicale que nous souhaitons.Celle-ci ne peut se concevoir qu’autour d’un projet partagé.
Faire connaître et faire débattre sur notre projet est actuellement la démarche préalable.

RESOLUTION N° 4 :
Dans l’état actuel du système éducatif, mais dans la perspective de son évolution, et dans la continuité de ses mandats, en accord avec leurs syndicats représentatifs au sein de l‘UNSA , le SNPDEN poursuivra ses contacts, et rassemblera à tous les niveaux du syndicat, les personnels en mission de direction relevant des SEGPA et de l’Enseignement Agricole, et qui ne sont pas encore adhérents au SNPDEN, en leur ouvrant nos réunions et en leur communiquant nos informations.
 

Dans la continuité de ses mandats, le SNPDEN poursuivra à tous les niveaux du syndicat ses contacts avec les organisations représentatives des corps d’inspection sur la base de valeurs communes dont celle de l’attachement à un service public d’enseignement et d’éducation laïque, gratuit et obligatoire, dans un contexte modifié par le relevé de conclusions et la charte de pilotage.

3. Rassembler au-delà de nos frontières
Le SNPDEN, avec son expertise, son niveau de réflexion sur la pratique du métier, les valeurs d’éthique professionnelle sur lesquelles il s’appuie, prend maintenant toute sa place au niveau international par l’intermédiaire de notre fédération et de l’IE (forte de 30 millions d’enseignants et autres personnels de l’éducation, par le biais de 384 organisations membres réparties dans 169 pays et territoires), au niveau européen par l’intermédiaire du CSEE.

Il est souvent invité et écouté.

(L. Colin et J. Pionnier ont participé à Bruxelles aux journées organisées par l’OCDE les 1er et 2 février 2007, au séminaire organisé par l’IE à Birmingham les 15 et 16 mai 2007).

D. Pointereau sera présente au congrès de l’IE à Berlin en juillet 2007 et proposera aux votes des 800 délégués « la charte professionnelle et d’éthique » des personnels d’encadrement conçue par le SNPDEN et que nous avons adoptée au CSN de novembre.

Fort de son expérience, le SNPDEN participe ainsi à la construction du mouvement syndical des personnels de direction au niveau international.

Vote : unanimité moins 2 abstentions

COMMUNIQUER

Encore mieux communiquer de façon à ce que nos adhérents soient des acteurs avertis des mutations liées au relevé de conclusions et à la charte de pilotage.
L’interactivité demandée au CSN de novembre est maintenant presque réalisée sous la forme d’un « espace d’échanges » pour les SA et d’un espace « boite à outils » pour les responsables de communication.
 

RESOLUTION N°5

1. A l’interne
L’académie de Lille demande que soit envisagé un forum national permettant d’échanger des idées, de tester des propositions, en veillant à la qualité de la « modération » pour éviter tout dérapage.

La commission propose d’organiser à la rentrée, une réunion de la sous-commission « communication » qui étudiera cette proposition, les problèmes qu’elle pose, les conditions de sa faisabilité et de sa mise en œuvre et qui fera des propositions au BN.
 

La section académique de Lille constate aussi que le processus d’adhésion ou de renouvellement d’adhésion n’est plus adapté aux nouveaux modes de fonctionnement de beaucoup d’adhérents.
 

Elle propose d’étudier la possibilité :
1. de compléter en ligne le formulaire d’adhésion, et de régler par carte bancaire en ligne,
2. de renouveler automatiquement les adhésions, avec un prélèvement, et un simple courrier d’information,
3. de simplifier la grille des cotisations en la fondant sur le seul indice,
4. d’afficher plus clairement la somme réellement déboursée après déduction fiscale.

Un effort doit être fait dans notre communication en direction des actuels et futurs pensionnés afin de faciliter la continuité de leur participation à la vie du syndicat.
La commission vie syndicale reprend cette proposition à son compte et demande au BN d’étudier ces suggestions.
De plus, il est proposé de donner dans la revue Direction davantage de place à l’information et aux témoignages académiques et départementaux.

1. Avec les tutelles, les partenaires, sur l’ensemble du territoire, au plus près des personnes et des espaces pertinents. Il est indispensable de faire mettre à l’ordre du jour des commissions Blanchet académiques et départementales le « relevé de conclusions » et la « charte de pilotage » et de demander des rencontres syndicales avec les correspondants académiques des syndicats des corps d’IPR et d’IEN sur cette nouvelle configuration.

