Rapporteur : Donatelle Pointereau

 

Modification du RI proposée par le BN du 7 février 2008 au vote du CSN des 21 et 22 mars 2008 

Initial

Modifié

Article R22 : Le Bureau National

 1. L'élection du Bureau National s'effectue lors de chaque Congrès, après le vote sur les rapports d'activité et financier, et après l'étude des questions mises à l'ordre du jour du Congrès.

Le vote a lieu à bulletin secret sur appel nominal public, après rapport de la Commission Nationale de Contrôle sur les conditions du scrutin.

 

2. Pour être recevable, toute liste doit comporter 28 candidats et se conformer aux dispositions des articles R2 et R3.

Le dépôt des listes de candidatures accompagnées de leur profession de foi est effectué, deux mois au plus tard avant la date de l'ouverture du Congrès, auprès du secrétaire de la commission nationale de contrôle. Les listes et leur profession de foi sont publiées, après validation de conformité aux statuts, dans le bulletin national.

 

3. Pendant la campagne électorale, les listes disposent des mêmes moyens matériels et financiers pour leurs frais de fonctionnement. Elles disposent du même espace d’information dans le bulletin Direction et d’une même somme fixée par le Bureau National, deux mois au plus tard avant l’ouverture du Congrès. Aucun envoi direct à destination de l’ensemble des adhérents ne peut être adressé par ou pour une liste en particulier.

Le contrôle des comptes et des dépenses engagées par chaque liste est effectué par la commission de vérification des comptes.

 

4. Les candidats au Bureau National doivent être membres titulaires ou suppléants du conseil syndical national, ou membres titulaires d’un conseil syndical académique. Sur une liste, le nombre des membres issus du conseil syndical national ne peut être inférieur à 23.

La liste des membres du conseil syndical national et des conseils syndicaux académiques pris en compte pour la constitution des listes de candidatures au Bureau National est arrêtée au 15 janvier de l’année du congrès.

 

5. Les membres du Bureau National une fois constitué ne représentent ni leur académie ni leur emploi, mais portent le mandat général du Congrès qui les a élus.

En cas de mutation sur un nouvel emploi ou un nouveau lieu d’exercice, ils continuent à siéger jusqu'à l'expiration de leur mandat, et ne peuvent être remplacés s’ils se trouvent défaillants pour tout autre motif, tel que la démission ou la perte de la qualité d’adhérent. 

 

Article R22 : Le Bureau National

 1. L'élection du Bureau National s'effectue lors de chaque Congrès, après le vote sur les rapports d'activité et financier, et après l'étude des questions mises à l'ordre du jour du Congrès.

Le vote a lieu à bulletin secret sur appel nominal public, après rapport de la Commission Nationale de Contrôle sur les conditions du scrutin.

 

2. Pour être recevable, toute liste doit comporter 28 candidats titulaires et 5 suppléants en conformité aux dispositions des articles R2 et R3 tant au niveau des titulaires que des suppléants.

Le dépôt des listes de candidatures accompagnées de leur profession de foi est effectué, deux mois au plus tard avant la date de l'ouverture du Congrès, auprès du secrétaire de la commission nationale de contrôle. Les listes et leur profession de foi sont publiées, après validation de conformité aux statuts, dans le bulletin national.

 

3. Pendant la campagne électorale, les listes disposent des mêmes moyens matériels et financiers pour leurs frais de fonctionnement. Elles disposent du même espace d’information dans le bulletin Direction et d’une même somme fixée par le Bureau National, deux mois au plus tard avant l’ouverture du Congrès. Aucun envoi direct à destination de l’ensemble des adhérents ne peut être adressé par ou pour une liste en particulier.

Le contrôle des comptes et des dépenses engagées par chaque liste est effectué par la commission de vérification des comptes.

 

4. Les candidats au Bureau National doivent être membres titulaires ou suppléants du conseil syndical national, ou membres titulaires d’un conseil syndical académique. Sur une liste, le nombre des membres titulaires et suppléants issus du conseil syndical national ne peut être inférieur à 26.

La liste des membres du conseil syndical national et des conseils syndicaux académiques pris en compte pour la constitution des listes de candidatures au Bureau National est arrêtée au 15 janvier de l’année du congrès.

 

5. Les membres du Bureau National une fois constitué ne représentent ni leur académie ni leur emploi, mais portent le mandat général du Congrès qui les a élus.

En cas de mutation sur un nouvel emploi ou un nouveau lieu d’exercice, ils continuent à siéger jusqu'à l'expiration de leur mandat. et ne peuvent être remplacés s’ils se trouvent défaillants pour tout autre motif, tel que la démission ou la perte de la qualité d’adhérent. 

En cas de défaillance d’un membre du Bureau national pour cause de démission, de perte de la qualité d’adhérent ou de décès, il est procédé à son remplacement par un membre titulaire ou suppléant de la liste dont il est issu, désigné par la tête de liste.

 

6. En cas de pluralité de listes, chaque tête de liste constitue sa représentation au Bureau national dans le respect des articles R2 et R3.

 

 

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