2014 – Vie syndicale – CSN novembre

Le congrès de 2015 étant amené à se prononcer sur nos statuts et notre RI, il convient, pour être en conformité avec nos textes immédiatement applicables en cas de vote favorable, d’anticiper, par des mesures transitoires, ces éventuelles évolutions. Le rapport complet

Amendements proposés pour le RI au CSN de novembre

SECTION III BIS. Dispositions transitoires

Article R37 Bis : élection du bureau national au congrès ordinaire de 2015.

Par dérogation à l’article R22 du présent règlement intérieur, le point 2 alinéa 1 est modifié comme suit « Pour être recevable, toute liste doit comporter 28 candidats sans suppléants ajoutés en conformité avec les dispositions des articles R2 et R3 ».

Le point 4 alinéa 1 est modifié comme suit « Les candidats au bureau national doivent être membres titulaires ou suppléants du conseil syndical national, ou membres titulaires d’un conseil syndical académique. Sur une liste le nombre de membres titulaires ou suppléants du conseil syndical national ne peut être inférieur à 17 ».

La suite du point 4 est sans changement. Le reste de l’article 22 est sans changement.

L’alinéa 3 des articles R10 et R25  « Une même académie  ne peut être représentée que par un seul membre » est remplacé par « Chaque académie proposant des candidats ne pourra le faire que sur la base des candidatures d’une seule femme et d’un seul homme, tous deux pouvant être élus ».

Adopté

Contre 7    Abstention 1   Pour   le reste

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