2. A l’extérieur,
En faisant entendre encore davantage notre voix et circuler nos positions auprès des médias dans les territoires, comme aux plans national et international.

Vote à l’unanimité moins 3 abstentions
 

FORMER

Une véritable politique contractuelle pilotée par des cadres autonomes, telle que l’ont définie le relevé de conclusions et la charte de pilotage, articulée avec l’action syndicale, nécessite des interlocuteurs avertis et confortés syndicalement, des objets et des lieux de négociations, pour peser et agir pour faire avancer, faire aboutir un projet, affirmer l’autonomie de l’EPLE.

L’enjeu est donc aujourd’hui d’une formation syndicale largement intégrée à une formation au métier : permettre aux stagiaires non seulement de mieux participer à l’action et à la réflexion syndicales, mais aussi d’être confortés dans leur pratique professionnelle face à la hiérarchie et nos divers partenaires internes et externes.

RESOLUTION N° 6 :
Il est nécessaire de fournir un effort sans précédent de formation :
– auprès des personnels de direction nouvellement nommés qui n’ont pas connu la période de construction du syndicat, du statut, et du métier, et abordent le présent sans prendre la mesure des acquis et des évolutions,
– auprès des personnels en poste pour leur faire mesurer le changement de culture qui s’opère actuellement dans notre profession,

? auprès de tous pour permettre l’accès aux responsabilités de nouveaux cadres et assurer ainsi la relève de la génération du baby boom.
 

Il s’agit aussi de s’interroger sur notre répartition traditionnelle « stages de niveau 1»/ « stages de niveau 2 ».
 

Un plan de formation est mis en œuvre pour les deux années à venir :

? aux contenus diversifiés : nouvelles pratiques syndicales, nouveau métier, communication interne et externe.
 

? avec de nouveaux outils : un site dédié à la formation syndicale sera mis en ligne en liaison avec le site national et contiendra :

1) 4 modules : le syndicalisme français, le syndicalisme enseignant, construction et histoire du SNPDEN, les évolutions résultats aux CAPN, l’évolution du statut des personnels de direction réalisés par Jean-Jacques Romero

2) Le corpus de textes sur l’histoire générale du mouvement syndical écrit par Jean-Claude Lafay

3) Le module de formation pour les stages de niveau 2 – 2006/2007 construit par Marcel Jacquemard

4) Des éditos du secrétaire général pendant les dernières négociations
 

? dans le cadre d’une organisation décloisonnée : dans cette perspective de « formation continue », le choix des sujets et de leurs niveaux, des intervenants, de l’organisation et des publics, demandera une articulation entre les ressources nationales, académiques et inter-académiques, afin d’avoir l’audience et l’efficacité les plus larges possibles. Une restructuration paraît souhaitable, en même temps qu’une grande adaptabilité aux besoins académiques et nationaux.
 

MOTION N° 1
Proposition d’ajout à l’article R13-1 du règlement intérieur
« Une fois par an, quand une académie accueillera un membre du BN ou un commissaire paritaire, les frais de déplacement seront à la charge du trésorier national. Si dans la même année, l’académie souhaite une autre visite d’un membre du BN ou d’un commissaire paritaire, les frais engagés seront à la charge de ladite académie ».
 

La commission vie syndicale du CSN tient à préciser qu’il va de soi que le premier déplacement du représentant national ne sera pris en compte que s’il intervient à la demande de l’académie ou s’il a été organisé d’un commun accord entre le national et l’académie.
Vote à l’unanimité

LAÏCITE

Dualisme scolaire

MOTION N 2
Au cours des dernières décennies, un ensemble de mesures réglementaires a permis l’installation et le développement renforcé du dualisme scolaire public-privé au sens large.
Présentement, l’enseignement catholique (95 % du privé) accentue sa pression pour que soit garantie la parité entre les deux enseignements, assortie d’une augmentation de moyens (accroissement du financement, attribution supplémentaire de postes…).

Cette revendication de parité est totalement infondée en droit. La notion de parité ne figure pas dans la loi Debré. Il convient de stopper cette escalade.

Le SNPDEN s’oppose à toute initiative de nature à faire apparaître un établissement privé comme un établissement public.

La responsabilité des examens ne peut être confiée qu’à un fonctionnaire d’Etat.

Le SNPDEN demande une profonde réforme du financement privé et une autre attitude du gouvernement.
 

RESOLUTION N 7
La commission vie syndicale propose l’ouverture d’un débat à l’intérieur du syndicat sur les conditions de financement et de fonctionnement de l’enseignement privé.

Projet de charte de la laïcité dans les services publics

Dans le prolongement du rapport Rossinot sur la laïcité dans les services publics (député UMP-Radical de Nancy), le Haut Conseil à l’Intégration, présidé par Blandine Kriegel, a remis en janvier 2007 un projet de charte de la laïcité dans les services publics. La circulaire relative à sa promulgation est parue le 13 avril 2007..

Une analyse de ce projet de charte a été effectuée pour le numéro 147 de Direction. Nous devons exercer toute notre vigilance pour la promulgation de ce texte, les élections présidentielles et les législatives passées.

Position favorable au texte à prendre au prochain CSN.
 

Création de l’observatoire de la laïcité par décret le 25 mars 2007. Il est placé auprès du 1er ministre pour assister le gouvernement dans son action visant au respect du principe de la laïcité dans les services publics.
 

Laïcité : un site pour les éducateurs

La Ligue de l’Enseignement, les CEMEA et les FRANCAS ont inauguré le jeudi 5 avril 2007, au Conseil Economique et Social, un site destiné aux éducateurs et recensant toutes les ressources disponibles sur la laïcité. Le SNPDEN est partie prenante de l’opération : Pierre Raffestin a participé à l’élaboration du site et était présent avec Philippe Guittet et l’UNSA Education à l’inauguration..

Trois associations d’éducation populaire, complémentaires du service public d’éducation, ont constitué un comité de rédaction, puis un comité de parrainage réunissant « plus de 300 personnalités » concernées par la question. Le SNPDEN participe au comité éditorial et au comité de parrainage.

Elles souhaitent ainsi « aider l’ensemble des éducateurs à mettre en œuvre, dans l’école comme dans la cité, une laïcité qui apprenne à vivre ensemble, au sein de la République, dans le respect réciproque des personnes, quelles que soient les convictions philosophiques, religieuses ou politiques de chacun, tout en favorisant l’appropriation des valeurs collectives sur lesquelles se construit un destin commun ».

Le site s’adresse donc aux parents, aux personnels de l’éducation nationale, aux formateurs, aux animateurs ou travailleurs sociaux, et plus largement à tous ceux qui doivent trouver une réponse juridique ou des éléments d’histoire aux questions qu’ils se posent ou qu’on leur pose, ou connaître les termes du débat si la question n’est pas tranchée. Ils y sont présentés « le plus objectivement possible » explique Pierre Tournemire, coordonnateur du site. Il est demandé aux secrétaires académiques de vulgariser l’existence de ce site.

L’accès au site se fait en passant par www.laicite-laligue.org .
 

Partenariat public-privé

Le département du Loiret inaugure pour la première fois un établissement construit dans le cadre d’un partenariat public-privé Il s’agit pour nous d’une privatisation des locaux et de certains services, qui interroge les membres du groupe « laïcité ».

Force est de constater que le privé entre de plus en plus dans nos établissements. Nous accueillons des sociétés de restauration, des sociétés développant des logiciels, des sociétés de téle-surveillance ou de nettoyage de vitres, etc. Certains établissements sont nettoyés par des agents publics et leur gymnase par une société privée. C est une réalité qu’il faut regarder en face.

La commission pense qu’il faut considérer ce fait sans passion et avec rigueur, à l‘aune de notre doctrine syndicale, mais aussi de notre mission éducative et de ses responsabilités, dans un monde en mouvement que nous ne maîtrisons pas.
 

L’Internationale de l’Education qui prend en compte à l’échelle mondiale la question de l’éducation pour tous (EPT) dans les pays en voie de développement ouvre ce débat à l’échelle internationale.

RESOLUTION N 8
La commission vie syndicale propose d’ouvrir un débat l’intérieur du syndicat sur le partenariat public- privé pour alimenter les prochains CSN, afin de parvenir à une analyse partagée.
Vote à l’unanimité
 

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